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Compte-Rendu - cr cm 26022021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26022021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Les convocations ont été adressées individuellement par courriel le 18 février 2021.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie- Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Anne-Lise MAULOUET, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Franck ROESCH, Clément RAVET, Jean-Philippe ROUSSEL, Daniel PAILLOT, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Mme Florence VERLAQUE (pouvoir à Delphine GUILLOT), Mme Viviane MONTOVERT (pouvoir à Catherine LINAGE), M. Romain BIANZANI (pouvoir à Jean-Philippe ROUSSEL)
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
L’appel des Conseillers Municipaux a été effectué par Monsieur le Maire qui déclare le quorum atteint.
Début de séance : 18H07
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’approuver le compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal,
Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2021 adressé aux Conseillers Municipaux le 18 février 2021,
Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le document,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver ledit compte-rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2021.
M. le Maire : Y a-t-il des questions, des remarques ?
Pas de question 2
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 - (DOB)
F. DURAND : Avant de laisser la parole à Marie-Laure qui est la conseillère municipale déléguée
au budget communal, je souhaiterais vous rappeler que, comme nous sommes une commune
de plus de 3 500 habitants, nous sommes dans l’obligation, en amont de l’élaboration du
budget primitif de faire part d’un débat d’orientation budgétaire, en application de l’article L
2312-1 de code général des collectivités territoriales.
Je vais laisser la parole à Marie-Laure qui va vous présenter le DOB. Vous disposez du Rapport
d’Orientation Budgétaire (ROB) et ce soir, en séance nous allons vous le présenter vous faire
état des grandes lignes afin de vous donner les éléments budgétaires de notre commune.
M.L GONCALVES :
Bonjour à tous,
Nous allons pouvoir lancer ce Débat d’Orientation Budgétaire. L’objectif de ce soir c’est
d’arriver à déterminer les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement de
Saint-Savin. Pour cela, je vais vous présenter les hypothèses qui vont nous permettre de définir
notre budget.
Vous avez eu le support et je vais vous le présenter.
F. DURAND : Avez-vous des questions ?
P. TISSERAND : Est-ce que la taxe TCFE a augmenté sur nos factures d’électricité ?
F. DURAND : C’est une nouveauté au 1er janvier 2021, où la taxe va évoluer jusqu’en 2023.
Les taux vont augmenter et c’est donc des nouveaux éléments qui apparaitront sur les
factures.
Avant de continuer, je voudrais vous parler des modifications qui ont été apportées sur la loi
de finances 2018 et notamment sur le FPIC : le Fond National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales. Nous allons vivre un tournant car la loi de finances 2018,
sur la base d’un rapport gouvernemental, a mis un terme au mode de calcul dérogatoire de
ce potentiel fiscal. Aujourd’hui, la CAPI va devenir déficitaire par rapport à ce fonds de
péréquation et c’est donc la CAPI qui devra contribuer et donc verser de l’argent dans la cadre
de la solidarité avec toutes les autres intercommunalités du territoire français. Aujourd’hui, le
rapport du Gouvernement mentionne que les ex-SAN sont désormais « contributeurs » et
doivent doter les autres EPCI. C’est un choc assez important et violent pour la CAPI.
Le Président et les membres du bureau dont je fais partie, avons saisi en septembre dernier,
le Premier Ministre à ce sujet. Je sais qu’il y a des échanges qui sont faits pour demander une
prise en compte du contexte, que vous a décrit Marie-Laure. Il y a plein de nouveaux
paramètres. D’autant plus que nous ne savons pas exactement quand nous sortirons de cette
crise. En connaissance de cette situation, nous pourrions au moins anticiper sur nos pertes et
les nécessités de compensations à prévoir. Aujourd’hui, nous n’avons pas une vision claire sur
l’avenir économique. Gardons l’espoir que les choses vont s’améliorer mais cela complique 3
d’autant les choses dans des périodes où nous devons élaborer ces équilibres budgétaires et
toutes ces prévisions pour les années à venir.
