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Procès Verbal - CM 15022024 PV
Déliberation - CM 22102018 Deliberations
Conseil Municipal - CM 04062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04062020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quatre
juin,
à dix-neuf
heures
et quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 29
mai
2020,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
(retransmission
sonore
en
direct)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 19
h 04,
s’est
terminée
à 20
h 45.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
Mr
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
Mr
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS
est
entrée
en
séance
à
19h15,
Mme
COQUIL,
Mr
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
Mr
DE
MONTECLER,
Mr
DENIEL,
Mr
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
Mr
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
Mme
LOLLIER,
Mr
MERRIEN
A,
Mr
MERRIEN
B, Mr
MERRIEN
JN,
Mr
SIMON,
Mr
SMIS,
Mme
TABARLY,
Mr
TABORET,
Mr
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
de
19h04
à 19h15
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
(3
CONTRE
: VINCENT
ESNAULT,
ANNIE
GLOAGUEN,
MICHELLE
LOLLIER
ET
1
ABSTENTION
: CHRISTIAN
TABORET)
1.1.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
ia présentation
du
rapporteur,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23, Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(quatre
contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
:
% donne
délégation
au
Maire,
pendant
la durée
de
son
mandat,
pour
:
- arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
- fixer,
dans
la limite
d'un
montant
de
5 500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
- procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L
1618-2
et
au
a de
l’article
L 2251-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce _2-
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
limites
suivantes
:
+ pour
les
emprunts
:
à court,
moyen
ou
long
terme;
libellés
en
euro
ou
en
devise
; avec
possibilité
de
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts
; au
taux
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le(s)
contrat(s)
pourra(ont)
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
« des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
etfou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
« la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêts,
»* la
faculté
de
modifier
la devise,
“ {a
possibilité
de
réduire
ou
d'alionger
la durée
du
prêt,
" la
faculté
de
modifier
la périodicité
et le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le Maire
pourra,
à son
initiative,
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus
;
+ pour
les
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
dans
le cadre
de
cette
délégation,
le Maire
pourra
:
"_ procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
“ plus
généralement,
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
;
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
décider
de
la conciusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
:
décider
de
ia création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
dans
les
zones
fixées
par
le Conseil
municipal
dans
sa
délibération
du
11
mai
1987
relative
au
droit
de
préemption
urbain
; -3-
- _intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice,
y compris
les
constitutions
de
partie
civile,
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
notamment
dans
les
cas
ci-après
:
+ _ pour
toute
la durée
du
mandat
du
Maire,
+ en
demande
ou
en
défense,
. que
ce
soit
devant
les
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif,
quel
que
soit
le degré
de
ces
juridictions,
qu'elles
soient
Française,
Européenne
ou
internationale
;
- régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
15
000
€ par
sinistre
et dans
la mesure
où
le litige
ne
comporte
pas
d'action
au
pénal
;
- donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
locai
;
-_ signer
la convention
prévue
par
l'avant
dernier
alinéa
de
l’article
L. 311-4
du
code
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
-_ réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
2 000
000
€ par
an,
à un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et comportant
un
où
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
: EONIA,
T4M,
EURIBOR
(ou
tout
autre
qui
viendrait
en
substitution),
ou
un
taux
fixe
:
- exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
la limite
de
200
000
€ (suivant
les
crédits
inscrits
au
budget),
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
- exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la limite
de
200
000
€ (suivant
les
crédits
inscrits
au
budget)
;
-
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
-
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
200
000
€,
l'attribution
de
subventions;
- procéder,
dans
la limite
de
500
m°,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
- exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
-_ ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l’environnement.
% autorise
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
l'exercice
de
la suppléance
par
les
adjoints
pris
dans
l'ordre
du
tableau, -4-
& prend
acte
des
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
traitant
du
régime
juridique
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal,
aux
termes
duquel
notamment
:
> «le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
»
> «
le conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation
» ;
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
L2122-22
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêler
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
ef
autres
lieux
publics
ef,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulafions
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
démaférialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
elfet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
ef
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
ef
de
régler
les
frais
ef
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; -5-
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-
2 ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
ef
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
-6-
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
L2122-23
+ _ Modifié
par
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
- art.
195
JORF
17
août
2004
Les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L_ 2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal. Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
EMENT
DURABLE
IRES
GENERALES
8.1.
Indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(quatre
contre:
Vincent
ESNAUET,
Annie
GLOAGUEN,
Michelle
LOLLIER
et Christian
TABORET)
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-
24-1
et R
2123-23,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi, Considérant
que
pour
une
commune
de
3500
à 9999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
55
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
3500
à 9999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
(et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
22%,
Considérant
que
la commune
de
Fouesnant
est
chef-lieu
de
canton
et
qu'à
ce
titre
les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15%
pour
le maire
et
ses
adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Fouesnant
est
classée
station
de
tourisme
et qu'à
ce
titre
les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
25%
pour
le maire
et
ses
adjoints,
DECIDE
:
&
d’adopter
la proposition
du
Maire,
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égai
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(55%
de
l'indice
brut
maximal)
et
du
produit
de
22%
de
l'indice
brut
maximal
par
ie nombre
d'adjoints.
A compter
du
25
mai
2020
(date
d'installation
du
Conseil
municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints),
le montant
des
indemnités
de
fonction
versées
au
maire,
aux
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
aux
conseillers
municipaux
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 52,00%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 15%
au
titre
de
la
majoration
chef-lieu
de
canton
+ 25%
au
titre
de
la majoration
station
classée
de
tourisme;
- Adjoints
: 18,00
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ 15%
au
titre
de
la
majoration
chef-lieu
de
canton
+ 25%
au
titre
de
la majoration
station
classée
de
tourisme; -8-
- Conseillers
municipaux
délégués
: 1,935
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
$ d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
L2123-22
du
C.G.C.T.
: Peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
par
rapport
à celles
votées
par
le conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
l'article
L2123-
23,
par
le |
de
l'article
L2123-24
et
par
le |
de
l'article
L2123-24-1
les
conseils
municipaux
:
1°
Des
communes
chefs-lieux
de
département,
d'arrondissement
et
de
canton
;
2°
Des
communes
sinistrées
;
3°
Des
communes
classées
stations
de
tourisme
au
sens
de
la sous-section
2 de
la section
2 du
chapitre
Il!
du
titre
II
du
livre
ler
du
code
du
tourisme
;
4°
Des
communes
dont
la population,
depuis
le dernier
recensement,
a augmenté
à la
suite
de
la mise
en
route
de
travaux
publics
d'intérêt
national
tels
que
les
travaux
d'électrification
;
5°
Des
communes
qui,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
atfributaires
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
L. 2334-15
à L.
2334-18-4.
Article
R2123-23
du
C.G.C.T.:
Les
majorations
d'indemnités
de
fonction
résultant
de
l'application
de
l'article
L. 2123-22
peuvent
s'élever
au
maximum
pour
les
élus
visés
à
l'article
L. 2123-20
:
1*Dans
les
communes
chefs-lieux
de
département,
d'arrondissement
et
de
canton
respectivement
à 25
%,
à 20%
et15%;
2*Dans
les
communes
sinistrées,
à un
pourcentage
égal
au
pourcentage
d'immeubles
sinistrés
de
la commune.
Ce
supplément
d'indemnité
peut
se
cumuler,
le cas
échéant,
avec
les
majorations
prévues
au
1° ci-dessus,
mais
il doit
être
calculé
d'après
le montant
de
l'indemnité
tel
qu'il
est
prévu
aux
articles
L. 2123-20
à L.
2123-24;
3*Dans
les
communes
mentionnées
aux
3°
et
4°
de
l'article
L. 2123-22,
à 50
%
pour
les
communes
dont
la population
totale
est
inférieure
à 5
000
habitants
et
à 25
%
pour
celles
dont
la population
totale
est
supérieure
à ce
chiffre.
