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Déliberation - CM 6juillet2016 budget decision modificative
Conseil Municipal - CM 04062020
Conseil Municipal - CM 11062019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11062019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Fouesnant
PT
|
COMPTE
RENDU
DU
les
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 22h
03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21h
15.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
A
L’UNANIMITE 1.1
Budget
principal
2019
- décision
modificative
n°1
budget
commune
Budget
annexe
Kérourgué
- décision
modificative
n °1
Budget
annexe
Maner
Ker
Elo
-— décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 26
mars
2019,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2019,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
annexe
du
lotissement
Kérourgué
pour
l'exercice
2019,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
annexe
du
lotissement
Maner
Ker
Elo
pour
l'exercice
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& adopte
la décision
modificative
n°1,
ci-jointe,
pour
le budget
général
de
la commune
;
& adopte
la décision
modificative
n°1,
ci-jointe,
pour
le budget
annexe
lotissement
Kérourgué
;
& adopte
la décision
modificative
n°1,
ci-jointe,
pour
le budget
annexe
lotissement
Maner
Ker
Elo
; 1.2 1.3
-2-
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
en
2019
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& attribue
les
subventions
indiquées
sur
la liste
jointe,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
l’année
2019
;
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2019.
Constitution
de
provisions
: pour
risque
et
charge
de
fonctionnement
courant
pour
le Compte
Epargne
Temps
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pinstruction
comptable
M14
des
communes,
et
notamment
les
règles
en
matière
de
provisionnement, Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
constituer
des
provisions
semi-budgétaires
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
(compte
6815)
pour
le Compte
Epargne
Temps,
à hauteur
de
122977,50€;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
1.4.
Reprise
de
provisions
:
pour
risque
et
charge
de
fonctionnement
courant
pour
créances
irrécouvrables
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14
des
communes,
et
notamment
les
règles
en
matière
de
provisionnement, Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: 1.5. 1.6.
-3-
& décide
d'autoriser
la reprise
des
provisions
semi-budgétaires
constituées
de
2012
à
2015
restante,
soit
un
montant
de
525
€.
Ces
recettes
seront
imputées
à l’article
7817
du
budget
communal
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Mise
en
place
d’un
système
de
paiement
en
ligne
par
Payfip
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le décret
n°2018-689
du
1°’
août
2018,
Vu
l’avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
«régies
» pour
l'ensemble
des
régies
de
recettes
communales
;
$ autorise
le maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
« titre
» pour
l’ensemble
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
de
Fouesnant.
Subvention
SNSM,
travaux
sur
l’archipel
des
Glénan
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ pour
l'année
2019
destinée
à couvrir
les
frais
supportés
à l’occasion
des
missions
effectuées
à la
demande
et
pour
le compte
de
la commune
de
Fouesnant
;
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2019.
1.7.
Convention
autorisant
un
tiers
à réaliser
un
cautionnement
pour
la
Mairie Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre
:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
: 1.8. 1.9.
-4-
& autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
permettant
de
réaliser
un
cautionnement
avec
l’entreprise
ENEDIS
afin
de
raccorder
ses
outils
de
production
d'électricité.
Prêt
exceptionnel
au
CIP
des
Glénan
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
fixant
les
modalités
d'attribution
du
prêt
et
les
conditions
de
son
remboursement,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'accorder
un
prêt
d'honneur
de
10
000
€ (dix
mille
euros)
à taux
0 sur
six
années
au
CIP
(Centre
International
de
Plongée)
des
Glénan
;
Ce
prêt
est
remboursable
sans
intérêts,
selon
le tableau
d'amortissement
suivant
:
11/06/2020
0€
11/06/2021
2 000
€
11/06/2022
2 000
€
11/06/2023
2 000
€
11/06/2024
2 000
€
11/06/2025
2 000
€
& prend l'engagement d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
;
$& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Convention
autorisant
un
tiers
à réaliser
un
cautionnement
pour
la
Mairie
Taxe
de
débarquement
sur
l'ile
Saint-Nicolas
—
versement
au
budget
des
ports
d’une
part
de
la taxe
/ fixation
du
montant
pour
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le budget
primitif
adopté
le 26
mars
