Conseil Municipal - uos63i4xpjdrx1m

Documents similaires

Procès Verbal - x9tqdn0km75pq6q

Procès Verbal - uocunaqb4xc00gy

Ordre du Jour - ieid7gzeqj9226f

Ordre du Jour - 5barjvh5q4gsiam

Procès Verbal - rpdwtipbq6n5mk

Procès Verbal - r5lqhetafyrirg

Ordre du Jour - y0a9xw8dkryq9

Ordre du Jour - l4oecgq5i7cfb8t

Conseil Municipal - aj49fuiaqokfv2q

Procès Verbal - hlhp9y16flwuxni

Conseil Municipal - uos63i4xpjdrx1m Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Conseil Municipal - uos63i4xpjdrx1m)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 avril 2014 à 18 heures 30 minutes

L'an deux mille quatorze, le dix-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'Etel dûment convoqué le douze avril deux mille quatorze, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.

PRESENTS : Messieurs HERCEND, GOUIFFÈS, DEKEYSER, EZANNO, BELLOIR, BOZEC, LAOUSSE, MALENFANT, PENVEN et PIGEON.

Mesdames CODA-POIREY, LEMAIRE, PALARIC, LE GOFF, LE DANTEC, KERZERHO-PHILIPPE, HERVÉ, COTE et BARRIER.

ABSENTS : Néant.

Secrétaire de séance : Madame LEMAIRE est nommée secrétaire de séance.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Conseil municipal, tous présents, ainsi qu’au public particulièrement nombreux, Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et trente minutes, en soulignant cette ponctualité, d’ailleurs respectée par son prédécesseur à qui il tient à rendre hommage sur ce point.

La présente séance succède à la première du nombre, en date du 5 avril dernier, dont l’ordre du jour portait spécifiquement sur l’installation du nouveau Conseil municipal.

Avant de procéder à l’examen des divers bordereaux de ce jour, Monsieur le Maire tient à remettre, à chaque membre de l’assemblée communale, dans le cadre d’une action symbolique, l’insigne tricolore, sous la forme d’une boutonnière que chacun portera tout au long de la présente mandature. Il invite chacun à s’en montrer digne, dans le cadre de l’exercice des fonctions électives, au service de la population.

Dans le cadre de l’organisation matérielle, Monsieur le Maire tient à informer les membres de l’assemblée communale que les séances font l’objet d’un enregistrement audio.

Il est ensuite donné lecture des bordereaux inscrits à l’ordre du jour, étant précisé que les projets de supports portant constitution des commissions municipales et de la désignation des divers délégués et représentants ont été finalisés à l’issue de plusieurs échanges d’information entre les candidats. Le document de présentation s’en trouve, de ce fait, remis à présent, aux membres de l’assemblée. Monsieur le Maire convient d’en faire une lecture détaillée.



 Constitution des commissions municipales

En application des dispositions de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal constitue, librement, les commissions municipales, tant pour leur désignation, leur nombre et le nombre de membres par commission.

Le Maire en est le Président de droit.2

Animé par le souci de recueillir un éventail élargi d’avis, il a été convenu d’intégrer à bon nombre de commissions municipales, des membres non élus, dénommés « membres extérieurs » disposant d’un rôle dit consultatif.

Sur ce point, au nom de la liste minoritaire, Monsieur EZANNO fait état de l’accord de principe réservé à cette initiative, mais porte interrogation sur la possibilité de soumettre, le cas échéant, d’autres candidatures.

Monsieur le Maire confirme l’appréciation de Monsieur EZANNO, à savoir que la situation des commissions n’est pas figée et qu’elle peut être revue à tout moment, par décision du Conseil municipal.

