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Acte Administratif - RAA VDB 2013 03 mars avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2013 03 mars avril)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Numéro
128
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
MARS-A
VRIL
2013 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
4 avril
Arrêtés 13-27 13-28 13-29 13-30 13-31 13-32 13-33 13-34 13-35 13-36 13-37
VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
4 AVRIL
2013
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Olivier
PREVOT
M.
Hubert
BELZ
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
31
janvier
2013.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Modification
de
la représentation
de
la Ville
de
Belfort
aux
Conseils
des
Ecoles
maäternelles
Emile
Géhant,
René
Rucklin
et
Louis
Pergaud.
Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d'un
2ème
accord-cadre.
Garantie
d'emprunt
- Territoire
Habitat
- Refinancement
à taux
fixe
sur
la durée
résiduelle
d'un
emprunt
structuré
auprès
de
DEXIA
Crédit
Local.
Projet
d'extension
de
La
Clé
des
Champs.
Devenir
de
la
halle
SERNAM.
RAPPORT
RETIRE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Poursuite
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
la Ville
de
Belfort
: présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce. Programme
de
travaux
forestiers
2013
et assiette
des
coupes.
Marché
de
travaux
à
bons
de
commandes.
pl 13-38 13-39 13-40 13-41 13-42 13-43 13-44 13-45 13-46
M.
Christopne
GRUDLER
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la restauration
d'ouvrages
de
la Bibliothèque
Municipale.
Programme
2011
et 2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Avenants.
Protocole
d'accord
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard. Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort.
Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la Bibliothèque
Municipale.
Evénement
caritatif annuel
"Le
4L
Trophy"
- Participation
d'étudiants
de
l'ESTA
et de
l'UTBM.
Réfection
de
la
toiture
des
tennis
du
Parc
des
Résidences.
Ecole
d'Eté
2013
du
Réseau
de
Recherche
sur
Innovation
du
28
au
31
août
2013.
Motion
sur
les
rythmes
scolaires
à
Belfort.
Questions
diverses P2 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-27
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinetle
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
CES
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-38.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour esl modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
19-27,
n°
13-28;-n°
13-35, n°
13-33, n°
43-29
à
n°
13-32,
n°
14.34
et n°
13-36
à n°
13-46.
ACTES Tri
Le
P3
__ CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M. Étienne BUTZBACH, Maire
TRANSAMS sl
LR Ok. ACTES) k.
Références
EB/ML/IH
- 13-27
Mots
clé
Assemblées
Vil
Code matière
52
O8 AVR. 2013
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
À"
—
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
<
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tét.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P4 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-28
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
31
janvier
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latfa
GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
De
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-46.
L'examen
de
l'ordre
dujour
est modifié ainsi
qu'il suit:
ES
GE
DATES
08
AVR.
2013
13-32,
n°
13-34 etn°
13-36
à n°
13-46.
a TT
= Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/MUIH
- 13-28
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
31
janvier
2013
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
treize,
le
trente-et-unième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-
Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
Mme
Latifa
GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P6 Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
BROGGI,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-6.
Mme
Myriam
ROY
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-6.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-6.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-7
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-8
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI.
Mme
Marie
STABILE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-16
et
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
HERZOG.
M.
Jacques
MEISTER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-20
et
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-20
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT.
L'ordre
du
jour
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
- examen
des
rapports
n°
13-17,
n°
13-25
et
n°
13-26,
puis
n°
13-18
(reprise
de
l'ordre
du
jour).
DELIBERATION
N°
13-1
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
13-2
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
OCTOBRE
2012
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
13-3
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
DECEMBRE
2012
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier 2013
P7 DELIBERATION
N°
13-4
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2012
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
13-5
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
CONFIÉE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
DELIBERATION
N°
13-6
:
PROJET
D’EMBELLISSEMENT
DE
LA
PLACE
D’ARMES
—
ENGAGEMENT
DES
TRAVAUX
Vu
le
rapport
de
M.
Hubert
BELZ,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Céline
RAIGNEAU
et Mme
Samia
JABER,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
l'état
d'avancement
du
projet
d'embellissement
de
la
place
d'Armes,
tel
qu'il
vient
de
lui
être
présenté.
Par
33
voix
pour
et
11
contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
M.
Lione!
COURBEY-,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
VALIDE
les
éléments
modificatifs
du
projet
à
l'issue
des
appels
d'offres
travaux.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la poursuite
du
projet.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier
2013
P8 DELIBERATION
N°
13-7
: PROGRAMME
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
E.R.P.
MUNICIPAUX
Vu
le rapport
de
M.
Olivier PREVOÔT
et Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
:
- le
lancement
de
cette
deuxième
phase
de
travaux,
- la
concertation
avec
les
utilisateurs
afin
d'affiner
les
modalités
d'organisation
des
structures
pendant
les
travaux,
- la
sollicitation
de
tous
les
financements
qui
pourraient
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
DELIBERATION
N°
13-8
: MARCHE
DE
LIVRES
SCOLAIRES
DESTINES
AUX
ECOLES
ELEMENTAIRES
ET
MATERNELLES
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
le rapport
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
fera
l'objet
d'une
publicité
;
- à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la ou
les
sociétés
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
DELIBERATION
N°
13-9
: EXPERIMENTATION
DE
L'ECOLE
NUMERIQUE
Vu
le rapport
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier
2013
P9 DELIBERATION
N°
13-10
: AMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
-
RUE
SOUFFLOT
ET
RUE
PERRAULT
Vu
le rapport
de
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Samia
JABER
et
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjoints LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
les
aménagements
évoqués.
APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique,
par
la
Ville
de
Belfort,
des
terrains
précités. AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
de
mener
à
bien
l'opération. DELIBERATION
N°
13-11
: MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
VEGETAUX
POUR
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
le rapport
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la
modalité
d'acquisition
de
végétaux
par
marché
à
bons
de
commande
et
par
voie
d'appel
d'offres.
AUTORISE
M.
le Maire
à
lancer
l'appel
d'offres
et à signer
le marché
à intervenir.
DELIBERATION
N°
13-12
:
CONSTRUCTION
D'UNE
BASE
VIE
POUR
LE
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
RUE
SAUSSOT
Vu
le rapport
de
Mme
Céline
RAIGNEAU
et M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
l'Avant
Projet
Définitif
(APD).
AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
par
Appel
d'Offres.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché
à venir.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier
2013
P10 DELIBERATION
N°
13-13
:
RECONDUCTION
DU
PARTENARIAT
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
POUR
L'ORGANISATION
DES
VISITES
DE
LA
GROTTE
DE
CRAVANCHE
Vu
le rapport
de
Mme
Céline
RAIGNEAU
et Mme
Francine
GALLIEN,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
reconduction
du
partenariat
avec
la
Maison
du
Tourisme
pour
l'organisation
des
visites
de
la grotte
de
Cravanche,
telle
que
proposée.
DELIBERATION
N°
13-14
:
CREATION
D'UNE
NOUVELLE
AGENCE
POLE
EMPLOI
DANS
LE
QUARTIER
DES
RESIDENCES
A
BELFORT
- CESSION
DE
TERRAIN Vu
le rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
3
abstentions
(WM
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
le principe
et les
conditions
de
cette
cession.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
DELIBERATION
N°
13-15
:
AMENAGEMENT
DE
L’'HOTEL
DE
POLICE
MUNICIPALE
18
RUE
STROLZ
Vu
le rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNIICPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(W.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
M.
Lionel!
COURBEY.,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
lancer
et
à
signer
les
marchés
à
intervenir ;
- à solliciter
toute
autorisation
administrative
nécessaire
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier
2013
p11 DELIBERATION
N°
13-16
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2013
-
BAREME
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
CONTROLEURS Vu
le
rapport
de
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ces
dispositions
prévues
pour
le
recensement
de
l'année
2013
et
DECIDE
d'inscrire
les
budgets
aux
chapitres
correspondants.
DELIBERATION
N°
13-17
:
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DE
MUSIQUE
UNIVERSITAIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ET
CONCLUSION
DE
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
OÙ
DE
MECENAT
Vu
le rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le budget
prévisionnel
du
FIMU
2013.
AUTORISE
M.
le Maire
:
.à
solliciter
auprès
de
l'Etat
- DRAC
de
Franche-Comté,
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
. à
signer
tout
acte
relatif
à
l'organisation
de
la
manifestation,
et
notamment
les
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
à intervenir.
DELIBERATION
N°
13-18
:
SOUTIEN
AUX
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
AU
TITRE
DE
L'IMAGE
DE
MARQUE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
le rapport
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACTE
le
principe
de
verser
une
bourse
aux
athlètes
de
haut
niveau,
selon
les
modalités
énumérées.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
contrats
de
partenariat
à venir.
Une
inscription
budgétaire
de
10
000
€
est
prévue
au
Budget
Primitif 2013.
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
31
janvier
2013
P12 DELIBERATION
N°
13-19
: BILAN
2012
DE
L'ACTIVITE
SKI
-
PERSPECTIVES
POUR
LES
SAISONS
PROCHAINES
Vu
le
rapport
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
PREND
CONNAISSANCE
des
propositions
du
présent
rapport
et
du
budget
prévisionnel
pour
la saison
2013,
joint
en
annexe
6.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
13-20:
MARCHE
DE
FOURNITURE,
POSE
ET
MAINTENANCE
DE
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BELFORT
Vu
le
rapport
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
53
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
fera
l'objet
d'une
publicité
;
- à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la ou
les
sociétés
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
DELIBERATION
N°
13-21:
PROGRAMME
2013
DE
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE/INFRASTRUCTURES Vu
le rapport
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
le programme
de
maintenance
de
l'Espace
Public.
DELIBERATION
N°
13-22:
NOUVEAUX
STATUTS
DE
LA
MAISON
DU
TOURISME Vu
le
rapport
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
projet
de
statuts
de
l'association
annexé
à
la
présente
délibération.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier
2013
P13 DESIGNE
quatre
représentants
qui,
en
plus
de
M.
le
Maire,
siègeront
aux
Assemblées
Générales
et aux
Conseils
d'Administration
de
l'association
:
Conseil
d'Administration
. Mme
Francine
GALLIEN
. M.
Robert
BELOT
. M.
Alain
MICHEL
Personne
es
qualité
. Mme
Madeleine
FLEURY.
AUTORISE
ces
représentants
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
conférées
au
sein
de
l'association.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
13-23
: TAXE
DE
SEJOUR
- FIXATION
D'UN
COEFFICIENT
DE
FREQUENTATION
POUR
L'ANNEE
2013
Vu
le rapport
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
FIXE
le coefficient
de
fréquentation
à 0,54
pour
la
prochaine
période
de
perception
de
la taxe
de
séjour,
sur
la base
du
taux
moyen
d'occupation
des
hôtels
calculé
par
l'INSEE. APPROUVE
le
nouveau
barème
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
tel
que
présenté
dans
le
rapport.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
13-24:
CFA
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
QUINQUENNALE
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
le
rapport
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée.
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier
2013
P14 DELIBERATION
N°
13-25:
PROGRAMME
2013
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
-
REMPART
DU
GRAND
COURONNE
ET
TOUR
NORD
CATHEDRALE
Vu
le rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
ces
projets
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques.
AUTORISE
M.
le Maire
:
. à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
études,
conformément
aux
budgets
prévisionnels,
.
à
lancer
les
consultations
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
. à signer
les
marchés
de
maîtrise
d'oeuvre
à venir.
DELIBERATION
N°
13-26:
PROGRAMME
2013
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
-— GALERIE
D'ACCES
COUR
D'HONNEUR
- TRAVAUX
D'INSERTION
ET
COUR
D'HONNEUR
Vu
le rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ce
programme
2013
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques. AUTORISE
M.
le
Maire
:
. à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations,
conformément
aux
budgets
prévisionnels,
. à
traiter
ces
travaux
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
. à signer
les
marchés
à venir.
éme
VOEU
déposé
par
M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal,
au
nom
du
Groupe
«Un
Nouveau
Souffle
pour
Belfort»
:
«Les
Conseillers
Municipaux
de
Belfort
ont
appris
par
la
Presse,
au
détour
d'un
article
sur
un
apéritif
Optymo
2,
que
le
Maire
de
Belfort
envisageait
de
modifier
le
plan
d'aménagement
du
parking
Sernam,
tel
qu'il
avait
été
présenté
devant
le
Conseil
Municipal.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier 2013
P15
-10- ls
ont
lu
dans
les
mêmes
articles
qu'une
simple
réunion
de
la
Municipalité
était
envisagée
pour
décider
d'éventuellement
modifier
le
projet
(notamment
en
détruisant
le
hangar
de
1936
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
voulait
conserver). Les
Conseillers
Municipaux
de
Belfort
considèrent
que
ce
que
le
Conseil
Municipal
a
fait,
seul
lui peut
le
défaire.
Ils expriment
le
vœu
qu'aucune
modification
ne
soit
apportée
au
projet,
sans
que
le
dossier
ne
soit
à
nouveau
soumis
au
Conseil
Municipal».
épée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
0
h 45.
ώirer
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
te
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31 janvier 2013
-11-
P16 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-29
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
Particle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA,
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M, Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Dh
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-36.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitie
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il suit :
rapports
n° 13-27,
n°
13-28,
n°
19-35,
n°
13-33,
n°
13-29
à n°
13-32,
n°
13-34
et n°
13-36
à n°
13-46.
P17 CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Affalres
Générales
Servlce
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/SP/DS-
13-29
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Compte
rendu
des
decisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
déliberation
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
-
Arrêté
n°
13-0072
du
18.
1.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
solidaire
TAND'M
Architectes/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
sis
17
rue
Dreyfus-Schmidt
à
Belfort Montant
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
TIC
:
219
765,00
€
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
:
17
405,39
€
Objet:
opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
-
Centre
Culturel
et
Social
Belfort-Nord.
Durée
: à compter
de
la notification.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
O3
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
wwwIlle-belfort.fr
P18 -
Arrêté
n°
13-0092
du
24.
1.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
DESIGNA
sise
9
chaussée
Jules
César
à
Osny
{Val
d'Oise)
Montant
de
la
redevance
annuelle
HT
:
5
876,00
€
Objet:
maintenance
software
des
parkings
4
As,
Arts
et
Espérance
de
la
Ville
de
Belfort. Durée:
à
compter
de
la
notification,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
marché
peut
être
reconduit
une
fois
par
tacite
reconduction,
pour
une
période
de
trois
ans.
-
Arrêté
n°
13-0111
du
28.
1.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
solidaire
TAND'M
Architectes/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
sis
17
rue
Dreyfus-Schmidt
à
Belfort Montant
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
TTC
:
92
690,00
€
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC :
8
325,22
€
Objet:
opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
-
Multi-accueil
Fréry.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0120
du
30.
1.2013
: Convention
de
prestations
de
service
passé
avec
la
Société
CLEAN
AIR
ALSACE
sise
3
rue
du
Lubéron
à
Châtenois
(Bas-
Rhin) Montant
TTC
:
2873,39€
Objet:
nettoyage
des
installations
des
réseaux
d'extraction
et
de
ventilation
et
le
nettoyage
périodique
des
plafonds
suspendus
de
la Cuisine
Centrale
à
Belfort.
Durée
:
1
an
à
compter
de
la
notification,
il
est
tacitement
reconductible
3
fois,
soit
une
durée
globale
de
4
années.
-
Arrêté
n°
13-0121
du
30.
1.2013:
Avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
solidaire
BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique/CETEC/LOMBARDINI
sis
1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à
Belfort Montant
total
du
marché
TTC
:
40
574,30
€
Somme
complémentaire
à
engager
TTC
:
1
196,00
€
Objet :
restructuration
du
gymnase
Buffet
à
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification.
Objet :
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P19 - Arrêté
n°
13-0122
du
30.
1.2013
: Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
HARDY
sise
12
rue
des
Prés
à Audincourt
(Doubs)
Montant
total
du
marché
TTC
:
75
826,40
€
Moins
value
TIC
:
13
156,00
€
(suppression
de
l'article
02.05.07
habillage
décoratif)
Objet:
remplacement
de
la
façade
Sud
Est
de
la
zone
« salle
de
sport
»
et
toiture
neuve
des
vestiaires
du
gymnase
Buffet
-
Lot
2:
Charpente
—
Couverture
—
Bardage. - Arrêté
n°
13-0137
du
4.
2.2013:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
GEODEC
SARL
sise
22
rue
des
Vanneaux
à
Marly
(Moselle)
Montants
TTC :
. Lot
1
: projet
de
rénovation
des
groupes
scolaires
Géhant,
Schoelcher,
Metzger
4
305,60
€
. Lot
2 :
projet
d'aménagement
de
la place
d'Armes
3 887,00
€
Objet:
projet
de
rénovation
des
trois
groupes
scolaires
Géhant,
Schoelcher,
Metzger
et projet
d'aménagement
de
la place
d’ Armes
—
Etudes
géotechniques.
Durée:
2
semaines
(hors
préparation),
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
- Arrêté
n°
13-0195
du
12.
2.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
NICOLETTA
PHILIPPE
sise
4 avenue
Oscar
Ehret
à Valdoie
(90300)
Montant
maximum
TTC
:
47
940,00
€
Objet
: mise
en
peinture
du
mobilier
urbain.
Durée:
un
an
à
compter
de
la
notification,
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
- Arrêté
n°
13-0197
du
12.
2.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
SARL
OXYA
CONSEIL
sise
10
rue
du
152%"
RI à Gerardmer
(Vosges)
Montant
TTC
de
la
prestation
supplémentaire
:
1
827,44
€
Montant
total
TTC
du
marché
:
25
472,36
€
Objet :
diagnostic
des
réseaux
gravitaires
existants
de
5 écoles
primaires.
Durée
: à
compter
de
la
notification.
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P20 -
Arrêté
n°
13-0198
du
12.
2.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
les
Sociétés
suivantes
:
«* AUDEBERT
GRANDES
CUISINES
sise
39
rue
de
la
Gare
à
Burnhaupt-le-Haut
(Haut-Rhin) " COFELY
AXIMA
REFRIGERATION
sise
7
avenue
d'Italie
à
Illzach
(Haut-Rhin)
"
Cie
HOBART
-—
Agence
régionale
sise
4
avenue
Marius
Martin
—
BP
5
à
Venissieux
(Rhône)
Montants
TTC :
Entreprises
Lots
Montants
TTC
AUDEBERT
GRANDES |
1:
Entretien
et
maintenance
du
5
023,20
€
CUISINES
matériel
de
cuisson
de
la
cuisine
centrale
COFELY
AXIMA |
2:
Entretien
et
maintenance
du
4
843,80
€
REFRIGERATION
parc
des
installations
frigorifiques
de
la cuisine
centrale
Cie
HOBART
3:
Entretien
et
dépannage
du
10
166,00
€
matériel
des
satellites
de
la
restauration
Objet
: maintenance
des
équipements
et matériels
de
la cuisine
centrale,
du
service
restauration
municipale.
Durée:
12
mois
à
compter
de
la
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
12
mois,
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans.
- Arrêté
n°
13-0213
du
14.
2.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
LE
SAVOIR
VERT
sise
24
rue
de
Belfort
à Bavilliers
(90800)
Montant
TTC
:
22
762,27
€
Objet:
travaux
d'espaces
verts,
plantations
et
engazonnements
au
Square
du
Souvenir. Durée
: 3 semaines
{période
de
préparation
incluse)
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0214
du
15.
2.2013
: Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
FERRARI
sise
9 rue
de
l'Industrie
à Wittelsheïm
(Haut-Rhin)
Prestations
supplémentaires
TTC
:
6
550,25
€
Montant
total
du
marché
TTC
:
55
586,25
€
Objet:
démolition
d'un
immeuble
et
construction
d'une
plate-forme,
travaux
de
désamiantage,
déconstruction,
VRD
2
avenue
de
la
Laurencie
à
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
p21 -
Arrêté
n°
13-0216
du
15.
2.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA/Jocelyne
HARDY/ESPACE
INGB
sis
24
rue
Bersot
à
Besançon
(Doubs)
Coût
de
réalisation
TTC
des
travaux
:
550
160,00
€
Montant
du
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
TTC :
49
514,40
€
Objet:
extension
du
théâtre
de
marionnettes.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0227
du
20.
2.2013
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
U.R.K.0.
Sécurité
sise
6 rue
du
Rhône
à
Belfort
Montant
maximum
des
commandes
TTC
:
71
760,00
€
Objet
: surveillance
des
sites
de
Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification
et
jusqu'au
31
décembre
2013,
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31
décembre
2015.
-
Arrêté
n°
13-0228
du
20.
2.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
SECURIGUARD
sise
1
rue
Georges
Besse
à
Belfort Montants
TTC
:
. Minimum
59
800,00
€
. maximum
167
440,00
€
Objet:
surveillance/gardiennage
lors
de
manifestations
culturelles,
festives,
récréatives
et événementielles.
Durée
: à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2013.
- Arrêté
n°
13-0235
du
21.
2.2013
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la SODEB
sise
4
rue
Morimont
—
BP
282
à Belfort
Montant
TIC
:
180
452,48
€
Objet
: rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à Belfort.
Durée
: 30
mois
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
p22 - Arrêté
n°
13-0239
du
21.
2.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
T1
MARQUAGE
ROUTIER
sise
38
faubourg
de
France
-
Zi
-
BP
29
à
Héricourt
(70400) Montant
maximum
TTC
:
113
620,00
€
Objet
: travaux
de
marquage
au
sol.
Durée:
1
an
à
compter
de
la
notification.
Il
peut
être
reconduit
pour
une
période
d'un
an.
-
Arrêté
n°
13-0267
du
26.
2.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
le
Groupement
solidaire
Régie
de
Quartier
des
Glacis/Régie
de
Quartier
des
Résidences
sis
3 rue
Parant
à
Belfort
Montant
TTC
:
59
790,43
€
Objet:
service
de
qualification
et
insertion
professionnelle
réalisé
sous
forme
de
prestations
d'appui
et
d'accompagnement
à
l'emploi
-
maintenance
des
cimetières
de
Brasse
et
Bellevue.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2013.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2 ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2015.
-
Arrêté
n°
13-0278
du
27.
2.2013:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
* NEGRO
Père
et
Fils
sise
1
rue
de
l'initiative
à
Bavilliers
(90800)
" VENINI
SARL
sise
104
avenue
Jean
Moulin
à Belfort
« MIROLO
Père
et
Fils
SAS
sise
44
rue
du
Général
Foltz
à Belfort
"
ETS
BEYLER
SAS
sise
2
rue
Beau
de
Rochas
-
BP
16304
à
Montbéliard
(Doubs) » SARL
SEEB
sise
1
bis
rue
des
Prés
à Mandeure
(Doubs)
Montants
TIC
:
Entreprises
Lots
Montants
TFC
NEGRO
Père
et
Fils
1:
Menuiseries
intérieures
bois
-
97
803,25
€
serrurerie
VENINI
SARL
2
: Ptâtrerie
- peinture
7 849,30
€
MIROLO
Père
et
Fils |
3:
Revêtements
de
sols
souples
14
988,50
€
SAS
- faïence
ETS
BEYLER
SAS
4
: Plomberie
—
sanitaires
10
524,99
€
SARL
SEEB
6 : Electricité
11
702,43
€
Objet
: travaux
pour
la mise
en
accessibilité
du
CCSRB.
Durée:
10
semaines
(hors
préparation)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Une
période
de
préparation
d’une
durée
d'un
mois
est
prévue.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P23 - Arrêté
n°
13-0313
du
6.
3.2013
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
Cibles
&
Stratégies
sise
24
bis
boulevard
Charner
à
Saint-
Brieuc
(Côtes
d'Armor)
Montant
TTC
:
33
160,30
€
. Solution
de
base
29
333,10
€
. option
« Montage
du
dossier
FISAC
»
3 827,20
€
Obiet:
étude
relative
au
développement
du
commerce
à
Belfort.
Durée
: 6
mois
pour
la phase
étude,
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0314
du
6.
3.2013
: Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
la Société
LE
VITRAIL
SARL
sise
1399
Grande
Rue
à Lavoivre
(Vosges)
Montant
des
travaux
supplémentaires
TTC
:
5
681,00
€
Montant
total
du
marché
TIC
:
20
391,80
€
Objet:
réhabilitation
de
la verrière
de
la
salle
de
spectacle
du
Théâtre
Granit
—
Lot
1 vitrerie. - Arrêté
n°
13-0315
du
6.
3.2013
: Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
:
“
M.
Richard
DUPLAT,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
—
11
quater
boulevard
Beaumarchais
à
Fontenay-le-Fleury
(Yvelines)
*
M.
Léopold
ABECASSIS,
Vérificateur
des
Monuments
Historiques
—
34
rue
Saint-Antoine
à Guebwiller
(Haut-Rhin)
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TIC
:
6513,42€
Objet
: restauration
des
fortifications
—
Galerie
2 —
Bastion
20
—
Flanc
Nord.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0324
du
7.
3.2013
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
QUALICONSULT
IMMOBILIER
sise
17
boulevard
du
Champ
de
Mars
à Colmar
(Haut-Rhin)
Montant
maximum
des
commandes
TTC
:
78
936,00
€
Objet
: missions
de
diagnostic
amiante
avant
travaux
et de
prélèvements
d'air sur
le
patrimoine
bâti
de
la Ville
de
Belfort.
Durée:
1
an
à
compter
de
la
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2 ans.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P24 - Arrêté
n°
13-0325
du
7.
3.2013
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la Société
VINCI
PARK
sise
61
avenue
Jules
Quentin
à
Nanterre
Montant
TTC
:
86
151,47
€
Objet:
collecte,
comptage,
conditionnement
et
transport
des
pièces
issues
des
horodateurs
et des
pièces
et billets
des
caisses
automatiques
de
la Ville
de
Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2013.
Il
peut
être
reconduit
une
fois,
pour
une
période
d'un
an, soit jusqu'au
31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
13-0326
du
7.
3.2013
: Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec :
»
M.
Richard
DUPLAT,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
—
11
quater
boulevard
Beaumarchals
à
Fontenay-le-Fleury
(Yvelines)
"
M.
Léopold
ABECASSIS,
Vérificateur
des
Monuments
Historiques
—
34
rue
Saint-Antoine
à Guebwiller
(Haut-Rhin)
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
:
38
023,71
€
Objet:
Cathédrale
Saint-Christophe
—
achèvement
de
la
restauration
de
la
Tour
Sud. Durée
: à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
13-0353
du
12.
3.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
public
de
coordination
SPS
passé
avec
le
Cabinet
CTB
BLONDEAU
Ingénierie
sis
2
avenue
du
Général
Sarrail
à Belfort
Montant
de
la mission
complémentaire
TTC
:
727,17
€
Montant
du
marché
TIC
:
7
979,71
€
Qbiet
: rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à
Belfort
— Mission
SPS
catégorie
2.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0364
du
13.
3.2013
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
SOCOTEC
sise
Domaine
du
Parc
—
30
D
avenue
Leclerc
à Belfort
Montants
TTC
:
. lot
1 :
1 710,88
€
.lot2:
1613,12€
Objet
: mission
SPS
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public
et
rénovation
du
niveau
-1
du
parking
des
4 As.
Durée
: 3
mois
pour
la phase
conception
et 6
mois
pour
la
phase
réalisation
pour
le
lot
n°
1
et
pour
une
durée
de
3
mois
pour
la
phase
conception
et
3
mois
pour
la
phase
réalisation
pour
le
lot
n°
2.
L'intervention
du
coordonnateur
débute
à
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
et
s'achève
à
la
levée
de
la
dernière
réserve
dans
le
cadre
de
la
réception
des
travaux
et
au
plus
tard
3
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P25 -
Arrêté
n°
13-0378
du
15.
3.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec :
« Mme
Rachel
BOICHOT
sise
30
rue
Gaston
Defferre
à
Belfort
# Mme
Christelle
PETIT
sise
7
rue
du
Fort
Hatry
à
Belfort
Montants
HT
:
Psychologues
Lots
Minimum
HT_|
Maximum
HT
Mme
Rachel
BOICHOT
|
1:
hygiène
et
sécurité
2 500,00
€
15
000,00
€
des
conditions
de
travail
Mme
Christelle
PETIT
2
: formation
et
parcours
2
500,00
€
15
000,00
€
professionnels
Obiet
: intervention
d'un
psychologue
de
travail.
Durée:
12
mois
à
compter
de
la
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
pour
une
période
d'un
an.
-
Arrêté
n°
13-0379
du
15.
3.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Groupement
conjoint
Agence
LANZINI/CETEC/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
sis
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TIC
:
14
133,73
€
Coût
des
travaux
TTC
:
97
474,00
€
Objet: mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort:
« Centre
Culturel
et Social
Glacis
du
Château
».
Durée
: à
compter
de
la
notification.
-
Arrêté
n°
13-0380
du
15.
3.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Groupement
conjoint
Agence
LANZINI/CETEC/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
sis
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
:
11
753,09
€
Coût
des
travaux
TIC
:
75
826,40
€
Objet :
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort:
«
Centre
Culturel
et
Social
de
la
Pépinière».
Durée
: à compter
de
la notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P26 -
Arrêté
n°
13-0413
du
20.
3.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Groupement
conjoint
Agence
LANZINI/CETEC/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
sis
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
:
15
810,04
€
Coût
des
travaux
TIC
:
117
985,40
€
Objet:
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort:
Maison
de
quartier
Jean
Jaurès.
Durée
: à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
13-0414
du
20.
3.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
Groupement
conjoint
Agence
LANZINI/CETEC/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
sis
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort
Forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC
:
29
852,16
€
Coût
des
travaux
TTC
:
229
632,00
€
Objet
: mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
: Centre
Culturel
et
Social
des
Résidences-Bellevue.
Durée
: à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
13-0415
du
20.