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
au
prélèvement
de
la somme
de
15
000
€ sur
le produit
de
la
taxe
de
débarquement
sur
l'Ile
Saint-Nicolas
au
profit
du
budget
des
ports
pour
2019
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 3.1 L’Archipel,
pôle
d'action
culturelle
:
bilan
de
la saison
2018/2019
et
perspectives
pour
la saison
2019/2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& prend
acte
du
bilan
de
la saison
2018
/ 2019
de
l’Archipel
et
des
perspectives
pour
la
saison
2019
/ 2020
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à signer
les
conventions
qui
pourraient
intervenir
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et,
le cas
échéant,
avec
le Conseil
régional
de
Bretagne
et
le Conseil
départemental
du
Finistère
; ainsi
qu’à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre
;
& décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
par
l’Archipel
avec
les
aménagements
suivants
:
Spectacle
:
fixe
un
tarif
spécifique
de
12
€ en
tarif
plein
et
10
€ en
tarif
réduit
pour
le spectacle
« Un
furieux
désir
de
bonheur
» ;
fixe
un
tarif
spécifique
de
10
€ ou
8 €
applicable
aux
spectateurs
inscrits
dans
un
projet
de
médiation
culturelle
avec
l’Archipel
(hors
public
scolaire),
sous
réserve
d’une
convention
à intervenir
entre
l’Archipel
et la
structure
bénéficiaire
du
projet
;
autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l'Archipel
au
bénéfice
des
abonnés
du
Théâtre
de
Cornouaille
qui
assisteront
au
spectacle
UBU
;
autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l'Archipel
au
bénéfice
des
adhérents
de
l'association
Aprem
Jazz
qui
assisteront
au
concert
de
Thomas
de
Pourquery
;
autorise
la gratuité
pour
la personne
accompagnant
l'élève
de
6È"E
inscrit
à l’option
« jeunes
spectateurs
» au
Collège
Saint-Joseph
à un
spectacle
du
parcours
jeunes
spectateurs
;
autorise
le Maire
à établir
des
conventions
de
partenariats
avec
les
comités
d'entreprises
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants.
autorise
la vente
de
bons
« cadeau
» pour
un
montant
unitaire
de
5 €
à valoir
du
18"
septembre
2019
au
30
juin
2020
;
autorise
la commercialisation
de
tout
ou
partie
des
spectacles
de
l’Archipel
sur
le
réseau
Ticketnet. Médiathèque
:
*_ porte
la durée
de
prêt
à 1
mois
au
lieu
de
3 semaines
;
*__ modifie
les
horaires
de
la médiathèque
de
la façon
suivante
:
LUNDI
MARDI
__
|
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
|
SAMEDI
10H-12H
10H-12H
10H-12H
10H-12H
10H-12H
10H-12H
15H-18H
14H-18H
15H-19H
14H-17H
*__ autorise
le retrait
des
documents
proposés
à la
vente
et
valider
les
tarifs
suivants
:
- 1 revue
: 0,50
euro
- 1 CD
: f
euro
- 1 livre
(à
l'exclusion
des
BD
et
des
beaux
livres)
: 1 euro
- 1 BD
: 2 euros
- 1 beau
livre
(documentaire
illustré
de
grand
format)
: 3 euros
+ autorise
le don
des
documents
non
vendus
à des
associations
ou
leur
destruction
s'ils
ne
trouvent
pas
preneurs.
3.2
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le règlement
intérieur
de
la médiathèque,
& autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document
et
prendre
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
©
SOLIDARITES
4.1
Création
d’une
commission
d'attribution
des
lots
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 2121-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
où
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'examiner
les
questions
ou
dossiers
soumis
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
Vu
la Loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit
qui
expose
que
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
&
créer
la
commission
: attribution
de
lots
communaux, 6.1 6.2
& fixer
le nombre
maximum
à 8
membres,
dont
le Maire,
Président
de
droit
et
de,
- désigner
pour
siéger
à cette
commission
les
membres
suivants
:
Madame
Marie-Claude
Dominois
(Vice-présidente),
Madame
Marie-Thérèse
Le
Goardet,
Monsieur
Joël
Chandelier,
Monsieur
Alain
Merrien,
“ Monsieur
Gildas
Cornec,
= Monsieur
Mohamed
Rihani,
" Monsieur
Vincent
Esnault.
Néant
Enquête
publique
pour
le curage
des
bassins
de
stockage
de
la
prise
d’eau
de
Pen
Al
Len
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L181-1
et
suivants,
R181-1
et
suivants,
R214-1,
L123-1
et
suivants,
R123-1
et
suivants,
Vu
l'absence
d'avis
de
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
Bretagne
en
date
du
5 novembre
2018,
Vu
le dossier
soumis
à l'enquête
publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU
et
2 abstentions
Christophe
CLEMENT
et
Mohamed
RIHANI)
:
& émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
curage
pour
restaurer
la capacité
de
stockage
de
la prise
d’eau
de
Pen
Al
Len
présentée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Effacement
de
réseaux:
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(2
abstentions
:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
: 7.1. 7.2.