A l’issue de ces quelques précisions, les propositions s’établissent ainsi :

COMMISSIONS Vice-Président Désignation Membres  Finances GOUIFFES J-Y Suivi budgets

Suivi investissements

Commune

Tous les membres du conseil

municipal

 Personnel HERVE J Filière administrative

Et filière écoles

Et filière police

Filière technique

Tous les membres du conseil

municipal

 Travaux

Programmes

d’investissement

(études et travaux VRD et

bâtiments)

voirie

Réseaux

Entretien de bâtiments

 Urbanisme

GOUIFFÈS J-Y Relations DDTM

et concessionnaires

de réseaux

Commission locale

(instructeur DDTM)

- GOUIFFES Jean-Yves

- BELLOIR Aymeric

- MALENFANT Patrice

- PENVEN Julien

- BOZEC Daniel

- EZANNO Thierry

Membres Extérieurs (rôle consultatif)

- LEGOEUIL Monique

- RABOT Stéphane

- GUYOT Alain

- CADO Yannick (agent communal)

 Tourisme – Animation

Relations associations

Culture

Bibliothèque

Embellissement

DEKEYSER S - DEKEYSER Stéphane

- HERVE José

- LE DANTEC Brigitte

- KERZERHO Lucette

- LEMAIRE Nicole

- MALENFANT Patrice

- PIEGON Etienne

- GOUIFFES Jean-Yves

- PALARIC Maryline

- BOZEC Daniel

- EZANNO Thierry3

Membres Extérieurs

- LEGOUEIL Monique

- LE STUNFF Jean-Marc

- LE BOULAIRE Joëlle

- MONTAGNE Lucas

- CAMBRAY Nadine

- POUSSIN Pierre

- PERON Pierre

 Communication BELLOIR A - BELLOIR Aymeric - PIGEON Etienne

Membre extérieur

- HERCEND Paule

 Développement

économique

Commerces

Entreprises et

professions libérales

Evénementiels et

marchés

GOUIFFES J-Y - GOUIFFES Jean-Yves

- BELLOIR Aymeric

- DEKEYSER Stéphane

- LEMAIRE Nicole

- LE DANTEC Brigitte

- KERZERHO Lucette

- PALARIC Maryline

- EZANNO Thierry

 Sport et Jeunesse

Ticket sport

Camps

Petite enfance

BARRIER S - BARRIER Sylvie

- BELLOIR Aymeric

- DEKEYSER Stéphane

- LAOUSSE Yannick

- COTE Christiane

Membre extérieur

- MONTAGNE Lucas

 Affaires et

développement portuaire

PENVEN J - PENVEN Julien

- BELLOIR Aymeric

- LAOUSSE Yannick

- MALENFANT Patrice

- KERZERHO Lucette

- PIGEON Etienne

- LE GOFF Brigitte

- BOZEC Daniel

Membres extérieurs

- MONTAGNE Lucas

- RABOT Stéphane

- LE GLOAHEC Jean-Pierre

 Camping

Hébergements

CODA POIREY H - CODA POIREY Hélène

- BARRIER Sylvie

- PENVEN Julien

- LAOUSSE Yannick

- DEKEYSER Stéphane

- BOZEC Daniel

- EZANNO Thierry4

 Marchés de plein air - GOUIFFES Jean-Yves - EZANNO Thierry

 Election des délégués communautaires

En application des dispositions du CGCT, notamment ses articles L 5211-7 et L 5211-8, le renouvellement général des Conseils municipaux nécessite de procéder à l’élection de nouveaux membres, siégeant au sein des syndicats de communes.

Ces représentants de communes au sein de syndicats intercommunaux sont appelés « Délégués communautaires », à ne pas confondre avec les « Conseillers communautaires » qui quant à eux sont les représentants au sein de « l’AQTA ».

Trois syndicats intercommunaux sont concernés :

Syndicat mixte « Grand Site Gâvres-Quiberon » : 2 Titulaires et 1 Suppléant ;

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Centre de Secours de la Ria d’ÉTEL : 3 Titulaires ;

Syndicat départemental d’énergies du Morbihan : 2 Titulaires.

 Syndicat mixte du Grand Site Gâvres-Quiberon Titulaires - DEKEYSER Stéphane

- KERZERHO Lucette

Suppléant

- BOZEC Daniel

 SIVU Centre de Secours Titulaires - DEKEYSER Stéphane

- MALENFANT Patrice

- EZANNO Thierry

 SDEM (Syndicat départemental d’électrification du Morbihan) - GOUIFFES Jean-Yves - PENVEN Julien

 Désignation des représentants aux organismes extérieurs

De façon similaire et de même en application des dispositions du CGCT, le renouvellement des conseils municipaux induit la désignation de nouveaux représentants de l’assemblée communale au sein d’organismes divers.

