Procès Verbal - hlhp9y16flwuxni

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Procès Verbal - hlhp9y16flwuxni Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Procès Verbal - hlhp9y16flwuxni)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2018 – 19 H 15

Compte-rendu / Relevé de décisions

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit février, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ETEL, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-huit, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.

Présents :

Messieurs HERCEND, MALENFANT, MONTAGNE, MORICE, EZANNO, BOZEC et MENET. Mesdames LEGOEUIL, HERVÉ, COTE, CODA-POIREY LE DANTEC, KERZERHO, RAMEAU et LE GOFF.

Absents :

Monsieur PIGEON, ayant donné procuration de vote à Madame LEGOEUIL ; Monsieur BELLOIR, ayant donné procuration de vote à Monsieur EZANNO ; Monsieur PENVEN, ayant donné procuration de vote à Monsieur MALENFANT.

Quorum :

Monsieur le Maire fait constater le respect du quorum.

Procès-verbal de la séance du 22/11/2017 :

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Secrétaire de séance :

Monsieur MONTAGNE.

 01 /  Subventions diverses 2018 octroyées par la Commune

Associations & Etablissements scolaires

Rapporteurs : Monique LEGOEUIL, Christiane COTE et Hélène CODA-POIREY

Les propositions attributives de subventions diverses 2018 ont été élaborées par la Commission des finances, réunie le 20 février dernier et sont déclinées ci-après.

La présentation des bordereaux se rapportant aux volets respectifs est assurée comme suit : Volet culturel : Madame LEGOEUIL ;

Volet sportif : Madame CODA-POIREY ;

Volet scolaire : Madame COTE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE toutes les propositions qui lui sont soumises, à l’identique de celles retenues par les membres de la Commission des finances ;

DÉCIDE l’inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2018 de la Commune.

Associations culturelles

Ensemble vocal Solfaria 110 €

Ateliers56 100 €

Comité des Fêtes d’Etel 3 000 €

Anim’Etel 300 €

Bulletin communal "Au pays d'Etel" 6 500 €

Autrefois Etel (musée des thoniers) 1 000 €

Total 11 010 €

Associations sportives

Judo « SHUGYOSHA 1 000 €

Association Vitagym 100 €

Association sportive de l’Etelloise 1 200 €

Etel Erdeven Football Club 750 €

Association « Courir à Erdeven » 500 €

Tennis club de la ria 500 €

Groupement des jeunes de la ria 1 500 €

Total 5 550 €

A caractère scolaire

Oeuvres scolaires :

- Ecole maternelle publique 42 x 14,50 € = 609,00 €

- Ecole primaire publique 85 x 14,50 € = 1 232,50 €

- Ecole privée Sainte Anne 40 x 14,50 € = 580,00 €

Fournitures scolaires :

- Ecole maternelle publique 42 x 41,20 € = 1 730,40 €

- Ecole primaire publique 85 x 41,20 € = 3 502,00 €

- Ecole privée Sainte Anne 40 x 41,20 € = 1 648,00 €Convention Ecole privée :

Forfait annuel

830,18 € x 40 élèves = 33 207,20 €.

Activités diverses :

- Ecole Maternelle Publique 42 x 6,50 € = 273,00 €

- Ecole Maternelle Privée 17 x 6,50 € = 110,50 €

- Ecole Primaire Publique 85 x 58,50 € = 4 972,50 €

- Ecole Primaire Privée 23 x 58,50 € = 1 345,50 €.

240 euros sont octroyés à l’école publique de la Barre pour l’achat de microscopes.

Séjours scolaires

- d'un montant unitaire de 2 € par jour, par année

(plafond de 7 jours) et par élève pour les collèges.

- d’un forfait de 16 € par enfant et par année pour les écoles d’Etel.

Elèves hors commune d'Etel

Bâtiment CFA à Vannes 1 élève 14 €

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Morbihan 3 élèves 42 €

Maison Familiale Rurale de Questembert 1 élève 14 €

Lycée professionnel maritime et aquacole 1 élève 14 €

Total 84 €

Associations Patriotiques

F.N.A.C.A 60 €

MEDAILLES MILITAIRES 1597ème section 60 €

U.F.A.C 60 €

ANACR 60 €

UNC 60 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 60 €

Total 360 €

Associations diverses

SNSM 1 160 €

SALON DU BATEAU TRANSPORTABLE D’ETEL 1 000 €

ADAPEI 40 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €

AFM 50 €

APF 100 €

ALCOOL ASSISTANCE 50 €

ASSISTANTES MATERNELLES 150 €

LA CLASSE 120 €

COMICE AGRICOLE 290 €

MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE 50 €

VOLEE DE PIAFS 150 €Total 4 890 €

- AMICALE DES EMPLOYÉS des collectivités du canton de Belz : 160,00 € par agent (adhérent déclaré).

- ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DES POMPIERS

(Selon le barème départemental maximum).

02 /  Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif au régime dérogatoire

Budget principal de la Commune

Rapporteurs : Guy HERCEND & Christiane COTE.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet au Directeur d’Académie des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une Commune ou d’un Etablissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs Conseils d’Ecole, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires, sur huit demi-journées, réparties sur quatre jours.

Ces dispositions d’aménagement des rythmes scolaires ont pour objectif de conférer aux acteurs du terrain, davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires, afin de répondre aux singularités du contexte local, dans le souci constant de l’intérêt des enfants.

Par courrier en date du 30 novembre 2017, la Directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan a indiqué aux Maires, les dispositions du décret précité.

En ce qui concerne la situation de l’Ecole publique de la Barre (classes maternelles et élémentaires), l’organisation actuelle relève du cadre général, correspondant à neuf demi-journées d’enseignement, incluant le mercredi matin.

Depuis quelques mois, une réflexion a été engagée, sur l’évolution de cette situation.

A cet égard, au cours du 1er trimestre de l’année scolaire en cours, un sondage opéré auprès de l’ensemble des parents d’élèves, a mis en évidence que plus de 70 % d’entre eux se sont montrés favorables au retour du régime précédent.

Complémentairement, le Conseil d’école de l’Ecole publique de la Barre, lors de sa réunion du 15 février 2018, s’est prononcé, de même, en faveur de nouveaux rythmes scolaires correspondant à huit demi- journées, réparties sur quatre jours.

Au vu des arguments déployés, il sera proposé de s’orienter vers cette prise de position, laissant, bien évidemment, place à un débat, entre les membres du Conseil municipal, séance tenante.

Il est proposé, respectivement :

Un retour en faveur de l’instauration de nouveaux rythmes scolaires, établis sur huit demi-journées d’enseignement, réparties sur quatre jours, soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon les horaires suivants :

De 8 H 45 à 12 H 00 et de 13 H 45 à 16 H 30.

La saisine, pour avis, de l’Inspecteur de circonscription, dans le cadre de la procédure dérogatoire ;

La mise en application de la mesure proposée, avec effet à la rentrée scolaire 2018, sous réserve de l’obtention de l’avis favorable, sollicité comme précité.Dans le cadre d’un complément d’information, ne donnant actuellement pas lieu à décision, par le Conseil municipal, il est indiqué qu’une réflexion est engagée en partenariat avec la Commune d’ERDEVEN, en vue de la mise en œuvre d’activités extrascolaires, le mercredi, dans l’optique de la suppression du dispositif « Temps d’activité périscolaire. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE la présente proposition, au profit de l’instauration de nouveaux rythmes scolaires, établis sur huit demi-journées d’enseignement, réparties sur quatre jours, à savoir le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, selon les horaires suivants :

De 08 H 45 à 12 H 00 & de 13 H 45 à 16 H 30.

03 /  Demandes de subventions d’État (DETR) et du Département (CAT) Produit des amendes de police

Rapporteur : Guy HERCEND.

Il est soumis une proposition de demandes de subventions s’adressant respectivement au projet de restauration du mur du Parc de la Garenne, au projet de réalisation de la tranche n° 02 affectant l’aménagement de la façade portuaire et au projet d’aménagement d’un parking sur le site du Lycée Emile James.

Ces démarches s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration des plans de financement prévisionnels.

1) « Restauration du mur du Parc de la Garenne »

Le présent projet peut potentiellement être éligible à deux sources de financements complémentaires :

- La DETR, dotation d’équipement des territoires ruraux, fonds d’Etat qui prend en charge 50 % du montant des travaux de restauration ou de renforcement d’ouvrages endommagés par les intempéries, les inondations ou l’érosion ;

- Le Contrat d’Attractivité Touristique, fonds du département du Morbihan, qui prend en charge 25 % du montant des travaux

Les demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Etat) doivent être formulées une fois par an, à travers la validation du plan de financement prévisionnel de l’opération et la sollicitation spécifique de cette dotation, par le Conseil municipal. Pour l’année 2018, les dossiers de candidature doivent être déposés en Préfecture pour le 2 mars.