3.2013:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Entreprises
:
* NEGRO
Père
et
Fils
sise
1
rue
de
l'initiative
à
Bavilliers
(90800)
* REGIE
DE
QUARTIER
DES
GLACIS
sise
3
rue
Parant
à Belfort
# MIROLO
Père
et
Fils
SAS
sise
44
rue
du
Général
Foltz
à
Belfort
« ELEC
90
sise
rue
du
Pâquis
à Sévenans
(90400)
* SARL
SEEB
sise
1
bis
rue
des
Prés
à
Mandeure
(25350)
“ AXIMUM
sise
664
route
de
Toul
—
BP
50150
à Toul
(54206)
Montants
TTC :
Entreprises
Lots
Montants
TTC
NEGRO
Père
et
Fils
1
15
891,59
€
REGIE
DE
QUARTIER
DES
GLACIS
2
10
244,71
€
MIROLO
Père
et
Fils
SAS
3
7815,74€
ELEC
90
4
11
912,04
€
SARL
SEEB
5
13772,41€
AXIMUM
6
124171€
Obiet
: mise
en
accessibilité
de
la
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château.
Durée:
6
semaines
hors
préparation,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux. Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24 septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
10
P27 -
Arrêté
n°
13-0416
du
21.
3.2013:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
passé
avec
le
Groupement
conjoint
Agence
LANZINI/CETEC/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
sis
18
rue
Albert
Camus
à Belfort Forfait
définitif de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
TTC :
1 355,86
€
Coût
des
travaux
TTC
:
14
710,80
€
Objet:
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort:
Maison
de
Quartier
des
Forges.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0417
du
21.
3.2013
: Marché
de
services
passé
avec
le
Bureau
VERITAS
sis
21
B
rue
Aristide
Briand
à
Offemont
-90300)
Montants
TTC
:
.Lot1:
4 449,12
€
.Lot2:
2 762,76
€
Objet:
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public
et
rénovation
du
niveau
-1
du
parking
des
4 As.
Durée
: à compter
de
la notification et
jusqu'à
la date
de
réception
des
travaux.
- Arrêté
n°
13-0418
du
21.
3.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la
Société
GIROD
SIGNAUX
sise
à
Bellefontaine
—
BP
30004
à
Morez
(Jura) Montants
TTC
:
. seuil
minimum
8 568,00
€
. Seuil
maximum
19
136,00
€
Durée
: 1
an
à
Compter
de
la
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Conventions - Arrêté
n°
13-0217
du
18.
2.2013
: Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
la
Maison
de
la
Négritude
et
des
Droits
de
l'Homme
sise
24
Grande
Rue
à Champagney
(70290)
Objet:
la
Maison
de
la
Négritude
et
des
Droits
de
l'Homme
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Belfort
deux
expositions
intitulées
« l'état
du
monde
des
enfants
» et
« tous
mes
droits
d'enfant
».
Ces
expositions
seront
présentées
successivement
et
en
alternance
aux
lieux
d'accueil
Enfants-Parents
«
La
Farandole
» 7
rue
de
Zaporojie
et
«
La
Pergola
» 22
avenue
de
la
Laurencie
à
Belfort.
Durée
: 15
février
au
2
mai
2013.
Montant
: à
titre
gratuit.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P28
11 - Arrêté
n°
13-0246
du
22.
2.2013
: Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
l'Association
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du
Territoire
de
Belfort
(CDOS
90)
Objet:
La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
des
locaux
sur
le
site
du
plateau
technique
10
rue
de
Londres
à Belfort.
Destination
: activités
de
l'Association.
Montant
du
loyer
annuel :
5
000,00
€
{charges
incombant
au preneur)
Durée:
6
mois
à
compter
du
1°
janvier
2013,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la même
période
sans
pouvoir
excéder
le 31
décembre
2013.
- Arrêté
n°
13-0304
du
4.
3.2013:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
l'Association
Profession
Sport
25/90
Objet:
La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
des
locaux
associatifs
sur
le
site
du
plateau
technique
10
rue
de
Londres
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'Association.
Montant
:
5
000,00
€
(charges
incombant
au preneur)
Durée:
6
mois
à
compter
du
1”
janvier
2013,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période
sans
pouvoir
excéder
le
31
décembre
2013.
Contrat - Arrêté
n°
13-0135
du
4.
2.2013
: Avenant
n°
0006
au
contrat
d'assurance
flotte
automobile
« PACTE
V.A.M.
»
passé
avec
la
Société
SMACL
Assurances
sise
141
avenue
Salvador
Allende
à Niort
(Deux
Sèvres)
Objet:
régularisation
des
primes
de
2011
et
2012
en
tenant
compte
de
l'évolution
enregistrée
dans
la
composition
du
parc
automobile
assuré,
depuis
l'édition
de
l'avenant
n°
0006.
Montant
de
la
prime
TIC
à
rembourser
à
la Ville :
1
360,99
€
-
Arrêté
n°
13-0323
du
7.
3.2013:
Avenant
au
contrat
d'assurance
« tous
risques
expositions
»
passé
avec
la
Société
HISCOX
sise
19
rue
Louis
Legrand
à
Paris
(75002)
Objet:
régularisation
de
la
prime
2012
en
tenant
compte
de
la
liste
valorisée
des
expositions
temporaires
déclarées
au
cours
de
l'année
concernée.
Montant
complémentaire
de
la
prime
TTC
:
89,00
€
Durée
: 1“ janvier
au
31
décembre
2012.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P29
12 Cession -
Arrêté
n°
13-0155
du
6.
2.2013:
Cession
à
titre
payant
d’une
tondeuse
réformée
à
la
Société
DI
MARCO
sise
12
bis
route
de
Montbéliard
à
Andelnans
(90400)
©
tondeuse
de
marque
JOHN
DEERE,
mise
en
service
le
6.
4.1999
Montant
:
1 000,00
€
Contentieux
— Autorisation
d'ester
en justice
- Arrêté
n°
13-0093
du
25.
1.2013:
Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
—
Recours
n°
1201473-1
—
Décision
de
défendre
—
Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
déposé
par
un
professeur
du
CFA,
représenté
par
le Syndicat
CFDT
Interco
90,
celui-ci
tendant
à obtenir : - d'une
part,
l'indemnisation
pour
faute
de
la Ville
du
préjudice
qu'il
estime
subir
du
fait
que
cette
dernière
à
omis
de
verser
des
cotisations
à
l'IRCANTEC
pour
des
heures
de
vacation
effectuées
entre
1990
et
2003,
cotisations
dont
il
lui
est
demandé
à
présent
le règlement,
- d'autre
part,
l'annulation
de
la
décision
de
refus
opposée
le
13
juillet
2012
par
la
Ville
au
recours
préalable
en
indemnisation
présenté
au
titre de
ce
préjudice.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
cabinet
principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon,
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire. - Arrêté
n°
13-0094
du
25.
1.2013:
Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
—
Recours
n°
1201474-1
—
Décision
de
défendre
—
Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
‘
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
déposé
par
un
professeur
du
CFA,
représenté
par
le
Syndicat
CFDT
Interco
90,
celui-ci
tendant
à obtenir
:
- d'une
part,
l'indernnisation
pour
faute
de
la Ville
du
préjudice
qu'il
estime
subir
du
fait
que
cette
dernière
a
omis
de
verser
des
cotisations
à
l'IRCANTEC
pour
des
heures
de
vacation
effectuées
entre
1990
et
2004,
cotisations
dont
il
lui
est
demandé
à
présent
le règlement,
- d'autre
part,
l'annulation
de
la
décision
de
refus
opposée
le
13
juillet
2012
par
la
Ville
au
recours
préalable
en
indemnisation
présenté
au
titre de
ce
préjudice.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
cabinet
principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon,
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire. Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P30
13 - Arrêté
n°
13-0097
du
25.
1.2013:
Dégâts
des
eaux
du
14.
2.2012,
parking
Bougenel
sis
24
rue
Gaston
Defferre
à
Belfort
—
Indemnité
de
sinistre
+
Le
montant
total
de
l'indemnité
qui
sera
versée
à
la
Ville
de
Belfort
par
PNAS
NORD
Assurances
services/AREAS
Compagnies
Assurances
—
159
rue
du
faubourg
Poissonnière
—
75009
PARIS,
assureur
en
dommages
aux
biens
de
la
Ville,
dans
le
cadre
du
sinistre
subi
le
14.
2.2012
par
des
infiltrations
d'eau
au
plafond
et
sur
les
murs
de
la
partie
basse
du
parking
Bougenel,
est
fixé
à
7 906,48
€ détaillé
comme
suit :
- 6
029,95
€
au
titre
de
l'indemnité
immédiate,
- 1
500,00
€
au
titre
de
la
franchise,
-
376,50
€ au
titre des
pertes
indirectes
forfaitaires.
- Arrêté
n°
13-0203
du
13.
2.2013
: Contentieux
—
Cour
Administrative
d’Appel
de
NANCY
- Recours
n°
13NC00035
—
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
Un
agent
titulaire
de
la Ville
a
fait
l'objet
d’une
exclusion
temporaire
de
fonctions
de
2
mois
décidée
par
arrêté
du
25
juillet 2011
pris
sur
avis
du
Conseil
de
discipline
réuni
le
13
juillet,
suivie
d'une
mutation
d'office
décidée
par
arrêté
du
10
octobre
2011. Les
recours
contentieux
déposés
par
cet
agent
contre
ces
deux
arrêtés
ont
fait
l'objet
d'un
rejet
par
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
par
jugement
rendu
le
13
novembre
2012.
Cet
agent a
interjeté
appel
de
ce jugement.
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
10
janvier
2013
par
lequel
le
requérant
tend
à
obtenir
l'annulation
du
jugement
rendu
le
13
novembre
2012
par
le Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
[son
cabinet
principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon,
est
chargé
d'assurer
la
défense: jdes
intérêts,
de
la
AE)
dans
cette
affaire.
,
:
{
À,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d' Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
14
P31 | DEPARTEMENT
|
7]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
130072
Territoire
de
Belfort
|
Uberte « Éganta « Fraterns
co
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ts MMUNE
|
Ville
de Belfort
|
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
TAND’M
ARCHITECTES
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
—
17
rue
Dreyfus
Schmidt
— 90000
BELFORT
Opération
: Projet
Opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort
-
Centre
Culturel
et Social Belfort-Nord
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
lé
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.06, CONSIDERANT
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
151
783,00
€
HT,
>
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
solidaire
TAND'M
ARCHITECTES
/ BéGé
/ ENEBAT
/ ENEBAT
THERMIQUE,
à
hauteur
de
12
021,21
€HT
>
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
183
750,00
€
HT,
>
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
qui,
après
négociation,
s'élève
à
14
553,00
€
HT,
P32 7
DÉPARTEMENT
MENT
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1300792
Territoire
de
Belfort:
Liberté - Éganié
- Freternne
[77
canton
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
”_
Ville
de
Belfort
|
ARRETONS
Article
1°”
;: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
TAND'M
Architectes
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique,
sise
17
rue
Dreyfus
Schmidt
à
Belfort,
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
- Centre
Culturel
et
Social
Belfort-
Nord. Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
183
750,00
€
HT,
soit
219
765,00
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: Le
nouveau
montant
à
engager
est
de
14
553,00
€
HT,
soit
17
405,39
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfart,
le
1 8 JAN.
2013
Pour le
Maire,
L’adjoint
délégué,
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES|
OM Olivier
PREVOT
18
JAN.
208
P33 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
ur
ei
Sh
Territoire
de
Belfort
0
0
}
Liberté -
Égahté
- Fralernué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Obiet
: Maintenance
Bâtiments
— Marché
de
fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
société
DESIGNA
— 9 Chaussée Jules César — 95520
OSNY.
Opération
: 13V015
— Contrat de maintenance
software
des parkings
4AS, ARTS
et
ESPERANCE
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
®
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
le
code
de
la
nomenclature
n°
67.06 CONSIDERANT
>
l'offre
de
la
société
DESIGNA
économiquement
avantageuse
pour
la
ville
de
Belfort, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
N° à
Po
6
Territoire
de
Belfort
rent
ne
Î
”; (0:
a
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er
:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
DESIGNA
—
9
Chaussée
Jules
César
—
95520
OSNY
pour
la
maintenance
software
des
parkings
4AS,
ARTS
et
ESPERANCE
da
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
notification
du
marché
à
l'attributaire
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
marché
peut
être
reconduit
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
trois
ans. Article
3
: Le
montant
de
la
redevance
est
de
5
876,00
euros
HT
par
an
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 4
JAN.
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
2
P35 DÉPARTEMEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M2
4
30111
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égante - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
TAND’M
ARCHITECTES
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
— 17
rue
Dreyfus
Schmidt — 90000
BELFORT
Opération:
Projet
Opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort
-
Multi-accueil
Fréry
- Avenant
n°1 Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
bu
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
87
890,00
€
HT,
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
solidaire
TAND'M
ARCHITECTES
/ BéGé
/ ENEBAT
/
ENEBAT
THERMIQUE,
à
hauteur
de
6 960,89
€
HT
le coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
77
500,00
€
HT,
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
qui
reste
inchangé,
après
négociation,
à 6
960,89
€
HT,
P36 9
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
n4
2
11
1
l
Territoire
de
Belfort
:
Moore lEustemriate
tt
om _!
CANTON
—_—__—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1%
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
TAND'M
Architectes
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique,
sise
17
rue
Dreyfus
Schmidt
à
Belfort,
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
- Multi-accueil
Fréry.
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
77
500,00
€
HT,
soit
92
690,00
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
reste
inchangé
de
6
960,89
€
HT,
soit
8
325,22
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort.
1e
2 8
JAN.
2013
Pour fa
Maire,
L'adjbint
délégué,
ous Olivier PREVOT
P37 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egalé - Fratermié
Î 30
199
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SW
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
— Convention
de
prestations
de
service
à procédure
adaptée
avec
La société
CLEAN
AIR
ALSACE
—
3 rue
du
Lubéron
— 67730
CHATENOIS
Opération
: 13V017
- Nettoyage
des installations des
réseaux
d’extraction
et de ventilation
et nettoyage
périodique
des plafonds
suspendus
de la Cuisine
centrale
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorikles
ét
notamment
Tarucie t 2122-29]
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
datIT
ZT MATE 2072-mouMtentoettes-cie
Nous,
Maire
de
la Vil JTRAMSUIS
SUR
OK-ACTES
vu
30 JAN, 208
dudit
Code,
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
73.05, CONSIDERANT
la
consultation
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments
auprès
d'entreprises
en
capacité
de
réaliser
la
prestation,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
APTE
- Site
Effeil
78
Bd
de
la Moselle
- 54340
POMPEY
ISS
- 23
rue
Saglio
BP30145
- 67025
STRASBOURG
Cedex
CLEAN
AIR
ALSACE
- 3
rue
du
Lubéron
— 67730
CHATENOIS
BIOMATIQUE
- 31E
rue
Victor
Schoelcher
- 68200
MULHOUSE
l'offre
de
l'entreprise
CLEAN
AIR
ALSACE
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
P38 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N80121
fe
Territoire
de
Belfort
one
enr
lement
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er
:
Il
sera
conclu
une
convention
de
prestations
de
service
à
procédure
adaptée
avec
la
société
CLEAN
AIR
ALSACE,
sise
3
rue
du
Lubéron
à
CHATENOIS,
pour
le
nettoyage
des
installations
des
réseaux
d'extraction
et
de
ventilation
et
le
nettoyage
périodique
des
plafonds
suspendus
de
la
Cuisine
centrale
à
Belfort.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Il est
tacitement
reconductible
3
fois,
soit
une
durée
globale
de
4
années.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
2.402,50
€
HT
par
an,
soit
2.873,39
€
TTC
par
an,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
30
JAN
2013
Pour
le
Mate,
L'adjoinfe
déléguée,
Armelle
LELEUP
P39 [TU
oerartEment
7]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
120121
Territoire
de
Belfort
Dre
ee cree
CANTON
nn
Lo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de Maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le groupement
solidaire BÉGé/ENEBAT/ENEBAT
THERMIQUE/CETEC/LOMBARDINI
—
1 boulevard
Renaud
de Bourgogne
— 90000
BELFORT
Opération:
11VOI6
-
Restructuration
gymnase
Buffet
à
Belfort
-
Avenant
n°2
Augmentation
de montant
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
=.
æ
le Code
des
Marchés
Publics
et
IRANSISSUROK.ACTES
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
70/04,
30
JAN.
208
>
la
part
de
l'enveloppe
finañcie
ffectée
aux
travaux
figurañt
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
439.000,00
€ FT Botr
s tranches,
>
le
montant
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
solidaire
des
bureaux
d'études
BéGé
(mandataire)
/ ENEBAT/
ENEBAT
THERMIQUE
/ CETEC
{ LOMBARDINI,
à hauteur
de
32.925,00
€
HT
>
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
462.404,00
€
HT
pour
l'ensemble
des
tranches,
>
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
qui
reste
inchangé
à
32.925,00
€
HT,
P40 130121
Territoir
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
|
Ville deBelfort
>
la
mission
complémentaire
nécessaire
suite
à
la
réalisation
d'une
déclaration
préalable
modificative
pour
la
pose
de
volets
extérieurs
qui
entraîne
un
coût
supplémentaire
de
1 000,00
€
HT,
soit
1
196,00
€
TTC
ARRETONS
Article
1° :
|| sera
conclu
un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
BéGé
(mandataire)
/
ENEBAT
/
ENEBAT
THERMIQUE
/
CETEC
/
LOMBARDINI,
sise
1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à
Belfort,
pour
la
restructuration
du
gymnase
Buffet
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
1
000,00
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
de
33
925,00
€
HT,
soit
40
574,30
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
30
JAN
2013
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
P41 PRBANIENUN
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
"=
:
—
1apts*
Territoire
de
Belfort
Liberta
:Egante
: Fraormite
GARE
CANTON
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
public
de
Travaux
à procédure
adaptée
avec
la société
HARDY
—
12 rue des Prés —- 25400
AUDINCOURT
Opération
: Remplacement
de
la façade
sud
est de
la zone
"salle
de
sport"
et toiture
neuve
des vestiaires
du gymnase
buffet
- Lot 2 : Charpente
— Couverture — Bardage
- Avenant
n°1
vous M TRANSHIS
SUR AK-ACTES
VU
30
JAN.
208
à
©
le
Code
Général
des
Gollctftés
Territoriales
et
notamment
l'articlb
L
2122-22
dudit
Code,
re
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
marché
de
travaux
attribué
à
HARDY
pour
une
rémunération
de
74
400,00
€
HT,
>
la
suppression
de
l'article
02.05.07
habillage
décoratif
et
la
moins
value
qu'elle
engendre
de
11
000,00
€
HT,
soit
13
156,00
€ TTC,
P42 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
_
EAN
EN
an140
Territoire
de
Belfort
Liberté
Egants + Eratermite
{ og
0
bat
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|___
Ville de
Belfort
ARRETONS
Article
1° :
Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
HARDY,
sise
12
rue
des
Prés
à
AUDINCOURT,
pour
le
remplacement
de
la
façade
sud
est
de
la
zone
"salle
de
sport"
et
toiture
neuve
des
vestiaires
du
gymnase
buffet
—
Lot
2
: Charpente
- couverture
—
bardage.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
:
La
somme
à
décompter
est
de
11
000,00
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
de
63
400,00
€
HT,
soit
75
826,40
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Atticle
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
30
JAN.
2013
mere
ee
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES)
Partenaire L'adjointe
déléguée,
30
JAN.
208
Jacqueline
GUIOT
P43 PT
or
|
REPUBLIQUE
FAANÇAISE
120137
.
Territoire
de
Belfort
CANTON
Liberts
Egalte
- Fralernite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Obiet
: Direction
des
Opérations
Nouvelles
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la société
GEODEC
SARL
- 22
rue
des Vanneaux
- 57155
MARLY
Opération
: 12V135
- Projet de rénovation
des trois groupes
scolaires
Géhant,
Schoelcher,
Metzger
et projet d'aménagement
de la Place d'Armes
- Etudes géotechniques
° Lot
1 :
Projet de rénovation
des groupes
scolaires
Géhant,
Schoelcher,
Metzger
e Lot 2
: Projet d'aménagement
de la Place d’Armes ous,
Maître
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
énéral
des
Céllectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
| dudit
Code,
ton
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
foumitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
25
juin
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le site
Internet
de
ia Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _ ABROTEC
- 145
route
de
Millery
- 69700
MONTAGNY
- _
HYDROGEOTECHNIQUE
EST
- ZI.
de
la Charmotte
- 90170
ANJOUTEY
-__
FONDASOL
- 530
avenue
René
Jacot
- 25460
ETUPES
- __ GEODEC
SARL
- 22
rue
des
Vanneaux
- 57155
MARLY
-__
ICSEO
Bureau
d'Etudes
- 27
rue
de
l'Œuvre
- 21140
SEMUR
EN
AUXOIS
-_
ALIOS
INGENIERIE
- 13
rue
de
la Tuilerie
- BP
84
- 70400
HERICOURT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
GEMAT
CI
- 38
avenue
de
Suisse
- 68110
ILLZACH
-
Menuiserie
Claude
SARL
- 11
avenue
de
Schwabmünchen
- 90200
GIROMAGNY
-
Jocelyne
HARDY
- 36
rue
de
Cronstadt
- 90000
BELFORT
P44 COMMUNE
E
30137
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
-
SA
BEYLER
- 2 rue
de
Beau
de
Rochas
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
-__
SOCOTEC
- 30D
avenue
Général
Leclerc
- 90000
BELFORT
-
JAMES
- 3
Grande
Rue
- 21330
BOUIX
- __ SODEB
- 1
rue
Morimont
- 90000
BELFORT
-
IDE
- 43
rue
Villedieu
- BP
56
- 25701
VALENTIGNEY
- _ WIENERBERGER
- 8 rue
du
Canal
- 67087
ACHENHEIM
-
ALPINE
ENERGIE
- ZI
Les
Ports
- Nafine
- 82800
NEGREPELISSE
>
les
offres
de
l'entreprise
GEODEC
SARL
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
chaque
lot,
ARRETONS
Article
1er
: || sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
GEODEC
SARL
=
22
rue
des
Vanneaux
—
57155
MARLY
pour
le
projet
de
rénovation
des
trois
groupes
scolaires
Géhant,
Schoelcher,
Metzger
et
projet
d'aménagement
de
la
Place
d'Armes
- Etudes
géotechniques.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
semaines
(hors
préparation)
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
Lot
1
: 3 600,00
€
HT,
soit
4 305,60
€ TTC
Lot
2
: 3 250,00
€
HT,
soit
3
887,00
€ TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
ne pp
RANGS
SUR
OKACTES
au
mo
4
FEV,
205
De
auée,
En
‘
Armelle
LELEUP
P45 CÉPARIEMENT
AÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
13015
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Maintenance
Infrastructures
-
Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société NICOLETTA
PHILIPPE
— 4 avenue
Oscar
Ehret —- 90300
VALDOIE
Opération
: 12V243
— Mise
en peinture
de mobilier
urbain
Nous,
Maire
de
©
le
Code
Général
des
Collectivités
j
122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modffi
elles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
foumitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
26
octobre
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-__
Régie
de
quartier
des
résidences
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
-
SARL
CAMBI
- 23
rue
de
Mulhouse
- 90000
BELFORT
‘
- _
METTEY
- Site
de
la
Roche
- 25420
BART
-__
ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
P.
BEUCLER
- 90500
BEAUCOURT
-
COLOR
PRO
- ZI
des
Bouquières
- 25400
EXINCOURT
-
IDE
- 43
rue
villedieu
- BP
56
- 25701
VALENTIGNEY
CEDEX
P46 hs
DÉPARTEMENT
}
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
me
01
Gr
“fs
CN]
Territoire
de
Belfort
Liberte « Éqanté - Fraterans
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
seule
la
société
NICOLETTA
PHILIPPE
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort, ARRETONS
Article
1er
: |]
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
NICOLETTA
PHILIPPE
—
4
avenue
Oscar
Ehret
—
90300
VALDOIE
pour
la
mise
en
peinture
de
mobilier
urbain.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
15
000,00
€
HT,
soit
17
940,00
€
TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
12
FEV.
2013
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
|
Pourie
Maire,
L'adjoint
délégué,
en mieu ee mm
mener)
1 2 FEV.
208
Bertra
HEVALIER
P47 ERNST
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a.
s
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égahté - Fraiermté
1
301
€
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
Ville
de
Belfort
KE
Objet
: Service
Opérations
Nouvelles
- Marché
de
prestations
intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la société
SARL
OXYA
CONSEIL
- 10
rue
du
152ème
RI - 88400
GERARDMER
Opération
: 12V019
- Diagnostic
des
réseaux
gravitaires
existants
de
5
écoles
primaires
-
Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
le
marché
de
prestations
intellectuelles
attribué
à
SARL
OXYA
CONSEIL
pour
une
rémunération
de
19
770,00
€
HT,
les
prestations
supplémentaires
nécessaires
en
matière
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
qui
engendre
un
coût
supplémentaire
de
1
527,96
€
HT,
soit
pets
1 827,44 € TTC,
D
TRANSMIS
SLI
OHACTES]
P48 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N30187
Liberté -
Égañhts
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1”
; Il
sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
prestations
intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
SARL
OXYA
CONSEIL,
sise
10
rue
du
152ème
RI
à
GERARDMER
pour
le
diagnostic
des
réseaux
gravitaires
existants
de
5
écoles
primaires. Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
1
527,96
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
de
21
297,96
€
HT,
soit
25
472,36
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 2
FEV.
2013
Pour
le
Mai
L'adjointe
déléguée,
ArmekË
LELEUP
Fm
P49 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120198
Territoire
de
Belfort
“
Liberte
- Egante
- Fratermie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
©biet
: Direction
de l'Education
- Marché
de
fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
les sociétés suivantes
:
Lot
1:
AUDEBERT
GRANDES
CUISINES
—
39
rue
de
la
Gare
—
68250
BURNHAUFPT-LE-
HAUT Lot
2
: COFELY
AXIMA
REFRIGERATION
—
7 avenue
d'Italie — 681
10
ILLZACH
Lot
3
: Cie
HOBART
—
Agence
Régionale
—
4
avenue
Marius
Martin
—
BP
5
—
69631
VENISSIEUX
Cedex
Opération
: 12V123
- Maintenance
des équipements
et matériels
de la cuisine centrale,
du
service
restauration
municipale.
-
Lot
1 : Entretien
et maintenance
du
matériel
de
cuisson
de la cuisine
centrale
-
Lot
2 :
Entretien
et maintenance
du
parc
des
installations
frigorifiques
de
la cuisine
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
ävenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
81.11 CONSIDERANT
> _
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
16
juillet
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
AUDEBERT
GRANCES
CUISINES
-— 39
rue
de
la Gare
— 38520
BURNHAUPT-LE-
HAUT
-__
COFELY
AXIMA
REFRIGERATION
-— 7 avenue
d'ltalie
— 68110
ILLZACH
P50 De PARTEMEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
150198-
Territoire
de
Belfort
Lberte : Egañte - Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
Cie
HOBART
— Agence
Régionale
— 4
rue
Marius
Martin
—
BP
5 —
69631
VENISSIEUX
Cedex
-__
AXIMA
REFRIGERATION
-— Agence
de
Besançon
— ZAC
Valentin
—
BP
3034
—
Chemin
du
Bois
de
la
Courbe
-__
HORIS
SAS
—
17
rue
des
frères
Lumière
— 77290
MITRY-MORY
- _
INSTALL'NORD
-
900
avenue
Oehmichen
—
ZI
Technoland
—
BP
31056
— 25461
ETUPES
Cedex
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-__
SOS
FROID
COMTOIS
- 12
RUE
DE
JALESIE
—
25400
— AUDINCOURT
-
__FRANCODEP
- 34
FB
DE
BELFORT
-— 70400
HERICOURT
- _
CG67
- place
du
quartier
blanc
— 67000
STRASBOURG
-
_
STHENAGORS
- rue
du
Pont
Neuf
- BOULAY
MOSELLE
-__
GDF
SUEZ
ES
- 15
Rue
du
Marguerite
Yourcenar
—
21079
DIJON
-
_
DEBARD.SA
- 8 rue
des
Sablières
— 25400
ARBOUANS
>
les
offres
des
sociétés
AUDEBERT
-
39
rue
de
la
Gare
—
38520
BURNHAUPT-
LE-HAUT
;
COFELY
AXIMA
TION
- =
avenue
d'italie
—
68110
ILLZACH
et
Cie
HOBART
—
A TRANS
SE
HAÈTES
—
BP
5
-
69631
VENISSIEUX
Cedex
les
plus
12 FEV.
203
avantageuses,
RRRE
E TONS
Article
der:
Il
sera
conclu
unimarché
de
fournitures
courantes
ef
services
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
SR
ro
-__
AUDEBERT
GRANDES
CUISINES
-— 39
rue
de
la Gare
- 68520
BURNHAUPT-LE-
HAUT
—
lot
1
—
Entretien
et
maintenance
du
matériel
de
cuisson
de
la
cuisine
centrale
-
__COFELY
AXIMA
REFRIGERATION
-
7
avenue
d'Italie
—
68110
ILLZACH -— lot
2
-
Entretien
et
maintenance
du
parc
des
installations
frigorifiques
de
la
cuisine
central
-
Cie
HOBART
-—
Agence
Régionale
—
4
rue
Marius
Martin
—
BP
5
-
69631
VENISSIEUX
Cedex
-—
lot
3
- Entretien
et
dépannage
du
matériel
des
satellites
de
la
restauration
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Le
marché
peut-être
reconduit
par
période
successive
de
12
mois
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans. P51 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vi20108
€
ë
Territoire
de
Belfort
Lberte - Egatte - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
Lot
1 —
Entretien
et
maintenance
du
matériel
de
cuisson
de
la
cuisine
centrale
:
4 200,00
€
HT,
soit 5 023,20
€ TTC
Lot
2 —
Entretien
et
maintenance
du
parc
des
installations
frigorifiques
de
la
cuisine
centrale :
4 050,00
€
HT,
soit 4 843,80
€ TTC
Lot
3 —
Entretien
et
dépannage
du
matériel
des
satellites
de
la
restauration
8 500,00
€
HT,
soit
10
166,00
€ TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
12
FEV.