 Syndicat d’initiative - DEKEYSER Stéphane - BELLOIR Aymeric

- LAOUSSE Yannick5

 CCAS

Membres « élus »

Membres « nommés »

HERVE J - HERVE José

- BARRIER Sylvie

- KERZERHO Lucette

- LE DANTEC Brigitte

- LEMAIRE Nicole

- DEKEYSER Stéphane

- PALARIC Maryline

- LE GOFF Brigitte

Leur nombre est identique à celui

des membres issus du Conseil

municipal.

Représentatifs de quatre catégories

d’associations, ces membres seront

nommés par arrêté du Maire, au vu

des candidatures soumises par ces

entités, à l’issue d’un délai de

consultation réglementaire de 15

jours. Pour ce faire, Monsieur le

Maire consultera, pour avis, les

membres nommés du CCAS,

désignés ci-dessus.

 CNAS

- Commune

- CCAS

(pour mémoire)

- HERVE José

 EHPAD

(maison de retraite)

- HERCEND Guy

- HERVE José

- LEMAIRE Nicole

- PALARIC Maryline

 Ecoles

(Maternelle, primaire et

privé)

- HERCEND Guy

- COTE Christiane

 Collège de la Rivière - HERCEND Guy - COTE Christiane

- CODA POIREY Hélène

 Lycées

- des Métiers

et Maritime

- HERCEND Guy

- COTE Christiane

- CODA POIREY Hélène6

LPMA - LE GOFF Brigitte

SPL

Compagnie des Ports

Titulaire

- HERCEND Guy

Suppléant

- GOUIFFES Jean-Yves

 Association « TI DOUAR ALRE » - GOUIFFES Jean-Yves  Sites mégalithiques de CARNAC et du Sud Morbihan Titulaire - HERCEND Guy

Suppléant

- EZANNO Thierry

 Sécurité routière Titulaire - BARRIER Sylvie

Suppléant

- COTE Christiane

 Défense - LAOUSSE Yannick  L’ARIC - COTE Christiane

Liste électorale

Délégués de l’Administration :

- Bureau 1

- Bureau 2

Délégués du Tribunal de Grande Instance :

- Bureau 1

- Bureau 2

- Maire ou adjoint

- GUILEMET Ginette

- LE SOURD Louis

- ROUSSEAUX Pierre

- LE GOFF Josette

 AQTA (pour mémoire) Titulaires - HERCEND Guy

- CODA POIREY Hélène

Suppléant

- BELLOIR Aymeric

Appel d’Offres Titulaires - MALENFANT Patrice

- PIGEON Etienne

- GOUIFFES Jean-Yves

Suppléants

- CODA POIREY Hélène

- PENVEN Julien

- BELLOIR Aymeric7

 CCID

(16 commissaires)

et

(16 suppléants)

Prochaine séance de conseil

A l’issue de cette présentation Monsieur le Maire interroge l’assemblée communale sur d’éventuels commentaires.

En l’absence de toute intervention, il invite à recourir au vote.

Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité de ses membres toutes les propositions ci-dessus présentées.

 Régime indemnitaire des élus

Monsieur le Maire se fait le rapporteur du présent bordereau.

Le régime indemnitaire des élus suit le même sort, dans la mesure, où le renouvellement intégral du Conseil municipal nécessite la production d’une délibération du Conseil municipal, y compris dans la situation d’une reconduction à l’identique et ce qui est le cas, en termes de proposition.

Sont concernés par le présent régime indemnitaire, le Maire, les Adjoints et éventuellement, le ou les Conseillers municipaux (avec délégation de fonctions).