Il est proposé de présenter deux projets, éligibles à la DETR et dont les travaux vont démarrer cette année, par ordre de priorité suivant :

Priorité 1 : « Restauration du mur du Parc de la Garenne »

Priorité 2 : « Aménagement de la façade portuaire – Tranche 2 »

Présentation du projet :

La commune d’Etel est devenue propriétaire du parc de la Garenne (situé sur les bords du Sac’h) et de son château en 2015. Construit et aménagé à la fin du XIXème siècle. Le Parc se trouve aujourd’hui dans un état dégradé, ne permettant pas à la commune de le rendre accessible au public.En particulier, le mur longeant le Sac’h, d’une longueur de 160m et d’une hauteur moyenne de 4.50 m est très dégradé par l’érosion et les marées. Il présente un désalignement en raison de la végétation, les piliers en brique et pierre ne sont plus verticaux et/ou sont démolis, certaines parties du mur sont éboulées.

Les travaux prévus ont pour objectif de reconstruire les parties éboulées (mur et piliers), combler les vides, d’éradiquer la végétation conduisant à la détérioration et au désalignement et d’enlever les conduits d’assainissement accrochés au mur (ils seront réimplantés dans le parc).

Plan de financement prévisionnel – restauration du mur du Parc de la Garenne

DÉPENSES RECETTES

Postes Montant € HT Concours financiers Montant € HT taux

Total travaux restauration

du mur 127 736 € Etat - DETR 2018 65 784 € 50 % Département - CAT 32 892 € 25 %

Marge pour imprévus

3 % sur travaux 3 832 €

total concours

financiers 98 676 € 75 %

autofinancement 32 892 €

TOTAL DÉPENSES HT 131 568 € TOTAL RECETTES HT 131 568 €

Au vu de ces éléments d’information, il est proposé de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés, seule une opposition étant à relever :

ADOPTE la présente proposition ;

AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet ;

AUTORISE l’inscription des crédits correspondants au budget principal de la Commune.

2) « Aménagement de la façade portuaire – Tranche 2 »

Le présent projet peut potentiellement être éligible à deux sources de financement complémentaires :

- La DETR, dotation d’équipement des territoires ruraux, fonds d’Etat qui prend en charge 27 % du montant des travaux de sécurité routière en agglomération (hors réseau et travaux paysagers). - Le Contrat d’Attractivité Touristique qui prend en charge 25 % du montant des travaux.

Les demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Etat) doivent être formulées une fois par an, à travers la validation du plan de financement prévisionnel de l’opération et la sollicitation spécifique de cette dotation, par le Conseil municipal.

Pour l’année 2018, les dossiers de candidature doivent être déposés en Préfecture pour le 2 mars. Il est proposé de présenter deux projets, éligibles à la DETR et dont les travaux vont démarrer cette année, par ordre de priorité suivant :

Priorité 1 : « Restauration du mur du Parc de la Garenne »

Priorité 2 : « Aménagement de la façade portuaire – Tranche 2 »La DETR peut intervenir sur la sécurisation de la voirie en agglomération à hauteur de 27 % du coût des travaux, dans la limite de 70 000 € de subvention sur une période de 3 ans. 2015, 2016, 2017, aucune subvention n’a été accordée sur ce type d’intervention.

Présentation du projet :

La Commune en partenariat avec la Compagnie des Ports mène un projet de revalorisation de la façade portuaire sur un périmètre couvrant à la fois la concession et une partie des arrières du port, relevant de la compétence de la commune. En 2016, la Compagnie des Ports a réalisé une première tranche de travaux sur son périmètre d’intervention (cheminement et belvédère). Dans la continuité du projet global de revalorisation de la façade maritime, la tranche 2 a été engagée conjointement par la commune et la compagnie des Ports à travers un nouveau groupement de commande piloté par la Compagnie des Ports du Morbihan. Pour cette tranche de travaux, la Compagnie des Ports agit en tant que pilote : la mairie remboursera la Compagnie des Ports du montant correspondant au coût des travaux qui auront été réalisés sur l’espace de compétence communale. Sur la zone relevant de la compétence municipale, il s’agit pour la tranche 2, de réaliser les travaux suivants :

- Création d’un rond-point d’entrée de quais afin de gérer la circulation et renvoyer vers le stationnement du terre-plein du PRADIC

- Aménagement des abords du rond-point : accès cheminement piéton en stabilisé vers le plan d’eau salée et la barre d’Etel, accroche de voirie en enrobé vers les anciens abris des canots de sauvetage

Ces travaux permettront de marquer l’entrée dans une zone apaisée à vitesse de circulation limitée à 30km/h et de laisser place aux cheminements piétons et doux, favorisant la sécurité des usagers du port et de la façade portuaire.