-8-
& approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
relative
aux
travaux
d’effacement
du
réseau
de
télécommunications,
programme
2019,
& prend
acte
de
la dépense
correspondante
à la
charge
de
la commune
estimée
à
96
063,79
€,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Déclassement
d’une
partie
de
la voie
communale
VC
n°39
— Impasse
Armor
et
aliénation
après
enquête
publique
au
profit
de
l'OPD
Finistère
Habitat Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°7.1
du
26
mars
2019,
Vu
l'arrêté
n°2019-AT
115
du
10
avril
2019
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
relative
au
projet
d’aliénation
d’une
portion
de
la voie
communale
VC
n°39,
dite
Impasse
Armor,
en
vue
de
son
aliénation
à l'OPH
Départemental
Finistère
Habitat,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
suggestions
du
commissaire
enquêteur
reçu
le 27
mai
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
à la
vente
d’une
emprise
d'environ
515
m?
de
la voie
communale
VC
n°39
et
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°336,
d'une
emprise
d'environ
38
m°,
à l'OPH
Départemental
Finistère
Habitat
représenté
par
Monsieur
Nicolas
PARANTHOEN,
son
directeur,
& fixe
le prix
de
vente
de
cette
emprise
à deux
euros
(2,00
€)
le m?
hors
taxe
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Acquisition
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
section
DB
n°73,
sise
parc
d'activités
des
Glénan
Le
Conseil
municipal,
Vu
la demande
de
la société
ELOCIA,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
l'avis
de
la Direction
des
Services
Fiscaux
du
17
mai
2019, -9-
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(2
abstentions
:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
section
DB
n°73,
d’une
surface
de
2 463
m?,
propriété
de
la société
ELOCIA,
au
prix
de
cent
quatre-vingt-mille
euros
(180
000
€),
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la Ville
de
Fouesnant
;
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
;
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
7.3.
Projet
d'extension
du
bâtiment
de
l’école
de
voile
« les
Glenans
» sur
l’ile
Bananec
- archipel
des
Glénan
dans
la bande
littorale
des
100
mètres
—
Ouverture
d’une
enquête
publique
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU
et
2 abstentions
Christophe
CLEMENT
et
Mohamed
RIHANI
:
& autorise
le Maire
à lancer
l'enquête
publique
préalable
à la
délivrance
du
permis
d'aménager
PA
029
0581800009
déposé
par
l'école
de
voile
«les
Glénans
» sur
Bananec,
Archipel
des
Glénan,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Néant
9.1. Convention
de
cofinancement
de
travaux
avec
le
tennis
club
fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
le Tennis
Club
Fouesnantais,
relative
au
cofinancement
des
travaux
de
rénovation
des
tennis
de
Kerlosquen,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants
pour
le cofinancement
des
travaux
de
Kerlosquen. -10-
9.2.
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
à l’antenne
municipale
de
Saint-Nicolas
des
Glénan
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conventions
à intervenir
avec
les
commerçants
de
l’île
Saint-Nicolas
des
Giénan,
relatives
à la
mise
à disposition
de
logements
dans
la cour
de
l’antenne
communale,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
les
conventions
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants
à la
location
des
logements
de
Saint-Nicolas
des
Glénan
à l'antenne
municipale.
9,3.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
a Park
Ar
C’Hastel Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
la SAUR,
relative
à la
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
à Park
Ar
C'Hastel,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants
pour
la mise
à disposition
d’un
terrain
communal
à Park
Ar
C'Hastel.
9.4.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à Park
Ar
C'Hastel Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
la SAUR,
relative
à la
mise
à disposition
des
locaux
communaux
(bâtiments
modulaires)
de
Park
Ar
C'Hastel,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants
pour
la mise
à disposition
des
locaux
communaux
(bâtiments
modulaires
de
Park
Ar
C'Hastel).
9.5.
Conventions
relatives
à la
surveillance
du
littoral
pour
la saison
estivale
2019
Le
Conseil
Municipal, -]1-
Vu
les
conventions
à intervenir
avec
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Finistère,
relatives
à l'organisation
de
la surveillance
sur
le littoral
au
cours
de
la saison
estivale
2019,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le texte
des
conventions
à intervenir
relatives
au
recrutement
par
le SDIS
des
sauveteurs
saisonniers
sapeurs-pompiers
chargés
de
la surveillance
des
plages
pour
la saison
estivale
2019,
d'une
part,
ainsi
que
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
(embarcation),
d'autre
part
;
& autorise
le Maire
à signer
ces
documents
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
9.6.