Un
arrêté
du
préfet
détermine
les
communes
dans
lesquelles
les
dispositions
prévues
au
4°
de
l'article
L. 2123-22
sont
applicables
;
4*Dans
les
communes
mentionnées
au
5°
de
l'article
L. 2123-22,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à l'échelon
immédiatement
supérieur
à celui
de
la population
des
communes
visé
à l'article
L. 2123-25.
“aisif ej ins uonauesseid ap sAneuieye aiued ej Jed oi] sed js8,u siulofpe Sep 84P1O,] 18 lUoUU91q SUONEÉSIEp sai anqUUE a1ieuu 9j SESINbIE SUONISIS S89 SI0J SUN: “eMeuJeye aued us ‘snjd } SIURIQEU 000 L 8P SeunuLuo sa] nod saussaid sjuiofpe saj eue jediaiunuu jeSu09 8j ‘eSinb2e UON3SIS] SI0} sun. “SINepIpUE2 2p SUONBJE22P Sa NO 2J0199j9 2p09 np uonesndde, ap synsas ediaiunuu pesuos ne sanbiidde ajued 2] ‘U0ISNau0s U3.
uonei?q13p 2j 2p o1ep ej € JNREDIPUI 2nn e sjuequouu (.)
tS'8SZ OET | PS 968 OT GT'ITT 8 sddosAu
06'6b+ PT | JTHOCT ST SZ . - JT HOC 9T 97'SZ VSE6'T SISjSsU0D |
Te 'dÉE c8 | 060989 £T'086
08216 €€ | SbTE8c Sb'TES Z 29'50S LEE0E 6b'ZLO c T 6'TLO Z 00 2S BIEN
(x) . » Go) TOI
() seuuq | suonesofeuu (x) pe Sassep st Sue) ISou) Brsusuu snjp,p 21quuon | F0 PTE a %) sajonuue Dane sayuq | M5 168 saniq uone2s ap nar-jeu) | 11q juexuoiy ISNpIAIPUI sou xne L 6666 8 00S£ ®P | seyuuspu | sagensuauu Sapensuauu inuq AUeAUON uonendoq [8201 SJIUURpU |SJUUUSDU [210 L
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9TOT-0cOT 1epueu
SNjS SSP SHUWBPUI S2P 1N2|89
EN -10-
8.2.
Commissions
municipales
8.2.1
Commission
permanente
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
& décide,
à l'unanimité,
que
l'assemblée
communale
se
réunira
en
commission
plénière
avant
chaque
séance
du
Conseil
municipal
afin
d'examiner
transversalement
les
dossiers
inscrits
à l'ordre
du
jour
de
la réunion,
à l'exception
de
ceux
traités
par
la
commission
des
finances
sur
convocation
de
son
Président,
$ décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la Commission
des
finances
par
un
vote
à main
levée,
& fixe
ainsi
qu'il
suit
la composition
de
la Commission
des
finances
:
Président
: Bruno
MERRIEN
Cécile
TABARLY
Gildas
CORNEC
Liliane
COQUIL
Anne
FREDOU
Maxime
SIMON
Cindy
BACCON
Paul
de
MONTECLER
Annie
GLOAGUEN
8.2.2
Commission
d'appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
par
un
vote
à main
levée,
& fixe
ainsi
qu'il
suit
la composition
de
la Commission
d'appel
d'offres
:
Président
: Roger
LE
GOFF
Titulaires
|
Suppléants
Laure
CARAMARO
| Lillane
COQUIL
Gaëlle
JOSSET
Gilles
DENIEL
Laurent
LE
CAIN
Alain
MERRIEN
Bruno
MERRIEN
Hélène
de
KERDREL
Christian
TABORET
Annie
GLOAGUEN
-1l1-
8.2.3
Commission
relative
aux
délégations
de
service
public
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
L.1411-1
à 13,
L
2121-21,
L
3121-15
et
D
14113
à
5,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
dit
que
les
listes
de
candidats
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
relative
aux
délégations
de
service
public
seront
déposées,
après
une
suspension
de
séance,
au
bureau
du
Maire,
président
de
séance
et que
le bureau
électoral
sera
composé
de
Monsieur
Peter
SMIS
et
de
Madame
LOLLIER,
% désigne
par
un
vote
au
scrutin
secret,
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le
collège
des
membres
élus
à
la
Commission
relative
aux
délégations
de
service
public
(votants
: 29,
nuls
: 11,
blancs
: 2,
exprimés
: 16,
liste
complète
: 16
voix),
Après
une
suspension
de
séance
:
% fixe
ainsi
qu'il
suit
la composition
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
service
public
:
Président
: Roger
LE
GOFF
Titulaires
Suppléants
” Laure
CARAMARO
Gilles
DENIEL
|
Bruno
MERRIEN
Stéphanie
LE
BORGNE
Paul
de
MONTECLER
Laurent
LE
CAÏN
Gaëlle
JOSSET
Cécile
TABARLY
Michelle
LOLLIER
Annie
GLOAGUEN
8.2.4
Groupe
de
travail
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% décide
de
créer
en
son
sein
un
groupe
de
travail
chargé
de
l'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
composant
ce
groupe
de
travail
par
un
vote
à
main
levée,
% fixe
la composition
de
ce
groupe
de
travail
à l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal. -12-
8.2.5
Commission
PLU
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$% décide
de
constituer
une
"commission
PLU"
composée
de
10
élus
municipaux,