Du coup, c’est une double peine pour les communes car la CAPI réduit ses concours aux
communes et les communes devront revoir à la baisse les fonds annoncés pour tenir ce choc
financier.
Cela va être quelque chose d’assez inconnu pour notre territoire, les réflexions sont en cours
de finalisation entre les services d’Etat et les services de la CAPI. Dès que nous aurons ces
consolidations, cela permettra d’y voir plus clair. Il faut rester très prudents face à cette
nouveauté qui va inscrire dans un nouveau paysage économique le territoire de la CAPI.
Comme vous l’a mentionné Marie-Laure, je voudrai revenir sur les trois choix que nous avons
exposés et travaillés en commission finances :
- La stabilité des taux d’imposition, aujourd’hui nous ne pouvons pas faire payer
d’avantage aux administrés.
- La stabilité de l’endettement de la commune, c’est quelque chose qui est important
car à travers chaque action, nous devons penser et être soucieux envers nos futures
générations.
Même si la situation est gravissime, il faut que nous maintenions cet endettement pour
ne pas laisser une ardoise insolvable à nos futures générations. Il faut rester très
raisonnable dans la politique d’investissement. Pour autant, nous ne pouvons pas ne
plus investir, car les investissements des collectivités apportent « fabriquent »
l’économie, sont synonymes d’emplois, de travail dans les entreprises. Il faut donc
continuer l’investissement pour l’intérêt de tous. Nous ne devons pas pour autant
rester spectateur. J’invite vraiment toutes les collectivités à retrouver un taux
d’investissement correct tout en restant dans la prudence. C’est tout l’équilibre
nécessaire pour « repartir », et c’est comme cela que nous avons construit notre
budget cette année en commission.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons rentrer plus dans le détail et vous partager les
données concernant Saint-Savin.
J.P ROUSSEL : Quelle hypothèse a été retenue suite à l’évolution des fonds de
péréquation notamment sur le soutien CAPI ?
F. DURAND : L’hypothèse retenue est celle qui vous est présentée dans les slides suivantes du
support de présentation. Nos équipes sont en contact régulier avec les équipes financières de
la CAPI pour faire ce travail. 4
M.L GONCALVES : Présente le DOB
F. DURAND : Concernant la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), nous aurons un
premier chiffre qui nous sera transmis en mars prochain, c’est pourquoi le vote du budget en
mars permet d’avoir des éléments plus consolidés.
J.P ROUSSEL : Les recettes sont très proches de 2019, elles proviennent de quoi
principalement ?
M.L GONCALVES : La cantine, la garderie, les carrières, les locations de salles, locations
d’appartements, locations aux entreprises.
J.P ROUSSEL : Il n’y a pas de diminution des recettes par rapport à la crise sanitaire ?
M.L GONCALVES : Non, au contraire, nous allons le voir dans le fonctionnement, cela
augmente. Nous avons juste mis à zéro, les locations de salles. Nous savons que nous aurons
les produits pour tout le reste sauf si un autre confinement arrive mais si nous n’avons pas de
recettes, nous n’aurons pas de charges non plus.
F. DURAND : Comme le dit Marie-Laure, depuis le début de l’année, on inscrit un niveau de
recettes quasiment identique à celui de 2019. S’il n’y a pas de nouveau confinement, il n’y a
pas de raisons que nous n’arrivions à avoir ce niveau de recettes. En 2021, si nous devions
vivre une nouvelle phase de confinement, nous pourrions effectivement avoir une perte de
recettes mais nous aurions en parallèle une perte de dépenses (par exemple, nous ne
commanderons pas les repas à la cantine).
J.P ROUSSEL : Je pose cette question car nous avions proposé aux parents de moins mettre les
enfants à la cantine et je me demandais si cela avait un impact sur les recettes ?
