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Déliberation - Decision 25 2025 VL Subvention ANS REQUALIFICATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 2025 VL Subvention ANS REQUALIFICATION)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches-du-Rhône Décision du Maire 25-2025-VL Arrondissement de Marseille Direction de la Vie Locale
Demande de subvention —- Agence Nationale du Sport
Requalification d’un terrain multisports par un terrain de handball
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu, la délibération n° 01-06-2020 du Conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu, le plan “5 000 terrains de sport génération 2024” lancé par l'Agence Nationale du Sport, permettant de soutenir les projets d'investissement en maîtrise d'ouvrage communale pour un type d'équipement sportif en bassin de vie carencé.
Considérant que la ville de Septèmes-les-Vallons, dans le cadre d’un projet visant à répondre aux besoins immédiats et futurs des habitants en matière d'infrastructures sportives, tout en favorisant la santé, la cohésion sociale et l’utilisation efficiente des espaces urbains, étudie les possibilités de financement public.
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : Dans le cadre du développement des activités sportives et de loisirs, la Ville vise à promouvoir l'inclusion sportive en prévoyant la requalification d'un terrain multisports par un terrain de Handball au sein du complexe de sports et de loisirs du Grand Pavois.
Pour ce faire, la Commune décide de solliciter l’aide de l'Agence Nationale du Sport.
Le plan de financement de ce projet dont le coût total a été estimé à la somme de 58 780 € HT, se décompose ainsi qu'il suit :
Subvention sollicitée auprès de l'Agence Nationale du Sport (80%) 47 024 € Autofinancement communal (20 %) 11 756 €
Coût total de l'opération 58 780 €
ARTICLE DEUX : Les recettes liées à cette prestation seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE TROIS : Lecture de la présente décision sera donnée à la prochaine assemblée communale.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et notification sera tra ‘Agence Nationale du Sport. 1 RER g] P Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ; & <
013-211301064-20250620-25-2025-VL-AU {a s
Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet : 24/06/2025)
Publication : 24/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
ons, Le 20 juin 2025
A Décision n°25-2025-VL