$ décide,
à l'unanimité,
de
fixer
la composition
de
cette
commission
par
un
vote
à main
levée,
% fixe
ainsi
qu'il
suit
la composition
de
cette
commission
:
Roger
LE
GOFF
Laure
CARAMARO
Laurent
LE
CAIN
Alain
MERRIEN
Gilles
DENIEL
Olivier
KALITA
Maxime
SIMON
Joël
CHANDELIER
Christine
JAN
Vincent
ESNAULT
8.2.6
Commission
d'attribution
des
lotissements
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 2121-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
où
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'examiner
les
questions
ou
dossiers
soumis
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
Vu
la Loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit
qui
expose
que
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
&
créer
la commission
: attribution
de
lots
communaux,
$ décide,
à l'unanimité,
de
fixer
la composition
de
cette
commission
par
un
vote
à main
levée,
&
fixer
le nombre
maximum
à 8
membres,
dont
le Maire,
Président
de
droit
et
de, 8.3.
-13-
- désigner
pour
siéger
à
cette
commission
les
membres
suivants
:
Président
: Roger
LE
GOFF
itulaires
uppléants
Christine
JAN
Laure
CARAMARO
Marie-Thérèse
LE
Maxime
SIMON
GOARDET
Alain
MERRIEN
Gilles
DENIEL
Gildas
CORNEC
Joël
CHANDELIER
Cindy
BACCON
Stéphanie
LE
BORGNE
Olivier
KALITA
Paul
de
MONTECLER
Vincent
ESNAUET
Christian
TABORET
Centre
Communale
d'Action
Sociale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.123-6
à 9,
L 123-
7,
L
123-28,
R.123-7
à
15
et
R
123-27
à
R
123-29,
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
dispose
que
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
élus
par
le Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le Maire,
le sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil,
soit
6
ans.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé,
en
nombre
égal,
de
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
et
de
membres
nommés
par
le Maire
sachant
que
le
nombre
maximal
de
membres
élus
est
de
8
hors
le
Maire.
L'élection
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
se
fait
sur
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Au
nombre
des
membres
nommés
par
le Maire
doivent
figure
obligatoirement
:
un
représentant
des
associations
qui
oeuvre
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
conformément
à
l'article
R123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF).
Les
autres
membres
nommés
le sont
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation,
ou
de
développement
social
menés
dans
la
commune.
Le
nombre
de
représentants
de
l'assemblée
délibérante
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
devant
être
fixé
par
le Conseil
Municipal,
je vous
propose
d'élire
7
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
fixe
à
13
membres
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
dont
6
élus
et
6 membres
nommés
par
le Maire, 8.4. 8.5.
- {4-
& désigne
par
un
vote
au
scrutin
secret,
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le collège
des
membres
élus
au
Conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(votants
: 29,
blancs
: 3, exprimés
: 26,
liste
complète
: 26
voix)
:
Président
: Roger
LE
GOFF
Christine
JAN
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Raphaèle
POTIER
Joël
CHANDELIER
Hélène
De
KERDREL
Michelle
LOLLIER
Comité
technique
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
la parité
au
sein
du
comité
technique
du
personnel
communal
est
conservée.
Cet
organe
est
composé
de
6 membres
titulaires
et
6
suppléants
dont
la moitié
d'élus
municipaux
et l’autre
moitié
de
représentants
du
personnel
communal. Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L. 1411-3,
L. 1411-4,
L. 1414-2
et
L. 1414-14
fixe
à 9
membres
la composition
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
dont
le Maire,
Président
de
droit,
5 conseillers
municipaux
et 3
représentants
d'associations
locales,
décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à main
levée,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le collège
des
membres
élus
de
cette
commission
:
Président
: Roger
LE
GOFF
Laure
CARAMARO
Maxime
SIMON
Paul
DE
MONTECLER
Stéphanie
LE
BORGNE
Michelle
LOLLIER -1S-
& désigne
les
associations
locales
suivantes
à y
siéger
:
8.6.
