Compte-Rendu - CR CM 06042018

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Compte-Rendu - CR CM 06042018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06042018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, REUNION du 06 avril 2018

L'an deux mille dix-huit, 06 avril 2018, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents: M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, M. MINJARD Claude, Mme MIGUET Arlette, M. BOYET Yves, M. SERMET Patrick, Mme SEGADO Agathe, Mme COURT Martine, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle. Excusées : Mme ODET Georgette, Mme CLEMENT Héléna, Mme HENNER Nathalie. Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mme ODET Georgette a donné procuration à M. MINJARD Claude pour l'ensemble des délibérations.

Mise à la signature du compte-rendu du 02 mars 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Délibérations

1) Finances

1°) BUDGET GENERAL

Le budget primitif 2018 s'équilibre en recettes et dépenses comme suit :

© Section de fonctionnement : 621 000 €

æ Section d'investissement : 670 000 €

Il est adopté par 11 voix pour.

Détails des projets d'investissement | Coût estimatif T.T.C. prévus au BP 2018

Local associatif 30 000 €

Gymnase (chauffage + isolation) 84 000 €

Barrières de sécurité

+ Mairie (descente) 2 092 €

+ ___ Parking vers salle des fêtes 2 800 €

Tableau interactif école 2 500 €

Mur Eglise (à gauche) 8870€

Barrières de sécurité vers l'Eglise

+ Maçonnerie et barrière 10 000 €

+ ___ Couvertine sur mur refait 3 500 €

Fenêtre ancienne cure 2 500 €

Achat camion 8 000 €

Sol salle Cottaz 3 500 €

Cimetière (mise en herbe des allées) 4000 €

Homologation du stade (main courante) 7 452€

TOTAL ESTIMATIONS 169 214€

2°) Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif général 2017 et du compte administratif assainissement au budget général 2018.

Après avoir examiné le compte administratif, voté par délibération du 02/03/2018 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

TE En Doc mes P- un excédent de 143 467, 72 € pour le budget général

- un excédent de 60 610, 32 € pour le budget annexe d'assainissement.

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

Résultat de fonctionnement du budget général et annexe assainissement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit du budget général 93 467,72€

du budget annexe assainissement 34 226,49 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) du budget général 50 000.00 € du budget annexe assainissement 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 177 694, 21 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement du budget général 409 571,52 € du budget annexe assainissement 60 610, 32€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

du budget général - 427 050.00 € du budget annexe assainissement 0.00 €

Besoin de financement F FD+E 43131, 84€

AFFECTATION = C FG+H 177 694, 21 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 93 467,72€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F 84 226. 49 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Vote du taux des taxes d'habitation, foncière (bâti) et foncière (non-bâti

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient lors du vote du budget de décider de la variation ou non des taxes d'habitation et foncière.

Il rappelle les taux en vigueur actuellement :

- Taxe d'habitation : 8.93 %

- Taxe foncière bâti :10. 53 %

- Taxe foncière non bâti :24.28 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents

De ne pas augmenter pour l'année 2018, les taux en vigueur seront donc les suivants :

- Taxe d'habitation : 8.93 %

- Taxe foncière bâti 110. 53 %

- Taxe foncière non bâti 1:24, 28 %

II. Informations diverses

- Courrier de M. Jean-Michel DREVET, Maire de Tramolé, pour informer du souhait de leur commune de faire une demande officielle au Conseil Communautaire de Bièvre Isère afin de solliciter une sortie officielle de leur commune pour rejoindre la Communauté de Agglomération Porte de l'Isère.

1

PS À MR 0 Zn pe-__ Courrier de M. Martial SIMONDANT, Maire d'ARTAS, pour informer du retrait de la candidature

de la Mairie d’Artas, pour la reprise du personnel (M. Jérôme DUCLOUTRIER) dans le cadre de la restitution de la compétence voirie aux communes de l’ex-communauté de communes de la région St Jeannaise. La réaffectation du personnel sera donc réglée par le Préfet. - Voirie : le point à temps sera réalisé par l'entreprise CUMIN, entre les semaines 16 à 20. La commission voirie effectuera une tournée des chemins le 29/04 à 9h. - Lettre de remerciements de Léon Bérard, pour la subvention accordée par le Conseil Municipal.

III. Urbanisme

-__ Demandes de déclarations préalables

+ De M. BOYET Yves, 484 chemin de Gassoulière, section ZB n°97, création d'une fenêtre en façade.

e De M. COURTIAL Serge, 268 chemin de chasse, section AL n°324, implantation d'un tunnel plastique.

+ De M. HENRIQUES Miguel, 324 chemin du fouilleux, section AH n°428, implantation d'un portail et d'une clôture.

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