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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 105 DAM CAOMGP compétition Giant Open)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CT
É Métropole
1, Grand Paris ÿ Pa OT ms
DÉCISION DU PRÉSIDENT D2025- /©.5
Objet : Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris (CAOMGP) - Conciusion de la
convention de mise à disposition du CAOMGP du 6 au 12 mai 2025 à la Fédération française de natation (FFN) dans le cadre de la compétition « GIANT OPEN »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-99 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023, complétée par la délibération CM2024/02/15/17-2 du Conseil de la Métropole du 15 février 2024, portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions visant notamment à :
-« Autoriser l'occupation temporaire du domaine public dans les conditions fixées par le code général
de la propriété des personnes publiques et fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine
public dans une limité de 10 000 euros. »,
Vu la délibération CM2018/09/28/13 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique Olympique : principe de la concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de léquipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton,
Vu la délibération CM2020/05/15/12 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique Olympique et le franchissement de l’A1 attenant : dans le cadre de la procédure de consultation, choix comme concessionnaire de service public du groupement conduit par BOUYGUES BATIMENT IDF, et approbation du projet de contrat de concession de service public pour l'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l'équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton,
Vu le contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant, conclu le 28 juillet 2020 entre la Métropole du Grand Paris et SIMBALA, pour une durée de 20 ans et un montant global de 246 502 721 euros HT,
Vu la délibération CM2023/10/12/12 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique Olympique : avenant n°1 au contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant,
Vu l'avenant n°1 au contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique : Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant, conclu le 6 novembre 2023 avec SIMBALA, portant le nouveau montant global du contrat à 251 837 870 euros HT
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250505-D2025-105-AI
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025 Vu la délibération CM2024/12/16/09 du Conseil de la Métropole portant sur le Centre Aquatique Olympique : avenant n°2 au contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant,
Vu l'avenant n°2 au contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier, avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du Franchissement piéton attenant, conclu le février 2024 avec SIMBALA, portant le nouveau montant global du contrat à 254 933 708 euros HT,
Vu la délibération CM2025/04/07/13 du conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant avenant n°3 au contrat de concession du centre aquatique Olympique pour la modification de la date du constat d'achèvement conforme et de l’ouverture au public,
Vu le projet d’avenant n°3 au contrat de concession de service public d'exploitation du Centre Aquatique Olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance dù franchissement piéton attenant, d’un montant de maximum de 1 138 200€ (un million cent trente-huit mille deux cents euros) net de taxes (soit cumulé aux montants des avenants 1 et 2, un surcoût maximal de 9 569 187€ (neuf millions cinq cent soixante- neuf mille cent quatre-vingt-sept euros) soit 3,88% par rapport au montant initial du contrat de concession),
Vu l'arrêté du président n°AP2025-87 du 7avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention tripartite SIMBALA-FFN-MGP de mise à disposition du CAO, à la demande
de la MGP, autorité concédante, par SIMBALA, concessionnaire, à la FFN pour l’organisation de la
compétition « Giant open » du 9 au 11 mai 2025,
Considérant que l’article 6.2.7 du Contrat de concession susvisé prévoit le principe de la mise à
disposition, à la demande de la Métropole, de tout ou partie du CAO, pour les besoins de l’organisation
de compétitions officielles,
Considérant que, dans le cadre du déroulement de la compétition de natation le « GIANT OPEN » du
9 au 11 mai 2025 organisée par la FFN il convient de conclure une convention tripartite de mise à
disposition du CAO par la société concessionnaire, SIMBALA, au profit de la Fédération française de
natation (FFN), à la demande de la MGP, autorité concédante,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250505-D2025-105-AI
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025 DECIDE
Article 1 : !! est conclu avec la Fédération Française de Natation, sise 104 rue Martre à Clichy-la-
Garenne (92583), et la société SIMBALA, concessionnaire du CAO, sise 1 avenue Eugene Freyssinet à
Guyancourt (78280), la convention de mise à disposition du Centre Aquatique Olympique du 9 au 11
Mai 2025 pour l’organisation de la compétition du « GIANT OPEN ».
Article 2 : L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Comptable des Finances publiques
- la Fédération Française de Natation
- la société concessionnaire SIMBALA
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux
mois à compter de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250505-D2025-105-AI
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025