Association
de
Sauvegarde
du
Pays
Fouesnantais
Association
de
défenses
des
sites
de
Beg-Meil
Association
Fouesnant
Cadre
de
Vie
Commission
communale
pour
l'accessibilité
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
l'article
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
créé
par
l’article
46
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014,
fixe
à 11
le nombre
de
membres
de
la Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
dont
le
Maire,
Président
de
droit,
5
membres
élus
titulaires
et
5
membres
élus
suppléants.
Les
membres
représentant
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
les
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
les
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville
seront
désignés
par
arrêté
municipal.
décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à
main
levée,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le collège
des
membres
élus
de
cette
commission
:
Président
: Roger
LE
GOFF
Titulaires
Suppléan:
Raphaële
POTIER
Olivier
KALITA
Anne
FREDOU
Gaëlle
JOSSET
Marie-Thérèse
LE
Christine
JAN
GOARDET
Laure
CARAMARO
Laurent
LE
CAIN
Annie
GLOAGUEN
Michelle
LOLLIER
8.7.
Commission
communale
des
impôts
directs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1650,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: - 16-
& décide,
à l'unanimité,
de
fixer
la composition
de
cette
commission
par
un
vote
à main
levée,
$ propose
au
directeur
des
services
fiscaux
la liste
suivante
pour
constituer
la commission
communale
des
impôts
directs
:
Président
: Bruno
MERRIEN
= Tiuiates
|
Suppléants
Laurent
LE
CAIN
Alain
MERRIEN
Laure
CARAMARO
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Maxime
SIMON
Christine
JAN
Cindy
BACCON
Carina
COLONIUS
Gildas
CORNEC
Hélène
de
KERDREL
Olivier
KALITA
Gaëlle
JOSSET
Gilles
DENIEL
Francis
TOUCHARD
Joël
CHANDELIER
Peter
SMIS
Raphaële
POTIER
Paul
de
MONTECLER
Cécile
TABARLY
Jean-Noël
MERRIEN
Liliane
COQUIL
Stéphanie
LE
BORGNE
Frédérique
BOESSE
Anne
FREDOU
Roger
LE
GOFF
Anne
CALIPPE
CHRISTIEN
Guy
(Gouesnac'h)
LE
ROCHAIS
Yves
(La
Forêt
Fouesnant)
Christian
TABORET
Vincent
ESNAULT
Michelle
LOLLIER
Annie GLOAGUEN
8.8.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
électoral
et
notamment
son
article
19,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
composant
cette
commission
par
un
vote
à main
levée,
$ désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le collège
des
membres
élus
de
cette
commission
:
Titulaires
Laure
CARAMARO
Bruno
MERRIEN
Olivier
KALEFA
Christian
TABORET
Michelle
LOLLIER
Suppléants Gilles
DENIEL
Cécile
TABARLY
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Vincent
ESNAULT
Annie
GLOAGUEN 8.9.
Autres
désignations
:
8.9.1.
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
8.9.2.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L 133-4
et
133-5,
modifié
par
l'ordonnance
n°2015-333
du
26
mars
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
fixe
à 13
membres
la composition
du
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
dont
7 élus
et 6
représentants
des
professions
et organismes
intéressés
au
tourisme
à
Fouesnant, décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
du
collège
des
élus
municipaux
composant
ce
Comité
directeur
par
un
vote
à main
levée,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
composer
le collège
des
membres
élus
du
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
:
Titulaires
|
Suppléants
Roger
LE GOFF
TS
Gaëlle
JOSSET
Maxime
SIMON
Cécile
TABARLY
Joël
CHANDELIER
Anne
FREDOU
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Stéphanie
LE
BORGNE
Liliane
COQUIL
Laure
CARAMARO
Hélène
de
KERDREL
Christian
TABORET
Annie
GLOAGUEN
décide que le collège
des
représentants
des
professions
et
organismes
intéressés
au
tourisme
à
Fouesnant,
appelé
à
siéger
au
Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
sera
composé
de
:
1 représentant
de
l'hôtellerie,
2 représentants
de
l'hôtellerie
de
plein
air
et
des
locations,
1 représentant
des
restaurateurs,
1 représentant
des
commerçants,
1 représentant
des
activités
nautiques
et
de
loisirs.