F. DURAND : Nous l’avions fait jusqu’en fin d’année, il y a beaucoup de parents qui ont fait des
efforts et je tiens à les remercier. Je mesure parfaitement ce que ces contraintes ont suscité
pour les parents. L’idée était surtout de garantir la sécurité et « jouer » la prudence afin
d’éviter, de minimiser les contacts entre les enfants. Aujourd’hui, nous avons de nouveaux
protocoles. Depuis le début de cette crise, j’appelle et revendique à la cohérence de nos
actions. Les enfants viennent en cantine, nous leur faisons porter le masque pour les plus
grands en totalité du temps périscolaire (excepté lorsqu’ils déjeunent), nous faisons des
groupes par classes, nous rappelons régulièrement toutes les bonnes règles à notre personnel.
Aujourd’hui, les parents ont remis leurs enfants en cantine car nous sommes repartis dans un
cursus presque « normal ».
Encore une fois, si les parents n’inscrivent pas ou désinscrivent leurs enfants de la cantine,
nous aurons à la fois moins de dépenses, car pas d’achat de repas, et moins de recettes car
pas de facture. Les deux s’équilibrent.
F. DURAND : Concernant la question de l’organisation du pôle enfance, je profite de ce
moment pour remercier l’ensemble du personnel communal. 5
Je pense que nous faisons partie des collectivités qui peuvent le souligner, où les charges du
personnel ont diminué en 2020. De très peu certes, mais je pense qu’en 2020, nous aurions
dû voir naturellement les charges augmenter en raison des contraintes et nouvelles activités
en raison de la crise sanitaire.
Nous avons réalisé un travail de fond tout au long de l’année, la réadaptation des plannings,
le personnel périscolaire est venu donner de l’aide aux services techniques et administratif
pendant le confinement. Nous avons eu très peu de personnel resté chez eux, chacun a été
mobilisé sur les missions de service public indispensable. Tout le monde a œuvré pour l’intérêt
de la commune. Je voudrais avoir une pensée pour le personnel de la fonction territoriale qui
a été présent pendant la période du covid-19.
Comme l’a dit Marie-Laure, je pense que la baisse des frais du personnel montre la bonne
gestion qui est la nôtre.
Le 4 janvier, était pour nous le démarrage du pôle enfance, qui est le regroupement de deux
cantines. L’objectif de ce nouvel équipement, qui a couté 3 millions d’euros d’investissement
pour la commune, était également la rationalité et la performance de nos organisations. Nous
avons donc revu toutes nos organisations du périscolaire. Le personnel des services
périscolaires du Bourg et celui de Demptézieu travaillent désormais sur des emplois plus
stables et moins précaires (horaires sans ou avec des « coupés » très limités). Notre personnel
arrive à faire des journées uniquement en matinée, en journée ou en après-midi. Nous n’avons
qu’un seul poste aujourd’hui qui est découpé en trois.
Quand nous faisons l’analyse et la comparaison des organisations avant et après, nous
évaluons un gain de la masse salariale d’environ 11% pour les tâches périscolaires.
Notre personnel aujourd’hui arrive à faire d’autres missions qui étaient affectées à d’autres
personnes. Un exemple tout simple, le bus, c’est un agent du périscolaire qui a repris cette
activité le matin et le soir. Nous avons optimisé tout en gardant le volume d’heures des agents
titulaires. Le but était de ne pas réduire, ni augmenter la charge de travail mais d’optimiser et
de rentabiliser tout cela. Ce qui fait au final que nous avons une stabilité sur les frais de
fonctionnement qui est importante. Cette situation a pour conséquence une meilleure
capacité pour des investissements à venir.
M.L GONCALVES : Ce que je peux ajouter, c’est que dans les charges de personnel, nous
parlons des salaires bruts et des charges sociales. A effectif constant, c’est toujours un poste
qui augmente car avec l’avancement d’échelon et de grade, il sera à la hausse. Les charges
sociales ne sont pas des choses qui réduisent.