Mise
en
place
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
(ISOE),
part
fixe,
pour
les
professeurs
de
catégorie
A
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
93-55
du
15
janvier
1993
instituant
une
indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
en
faveur
des
personnels
enseignants
des
établissements
du
second
degré,
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
1993
qui
fixe
les
taux
annuels
de
référence
des
ISOE,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
mai
2019,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
en
place
le versement
de
l'ISOE
part
fixe
pour
les
professeurs
de
catégorie
À dès
lors
qu'ils
exercent
des
missions
d'enseignement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
& décide
d'autoriser
le versement
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
(ISOE)
part
fixe
aux
professeurs
d'enseignement
artistique
nommés
en
catégorie
A,
& décide
de
limiter,
concernant
les
agents
contractuels
recrutés
en
catégorie
À,
le
versement
de
cette
part
fixe
aux
seuls
agents
rémunérés
sur
un
indice
inférieur
au
dernier
indice
majoré
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1"
classe,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à prendre
les
actes
du
personnel. - 12-
9.7.
Frais
de
déplacement
pour
motif
professionnel
: mise
à jour
des
taux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifié
le décret
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Considérant
l'importance
d'encourager
la participation
des
agents
communaux
aux
formations,
aux
concours
et
examens
professionnels,
Considérant
les
règles
d'indemnisation
spécifiques
du
CNFPT,
Considérant
l’utilisation
régulière
des
véhicules
personnels
pour
les
déplacements
hors
de
la résidence
administrative
et
sur
le territoire
communal,
Considérant
les
tarifs
pratiqués
par
les
professionnels
de
l'hébergement
sur
le territoire
national, VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
des
stagiaires
lorsque
les
frais
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation
selon
la formule
suivante
: (distance
entre
la résidence
administrative/le
lieu
de
formation
x indemnités
kilométriques)
—
indemnisations
kilométriques
versées
par
le CNFPT.
& décide
de
rembourser
les
agents
autorisés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
sur
la base
d'indemnités
kilométriques
et
prend
acte
de
leurs
nouveaux
montants
ainsi
qu'il
suit
:
Catégorie
(puissance
fiscale
Jusqu'à
De
2001
à
Après
10
000
re
2 000
km
10
000
km
km
du
véhicule)
5 CV
et
moins
0,29
€/km
0,36
€/km
0,21
€/km
6 et
7 CV
0,37
€/km
0,46
€/km
0,27
€/km
8 CV
et
plus
0,41
€/km
0,50
€/km
0,29
€/km -13-
Concernant
les
motocyclettes
> à
125
cm
: 0,14€/km
; pour
autre
véhicule
à moteur
:
0.11
€/km.
Le
montant
mensuel
des
indemnités
kilométriques
ne
peut
être
inférieur
à
une
somme
forfaitaire
de
10
euros.
Les
kilomètres
sont
décomptés
du
1°!
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
% décide
d'autoriser
le remboursement
des
frais
de
péage,
de
stationnement,
de
taxis
ou
de
location
de
véhicule
sur
le lieu
de
mission
sur
justificatifs,
et seulement
si leur
utilisation
est
justifiée
par
la mission
elle-même,
& décide
d'autoriser
le remboursement
des
frais
d'hébergement
aux
taux
forfaitaires
maximums
fixés
par
l'arrêté
susvisé
:
Montants
des
indemnités
de
mission
:
ue
Grand
Paris
et
Type
d'indemnité
Province
Paris
ville
de
plus
de
200
000
hab.
Hébergement
(petit
déjeuner
inclus)
70€
110
€
90
€
Déjeuner
15,25
€
15,25
€
15,25
€
Diner
15,25
€
15,25
€
15,25
€
Dans
tous
les
cas,
le forfait
est
porté
à 120
€ pour
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
& décide
d'autoriser
le remboursement
des
frais
de
transport
lorsqu'un
agent
est
admis
à
concourir
aux
épreuves
d'admission
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel
la
même
année
que
les
épreuves
d'admissibilité.
Dans
tous
les
cas,
le remboursement
est
limité
à un
aller-retour
quel
que
soit
le nombre
d'épreuves
d'admission,
w décide
d'instaurer
une
indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes
pour
les
agents
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
se
rendre
sur
les
différents
sites
communaux
dans
le cadre
de
leurs
missions.
