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Procès Verbal - rpdwtipbq6n5mk
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - rpdwtipbq6n5mk)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mars 2016 – 18 H 30.
Compte-rendu / Relevé de décisions
L'an deux mille seize, le dix-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ETEL, dûment convoqué le onze mars deux mille seize, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.
Présents :
Messieurs HERCEND, BELLOIR, MONTAGNE, EZANNO, BOZEC, DEKEYSER, MALENFANT, PENVEN et PIGEON.
Mesdames LE DANTEC, MAHÉO-PALARIC, CODA-POIREY, LEMAIRE, COTE et RAMEAU.
Absents :
Madame LEGOEUIL ayant donné procuration de vote à Monsieur PIGEON ; Madame LE GOFF ayant donné procuration de vote à Monsieur BOZEC; Madame KERZERHO ayant donné procuration de vote à Monsieur BELLOIR ; Madame HERVE ayant donné procuration de vote à Monsieur HERCEND.
Quorum :
Monsieur le Maire fait constater le respect du quorum.
Procès-verbal de la séance du 15/12/2015 :
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Secrétaire de séance :
Madame LEMAIRE.
01 / Elaboration du Plan local d’urbanisme
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Rapporteur : Guy HERCEND.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document constitutif du Plan Local d’Urbanisme qui selon l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. 2
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la Commune.
Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, mentionné à l’article L 123-1-3 du code précité, au plus tard, deux mois avant l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.
Ce débat ne donne pas lieu à une prise de décision. Il se cantonne à un échange d’avis, impliquant les membres du Conseil municipal, indépendamment des réunions préparatoires s’adressant au Comité de pilotage, lui-même composé des membres de l’assemblée communale.
Le support de présentation constituant le projet de PADD a été remis aux membres du Conseil municipal, à l’appui de la convocation et de la note de d’information de la présente séance, afin de pouvoir en prendre connaissance suffisamment tôt.
L’animation de ce débat est confiée au Cabinet « EOL », ayant en charge l’élaboration du Plan local d’urbanisme.
La démarche consiste à définir le contexte dans lequel le PADD doit s’inscrire. Il doit tout d’abord, prendre en compte le cadre supra-communal puis répondre aux enjeux du territoire. L’accent est porté sur les contraintes des dispositions supra-communales qui s’imposent au PLU. Les enjeux du PLU relèvent véritablement quant à eux, du débat au sein du Conseil municipal. Ils fixent les objectifs affichés.
Les orientations d’urbanisme du PADD se déclinent en trois grands axes de développement, soient : 1) Affirmer la vocation maritime et nautique d’ÉTEL ;
2) Conforter la vie à l’année ;
3) Préserver la qualité du cadre de vie.
Elles-mêmes, se subdivisent en thématiques.
La présentation d’ensemble par le Cabinet « EOL », laisse place à diverses interrogations et échanges d’avis, au sein de l’assemblée communale.
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-8 du Code de l’urbanisme, il est à présent établi que le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.
02 / Elaboration du Plan local d’urbanisme
Objectifs poursuivis
Rapporteur : Guy HERCEND.
Par délibération prise en date du 20 décembre 2014 (DE 62-2014), le Conseil municipal a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de révision générale du Plan d’occupation des sols, sur l’ensemble de son territoire, en vue de l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme.
Cette délibération énonce l’ensemble des mesures s’y rapportant, principalement d’ordre réglementaire, mais sans préciser véritablement et manifestement de manière suffisante, les objectifs poursuivis, ce constat ayant été opéré, plus particulièrement, postérieurement à la phase de réalisation du Diagnostic. 3
La réflexion engagée, à cet égard, conjointement, entre les services de l’Etat, du Cabinet « EOL » en charge de l’élaboration du PLU et de la Commune, met en évidence la nécessité de renforcer ce volet et de le traduire au travers d’une délibération complémentaire.
Aussi, il est proposé d’affirmer de façon ambitieuse et détaillée, les objectifs que la Commune entend poursuivre, selon la déclinaison suivante :
- Favoriser la mixité sociale et générationnelle ;
- Proposer des logements pour tous, en cohérence avec les objectifs du territoire d’Auray-Quiberon Terre Atlantique ;
- Favoriser une densification et un renouvellement urbain qui permettent de répondre aux nouvelles attentes d’urbanité : Déplacements doux, articulation ville-nature, présence de la nature en ville ; - Favoriser le renforcement et la reprise des activités primaires (pêche/aquaculture/agriculture) ; - Renforcer les activités nautiques et maritimes autour du port de plaisance ; - Préserver les continuités écologiques et la qualité biologique des milieux ; - Poursuivre la remise à niveau et la diversification des équipements publics ; - Diversifier l’offre touristique ;
- Mettre en valeur et réinvestir le patrimoine architectural, maritime et naturel.