F. DURAND : Par rapport à l’augmentation prévue (+ 2% sur 2021), il faut rester réaliste.
Il nous semble indispensable d’avoir une compétence RH sur notre commune pour le suivi des
agents de la commune. Nous n’avions pas de RH sur la commune. Nous délibérons dans les
mois prochains sur le RIFSEEP, le régime indemnitaire des agents de la fonction publique
territoriale ; c’est une obligation depuis le 1er janvier 2017, nous aurions dû avoir ce régime
indemnitaire pour harmoniser et respecter les dispositions liées aux rémunérations de nos 6
agents. Nous avons lancé ce dossier et fait appel à un premier CDD sur la fin de l’année 2020
et une nouvelle personne arrive dès lundi pour gérer les ressources humaines.
L’autre poste que nous provisionnons sur l’année, qui est un poste incontournable à mes yeux,
est celui de coordinateur de projets, si on n’a pas une personne qui va rechercher les
subventions, les capacités de financements en lien avec nos futurs projets, nous nous
priverons de nouvelles recettes d’investissement. Cela se traduit par un emploi, il faut avoir
une personne qui gère au quotidien d’où l’importance d’un poste de coordinateur de projets.
F. DURAND : Sur le CCAS, je voudrais juste souligner que les données risquent d’évoluer les
prochaines années car on veut travailler sur les prestations du CCAS notamment, sur celles du
centre de loisirs. Nous allons chercher des nouveaux financements pour pouvoir proposer des
services et des prestations sur la commune. Le budget du CCAS va évoluer dans les prochaines
années. Pour cette année, nous maintenons le niveau du CCAS comme il l’était dans le passé.
En 2022, on aura peut-être de nouvelles prestations qui feront qu’on n’aura pas le même
budget.
F. DURAND : Nous avons un vrai sujet sur le groupe scolaire Pierre COQUAND, il est
aujourd’hui presque devenu trop petit par rapport à l’évolution démographique sur le secteur
de Demptézieu / Chapèze. Les chiffres le montrent, nous avons 2 classes de maternelles donc
2 fois 31 enfants, les locaux restent exigus pour ce nombre d’enfants. L’idée est de travailler
pour retrouver une salle de motricité pour les maternelles. Le projet reste très compliqué dans
les locaux actuels.
Nous avons un pic à franchir car sur Demptézieu / Chapèze ; les habitants s’installent sur le
hameau et nous sommes tenus de faire suivre nos infrastructures.
300 000€ est le montant « plafond » de la seconde possibilité dont nous disposons sur notre
commune pour le Plan écoles du Département. Je remercie d’ailleurs les élus du Département
qui ont mis en place cette solution offerte aux collectivités.
Aujourd’hui, nous travaillons avec les architectes afin d’essayer de trouver une solution à
hauteur de ce montant, afin de bénéficier d’un financement de 60% de subvention par le
Département de l’Isère (Plan écoles). A cela s’ajoutera la subvention de l’Etat (DETR); nous
pourrions alors arriver à un projet financé à 80%.
Ce plan école est maintenu jusqu’en juin 2022 donc nous avons tout intérêt à le faire en 2021.
Pour autant, la situation n’est pas simple car nous sommes dans un périmètre très contraint,
soumis à validation des ABF.
La seconde ligne d’investissements, correspond aux travaux envisagés à la cantine, située dans
l’école élémentaire : la cantine est trop petite. Si nous ne faisons pas évoluer la cantine du
groupe scolaire Pierre COQUAND, nous serons contraints dès septembre à limiter l’accès à la
cantine. La commande a été claire auprès des élus en charge de ce dossier pour trouver une
solution pour permettre l’accueil d’une dizaine ou d’une quinzaine d’enfants en plus. 7
F. DURAND : Autre projet d’investissement sur 2021, les travaux de réhabilitation de la maison
de la chasse en continuité des travaux réalisés sur la maison pisé. C’est un bâtiment, devenu
vétuste, obsolète avec une nécessité de réhabilitation pour des raisons de sécurité et
d’hygiène (en particulier, l’installation d’une chambre froide pour la société de chasse comme
l’on fait d’autres communes)Autre ligne d’investissement : les logements à l’étage de la
maison Boulud. C’était quelque chose qui était prévu au niveau du pôle enfance et il me
semble important de poursuivre en ce sens. Cela passera, bien entendu, par la relocalisation
des associations qui sont encore présentes. Le plateau est totalement à réaménager. L’idée
étant de réaliser 2 logements, qui permettront d’apporter de nouvelles recettes à la commune
et répondre aux nombreuses sollicitations.
