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Compte-Rendu - cr cm14032022v Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm14032022v)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Les convocations ont été adressées individuellement par courriel le 7 mars 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 14 MARS 2022

Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES, Catherine LINAGE, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Claude BINET, Alexandre GINET, Téo FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Philippe TISSERAND

Absents excusés : Delphine GUILLOT (pouvoir à Florence VERLAQUE), Christophe DENIS (pouvoir à Claude DIMIER), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane MONTOVERT), Jean-Philippe ROUSSEL (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI)

Absents : Romain BIANZANI

Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN

L’appel des Conseillers Municipaux a été effectué par Monsieur le Maire qui déclare le quorum

atteint.

Début de séance : 19H05

Monsieur le Maire ouvre la séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’approuver le compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal,

Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2022 adressé aux Conseillers Municipaux,

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ledit compte-rendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2022.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR LE BUDGET

PRIMITIF DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire remercie le personnel qui a permis de réaliser les documents présentés et

donne la parole à Marie-Laure GONCALVES, conseillère déléguée aux Finances.

Marie-Laure GONCALVES présente les chiffres arrêtés par la perception pour l’exercice 2021.

Il n’y a pas de question ni de remarque.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ledit compte de gestion pour 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de la perception pour 2021.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Florence VERLAQUE, première adjointe et quitte la pièce.

Florence VERLAQUE donne la parole à Marie-Laure GONCALVES qui présente le compte administratif 2021 de la commune, en précisant que 76 % des recettes correspondent à la fiscalité.

Claude DIMIER demande des précisions sur le contenu des subventions d’investissement. Le montant correspond à des acomptes et des soldes de dossiers, il y a du décalage entre la réalisation des projets et le versement des subventions.

Pas d’autre question ou remarque

Florence VERLAQUE propose à l’Assemblée d’approuver ledit compte administratif 2021 de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la communeAFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire revient et laisse la parole à Marie-Laure GONCALVES qui présente

l’affectation du résultat 2021.

Pas de question ni de remarque

Monsieur le Maire propose d’approuver l’affectation du résultat telle que présentée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour,

APPROUVE l’affectation du résultat telle que présentée.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a plus qu’un taux à voter depuis la disparition de la taxe d’habitation, ce qui ne donne pas beaucoup de marge.

Marie-Laure GONCALVES présente les propositions de fixation des taxes, sans augmentation.

Pas de question ni de remarque.

Monsieur le Maire propose d’approuver la fixation des taux d’imposition telle que présentée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour,

APPROUVE la fixation des taux d’imposition telle que présentée.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère Municipale

Déléguée au budget communal, présente aux membres du Conseil Municipal, par chapitre, le projet de Budget Primitif 2022

Daniel PAILLOT : quel est le pourcentage d’augmentation des dépenses ?

Fabien DURAND : c’est environ 7 %, soit 200 000 € de charges en plus, cela reste bien entendu une prévision. Le budget doit malheureusement prendre en compte les augmentations des coûts des énergies dont l’électricité, qui reste une dépense importante des charges générales.

Il va falloir travailler dans les commissions communales pour identifier de nouvelles recettes,

ou retravailler les recettes face à ces augmentations, je pense par exemple aux prix des locations de salle.Les services sont, bien entendu, sensibilisés et mobilisés pour diminuer les dépenses. Il faut que

tout le monde se sente investi de cette mission : élus, personnel mais aussi utilisateurs des

locaux.

A noter que le Pôle Enfance, infrastructure nouvelle, très fonctionnel mais qui impacte

également de nouvelles dépenses de fonctionnement.

Pas d’autre question ni remarque.

Monsieur le Maire propose de valider le budget primitif 2022 tel que présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour,

VALIDE le budget primitif 2022 tel que présenté

VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2022

Monsieur le Maire propose 50 000 € de subvention d’équilibre pour le CCAS en 2022.

Philippe TISSERAND : à quoi est due la différence de 10 000 € avec 2021 ?

Fabien DURAND : il y a de nouvelles activités mises en place sur le CCAS, notamment le centre

de loisirs les mercredis, en plus des activités de loisirs proposés lors des vacances scolaires, et

de nouvelles actions envers nos jeunes (adolescents) et nos aînés.

La subvention avait baissé par le passé du fait d’excédents et car il y avait moins d’activités. Il

est nécessaire de la réajuster.

Jean-Michel CREMONESI : c’est une dépense intergénérationnelle qui est importante pour la

vie de la commune.

Pas d’autre question ni remarque.