Plan de financement prévisionnel – « Aménagement de la façade portuaire – Tranche 2 »

DÉPENSES RECETTES

Postes Montant € HT Concours financiers Montant € HT Taux

Maîtrise d’œuvre 23 710 €

Etat- DETR (prise en charge sur

MO et travaux

sauf assainissement et espaces

verts) 46 926 € 27 %

Etude géotechnique 1 750 €

Département - Contrat

d’Attractivité Touristique

(intervention sur travaux + MO) 43 438 € 25 %

Travaux 144 021 € Répartition du produit des amendes de police 30 000 €

Marge pour imprévus

3 % sur travaux 4 321 €

Total concours financiers 120 364 €

autofinancement 53 438 €

TOTAL DÉPENSES HT 173 802 € TOTAL RECETTES HT 173 802 €

Au vu de ces éléments d’information, il est proposé de se prononcer.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés, seule une opposition étant à relever :

ADOPTE la présente proposition ;

AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet ;

AUTORISE l’inscription des crédits correspondants au budget principal de la Commune.

3) « Parking Emile James »

Le présent projet peut potentiellement être éligible à deux sources de financements complémentaires : - Le Contrat d’Attractivité Touristique qui prend en charge 25% du montant des travaux - La dotation au titre de la répartition du produit des amendes de Police

La demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police doit être déposée pour la mi- avril 2018. Elle concerne les travaux de circulation routière et de sécurisation.

Présentation du projet :

En vue de désengorger la façade portuaire et les polarités touristiques de la commune, il s’agit d’aménager le parking du Lycée Emile James. Disposant de 70 places, il constituera une poche de stationnement en retrait, connecté en mode doux à la façade maritime. Il sera ouvert au public pendant les vacances scolaires et lors de grandes manifestations.

Les aménagements consistent en la pose d’une clôture et un portail d’entrée afin d’éviter l’intrusion du public dans le lycée, tout en maintenant l’accès pour les enseignants, lycéens, et livraisons. Un portique sera également posé pour éviter l’accès et le stationnement des véhicules hors-gabarit.

Plan de financement prévisionnel – « Parking Emile James »

DÉPENSES RECETTES

Postes Montant € HT Concours financiers Montant € HT Taux

Clôtures 12 700 € Répartition du produit des amendes de police 4 710 €

Portiques 3 000 €

Département - Contrat

d’Attractivité Touristique 3 925 € 25 %

total concours financiers 8 635 €

autofinancement 7 065 €

TOTAL DÉPENSES HT 15 700 € TOTAL RECETTES HT 15 700 €

Au vu de ces éléments d’information, il est proposé de se prononcer.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés, seule une opposition étant à relever :

ADOPTE la présente proposition ;

AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet ;

AUTORISE l’inscription des crédits correspondants au budget principal de la Commune.

04 /  Projet de création d’un poste d’Ingénieur Principal à temps complet Rapporteur : Guy HERCEND.

L’adhésion au dispositif du Contrat d’attractivité touristique (CAT), en partenariat avec le Conseil Départemental, tel que relevant de la décision du Conseil municipal, prise lors de sa séance du 9 décembre 2016, a nécessité de renforcer l’effectif des services administratifs, par le recrutement, en deux temps, de deux chargés de mission.

Dans une phase de découverte, l’intégration de ces deux chargés de mission s’est opérée, dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Désormais, au terme de plusieurs mois de mise en application, un 1er bilan met en évidence que divers programmes d’investissement ont été initiés dont bon nombre s’inscrivent hors dispositif CAT.

Ils se situent actuellement au stade des études. Au-delà du strict volet « subventions », les chargés de mission s’impliquent, notamment, dans la faisabilité de ces opérations, au regard des contraintes environnementales et techniques, en lien étroit avec les aspects financiers.