Autres lignes d’investissement :
- La reprise totale des installations de VMC de l’école maternelle du bourg.
- Les études pour les futurs travaux de la salle Henri COPPARD. Cela sera sans doute un
gros chantier sur 2022 et nous devons prévoir sur 2021 les diagnostics et études
nécessaires. Nous ne pouvons plus continuer avec les fuites sur le toit malgré les
opérations (dernièrement) réalisées pour limiter ces dernières. Le bâtiment est vétuste
et des travaux importants seront nécessaires pour maintenir et sauvegarder notre
patrimoine. Nous profiterons de ces travaux pour optimiser les locaux, les dernières
manifestations qui s’y sont déroulées datent de 2019, nous ont montré la nécessité de
« pousser les murs » donc c’est une bonne occasion pour revoir tout le système
optimal de cette salle et la reprise et l’installation d’un nouveau système de chauffage
et de ventilation du bâtiment.
- Environnement : on souhaite mettre en place une étude modes doux et cheminements
dans les hameaux de notre village en concertation avec la CAPI. L’idée est de constituer
des liaisons entre les hameaux en utilisant des cheminements sécurisés, des
cheminements doux, favoriser le vélo, le déplacement à pied ... L’idée n’est pas faire
des trottoirs partout aux bords des routes, mais sur des parcours dédiés ou des voies
vertes, de mettre tout à plat, de travailler sur l’offre de stationnement et l’offre de
cheminement avec de la signalétique. C’est tout ce concept qui est en train d’émerger
avec une belle thématique à envisager dès 2021 afin d’avoir une traçabilité sur
l’ensemble de la commune.
- Nous lançons également une étude sur le chemin du Mollard avec le problème de
ruissellement et d’inondations. Cela va nécessiter certainement des actions en lien
avec la loi sur l’eau en partenariat avec la commission locale de l’eau, ce pour sécuriser
d’avantage ce secteur. En effet, à chaque épisode pluviométrique important, nous
sommes confrontés à de grosses problématiques d’inondation des habitations des
riverains. D’importants travaux seront sans doute nécessaires dans les années à venir
(création d’un bassin de rétention, d’un système de canalisations pour les eaux
pluviales)
- Nous mènerons 2 études sur la sécurité des hameaux du Clair, chemin de la Robinière
et le chemin des Vagues, où nous avons des problématiques de vitesse.
- Par ailleurs, comme vous le voyez nous souhaitons inscrire aux investissements la
reprise et la réfection des allées, la gestion et l’entretien de nos cimetières. Nous ne 8
pouvons plus laisser nos cimetières dans ces états. Nous avons fait l’effort de mettre
une somme significative sur le cimetière du Bourg et l’année prochaine, nous ferons
de même pour celui de Demptézieu. Nous allons travailler sur l’accessibilité du
cimetière, sur les allées principales et permettre à tous de cheminer dans le cimetière.
Je souhaiterais vraiment avoir des cimetières « propres », qui respectent nos défunts.
Il faut poursuivre également notre politique zéro phytosanitaire. Nous ne voulons pas
tout minéraliser mais il faut que ce site continue à être entretenu avec de nouvelles
« méthodes » comme le font d’autres communes. Les services analysent les
possibilités de subventions auprès de services d’Etat.
