Ordre du Jour - 5barjvh5q4gsiam

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Ordre du Jour - 5barjvh5q4gsiam Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 5barjvh5q4gsiam)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 mars 2011 à 18 heures

L'an deux mille onze, le quatre mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Etel dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille onze, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, maire.

Présents : Messieurs NIGEN, AVOUSTIN, BOZEC, EVENNO, HERCEND, JOFFREDO, LE PRIOL, LE TRÉQUESSER, LE MENTEC, LE VISAGE.

Mesdames LE STUNFF, QUINTIN DE KERCADIO, COLLETTE et JOLLIVET.

Absents : Madame LERAYS, procuration de vote à Madame QUINTIN DE KERCADIO. Monsieur EZANNO, procuration de vote à Monsieur JOFFREDO.

Secrétaire de séance : Monsieur EVENNO.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres présents du Conseil municipal et à l’issue de l’appel nominal permettant de constater le respect du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à dix huit heures et en rappelle l’ordre du jour.

Il souligne avec satisfaction une participation massive où seules deux absences excusées sont à relever et auxquelles sont associées autant de procurations.

Avant de procéder à l’examen des divers bordereaux, il invite l’assemblée à s’exprimer sur d’éventuelles observations concernant le contenu du procès-verbal de la précédente séance qui s’est déroulée en date du 18 décembre dernier.

En l’absence de tout commentaire, ce procès-verbal est adopté.

Désignation de nouveaux délégués au sein du Conseil municipal

Monsieur le Maire indique que consécutivement à la récente démission présentée par deux conseillers municipaux, pour convenance personnelle, il convient de désigner un délégué siégeant au Syndicat Mixte Grand Site « Gâvres-Quiberon ».

Au vu de la déclaration de candidature, cette désignation doit être exprimée par un vote à bulletin secret.

Après l’accomplissement de ces formalités, le résultat des suffrages s’établit ainsi :

Syndicat Mixte Grand Site « Gâvres-Quiberon » :

Monsieur LE TRÉQUESSER Henri est nommé délégué titulaire.

Les ajustements nécessaires au sein des diverses commissions municipales ont déjà été opérés.

Subventions diverses 2011 octroyées par la Commune

Monsieur le Maire se fait le rapporteur de ce premier bordereau en rappelant que les propositions attributives de subventions diverses 2011 ont été élaborées par la commission des finances réunie en date du 17 février.2

Elles ont donné lieu à un examen détaillé, soit ligne par ligne et à un débat animé. Dans l’ensemble, peu de commentaires.

Les catégories au nombre de six, demeurent les mêmes que celles validées au cours des années précédentes et sont déclinées ci-après :

Subventions aux associations sportives

La commission propose de retenir les deux mêmes critères en vigueur depuis plusieurs années assortis d’une revalorisation de l’ordre de 4 %, à savoir :

- Loisirs : 10,50 € au lieu de 10,10 € par licencié en loisir ;

- Compétitions : 1 € au lieu de 0,85 € par licencié en compétition.

Judo (42 « compétition ») : 441,00 €

Vitagym (51 « loisir ») : 201,00 €

Association sportive de l’Etelloise

(97 « compétition » - 8 « loisir »)

: 1 026,50 €

Royal Club Subaquatique

(15 « compétition » - 35 « loisir »)

: 192,50 €

Etel Dart’s Club (16 « compétition ») : 168,00 €

Collège Saint Michel Sports (6 « compétition ») : 63,00 €

Etel Erdeven Football Club (20 « compétition ») : 210,00 €

Il est à signaler l’intégration d’une subvention dite de démarrage d’un montant de 150 € concernant notamment l’association « Vitagym ».

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement cette proposition.

Subventions aux associations culturelles

Les modalités attributives demeurent globalement inchangées.