2013
Pour
le
Maire,
L'adjointé
déléguée,
Armêlle
LELEUP
TRANS
SUR
ACTES
i
12
FEV.
205
TR
mn
eee,
P52 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
w130213
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egante : Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
:Direction
des
Espaces
verts
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
LE
SAVOIR
VERT
—
24
rue
de
Belfort
—
90800
BAVILLIERS
Opération
:12V271
—
Travaux
d’espaces
verts,
plantations
et
engazonnements
au
Square
du
Souvenir
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
lé
23
novembre
2012
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
DUC
&
PRENEUF
Franche-Comté
- 24
rue
Girardot
- 25400
AUDINCOURT
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
TECHNO-VERT
SA
- ZA
Plein
Cœur
- 25400
TAILLECOURT
Régie
de
Quartier
des
Résidences
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
P53 DEPaoTÉMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M30213
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égalite
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
__ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
-
IDE
- 43
rue
Villedieu
- BP
56
- 25701
VALENTIGNEY
CEDEX
>
l'offre
de
l'entreprise
LE
SAVOIR
VERT
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
LE
SAVOIR
VERT
-
24
rue
de
Belfort
—-
90800
BAVILLIERS
pour
les
travaux
d'espaces
verts,
plantations
et
engazonnements
au
Square
du
Souvenir.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
(période
de
préparation
incluse)
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
19
032,00
€
HT,
soit
22
762,27
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
a
Belfort,
le
1 à
FEV.
201
ST
——
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
—
L'adjointe
déléguée,
f4 FEV.
2013
Céline
RAIGNEAU
P54 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M30214
Territoire
de Belfort
liberte
- Egabte
Fratérnido
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
KF
Ville
de
Belfort Objet
:
Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
FERRARI
-
9
rue
de
l’industrie
- 68310
WITTELSHEIM
Opération
:12V211
- Démolition
d’un
immeuble
et
reconstruction
d’une
plate-forme
à
Belfort
- Travaux
de
désamiantage,
déconstruction
et
VRD
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
marché
de
travaux
attribué
à
FERRARI
pour
une
rémunération
de
41
000,00
€
HT,
>
les
prestations
supplémentaires
nécessaires
pour
la
réalisation
d'une
protection
lourde
sur
coffret
gaz
et
l'extension
de
la
zone
d'engazonnement
qui
engendre
un
coût
supplémentaire
à
hauteur
de
5
476,80
€
HT,
soit
6
550,25
€ TTC,
P55 Dr
TT
RÉPUBLIQUE
FARANGAISE
430214
DÉPARIEREIT
Territoire
de
Belfort
nette
ere
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
[Ville
de Belon |
ARRETONS
Article
1°
: ||
sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
FERRARI,
sise
9
rue
de
l'Industrie
à
WITTELSHEIM,
pour
la
démolition
d'un
immeuble
et
construction
d'une
plate-forme,
travaux
de
désamiantage,
déconstruction,
VRD,
2
avenue
de
la
Laurencie
à
Belfort.
Article
2
:Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
5
476,80
€
HT
pour
l'avenant,
soit
Un
nouveau
montant
total
de
marché
de
46
476,80
€
HT,
soit
55
586,25
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 5 FEV,
2013
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué,
Z Maurice
SCHWARTZ
TRANSMIS
SUR
OK:ACTES
15 FEV.
208
P56 DÉSARIEMENT
CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
f
[30216
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egante - Fraternus
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KF
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
:Direction
des
Opérations
Nouvelles
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA
/ Jocelyne
HARDY
/ ESPACE
INGB
—
24
rue
Bersot
—
25000
BESANCON
Opération
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
théâtre
de
marionnettes
- Avenant
n°1
fixant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
le
forfait
définitif
de
rémunération
oo oo >
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
tou
ision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
trava
d'engagement
pour
un
montant
de
418
750,00
€
HT,
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA
/ Jocelyne
HARDY
/ ESPACE
INGB
à
hauteur
de
37
687,52
EHT le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
460
000,00
€
HT,
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
de
41
400,00
€
HT.
P57 DÉFRRTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
2
Territoire
de
Belfort
Liberte + Éganle - Fraterns
1
8
0
2
Î
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
4°
: Il
sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
Delphine
TEMPESTA
/
Jocelyne
HARDY
/
ESPACE
INGB
- 24
rue
Bersot
-
25000
BESANCON
pour
l'extension
du
théâtre
de
marionnettes. Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
460
000,00
€
HT,
soit
550
160,00
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
:Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
:La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
3
712,48
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
de
41
400,00
€
HT,
soit
49
514,40
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
15
FEV.
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Robert
BELOT
[TRANSHIS
SUR
OI ACTES
D
15 FEV. 203
P58 Territoire
de
Belfort
130227
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
KF
Obijet
: Police
Municipale,
Médiation
Prévention
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
la société
U.R.K.O
Sécurité
— 6 rue du Rhône
— 90000
BELFORT
Opération
: 12V249
- Surveillance
des
sites de
la Ville
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
69.01, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
05
novembre
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
SECURIGUARD
- 1
rue
Georges
Besse
- 90000
BELFORT
QUIETUDE
SECURITE
- 40
rue
Jean
Monnet
- 68200
MULHOUSE
PRO
SECURITE
- 24
rue
du
Champ
Sirebon
- 25480
ECOLE-VALENTIN
U.R.K.0.
Sécurité
- 6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
MGP
MATIC
- 17
rue
du
Brief
- 25500
MORTEAU
INTERNATIONAL
SERVICES
- 36
avenue
d'Altkirch
- 90000
BELFORT
C.SSl
- 6 rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
P59 +
130227
Territoire
de
Belfort
n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARES
PROTECTION
- 40
avenue
du
Général
de
Gaulle
- 40500
SAINT-SEVER
CAPI
SECURITE
- 8
rue
Wittersbach
- 68300
SAINT
LOUIS
SARL
EZA
SECURITE
- 47
rue
du
Bois
- 54170
SELAINCOURT
Refñlet
communication
- 3
rue
Jules
Vallès
- 90000
BELFORT
CEJIP
SECURITE
- 309
avenue
des
Paluds
- 13400
AUBAGNE
ASTUCE
SERVICE
- 56B
route
de
Schirmeck
- 67200
STRASBOURG
BGSP
- 15
rue
du
8°"
Régiment
de
Hussards
- 68130
ALTKIRCH
EGS
- 104
rue
Martiney
- 70110
VILLERSEXEL
>
l'offre
de
l'entreprise
U.R.K.O
Sécurité
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
U.R.K.O.
Sécurité
-
6
rue
du
Rhône
-
90000
BELFORT
pour
la
surveillance
des
sites
de
Belfort.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire
et
jusqu'au
31
décembre
2013.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2015.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à 60
000,00
€
HT,
soit 71
760,00
€ TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 0 FEV,
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
TRANS
BSUROKACTES
A
i
28
FEV.
269
Maurice
SCHWARTZ
P60 =
130228
Territoire
de
Belfort
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort |
LT
KF
Objet
: Police
Municipale,
Médiation
Prévention
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la société
SECURIGUARD
-— 1 rue
Georges
Besse — 90000
BELFORT Opération
: 12V261
- Surveillance/gardiennage
lors de manifestations
culturelles, festives,
récréatives
et événementielles
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
69.01, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
14
novembre
2012
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
:
-__
ASTUCE
SERVICE
- 54
Route
Schermek
- 67200
STRASBOURG
- _
SECURIGUARD
- 1
rue
Georges
Besse
- 90000
BELFORT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-
Régie
de
Quartier
des
Résidences
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
P61 Ville
de Belfort
129228
=
Î 1
—-
|
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- _
C.SSI
- 6 rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
- _
GARDIENNAGE
LORRAIN
- ZA
Pré
à Varois
- 54670
CUSTINES
-
_ BGSP
- 15
rue
du
8ème
Régiment
de
Hussards
- 68130
ALTKIRCH
> _
l'offre
de
l'entreprise
SECURIGUARD
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
er:
||
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SECURIGUARD
-—
1
rue
Georges
Besse
—
90000
BELFORT
pour
la
surveillance/gardiennage
lors
de
manifestations
culturelles,
festives,
récréatives
et
événementielles.
Article
2
: Ledit
marché
est
conciu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire jusqu'au
31
décembre
2013.
Article
3 : La
somme
à engager
est
de
:
+ Seuil
minimum
: 50
000,00
€
HT,
soit
59
800,00
€
TTC
+ Seuil
maximum
: 140
000,00
€
HT,
soit
167
440,00
€ TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort
le
2 0
FEV.
2013
_
nn
oc
a
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
h
20
FE.
203
Maurice
SCHWARTZ
P62 130235
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Direction
des
Opérations
Nouvelles
-
Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la SODEB
—
1 rue
Morimont
— BP
282
— 90005
BELFORT
CEDEX
Opération
: 13VO01
— Mandat
de Maîtrise
d’ouvrage
réalisé dans le cadre
de la rénovation
de trois groupes
scolaires
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
dé
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
TTRAN
ANSMIS
@ I SUR
D
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.01,
2
Î
FEV
2013
Een
an a,
æ
le
Code
des
Marchés
Punlics
et
nofamment
son
CONSIDERANT
> _
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
04 ‘janvier-2013 pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
SAMOP
BOURGOGNE
- FRANCHE
COMTE
- 14E
rue
Pierre
de
Coubertin
Parc
de
Mirande
- 21000
DIJON
- __ SODEB
- 1
rue
Morimont
- BP
282
- 90005
BELFORT
CEDEX
-__
MP
Conseil
- Espace
Européen
de
l'Entreprise
- 5
rue
de
Berne
- 67300
SCHILTIGHEIM
-
LA
SODEREC
- Agence
de
Besançon
- 1
rue
François
Charrière
- 25000
BESANCON
P63 EE
Rs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
1350225
|
Territoire
de
Belfort
|
__i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
SARL
SALVADOR
CLAUDE
- 1
rue
du
bois
- 70400
GONVILLARS
- __ SEMHA
- 1
route
de
Rouffach
- 68000
COLMAR
-__
MACCANIN
- 2
rue
des
Roses
- 70300
LUXEUIL
LES
BAINS
-__
AUTB
- Centre
d'Affaires
des
4as
- 90000
BELFORT
-__
Trajectoires
Groupe
Reflex
- 91
avenue
Berthelot
- 69007
LYON
-__
ABC
TELEPHONIE
ET
INFORMATIQUE
- 32
rue
des
Deux
Princesses
- 25000
BESANCON
-
BUREAU
ALPES
CONTROLES
- TECHN'HOM
1 - 27
rue
Becquerel
- 90000
BELFORT
- _
AMOME
Conseils
- 36
rue
François
Rabelais
- 69120
VAULX
EN
VELIN
-
COLIN
- 575
route
de
Pont
- 88200
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
-
_PRESTA
RESINE
-2
rue
des
Chênes
- 25600
SOCHAUX
-__
SETEC
ORGANISATION
- 58
Quai
de
la
Rapée
- 75012
PARIS
> _
l'offre
de
la
SODEB
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
SODEB
-—
1
rue
Morimont
—
BP
282
—
90005
BELFORT
CEDEX
pour
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
réalisé
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
30
mois
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
l'exécution
des
prestations. Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
150
880,00
€
HT,
soit
180
452,48
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
pen
voté
no
à à
nn
de
nine
ee
Le
De
Au
cac
RASE
SURORACTES]
218
an
|
2 1
FEV.
20
Ms
ee
_
|
.
RS
|
ami
LELEUP
P64 >
le
Code
Général
des
Collectivités
T
a
130239
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service Maintenance
Infrastructures
- Marché
de travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
T1
MARQUAGE
ROUTIER
—
38
faubourg
de
Belfort
—
ZI
—
BP
29
—
70400
HERICOURT Opération
: 12V262
— Travaux
de
marquage
au
sol
et
notamment
l'article
L
2422-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
16
novembre
2012
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation :
T1
MARQUAGE
ROUTIER
- 38
Faubourg
de
Belfort
- ZI
- BP
29
- 70400
HERICOURT AXIMUM
- 664
route
de
Toul
- BP
50150
- 54206
TOUL
CEDEX
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
HAUSS
SARL
- 17
rue
Carnot
- 90300
VALDOIE
GIROD
LINE
- Maison
Morel
- 39400
BELLEFONTAINE
KANGOUROU
EST
- 10
rue
de
Lorraine
- 68270
WITTENHEIM
SARL
CAMBI
- 23
rue
de
Mulhouse
- 90000
BELFORT
P65 (nent
30239
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Re
,
__ Ville
de Belfort|
- _
AXIMUM
- 664
Route
de
Toul
- 54206
TOUL
-__
SIGNATURE
SAS
- 24
allée
des
Peupliers
- 54180
HOUDEMONT
-__
CURTI
- Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
> _
l'offre
de
l'entreprise
T1
MARQUAGE
ROUTIER
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
T1
MARQUAGE
ROUTIER
pour
les
travaux
de
marquage
au
sol.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
sa
notification à
l'attributaire.
Il peut
être
reconduit
pour
une
période
de
1
an.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
95
000,00
€
HT,
soit
113
620,00
€ TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 À FEV,
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Bertra@
CHEVALIER
P66 Territoire
de Belfort
|
jee
LR
|
— 7
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
130987
Liberte
- Egalité
- Fraternité
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|Ville
de
Belfort
|
Objet
: Direction
des
Affaires
Générales
/
Etat
Civil
- Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
le groupement
solidaire
Régie
de
Quartier
des
Glacis
/
Régie
de
Quartier
des
Résidences
—
3 rue
Parant
—
90000
BELFORT
Opération
: 12V242
- Service de qualification
et insertion professionnelle
réalisé sous
forme
de prestations
d’appui
et d'accompagnement
à Pemploi
: Maintenance
des cimetières
de Brasse
et Bellevue.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
RES
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décislITR
nt
féurs-avenants, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
j
TANEMIS
|
IS
SUR
OK:ACTES
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
30,
>
le code
de
la nomenclature
n° 78.02,
26
FEV.
203
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
24
oGiob)
ouf
parution
dans
le
journal
L'Est
républicain
et
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
seule
le
groupement
solidaire
Régie
de
Quartier
des
Glacis
/
Régie
de
Quartier
des
Résidences
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort,
P67 PT
er
1
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
130267
_Territoire
de
Belfort
|
Liberté Egahté
- Fraternité
‘
“04
ï
CANTON
F
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
a
mn te
|
COMMUNE
[
_ Ville
c de Belfort
ARRETONS
Article
1er:
Il
Sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
Régie
de
Quartier
des
Glacis
/ Régie
de
Quartier
des
Résidences
—
3
rue
Parant
—
90000
BELFORT
pour
le
Service
de
qualification
et
insertion
professionnelle
réalisé
sous
forme
de
prestations
d'appui
et
d'accompagnement
à
l'emploi
: Maintenance
des
cimetières
de
Brasse
et
Bellevue.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
notification
à
l'attributaire
jusqu'au
31
décembre
2013.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2015.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
49
992,00
€
HT,
soit
59
790,43
€ TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 6 FEV.
2013
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
amener ca
a
nee
Le
ann
ut
à
TRANSHIS SUR
UR OK ACTES
26 FEV,
2013
Michèle-Alice FAIVRE
P68 Terroir
de de
Belfort
mr
mm
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
=
Fait
a
Ville
de de
Br
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
les
sociétés
: + NEGRO
Père
et Fils —
1 rue
de
lInitiative
—
90800
BAVILLIERS
+ VENINI
SARL
—
104
avenue
Jean
Moulin
— 90000
BELFORT
+ MIROLO
Père
et Fils SAS
— 44
rue
du
Général
Foltz — 90000
BELFORT
e ETS
BEYLER
SAS
— 2 rue
Beau
de
Rochas
— BP
16304
— 25206
MONTBELIARD
e SARL
SEEB
—
1 bis rue
des
Près —- 25350
MANDEURE
Opération
: 13VO16
- Travaux
pour
la mise
en accessibilité du CCSRB
° Lot
1 - Menuiseries
intérieures bois
- serrurerie
e Lot
2
- Plâtrerie
- peinture
+ Lot 38 - Revêtements
de sols souples
- faïence
° Lot 4 - Plomberie
-sanitaires
° Lot
5
- Electricité
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipa
u
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
prépar,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
ea
de.services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formaH
US
D jar to
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute décision
concemal
ACTE
e
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
ÿ
Ÿ
le Code
des
Marchés
Publics
_ fiôtamment
sson 27
Flog ne
CONSIDERANT
"—
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoÿé
le23j janvier
2013
pur
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
qué"ta-pyblication/faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __ METTEY
MENUISERIE
- Site
de
la Roche
- 25420
BART
-__
ETS
BEYLER
S.ASS
- 2
rue
Beau
de
Rochas
- BP
16304
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
-__
EIMI
SAS
- 169
rue
du
Breuil
- ZI
Technoland
- 25460
ETUPES
-
_ MIROLO
Père
et
Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
- _
MACCANIN
- Rue
des
Roses
- 70300
LUXEUIL
LES
BAINS
- _
CEGELEC
Franche-Comté
SAS
- 685
rue
Armand
Japy
- 25460
ETUPES
P69 D
DePaRTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N
1
2n9sre
L_
Territoire
de
Belfort
|
Liben8 -(Egale - Fraternité
[_
Eanten
De
Le
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
1 |
a
|
Ville
de Belfort.
-__
ATEA
- 509
Rue
Armand
Japy
- BP
51049
- 25460
ETUPES
-__
ELEC
90
- Rue
du
Pâquis
- 90400
SEVENANS
-
_IDé
Entreprise
d'insertion
- 43
rue
Villedieu
- BP
56
- 25701
VALENTIGNEY
CEDEX
-__
HAUSS
ETS
- 17
rue
Carnot
- 90300
VALDOIE
- __ SARL
MENETRIER
- Site
de
la
Roche
- 25420
BART
-__
STRASSER
SAS
- 13
rue
du
Port
- BP
77344
- 25207
MONTBELIARD
-
LAGRASTA
&
PERNEY
SARL
- 8J
avenue
Pierre
Beregovoy
- 70400
HERICOURT
|
- _
Groupement
solidaire
: RÉGIE
DE
QUARTIER
DES
RESIDENCES
/ Entreprise
HALIMI
- 36
rue
Léon
Blum
- 80000
BELFORT
- _
CURTI
SA
- Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
-__
SARL
SEEB -
1 bis
rue
des
Prés
- 25350
MANDEURE
-
CORDOBA
Florent
- 65
Grand
Rue
- 90160
DENNEY
-__
EURL
CSVB
- Z]
d'Argiésans
- 2
impasse
des
Buchets
- 90800
BAVILLIERS
-__NEGRO
PÈRE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
-__
VENINI
SARL
- 104
avenue
Jean
Moulin
- 90000
BELFORT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-__
SARL
SALVADOR
Claude
- 1
rue
du
Bois
- 70400
GONVILLARS
-
SARL
KILIC
FRERES
- Usine
de
la Gare
- 25230
DASLE
-
SARL
PETRACCA
David
- 5 rue
du
Moulin
- 90700
CHATENOIS
LES
FORGES
-__ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
-__
PERSONENI
SA -
10
Grande
Rue
- 25140
FRAMBOUHANS
-
__SOMETAL
- 3
rue
des
Jardins
- 70120
CINTREY
-
ECR-22 A
rue
Principale
- 68210
GILDWILEER
-__
ALBIZZATI
SAS
- Rue
Saget
- 90400
DANJOUTIN
-
___BM
CONSTRUCTIONS
- 29
rue
du
Pont
- 25800
EPENOY
- _ INDUSTRELEC
- 6
rue
de
la Jalésie
- 25400
AUDINCOURT
-
LBIE
- 42
rue
Carnot
- 90300
VALDOIE
-__
Territoire
de
menuiseries
- Rue
des
Entrepreneurs
- 80000
BELFORT
-_
CECIAA
- 134-140
rue
d'Aubervilliers
- 75019
PARIS
-__
PLAFOND
LAFFOND
- BP
22034
- 25110
AUTECHAUX
- _
CORVEC
INDUSTRIE
- Zone
Industrielle
- 90120
MORVILLARS
-__
TEPT
CONCEPT
SAS
- 1
rue
Kirschleger
- 67000
STRASBOURG
-__
GALOPIN
- 46
rue
Jacques
Mugnier
- 68200
MULHOUSE
-
SARL
Bernard
BALLET
- ZI
Les
Saussis
- 70000
NOIDANS
LES
VESOUL
-__
BUREAU
VERITAS
- 2A
avenue
de
Strasbourg
- 68350
DIDENHEIM
-__
SAS
EUROVIA
AFC
- ZI
BP08
- 90800
BAVILLIERS
-__
SARLF.ESS
- 24
bis
avenue
Jean
Jaurès
- 25400
AUDINCOURT
- _
SARL
PARIS
Cyrille
- 4
rue
Rougeau
- 25460
ETUPES
-
SARL
JMD
Menuiserie
- 4Ë
rue
de
la
Méchelle
- 90000
BELFORT
-
CLAIR
ET
NET
- 34
avenue
Jean
Jaurès
- 25400
AUDINCOURT
:
- _
ISOLEAA
GROUPE
- 5 rue
de
Bucarest
- 90000
BELFORT
-
MG
Bâtiment
- 3 rue
de
Valdoie
- 90000
BELFORT
-
LEADER
PLATRERIE
- 18
rue
de
Kingersheim
- 68120
RICHWILLER
- _
COLAS
EST
- RD
83
- 90150
EGUENIGUE
-__
BUREAU
ALPES
CONTROLES
- Techn'hom
1 - 27
rue
Becquerel
- 90000
BELFORT
-
MB
Constructions
Bois
- 12
route
de
la
Plage
des
Perrières
- 25160
MALBUISSON
-
SEC
- 1
rue
de
la Libération
- 70290
PLANCHER
BAS
-
CLEMESSY
- 9
rue
de
Saint-Amarin
- 68200
MULHOUSE
P70 DR GER
[i
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1
30278
LL
__ Territoire
de
Belfort
!
Liberte
- Égalite
- Fratermte
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
ne
COMMUNE
Ville
de
Belfort
do
Ze
Vremiide
—
|
-
SARL
CAVALLI
-7
rue
des
Aliziers
- 90160
PEROUSE
-
FORCLUM
- Z]
- BP
26
- 90800
BAVILLIERS
> _
l'offre
des
entreprises
NEGRO
Père
et
Fils,
VENINI,
MIROLO
Père
et
Fils,
BEYLER
SAS
et
SARL
SEEB
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
ARRETONS
Article
fer:
!|
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
+ NEGRO
PERE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
(Lot
1)
+ VENINI
SARL
- 104
avenue
Jean
Moulin
- 90000
BELFORT
(Lot
2)
+ MIROLO
Père
et Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
(Lot
3)
+ ETS
BEYLER
S.ASS
- 2 rue
Beau
de
Rochas
- BP
16304
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
(Lot 4)
+ SARL
SEEB
- 1
bis
rue
des
Prés
- 25350
MANDEURE
(Lot
5)
pour
les
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
du
CCSRB.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
10
semaines
(hors
préparation)
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
Une
période
de
préparation
est
prévue
d'une
durée
de
1
mois.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
Lot
1 : 81
775,29
€
HT,
soit
97
803,25
€ TTC
Lot
2
: 6
562,96
€
HT,
soit
7
849,30
€ TTC
Lot
3
: 12
532,19
€
HT,
soit
14
988,50
€ TTC
Lot
4
: 8
800,16
€
HT,
soit
10
524,99
€ TTC
Lot
5
: 9 784,64
€
HT,
soit
11
702,43
€ TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
D
Belfort
le
27
FEV.
2013
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES|
œuf)
rave
27
FEV.
20
0
P71 [
DÉPARTEMENT
T1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
219
RE
130
1
;__
Territoire
de
Belfort
Literie - Egante
- Eraternts
D
Eau
7
1
| D
COMMUNE
|
F_—
Ville
de
Belfort
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Direction
du
Développement
et
de
l’Aménagement
-
Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
Cibles
&
Stratégies
—
24
bis
boulevard
Charner
—
22000
SAINT
BRIEUC
Opération : 12V260 — Etude relative au caro
RARE
TEE
STE
TA
E
HOFE*
mm,
SÛ
0
K-ACTE
$
Nous,
Maire
de la
Ville
de
Belfort,
= 6 MARS
2013
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et’notamment
l'article.
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
15
novembre
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
: .
- _
CERCIA
CONSULTANTS
- 4
place
du
Roanceray
- 35200
RENNES
-__
AID
OBSERVATOIRE
- SARL
COMMERCITE
- 3 avenue
Condorcet
- 69100
VILLEURBANNE
-__
INTENCITE
- Atelier
d'Urbanisme
Commercial
- 69
rue
des
Rigoles
- 75020
PARIS
- _
CLIPPERTON
DEVELOPPEMENT
- 31
rue
de
la Boétie
- 75008
PARIS
-
SARL
OBJECTIF
VILLE
Consultants
- 40
rue
de
la folie
Regnault
- 75011
PARIS
-
Cibles
&
Stratégies
- 24
bis
Boulevard
Charner
- 22000
SAINT
BRIEUC
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
P72 D
oéPaEMENt
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nf
802
1
à
a
J
i
D
CPE
-
_
Lberte
Egalte
Fraternite
ï
CANTON
|
LL
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
C2J
Conseil
- 29
rue
de
la Clé
- 59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
- _
POLYGONE
- 16
allée
de
la
Mer
d'iroise
- 44612
SAINT
NAZAIRE
-__
Reflet
communication
- 3
rue
Jules
Vallès
- 90000
BELFORT
-__
Technique
Pompage
Fontaines
- 2
rue
de
Sète
- 67100
STRASBOURG
-__
Atelier
Guillaume
Equilbey
- 37
rue
du
Faubourg
de
Pierre
- 67000
STRASBOURG
- _
ELEPHANT
COM
AND
EVENTS
- 8 rue
de
Dunkerque
- 68200
MULHOUSE
-__
Tita
cabinet
urbanisme
commercial
- 87
bis
rue
de
Paris
- 93100
MONTREUIL
-__
Agence
urbanisme
du
TB
- Rue
de
l'As
de
Carreau
4AS
- 90000
BELFORT
-__
Sarl
Transprest
- 6
boulevard
Diderot
- 25000
BELFORT
-__
Cushman
&
Wakefield
- 11/13
avenue
de
Friedland
- 75008
PARIS
> _
l'offre
de
Cibles
&
Stratégies
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
Cibles
&
Stratégies
— 24
bis
boulevard
Charner
— 22000
SAINT
BRIEUC
pour
l'étude
relative
au
développement
du
commerce
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
6
mois
pour
les
phases
d'étude
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de :
+ Solution
de
base
: 24
526,00
€
HT,
soit
29
333,10
€ TTC
+ Option
«
Montage
du
dossier
FISAC
»
: 3
200,00
€
HT,
soit
3
827,20
€ TTC
Pour
un
montant
total
de
27
726,00
€
HT,
soit
33
160,30
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANSHIS
up
2
==
Freins ; Î
“ÊMES 2073
nn,
Samia
JABER
PRE
cru
me
P73 D
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M30214
|
nos
NL
DIX
€
Territoire
de Belfort
Uberte
- Egahte
- Fraternite
| |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Obiet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
LE VITRAIL
SARL
- 1399
Grand
Rue
- 88470
LAVOIVRE
Opération
; 12V144
- Réhabilitation
de la verrière
de la salle de spectacle
du Théâtre
GRANIT
-
Lot
1 : Vitrerie
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
marché
de
travaux
attribué
à
LE
VITRAIL
SARL
pour
une
rémunération
de
12.300,00
€
HT,
>
les
travaux
complé
airés hécessaires.paur. la fourniture
et
pose
de
quinze
vitraux
qui
engendr.
Qûr
si
ir
f
0.0
HT,
soit
5
681,00
€
TTC,
L'ASIE
SUR
"ACIES —
6 MARS 2013 L
DEPARTEMENT
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
130314
:
Territoire
de
Belfort
1
Most
Eee IFremut
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
{COMMUNE 1 [Ville
deBelfot
ARRETONS
Article
1°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
LE
VITRAIL
SARL,
sise
1399
Grande
Rue
à
LAVOIVRE,
pour
la
réhabilitation
de
la
verrière
de
la
salle
de
spectacle
du
Théâtre
Granit
—
Lot
1 Vitrerie.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
supplémentaires
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
4
750,00
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
du
marché
de
17
050,00
€
HT,
soit
20
391,80
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
—
6
MARS
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Robert
BELOT
ne
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
me
ee
— 5
MARS
2013
Sn
mme]
Ca
mn]
P75 |
DEPARTEMENT
T,
tree
3-2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N;
O3 a
md ea
Territoire
de Belfort Li
liberte
- Egalle
- Fraternité
1
[
CANTON
1
ns
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
î
COMMUNE
l
Ville
de
Belfort
KF
Obiet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
:
-
Monsieur
Richard
DUPLAT
-—
Architecte
en
Chef
des
Monuments
historiques
—
11
quater
boulevard
Beaumarchais
— 78380
FONTENAY
le FLEURY
-
Monsieur
Léopold
ABECASSIS
— Vérificateur
des
Monuments
historiques
— 34
rue
Saint
Antoine
—
68500
GUEBWILLER
Opération:
Bastion
20
—
Flanc
nord
—
Restauration
des
Fortifications
—
Galerie
2
—
Programme
d'Opération
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamERAN
SES
ŒIR
OK-ACTES
©
le code
de
la nomenclature
n° 70.04,
{77
°
7
———————|
— 6
MARS
2013
sr
3
CONSIDERANT
}
>
le
marché
de
maïtrise
d'œuvre
attribué
à
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
Richard
DUPLAT
et
son
Vérificateur
Léopold
ABECASSIS
pour
une
rémunération
de
6.166,86
€
HT,
>
la
révision
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre,
selon
l'application
du
décret
87-3
12
du
05
mai
1987
qui
passe
à
5 446,00
€
HT,
soit
une
moins-value
de
720,86
€
HT,
P76 ï
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
D
mr
eu
_
120215
__
Territoire
de Belfort
Liverte - Egaite - Fraternts
“Ve
ie
1
CANTON
a +
es
ml:
i
n
u
fe
_
ARRÉÈTE
DU
MAIRE
;
COMMUNE
|___
Ville de Belfort
ARRETONS
Article
1°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
Richard
DUPLAT
et
son
Vérificateur
Léopold
ABECASSIS
pour
la
restauration
des
Fortifications
—
Galerie
2 —
Bastion
20
—
Flanc
nord.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: Le
nouveau
montant
à
engager
est
de
5
446,00
€
HT,
soit
6
513,42
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
— Ô MARS
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
—————
P77 F b—
KF EE
ER
ECS
Ÿ
2029
4
|__
Territoire
de
Belfort
7
°
D
Canton
'
CCC
Liberte -
Egahte -
Fratérnite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
QUALICONSULT
IMMOBILIER
—
17
boulevard
du
Champ
de
Mars
—
68000
COLMAR Opération
: 12V289
— Missions
de diagnostic
amiante
avant travaux
et de prélèvements
d’air sur le patrimoine
bâti de la Ville de Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décisio
-sencernant
leurs avenants, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
TR À N
=
SMIS SUR OK-ACTES
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notam
>
le code
de
la nomenclature
n°
70.04,
— 7 MARS 2013
CONSIDERANT
i
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrénce--envoyé...le.