- En termes d’investissements, nous avons aussi tout ce qui touche aux « achats de
matériel ». Pour la garderie, nous souhaitons plus de jeux et jouets ludiques. Nous
envisageons le renouvellement du mobilier de l’école Joseph ABEL, nous étudions un
plan de renouvellement des 8 classes mais nous serons contraints de l’étaler sur
plusieurs années.
- Une enveloppe « investissement » de 29 500€ est allouée aux services techniques pour
l’achat de matériel, en particulier le remplacement d’une tondeuse autoportée kubota
qui est en panne.
- Enfin, nous mobilisons une ligne en vue d’éventuelles acquisitions et/ou
régularisations foncières
M-L GONCALVES : Est-ce qu’il y a des questions ?
C. DENIS : Est-ce que les 1 400 000€ que nous avons sur 2020 ont été enlevés des 3 000 000€ ?
F. DURAND : l’excédent de 2019 était à 523 000€ et en 2020 de 492 000€. Nous étions déjà
déficitaires par rapport aux recettes et aux dépenses. Les 3 000 000€ que nous avons
accumulés permettent d’éponger et de continuer à investir sur la commune tout en restant
prudents ; c’est ce que nous rappelions dans les 3 axes de tout à l’heure. Nous n’avons pas de
nouvel emprunt pour éviter d’alourdir l’endettement de la commune. En 2019, nous avons
acté un budget d’investissement assez lourd car nous avons engagé 3 000 000€ rien que pour
le pôle enfance. En 2021, nous sommes sur 1 000 000€ d’investissements plus 800 000€ de
reste à réaliser.
F. DURAND : Je souhaite remercier Marie-Laure pour cette brillante présentation. La remercier
aussi pour le travail qu’elle a fait comme Vanessa et Florence JOUFFRAY, notre comptable.
Remercier les élus de la commission finances qui m’accompagnent pour donner du sens à tout
cela.
La parole est à vous, s’il y a des questions, des demandes de compléments ? 9
D.PAILLOT : Juste un point de compréhension. Dans l’exposé, Marie-Laure, tu parlais d’un
résultat d’investissement de 1 658 000€ en négatif sur 2021, puis dans la capacité de
financement il est évoqué 1 285 000€. J’essaie de comprendre d’où vient la différence ?
M.L GONCALVES : La capacité de financement c’est l’excédent des produits réels de
fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) sur les charges réelles de
fonctionnement. J’ai des tableaux avec des calculs pour faire apparaitre le besoin de
financement sur l’investissement. Je peux donner des chiffres exacts.
F. DURAND : Avez-vous d’autres questions sur les projets d’investissements ? Nous vous avons
donné les grandes lignes, nous ne pouvons pas tout lister. Nous avons essayé de vous
transmettre les chiffres. L’idée étant de ne pas rentrer dans la technicité de chaque projet
mais tout est à votre disposition.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
- de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire.
- d’approuver le Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.
Compte-tenu de la présentation faite par Monsieur le Maire, et par sa conseillère municipale déléguée au budget communal, Mme Marie-Laure GONCALVES,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Prend acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire.
Approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.
ADOPTION MAISON DE LA CHASSE : DEMANDE DE SUBVENTIONS, INTEGRATION DES FRAIS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
F. DURAND : Le projet de rénovation de la maison de la chasse, nous l’avions déjà évoqué en
conseil municipal le 25 septembre 2020. Nous avons réactualisé le dossier de demande de 10
subvention, notamment auprès de Département de l’Isère pour intégrer les coûts liés à
maitrise d’ouvrage, c’est la personne morale qui porte le projet donc en l’occurrence c’est la
commune. Il faut différencier le maître d’ouvrage du maitre d’œuvre qui assure le lien avec
les entreprises, qui va piloter les différents corps de métiers qui vont faire les travaux. Le coût
de l’opération est lié aux frais de maitrise d’ouvrage, des frais de maitrise d’œuvre et un
montant de travaux. Ensuite, il y a tout ce qui est assistance auprès du maitre d’ouvrage,
missions d’un bureau de contrôle, missions annexes, diagnostics et dans ces frais, nous
n’avions pas pris en compte les frais de maitrise d’ouvrage. Nous vous proposons d’appliquer
un taux de 4.5% sur le montant des travaux, ce qui correspond à un montant de 4 037€. Pour
rappel, le montant des travaux est de 97 256,66€.
