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Déliberation - 11 Tarifs des cimetieres et sites cineraires et determination des durees des concessions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE 0171211-2017_12_11_11-DE
Reçu
le
15/12/2017
REBURLIQLE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>DDD>>>DDDD>DDDD>DD>DDD>>DDDD>DDDDD>DDD
eee
DEPARTEMENT
Le
11
décembre
deux
mil
dix-sept
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
4
ee
décembre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ennene
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
Effectif
iégal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
27
DUMASDEEAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Présents
:
20
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Excusés-Absents
: 07
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Date
de
Convocation:
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
4 décembre
2017
GANTHEIL
Robert
; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Date
d'affichage
:
4 décembre
2017
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
BOOB
Frédéric
; GANTHEIL
Robert
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; ; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2017/12/11
N°11
11 - Finances
-— Approbation
des
nouveaux
tarifs
des
cimetières
et
sites
cinéraires
et
détermination
des
durées
des
concessions
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
funéraires
suivants
:
A compter
du
1*'
janvier
2018,
les
tarifs
applicables
seront
les
suivants
:
Columbarium
durée
tarif
la case
15
ans
600€
forfait
Cimetière
durée
tarif
sur
terrain
nu
15
ans
25€
le m2
50
ans
50€
le m2
sur
terrain
équipé
d'une
stèle
ou
d'un
monument
15
ans
300€
forfait
50
ans
600€
forfait
Toute nouvelle
concession
est
renouvelable.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171211-2017
_12_11_11-DE
Reçu
le
15/12/2017
cessions
perpétuelles
restent
perpétuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à lPunanimité
:
- Approuve
les
nouveaux
tarifs
des
cimetières
et
sites
cinéraires
ainsi
que
la détermination
des
durées
des
concessions
à compter
du
1°"
janvier
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
PA ee
èr
4