10. décembre
2012]
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ant
QUE tr pusibation
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __
DEKRA
INSPECTION
- Agence
de
Dijon
- ZAE
Cap
Nord
- 8
rue
du
Cluj
- 21000
DIJON
-__
Laboratoire
BIO-GOUJARD
- 51
rue
Cardinet
- 75017
PARIS
-__
PYRAMIDE
CONSEILS
- 2
allée
des
Barbanniers
- 92230
GENNEVILLIERS
-__
ACCESS
BAT
- 13
rue
Babeuf
- 94500
CHAMPIGNY
SUR
MARNE
- _
ENVIROTECH
SAS
- 50
rue
du
Centre
- 88200
SAINT
NABORD
- _
EXPERT
HOME
- SARL
D.P.P.
- 75
boulevard
Haussmann
- 75008
PARIS
Cedex
08
:
-
BLONDEAU
Ingénierie
- 30
avenue
Villarceau
- 25000
BESANCON
- _
QUALICONSULT
IMMOBILIER
- 17
boulevard
du
Champ
de
Mars
- 68000
COLMAR
-__
BUREAU
VERITAS
- Parc
des
Collines
- 2
avenue
de
Strasbourg
- 68350
DIDENHEIM
-__
N.S.H.
SARL
- 1
Allée
Athéna
- 68130
ASPACH
- __ ARCOTEC
SARL
- Le
Trident
- 36
rue
Paul
Cézanne
- 68200
MULHOUSE
P78 D
DÉPARTEMENT
l
AE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
a
a
CR
ire
de Belfo
=:
|
150224
|
Territoire de
Belfort
__!
Liberts - Egaite + Froternie
es
CANTON
_
EE
V
TT
m
z
bd
_
ARRETE
DU
MAIRE
|
COMMUNE
-__
Cabinet
d'Etudes
Techniques
Philippe
SLAWSKI
- 1
bis
rue
des
Vergers
- 68580
UEBERSTRASS
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
Un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
BEJ
- 40
rue
Richard
Perlinsky
- 25400
AUDINCOURT
-
GM
DIAGNOSTICS
- 50
Le
Poids
De
Fer
- 18320
JOUET
SUR
L'AUBOIS
-__
OGTE
Expert
Home
- 75
Boulevard
Haussmann
- 75008
PARIS
-__
SOCOTESC
- 30D
Avenue
Général
Leclerc
- 90000
BELFORT
-
AC
ENVIRONNEMENT
- LA
LEVA
- ZI
du
Pont
- 42300
VILLEREST
-
BUREAU
ALPES
CONTROLES
- TECHN'HOM
1 - 27
rue
Becquerel
- 90000
BELFORT
-
GR
AUDIT
ET
INSPECTION
- 27
rue
Voltaire
- 57300
HAGONDANGE
-__
PORALU
PVC
MARINE
SAS
- Rue
des
Bouleaux
- 1460
PORT
-__
BURGEAP
SA
- 13
rue
du
Parc
- 67205
OBERHAUSBERGEN
-_
Estimo
Conseil
- 25
Square
Neptune
- 34080
MONTPELLIER
-
(PL
santé,
environnement
durable
- Rue
Lucien
Cuenot
- 54320
MAXEVILLE
>
l'offre
de
QUALICONSULT
IMMOBILIER
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
QUALICONSULT
IMMOBILIER
—
17
boulevard
du
Champ
de
Mars
—
68000
COLMAR
pour
les
missions
de
diagnostic
Amiante
avant
travaux
et
de
prélèvements
d'air
sur
le patrimoine
bâti
de
la Ville
de
Belfort.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
66
000,00
€
HT,
soit
78
936,00
€ TTC.
Les
sommes
à engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
74
rene
— 7
MARS
2
Belfort,
le
UE
TRANSHIS SUR OKACTES
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
7 MANS 208
eh
Maurice
SCHWARTZ
P79 CT
430325
|
Territoire
de
Belfort
|
.
|
E
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort
|
KF
Objet
_: Police
Municipale,
Médiation
Prévention
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
VINCI
PARK
—
61
avenue
Jules
Quentin
—
92000
NANTERRE
Opération
: 12V250
- Collecte
comptage
conditionnement
et transport
des pièces issues des
horodateurs
et des pièces
et billets des caisses
automatiques
de la Ville de Belfort
De
donnait
de
nee
mere
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
ous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
7
MARS
206
VU
PT nana an
©
le
Code
Général
des
poliectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
ee MO
COÏE,
;
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concermant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédi's
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
61.05, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
14
novembre
2012
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
seule
la
société
VINCI
PARK
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort,
P80 RL
"130825
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ï
_
_
COMMUNE
h
Ville
de
Belfort
|
ARRETONS
Article
1er:
I!
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
VINCI
PARK
-— 61
avenue
Jules
Quentin
—
92000
NANTERRE
pour
la
collecte
comptage
conditionnement
et
transport
des
pièces
issues
des
horodateurs
et
des
pièces
et
billets
des
caisses
automatiques
de
la
Ville
de
Belfort. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire
jusqu'au
31
décembre
2013.
Il peut
être
reconduit
1 fois
pour
1
période
de
12
mois,
soit jusqu'au
31/12/2014.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
72
033,00
€
HT,
soit
86
151,47
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
— 7 MARS
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P81 DEPARTEMENT
HÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
DEPARTEMENT
9199
Territoire
de
Belfort
ner
Etes
linete
{
ü
û
eù
f
KF
CANTON
COMMUNE
Ville
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet :
Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
:
-
Monsieur
Richard
DUPLAT
—
Architecte
en
Chef
des
Monuments
historiques
—
11
quater boulevard
Beaumarchais
— 78330
FONTENAY
le FLEURY
-
Monsieur
Léopold
ABECASSIS
— Vérificateur
des
Monuments
historiques
—
34
rue
Saint
Antoine
—
68500
GUEBWILLER
Opération
: Cathédrale
Saint Christophe
: achèvement
de la restauration
de la Tour
sud
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
te
le
Code
des
Marchés
Publics
et
nota
FREE
:
ë
SUR
ROKA
ACTES
le
code
de
la
nomenclature
n°
70. 04,
Î ; 4
MARS
208
j
TT
men
E
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribuüé"a"l'Arekitecte
en
Chef
des
Mohuments
Historiques
Richard
DUPLAT
et
son
Vérificateur
Léopold
our
une
rémunération
de
37.249,80
€
HT,
la
révision
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre,
selon
l'application
du
décret
87-3
12
du
05
mai
1987
qui
passe
à
31
792,40
€
HT,
soit
une
moins-value
de
5
457,40
€
HT,
P82 TT
DIFRSIERENT
3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
a
se
EL
|
Territoire
de
Belfort
Lberte : gate « Fraternue
ne
|
ile
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
1
ARRETONS
Article
4°
; Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
Richard
DUPLAT
et
son
Vérificateur
Léopold
ABECASSIS
pour
la
restauration
de
la
Tour
sud
de
la
Cathédrale
Saint
Christophe.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: Le
nouveau
montant
à
engager
est
de
31
792,40
€
HT,
soit
38
023,71
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
—
7 MARS
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
P83 | Territoire de Bellon|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de Belfort
|
Objet
:
Direction
des
Opérations
Nouvelles
-
Marché
public
de
coordination
SPS
à
procédure
adaptée
avec
CTB
BLONDEAU
Ingénierie
- Z avenue
du
Général
Sarrail
- 90000
BELFORT Opération
: 12V101
— Rénovation
de trois groupes
scolaires
à Belfort— Mission
SPS
catégorie
Z — Avenant
1
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
prblics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
le
marché
de
coordination
SPS
attribué
à
CTB
BLONDEAU
Ingénierie
pour
une
rémunération
de
6
064,00
€
HT,
>
la
mission
complémentaire
nécessaire
pour
le
suivi
de
l'installation
de
bungalows
provisoires
dans
les
trois
écoles
et
le
coût
supplémentaire
qu'elle
engendre
à
hauteur
de
608,00
€
HT,
soit
727,17
€
TTC,
P84 130353
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de coordination
SPS
à
procédure
adaptée
avec
CTB
BLONDEAU
Ingénierie,
sise
2
avenue
du
Général
Sarrail
à
BELFORT,
pour
la
rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à
Belfort-
Mission
SPS
catégorie
2.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
est
de
608,00
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
de
6
672,00
€
HT,
soit
7
979,71
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
À 2
MARS
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoinfé
déléguée,
; Î
Î
Armélle
LELEUP
[TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
12 HARS
2013 Le conrmenmmnmnentestant}
P85 DEFARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
130364
Territoire
de
Belfort
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
SOCOTEC
— Domaine
du Parc — 80D
avenue
Leclerc — 90000
BELFORT
Opération:
12V278
— Mission
SPS
pour
l'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la Médiation
et du
Domaine
Public
et rénovation
du
niveau
-1
du
parking
des 4As
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
29
novembre
2012
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
SOCOTEC
- Domaine
du
Parc
- 30
D
avenue
Leclerc
- 90000
BELFORT
-__
Bureau
VERITAS
-
21B
rue
Aristide
Briand
—
90300
OFFEMONT
-__
ACEBTP
—Z]
Rue
Lavoisier
—
BP
50
— 52800
NOGENT
-
AUBRY
Jacky
—
395
chemin
neuf
—
88410
SAINT
JULIEN
-
QUALICONSULT
SECURITE
- 2a
rue
des
Hérons
- 67960
ENTZHEIM
-__
DEKRA
Conseil
HSE
- 5
rue
de
Châtillon
- 25048
BESANCON
CEDEX
-
__PMM
SARL
— 6
rue
Macédonio
Melloni
—- 39100
DOLE
P86 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
430364
Territoire
de
Belfort
Liber - Égainé - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- __ NORISKO
- 5
rue
Châtillon
— 25048
BESANCON
Cedex
-
Jean
CLERGET
-
29
faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT
-__CETEC
-6
rue
Armand
Bloch
- 25202
MONTBELIARD
-
IDE
- 43
rue
Villedieu
—
BP
56
— 25701
VALENTIGNEY
Cedex
>
l'offre
de
la
société
SOCOTEC
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
il
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SOCOTEC
- Domaine
du
Parc
- 30
D
avenue
Leclerc
- 90000
BELFORT
pour
une
mission
SPS
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public
et
rénovation
du
niveau
-1
du
parking
des
4As.
Article
2:
Ledit
marché
est
conciu
pour
une
durée
de
3
mois
pour
la
phase
conception
et
6
mois
pour
la
phase
réalisation
pour
le
lot
n°
1
et
pour
une
durée
de
3
mois
pour
la
phase
conception
et
3
mois
pour
la
phase
réalisation
pour
le
lot
n°
2.
L'intervention
du
coordonnateur
débute
à
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
et
s'achève
à
la
levée
de
la
dernière
réserve
dans
le
cadre
de
la
récepti:n
des
travaux
et
au
plus
tard
3
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
-
lot
n°
1:
1 430,50
€
HT,
soit
1
710,88
euros
TTC
-
_lotn°
2:1
348,76
€
HT,
soit
1
613,12
€ TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort
le
13
MARS
201
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
V3 MARS
201
mme
Maurice
SCHWARTZ
P87 D
‘
N130378
|
Territoire
de
Belfort
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|__
Ville de
Belfort
|
CT
Objet
: Direction
des
Ressources
Humaines
—
Hygiène
et Sécurité
- marché
de
fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
:
-
Madame
Rachel
BOICHOT -— 80
rue
G.
Defferre
—
90000
BELFORT
-
Madame
Christelle
PETIT
—
7 rue
du
Fort Hatry
— 90000
BELFORT
Opération
: 12V291
— Intervention
d’un
psychologue
de travail :
-
lot
1 : hygiène
et sécurité
des conditions
de travail
-
lot 2 : formation
et parcours
professionnels Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
vu
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montarit
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le code
de
la nomenclature
n°
85.1 CONSIDERANT
>
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
18
décembre
2012
pour
publication
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
cabinets
suivants
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
Rachel
BOICHOT
- 30
rue
G.
Defferre
—
90000
BELFORT
-
Christelle
PETIT
—
7
rue
du
Fort
Hatry
—
90000
BELFORT
>
seule
madame
BOICHOT
a
répondu
à
notre
consultation
pour
le
lot
1,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
économiquement
avantageuse,
P88 PT
Rom
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
150378
Territoire
de
Belfort
_
Moenehlesane
errors
PS
_
z——
|
ARRÉÈÉTE
DU
MAIRE
COMMUNE
=
|__
Ville
de
Belfort
>
Que
l'offre
de
madame
PETIT
pour
le
lot 2
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
:
-
Mme
Rachel
BOICHOT
-
30
rue
G.
Defferre
—
90000
BELFORT
Mme
Christelle
PETIT
—
7
rue
du
Fort
Hatry
—
90000
BELFORT
3
pour
l'intervention
d'un
psychologue
de
travail
:
lot
1
: hygiène
et
sécurité
des
conditions
de
travail
lot
2
: formation
et
parcours
professionnels
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
notification
par
le
titulaire.
Le
marché
peut
être
reconduit
pour
une
période
de
1 an.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
Lots
Minimum HT. (€)
ne
QE
Lot
1 : hygiène
et
sécurité
des
conditions
de
travail
250008
50090
Lot
2:
formation
et
parcours
professionnels
2
500,00
15
000,00
Total
5
000,00
30
000,00
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 5 MARS
2013
TRANSMIS SUR OK-ACTES
RnOREE
15
MARS
2083
S
—
D
Maurice
SCHWARTZ
P89 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalite
+ Fralermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service Maintenance
Bâtiments
- Marchés
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
CETEC
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
—
18
rue
Albert
Camus
—-
90000
BELFORT
Opération
: Opération
de mise
en accessibilité des bâtiments
de la Ville de Belfort
- Marché
de maîtrise d’œuvre
pour
le site Centre
Culturel
et Social
Glacis
du Château
- Avenant
n°1
fixant le coût prévisionnel
des travaux
et le forfait définitif de rémunération
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
foumitures
et de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
32
878,00
€
HT,
>
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé
/ ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
à
hauteur
de
5
096,09
€
HT
P90
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
130379 4
Fi
éd:
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v130379
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahte
- Fralernité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
>
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
81
500,00
E
HT,
>
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
porté
à
11
817,50
€
HT
après
négociation,
ARRETONS
Article
1% :
Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé
/
ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
sise
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort,
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort:
«
Centre
Culturel
et
Social
Glacis
du
Château
».
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
81
500,00
€
HT,
soit
97
474,00
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
portée
à
11
817,50
€
HT,
soit
14
133,73
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
1 5
MARS
2013
TRANSMIS
SUROKACTES]
‘pm 0 \WW”
15 MARS
2013
Olivier
PREVOT
P91 DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
+ Egalité
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service Maintenance
Bâtiments
- Marchés
de maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
CETEC
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
—
18
rue
Albert
Camus
—
90000
BELFORT
Opération
: Opération
de mise
en accessibilité des bâtiments
de la Ville de Belfort
- Marché
de maîtrise
d'œuvre
pour
le site Centre
Culturel
et Social de la Pépinière
- Avenant
n°1
fixant le coût prévisionnel
des travaux
et le forfait définitif de rémunération
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
‘
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
44
940,00
€
HT,
>
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé
/ ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique,
à
hauteur
de
6
965,70
E
HT
P92
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Î
30
ù
S{ Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
>
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
63
400,00
€
HT,
>
le forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
porté
à
9
827,00
€
HT
après
négociation,
ARRETONS
Article
1°"
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé
/
ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
sise
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort,
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort:
«
Centre
Culturel
et
Social
de
la
Pépinière
».
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
ie
maître
d'œuvre
s'engage
à
63
400,00
€
HT,
soit
75
826,40
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3 :
La
somme
à
engager
est
portée
à
9
827,00
€
HT,
soit
11
753,09
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
{
5
MARS
2013
Pour {à Maire, L'adjoint
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
fu”
15
MARS
20
Olivier
PREVOT
P93 D
DEPARTEMENT
|
6
|
Territoire
de
Belfort
1 30413
D
can
à
ARRÊTÉ
|
RÊÉTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
KF
Objet
:
Service
Maintenance
Bâtiments
- Marchés
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
CETEC
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
—
18
rue
Albert
Camus
—
90000
BELFORT
Opération
:Opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
- Marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
site
Maison
de
quartier
Jean
Jaurès
- Avenant
n°1
fixant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
le
forfait
définitif
de
rémunération
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
92
214,00
€
HT,
>
le
montant
du
marché
d
je
ÉRUE
ARE
a
Agence LANZINI (mandata FR
FEU
SURENGAUTES
à
hauteur
de
12
356,68
€
HI
ne
UE)
ment
conjoint
AT
Thermique,
P94 _
_BEPARTEMENT
TT]
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N
199449 of
A:
__
Territoire
de
Belfort
|
Loerts lEgalte
Frateras
CANTON
r—
a,
|
.
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
>
_le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
98
650,00
€
HT,
>
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
après
négociation
devient
13
219,10
EHT,
ARRETONS
Article
1°
: Il
sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé
/
ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
sise
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort,
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort:
«
Maison
de
quartier
Jean
Jaurès
».
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
98
650,00
€
HT,
soit
117
985,40
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
:Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
portée
à
13
219,10
€
HT,
soit
15
810,04
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 D MARS
2013
Poui
le\Mdre,
L'adloint
délégué,
[TRANSHIS
SUR OK-ACTES]
à
;
—
2 0
MARS
201
Olivier
PREVOT
P95 DEPASTENEN
——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NY
_
14
Ben
30414
N
Territoire
de
Belfort
MD
eu
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marchés
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
CETEC
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
—
18 rue Albert
Camus
—
90000
BELFORT
( Opération
: Opération
de mise
en accessibilité des bâtiments
de la Ville de Belfort
- Marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le site Centre
Culturel
et Social
des
Résidences
Bellevue
- Avenant
n°1
fixant le coût prévisionnel
des travaux
et le forfait définitif de rémunération
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
®
lé
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
bu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
not:
MANS
eu
xx
C
TES
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03,
20
MARS
2
be
013
CONSIDERANT LL
ns nn
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
d'engagement
pour
un
montant
de
95
934,00
€
HT,
à
l'acte
>
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé
/ ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
à
hauteur
de
12
471,42€
HT
P96 DÉPARTEMENT COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FARANGAISE
Liberte
- Egahle
- Fraternité
T30414
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
192
000,00
€
HT,
>
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
après
négociation
devient
24
960,00
€
HT,
ARRETONS
Article
4°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé /
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique,
sise
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort,
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
:
«
Centre
Culturel
et
Social
Résidences
Bellevue
».
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
192
000,00
€
HT,
soit
229
632,00
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
portée
à
24
960,00
€
HT,
soit
29
852,16
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
ss
Belfort,
le
2
O
MARS
2013
FTRANSHIS
SUR ORACTES)
pole
|
20 MARS 201
Ô
+
7
°
OR
|
Olivier
REVOT
P97 a
_
Ville de
Belfort
| —
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
130415.
T
PARTEMENT
:
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égatte
- Fraternité
——
KF
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
+ NEGRO
Père
et Fils —
1 rue
de
l’Initiative — 90800
BAVILLIERS
+ REGIE
DE
QUARTIER
DES
GLACIS
-
3 rue
Parant
—
90000
BELFORT
+ MIROLO
Père
et Fils — 44
rue du
Général
Foltz — 90000
BELFORT
° ELEC
90 — Rue
du Pâquis — 90400
SEVENANS
+ SARL
SEEB
—
1 bis rue
des
Prés —
25350
MANDEURE
+ AXIMUM
-
664
route
de
Toul
— BP
50150
—
54206
TOUL
CEDEX
Opération
: 18V031
- Travaux
pour
la mise
en.
açcessibilité de la Maison
de
Quartier
des
Giacis
du
Château
Nous,
Maire
}
20 Mas 202
.
©
le
Code
Général
des
Collectivités. Territoriales
et
nofa
nt
l'article
s
2122-22
dudit
Code,
}
la
délibération
du
Conseil
Municipal en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
ELFORT,
aux
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégaForr
d'ettrigution
au
Maire
de
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégäti
e
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
ef
Te
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
05
février
2013
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
T1
Franche-Comté
- Groupe
HELIOS
- 38
Faubourg
de
Belfort
- ZI
BP
29
- 70400
HERICOURT
-__
PETRACCA
David
- 5 rue
du
Moulin
- 90700
CHATENOIS-LES-FORGES
-__
MIROLO
Père
et
Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
-
SARL
SEEB
- 1
bis
rue
des
Prés
- 25350
MANDEURE
-__
CEGELEC
Franche-Comté
SAS
- 685
rue
Armand
Japy
- 25460
ETUPES
-__
STRASSER
SAS
- 13
rue
du
Port
- BP
77344
- 25207
MONTBELIARD
- __ REGIE
DE
QUARTIER
DES
GLACIS
- 3 rue
Parant
- 90000
BELFORT
- _
AXIMUM
- 664
route
de
Toul
- BP
50150
- 54206
TOUL
CEDEX
-
POLE
BATIMENT
- Zone
Technoland
- 155
rue
des
Epasses
- 25600
BROGNARD
-
ELEC
90
- Rue
du
Pâquis
- 90400
SEVENANS
-__
VENINI
SARL
- 104
avenue
Jean
Moulin
- 90000
BELFORT
P98 CANTON
NET
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nf
2041
G
Territoire
de
Belfort
liberte
-Egaite
-Fraternité
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ATEA
- 509
Rue
Armand
Japy
- BP
51049
- 25460
ETUPES
CLEMESSY
SA
- 9
rue
de
Saint
Amarin
- BP
2499
- 68057
MULHOUSE
CEDEX
2
NEGRO
PERE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
SARL
MENETRIER
- Site
de
la Roche
- 25420
BART
CURTI
SA
—
Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
EURL
CSVB
- Z]
d'Argiésans
- 2
impasse
des
Buchets
- 90800
BAVILLIERS
LBIE
- 42
rue
Carnot
- BP
39
- 90300
VALDOIE
PARIS
Cyrille
SARL
- 4
rue
Rougeau
- 25460
ETUPES
METTEY
MENUISERIE
- Site
de
la Roche
- 25420
BART
ETS
BEYLER
SAS
- 2
rue
Beau
de
Rochas
- BP
16304
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX EIMI
SAS
- 169
rue
du
Breuil
- ZI
Technoland
- 25460
ETUPES
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
SARL
SALVADOR
Claude
- 1
rue
du
Bois
- 70400
GONVILLARS
SARL
CORDOBA
- 65
Grande
Rue
- 90160
DENNEY
LAGRASTA
ET
PERNEY
- 8J
avenue
Pierre
Beregovoy
- 70400
HERICOURT
REGO
PLATRERIE
SARL
- 86
rue
Principale
- 68610
LAUTENBACH
SARL
KILIC
FRÈRES
- Usine
de
la Gare
- 25230
DASLE
BGSP
- 15
rue
du
8%"
régiment
de
Hussards
- 68130
ALTKIRCH
ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
PERSONENI
SA
- 10
Grande
Rue
- 25140
FRAMBOUHANS
Menuiserie
Claude
SARL
- 11
avenue
Schwabmünchen
- 90200
GIROMAGNY
INDUSTRELEC
- 6
rue
de
la Jalésie
- 25400
AUDINCOURT
Fermetures
du
Château
- 12
rue
de
Dung
- 25420
BART
SARL
DADEAU
- Impasse
des
Angles
- 70000
VAIVRE
ET
MONTOILLE
TERRITOIRE
DE
MENUISERIES
- Rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
EURL
CSVB
- 2
impasse
des
Buchets
- 90800
BAVILLIERS
MOUNIE
- 52
chemin
de
Vieilley
- 25000
BESANCON
CECIAA
- 134-140
rue
d'Aubervilliers
- 75019
PARIS
PLAFOND
LAFFOND
- BP
22034
- 25110
AUTECHAUX
SPIE
EST
- 2
ZA
Champ
du
Chêne
- 25170
CHAMPAGNEY
TEPT
CONCEPT
SAS
- 1
rue
Kirschleger
- 67000
STRASBOURG
EDSEMBELLISSEMENT
- 26
Grande
Rue
- 70400
BUSSUREL
GALOPIN
- 46
rue
Jacques
Mugnier
- 68200
MULHOUSE
MACCANIN
- 2
rue
des
Roses
- 70300
LUXEUIL
LES
BAINS
SARL
Bernard
BALLET
- ZI
Les
Saussis
- 70000
NOIDANS
LES
VESOUL
BUREAU
VERITAS
- 2A
avenue
de
Strasbourg
- 68350
DIDENHEIM
CETEC
- 6
rue
Armand
Bloch
- 25202
MONTBELIARD
SAS
EUROVIA
AFC
- ZI
BP08
- 90800
BAVILLIERS
REGIE
DE
QUARTIER
DES
RESIDENCES
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
SARL
FES
- 24
bis
avenue
Jean
Jaurès
- 25400
AUDINCOURT
SARL
JMD
Menuiserie
- 4°
rue
de
la
Méchelle
- 90000
BELFORT
SARL
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
TRANSROUTE
- Lieu
dit
Oberhardt
- 68890
REGUISHEIM
Bureau
Alpes
Contrôles
- Techn'hom
1
- 27
rue
Becquerel
- 90000
BELFORT
SARL
CAVALLI
- 7
rue
des
Aliziers
- 90160
PEROUSE
l'offre
des
entreprises
NEGRO
père
et
Fils,
RÉGIE
DE
QUARTIER
DES
GLACIS,
MIROLO
Père
et
Fils,
ELEC
90,
SARL
SEEB
et AXIMUM
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
P99 Territoire
de
Belfort
Liberté - Egalne + Fraternité
nn
Re
rer
Tour
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
9
15
DEPARTEMENT
ô
re
=
—
12041:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
—
|
COMMUNE
| | 1
[Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés :
+ NEGRO
PERE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'initiative
- 90800
BAV/ILLIERS
(lot
1)
+ REGIE
DE
QUARTIER
DES
GLACIS
- 3
rue
Parant
- 90000
BELFORT
(lot 2)
+ MIROLO
Père
et Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
(lot 3)
+ ELEC
90
- Rue
du
Pâquis
- 90400
SEVENANS
(lot 4)
+ SARL
SEEB
- 1
bis
rue
des
Prés
- 25350
MANDEURE
(lot 5)
+ AXIMUM
- 664
route
de
Toul
- BP
50150
- 54206
TOUL
CEDEX
(lot 6)
pour
les
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
6
semaines
{hors
préparation)
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
La
période
de
préparation
est
fixée
à
1
mois.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
+ Lot
1
: 13
287,28
€
HT,
soit
15
891,59
€ TTC
+ Lot
2:
8
565,81
€
HT,
soit
10
244,71
€
TTC
* Lot
3
: 6
534,90
€
HT,
soit
7 815,74
€ TTC
° Lot
4
: 9
959,90
€
HT,
soit
11
912,04
€ TTC
+ Lot
5:
11
515,39
€
HT,
soit
13
772,41
€ TTC
* Lot
6
: 1
038,22
€
HT,
soit
1 241,71
€ TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 O
MARS
2013
Pout
là
Maire,
L'adloint
délégué,
0
=
Olivier
PREVOT
P100 CEE
30416
|
DS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de
Belfort
=
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marchés
de maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
CETEC
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
— 18
rue Albert
Camus
—
90000
BELFORT
Opération
: Opération
de mise
en accessibilité des bâtiments
de la Ville de Belfort
- Marché
de maîtrise
d’œuvre
pour
le site Maison
de quartier
des Forges
- Avenant
n°1
fixant le coût
prévisionnel
des travaux
et le forfait définitif de rémunération
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute_décision
Cons
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
E 4
le Code
des
Marchés
Publics
et
nn
resdé
UR
OK.
OK-ACTE
S
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71
03,
ZT MARS 2013
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
14
723,00
€
HT,
>
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/ BéGé
/ ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
à
hauteur
de
2
282,07
€
HT
P101 LT L |
Ville de
Belfort ee
_ Territoire
de
Belfort
:
CANTON
COMMUNE
130416
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
12
300,00
€
HT,
> _
le forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
porté
à
1
133,66
€
HT
après
négociation,
ARRETONS
Article
1%
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
(mandataire)
/ CETEC
/
BéGé
/
ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
sise
18
rue
Albert
Camus
à
Belfort,
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
: «
Maison
de
quartier
des
Forges
».