Il est nécessaire de présenter au Conseil ce nouveau projet de délibération afin d’intégrer les
frais de maîtrise d’ouvrage et d’assistance qui n’avaient pas été pris en compte dans le montant
subventionnable. Ils ont été rajoutés et le coût prévisionnel de l’opération est donc estimé à
97 256,66 euros hors taxes (au lieu de 89 719,26 euros).
Vu le besoin de la Commune d’obtenir des subventions pour mener à bien cette opération,
Considérant la nécessité de rénover ce bâtiment,
Y a-t-il des questions ? pas de question
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la région AURA et le Département de l’Isère pour l’octroi
de subventions pour l’opération :
Travaux de réhabilitation de la Maison de la Chasse
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la
présente délibération.
ADOPTION LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL A L’ENTREPRISE GUYONNET EN VUE D’INSTALLER UNE DECHETTERIE AUTOMATIQUE
F. DURAND : C’est le projet d’une entreprise locale, l’entreprise Guyonnet. Il souhaite
implanter une déchetterie professionnelle automatique sur notre commune. Pour réaliser ce
projet, ils ont besoin d’environ 800m² pour construire une plateforme. Nous avons proposé
une surface d’un terrain communal à côté de l’entrée de la zone artisanale, à côté des services
techniques. Nous allons louer le terrain à l’année, à hauteur de 120€ TTC par mois. C’est la
deuxième plateforme professionnelle pour cette entreprise, elle permettra un accès 24h/24h
et 7j/7j aux professionnels. Nous espérons que nos marais ne soient plus des décharges,
quand je vois ce qui se jette dans la nature ! Je sais qu’il y a des problématiques d’accès aux
déchetteries pour les artisans et j’espère que cet outil sera un bel outil. 11
C’est plutôt une bonne opportunité pour les entreprises et les artisans car ils sont à côté d’une
zone artisanale. Les artisans et professionnels « de petite taille », je le sais, rencontrent des
difficultés d’accès à nos déchetteries, problématique que nous avons fait remonter à plusieurs
reprises à la CAPI et au SMND.
Il est proposé de lui louer, par le biais d’un bail civil sur 10 ans reconductible, la parcelle B 3179
de 56 m² et une partie de la parcelle B 3182 (3148 m²) pour 750 m². Ces parcelles sont
attenantes au terrain sur lequel se trouvent les bâtiments des services techniques. Un
montant mensuel de 120 euros TTC est envisagé.
6 bennes seront installées : gravats – bois - déchets verts – cartons – plâtre - déchets
industriels non dangereux en mélange (DND)
En complément, l’entreprise Guyonnet propose de fournir le badge d’accès à la déchetterie
gratuitement aux services techniques de la commune de Saint-Savin (soit 24 euros TTC par
mois) et d’offrir un passage par mois.
A savoir que par communiqué en date du 16 décembre 2020, Madame Gadou, Sous-Préfète,
informait que trois entreprises iséroises sont lauréates de l’appel à projets Territoires
d’Industrie pour le fonds d’accélération aux investissements industriels. Cela permet aux
entreprises françaises de gagner en compétitivité et à la France de retrouver sa souveraineté
industrielle, notamment dans les secteurs stratégiques. Les entreprises lauréates recevront
un soutien financier pour mener à bien leurs projets d’investissement. L’entreprise Guyonnet
est l’une des trois entreprises iséroises lauréates,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 13 novembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le projet d’implantation d’une déchetterie professionnelle automatique sur la
commune par la société Guyonnet par le biais d’une location,
D’autoriser le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à la location de parcelles à l’entreprise Guyonnet pour l’implantation d’une
déchetterie professionnelle automatique et notamment le bail afférent.