Seuls
sont
concernés
les
agents
d'entretien
et
périscolaire
appartenant
au
Pôle
enfance
et
jeunesse,
le musicien
intervenant
en
milieu
scolaire
et
les
professeurs
intervenant
dans
les
écoles
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Cette
indemnité
forfaitaire
est
fixée
au
regard
des
kilomètres
parcourus
:
+ à
compter
de
11
km
et
jusqu’à
30
kms
: 96
euros
annuels
soit
8 euros
mensuels.
e au-delà
de
30
km
: 180
€ annuels
soit
15
€ mensuels.
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et à
autoriser
les
dépenses
sur
justificatifs.
9.8.
Attribution
d'avantages
en
nature
de
type
« nourriture
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
son
article
88,
Vu
la loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013,
notamment
son
article
34,
Vu
l'article
L.242-1
du
code
de
la sécurité
sociale, - ]4-
Vu
la circulaire
DSS
2003/07
du
7 janvier
2003,
Vu
la circulaire
DSS
2005/389
du
19
août
2005,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
29
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'attribuer
un
avantage
en
nature
« nourriture
» à
l’ensemble
des
agents
communaux
qu’ils
soient
fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
ou
privé,
& décide
d'instaurer
un
tarif
préférentiel
fixé
à 0
€,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
à autoriser
les
dépenses
sur
justificatifs.
9.9,
Fixation
du
nombre
et
de
la répartition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
dans
le cadre
d’un
accord
local
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
octobre
2013
fixant
la composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% décide
de
fixer,
à TRENTE
SIX
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
réparti
comme
suit
:
Populations
municipales
.
Nom
des
communes
k
2
Nombre
de
conseillers
(‘ordre
décroissant
de
:
.
:
membres
population)
communautaires
titulaires
FOUESNANT
9 520
10
SAINT-EVARZEC
3 540
5
BENODET
3 534
5
FORET-FOUESNANT
3 332
5
PLEUVEN
2 848
4
GOUESNACH
2 761
4
CLOHARS-FOUESNANT
2 037
3
TOTAL
27
572
36
& autorise
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération. $ Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
:
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
12
mars
2019
au
14
mai
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
12
mars
2019
au
14
mai
2019.
déclarations
d’intentions
d’aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Messieurs
ESNAULT
et HAMEAU
ont,
par
courriel
reçu
en
Mairie
le jeudi
6 juin
2019,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l'article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1.
« Même
si
la compétence
est
aujourd'hui
communautaire,
les
conseillers
municipaux
auraient
dû
être
informés
de
l'évolution
des
tarifs.
Nos
calculs
démontrent
que
depuis
2
ans
(passage
de
la commune
à la
CCPF),
le
prix
de
l'abonnement
a explosé,
passant
de
43
euros
à 109
euros.
Pour
tout
abonné
consommant
moins
de
110
m,
la facture
a augmenté.
Nous
avons
questionné
les
services
de
la CCPF
pour
savoir
si le
principe
de
différenciation
des
tarifs
été-
hiver
était
maintenu
: pas
de
réponse.
Vous
avez
déclaré
que
les
Fouesnantais
seraient
gagnants
avec
ce
nouveau
contrat,
nous
vous
en
demandons
donc
le
calcul
et
la justification. 2. 3. 4. 5. 6.
- 16-
De
même,
les
compteurs
vont
être
changés
à la
charge
de
l’abonné,
ils
ne
seraient
plus
compatibles
avec
la SAUR
alors
qu'ils
ne
sont
pas
obsolètes.
Cela
avait-il
été
anticipé
?
Quand
prendrez-vous
en
compte
les
obligations
liées
à l'arrêté
préfectoral
pour
préserver
la ressource
(protection
et
signalisation
des
périmètres
de
captage
et
forage
d'eau)
? »
Je
vous
remercie
de
vous
adresser
au
Président
de
la
CCPF.
« L'histoire
se
répète.
Le
propriétaire
du
camping
de
Bot
Conan
vient
de
réinstaller
des
plateformes
dans
la bande
des
100
m
alors
que
l'ensemble
des
jugements
lui
interdisent.
a/
L'exploitant
a t-il
déposé
un
nouveau
permis
d'aménager
?
b/
Vous
vous
êtes
rendu,
seul,
sur
le terrain
pour
rencontrer
le propriétaire,
quelles
sont
les
modifications
proposées
?
c/
Maintenant
que
vous
êtes
informés,
envisagez-vous
de
faire
constater
les
infractions
? »
Il n’y
a pas
de
permis
d'aménager
en
cours
d'instruction.