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
12
300,00
€
HT,
soit
14
710,80
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
es:
portée
à
1
133,66
€
HT,
soit
1
355,86
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exe’sice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
UMARS
2013
TRANSWIS
SUR
OK-ACTES|
pouf
arare
ae
L'adjoiht
délégué,
2 1
MARS
2013
Ô
DS
at
Olivier
PREVOT
P102 130417
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MC
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
le
bureau
Véritas — 21B
rue Aristide
Briand
— 90300
OFFEMONT
Opération
: 12V275
- Mission
de Contrôle
technique
pour
l'aménagement
des
locaux
de la
Direction
de la Police Municipale,
de la Médiation
et du
Domaine
Public
et rénovation
du
niveau
-1
du parking
des 4As
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
Se
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
FRE RENE
f
Uk.
SR OK ACTES
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notammer]t
son
art
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDÉRANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
TE
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
Té"$ite
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
Bureau
VERITAS
-— 21B
rue
Aristide
Briand
—
90300
OFFEMONT
-
EST
CONTROL
-
16
avenue
du
Maréchai
Juin
—
54000
NANCY
- __ SOCOTEC
- Domaine
du
Parc
- 30
D
avenue
Leclerc
- 90000
BELFORT
-
QUALICONSULT
SECURITE
- 2a
rue
des
Hérons
- 67960
ENTZHEIM
- _ DEKRA
Inspection
- 5
rue
de
Châtillon
- 25048
BESANCON
CEDEX
P103 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\129417%
Liberté
.
Egahte
- Fratermite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
L___
Ville
de Be
Belfort
>
que
l'entreprise
suivante
a
retiré
un
dossier
mais
n'a
pas
répondu :
-
AUBRY
Jacky
- 395
chemin
neuf
—
88410
SAINT
JULIEN
> _
l'offre
du
bureau
VERITAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
le
bureau
VERITAS
—
21B
rue
Aristide
Briand
—
90300
OFFEMONT
pour
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public
et
rénovation
du
niveau
-1
du
parking
des
4As.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire
et
s'achève
à
la
date
de
réception
des
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
-
dotn°
i:3
720,00
€
HT,
soit
4
449,12
euros
TTC
-_
_lotn°
2:2
310,00
€
HT,
soit
2
762,76
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 U MARS
2013
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
P104 BRENT
ee
1309418
_Territoire
de
Belfort
|
—
de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
pa !
Ville
de Belfort
KF
Objet
: Centre
Technique
Municipal
-
Marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la société
GIROD
SIGNAUX
-— Bellefontaine
— BP
30004
— 39401
MOREZ
Opération
: 12V240
- Fourniture
de matériels
de signalisation verticale
et de signalisation
directionnelle
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
fo/matisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décisiol
RENE}
enants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
1
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28;
R
Kacres
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
31.04
——
CONSIDERAN
T
a,
nn
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
19
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _
GIROD
SIGNAUX
- Bellefontaine
- BP
30004
- 39401
MOREZ
-__
SIGNATURE
SAS
- 1
rue
Denis
Papin
- 68000
COLMAR
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
- __ VESOUL
ELECTRO
DIESEL
- PA
Technologia
- 70001
VESOUL
CEDEX
-
_ SICOM
GRAND
SUD
- 3
Impasse
du
Plateau
de
la
Gare
- 13770
VENELLES
-
NORD
SIGNALISATION
- ZI
Portuaire
- 1*°
avenue
- 59118
WAMBRECHIES
P105 TS
DEPARTEMENT
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sn
Énolreide
Belfort
_
|
Uberte
: Égahte
: Fraternité
1
ë
C
4
{
E
CANON
SR
ee
=
ne
=
À
ARRÊTÉ
D
COMMUNE
|
U
n
à
=
=
__ Ville de Belfort
|
-__
FRANCHE-COMTE
SIGNAUX
- RD
101
- 25290
RUREY
-__
SARL
SIGNAL
CONCEPT
- 6
rue
Robert
Schumann
- 37390
NOTRE
DAME
D'OE
.__3D
INCRUST
- 7
rue
Pacalaire
- 38180
SEYSSINS
__
LACROIX
SIGNALISATION
- 8
impasse
du
Bourrelier
-
44800
SAINT
HERBLAIN
>
l'offre
de
l'entreprise
GIROD
SIGNAUX
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
:
Il sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
GIROD
SIGNAUX
- Bellefontaine
- BP
30004
- 39401
MOREZ
pour
la
fourniture
de
matériels
de
signalisation
verticale
et
de
signalisation
directionnelle.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Article
3
:La
somme
à
engager
est
de
:
+ Seuil
minimum
:8
000,00
€
HT,
soit
9
568
,00
€
TTC
+ Seuil
maximum
:16
000,00
€
HT,
soit
19
136,00
€TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
ÎRanenss:
LL
Belfort,
le
2 UMR
2013
pan
mu
l
Pour
le
Maire,
:
“
L'adjoint
délégué, PA 14
Bertrgd
CHEVALIER
P106 |
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
ones
biens
—
|
130217
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
EDU/VG/FM
Objet:
Lieux
d'accueil
Enfants-Parents
—
Prêt
d'expositions
par
la
Maison
de
la
Négritude
et
des
Droits
de
l'Homme
de
CHAMPAGNE.
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
vu
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
5,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
Atticle
1”:
La
Maison
de
la
Négritude
et
des
Droits
de
l'Homme,
musée
municipal
sis
24
grande
rue,
à
CHAMPAGNEY
(70290),
met
à
disposition
de
la VILLE
DE
BELFORT,
pour
la
période
du
15
février
au
2
mai
2013
inclus,
deux
expositions
intitulées
«L'état
du
monde
des
enfants
»
et
« Tous
mes
droits
d'enfant
».
Article
2
: Ces
expositions
seront
présentées
successivement
et
en
alternance
aux
lieux
d'accueil
Enfants-Parents
«
La
Farandole
»,
7
rue
de
Zaporojie,
et
«
La
Pergola
»,
22
avenue
de
la
Laurencie,
à
BELFORT.
Article
3
: La
mise
à
disposition,
consentie
à
titre
gratuit,
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
| 8
FEV,
2014
Pour
le
Maire,
La
Conseillère
municipale
déléguée à 18
Retite Enf 12808
|Préfecture du Terr, de Beifort Service Courrier P107 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
DÉPARTEMENT
n
Territoire
de
Belfort
Liberte
+Egauts
-Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
TMAVDRTIOT3-
Objet:
Convention
mise
à
disposition
de
locaux
associatifs,
site
plateau
technique,
sis
site
Barthodi,
10
rue
de
Londres,
à
BELFORT
à
l'Association
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du
Territoire
de
Belfort
(C.D.O.S.
90).
Nous,
Maire
de
La
VILLE
DE
BELFORT
vu
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à
l'article
L 21
22-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÉTONS
Article
Ter
:
La
VILLE
DE
BELFORT
met
à
disposition
des
locaux
associatifs
sur
le
site
du
plateau
technique,
sis
site
Barthodi,
10
rue
de
Londres
à
BELFORT,
à
l'Association
Comité
Départementai
Olympique
et
Sportif
du
Territoire
de
Belfort
(C.D.O.S.
90).
Article
2
: La
convention
de
mise
à
disposition
est
conciue
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1*
janvier
2013.
Elle
est
renouvelable
une
seule
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période
sans
pouvoir
excéder
le
31
décembre
2013.
Article
3
: Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
de
5
000
€
auquel
s'ajoutent
les
charges
incombant
au
Preneur.
Article
4
: Ces
locaux
sont
destinés
aux
activités
de
l'Association
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du
Territoire
de
Belfort
(C.D.O.S.
90).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
2 2
FEV.
2013
Belfort,
le
L
ae
Belfort
Pour
le
Maire,
Préfecture
du
Terr
9ë
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
22
FEV.
208
EEE
—
nest,
P108 DEPARIEMENT
Territoire
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
169304
Liberté
- Egalité -
Fraternié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MAVDH/2013-
Objet:
Convention
mise
à
disposition
de
locaux
associatifs,
site
plateau
technique,
sis
site
Barthodi,
10
rue
de
Londres,
à
BELFORT
à
l'Association
Profession
Sport
25/90.
Nous,
Maire
de
La
VILLE
DE
BELFORT
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
æ
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÉTONS
Article
1er: La
VILLE
DE
BELFORT
met
à disposition
des
locaux
associatifs
sur
le site
du
plateau
technique,
sis
site
Barthodi,
10
rue
de
Londres
à
BELFORT,
à
l'Association
Profession
Sport
25/90.
Article
2 : La
convention
de
mise
à
disposition
est
conclue
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1° janvier
2013.
Elle
est
renouvelable
une
seule
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
période
sans
pouvoir
excéder
le 31
décembre
2013.
Aticle
3
: Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
de
5
000
€
auquel
s'ajoutent
les
charges
incombant
au
Preneur.
Article
4 : Ces
locaux
sont
destinés
aux
activités
de
l'Association
Profession
Sport
25/90.
Aticle
5 : Monsieur
le
Directeur
Généraldes
Services
el Monsieurde
Trésdrier
Municipal
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
CE
7
0 4
MARS
2013 — 4
MARS
2013
D
LsBNvICE
Courrier
DENON,
TE
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
nn
Maurice
SCHWARTZ
P109 ER
CE
UC
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
EEE
_
20135
Territoire
de
Belfort
|
Liberté « Egante : Fraternte
CANTON
RE,
D
—ïî
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|____
Ville
de
Belfort]
DAJ/CP/2013-05
Objet:
Contrat
d'assurance
SMACL
de
la
flotte
automobile
« PACTE
V.A.M.
»
n°
0001
—
Avenant
n°
0006.
Le
Maire
de
Ja
VILLE
DE
BELFORT,
VU
œle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
6,
la
délibération
n°
08-46
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008,
portant
délégation
générale
donnée
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
marché
public
n°
09V243
à
effet
du
1”
janvier
2010,
intervenu
entre
la
Société
SMACL
Assurances
et
la VILLE
DE
BELFORT,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'assurance
de
la
flotte
automobile
de
la
VILLE,
souscrit
auprès
de
la
Société
SMACL
Assurances
—
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9,
sur
la
base
du
marché
n°
09V243,
contient
une
clause
de
régularisation
annuelle
de
la
prime,
liée
à
l'évolution
de
la
composition
du
parc
automobile,
que,
conformément
à
ces
dispositions,
SMACL
Assurances
a
présenté
un
avenant
à
ce
contrat,
ARRETE
Article
1°”:
Il
sera
signé
un
avenant
technique
n°
0006
au
contrat
d'assurance
de
la
flotte
automobile
de
la
VILLE
«
PACTE
V.A.M.
»
n°
0001
souscrit
auprès
de
SMACL
Assurances,
ayant
pour
objet
la
régularisation
des
primes
de
2011
et
2012,
en
tenant
compte
de
l'évolution
enregistrée,
dans
la
composition
du
parc
automobile
assuré,
depuis
l'édition
de
l'avenant
n°
0005.
Article
2
: Le
montant
de
prime
à
rembourser
par
SMACL
Assurances
à
la
VILLE
au
titre
de
cet
avenant
s'élève
à
1
360,99
€
TTC,
dont
430,50
€
au
titre
de
2011
et
930,49
€
au
titre
de
2012.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Belfort,
le
—4
FEY,
2013
Pour
le
Maire,
O4
FEV.
201
L'Adjoint
délégué,
Service
Courrier
Maurice
SCHWARTZ
P110 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
|
onelse
Belfort
:
Liberte « Éganté : Fraternité
1
2
(
3
29
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2013-08
Objet
:
Contrat
d'assurance
HISCOX
«
Tous
risques
expositions
»
n°
RSP0094458
—
Avenant
portant
régularisation
de
la prime
2012.
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
vu
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
6,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
marché
public
n°
08036DAJ,
lot
5,
à
effet
du
1°
janvier
2009,
intervenu
entre
la
Société
D
&
P Assurances
et la VILLE
DE
BELFORT, CONSIDERANT
>
que
le
contrat
d'assurance
« Tous
risques
expositions
»
souscrit
par
la
VILLE
DE
BELFORT
auprès
de
la
Société
d'assurances
HISCOX
sur
la
base
du
marché
n°08036DAJ,
lot
5,
contient
une
clause
de
régularisation
annuelle
de
la
prime,
fonction
du
nombre
et
de
la
valeur
des
expositions
organisées
et
déclarées
au
cours
de
l’année
écoulée,
®
que,
conformément
à ces
dispositions,
l'assureur
a établi
un
avenant
temporaire
à ce
contrat,
ARRETE
Article
1”:
Il
sera
signé
un
avenant
temporaire
au
contrat
d'assurance
«Tous
risques
expositions
»
n°
RSP0094458
souscrit
auprès
de
la
Société
d'assurances
HISCOX
-—
19
rue
Louis
Legrand
75002
PARIS,
par
l'intermédiaire
de
D
&
P
Assurances
-
11/13
rue
René
Jacques
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX,
sur
la
base
du
marché
n°
08036DAJ,
lot
5,
ayant
pour
objet
la
régularisation
de
la
prime
de
2012,
en
tenant
compte
de
la
liste
valorisée
des
expositions
temporaires
déclarées
au
cours
de
l'année
concernée.
Article
2
: Le
montant
de
prime
complémentaire
due
à
D
&
P
Assurances
pour
la
période
du
1°
janvier
2012
au
31
décembre
2012
s'établit
à
89,01
€ TTC,
arrondi
à
89,00
€.
Article
3
: Toutes
les
autres
clauses
et
conventions
du
contrat
restent
applicables
en
tant
que
non
contraires
à
l'avenant
ci-dessus.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques de Bear
ie
sort
ETATS.
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
nee
|
= 7 MARS 2013
ts
0?
Belfort, le
a
$ |
Pour
le Maire,
:
ES
L’Adjoint
délégué,
[2:
Maurice
SCHWARTZ
P111 Ë
PEPArTEMEUI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
19-01
55
Territoire
de
Belfort
Doenslens
benne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DR/CDG
Objet
:
£paces
Verts
- Cersion
à
titre
payant
d'une
tondevre
réformée
de
la
Ville
de
Belfort
à la fociété
DI MARCO
- 12
Bis Route
de
Montbéliard
- 90400
ANDEINANS
-
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
vu
- l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
donnant
délégation
au
Maire
pour
traiter
les
affaires
limitativement
énumérées
à
l'article
L 2122-22
du
Code
précité,
ARRETONS
Article 1er
: La
tondeuse
réformée
de
marque
JOHN
DEERE,
n°
de
parc
1/TOND/29,
de
type
F935,
n°
de
série
MOF935X166994,
mise
en
service
le
06/04/1999,
propriété
de
la
Ville
de
Belfort,
est
cédée
à
titre
payant
pour
un
montant
de
1.000
EUROS
Net
à
la
Société
DI
MARCO
—
12
bis
Route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS.
Article
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
la
Société
DI
MARCO
- 12
bis
Route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS.
—ÊÔFE
Belfort,
le
V.
2013
Pour
le
Maire
empêché,
L'Adjoint
Délégué,
—————_—
_
Préfecture
cu
Terr.
de
Belfort
c
A
06
FEV.
2013
.
Maurice
SCHWARTZ
[7
Service
Courrier
P112 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
180092
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égaié
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2013-02
AC
1210 Mots-Clés
: Assurances-Contentieux
-
Code
matière
: 5.8
Objet:
Contentieux
-
Tribunal
Administratif
dE-Besançon
—
Recours
n°
1201473-1
—
Décision
de
défendre
- Désignation
de
l'4vF
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Bn
son article
L 2122-22,
alinéa
16,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégätiôh
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
Article
1”:
La
VILLE
DE
BELFORT
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
30
octobre
2012,
sous
la
référence
1201473-1,
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
et
déposé
par
un
professeur
du
CFA
représenté
par
le
Syndicat
CFDT
Interco
90.
Celui-ci
tend
à obtenir :
-
d'une
part,
l'indemnisation,
pour
faute
de
la VILLE,
du
préjudice
qu’il
estime
subir
du
fait que
cette
dernière
a
omis
de
verser
des
cotisations
à
l'IRCANTEC
pour
des
heures
de
vacation
effectuées
entre
1990
et 2003,
cotisations
dont
il lui est
demandé
à présent
le règlement
;
-
d'autre
part,
l'annulation
de
la
décision
de
refus
opposée
le
13
juillet
2012
par
la
VILLE
au
recours
préalable
en
indemnisation
présenté
au
titre de
ce
préjudice.
Atticle
2 : Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3 rue
Granvelle,
à
BESANCON
(25000),
est chargé
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
ta VILLE
dans
cette
affaire.
Article
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
25
JAN.
2013
Belfort,
le
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P113 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N4
9.
Territoire
de
Belfort
e
Liberté -
Égalite
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2013-03
AC
1211 Mots-Clés
: Assurances-Contentieux
-
Code
matière
: 5.8
Objet:
Contentieux
—
Tribunal
Administra
Besançon
-_
Recours
n°
1201474-1
-
TS
ER
OHUACTES
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
le Code
Général
des
Collectivités
+
en
son
article
L 2122-22,
alinéa
16,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETE
Article
1%:
La
VILLE
DE
BELFORT
interviendra
en
défense
dans
le cadre
du
recours
enregistré
le
30
octobre
2012,
sous
la
référence
1201474-1,
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
et
déposé
par
un
professeur
du
CFA
représenté
par
le
Syndicat
CFDT
Interco
90.
Celui-ci
tend
à obtenir
:
-
d'une
part,
l'indemnisation,
pour
faute
de
la VILLE,
du
préjudice
qu'il
estime
subir
du
fait que
cette
dernière
a
omis
de
verser
des
cotisations
à
l'IRCANTEC
pour
des
heures
de
vacation
effectuées
entre
1990
et
2004,
cotisations
dont
il lui
est
demandé
à
présent
le
règlement
;
-
d'autre
part,
l'annulation
de
la
décision
de
refus
opposée
le
13
juillet
2012
par
la
VILLE
au
recours
préalable
en
indemnisation
présenté
au
titre de
ce
préjudice.
Article
2 : Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3 rue
Granvelle,
à BESANCON
(25000),
est
chargé
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
la VILLE
dans
cette
affaire.
Article
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
25
JAN.
2013
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
SA Maurice
SCHWARTZ
P114 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Egalite
-Fraternité
ns
——
.
[Préfe
ct
op"
ARRÉÈTE
DU
MAIRE
COMMUNE
.
:
25
JAN.
254
Ville
de
Belfort
°
DAJIGW/2013-04
TT
Survie
courtier
Objet:
Dégâts
des
eaux
du
14/02/2012,
parking
Bougenel,
sis
24
rue
Gaston
Defferre
à
Belfort
-
Indemnité
de
sinistre.
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
6,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
les
matières
définies
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
contrat
d'assurance
«
Dommages
aux
biens
»
n°
OR202833R,
souscrit
par
la
Ville
auprès
de
PNAS
NORD
Assurances
services
/ AREAS
Compagnies
Assurances,
CONSIDERANT
>
que
des
infiltrations,
consécutives
à
une
fuite
sur
des
canalisations
communes
d'évacuation,
sont
apparues,
le
25
mai
2010,
dans
les
locaux,
propriété
du
CROUS,
causant
des
dommages
au
parking
Bougenel,
que
PNAS
NORD
Assurances
services
/
AREAS
Compagnies
Assurances
a
présenté
une
proposition
d'indemnisation
établie
à
partir
des
devis
et
factures
de
remplacement
des
biens
endommagés,
produits
par
la VILLE,
ARRETE
Article
1”:
Le
montant
total
de
l'indemnité
qui
sera
versée
à
la VILLE
DE
BELFORT
par
PNAS
NORD
Assurances
services
/ AREAS
Compagnies
Assurances
—
159
rue
du
Faubourg
Poissonnière
— 75009
PARIS,
assureur
en
Dommages
aux
biens
de
la
VILLE,
dans
le
cadre
du
sinistre
subi
le
14/02/2012
par
des
infiltrations
d'eau
au
plafond
et
sur
les
murs
de
la
partie
basse
du
parking
Bougenel,
est
fixé
à
7.906,45
€ détaillé
comme
suit :
-
6.029,95
€ au
titre de
l'indemnité
immédiate
-
1.500,00
€
au
titre
de
la franchise
-
376,50
€ au
titre des
pertes
indirectes
forfaitaires
Une
indemnité
différée
de
2.409,99
€
sera
réglée
après
travaux
et
sous
condition
de
présentation
de
justificatifs,
à
laquelle
il conviendra
de
rajouter
5%
de
pertes
indirectes
forfaitaires,
non
comptabilisées
à ce jour,
soit
une
indemnité
totale
de
10.436,94
€.
Article
2:
En
conséquence,
la
VILLE
signera
la
quittance
de
règlement
de
sinistre
établie
sur
ces
bases
par
PNAS
NORD
Assurances
services
/ AREAS
Compagnies
Assurances.
Article
3
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
VILLE
et
Mme
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
25
JAN.
2013
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
pans)
Mauric
P115 MA RTERENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N4
9
{2
1302
+
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahte
- Fratermto
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2013-06
AC
1301 Mots-Clés
: Assurances-Contentieux
-
Code
matière
: 5.8
Objet:
Contentieux
—
Cour
Administrative
d'Appel
de
NANCY—
Recours
n°
13NC00035
-
Décision
de
défendre
- Désignation
de
l'avocat
de
la
VILLE.
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L 2122-22,
alinéa
16,
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
>
qu'un
agent
titulaire
de
la VILLE a
fait l'objet d'une
exciusion
temporaire
de
fonctions
de
2
mois
décidée
par
arrêté
du
25
juillet
2011
pris
sur
avis
du
Conseil
de
discipline
réuni
le
13
juillet,
suivie
d’une
mutation
d'office
décidée
par
arrêté
du
10
octobre
2011,
>
que
les
recours
contentieux
déposés
par
cet
agent
contre
ces
deux
arrêtés
ont
fait
l'objet
d'un
rejet
par
le Tribunal
Administratif
de
BESANCON, par
jugement
rendu
le
13
novembre
2012,
>
que
cet
agent
a
interjeté
appel
de
ce
jugement,
ARRETE
Article
1”:
La
VILLE
DE
BELFORT
interviendra
en
défense
dans
le cadre
du
recours
enregistré
le
10
janvier
2013,
sous
la
référence
13NC00035,
au
Greffe
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
NANCY,
par
lequel
le
requérant
tend
à
obtenir
l'annulation
du
jugement
n°
1101389-1101504
rendu
le
13
novembre
2012
par
le Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
2
: Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle,
à
BESANCON
(25000),
est chargé
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
la VILLE
dans
cette
affaire.
Article
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
13
FEV.
2013
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
P116 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-30
Modification
de
la
représentation
de
la
Ville
aux
Conseils
des
Ecoles
maternelles
Emile
Géhant,
René
Rucklin
et
Louis
Pergaud
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Laüfa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Elienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
+ mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
CS
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit:
°
rapports n°
13-27/n913-28;
n°18: 35, n° 13-33, M
13-34
et n°
13-36
à n°
13-46.
P117 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELLORT Direction
Education
— Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/ML
- 13-30
Assemblées
Ville
5.2 Modification
de
la
représentation
de
la
Ville
de
Belfort
aux
Conseils
des
Ecoles
maternelles
Emile
Géhant,
René
Rucklin
et
Louis
Pergaud
Par
application
du
décret
n°
90-788
du
6
septembre
1990,
la
représentation
de
la
Ville
aux
Conseils
d'Ecoles
est
définie
de
la façon
suivante
:
-
le
Maire
(ou
son
représentant)
est
membre
de
droit
dans
tous
les
Conseils
d'Ecoles,
- le
Conseil
Municipal
désigne
en
son
sein
un
représentant
par
Conseil
d'Ecole.
M.
David
DIMEY
avait
été
désigné
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
l'Ecole
maternelle
Emile
Géhant
; Mme
Marie-Christine
MOREL
avait
été
désignée
au
sein
des
Conseils
des
Ecoles
René
Rucklin
et
Louis
Pergaud.
L'un
et
l'autre
m'ont
fait
part
de
leur
souhait
d'être
remplacés
pour
des
raisons
professionnelles. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
des
Conseils
des
Ecoles
Maternelles
:
Emile
Géhant
M.
Denis
JEANGERARD
René
Rucklin
Mme
Jacqueline
GUIOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Betfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P118 Louis
Pergaud
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
É
ou
de
son
affichage
ES hierry
CHIPOT
Objet
: Modification
de
la représentation
de
la
Ville
de
Belfort aux
Conseils
des
Ecoles
maternelles
Emile
Géhant,
René
Rucklin
et Louis
Pergaud
P119 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-31
Fourniture
de
gaz
aaturel
- Lancement
d’un
2?"
accord-cadre
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Pre
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-46.
L'examen
de
l'ordre du jour est modifié
ainsi
qu'il
suit :
rapports
n°
13-27,
n°
13-28,
n° 13-35,
n° 13:33; n°-#3-29 à n°
13-32, n°
13-34
et n°
13-36
à n°
13-46.
17
P120
| Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Energie
et
Fluides
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
1° Adjoint
BKCS/JD
—
13-31
Maintenance 1.2 Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d’un
2°"°
accord-cadre
1) Cadre
réglementaire
Deux
grandes
familles
de
tarifs
existent :
les
tarifs
réglementés
et les
tarifs
en
offre
de
marché.
La
loi
Nome
du
7
décembre
2010
définit
les
conditions
qui
permettent
d'accéder
pour
un
site
aux
tarifs
réglementés
de
gaz
naturel
sans
mise
en
concurrence
où
aux
tarifs
en
offre
de
marché
avec
mise
en
concurrence.
Historiquement,
pour
la
fourniture
en
gaz
naturel
de
ses
bâtiments,
la
Ville
se
trouve
en
situation
de
recourir
très
majoritairement
aux
tarifs
réglementés
gérés
par
GDF-SUEZ,
entreprise
désormais
privée.
Pour
les
sites
nouveaux
ou
repris
à
un
tiers,
les
tarifs
réglementés
sont
possibles
pour
des
consommations
annuelles
inférieures
à
30
000
KW/h,
et si le site
n'a jamais
fait l'objet
d'offre
de
marché.
La
collectivité
peut
également
exercer
son
éligibilité
sur
les
sites
existants
et
souscrire
des
offres
de
marché,
mais
de
manière
définitive.
Dans
ce
cas,
une
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
est
obligatoire.
2)
Retour
d'expérience
Suite
à
délibération
du
Conseil
Municipal
le
27
juin
2012,
un
accord-cadre
a
été
passé
en
octobre
2012
pour
16
sites
déjà
en
offre
de
marché
pour
la fourniture
en
gaz
naturel.
L'entreprise
retenue
est
ENI.
Ce
marché
représente
une
consommation
de
4 258
MWh
pour
une
rigueur
climatique
moyenne
(soit
15
%
de
la
consommation
totale
du
parc
de
la Ville).
Il est
précisé
que
cette
nouvelle
mise
en
concurrence
permet
d'économiser
82
k€
TTC/an
en
comparaison
à
des
tarifs
réglementés
(soit
une
économie
supérieure
à 20
%).
3)
Proposition
Une
projection
a
été
réalisée
sur
la
base
de
ces
conditions
pour
les
22
sites
qui
présentent
les
consommations
de
gaz
les
plus
importantes
{liste
jointe
en
annexe
1),
soit
une
consommation
de
l'ordre
de
18
800
MWh
pour
un
hiver
moyen
(69
%
du
total
du
parc
de
la
Ville).
Il
s'avère
que
la
mise
en
concurrence
de
fournisseurs
de
gaz
naturel
permettrait
d'espérer
une
économie
de
l'ordre
de
200
k€
TTC
sur
la facture
annuelle
énergétique
de
la Ville.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P121 ll
vous
est
proposé
de
lancer
un
accord-cadre
pour
ces
22
sites,
d'une
durée
de
3
ans
environ,
et
ainsi
d'exercer
l'éligibilité
sur
ceux-ci
de
façon
définitive,
en
souscrivant
des
offres
de
marché.
Dans
le
but
de
permettre
un
approvisionnement
à
des
conditions
de
prix
les
plus
intéressantes,
l'accord-cadre
(article
76
du
Code
des
Marchés
Publics)
conduira
à
la
conclusion
de
marchés
subséquents,
les
titulaires
étant
remis
en
compétition
lors
de
la passation
de
ces
marchés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
48
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
adéquate,
-
à
signer
les
pièces
de
l'accord-cadre
à
intervenir,
y
compris
les
marchés
subséquents
fondés
sur
celui-ci
et
destinés
à
permettre
l'approvisionnement
en
gaz
naturel
des
chaufferies
gérées
par
la Ville
de
Belfort.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet
: Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d'un
2°"
accord-cadre
P122 LISTE
DES
SITES
PROPOSES
Ateliers
Carrières
Ateliers
Faidherbe
Bibliothèque
Municipale
Centre
Culturel
Pépinière
Centre
Formation
Apprentis
Centre
Léon
Blum
Chäteau
de
Vescemont
Ecole
Châteaudun
Ecole
Dreyfus
Schmidt
Ecole
Pergaud
Ecole
Primaire
Aubert
Ecole
Primaire
Barres
Ecole
Rücklin
Gymnase Fritsch Gymnase
Serzian
Mairie Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès
Maison
du Peuple
Salle
des
Fêtes
Serres
municipales
Stade
Serzian
Théâtre
Granit
Objet
: Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d'un
"
accord-cadre
P123 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-32
Garantie
d'emprunt -
Territoire
Habitat
-
Refinancement
à taux
fixe
sur
la
durée
résiduelle
d’un
emprunt
structuré
auprès
de
DEXIA
Crédit
Local
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
48,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
FHôlel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dé
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M. Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
13-27,
n°
13-28,
n°,.13-35,
n° 13-33,
n°
13-29 à n°
13-32,
n°
13-34 et n°
13-36 à n°
13-46.
; Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Finances DELIBERATION de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/RB/VS/EP
- 13-32
Dette/Trésorerie
- Logements
Sociaux
7.3 Garantie
d'emprunt
- Territoire
Habitat
- Refinancement
à
taux
fixe
sur
la
durée
résiduelle
d'un
emprunt
structuré
auprès
de
DEXIA
Crédit
Local
Par
délibération
en
date
du
31
mai
2002,
la
Ville
de
Belfort
s'est
portée
garante
d'emprunts
souscrits
par
Territoire
Habitat
dans
le
cadre
de
l'acquisition
du
patrimoine
de
l'ancien
bailleur
SAMIBEL.
Parmi
les
prêts
concernés,
figure
un
emprunt
garanti
par
la Ville
de
Belfort
pour
un
montant
initial
de
1 445
465
€
(contrat
n°
MIN201261EUR)
et destiné
à
l'acquisition
de
61
logements
au
passage
de
France.
Cet
emprunt,
contracté
auprès
de
DEXIA
pour
une
durée
initiale
de
25
ans,
bénéficie
d’un
taux
fixe
de
4.99
%
si
l'Euribor
3
mois
est
inférieur
à 6
%
ou
Euribor
+ 0.14
%
dans
le cas
contraire.
Cet
emprunt
relativement
sécure
(classé
1
B
sur
la
charte
GISSLER)
présente
toutefois
la
possibilité
d'être
davantage
sécurisé
au
travers
de
la
mise
en
place
d'un
refinancement
à taux
fixe
sur
la durée
résiduelle,
avec
un
taux
de
4.95
%.
DEXIA
conditionne
cette
offre
au
maintien
de
la
garantie
apportée
par
la
Ville
de
Belfort. Le
prêt
serait
réaménagé
au
1er
juillet
2013
à
hauteur
du
capital
restant
dû
de
1 061
791.91
€.
Cette
modification
entraînera
le
versement
par
Territoire
Habitat
d'une
indemnité
de
40
000
€ autofinancée
par
le bailleur.
Les
caractéristiques
du
prêt
garanti
par
la
Ville
de
Belfort
après
réaménagement
sont
détaillées
ci-dessous
:
Prêt
de
1
061
791.91
€ garanti
à
100
%
comme
initialement
:
- Date
d'effet du
réaménagement
:
1° juillet 2013
- Montant
total
réaménagé
: 1
061
791.91
€
- Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Betfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort. fr
P125 - Durée
de
remboursement
(en
nombre
d'échéances)
: 43.5
- Date
de
1%° échéance
: 1“ octobre
2013
- Taux
d'intérêt
: taux
fixe
de
4.95
%
- Taux
annuel
de
progressivité
de
l'amortissement
: 5.5
%
- Base
de
calcul
: exact
/ 360
Les
caractéristiques
ainsi
modifiées
s'appliquent
au
montant
total
du
capital
réaménagé
ainsi
que,
le
cas
échéant,
au
montant
total
des
intérêts
compensateurs
ou
différés
dus
au
titre
du
réaménagement
et
maintenus
à
la
date
d'effet
du
réaménagement
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés
ci-dessus,
la
Commune
de
Belfort
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
notification
de
DEXIA
Crédit
Local
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
Commune
de
Belfort
s'engage,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
et
1 contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
ACCEPTE
ce
réaménagement
de
dette
garantie.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
DEXIA
Crédit
Local
et l'emprunteur.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
”_ Thierry CHIPOT
Objet
: Garantie
d'emprunt
- Territoire
Habitat
- Refinancement
à taux
fixe sur la durée
résiduelle
d'un
emprunt
structuré
auprès
de
DEXIA
Crédit
Local
P126 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
ia
délibération
N°
13-33
Projet
d'extension
de
La
Clé
des
Champs
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
ta
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Roberl
BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
Lionel COURBEY
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
aa
M.
Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'exarnen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M. Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-46.
L'examen
de
l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il
suit:
rappors n° 13-27,
n°1828, n°.12-25,n° 1933,n°
1329à p°13-32,
9° 13-%4 etn° 13-36
à n° 13-46.
Nr
Flu
t Bi
P127
: Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la Solidarité
Urbalne
Développement
Social
DELIBERATION de M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
OP/PWAJYRIMCU
- 13-33
Politique
de
la Ville
- Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
8.5 Projet
d'extension
de
La
Clé
des
Champs
Le
projet
urbain
des
Résidences
La
Douce
présenté
lors
de
ce
Conseil
Municipal
positionne
la
rue
de
Monaco
comme
élément
central
d'accès
et
de
structuration
du
quartier,
animé
par
une
polarité
commerciale
et socioculturelle
renforcées.
Cette
dernière
se
traduira
par
le
regroupement
des
activités
de
l'Association
Jacques
Brel
au
sein
du
bâtiment
de
La
Clé
des
Champs
situé
à
l'angle
des
rues
Bastié
et
Zaporojie,
et
qui
abrite
déjà,
outre
la
Bibliothèque
et
une
salle
polyvalente,
une
partie
des
activités
de
l'association
autour
de
l'ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
7-12
ans.
Il
s'agit
de
rassembler
les
activités
actuellèment
dispersées
sur
4
sites,
tout
en
prévoyant,
le
cas
échéant,
la
consolidation
de
l'insertion
de
la
Boîte
à
Malice
(ALSH
3-6
ans)
dans
l'école
maternelle
Louis
Pergaud
et
l'adaptation
de
ces
locaux
partagés
pour
un
fonctionnement
à
la
fois
davantage
autonome
matériellement
et
renforcé
dans
son
intégration
à
un
projet
petite
enfance
partenarial
commun.
Les
locaux
qui
seront
rassemblés
sont
actuellement
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
accueil,
locaux
administratifs,
cybercentre
et
salle
d'activité
au
rez-de-
chassée
de
la
tour
du
3
rue
Dorey
;
-
activités
séniors
(Tamalous)
à
l'arrière
du
3
rue
Dorey,
mais
dans
des
locaux
non
communicants
;
-
secteur
jeunes
situé
dans
un
bâtiment
à
trois
niveaux
au
10
rue
de
Zaporoijie
;
-
ALSH
7-12
ans,
salles
d'activités,
menuiserie,
bureau,
salle
repas,
office
et
salle
polyvalente
à
La
Clé
des
Champs.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
fa Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P128 Ce
projet
du
regroupement
des
activités
de
l'Association
Jacques
Brel
dans
des
locaux
uniques
à
La
Clé
des
Champs
va
profondément
transformer
le
fonctionnement
du
Centre
socioculturel
à
travers
un
outil
qui
lui
permettra
de
déployer
pleinement
son
projet
social
avec
les
habitants
et partenaires
du
quartier.
L'enjeu
va
d'ailleurs
au-delà
du
fonctionnement
de
l'association,
La
Clé
des
Champs
ayant
vocation
à devenir
le véritable
pôle
d'animation
du
quartier,
ouvert
à
tous
ses
acteurs.
Pour
cette
raison,
la
préparation
du
cahier
des
charges,
qui
servira
de
base
à
la
future
consultation
en
vue
de
la
désignation
de
l'architecte
maître
d'œuvre
de
ces
travaux
d'extension
et
de
transformation
des
locaux
de
La
Clé
des
Champs,
a
fait
l'objet
d'un
travail
de
concertation
particulièrement
poussé,
qui
a
été
engagé
en
juillet 2012. Le
présent
rapport
présente
donc
à
la
fois
cette
méthode
de
concertation
{1.)
et
la
proposition
d'organisation
des
futurs
locaux
issue
de
cette
méthode
(2.).
1.
La
méthode
de
concertation
utilisée
La
concertation
avec
les
habitants
constituera
le
socle
de
la
construction
et
de
la
mise
en
œuvre
des
orientations
et
projets
qui
découleront
de
la
prochaine
réforme
de
la
Politique
de
la
Ville,
dont
les
grands
axes
ont
été
présentés
à
l'occasion
du
Comité
Interministériel
des
Villes
(CIV)
le
19
février
dernier.
Elle
doit
permettre
notamment
d'arriver
à
une
meilleure
articulation
des
enjeux
urbains
et
sociaux
de
la
Politique
de
la Ville
qui,
jusqu'ici,
a
fait
défaut.
Le
travail
engagé
aux
Résidences
La
Douce
depuis
plusieurs
mois
autour
de
l'élaboration
du
projet
urbain,
mais
aussi
d'actions
de
mobilisation
des
habitants
autour
de
la
nouvelle
permanence
du
14
rue
de
Zaporojie
et
de
nouveaux
projets
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
PDSL
envers
des
publics
vulnérables
ou
isolés,
s'inscrit,
d'ores
et
déjà,
dans
cet
esprit
où
le
citoyen
est
mis
avant
tout
dans
une
position
d'acteur.
La
concertation
autour
du
projet
des
futurs
locaux
de
l'Association
Jacques
Brel
s'inscrit
pleinement
dans
cette
dynamique.
Elle
s'est
appuyée
sur
un
«groupe
d'initiatives»,
rassemblant
une
douzaine
d'habitants
usagers
de
l'Association
Jacques
Brel,
qui
s’est
constitué
à
l'origine
autour
d'un
travail
de
réflexion
et
de
propositions
sur
l'avenir
du
quartier
des
Résidences
La
Douce,
et s'est
par
la
suite
tout
naturellement
impliqué
dans
la
réflexion
sur
les
futurs
locaux
de
La
Clé
des
Champs. Entre
juillet
2012
et
mars
2013,
6
rencontres
ont
eu
lieu
entre
la
Ville,
ce
groupe
d'initiatives
et
la
direction
de
l'Association
Jacques
Brel:
3
avec
le
Maire
et
l'Adjoint
Délégué
au
Développement
Social
(lancement,
point
d'étape
et restitution
finale)
et
3
avec
les
techniciens
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
(ACSB).
Objet
: Projet
d'extension
de
La
Clé
des
Champs
P129 Plusieurs
réunions
restreintes
ont
aussi
permis
aux
techniciens
de
la
Ville
et
de
l'ACSB
et
à
la
direction
de
l'Association
d'affiner
le
projet
au
regard
des
orientations
données
par
les
élus
et
des
attentes
formulées
par
les
habitants
du
groupes
d'initiative.
En
outre,
le directeur
de
l'ACSB
a accompagné
spécifiquement
le Centre
dans
le travail
de
réflexion
et de
formalisation
des
propositions.
Il
découle
de
ce
travail
une
proposition
commune
et
partagée
d'organisation
des
futurs
locaux
travaillée
en
profondeur
avec
les
habitants,
au
plus
proche
de
leurs
préoccupations
et
besoins,
mais
aussi
garante
des
orientations
du
projet
social
du
Centre
et
tournée
vers
les
enjeux
projet
urbain
et
social
du
quartier
des
Résidences
La
Douce
de
demain.
2.
La
proposition
d'organisation
des
futurs
locaux
Le
schéma
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
futurs
locaux
de
l'Association
Jacques
Brel
à
La
Clé
des
Champs
est joint
en
annexe
du
présent
rapport.
Ilest
attentif
en
particulier :
-
à
favoriser
la
modularité
et
la
polyvalence
de
certaines
salles
qui
ne
sauraient
fonctionner
exclusivement
autour
d'une
activité
particulière
;
-
à
préciser
les
entrées/sorties
autonomes
en
plus
de
la
principale,
en
veillant
à
limiter
leur
nombre ;
-
à
veiller
à
l'articulation
avec
la
Bibliothèque ;
-
à
envisager
l'espace
accueil
dans
sa
globalité,
en
intégrant
le
hall,
le
bureau
d'accueil,
le
bureau
banalisé
d'entretien
et
le
cybercentre,
pleinement
ouvert
sur
le
quartier,
tout
en
garantissant
le
bon
fonctionnement
des
locaux
et
déroulement
des
activités
;
-
de
considérer
le
bureau
des
animateurs
dans
une
position
« d'interface
»
avec
une
vision
d'ensemble
de
l'espace
accueil.
Au
final,
ce
schéma
fonctionnel
s'organise
autour
de
6
ensembles
:
espaces
accueil,
-
espaces
polyvalents,
-
espaces
enfance,
-
espaces
adolescents,
-
espaces
familles/adultes/seniors,
-
espaces
administratifs.
Cette
organisation
vise
à
dépasser
la
simple
juxtaposition
de
salles
en
apportant
une
vision
cohérente
d'ensemble,
permettant
d'articuler
le
fonctionnement
des
différents
espaces,
et
d'intégrer
chaque
espace
dans
le
projet
global
du
Centre
et
de
La
Clé
des
Champs,
tout
en
garantissant
leurs
spécificités
afin
que
chaque
activité
et
projet
puissent
y trouver
leur
place
Objet: Projet
d'extension
de
La
Clé
des
Chemps
P130 Sur
la
base
de
ces
éléments,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
la
préparation
de
la
procédure
d'appel
d'offres
en
vue
de
la
désignation
du
futur
architecte
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
du
projet
d'extension
et de
transformation
des
locaux
de
La
Clé
des
Champs.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Projet
d'extension
de
La
Clé
des
Champs
P131 PRESENTATION
DE
L'ASSOCIATION
JACQUES
BREL
L'Association
socioculturelle
Jacques
Brel
est
une
association
d'Education
Populaire
de
Belfort,
agréée
Centre
Social
par
la CNAF.
Elle
est
implantée
dans
le
quartier
des
Résidences
La
Douce,
qui
compte
près
de
4
500
habitants.
Le
but
de
l'association
est
de
«
Mieux
vivre
ensemble
dans
le quartier,
dans
la ville
».
Elle
a
été
créée
dans
le
but
de
réaliser
et
de
favoriser
des
activités
socioculturelles
et
socio-éducatives
accessibles
à
tous,
et
notamment
en
direction
des
habitants
les
plus
démunis
du
quartier.
Actuellement,
elle
compte
396
adhérents:
72
%
ont
moins
de
25
ans,
80
%
habitent
le quartier
des
Résidences
La
Douce.
Elle
est
subventionnée
par
la
Ville
de
Belfort,
la
CAF,
la
Préfecture
et
le
Conseil
Général. SES
OBJECTIFS
GENERAUX
SONT
DE
:
-__
favoriser
les
liens
sociaux,
intergénérationnels,
ethniques
et interculturels,
-
impliquer
les
habitants
dans
toutes
les
actions
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
sur
le quartier,
-
former
les
personnes,
et
notamment
les
plus
jeunes,
au
respect
d'autrui
et
de
l'environnement,
-
favoriser
l'accès
aux
sports,
aux
loisirs
et à
la culture.
SON
ACTION,
SON
PROJET
:
Le
Centre
socioculturel
se
structure
autour
de
différents
secteurs
d'activités
que
sont
l'enfance,
la jeunesse,
la famille,
les
seniors,
et
l'implication
des
habitants
qui
sont
au
cœur
de
ses
actions.
Il
propose
quotidiennement
des
activités
de
détente,
de
loisirs
et
de
développement
personnel
(ateliers
manuels,
sportifs,
culturels,
artistiques),
des
actions
collectives
familles,
des
espaces
d'information
et
d'échanges
autour
des
thématiques
: santé,
culture,
lutte
contre
les
discriminations,
emploi,
éducation.
Ces
supports
sont
élaborés
dans
le
cadre
d'une
adaptation
des
modalités
d'intervention
favorisant
l'autonomie
des
bénéficiaires,
l'accès
au
public
féminin,
la
sortie
des
logiques
consuméristes
et le brassage
des
publics.
Ce
projet,
alliant
logique
intergénérationnelle
et prise
en
compte
des
spécificités
de
chaque
génération,
répond
aux
besoins
identifiés
et
à
une
approche
participative
et d'autonomisation
des
publics. Objet
: Projet
d'extépsion
de
La
Clé
des
Champs ;
-
mplantations
actuelles
des
activités
activités
pe
SE
e
la
Maison
de
quartier
Ja
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Brel
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des
Champs
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ae
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©
0
3
50h
#
33
|
æ
RCA
a
sb
à
.
31
œ
,
us
DGFIP
©
1012
4%
E
313
es anpaulouqiy
jan22e Sa2eds]
rsmacausahs
sjualeAÂjod | SJ1}eJ]SIUILUPE
Sa2eds] sa2eds]
s 5H
anmauaixa |
aed 5222v
Sa{Npe S2IILUE} saeds] sope Sa)eds]
dJUPJUA Sa2P0S]
IN
P134 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-35
Poursuite
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort
:
présentation
de
Pétude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtet
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Anioinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA,
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latfa
GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Dont
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il dt
rapports
n°
13-27,
n° 172, L 'A% 85; n° 13
3% m
etn°
13-36
à n°
13-46.
P135 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.4.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
de
la Solidarité
Urbaine
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
HB/PWISV
- 13-35
Aménagement
du
Territoire/Habitat
8.4 Poursuite
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce 1)
La
poursuite
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
la Ville
de
Belfort
:
Bilan
et
perspectives
1.1)L'excellent
bilan
du
Programme
Local
de
Rénovation
Urbaine
(PLRU)
2006-
2014
Comme
vous
le
savez,
une
convention
de
rénovation
urbaine
a
été
signée
le
27
janvier
2007
avec
l'Etat
et
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Ce
partenariat
porte
l'ambitieux
objectif
de
renouveler
durablement
l'habitat
et les
espaces
publics
afin
d'éviter
la relégation
sociale
des
habitants
et la
ghettoïsation
des
quartiers
d'habitat
social
des
Résidences
Bellevue
et des
Glacis
du
Château
à
Belfort,
et
de
l'Arsot
à
Offemont.
Ce
projet
de
renouvellement
urbain
durable
des
quartiers
d'habitat
social
arrive
aujourd'hui
à
son
terme
: près
de
144
millions
d'euros
auront
été
investis
depuis
2007
pour
démolir,
reconstituer
l'offre
de
logements,
réhabiliter,
tant
l'habitat
que
les
espaces
publics,
ou
encore
créer
de
nouveaux
équipements
commerciaux
ou
publics. Au
1*
janvier
2013,
le bilan
physique
est
le suivant
:
612
démolitions
réalisées
sur
612
prévues
581
logements
sociaux
livrés
ou
engagés
sur
581
1 824
réhabilitations
de
logements
livrées
sur
1 892
81
résidentialisations
achevées
sur
81
21
opérations
d'aménagement
réalisées
ou
engagées
sur
21
7
opérations
de
rénovation
d'équipements
publics
ou
commerciaux
achevés
ou
engagés
sur
7.
Le
niveau
d'engagement
des
opérations
du
PRU
s'élève
à
99
%,
contre
73
%
au
niveau
régional
(source: CRH)
et 71
%
au
niveau
national
(chiffres
ANRU
2011).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Amnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P136 Les
principales
opérations
engagées
qui
restent
à finaliser
sont :
*
le pôle
de
santé
pluridisciplinaire
(ouverture
: début
2014) ;
*
la
réhabilitation
énergétique
de
68
logements
rue
de
la
Paix
aux
Glacis
du
Château
(livraison
: 2014).
1.2)Perspectives
: la finalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
et social
de
la
Ville
de
Belfort
pour
la période
2014-2020
A
cet
effet,
deux
temps
de
travail
distincts,
mais
complémentaires,
sont
engagés
:
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
national
de
sortie
de
convention
Ce
dispositif
repose
sur :
»
la
signature
d'un
avenant
de
sortie
de
convention
: pour
le
PLRU
Belfort
Offemont,
cet
avenant
sera
signé
en
début
d'année
2013 ;
il fixe
les
dates
limites
de
clôture
financière
du
dispositif
et
autorise
le
redéploiement
des
derniers
reliquats
de
subventions
ANRU;
ces
reliquats
s'élèvent
à
276
000
€,
qui
sont
fléchés
sur
le
financement
du
plan
stratégique
local
(50
000
€)
et de
la réhabilitation
de
68
logements
de
Territoire
Habitat,
rue
de
la
Paix
aux
Glacis
du
Château
(226
000
€)
;
"
la
production
d'un
bilan
des
engagements:
ce
document
doit
permettre
d'apprécier
la
bonne
réalisation
des
engagements
contractuels
;
le
document
final
a été
transmis
en
fin d'année
2012.
Ainsi,
le
dispositif
de
clôture
de
l'acte
| de
la
rénovation
urbaine
des
quartiers
d'habitat
social
belfortains
sera
donc
finalisé
en
début
d'année
2013.
La
finalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
social
de
la
Ville
de
Belfort
pour
la période
2014-2020
Parallèlement
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
sortie
de
convention,
un
travail
prospectif
est
d'ores
et
déjà
engagé
pour
finaliser
la
poursuite
du
projet
dans
sa
globalité.
L'objectif
que
nous
nous
sommes
fixés
est
de
disposer
d'un
projet
urbain
et
social
à
proposer
à
un
éventuel
appel
à
projet
de
l'Etat,
au
plus
tard
à
l'été
2013.
Pour
ce
faire,
différentes
actions
ont
été
lancées
ou
vont
l'être
:
>
L'élaboration
du
Plan
Stratégique
Local
(PSL)
Le
PSL
est
un
temps
de
réflexion
à
la
fois
rétrospectif
et
prospectif
souhaité
par
l'ANRU
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
national
de
sortie
de
convention.
Objet
: Poursuite
du projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort
:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
P137 Il doit
permettre :
“de
réaliser
un
bilan-diagnostic
de
l'acte
| de
la
rénovation
urbaine
dans
les
trois
quartiers
de
l’agglomération
;
"
de
redéfinir
et
faire
partager
par
les
acteurs
de
la
rénovation
urbaine
les
enjeux
du
projet
;
"
de
dégager
les
pistes
permettant
la
pérennisation
des
investissements
engagés
au
cours
de
la
période
2007-2012
;
"
de
définir
le
projet
de
renouvellement
urbain
et
social
de
ces
quartiers
à
moyen
et long
termes
(5
à
10
ans);
"
de
proposer
des
axes
stratégiques
et un
plan
d'actions
par
quartier.
Un
rendu
définitif
est
attendu
pour
l'été
2013.
>
La
finalisation
des
études
urbaines
menées
par
la
Ville
de
Belfort
Fidèle
à sa
logique
d'anticipation,
la Ville
de
Belfort
a
engagé,
au
cours
de
l'année
2009,
deux
études
sur
la
recomposition
urbaine
des
deux
quartiers
dont
la
transformation
physique
doit
être
menée :
e
L'étude
de
recomposition
urbaine
du
secteur
Parant
dans
le
quartier
des
Glacis
du
Château.
Les
conclusions
de
cette
étude,
notamment
le
schéma
directeur,
ont
été
présentées
et adoptées
lors
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2012.
e
L'étude
de
recomposition
urbaine
du
secteur
Dorey
dans
le
quartier
des
Résidences
qui sera
présentée
en
point
2 du présent
rapport.
>
La
finalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
social
de
l'agglomération
belfortaine.
Sous
l'angle
urbain,
ce
projet
de
territoire
prendra
appui
naturellement
sur
les
études
urbaines
et les
conclusions
à venir
du
PSL.
Sous
l'angle
social
et
humain,
ce
projet
sera
le fruit
de
la
mise
en
perspective
des
outils
de
développement
social
mis
en
œuvre
par
la
Ville
de
Belfort:
le
Projet
de
Développement
Social
(PDSL),
mis
en
œuvre
depuis
mai
2010,
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS),
le
Projet
Educatif
Global
(PEG),
ainsi
que
le
Contrat
Local
de
Sécurité
(CLS).
La
mise
en
cohérence
de
l'ensemble
de
ces
dispositifs
au
sein
d’un
projet
de
renouvellement
urbain
et social
est
attendue
pour
la fin
de
l'été
2013.
Objet: Poursuite
du projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
P138 2)
L'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
Pour
mémoire,
le
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2011
a
décidé
d'attribuer
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'étude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
à
l'équipe
Mongiello,
Plisson
- Villes
et Paysages
- Egis.
L'année
écoulée
a
permis
de
travailler
à
cette
étude.
L'objet
de
cette
partie
du
rapport
est
de
rappeler
le
contexte,
de
décrire
les
principales
caractéristiques
du
projet
et de
donner
quelques
éléments
de
calendrier.
+
Une
ambition
forte
-
Une
étude
fancée
en
juin
2011
Après
la
réussite
du
remodèlement
du
secteur
Baudin,
la
Ville,
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
et
ses
autres
partenaires
locaux,
a
décidé
de
lancer
une
étude
sur
le Sud
des
Résidences
La
Douce.
e
Le périmètre
(cf annexe
1)
L'étude
urbaine
concerne
le secteur
Dorey.
Une
tour,
celle
de
ta
rue
d'Athènes,
a
été
démolie
en
mars
2012.
Trois
autres
démolitions
sont
prévues
(les
1
et
2
rue
Dorey
et
le
9
rue
de
Zaporojie).
La
démolition
du
centre
commercial
est
également
projetée.
°
Les
objectifs
>
En
termes
d'urbanisme
:
affirmer
le
tissus
urbain,
urbaniser
l'actuelle
place
du
marché,
assurer
l'attractivité
commerciale
et
organiser
les
équipements
publics.
>
En
termes
d'habitat
: reconstruire
sur
le site
un
habitat
diversifié
4
la fois
dans
ses
formes
et
dans
ses
statuts.
>
En
terme
d'espaces
extérieurs:
requalifier
les
voiries,
mieux
hiérarchiser
les
espaces
verts
et
les
stationnements,
Valoriser
la
proximité
avec
le
Parc
de
la Douce.
e
La
méthode
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
rencontré
à
plusieurs
reprises
des
habitants,
mobilisés
autour
du
Conseil
de
Quartier.
Il s'agissait
de
prendre
en
compte
leur
vécu
et leurs
aspirations
dans
ce
projet.
La
restructuration
de
ce
quartier
peut
s'envisager
sous
plusieurs
angles :
-
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
actuels,
-
développer
l'attractivité
de
ce
quartier
aux
qualités
intrinsèques
très
fortes,
-__
aménager
une
entrée
de
Belfort
dans
le cadre
du
projet
de
Ville.
Objet
: Poursuite
du projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
P139 Ce
projet
a fait l'objet
de
plusieurs
réunions
de
présentation/concertation
:
-
le
5
mars
2013,
aux
partenaires
de
la
Ville
(Etat,
CAB,
Territoire
Habitat,
Conseil
Général)
-
le 21
mars
2013,
au
groupe
d'habitants,
-
le
25
mars
2013,
à
la
Commission
Attractivité,
-
le 29
mars
2013,
à
la Commission
Paritaire
des
Halles
et Marchés.
-
Le
contexte
e
Local
Comme
nous
l'avons
vu,
les
opérations
programmées
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
l'ANRU
se
terminent.
144
millions
d'euros
auront
été
investis
à
l'Arsot,
aux
Résidences
et
aux
Glacis
du
Château.
Sur
les
deux
quartiers
belfortains,
le travail
à
mener
est
encore
considérable.
Les
indicateurs
sur
le
quartier
des
Résidences
demeurent
inquiétants,
tout
particulièrement
sur
le
secteur
des
tours.
Ainsi,
dans
les
immeubles
de
Territoire
Habitat,
la
vacance
continue
à
croître:
sur
les
5
tours
du
secteur
Dorey,
elle
est
de
34,6
%
au
31/01/2013,
soit
182
logements
sur
525
(source
Territoire
Habitat).
Socialement,
ce
quartier
demeure
l'un
des
plus
défavorisés
de
la
Ville.
Notre
action
y
est
globale:
urbanisme,
social,
scolaire,
sécurité.
Mais
le chantier
est énorme
et la Ville
ne
peut
y faire face
seule.
+
National
La
solidarité
nationale
doit
donc
être
mobilisée.
Ce
19
février
2013,
a
été
organisé
un
Comité
Interministériel
des
Villes
(CIV).
I!
a
arrêté
les
grandes
orientations
en
matière
de
Politique
de
la Ville
pour
les
années
à venir.
Il apparaît
clairement
que,
dans
un
contexte
de
resserrement
budgétaire,
une
sélection
fine
sera
opérée
afin
de
déterminer
les
sites
qui
recevront
des
aides
financières
ciblées,
au-delà
du
droit
commun.
Des
critères
objectifs
semblent
devoir
être
retenus,
comme
le niveau
de
revenu.
Mais
il est
aussi
certain
que
la
qualité
des
projets,
l'intégration
des
démarches
entre
«
l'urbain
et l'humain
» seront
déterminants.
C'est
aussi
dans
ce
contexte
que
se
situe
l'élaboration
de
ce
projet.
+
Un
projet
structurant
-
Le
schéma
directeur
A
ce
stade
de
l'étude,
il
s'agit
de
dégager
les
grandes
lignes
directrices,
la
stratégie
urbaine.
C'est
la raison
pour
laquelle
nous
n'en
sommes
pas
encore
à
un
niveau
de
précision
détaillé.
Ainsi,
la
structure
des
secteurs
ayant
vocation
à accueillir
du
bâti
n'est
pas
encore
aboutie.
Objet
: Poursuite
du projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
P140 -
Une
nouvelle
centralité
(annexes
2 et 3)
Le
travail
avec
l'équipe
de
maïtrise
d'œuvre
a
permis
de
dégager
une
orientation
tout
à
fait
iconoclaste
: articuler
le
quartier
autour
de
la
rue
de
Monaco,
chamière
entre
le
Nord
et le Sud
des
Résidences
la Douce.
Par
un
traitement
qualitatif,
cette
rue
reconfigurée
permettra
de
concentrer
des
éléments
forts
du
quartier :
e
des
commerces
de
proximité:
par
l'implantation
d'enseignes
déjà
présentes
sur
le quartier
; à titre d'exemple,
la
pharmacie,
°
l'école,
e
le marché
du
mercredi,
installé jusqu'à
maintenant
à
proximité
du
cimetière
sur
une
parcelle
qui
a
vocation
à
accueillir
du
logement
dans
l'esprit
du
projet,
°
un
équipement
socioculturel,
valorisé
par
l'implantation
de
l'essentiel
des
activités
de
l'Association
Jacques
Brel
au
sein
du
bâtiment
agrandi
de
La
Clé
des
Champs.