Pour ce qui relève des opérations qui seront validées, par le Conseil municipal, les chargés de mission en assureront le suivi (marchés de maîtrise d’œuvre et marchés de travaux), jusqu’à la réception des ouvrages.

Ces quelques indications sont révélatrices de la nécessité de mise en place d’une organisation structurée, dans le temps.

Aussi, il est soumis la proposition de création d’un poste d’Ingénieur Principal, à temps complet qui pourrait être effective au 1er mai 2018, tenant compte notamment, des contraintes de délai d’ordre statutaire.

Ce profil de poste intègrera, complémentairement, une fonction d’adjoint au Directeur Général des Services.

Dans la poursuite d’une démarche évolutive, le second chargé de mission demeure recruté, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés, seule une opposition étant à relever :

ADOPTE la présente proposition ;

DECIDE, en conséquence, de recourir à la création d’un emploi permanent à temps complet, prenant effet au 1er mai 2018, au profit du grade d’Ingénieur principal, en application des dispositions du décret n° 2016-201 du 26 février 2016, portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. DECIDE de modifier le tableau des emplois permanents ;

DECIDE l’inscription des crédits correspondants au budget principal de la Commune.05 /  Projet de mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral Demande de concours du Conseil départemental du Morbihan

Rapporteur : Guy HERCEND.

Les diverses démarches engagées, à l’échelon local, au profit de la valorisation de la frange littorale affectant la ria d’ÉTEL et la rivière du Sac’h, conduisent à proposer, à présent, d’adhérer aux actions relatives au lancement de l’étude nécessaire à la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL) et à la prise en charge des travaux nécessaires à la faisabilité du sentier de Grande randonnée, répertorié « GR34. »

Les dispositions de l’article L 121-31 du Code de l’urbanisme, stipulent que « les propriétés riveraines du domaine public maritime, sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude, destinée à assurer exclusivement, le passage des piétons ».

L’itinéraire proposé a pour objectif de compléter les portions déjà existantes autour de la ria d’ÉTEL et devrait aboutir, dans les prochaines années, à une boucle complète d’une longueur de l’ordre de 100 kilomètres, intégrée au « GR 34 », permettant de développer l’offre de randonnée, au profit des habitants et des visiteurs.

Le Département du Morbihan est compétent pour établir le plan des itinéraires de promenades et de randonnées, à l’échelle de son territoire ainsi que les implications juridiques qui s’en trouvent liées. A ce titre, il a établi une collaboration avec les services de l’Etat (autorité administrative compétente) et les communes concernées, pour la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral.

La Commune d’ÉTEL se trouve concernée par l’institution de la servitude littorale, le long de la ria et de la rivière du Sac’h.

A cet égard, il est proposé de solliciter le concours du Département du Morbihan, sur les points suivants :

- Approbation du lancement, par le Conseil départemental, d’une étude de définition du « GR 34 », pour la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral ;

- Délégation au Conseil départemental, de la maîtrise d’ouvrage et de la prise en charge des travaux nécessaires à la faisabilité de l’itinéraire de randonnée (GR 34), y compris sur les propriétés communales ainsi que les aménagements nécessaires à l’accueil du public, aux abords de cet itinéraire ;

- Participation au comité de pilotage de suivi de cette étude et des travaux ainsi que la désignation des membres représentants du Conseil municipal ;

- Autorisation d’un balisage et d’une signalétique, en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes ;

- Entretien de cet itinéraire, afin de maintenir en permanence, le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du chemin et des équipements, balisage, etc.)

Monsieur le Maire précise que la présente démarche se trouve initiée par les services de l’Etat et que la Commune entend y apporter sa collaboration, tout en rappelant sa volonté de ne pas porter atteinte à l’intérêt des propriétaires de terrains concernés.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés, deux abstentions étant à relever :

ADOPTE la présente proposition ;

AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet.

06 /  Convention de partenariat – AQTA-Commune d’ÉTEL

Médiathèque municipale – Atelier d’éveil / Assistants maternels

Rapporteur : Guy HERCEND.

Il est soumis un projet de convention de partenariat entre la Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (AQTA) et la Commune d’ÉTEL, aux fins de mise en œuvre d’un partenariat entre la médiathèque d’ÉTEL et le relais Parents Assistants Maternels des Communes de BELZ, ÉTEL, ERDEVEN, LOCOAL-MENDON et PLOEMEL.