D’inscrire la recette résultant de cette location au budget communal.
Y a-t-il des questions ?
M-L GONCALVES : Où est-ce ?
F. DURAND : A l’entrée de la zone artisanale, juste à côté du bâtiment des services techniques
sur le petit bout de terrain qui est détaché à l’entrée de la zone. Nous avons fait une publicité
pour cet appel à projet et n’avons pas eu de retour. Il y a eu aussi une déclaration préalable
de travaux qui a été vue en commission urbanisme. Nous espérons une fin de travaux pour fin
mars et une inauguration mi-avril. La région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne fortement
l’entreprise dans ce projet car c’est quelque chose de mis en avant par les politiques.
A noter, que ce projet apportera une nouvelle recette à la commune, même modeste. 12
Y a-t-il des questions ? pas de question
OUIE l’exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
Approuve le projet d’implantation d’une déchetterie professionnelle automatique sur la commune par la société Guyonnet
Autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière,
nécessaire à la location de parcelles à l’entreprise Guyonnet pour l’implantation d’une
déchetterie professionnelle automatique et notamment le bail afférent et à inscrire la recette
résultant de cette location au budget communal.
ADOPTION CONVENTION D’ADHESION AUX SOLUTIONS LIBRES METIERS ENTRE LE CDG 38 ET LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN
Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le
Centre de Gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités, affiliées ou
non, dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le Centre de Gestion propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire
pendant la durée de la convention, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais
d'installation et de fonctionnement, d'outils de dématérialisation et de télétransmission.
La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité consiste à transmettre au
contrôle de légalité selon le Décret n° 2016-146 du 11 février 2016, relatif aux modalités de
publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des
collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
o Des actes relatifs au décret n°2005-324 du 7 avril 2005
o Des documents papiers de la chaîne comptable et financière relatifs à l’arrêté ministériel D1617-23 du 13 août 2011
o Des marchés publics relatifs à l’article R 2131-5
L’accompagnement du Centre de Gestion est conduit en concertation avec les services
préfectoraux depuis 2008.
La dématérialisation de la comptabilité publique consiste à échanger des documents entre les ordonnateurs et les comptables.
Le changement de Protocole d’Echanges Standard (PESV2) est obligatoire depuis le 1er janvier
2015. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique
devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers. 13
La dématérialisation des marchés publics consiste à mettre à disposition des opérateurs
économiques les documents de la consultation, de réceptionner les candidatures, d’échanger
pour toutes demandes d’informations, de notifier les décisions, de signer électroniquement
les pièces de l’offre finale, de transmettre aux autorités de contrôle et de procéder à
l’archivage.
La dématérialisation de l’archivage consiste à archiver les flux électroniques PESV2, PES
marchés, et documents Actes selon le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017, relatif aux services
publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux
conventions de dépôt d'archives communales.
Pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité s'engage :
- à signer avec les services préfectoraux dont elle dépend, une convention de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la date prévue de démarrage,
- à contacter la trésorerie afin de planifier la mise en œuvre,
- à contacter dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de dysfonctionnement, - à acquérir les certificats électroniques RGS** nécessaires auprès d’une autorité de certification.
Nous avions déjà passé une première délibération et c’est la continuité de celle-ci.
Y a-t-il des questions ? pas de question
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
Décide d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
Y a-t-il des questions ? pas de question
Nous avons épuisé les différents ordres du jour. Je vous laisse la parole si vous avez des
questions, d’autres points à aborder ?
Pas de question
Désolé pour le public qui normalement a la possibilité de parler. J’espère que cette séance a
pu être retransmise dans de bonne qualité. Remerciements à Louis pour sa prestation.
Clôture du conseil à 20H00