1
Correspondant
Défense
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
décide
de
procéder
à la
désignation
du
« correspondant
défense
» par
un
vote
à main
levée, désigne
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
« correspondant
défense
». 8.9.3. 8.9.4.
Comité
de
jumelage
Fouesnant-Meerbusch
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
au
comité
de
jumelage
Fouesnant-Meerbusch
par
un
vote
à main
levée,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
comité
:
Carina
COLONIUS
Gildas
CORNEC
Centre
nautique
de
Fouesnant
Cornouaille
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
au
Centre
nautique
Fouesnant
Cornouaille
par
un
vote
à main
levée,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
nautique
:
Titulaires
Suppléants
Maxime
SIMON
Cindy
BACCON
Stéphanie
LE
BORGNE
Francis
TOUCHARD
Christian
TABORET
Vincent
ESNAULT
8.9.5.
Désignations
et
représentations
diverses
du
conseil
municipal
v & 8.9.5.1.
Ateliers
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
aux
Ateliers
Fouesnantais
par
un
vote
à main
levée,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
des
Ateliers
Fouesnantais
:
Raphaële
POTIER
Christine
JAN
Michelle
LOLLIER - 19-
8.9.5.2.
Conseil
d'administration
du
collège
de
Kervihan
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
au
Conseil
d'administration
du
collège
de
Kervihan
par
un
vote
à
main
levée,
& désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
:
Titulaires
|
Suppléants
Christine
JAN
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
Annie
GLOAGUEN
Michelle
LOLLIER
8.9.5.3.
Commission
permanente
du
collège
de
Kervihan
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
à la
Commission
permanente
du
collège
de
Kervihan
par
un
vote
à
main
levée,
% désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à la
Commission
permanente
du
coliège
:
Titulaires
|
Suppléants
Christine
JAN
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
8.9.5.4,
Conseil
d'administration
du
lycée
de
Bréhoulou
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
au
Conseil
d'administration
du
lycée
de
Bréhoulou
par
un
vote
à
main
levée,
% désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
lycée
:
Titulaires
Suppléants
Gaëlle
JOSSET
Laurent
LE
CAIN -20-
8.9.5.5.
Syndicat
mixte
de
FAulne
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l'Auine
par
un
vote
à main
levée,
& désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
Comité
syndical
:
Titulaires
-
Suppléants
Gildas
CORNEC
Laure
CARAMARO
Alain
MERRIEN
Laurent
LE
CAIN
8.9.5.6.
Comité
local
des
pêches
de
Concarneau
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
des
membres
délégués
au
Comité
local
des
pêches
de
Concarneau
par
un
vote
à main
levée,
$ désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
Comité
local
des
pêches
:
Alain
MERRIEN
Jean-Noël
MERRIEN
8.9.5.7.
Comité
départemental
de
sécurité
routière
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ décide
de
procéder
à la
désignation
du
délégué
au
Comité
départemental
de
sécurité
routière
par
un
vote
à main
levée,
$ désigne
Monsieur
Paul
DE
MONTECLER,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
déléguée
au
Comité
départemental
de
sécurité
routière.
8.9.5.8.
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
décide
de
procéder
à la
désignation
du
délégué
local
du
Comité
National
d'Action
Sociale
par
un
vote
à main
levée,
% désigne
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
délégué
local
du
Centre
National
d'Action
Sociale. s91
=
8.9.5.9.Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral
(ANEL)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
du
délégué
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral
par
un
vote
à main
levée,
& désigne
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
en
qualité
de
délégué
au
sein
de
l'Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral.
8.9.5.10.Association
des
îles
du
Ponant
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
du
délégué
au
sein
de
l'Association
des
Îles
du
Ponant
par
un
vote
à main
levée,
& désigne
Madame
Laure
CARAMARO,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
déléguée
au
sein
de
l'Association
des
Îles
du
Ponant.
8.9.5.11Sensations
Bretagne
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
procéder
à la
désignation
du
délégué
au
sein
de
Sensations
Bretagne
par
un
vote
à
main
levée,
& désigne
Madame
Gaëlle
JOSSET,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
délégué
au
sein
de
Sensations
Bretagne.
INFORMATION DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
Néant
Fouesnant,
le
8 juin
2020