Ensemble vocal Solfaria

(100 € + 150 € de démarrage)

: 250 €

Ensemble musical d'accordéons : 150 €

Art Etel : 50 €

Comité des Fêtes d’Etel : 2 500 €

Seniors Club d’Etel : 270 €

Bulletin communal "Au pays d'Etel" : 5 500 €

Ateliers56 : 100 €

Harmonie Orgue

L’atelier des P’tits Picasso

: 100 €

: 50 €

Une mesure de subvention dite de démarrage est instaurée à raison d’un montant de 150 € qui s’applique notamment à l’Ensemble vocal « Solfaria » précédemment placé sous l’égide de l’Amicale Laïque d’Étel.

L’Ensemble musical d’accordéon se voit gratifié d’une légère augmentation ayant valeur de reconnaissance pour toutes ses prestations de grande qualité et pour les nombreuses participations de l’association.3

Le Syndicat d’initiative bénéficie du renouvellement d’une convention assurant la prise en charge intégrale des salaires bruts chargés du personnel, tant à l’année qu’en saison, dans la limite d’un montant annuel estimé à 25 000 €, les versements étant effectués au vu de la présentation de pièces justificatives.

Monsieur le Maire rappelle que le recrutement direct du personnel par l’association gestionnaire répondait à une obligation de régularisation d’ordre statutaire suite à une observation formulée par la Chambre Régionale des Comptes.

Par ailleurs une ligne de crédit d’un montant maximum de 3 000 € est ouverte afin d’assurer la prise en charge, par la Commune, des manifestations estivales qui seront organisées par le Syndicat d’initiative.

Monsieur HERCEND indique que l’association gestionnaire du Bulletin communal reçoit chaque année un montant de subvention correspondant au réel besoin.

Ainsi en 2010, cette dotation avait été réduite en raison d’une participation de l’union des commerçants locaux.

L’association « Les Barrés d’ÉTEL » a présenté un dossier de demande de subvention. Il en est pris acte, mais une réunion prochaine s’est avérée nécessaire pour un examen approfondi.

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement cette proposition.

Subventions par élève d’Étel scolarisé hors Commune

La commission propose de retenir le même critère que celui en vigueur depuis plusieurs années, le montant étant cependant revalorisé selon une augmentation de 12,50 € à 13 € par élève.

Chambre de Métiers et de l’artisanat du Morbihan 4 52 €

Maison Familiale Rurale de Questembert 3 39 €

BTP Formation de Vannes 1 13 €

Enseignement Horticole Public du Morbihan 1 13 €

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement cette proposition.

Subventions à caractère scolaire

La commission propose de retenir les mêmes critères en vigueur depuis plusieurs années assortis d’une revalorisation pour les rubriques suivantes, à savoir :

- Oeuvres scolaires : 13,50 € au lieu de 13 €

- Fournitures scolaires : 33 € au lieu de 32,50 €

Oeuvres scolaires :

- Ecole maternelle publique 66 x 13,50 € = 891,00 €

- Ecole primaire publique 84 x 13,50 € = 1 134,00 €

- Ecole privée Sainte Anne 46 x 13,50 € = 621,00 €4

Fournitures scolaires :

- Ecole maternelle publique 66 x 33,00 € = 2 178,00 €

- Ecole primaire publique 84 x 33,00 € = 2 772,00 €

- Ecole privée Sainte Anne 46 x 33,00 € = 1 518,00 €

Activités diverses :

- Ecole Primaire Publique 84 x 55 € = 4 620,00 €

- Ecole Primaire Privée 29 x 55 € = 1 595,00 €

- Ecole Maternelle Publique 66 x 6 € = 396,00 €

- Ecole Maternelle Privée 17 x 6 € = 102,00 €.

- Convention Ecole privée :

I) Forfait annuel par élève des classes maternelles

974 € x 17 élèves

II) Forfait annuel par élève des classes élémentaires

528 € x 29 élèves

Le montant total alloué à l’école privée se trouve réduit de l’ordre de 18 000 €, en raison d’une diminution des effectifs de cet établissement.

Les modalités de calcul demeurent les mêmes, dans le cadre du contrat d’association en vigueur.