Ces objectifs ont été présentés par le Cabinet « EOL », au cours du débat précité. Il convient cependant de valider cette proposition.
Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des suffrages exprimés, les mesures s’y rapportant, en vue de renforcer les objectifs annoncés.
03 / Elaboration du Plan local d’urbanisme
Modernisation du contenu du dossier
Rapporteur : Guy HERCEND.
Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan local d’urbanisme, est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
L’article 12 dudit décret, comporte des dispositions transitoires.
En ce qui concerne les Plans locaux d’urbanisme communaux, il est prévu que les dispositions anciennes du Code de l’urbanisme, régissant les documents (articles R 123-1 à R 123-14) restent applicables aux plans dont l’élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité ont été engagées avant le 1er janvier 2016.
Le décret en question, prévoit cependant un mécanisme, où dans les cas d’une élaboration ou d’une révision prescrite sur le fondement du I de l’article L 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le Conseil municipal peut décider que sera applicable au document, l’ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l’urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, par une délibération expresse qui intervient, au plus tard, lorsque le projet est arrêté.
Pour rappel, la mise en œuvre d’une procédure de révision générale du Plan d’occupation des sols, sur l’ensemble de son territoire, en vue de l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme a été prescrite par délibération prise en date du 20 décembre 2014 (DE 62-2014). 4
A l’issue d’une réflexion menée au cours d’une récente réunion du Comité de pilotage et sur la proposition du cabinet « EOL », il s’avère opportun d’intégrer les nouvelles dispositions, dès à présent, soit dans le cadre de la présente procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme.
Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés, de rendre applicable au PLU, les dispositions nouvelles, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
04 / Parc d’éclairage public de la Commune
Proposition d’élaboration d’un diagnostic
Rapporteur : Etienne PIGEON.
Le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM) offre la possibilité aux communes-membres (dont ÉTEL) de réaliser des études techniques, notamment sur les réseaux électriques, selon des conditions financières attractives, en raison de l’intégration de subventions.
L’une de ces applications, porte sur le réseau d’éclairage public.
Depuis plusieurs années, les services techniques municipaux, en assurent la maintenance (en régie), mais ne disposent pas d’une connaissance suffisante et satisfaisante des données constitutives de ce parc.
A cet égard, le SDEM peut y remédier, par la réalisation d’un diagnostic, favorisant notamment une meilleure maîtrise des consommations d’électricité.
La prestation proposée par le SDEM consiste tout d’abord en la réalisation d’un inventaire détaillé du parc d’éclairage existant (armoires d’éclairage, réseau d’alimentation électrique et points lumineux), dont les données pourront ensuite être cartographiées et intégrées à un Système d’information géographique (SIG) mis à la disposition des communes.
Cet inventaire est complété d’une analyse aboutissant à la proposition d’un schéma directeur de rénovation chiffré, tant en investissement, qu’en fonctionnement y compris en économie d’énergie.
Le concours financier du SDEM et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) établi à raison de 80 %, laisse à la charge des communes le montant de 2,60 € par point lumineux.
Pour la situation de la Commune d’ÉTEL, 556 points lumineux ont été recensés, ce qui correspond à une dépense arrondie de l’ordre de 1 400 €.
Il est proposé d’y réserver une suite favorable.
Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés, de confier au SDEM, l’élaboration d’un diagnostic, portant sur le parc d’éclairage public.
05 / Mise à jour des listes nominatives – Membres du Conseil municipal Commissions municipales et organismes extérieurs
Rapporteur : Guy HERCEND.
Les mouvements opérés au sein du Conseil municipal depuis son installation, en 2014, nécessitent de procéder à une mise à jour de certaines listes nominatives, constituant tout particulièrement, les commissions municipales (article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) et celles portant représentation au sein d’organismes extérieurs. 5
Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des suffrages exprimés, les propositions de candidatures qui lui sont soumises, correspondant au tableau annexé au présent compte-rendu.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à 20 H 00.
Affiché en mairie le 23 mars 2016
Le Maire,
Guy HERCEND 6