-
Un
quartier
durable
Notre
ambition
est
également
de
travailler
à
construire
un
quartier
populaire,
intégrant
les
différentes
dimensions
du
développement
durable.
|| s'agira
ainsi
:
+
de
favoriser
les
économies
d'énergies
pour
les
logements,
+
de
valoriser
l'immédiate
proximité
du
Parc
de
La
Douce,
en
faisant
« descendre
» celui-ci jusqu'au
boulevard,
+ __
de
privilégier
une
gestion
urbaine
de
proximité,
s'appuyant
sur
le
maillage
des
professionnels
et
sur
l'implication
active
des
habitants,
+
de
promouvoir
des
activités
d'économie
sociale
et
les
commerces
de
proximité,
+
de
favoriser
le lien
social
et les
relations
intergénérationnelles.
-
Un
habitat
renouvelé
Les
constructions
de
logement
qui
seront
réalisées
sur
le
quartier
devront,
c'est
notre
objectif,
couvrir
une
large
gamme
d'offre.
L'exemple
de
l'espace
Baudin
est,
évidemment,
à
suivre
tout
comme
les
orientations
du
projet
urbain
de
la rue
Parant.
Selon
les
typologies
nous
pourrions
reconstruire
entre
150
et
250
logements.
e
Variété
des
typologies
de
logements:
petits
collectifs,
logements
intermédiaires
ou
maisons
individuelles.
Une
attention
toute
particulière
sera
apportée
à l'urbanisation
le
long
du
boulevard
Kennedy.
e
Variété
des
statuts
d'habitat:
accession
à
la
propriété,
logement
social
et,
si
possible,
locatif
privé.
Objet
: Poursuite
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
P141 +
Un
calendrier
serré
-__
Boucler
le
dossier
belfortain
pour
la
nouvelle
politique
de
la
ville
D'après
les
éléments
qui
ressortent
du
CIV
du
19
février,
l'année
2013
sera
déterminante
dans
la
préparation
des
nouveaux
contrats
de
ville
« à
caractère
unique
et global
».
Ceux-ci
concerneront
à
la fois
les
opérations
sur
le cadre
de
vie
(ANRU)
et
sur
les
actions
sociales
dans
les
quartiers
(CUCS).
Ils
seront
établis
pour
la durée
du
prochain
mandat
municipal
: 2014-2020.
Le
premier
semestre
2013
sera
donc
consacré
à
l'analyse
de
la
situation
objective
des
quartiers.
Ce
sera
aussi
l'occasion
d'exercer
un
lobbying
permettant
de
mettre
en
avant
la
situation
des
quartiers
belfortains
et
la
nécessité
d'y
affecter
des
crédits
d'Etat
spécifiques.
Nous
avons
anticipé
ces
échéances,
et
comme
nous
l'avons
vu,
nous
nous
sommes
donnés
comme
objectif
de
disposer
d'un
dossier
pertinent
d'ici
à
la fin
du
premier
semestre
2013.
Ce
dossier
comprendra,
comme
nous
l'avons
vu
précédemment
:
°
le projet
urbain
du
secteur
Parant,
adopté
le 6
décembre
dernier,
°
le projet
urbain
du
secteur
Dorey,
°
le
bilan
de
l'acte
1
de
l'ANRU
et
les
orientations
du
PSL,
+
la
mise
en
forme
des
synergies
entre
les
volets
« urbains
» et
« humains
»
qui
est
facilitée,
à
Belfort,
par
nos
grandes
orientations
politiques:
PEG,
PDSL,
CUCS,
Contrat
Local
de
Sécurité,
Charte
d'Insertion,
Implication
Citoyenne.
-__
Construire
une
première
phase
opérationnelle
Mener
à
bien
ce
projet
d'ensemble
suppose
de
mobiliser
suffisamment
de
moyens
pour
réaliser
l'ensemble
des
démolitions
prévues.
En
effet,
c'est
sur
le
foncier
libéré
par
ces
démolitions
que
seront
construits
les
nouveaux
logements.
Pour
autant,
la
conduite
d'une
première
phase
de
travaux
peut
être
envisagée
sans
démolition
préalable,
autour
des
aménagements
concernant
la
rue
de
Monaco.
Des
études
spécifiques,
opérationnelles,
portant
sur
des
terrains
disponibles,
propriété
de
la Ville
de
Belfort,
peuvent
être
diligentées.
Une
telle
première
phase
comprendrait
(cf annexe
4)
:
la
création
de
la
place
«
du
marché
»,
la
réfection
de
la
rue
de
Monaco,
la
construction
d'un
premier
bâtiment
commercial,
la
réfection
et
la
valorisation
de
l'esplanade
située
devant
La
Clé
des
Champs,
°
le
regroupement
de
l'essentiel
des
activités
de
la
Maison
de
Quartier
Jacques
Brel
sur
le site
de
La
Clé
des
Champs.
Objet: Poursuite
du projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
pP142 Concernant
la Maison
de
Quartier,
un
groupe
de
travail
associant
des
bénévoles
et
professionnels
de
l'association,
le
Directeur
de
l'Association
des
Centres
Sociaux,
ainsi
que
les
services
de
la Ville,
finalise
le
programme.
La
réalisation
de
ces
projets
donnerait
le
coup
d'envoi
à
la
restructuration
en
profondeur
du
quartier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
4
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
schéma
directeur
du
projet
de
recomposition
urbaine
du
quartier
des
résidences
La
Douce,
secteur
Dorey.
AUTORISE
M.
le Maire
:
. à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la finalisation
du
PRU
2006-2014,
. à
effectuer
toutes
les
démarches
permettant
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
volontariste,
permettant
de
poursuivre
la
rénovation
de
nos
quartiers. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Poursuite
du projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Ville
de
Belfort:
présentation
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
La
Douce
P143 Périmètre
des
secteurs
d'aménagement
intégrant
les
démolitions
du
1
Rue
d'Athènes,
du
9 Rue
de
Zaporojie,
du
1
et 2
Rue
Dorey
et du
centre
commercial
Légende
=
Immeubles
en :oprapréte
7 Fue je Zaporge
(s
Aménagements
2
|
Numero
de secteur
EM
rer
BR
dec
coyote
ne monte.
PIEASIN0g
1 C_]
Far ve en :0-propr
ete 7 Rue 3e Zac one
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[_]
Voir
à amer
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. —NMoirie
à
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UORENIUY AAA.
A:0q
23n0q e1 Sa2u2pIS5 4
L Asso inases
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à
anAa][8g SeDUSpISEY ,
32nog
21 ep eg
P2% i
91je41U92 9[f2ANOU 9UN Z aXauuy
P145 a Gta Re, EE al ct OR OU DCR EN VONT 7 PE TP
: UN3123H10 VW3HDS
P146 + axauuY :abeseud
P147 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-36
Programme
de
travaux
forestiers
2013
et
assiette
des
coupes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Termitoriales)
CT
M. Christian PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-38.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-46.
L'examen
de
l'ordre du jout f est modifié
ainsi
qu'il Suit
:
rapports
n° 13-27, n° 13-28, n° 13-35, n° 13-33, n° ones
13-36
à n° 13-46.
a
en nu,
un.
|
er
|
08 ANR.
|
|
_
|
P148
CT Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Environnement
DELIBERATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
CR/GG
- 13-36
Environnement 8.8 Programme
de
travaux
forestiers
2013
et assiette
des
coupes
1.
Programme
de
travaux
2013
Suite à
l'offre
de
l'Office
National
des
Forêts
relative
aux
travaux
forestiers
2013,
le
programme
suivant
est
proposé
:
>
Amélioration
des
peuplements
—
4 871,70
€ HT:
intervention
sur
3
ha
sur
le Mont
et la Miotte.
>
Entretien
des
abords
des
chemins
—
2 960,00
€
HT
:
fauchage
des
accotements
des
11
km
de
chemins
forestiers.
>
Entretien
des
lisières
—
2
299,80
EHT:
débroussaillement,
nettoyage
des
accotements.
>
Travaux
de
sécurisation
—
839200
€
HT
:
abattages
de
sécurité,
interventions
en
urgence.
Programme
2013
investissement
5 798,80
€
HT
Programme
2013
fonctionnement
1272470€HT
TOTAL
Programme
2013
18
523,50
€
HT
Rappel
programme
2012
20
542,60
€ HT
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
programme
2013
sont
budgétés
sur
les
clefs
00866
et 00547.
2.
Assiette
des
coupes
2.1.
Programme
2013
Suite
à
la
proposition
de
l'ONF,
il est
proposé
le programme
suivant
pour
2013
:
-__
Salbert
parcelle
n°7: 400
m°
- _
Salbert
parcelle
n°8a: 200
ms
-_
Salbert
parcelle
n°17: 320
m°
- __
Mont
parcelle
n°28:
350
ms
-
Mont
parcelle
n°29:
150
m
-__
Miotte
parcelle
n°30a
:
100
m°
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84 54
24
24
- Fax
03 84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P149 Localisation
des
parcelles
concernées
par des
coupes
Assiette
des
coupes
2013
:
1
520
m°
(pour
mémoire,
en
2012,
l'assiette
des
coupes
était
de
2
080
m3,
pour
une
recette
de
34
080,00
€).
Le
bois
issu
de
ces
coupes
sera
mis
en
vente
par
l'intermédiaire
de
l'ONF,
sur
pied.
2.2.
Coupe
spécifique
En
plus
du
programme
proposé
par
l'ONF,
une
coupe
sera
réalisée
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'accès
à
la
grotte
de
Cravanche
(Mont
-— parcelles
27
et
26).
Elle
mobilisera
environ
250
m°.
Elle
sera
délivrée à
la Ville
de
Belfort.
Au
regard
des
différents
éléments
ainsi
présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
:
- le
programme
de
travaux
forestiers
2013
;
- l'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2013.
Objet: Programme
de
travaux
forestiers
2013
et assiette
des
coupes
P150 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
_
D
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
!
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Programme
de
travaux
forestiers
2013
et assiette
des
coupes
P151 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-37
Marché
de
travaux
à
bons
de
commandes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÏVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinls;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Latifa
GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temiforiales)
CT
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-38.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M. Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du joué
N
insk
quil
suit:
©
rapports n° 13-27, n° 1328 TRS
FR
dE
Ent 3 A7
tt
n° 13-36 à n° 1346.
LE
P152
—— Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/KF/CWP
- 13-37
Maintenance
- Marchés
Publics
1.1. Marché
de
travaux
à
bons
de
commandes
Le
marché
à
bons
de
commandes
du
Service
Maintenance
Bâtiments
arrive
à
échéance
le
14
septembre
2013.
Pour
mémoire,
celui-ci
comprend
6
lots:
terrassement
- gros
œuvre,
couverture
- zinguerie,
menuiserie,
plâtrerie
- peinture,
électricité
et revêtement
de
sols.
D'autre
part,
les
travaux
réalisés
quotidiennement
par
le
Service
ont
nécessité
en
2011
la
création
de
3
lots
complémentaires
pour
des
prestations
de
carrelage,
vitrerie
et
serrurerie
métallerie.
Ces
marchés
ont
été
conçus
de
façon
à
arriver
à
échéance
le 1” septembre
2013.
Afin
de
poursuivre
sa
politique
de
maintenance
et
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
services,
dans
le
respect
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
Ville
de
Belfort
envisage
la
passation
d'un
nouveau
marché
de
travaux
d'entretien,
d'amélioration
et
de
réparation
de
son
patrimoine
bâti,
qui
reprendrait
l'ensemble
des
lots
énumérés
ci-dessus.
Compte
tenu
du
montant
prévisible
du
marché,
une
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
sera
lancée.
Le
marché
sera
passé
sous
la
forme
d'un
marché
à
bons
de
commandes.
L'allotissement
prévu
est
le suivant :
Ce
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
3
fois,
pour
une
durée
maximale
du
marché
ne
pouvant
excéder
4
années
consécutives.
LOT
1
Gros
œuvre
LOT2
Couverture
- zinguerie
LOT
3
Menuiserie
LOT
4
Vitrerie
LOT
5
Plätrerie
- peinture
LOT
6
Electricité
LOT
7
Revêtement
de
sol
LOT
8
Carrelage
LOT9
Serrurerie
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P153 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
lancement
d'une
consultation,
suivant
la
procédure
de
l'Appel
d'Offres
Ouvert,
sous
la
forme
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
NQ
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Marché
de
travaux
à bons
de
commandes
P154 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-38
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la
restauration
d’ouvrages
de
la
Bibliothèque
Municipale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUT2BACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Dee
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n° 13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n° 13-27,
n° f
n°
13-35,
n°
1338, n°43:29
à n°
13-32, n°
13-34
et n°
13-36
à n°
13-46.
——-P155
| Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Bibliothèques DELIBERATION de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
RB/JML/YB/KM
- 13-38
Actions
Culturelles
- Bibliothèques
8.9 Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la
restauration
d'ouvrages
de
la
Bibliothèque
Municipale
Dans
le
cadre
de
la
restauration
et
de
la
valorisation
du
fonds
ancien
de
la
Bibliothèque
Municipale,
un
projet
de
restauration
de
trois
ouvrages
du
XVIème
Siècle,
une
pièce
d'astronomie
et
deux
pièces
religieuses
d'obédience
bäloise,
a
été
élaboré.
Le
premier
ouvrage,
Breviari
basiliensis,
est
un
bréviaire
imprimé
à
Bâle
en
1515.
La
page
de
titre
est
illustrée
par
Urs
Graf,
le
«graveur
maudit»,
peintre,
orfèvre,
verrier,
né
à
Soleure
vers
1485
et
mort
à
Bâle
vers
1527.
Urs
Graf
est
l'un
des
plus
remarquables
artistes
parmi
ceux
qui
empruntèrent
les
voies
tracées
par
Dürer.
Il'a
marqué
l'histoire
de
la
gravure
suisse
en
pratiquant,
dès
1513,
la
gravure
sur
acier,
dont
c'est
ici
l'un
des
plus
anciens
exemples,
et
en
cherchant
à
développer
la xylographie
à lignes
blanches
qui
reproduisait
le clair-obscur
du
dessin.
Illustrateur
attitré
de
Froben,
il travaille
parfois
pour
d'autres
éditeurs,
comme
c'est
le
cas
ici.
Le
second
ouvrage,
Missale
Basiliense…,
est
imprimé
à
Munich
en
1586.
L'imprimeur
et
éditeur
allemand
Adam
Berg
(1540-1610)
est
connu
pour
ses
éditions
de
textes
religieux
et comme
éditeur
de
musique.
L'ouvrage
intitulé
Efucidatio
fabricae
ususque
astrolabii
est
un
très
beau
traité,
édité
en
1512,
sur
la
construction
et
l'utilisation
de
l’astrolabe
qui
connut
un
beau
succès
en
étant
réédité
16 fois
jusqu'en
1620.
Son
auteur
est
Johannes
Stôffler
(1472-1530),
mathématicien,
astronome,
astrologue,
prêtre,
fabriquant
d'instruments
astronomiques,
d'horloges
et de
globes
célestes.
Professeur
à
l'Université
de
Tübingen
dès
1507,
ses
étudiants
les
plus
célèbres
furent
Philipp
Melanchthon
et Sébastien
Münster.
En
1518,
son
texte
intitulé
Magnum
de
romanum
de
Calendarium
servit
de
base
au
calendrier
grégorien.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84
54
24
24 - Fax 03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P156 La
restauration
de
ces
documents
peut
bénéficier
d'une
subvention
lu
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
au
titre
du
Fonds
de
conservation-de-fécrit,
au
taux
maximum
de
75
%
de
la
dépense
H.T.
Le
budget
de
cette
opération
serait
le
suivant
: DEPENSES
RECETTES
Subvention
du
Conseil
3145,00€
HT
|
Régional
(75
%)
2 358,75
€
HT
Participation
Ville
de
Belfort
(25
%)
786,25
€
HT
Total
3
145,00
€
HT.
Total
3
145,00
€
H.T
Cette
somme
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2013
de
la Bibliothèque.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
une
subvention
permettant
la réalisation
de
la
restauration
des
ouvrages.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Difécteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
la restauration
d'ouvrages
de
la Bibliothèque
Municipale
P157 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-39
Programme
2011
et 2012
de
restauration
et
d’entretien
des
Monuments
Historiques
-
Avenants
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
défibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. Lionel
COURBEY
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Pnhéd
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M. Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié ainsi qu'il suit :
rapports n° 13-27, n° 14-28, n°18-35, n° 13-33, n° 13-29 à n° 13-32,
n° 13-34 et n° 13-36 à n° 13-46.
ROACTES
| |
P158
|
Des Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
RB/DAC/FD/SG
- 13-39
Actions
Culturelles
- Dépenses
- Monuments/Patrimoine
Historiques
8.9 Programme
2011
et
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Avenants
1.
Avenant
aux
travaux
d'extension
du
parcours
de
découverte
- Maçonnerie
de
la
contrescarpe
Sud
et
restauration
des
plate-formes
du
belvédère
(voir
plan
annexé)
Pour
rappel,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2011
a
prévu,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Projet
Etat-Région
2007-2013
(CPER),
la
poursuite
du
parcours
de
découverte
dans
le
2ème
fossé,
avec
restauration
des
maçonneries
de
contrescarpe
Sud
de
l'enceinte
intermédiaire
au-delà
de
la
tourelle
de
l'escalier
d'accès
au
Grand
Souterrain
et
la
restauration
des
plateformes
du
belvédère
au
Sud-Ouest
de
l'enceinte
intermédiaire.
A
titre
optionnel,
il était
proposé
des
travaux
sur
la
casemate
située
sur
le
rempart
extérieur
en
bout
de
fossé
intermédiaire
(coût
de
19
986,59
€
HT).
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
avec
option
s'élevait
à
579
400,00
€
HT,
montant
sur
lequel
sont
basées
les
demandes
de
subventions.
Le
marché
a
été
confié
à
l'entreprise
HORY
MARCAIS,
pour
un
montant
de
510
841,72
€
HT,
soit
une
baisse
de
68
558,28
€
HT
par
rapport
à
cette
estimation.
Les
travaux
ont
démarré
le
1*
juin
2012,
pour
une
durée
de
13
mois.
|! s'est
avéré
après
six
mois
de
travaux
que
le
bilan
de
l'entreprise
faisait
apparaître
une
économie
de
92
458,94
€
HT
sur
le
marché
de
base.
Cette
économie
pourrait
être
utilisée
au
profit
de
la
Citadelle
pour
améliorer
l'état
sanitaire
de
poursuite
du
parcours
de
découverte.
Nous
vous
proposons
les
travaux
suivants :
1.1.
Restauration
de
la
casemate
vers
la
contrescarpe
Nord
en
remplacement
de
l’option
initialement
prévue
au
marché
Cette
casemate,
plus
proche
du
parcours
touristique
que
celle
envisagée
auparavant,
a
été
échafaudée
par
erreur
par
l'entreprise.
À
la
décharge
de
l'entreprise,
c'est
l'état
sanitaire
dangereux
de
l'ouvrage
qui
lui
avait
inspiré
des
mesures
d'urgence.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84 54
24 24
- Fax 03 84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P159 Au
vu
des
échanges
avec
le
maitre
d'ouvrage
et
les
Musées,
il
est
apparu
finalement
assez
pertinent
de
traiter
cette
casemate
qui
se
trouve
en
lien
direct
avec
le
parcours
de
visite
actuel
de
la
Citadelle
plutôt
que
de
poursuivre
l'intervention
prévue
initialement
en
option
(coût
de
19
986,59
€
HT),
intervention
qui
concernait
certes
un
ouvrage
fragilisé,
mais
relativement
éloigné
du
passage
du
public.
Ces
travaux
concernent
la
globalité
de
la
façade
de
la
casemate
avec
un
remplacement
conséquent
de
pierres
de
taille,
remplacement
motivé
notamment
par
l'état sanitaire
préoccupant
des
arcs.
Montant
des
travaux
Casemate
: +
105
870,96
€
HT
(126
621,66
€ TTC)
Abandon
de
l'option
: - 19
986,59
€
HT
(- 23
903,96
€
TTC)
1.2
Travaux
sur
escalier
implanté
en
bordure
du
chemin
de
contrescarpe
emprunté
par
le
public
Bien
qu'éloigné
du
belvédère
concerné
par
la
présente
intervention,
l'ouvrage
menäce
ruine.
|}
est
actuellement
sécurisé
et
isolé
du
public
par
une
grille
type
Héras.
Le
recalage
de
l'emmarchement,
la
reprise
des
couvertines
déstabilisées
et
la
confortation
des
maçonneries
de
soutènement
apparaissent
nécessaires
pour
sauver
l'ouvrage,
et
ce,
en
urgence.
Montant
des
travaux
: +
52
197,51
€ HT
(62
428,22
€ TTC)
Objet
: Programme
2011
et
2012
de
restauration
el d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Avenants
P160 1.3
Réalisation
de
solins
sur
les
brèches
du
rocher,
au-dessous
des
chambres
de
tir du
belvédère
Quelques
mois
seulement
après
les
premiers
dégagements
de
végétation,
il
apparaît
que
des
graminées
et
autres
arbustes
repoussent
déjà
dans
les
brèches
naturelles
du
rocher.
Afin
d'endiguer
l'enracinement
des
végétaux
et
leur
développement
destructeur,
la
réalisation
de
solins
permettrait
de
limiter
au
maximum
les
zones
d'accroche
et
de
rétention
d'eau
sur
les
parois
du
rocher.
Montant
des
travaux
: +
2
194,40
€
HT
(2 624,50
€ TTC)
Objet
: Programme
2011
et 2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Avenants
P161 1.4
Dépose
de
l'œuvre
d’art
de
Philippe
CAPRON
Cette
œuvre
artistique,
créée
en
1985,
est
située
sur
les
parois
rocheuses
sous
les
chambres
de
tir qui
vont
être
remises
en
état
en
bout
du
parcours
touristique
vers
le
belvédère.
Elle
a été
mise
en
place
il y a
une
vingtaine
d'années
sur
le
parement
du
rocher.
Il
s'agit
d'un
ensemble
de
plaques
émaillées
ou
dorées
qui,
par
reflet
du
soleil,
font
étinceler
ponctuellement
le
rempart.
Les
deux
plaques
que
l'entreprise
a
pu
approcher
dans
le
cadre
du
chantier
présentent
aujourd'hui
un
état
d'altération
important. L'émail
est
trés
fatigué
et
les
fixations
précaires
des
plaques
sont
fortement
corrodées.
La
tenue
de
ces
éléments
n’est
pas
sans
risque
et
il est
supposé
que
les
autres
plaques
présentent
un
état
de
dégradation
similaire.
Après
validation
de
l'artiste
sur
une
dépose
éventuelle
de
son
oeuvre,
la
maîtrise
d'ouvrage
souhaite,
pour
des
questions
de
sécurité,
que
la dépose
de
ces
plaques
soit effectuée.
Cela
nécessitera
l'intervention
de
cordistes.
Montant
de
la dépose
: +
2 046,50
€
HT
(2 447,61
€ TTC)
Objet
: Programme
2011
et 2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Avenants
P162 Le
différentiel
entre
les
économies
réalisées
et
les
travaux
supplémentaires
est
le
suivant
:
Economies
:
Economie
réalisée
par
l’entreprise
92
458,94
€
HT
Economie
sur
l'option
19
986,59
€
HT
Total
économies
112
445,53
€
HT
Travaux
supplémentaires:
Restauration
de
la
casemate
105
870,96
€
HT
Restauration
d'un
escalier
52
197,51
€
HT
Travaux
de
consolidation
2
194,40
€
HT
Dépose
de
l'œuvre
d'art
2 046,50
€
HT
Total
des
travaux
supplémentaires
162
309,37
€
HT
Soit
une
plus-value
de
49
863,84
€
HT
(59
637.15
€
TTC),
qui
peut
être
engagée
sur
le
solde
de
crédit
résultant
de
l'appel
d'offres
et
qui
sera
subventionnée
par
nos
partenaires
DRAC
et Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Ces
travaux
supplémentaires
font
l'objet
d’un
avenant
qui
a
été
validé
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
en
date
du
29
janvier
2013,
que
vous
trouverez
en
annexe.
2.
Avenant
aux
travaux
de
restauration
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
—
Tour
Sud
face
Est
(tranche
conditionnelle)
Pour
rappel,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2010
a
prévu
des
travaux
de
restauration
de
la
Tour
Sud,
face
Nord
(tranche
ferme)
et
face
Est
(tranche
optionnelle),
avec
quatre
lots
de
travaux
:
- lot
1:
Maçonnerie,
pierre
de
tailles
et maçonnerie
-lot
2:
Sculpture
d'éléments
décoratifs
endommagés
sur
lensemble
des
parements
et restauration
de
sculptures
- lot
3:
Couverture
- lot
4:
Menuiserie
Objet
. Programme
2011
et 2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Avenants
P163 L'avenant
concerne
le
lot
4
Menuiserie,
pour
lequel
il
est
apparu
nécessaire
de
réaliser
une
plate-forme
en
bois,
afin
de
sécuriser
les
accès
à
l’intérieur
de
la Tour.
D'autre
part,
Une
économie
a
été
réalisée
sur
les
menuiseries
des
abat-sons
qui,
contrairement
aux
précédentes
campagnes
d'interventions
sur
les
façades
Sud
et
Ouest
prises
en
référence
lors
des
estimations,
se
sont
avérées
moins
altérées.
Plus-value
pour
plate-forme
1 408,56
€
HT
Moins-value
sur
abat-sons
828,45
€
HT
Soit
une
plus-value
de
580,11
€
HT
(693,81
€
TTC)
qui
peut
être
engagée
sur
le
solde
de
crédit
résultant
de
l'appel
d'offres
et
qui
sera
subventionnée
par
nos
partenaires
DRAC
et Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
avenants
à ces
deux
marchés.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
7
hierry
CHIPOT
TRAN
|
IT
OK
À
Ç
Î
Ë
9
_
C848
29
|
Objet
: Programme
2011
et 2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Avenants
P164 TS Flan
Se
localisation
des
intesventions Trovaux
de
consoidation
- solins
Restauranon
de
ia cosemate
vers a
contrescame
Nord.
Restauration
de
l'escalier
RoHS DU CERN
€ ouRoe
su.
DOME A
RAC DATE MTELMFOUUET
Option
prévue
au
DCE.
A
1one
concemée
par
:a presente
ntervention,
Fond
de
fossés
P165 EE
=
A
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
VILLE
DE
BELFORT
-
HOTEL
DE
VILLE
ET
DE
L'AGGLOMERATION
BELFORTAINE
PLACE
D'ARMES
90020
BELFORT
CEDEX
BATETNCTOnTUE
Te
TEMarnePUblaOUeLACEOtU,
HORY
MARCAIS
Rue
des
Creusots
BP
61
688
21016
DIJON
Cedex
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre
:
Parcours
Touristique
Phase
2
Restauration
du
mur
de
contre
escarpe
Sud
et
restauration
des
plateformes
du
belvédère
Lot
1
: Maçonnerie
—
Pierre
de
Taille
—
Terrassement
—
Serrurerie
#«
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 29
mai
2012
#
Durée d'exécution du marché
public: 12
mois
à compter
de
l'ordre de
service.
#æ
Montant
initial du
marché
public:
*
Taux
de
la TVA
: 100
124.98
»
Montant
HT:
510
841.72
"Montant
TTC:
610
966.70 1
Prestations
en
moins
Economies
financières
réalisées
sur
le marché
de
base.
Montant
: - 92
458.94€
HT
Suppression
de
l'option
casemate
trop
éloignée
de
la zone
parcourue
par
le
public
dans
le cadre
des
visites.
Montant
: -19
986.59€
HT
Montant
total
: -112
445.53€
HT
2
Prestations
en
plus
Travaux
complémentaires
pouvant
êtres
réalisés
au
bénéfice
du
site
de
la
Citadelle
et
plus
particulièrement
dans
l'environnement
du
chantier
en
cours.
Restauration
de
la Casemate
vers
la contre
escarpe
Nord
Montant
: 105
870.96€
HT
Restauration
de
l'escalier
implanté
en
bordure
du
chemin
du
parcours
emprunté
par
les
visiteurs
du
Grand
Souterrain
et du
Belvédère.
Montant
: 52
197.51€
HT
Réalisation
de
solins
sur
les
brèches
du
rocher
sous
les chambres
de
tir du
belvédère.
Montant
: 2
194.40€
HT
Dépose
des
œuvres
d'art
sous
les
chambres
de
tir sur
parement
du
rocher.
Montant
: 2
046.50€
HT
Montant
total
: +
162
309.37€
HT
Montant
total
de
la
plus
value
: 49
863.84€
HT
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
{Cocher
la case
correspondante.)
[
NON
X
OUI
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA:
9 773.31
#*
Montant
HT:
49
863.84
"Montant
TTC:
59
637.15
»
_% d'écart
introduit
par
l'avenant
: +
9.76
Nouveau
montant
du
marché
public:
"
Taux
de
la TVA
: 109
898.29
"Montant
HT:
560
705.56
=“
Montant
TIC:
670
603.85
Touristique Phase 2 P167 IE - Signature dutitulaire dümar
ccord-cadre.
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Ass
Be
Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur ou
de
l'entité
adjudicatrice)
EXE10
= AVenant
EN
arcoirs
ToUristique Phase!25:
4
P168 IG
Notification-dell'aVerfanta
de l'accord-cadre.
as
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
#m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Collier dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
æ
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'acconi-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011.
Fours
ii ouristique Phas
HONRENPage
Ra AIN
P169 EE
5
Liberté» Égalité« Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
|. MARCHES
PUBLICS ETACCORDS-CADRES
|
EXE0.
AVENANT
M4 1
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
‘A “Identification
du
pouvoir adjudicateur
(où de l'entité adjudicatrice).