En l’occurrence, les dépenses réelles constatées au cours de l’année précédente dans les deux écoles publiques, permettent de déterminer un montant par élève, respectivement pour l’école maternelle et l’école primaire. Ces montants unitaires sont dès lors appliqués aux effectifs de l’école privée.

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement cette proposition.

Subventions au profit des séjours scolaires

La commission propose de reconduire les mesures instaurées en 2009, selon un principe de plafonnement et de forfait, à savoir respectivement :

Pour les collèges : 1,90 € par élève et par jour, suivant un plafond de 7 jours.

Pour les écoles maternelle et élémentaire publiques et privées de la Commune : forfait annuel de 15 € par élève.

Le versement unique de ces subventions est subordonné à la présentation d’un justificatif d’un (seul) séjour.

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement cette proposition.

Subventions aux associations diverses :

La commission des finances propose de retenir les mêmes critères et les mêmes montants dans l’ensemble que ceux en vigueur depuis plusieurs années.5

F.N.A.C.A 40 €

MEDAILLES MILITAIRES 1597ème section 40 €

ONAC (Résistance et Déportation) 40 €

U.F.A.C 40 € + 200 €

dont acquisition drapeau

ANACR 40 €

UNC 40 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 40 €

FOYER DU MARIN 200 €

CAISSE DE SECOURS MARITIME 260 €

SNSM 1 160 €

ADAPEI 40 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 48 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 60 €

AFM 48 €

ASSISTANTES MATERNELLES 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE 250 €

COMICE AGRICOLE 290 €

MISSION LOCALE pour l’emploi des jeunes : 1,57 € par habitant.

AMICALE DES EMPLOYES des collectivités du canton de Belz : 160,00 € par adhérent déclaré. ALLOCATION DE VETERANCE DES POMPIERS (selon le barème départemental maximum).

Monsieur le Maire fait état d’une seule information véritablement, concernant le Comice agricole.

L’édition 2011 se déroulera à CARNAC et ÉTEL accueillera celle de l’an prochain. En l’absence de terrain d’accueil, un site sur le territoire de BELZ pourrait être retenu, éventuellement dans le secteur de Pont du Sach.

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement cette proposition.

Projet de regroupement des écoles publiques

Monsieur le Maire rappelle que parmi les engagements de campagne électorale affichés en 2008 et non pas les promesses dont la nuance est relevée, figurait le projet de regroupement des écoles publiques associé au développement de la culture.

A l’issue d’une réflexion de longue haleine au sein des membres du Conseil municipal, la volonté, à présent, de transférer l’école maternelle publique sur le site de l’actuelle école primaire publique, se trouve affichée.

Dès lors, un premier scénario portait sur la restructuration des bâtiments de l’école primaire publique.

L’étude technique et financière avait mis en évidence un coût extrêmement élevé atteignant celui d’une construction entièrement neuve.

Parmi les avantages du choix du site en question, figure sa superficie avoisinant 13 000 m² correspondant à plus du double de l’emprise nécessaire. Ce surdimensionnement relève d’un avis général y compris celui de l’Inspection d’académie.6

L’option d’un complexe scolaire intégrant des bâtiments neufs, sur la partie Nord, libèrerait une emprise de l’ordre de 5 000 m² dans la partie sud. Son affectation future n’est pas d’actualité et se limite à une amorce de réflexion au profit d’activités pouvant être liées au tourisme ou au nautisme notamment.

Monsieur le Maire indique qu’il convient, séance tenante, de recueillir un accord de principe ayant valeur de validation du projet de regroupement des deux écoles publiques.

Monsieur AVOUSTIN rappelle les circonstances qui ont abouti à la réalisation d’un restaurant scolaire, sur le site du Collège de la Rivière d’Étel.

Monsieur le Maire complète ses propos en indiquant que ce bâtiment, propriété du Conseil général, est mis à la disposition de la Commune moyennant un loyer se situant entre 13 000 € et 14 000 € par an, sur une durée de 25 ans. S’y ajoutent les frais de confection de repas.

