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unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 Conventiond'ObjectifsEtDeMoyensLePlusPetitCirqueDuMonde
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 Conventiond'ObjectifsEtDeMoyensLePlusPetitCirqueDuMonde)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2021
BM2021/10/06/04 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION
« LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE » ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Le Plus Petit Cirque du Monde à la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre l’association Le Plus Petit Cirque du Monde et la Métropole du Grand Paris annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211006-BM2021-10-06-04-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 2
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Le Plus Petit Cirque du Monde qui propose de questionner par ses actions les enjeux urbains, environnementaux, économiques et sociaux des communes de la Métropole du Grand Paris,
Considérant les caractéristiques du Grand Voyage Métropolitain dont l’ouverture et la gratuité permettent l’accessibilité à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les acteurs culturels et les artistes métropolitains fortement impactés par la crise sanitaire conformément au Plan de Relance adopté par la Métropole du Grand Paris en 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de vingt-deux mille euros (22 000 €) à l’association Le Plus Petit Cirque du Monde pour l’année 2021.
APPROUVE le projet joint de convention d’objectifs et de moyens avec l’association le Plus Petit Cirque du Monde.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du
budget 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211006-BM2021-10-06-04-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021