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Déliberation - Decision 01 2025 PC Subvention TP 2025 securisation batiments
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 01 2025 PC Subvention TP 2025 securisation batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n°01-2025-PC Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Aide aux communes pour la réalisation de travaux de proximité — Exercice 2025 — Travaux de fermeture et de sécurisation des bâtiments et des abords relatifs au hangar municipal situé dans la zone d’activité du Pré de l’Aube, à la salle municipale Fernand Ros, à l’équipement sportif du Grand Pavois, au boulodrome municipal du Vallon du Maire, aux foyers séniors Aristide Suarez et Jeannette Graziani, à la médiathèque Jorgi Reboul, aux groupes scolaires Tranchier Guidicelli et François Césari et au garage municipal de l’impasse Pierre Fiche
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité pour l'exercice 2025,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- de solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité (TP) pour l'opération « Travaux de fermeture et de sécurisation des bâtiments et des abords relatifs au hangar municipal situé dans la zone d'activité du Pré de l'Aube, à la salle municipal Fernand Ros, à l'équipement sportif du Grand Pavois, au boulodrome municipal du Vallon du Maire, aux foyers séniors Aristide Suarez et Jeannette GRAZIANI, à la médiathèque Jorgi Reboul, aux groupes scolaire Tranchier Guidicelli et François Césari et au garage municipal de l'impasse Pierre Fiche »
En effet, ces sites nécessitent des améliorations de leur ouvertures en façades ((portes et fenêtres) mais aussi portail et abords afin d'offrir à leurs usagers une meilleure sécurité et ergonomie d'utilisation.
Le montant global de l'opération s'élève à 99 014,40 €HT.
La dépense subventionnable s'élève à 85 000 € HT. La ville sollicite une aide à hauteur de 70 % du montant subventionnable, soit 59 500 €. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Département 59 500 €
Autofinancement 25 500 €
TOTAL HT 85 000 €.
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l'objet d’un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et Mme la Trésorière municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D 216010672025 00600200 R CA Fait à Septèmes-les-Vallons, le 6 janvier 2025 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/01/2025)
Publication : 10/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
s Le Maire,