L’espace dédié aux écoles publiques dispose d’une capacité d’accueil de l’ordre de 140 places, correspondant à deux services.

De plus, sur le plan qualitatif, les repas sont préparés sur place.

A cet égard, la cuisine et la salle de l’école maternelle publique bien qu’étant globalement conformes aux règles sanitaires, suscitent néanmoins occasionnellement des observations, au regard de leur conception.

Madame COLLETTE porte interrogation de l’évolution de la situation du personnel communal.

Selon, Monsieur le Maire, les agents titulaires conserveront leurs droits actuels, mais devront, si nécessaire, faire preuve de polyvalence en intervenant dans d’autres services, si le temps de travail annualisé devait être réduit au sein des activités scolaires.

Monsieur le Maire indique à Monsieur LE VISAGE que la date de transfert ne peut être connue actuellement. Il est envisageable à la rentrée scolaire, entre 2012 et 2014.

A l’issue d’un vote à main levée, il est pris acte de la validation de ce projet de regroupement des deux écoles publiques sur le site de l’actuelle école primaire publique.

Dès lors, il convient de constituer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil général.

Conjointement, devra être défini le concept architectural, soit de type traditionnel, soit de type modulaire, principalement en raison des coûts respectifs ainsi que des aspects fonctionnels.

Les décisions relevant des attributions du Conseil municipal, l’élaboration du projet, donnera lieu conjointement à la consultation des services et personnes physiques concernées dont les chefs d’établissement scolaire.

Construction d’un gymnase sous la maîtrise d’ouvrage de la Région, au profit des deux lycées d’Étel

Afin de permettre la construction en cours d’un gymnase, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil régional, au profit principalement des deux lycées d’Étel, le Conseil municipal a validé le principe d’une mise à disposition gratuite du terrain d’assiette dont les conditions restaient à préciser, dans le cadre d’un bail emphytéotique.

Cette situation a fait l’objet d’une seule délibération du Conseil municipal, en date du 31 mars 2006.7

Entre temps, les précisions nécessaires ont été apportées et il convient de valider, par une seconde délibération, les modalités contenues dans le projet de bail emphytéotique, selon le projet de texte suivant :

« Réalisation d’un gymnase sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Régional de Bretagne Mise à disposition d’un terrain communal

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

Par délibération prise en date du 31 mars 2006, réceptionnée en Sous-préfecture de LORIENT, le 18 avril 2006, le Conseil municipal a approuvé le projet de construction d’un gymnase, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Régional de Bretagne et conjointement les conditions générales de mise à disposition gratuite d’une parcelle communale, constituant le terrain d’implantation du bâtiment.

D’un commun accord entre la Commune d’ÉTEL et le Conseil Régional de Bretagne, le recours à une convention à long terme a été privilégié, sous la forme d’un bail emphytéotique.

Un projet d’acte notarié a été rédigé et se trouve à présent soumis, pour suite à réserver, aux deux organes délibérants.

Après en avoir donné lecture aux membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée communale à se prononcer.

A l’issue d’une concertation entre ses membres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

CONFIRME son choix de recours à un bail emphytéotique, selon les conditions portées dans le projet d’acte dont il vient d’être donné lecture ;

DECIDE de confier l’établissement du ou des document(s) d’arpentage au cabinet de géomètres experts AG2M d’ERDEVEN ;

DECIDE de confier l’établissement du bail emphytéotique à l’étude de notaires associés DREANO & JEGOUREL, d’ERDEVEN ;

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à cet effet. »

Ce bordereau est validé à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

Succession POISIER Renée - Conditions de vente d’un appartement communal

Au cours de sa séance du 15 novembre 2008, le Conseil municipal avait fixé les modalités de mise en vente de l’appartement et de ses annexes s’inscrivant dans la succession de Madame POISIER Renée.