L’article 1er du projet de convention se définit comme suit :

« Dans le cadre des projets du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels de BELZ (RPAM), la médiathèque d’ÉTEL accueillera les assistants maternels et les enfants qu’ils gardent, dans ses locaux.

Ce partenariat répond à cinq objectifs :

- Créer et renforcer l’habitude de lire chez les enfants dès leur plus jeune âge ;

- Stimuler l’imagination et la créativité des enfants ;

- Développer le sens du patrimoine culturel, le goût des arts, des réalisations et des innovations spécifiques ;

- Favoriser l’éveil des enfants ;

- Sensibiliser les assistant(e)s maternel(le)s au plaisir de la lecture avec le tout petit et susciter l’envie de poursuivre l’expérience à leur domicile. »

En l’absence de toute observation défavorable, il est proposé d’y réserver une suite favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE la présente proposition ;

AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet.

07 /  Proposition d’adhésion au processus de verbalisation électronique (PVE) Rapporteur : Guy HERCEND.

La Commune dispose d’un service de police municipale qui a pour mission d’exécuter, dans la limite de ses attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci lui confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ses agents sont notamment appelés à constater, par procès-verbal, certaines infractions déterminées : infractions aux arrêtés de police du Maire, infractions au Code la route, entrave à la libre circulation sur la voie publique, autres contraventions réprimées par le Code pénal, etc.

En matière d’infractions au Code de la route, les agents de police municipale disposent d’une compétence générale, pour constater et verbaliser, sur le territoire de la Commune, sur les voies autres que les autoroutes, toutes les contraventions en relevant, sauf exceptions.Un rapport gouvernemental de 2005 sur la modernisation du paiement des amendes, dénonçait la procédure manuelle. En effet, elle peut apparaître critiquable pour le contrevenant et présenter un caractère d’efficience réduit :

- Une mauvaise qualité de service rendu pour le contrevenant : La carte peut être perdue, le paiement par timbre amende n’est pas sécurisé ;

- Une efficience réduite pour l’administration : La verbalisation actuelle est lourde, le paiement spontané est faible, le coût administratif de traitement est exorbitant et fait intervenir une chaîne multiple.

L’Etat a donc lancé en 2009, une expérimentation pour remédier à ces défauts et a imaginé le Procès- Verbal Electronique (PVE), déployé progressivement sur l’ensemble du territoire, en remplacement du PV manuscrit (timbre amende). Avec le PVE, les agents constatent et relèvent l’infraction au Code de la route, par le biais d’outils spécifiques (interface de saisie sur ordinateur, appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué).

Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de RENNES, le propriétaire du véhicule étant identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

L’avis de convocation est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier, au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester, en adressant un courrier à l’Officier du ministère public compétent, en fonction du lieu où l’infraction a été relevée).

Au vu de ces éléments d’information, le gardien de police titulaire a été consulté, pour avis et s’est prononcé en faveur de l’adhésion à ce processus de PVE.

Dès lors, il est soumis la proposition d’y réserver une suite favorable.

Cette mise en application se trouve conditionnée par :

- L’établissement d’une convention entre la Commune et la Préfecture du Morbihan, conformément aux dispositions de la circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 février 2011 ;

- L’acquisition des équipements informatiques, par la Commune. Cette dépense étant éligible à une aide financière de l’Etat, à raison d’un taux de concours de 50 %.

En complément des avantages précités, le présent processus favorise une meilleure organisation des services de police municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE la présente proposition ;

AUTORISE le Maire à intervenir à cet effet.

 Informations diverses

La gestion du traitement des ordures ménagères, relevant de la situation des communes-membres de la Communauté de communes « AQTA », s’établit majoritairement dans le cadre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM.)Seules les 4 communes issues de l’ancienne Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL demeurent rattachées au dispositif de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) dont la Commune d’ÉTEL.

Dans un souci d’uniformité, la Communauté de Communes « AQTA » a convenu d’appliquer le régime de la taxe, aux 24 communes concernées.

Les modes de calcul de la taxe et de la redevance ne présentant pas de points de similitude, les montants dus par les usagers du service, présenteront des écarts, bien souvent significatifs.

Cette rubrique sommaire est présentée, séance tenante, à titre de simple information, le Conseil municipal n’ayant pas compétence à intervenir.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à vingt heures et trente minutes.

Affiché en mairie le : 06/03/2018. Le Maire, Guy HERCEND