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Déliberation - 26 039 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil dadministration de la Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 039 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil dadministration de la Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ut) __ CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE, y SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie- -Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-039 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil d’administration de la Régie de restauration de Louviers Les Deux-Airelles
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-039-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-039
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA REGIE DE RESTAURATION DE LOUVIERS LES
DEUX-AIRELLES
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers au sein du Conseil
d'administration de la Régie de restauration de Louviers Les Deux-
Aïrelles, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie
financière.
La "Régie des Deux-Airelles" a notamment pour objet la
construction d'une unité centrale de production de repas et son
exploitation aux fins de satisfaire les besoins de restauration des
écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de Louviers,
des personnes âgées de Louviers en restaurant ou par portage à
domicile, des centres de loisirs et structures d'animations
municipales, des établissements pour la petite enfance de Louviers,
du service commun.
Le Conseil municipal doit désigner pour siéger au sein de cette
instance :
— 5 membres titulaires élus parmi les conseillers municipaux
Conformément à la dérogation prévue à l'article L5211-7 le Conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations
par un vote à bulletin secret.
Siègent également au sein du Conseil d’administration de la Régie
de restauration de Louviers Les Deux-Airelles :
— 4 personnalités qualifiées en matière de restauration collective
désignées par le Maire
— 1 membre du CCAS
— l représentant de l'Éducation nationale (l'inspecteur de
circonscription de l’Éducation nationale ou son représentant)
— Î membre représentant les Délégués départementaux de
l'Éducation nationale (DDEN)
— 1 représentant des parents d’élèves
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-039-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 — le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
— la délibération N° 04-111 du 4 octobre 2004 créant la Régie
de restauration de Louviers Les Deux-Airelles,
DÉSIGNE
— membres de la majorité : Mme Anne TERLEZ, M. Thierry
BEAUCOUSIN, M. Olivier NIEL, Mme Ariane KRAFFT,
Mme Emilie SCHAPMAN
— membre de l’opposition : M Sylvain THOMAS,
pour représenter la Ville de Louviers au sein du Conseil
d'administration de la Régie de restauration de Louviers Les Deux-
Airelles.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-039-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026