Cet ensemble immobilier figure au cadastre, en section AK sous le numéro 258, sis 15 Place Saint Louis

Il est composé d’un appartement d’une surface de 116,90 m² (loi Carrez) et d’annexes (hors loi Carrez) d’une surface de 43,50 m² comprenant une loggia, trois caves et deux garages.

Au vu du premier rapport d’évaluation établi par les services fiscaux, le Conseil municipal avait convenu de recourir à une mise en vente négociée, dans le cadre de mandats non exclusifs, auprès d’agences immobilières et d’études de notaires, au profit du prix net vendeur de trois cent cinquante mille euros (350 000 €).8

Aucune offre correspondant à ce montant n’ayant été présentée, le Conseil municipal, lors de sa séance du 19 septembre 2009, avait décidé de ramener ce montant à trois cent vingt mille euros (320 000 €) net vendeur.

Entre temps, les services fiscaux ont procédé, en date du 28 septembre 2010, à une actualisation de la valeur vénale immobilière, à raison d’un montant de 280 000 € assorti d’une marge de négociation de 10 %.

A ce jour, en dépit de plusieurs visites des lieux, force est de constater l’absence de toute proposition d’acquisition correspondant à ce montant.

Cependant une offre d’achat vient d’être présentée à raison d’un montant de trois cent mille euros (300 000 €) net vendeur. Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente en vigueur à cette valeur.

Ainsi, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal décide unanimement de porter le prix de l’appartement situé Place Saint Louis, à Trois cent mille euros (300 000 € ) net vendeur.

Les conditions de publicité demeurent inchangées.

Schéma d’organisation du secteur NAa au lieu-dit « Toul Er Pry »

Plan d’occupation des sols

Monsieur le Maire fait savoir que le secteur de Toul Er Pry est caractérisé par l’existence, au Plan d’occupation des sols, d’une zone NAa, destinée à l’aménagement à court terme, de construction à usage d’habitation dont principalement sous la forme de lotissement(s).

Depuis plusieurs mois, une étude d’aménagement est engagée par un opérateur foncier privé sur l’emprise Nord, jouxtant les extrémités Est et Ouest respectivement, en bordure des rues de Toul Er Pry et Brizeux.

Selon les dispositions du Plan d’occupation des sols, la réalisation de ce type d’opérations demeure subordonnée, obligatoirement, à l’approbation d’un schéma d’organisation, par le Conseil municipal.

Ce plan d’aménagement porte sur l’intégralité de la zone et définit principalement les conditions de desserte et de réalisation des réseaux.

Ce projet de schéma d’organisation a été examiné par la Commission d’urbanisme et recueilli son avis favorable.

L’accès au site ne pourra s’effectuer que par la rue Brizeux, sur une emprise figurant en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols. A l’extrémité Est de la voie de circulation générale sera créée une aire de retournement.

Dans la partie Nord, en bordure du Chemin des Fougères classé en espaces boisés au plan d’occupation des sols, une marge de recul de sept mètres sera appliquée.

Les acquisitions foncières en cours par l’opérateur privé sont prévues à l’amiable.

Il est par conséquent proposé de valider le schéma d’organisation, selon les éléments d’information figurant dans le dossier technique joint à la convocation de la présente séance.

A l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal approuve unanimement ledit schéma d’organisation.9

En parallèle de ces démarches, la réalisation d’un diagnostic archéologique a été prescrite par les services de la Préfecture de Région.

Par le canal de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, des fouilles seront opérées et le résultat de diagnostic conditionnera la faisabilité de l’opération.

Questions diverses

Au terme de l’examen de l’ensemble des bordereaux inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’effectuer un tour de table qui sera consacré principalement à des informations diverses.

Il tient à rappeler préalablement toute l’importance qu’il accorde à une participation optimale aux diverses commissions municipales, ce qui favorise le débat.

Au sein de ces commissions, les avis divergent fréquemment, mais ce préparatoire permet de conduire, bien souvent à une approbation unanime, comme cela s’est produit, ce jour, pour le volet des subventions diverses 2011.