La base des indemnités est assise sur le montant de l’indice brut 1015 (Indice majoré 821) et assortie des taux respectifs de :

43 % pour le Maire,

16,50 % pour les Adjoints,

Ces dispositions sont régies par les articles L 2123-20-1 et L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur BOZEC porte interrogation sur les conditions de rémunération qui s’appliquent au conseiller municipal disposant d’une délégation de fonction.

Il lui est indiqué que l’indemnité s’y rapportant est plafonnée à 6% des deux indices précités.

En l’absence de toute autre interrogation, Monsieur le Maire invite l’assemblée à recourir au vote.

Les suffrages recensés ne comprenant ni abstention ni opposition, Monsieur le Maire fait constater l’accord unanime réservé au présent bordereau.

 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes

En application des dispositions qui suivent, les Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes peuvent bénéficier d’une indemnité dite de conseil, portant notamment sur l’élaboration et le suivi des budgets, la réalisation d’audits financiers...8

Cette mesure à caractère facultatif dont l’application est laissée à l’appréciation des conseils municipaux, est localement instaurée depuis de nombreuses années, comme dans la grande majorité des communes. Pour autant, et c’est l’objet de la présente démarche, la situation de cette indemnité doit être revue, notamment lors du renouvellement intégral du Conseil municipal, l’attribution de ladite indemnité étant nominative.

Monsieur le Maire précise que cette prestation optionnelle correspond principalement à une mission de conseil et propose de reconduire à l’identique, les conditions jusqu’alors en vigueur.

Tout comme pour les précédents bordereaux, soit en l’absence de toute abstention ou toute opposition, l’assemblée communale réserve unanimement une suite favorable au présent dossier.

La délibération prendra la forme suivante :

« Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3 nécessitant une nouvelle délibération lors du changement de Comptable du Trésor ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DĖCIDE :

1 – D'allouer l’indemnité de conseil à Madame LE CORVEC Annie, Receveur municipal

2 – De déterminer et de fixer ladite indemnité, au taux maximum de 100 %, conformément à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16/12/83 par application du barème ci-après calculé par rapport à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement y compris des dépenses des services non personnalisés, des CCAS, et des caisses des écoles, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux trois dernières années.

- sur les 7 622,45 premiers euros 3 %

- sur les 22 867,35 euros suivants 2 %

- sur les 30 489,80 euros suivants 1,5 %

- sur les 60 979,61 euros suivants 1 %

- sur les 106 714,31 euros suivants 0,75 %

- sur les 152 449,02 euros suivants 0,50 %

- sur les 228 673,53 euros suivants 0,25 %

- sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros 0,1 %.

En aucun cas, cette indemnité ne pourra excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150.

3 – D'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à l'article 6225 du budget.9

Questions diverses

Monsieur le Maire fait remarquer une nouveauté dans la gestion de cette rubrique dénommée « Questions diverses ».

Ainsi, dorénavant, afin de préparer au mieux les dossiers s’y rapportant, il est demandé que les interrogations soient formulées, par écrit, au moins 24 heures avant la tenue des séances du Conseil municipal.

Aucune question n’ayant été réceptionnée et tous les bordereaux inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre un terme à la présente séance.

Au préalable, Monsieur BOZEC sollicite une brève intervention, afin de rappeler la situation saine des finances et néanmoins d’inciter à maîtriser les dépenses dites de fonctionnement, au regard des opérations d’investissement à poursuivre ou à prévoir, au cours de ce nouveau mandat.

Monsieur le Maire se range tout à fait à cet avis s’estimant d’ailleurs bien placé pour le savoir, en sa qualité, précédemment, d’adjoint aux finances.

Il fait état de circonstances exceptionnelles, constituées par le legs universel POISIER de près de 1 000 000 €, la vente des installations portuaires avoisinant 890 000 €, la cession immobilière se rapportant au Pôle nautique à raison de 400 000 €, sans oublier le décalage de l’ordre de 150 000 € correspondant au Fonds de compensation de la TVA, sur les programmes d’investissement, soit un montant total arrondi de 2 500 000 €. Chaque euro sera dépensé à bon escient.

Ces précisions ayant été apportées, Monsieur le Maire déclare à présent, la séance levée à 18 H 55 mn.