Monsieur le Maire propose de valider la subvention d’équilibre de 50 000 € pour le CCAS en

2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la subvention d’équilibre de 50 000 € pour le CCAS en 2022.VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Angélique CONTAMIN qui présente la proposition de

subventions pour les associations.

Monsieur le Maire précise que le 22 février s’est tenue une inter-commission Finances et Vie

Economique.

Angélique CONTAMIN : je vais vous expliquer le projet de « Pass’Sports ». C’est une aide de

10€ décidée en commission Vie Associative pour les enfants du primaire de Saint-Savin qui

s’inscriront à des associations sportives le jour du forum. En effet, pour les lycéens, il y a une

aide de la Région, pour les collégiens une aide du Département, mais rien pour les primaires.

Monsieur COCAT précise qu’il ne prendra pas part au vote car il est trésorier d’une association.

Virginie MATHIEU : comment est calculé le montant d’une subvention, est-ce un prorata au

nombre d’adhérents par exemple ?

Fabien DURAND : chaque association fait une demande par l’intermédiaire d’un dossier. Celui-

ci doit comprendre la description de l’association, son fonctionnement mais également le projet qu’elle souhaite sur l’année à venir ainsi que son budget prévisionnel. La commission

décide de l’aide qu’elle peut alors apporter.

Il y a 4 critères qui aident à la décision : le contenu éducatif, la promotion de la commune, la

participation aux activités de la commune, les autres subventions perçues et le fait de

bénéficier ou non de moyens mis à disposition par la commune, je pense par exemple à une

salle, un local. Les montants sont sensiblement les mêmes depuis plusieurs années. Il y a des

associations qui ne demandent rien, la commune ne peut alors pas attribuer de subvention, c’est le cadre légal, sans demandes « officielles » et complètes (dossier subvention), la

commune n’est pas autorisée à verser une subvention.

Pas d’autre question ou remarque.

Monsieur le Maire propose de valider le montant des subventions aux associations tel que présenté et rappelle que Monsieur Cocat ne prendra pas part au vote

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour,

VALIDE le montant des subventions aux associations tel que présentéPOINTS DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Fabien DURAND : je voulais aborder le sujet des dons pour l’Ukraine qui sont momentanément

stockés au rez-de-chaussée de la Mairie. Nous sommes en phase de finalisation des modalités d’acheminement. Je pense que l’Etat va devoir nous accompagner pour les actions à mettre en

œuvre et notamment le transport et organiser les choses. Je crains que cela ne dure longtemps,

il va falloir que les gens restent mobilisés. Merci aux bénévoles et aux élus qui ont aidé à

recueillir les dons et à faire les cartons. Merci aux habitants qui ont fait des dons.

Virginie MATHIEU : j’ai des retours de personnes qui appréciaient de suivre le conseil municipal

en visio et regrettent que cela ne se fasse plus.

Fabien DURAND : il y a beaucoup de travail pour organiser une visio, je remercie d’ailleurs les

services, en particulier notre chargé en communication Louis, pour le travail réalisé durant la

période COVID à ce sujet. Ce n’est pas prévu à ce stade depuis que le public peut à nouveau participer au conseil en présentiel.

Si vraiment il y a de nouvelles demandes, nous reverrons notre position, nous réfléchirons si

nous pouvons le faire à nouveau, mais ce ne sera pas dans l’immédiat car il faudra équiper la salle du conseil municipal. Il faut que les habitants reprennent l’habitude d’être présents car

c’est vraiment important de se rencontrer, d’ailleurs, merci au public qui est venu.

Pas de question.

Fabien DURAND : je vais donner quelques informations :

- Nous sommes lauréats au concours de la CRE (commission Régionale de l’Environnement) pour le projet de la centrale photovoltaïque sur le site de Villeux ; Nous allons pouvoir désormais entamer la phase « concrète » de ce beau projet. C’est une très bonne nouvelle !

- Au niveau de la CAPI, une commission « accessibilité » est mise en place, il faut 1 titulaire et 1 suppléant. Si des personnes sont intéressées, merci de me le faire savoir. Il y a 14 associations représentées, dont certaines pour les personnes âgées, plus 1 personne par commune.

- Rappel : samedi 19 mars, c’est la commémoration du 19 mars 1962 qui marque de la fin de la guerre d’Algérie.

- La prochaine réunion de tous les élus aura lieu le 23 mars, nous essaierons par la suite de planifier une réunion plutôt le vendredi soir car c’est plus simple pour certains d’entre vous. Si vous avez des sujets à aborder, merci de me les communiquer, cela permet de travailler les réponses à apporter et d’avoir tous les éléments à vous présenter lors de la réunion.

Merci à toutes et à tous - Clôture du conseil municipal à 20h11.