Désignation d’un membre « élus »

Madame LE STUNFF précise que suite à la démission récente de l’une des deux Conseillères municipales, la nomination d’un nouveau « membre élus » substitutif au sein du Centre Communal d’Action Sociale s’impose et ce par une délibération du Conseil municipal.

Au vu de la seule candidature présentée, le Conseil municipal désigne à cet effet, Monsieur AVOUSTIN. Les ajustements nécessaires au sein des commissions municipales concernées ont été effectués.

« Mission locale de l’emploi »

La subvention annuelle de fonctionnement allouée à la « Mission locale de l’emploi » votée en début de séance présente un montant relativement élevé, à raison de 1,57 € par habitant.

Madame LE SUNFF tient à préciser que le montant total correspondant se trouve tout à fait justifié au regard des prestations assurées.

En l’occurrence, au cours de la semaine prochaine, sera remis un compte rendu faisant état actuellement, du suivi d’une quarantaine de dossiers connaissant majoritairement un aboutissement très concluant

« Salon nautique du Bateau transportable »

L’édition 2011 qui se déroulera le mois prochain, poursuit sa préparation dans des conditions très satisfaisantes, selon Monsieur LE VISAGE.

Une participation plus massive est prévue cette année. Il s’agit des structures d’intervention et moyens divers, tel que l’hélicoptère « Dragon 56 » et des exposants.

Suivi des travaux de voirie

La parole est donnée à Monsieur BOZEC afin de commenter le suivi des travaux de voirie.

Rues Schwerer et Surcouf : la phase d’enfouissement de réseaux est entreprise. La mise en œuvre des interventions de voirie (voies et réseaux divers) à proprement parler est prévue au 15 mars.10

En l’absence d’imprévus ou de circonstances défavorables des conditions météorologiques, ce programme devrait être achevé dans son intégralité, pour la fin du mois de juin 2011.

Avenue de la Garenne : les travaux de finition connaîtront leur terme pour la fin du mois de mars. Equipements du Camping : il est proposé la mise en place de bornes « Wi-Fi » au profit des campeurs.

L’intégration de cet équipement impose le recours à un prestataire extérieur, afin de respecter des obligations réglementaires liées aux conditions de téléchargement de supports.

Il s’ensuivra la validation d’une grille tarifaire s’appliquant aux usagers qui disposeront d’une connexion internet, par l’obtention de codes d’accès au réseau.

Animations

Ce volet est présenté par Monsieur HERCEND.

La commission « Animations » s’est réunie cette semaine.

Il a été convenu de reconduire les actions de la précédente saison estivale dont les « Mardis d’Étel» au nombre de neuf, ainsi que les expositions sur le môle et sur le parvis de la Mairie dont le thème portera le nom de « Coup de phare sous la Ria » au travers de photos, sur la période de début juillet à fin septembre.

Son inauguration pourrait correspondre à l’achèvement des travaux de requalification du port de plaisance (installation de pontons neufs et extension le long du môle) en parallèle avec la vingtième édition de la régate LORIENT – ÉTEL, sous l’égide du Centre nautique de LORIENT.

Pôle nautique

Les travaux doivent être mis en œuvre au cours du mois d’avril prochain. Selon le planning prévisionnel, la charpente devrait être réalisée avant la saison estivale 2011.

Activités portuaires

Selon Monsieur LE TRÉQUESSER, les actuels travaux de reconfiguration du port de plaisance devraient être achevés pour le début du mois d’avril.

Les défenses du môle ont été démontées afin de permettre l’intégration d’un nouveau ponton.

Ces structures en bois imputrescibles seront reconverties en mobilier urbain et précisément au profit de bancs, sur le port.

Pour conclure ces informations, l’agrandissement du port est confirmé dans les deux ans, sachant que l’accord de la Commune constitue un préalable obligatoire comme le souligne Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 10 minutes.