De
plus,
je
ne
me
suis
pas
rendu
sur
le terrain
et
vous
rappelle
qu'une
procédure
est
en
cours.
« Le
plan
local
d'urbanisme
a été
voté
le 26
février
20718.
Des
emplacements
réservés
ont
été
délimités.
Nous
souhaitons
savoir
si un
calendrier
est
mis
en
place
pour
les
mettre
en
œuvre
? »
37
emplacements
réservés
sont
inscrits
au
plan
local
d'urbanisme.
Ils
sont
destinés
à
recevoir
des
équipements
d'intérêt
public
et
sont
provisoirement
soumis
à un
statut
spécial
afin
qu'ils
ne
fassent
pas
l’objet
d’une
utilisation
incompatible
avec
leur
future
destination.
Ils
n'ont
pas
de
durée
initialement
fixée.
Un
grand
nombre
de
ces
emplacements
réservés
traduit
la volonté
de
la municipalité
d'améliorer
ou
de
créer
des
aires
naturelles
de
stationnement
et
des
cheminements
sécurisées
des
endroits
les
plus
fréquentés.
Il n’y
a ni
calendrier,
ni priorisation.
« Suite
à nos
questions,
par
courrier
du
14
mars
2019,
vous
nous
avez
indiqué
qu'aucune
convention
d'occupation
n'avait
été
signée
entre
l'ancien
propriétaire
des
lieux
et
la mairie.
I! s'agit
donc
d'une
occupation
illégale.
Il devait
donc
rapidement
évacué
son
matériel.
Or
tout
le matériel
est
resté
en
place,
constituant
une
infraction.
Quelles
mesures
pensez-
vous
prendre
pour
faire
cesser
cette
situation
? »
Un
courrier
va
être
adressé
à l’ancien
occupant
lui
demandant
d'évacuer
son
matériel
avant
la fin
de
l'année.
« Depuis
des
mois,
des
Fouesnantais
se
mobilisent
chaque
premier
vendredi
du
mois
pour
soutenir
l'appel
des
coquelicots.
Partout
en
France,
de
nombreuses
communes
soutiennent
cet
appel
en
votant
une
délibération
interdisant
les
pesticides
de
synthèse.
Nous
vous
demandons
de
soutenir
ce
mouvement
officiellement
et
de
le
faire
valider
par
le conseil
municipal
au
travers
d'une
délibération.
(cf.
modèle
ci-joint).
»
J'évoquerai
cette
proposition
de
délibération
à ma
majorité.
« La
SCI
Caramaro
qui
exploite
un
fast-food
à Beg
Meil
a déposé
dans
un
premier
temps
une
déclaration
de
travaux
pour
modifier
une
remise
abandonnée.
Le
juge
des
référés
a
censuré
cet
acte
et
un
permis
de
construire
a ensuite
été
déposé
pour
régulariser
la
situation.
Depuis
une
terrasse
et
une
toiture
amovible
ont
été
installées.
Un
permis
de -17-
construire
est
nécessaire,
pourtant
il n'a
jamais
été
affiché.
Pouvez-vous
nous
indiquer
si
une
infraction
est
constituée
? »
La
SCI
Caramaro
a obtenu
une
autorisation
de
déclaration
préalable
DP
n°0290581800181,
le 18
octobre
2018,
portant
sur
la réalisation
d’un
store
pergola
démontable
et
amovible.
Elle
a par
ailleurs
obtenue
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d'une
terrasse
(AP
— 2018
-12)
du
2 mai
2018.
7. «
D'importants
travaux
sont
réalisés
sans
aucune
autorisation
administrative
sur
les
parcelles
K 1119,
1120,1121
et
1122
? Il
s'agirait
de
l'élargissement
à 4
m
de
largeur
du
chemin
pour
faire
passer
la véloroute.
La
zone
humide
va
être
remblayée
en
contradiction
avec
les
objectifs
du
SAGE
et
du
plan
local
d'urbanisme.
La
ville
de
Fouesnant
a-t-elle
passée
une
convention
avec
le propriétaire
des
lieux
?
L'achat
des
parcelles
est-il
envisagé
? »
L'achat
des
parcelles
est
envisagé
et
nous
avons
l'accord
de
principe
du
propriétaire.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GO