VILLE
DE
BELFORT
-
HOTEL
DE
VILLE
ET
DE
L'AGGLOMERATION
BELFORTAINE
PLACE
D'ARMES
90020
BELFORT
CEDEX
-B-
Identification
du titulaire du marché
public ou de l’accord-cadre.….
ADECO
Rue
de
Bois
de
la Courbe
Zl
le
Pré
Brenot
25870
CHATILLON
LE
DUC
.C - Objet
du marché
public ou de l'accord-cadre.
|
Objet du
marché
public ou de l'accord-cadre
:
Achévement
de
la
restauration
de
la Tour
Sud
de
la cathédrale
St
Christophe
à
Belfort
Lot
4
: Menuiserie
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 19 juillet
2011
Durée d'exécution du marché
public Tranche
Ferme:
13
mois.
Montant
initial du
marché
public Tranche
Ferme:
"Taux
de
la TVA
: 19.6%
“Montant
HT:
2.202.56
=“
Montant
TTC:
2.634.26
Durée d'exécution du marché
public Tranche
Conditionnelle:
10
mois.
Montant
initial du marché
public Tranche
Conditionnelle:
«Taux
de
la TVA
: 19.6%
"Montant
HT:9.846.66
"Montant
TTC:
11.776.61
4 Formulaire
non ebligatoire di
gnEfs,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'Economie.
;
Achèvèment
de:la Restauration
de la Tour Suüd dé lai
à ÉXE10
= Avenant
: Cathédrale
St Christophe - LOT. 4
Menuiserie.
P170 D
“Objet
de
l’avenant.
ns
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
Sur
tranche
conditionnelle
Plus
values.
Réalisation
d'une
plate
forme
en
bois
pour
sécuriser
l'accès
au
bas
de
la
tour.
Montant
de
la
plus-value
sur
Tranche
Conditionnelle
:1408.56€
HT
Moins
values.
Economies
financières
réalisées
sur
la
tranche
conditionnelle
selon
devis
joint.
Ces
économies
sont
principalement
liées
au
fait
que
contrairement
aux
prévisions
prises
en
référence
dans
les
précédentes
campagnes
d'intervention,
les
menuiseries
des
deux
façades,
Nord
et
Est
se
sont
révélées
moins
altérées
que
celles
du
Sud
et de
l'Ouest .
Montant
de
l'économie
sur
la Tranche
Conditionnelle
: 828.45€
HT
(Voir
devis
joint
en
annexe)
Incidence financière
de l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[
NON
X
OUI
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA:
19.6%
"Montant
HT:
580.11
“Montant
TTC:
693.81
"
_% d'écart
introduit
par
l'avenant
: 4.8
Nouveau
montant
du
marché
public
Tranche
Ferme:
«
Taux
de
la TVA:
196%
“Montant
HT:
2.202.56
"Montant
TTC:
2.634.26
Nouveau
montant
du
marché
public
Tranche
Conditionnelle:
"Taux
de
la TVA:
19.6%
"Montant
HT:
10.426.77
"Montant
TTC:
12.470.42 :WAchévément dé là Restauration
de la Tour
!
"Cathéarale
St Christophe— LOT4
Ménü
serie
-
LEXE10
= Avenant nn
P171 E
Signature
du titulaire du
marché
public ou de l’accord-cadre..
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
F=Signature
du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice
Pour
l'Etat
et ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A
aires
Je
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
EU
Achèvement
dé la Restauration
dé la
Tour
Sud dl 1e
1
Cathédrale
StChtistophe=
‘LOT'4
Menuiserie
*EXÉ1O
Avenant
|
P172 -G
= Notification
de l'avenant au titulaire
du
marché
public où dé l’accord-cadre;
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
‘EXE1 0
Avenant.
$
S
P173 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-40
Protocole
d'accord
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et Montbéliard
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa
GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Doté
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du
jour est modifié
ainsi qu'il-suit
:
rapporis
n°
13-27,0°13-28,
n°
19-38
n°
13-33
n° à
ên=
21382.
n°
13-34
et n°
13-36
à
n°
13-46.
P174 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
SE,
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
RB/DAC/OLCF
- 13-40
Actions
Culturelles
- Juridique
8.9 Protocole
d’accord
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard Depuis
2000,
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
ont
engagé
une
démarche
de
développement
et de
cansolidation
de
leurs
partenariats
culturels,
qui
se
traduit
par
la signature
annuelle
d’un
protocole
définissant
différents
axes
de
collaboration.
La
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
se
traduit
par :
- une
collaboration
en
matière
de
communication
(mise
en
commun
des
moyens
de
communications,
notamment
mise
à
disposition
réciproque
de
mobilier
urbain
d'information)
et de
programmation
culturelle
(cohérence
des
programmations)
;
- une
collaboration
en
matière
d'arts
plastiques
(financements
croisés
entre
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot
et le CRAC)
;
- une
collaboration
en
matière
de
diffusion
du
spectacle
vivant
(collaboration
entre
les
deux
scènes
nationales,
le Théâtre
Granit
et
Ma
Scène
Nationale)
;
- une
collaboration
en
matière
de
culture
scientifique
et
technique
(via
le
Pavillon
des
Sciences
qui
organise
la
Fête
de
la
Science
en
alternance
à
Belfort
et
Montbéliard
et qui
assure
des
animations
complémentaires
dans
les
deux
villes)
;
- une
collaboration
en
matière
d'expositions
-réalisation
d'une
exposition
commune
intitulée
"Kilomètres/heure
: utopies
automobiles
et
ferroviaires
(1913-2013)"
entre
les
musées
montbéliardais
et
belfortains-
et
d'événements
-organisation
d'une
journée
TRAC
"Terrifique
Réseau
d'Art
Contemporain"
le 256
mai
2013-.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
renouveler
son
partenariat
au
titre de
l'année
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le protocole
d'accord
culturel
Belfort Montbéliard.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P175 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
[La présente
décision peut faire
|
Thierry
CHIPOT
Objet
: Protacole
d'accord
culturel
entre
les
Villes de
Belfort
et Montbéliard.
P176 PROTOCOLE
D'ACCORD
CULTUREL
ENTRE
LES
VILLES
DE
BELFORT
ET
MONTBELIARD
ANNEE
2013
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES
:
-
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2013
;
ET: -
La
Ville
de
Montbéliard,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jacques
HELIAS,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
ETANT
PREABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
Les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
constituent
des
pôles
urbains
majeurs
à
l'échelle
régionale,
liés
notamment
par
l'importance
de
leur
tissu
industriel
et
l'existence
d’un
axe
autoroutier
favorisant
les
déplacements
entre
les
agglomérations.
Depuis
2000,
les
élus
de
Belfort
et
Montbéliard
ont
souhaité
développer
le
volet
culturel
de
leur
partenariat,
dans
le
but
principal
de
renforcer
l'attractivité
du
Nord-Est
Comtois,
en
proposant
un
ensemble
de
services
collectifs
significatif
et
de
qualité,
susceptible
de
répondre
à
un
public
plus
nombreux. A
cet
effet
est
conclu
chaque
année
un
protocole
d'accord
culturel.
En
s'appuyant
sur
les
actions
menées
dans
le
cadre
des
accords,
afin
de
les
reconduire
et
les
développer
le
cas
échéant,
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
souhaitent
conclure
un
nouveau
protocole
pour
l'année
2013.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE_1
:
UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
DE
COMMUNICATION
ET
DE
PROGRAMMATION
CULTURELLES
L'objectif Afin
d'initier
et
de
favoriser
l'information
globale,
ainsi
que
la
mobilité
de
leurs
habitants
et
des
touristes,
les
Villes
de
Montbéliard
et
Belfort
s'engagent
à
soutenir,
au
moyen
d'outils
ou
d'échange
de
services
de
communication,
les
activités
et
les
manifestations
pouvant
concerner
leurs
publics
réciproques. Elles
veillent
à
la
cohérence
de
leur
programmation
culturelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
événements
artistiques
et
culturels.
Objet
: Protocole
d'accord
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et Montbéliard
P177 Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2013
Dans
le
cadre
de
la
réciprocité,
les
deux
Villes
sont
convenues
d'assurer
la
promotion
de
quelques
unes
de
leurs
actions
respectives,
notamment
par
:
-
la
mise
à
disposition
d'emplacements
au
sein
de
leur
mobilier
urbain
d'information
pour
un
nombre
de
campagnes
promotionnelles
équilibré
de
part
et
d'autre,
dans
la
limite
de
trois
par
an:
"pour
Belfort
: le
FIMU
(Pentecôte),
l'exposition
d'été
des
musées
«kilomètres/
heure»
(été),
le
Festival
Entrevues
(novembre),
“pour
Montbéliard
: l'exposition
d'été
des
musées
«kilomètres/heure»
(été),
le
Festival
des
Mômes
(août),
le
concert
de
Nouvel
An
(janvier
2014)
;
-__
l'incitation
au
développement
d'actions
concertées
entre
les
offices
de
tourisme ;
-
la
diffusion,
de
manière
permanente,
d'informations
relatives
aux
activités
proposées
dans
l'autre
ville,
dans
chaque
équipement
comparable
(théâtres,
musées,
bibliothèque,
médiathèque).
ARTICLE
_2 : UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
D'ARTS
PLASTIQUES
L'objectif Dans
le
domaine
des
Arts
Plastiques,
Montbéliard
accueille
le
Centre
Régional
d'Art
Contemporain
(C.R.A.C)
tandis
que
l
«
Association
Musée
Beaux-Arts
—
Ecole
d'art
Gérard
Jacot»
(AMBA)
est
implantée
à
Belfort.
Le
premier
s'occupe
plus
particulièrement
de
diffusion
par
le
biais
d'expositions
;
la
seconde
a
pour
but
la
formation
des
jeunes
et
des
adultes,
amateurs
ou
étudiants,
grâce
à
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot,
dont
elle
assure
le fonctionnement.
Des
Montbéliardais
prennent
part
aux
cours
enseignés
à
Belfort.
De
son
côté,
le
C.R.A.C.
conçoit
et
réalise
des
expositions
dans
certaines
salles
de
Belfort.
De
plus,
le
C.R.A.C.
accueille
des
élèves
de
l'Ecole
d'Art
lors
de
ses
conférences.
Le
C.R.A.C.
associe
à
ses
projets
des
étudiants
de
l'Ecole
d'art
Gérad
Jacot,
(montage,
accrochage,
décrochage,
actions
de
médiation
et
pédagogiques).
Le
C.R.A.C.
organise
des
meetings
entre
artistes
et
étudiants
et
accueille
en
stage
des
étudiants
de
l'Ecole. Les
deux
villes
souhaitent
poursuivre
la
spécialisation
de
leurs
actions
tout
en
favorisant
la
circulation
des
publics
dans
les
établissements
culturels
partenaires.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2013
—
La
Ville
de
Montbéliard
s'engage
à
contribuer
au
fonctionnement
de
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot,
en
fonction
du
nombre
de
ses
habitants
fréquentant
les
cours,
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
par
élève
établi
à
557.96
€
et
dans
la
limite
d'un
montant
global
plafonné
à
5
579.60
€.
Cette
participation
sera
versée
à
la
Ville
de
Belfort,
au
cours
de
l'année
2013,
sur
la
base
du
nombre
de
Montbéliardais
inscrits,
fin
septembre
de
l'année
2012.
Objet
: Protocole
d'accord
culturel entre
les
Villes de Belfort
et Montbéliard
P178 —
La
Ville
de
Belfort,
quant
à
elle,
attribuera,
au
cours
de
l'année
2013,
à
la
Ville
de
Montbéliard
une
contribution
d'un
montant
équivalent
à
celle
versée
par
cette
dernière.
Elle
participera
ainsi
financièrement
aux
activités
du
Centre
Régional
d'Art
Contemporain,
association
subventionnée
par
la
Ville
de
Montbéliard,
notamment
au
développement
de
sa
fréquentation
par
les
Belfortains
et
à
son
rayonnement
dans
l'Aire
Urbaine,
par
le
biais
d'expositions,
de
conférences,
réalisées
à
Montbéliard
mais
aussi
à
Belfort,
en
collaboration
avec
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot.
ARTICLE
3
: UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
DE
DIFFUSION
DU
SPECTACLE
VIVANT
L'objectif Les
Scènes
nationales
de
Belfort
(Théâtre
Granit)
et
Montbéliard
(Centre
d'Art
Vivant
—-
MA
Scène
Nationale),
tout
en
conservant
des
identités
propres
et
des
programmations
spécifiques,
doivent
développer
leurs
collaborations,
de
manière
à
proposer
une
offre
artistique
cohérente
et
susciter
l'échange
de
publics,
à
l'échelle
de
l'Aire
Urbaine.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2013
—
Promotion,
par
chaque
Scène
Nationale,
des
activités
et
des
spectacles
de
l'autre.
—
Intégration
dans
la
programmation
de
chaque
structure
d'un
ou
plusieurs
spectacles
présentés
dans
la
structure
voisine.
ARTICLE
4
:
UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
DE
CULTURE
SCIENTIFIQUE
ET
TECHNIQUE L'objectif La
Ville
de
Belfort
a
mis
en
place
le
dispositif
«Colporteur
des
Sciences»,
proposant
des
ateliers
de
découverte
scientifique
à
destination
des
élèves
des
écoles.
De
son
côté,
Montbéliard
dispose
sur
le
site
du
Près
la
Rose
d'un
parc
de
culture
scientifique
et
technique,
comportant
par
ailleurs
différents
espaces
d'exposition,
un
centre
de
ressources
et
des
ateliers
pour
les
enfants.
Les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
ont
conclu
un
partenariat
avec
l'association
«Le
Pavillon
des
Sciences»
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
de
ces
actions.
En
maintenant
les
orientations
privilégiées
par
chaque
collectivité,
le
rôle
joué
par
le
Pavillon
des
Sciences
permet
d'envisager
un
renforcement
de
la
complémentarité
des
actions
menées
à
Belfort
et
Montbéliard,
dans
le
domaine
de
la
culture
scientifique
et
technique.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2013
La
manifestation
«La
Fête
de
la
Science»
s'inscrit
dans
cette
démarche,
l'édition
2013
se
tiendra
à
Belfort.
La
ville
d'accueil
de
chaque
édition
décide
d'une
aide
exceptionnelle
pour
l'organisation
de
la
manifestation
par
le
Pavillon
des
Sciences.
Objet
: Protocole
d'accord
culturel entre
les
Villes de Belfort
et Montbéliard
P179 ARTICLE
5
: UNE
COLLABORATION
EN
MATIERE
D'EXPOSITIONS
ET
D'EVENEMENTS
L'objectif
en
matière
d'expositions
A
plusieurs
reprises
les
villes
de
Belfort
et
Montbéliard
ont
organisé
une
exposition
en
commun,
comme
celle
de
2006,
autour
de
Jean
Messagier
«la
nature
au
creux
de
la
main».
Elles
envisagent
de
reproduire
cette
collaboration.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2013
Le
commissariat
et
la
réalisation
d'une
exposition
commune
intitulée
«KILOMETRES/HEURE,
UTOPIE
AUTOMOBILES
ET
FERROVIAIRES
(1913-2013}»,
aura
lieu
du
14
juin
au
13
octobre
2013.
Elle
est
consacrée
aux
domaines
ferroviaire
et
automobile
considérés
au
travers
du
prisme
de
l'histoire
de
l'art.
Cette
collaboration
a
fait
l'objet
d'une
convention
spécifique
de
partenariat
entérinée
par
la
Ville
de
Montbéliard,
dans
le
cadre
de
son
conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le 4
février
2013.
L'objectif
en
matière
d'événements
avec
le
TRAC
(Terrifique
Réseau
d'Art
Contemporain)
:
En
2011/2012,
un
partenariat
a
réuni
par
convention
quatre
structures
de
l'Aire
Urbaine
: Le
Granit
-
Scène
Nationale,
l'Espace
Multimédia
Gantner
de
Belfort,
le
«19
Centre
Régional
d'Art
Contemporain»
et
les
Musées
de
Montbéliard.
Un
parcours
en
bus
sur
différents
lieux,
avec
un
accueil
spécifique
des
directeurs
de
musées
et
des
performances
organisées
à
cette
occasion,
a
eu
pour
objectif
de
diffuser
la
création
artistique,
de
sensibiliser
les
publics
et
de
dynamiser
l'Aire
Urbaine
Belfort/Montbéliard
en
matière
d'art
contemporain. Organisé
sur
une
seule
journée
(14
avril
2012),
il
avait
aussi
permis
d'explorer
les
facettes
de
l'art
contemporain
à
travers
des
expositions
organisées
par
les
différentes
institutions.
Les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
pour
l'année
2013
La
nouvelle
journée
TRAC
est
programmée
le
samedi
25
mai
2013.
Elle
sera
formalisée
par
une
nouvelle
convention
en
intégrant
la
participation
des
Musées
de
Belfort,
en
plus
des
quatre
autres
partenaires
du
parcours
2012.
ARTICLE
6
: DUREE
Le
présent
protocole
est
conclu
pour
une
période
d'un
an.
ARTICLE
7
: DISPOSITIONS
DIVERSES
7-1
: Révision
Le
présent
protocole
pourra
être
révisé
d'un
commun
accord
à
la
demande
de
l'une
des
parties.
Cette
révision
interviendra
par
avenant
autorisé
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
deux
partenaires.
Objet
: Protocole
d'accord
culturel entre
les
Villes de Belfort et Montbéliard
P180 7-2
: Résiliation
En
cas
de
non
respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
7-3
: Règlement
des
différends
Les
contestations
qui
s'élèveraient
entre
les
parties
au
sujet
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
du
protocole
devront
d'abord
faire
l'objet
d'une
tentative
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
les
contestations
seront
jugées
par
le tribunal
compétent.
Fait
à
Belfort,
le
Fait
à
Montbéliard,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
la Ville
de
Montbéliard
Le
Maire,
Le
Maire,
Etienne
BUTZBACH
Jacques
HELIAS
Objet
: Protocole
d'accord
culturel entre
les
Villes de
Belfort
et Montbéliard
P181 ML/TH
Territoire
de
BELTORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-41
Programme
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Doha
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
13-27,
n°
13-28-n°
43-35, n°
13-33,
n°
13-29
à n°
13-32,
n°
13-34 et n° 13-36
à n°
13-46.
1
_P182 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Musées DELIBERATION de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
RB/NS/LT/CF
- 13-41
Actions
Culturelles
- Musées
8.9 Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
La
programmation
2013
des
expositions
des
Musées
tient
compte
des
orientations
globales
de
la
politique
municipale
et
de
l'offre
culturelle
belfortaine
et
régionale.
Un
effort
particulier
sera
porté
cette
année
pour
que
la
programmation
des
Musées
soit
en
synergie
avec
d'autres
structures
culturelles.
Les
Musées
collaboreront
successivement
avec
:
-
le
FRAC
(Fonds
Régional
d'Art
Contemporain
de
Franche-Comté)
et
la
Galerie
du
Théâtre
Granit/Scène
Nationale
de
Belfort),
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort
dans
le
cadre
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
(FIMU),
-
la Ville
de
Montbéliard
et
les
Musées
de
Montbéliard,
-
la Bibliothèque
Municipale
de
Belfort
et Cinémas
d'Aujourd'hui.
La
programmation
vise
à
attirer
un
public
peu
touché
par
les
musées,
notamment
le
public
adolescent
et
les
étudiants,
que
l'on
espère
nombreux.
Forts
de
l'expérience
de
l'année
dernière
lors
de
l'exposition
Deroubaix/Gavoty,
nous
pensons
attirer
les
festivaliers
d'Impetus
2013
et
ceux
du
FIMU
2013.
Cette
édition
aura
lieu
pendant
l'exposition
L'Embarras
du
choix,
la
peinture
figurative
dans
les
collections
du
Fonds
Régional
d'Art
Contemporain
de
Franche-Comté,
qui
s'adresse
particulièrement
à ce
public.
La
programmation
valorisera
:
-
les
richesses
patrimoniales
en
Franche-Comté,
-__
l'identité
industrielle
des
Villes
de
Belfort
et de
Montbéliard.
mais
participera
également
à
la
redécouverte
d'une
figure
importante
native
de
Belfort,
Léon
Deubel.
Un
rapport
global
sur
l'année
Léon
Deubel
sera
présenté
par
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
reprenant
l'ensemble
des
manifestations.
La
présente
programmation
prend
en
compte
nos
possibilités
budgétaires.
L'exposition
d'été
Kilomètres/Heure
-
Ulopies
automobiles
et
ferroviaires
(1913-2013)
renoue
avec
la
tradition
de
partenariat
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et de
Montbéliard.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél. 03
84 54
24
24
- Fax
03
B4 21
71
71
www. ville-belfort.fr
P183 1.
L’embarras
du
choix,
la
peinture
figurative
dans
les
collections
du
FRAC
(Fonds
Régional
d’Art
Contemporain
de
Franche-Comté)
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
FRAC
Franche-Comté
dans
ses
nouveaux
espaces
au
printemps
2013
(le
5
et
6
avril),
les
Musées
de
Belfort
et
la
Galerie
Granit,
Scène
Nationale
Belfort
ont
présenté
une
lecture
de
la
collection
en
écho
et
en
contrepoint
à cette
ouverture.
La
collection
du
FRAC
n'est
pas
seulement
une
collection
faite
de
sculptures,
d'œuvres
sonores
ou
interactives
;
elle
est
riche
d'une
soixantaine
de
peintures.
Cette
exposition
interrogera
la
richesse
de
ce
support
et
sa
pérennité.
Cette
exposition
montrera
que
la
peinture
n'est
pas
une
pratique
défunte
ou
obsolète,
bien
au
contraire.
Chaque
artiste
de
l'exposition
est
invité
à confronter
en
regard
de
l'œuvre
acquise
par
le
FRAC
une
de
ses
œuvres
actuelles.
Plusieurs
de
ces
artistes
ont
été
montrés
dans
le
cadre
des
programmations
des
Musées
de
Belfort
(Jean
Messagier,
Daniel
Pommereulle,
Gilles
Touyard).
Cette
exposition
n'est
nullement
nostalgique.
Articulée
en
trois
axes,
elle
offre
un
panorama
assez
complet
de
la
vitalité
de
la
peinture
depuis
les
premières
acquisitions
du
FRAC
en
1984.
Pleine
d'humour
et
de
second
degré,
si
on
pense
aux
œuvres
de
François
Martin
ou
d'Yves
Oppenheim
et
de
tant
d'artistes,
l'exposition
est
pensée
comme
une
leçon
au
scepticisme
joyeux.
Couleurs,
formats,
titres
dialogueront
ensemble
pour
sensibiliser
le
public
à
la
diversité
des
démarches
et à leur
détermination.
Lieux
et dates
:
Salle
d'expositions
temporaires
des
Musées
- Tour
46
rue
de
l'Ancien
Théâtre,
Belfort
du
08/03/2013
au
27/05/2013
Galerie
du
Granit,
Scène
Nationale
4,
faubourg
de
Montbéliard,
Belfort
du
08/03/2013
au
13/04/2043
Les
principaux
prêteurs
:
Les
prêteurs
institutionnels
FRAC
Franche-Comté,
Besançon
Musée
des
Beaux-arts,
Dole
Musée
du
château
des
Ducs
de
Wurtemberg,
Montbéliard Musée
de
l'Abbaye,
Saint-Ciaude
Les artistes Philip AKKERMAN,
La
Haye
Michaet
BASTOW,
Paris
Vincent
BIOULÉS,
Montpellier
Rob
BIRZA,
Gand
Alex
BROWN,
Londres
Russell
CONNCOR,
New
York
Barrie
COOKE,
Sjigo
Vincent
CORPET,
Paris
Stéphane
DONATIEN,
Paris
Cecilia
EDEFALK,
Stockholm
L'exposition
en
chiffres
:
-
40
peintures
Les
préteurs
privés
Caldic
Collectle,
Wassenaar
(Pays-Bas)
Galerie
Laurent
Mueller,
Paris
Galerie
Max
Helzler,
Benin
(Allemagne)
Galerie
Viellle
du
Temple,
Paris
Jacques
FOURNEL,
Sète
François
MARTIN,
Paris
Yves
OPPENHEIM,
Bertin
Gilles
TOUYARD,
Pré-Saint-Gervais
Yan
PEI
MING,
Dÿon
Les
familles
Jacqueline
DAURIAC,
vry-sur-Seine
Simon
et Jean
MESSAGIER
Objet
: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
2
P184 Budget
de
l'opération
: 10
000
€
Ce
budget
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2013.
Le
faible
coût
de
l'exposition
s'explique
du
fait
du
partenariat
avec
le Théâtre
Granit
pour
cette
manifestation.
Les
transports
seront
assurés
par
les
Musées
et
le Théâtre
Granit. La
mutualisation
des
ressources
permet
ainsi
de
proposer
un
panorama
complet
de
la peinture
figurative
des
trente
dernières
années.
2 —
Kilomètres/heure Utopies
automobiles
et ferroviaires
(1913-2013)
Dates
: du
14
juin
au
13
octobre
2013
Lieux
:
- Tour
46
(Salle
d'expositions
temporaires
des
Musées
de
Belfort),
rue
de
l'Ancien
Théâtre - Musée
du
Château
des
Ducs
de
Wurtemberg,
Montbéliard
Le
concept
de
l'exposition
Le
Musée
du
Château
des
Ducs
de
Wurtemberg
à
Montbéliard
et
les
Musées
de
Belfort
co-organisent
du
14
juin
au
13
octobre
2013
une
exposition
d'été
sur
les
relations
entre
art
et
patrimoine
industriel
« Kiomètres/heure.
Utopies
automobiles
et ferroviaires
(1913-2013)
».
Une
convention
relative
aux
engagements
de
chaque
collectivité
est
annexée
au
présent
rapport
et
sera
signée
par
les
deux
parties.
Mettant
en
exergue
l'histoire
industrielle
commune
des
deux
villes,
l'exposition
tentera
de
montrer
comment
le transport,
la
mobilité
et son
utopie
sont
représentés
dans
le
champ
artistique
pendant
100
ans,
soit
de
1913
à
2013.
Dans
cette
traversée
centenaire
de
l'histoire
de
l'art
au
prisme
de
l'automobile
et
du
train,
il
s'agira
de
comprendre
comment
les
modes
de
transport
interagissent
l'un
sur
l'autre,
d'évoquer
les
notions
de
voyage
et de
motion,
de
machines
et de
rêves,
de
vitesse
et d'échappées.
L'exposition,
faisant
dialoguer
train
et
voiture
à
chaque
décennie
dans
le
contexte
de
l'art,
s'écrit
sur
deux
temps
consécutifs
: aux
Musées
de
Belfort
de
1913
à
1954,
aux
Musées
de
Montbéliard
de
1963
à
2013.
Elle
s'organise
autour
d'un
groupe
d'objets
représentatifs
des
différents
moyens
d'expressions
techniques
et
artistiques
pour
chaque
décennie:
œuvres
picturales,
photographiques
ou
cinématographiques
répondant
aux
objets
de
design,
ouvrages
d'architecte,
textes
d'auteurs
(littéraire,
programmatique,
théorique,
etc).
L'exposition
présentera
de
nombreux
artistes
issus
des
collections
françaises
et
européennes,
publiques
et
privées. Dans
un
objectif
à
la
fois
pédagogique
et
artistique,
visant
une
lisibilité,
cet
ensemble
d'œuvres,
ponctuant
chaque
décennie,
permettra
au
public
d'appréhender,
selon
un
déroulement
temporel
clair,
l'histoire
synchronisée
de
l'art
et
de
l'industrie.
La
scénographie
ponctuera
les
principales
étapes
du
discours
et
reliera
les
deux
sites
d'exposition
au
moyen
d'une
identité
visuelle
forte.
Objet
: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
3
P185 Au
travers
d'un
cycle
de
performances,
de
conférences,
de
visites
commentées
et
de
publications,
ce
projet
inédit
autour
d'un
thème
fédérateur
pourra
séduire
un
public
régional,
national
et
frontalier.
- Les
artistes
pressentis
Arman,
Reynold
Arnould,
Richard
Baquié,
Auguste
Bartholdi,
Thomas
Bayrle,
Gaston
Bouzanquet,
Constantin
Brancusi,
Pol
Bury,
Robert
Cahen,
Henri
Chapu,
Josef
Dabernig,
Honoré
Daumier,
Giorgio
de
Chirico,
Paul
Delvaux,
Nicolas
Descottes,
Robert
Doisneau,
Raymond
Duchamp-Villon,
Marcel
Duchamp,
Antoine-Auguste
Durandeau,
Max
Ernst,
Erré,
Léon
Ferrari,
Jean
Fléaca,
André
François,
Willem
van
Genk,
Marcel
Gromaire,
Philip
Guston,
Ernst
Haas,
Valérie
Jouve,
Fernand
Léger,
Len
Lye,
David
Maljkovic,
Man
Ray,
Carlo
Mollino,
Julian
Opie,
Gabriel
Orozco,
Panamarenko,
Raymond
Pettibon,
André
Raffray,
Hans
Richter,
Dieter
Roth,
Peter
Stämpfli,
Jean
Tinguely,
Joaquin
Torres
Garcia,
Tomi
Ungerer,
Andy
Warhol,
Haegue
Yang...
- Le
catalogue
Un
catalogue
perpétuera
cette
exposition.
Spécialistes
des
relations
entre
l'art et
la
technique,
mais
également
historiens
des
techniques,
compareront
les
deux
moyens
de
transport
et
leur
influence
sur
l'architecture,
le
paysage
ou
les
habitudes,
tant
du
regard
de
l'usager
que
de
celui
de
l'artiste.
- La
communication
La
présente
convention,
jointe
en
annexe,
entre
les
Villes
de
Belfort
et
de
Montbéliard
évoque
les
grandes
lignes
de
la
coopération,
notamment
en
matière
de
communication.
La
mutualisation
des
moyens
de
communication
permettra
de
bénéficier
d'une
meilleure
couverture
presse,
tant
du
point
de
vue
des
annonces
que
du
rédactionnel. Enfin,
une
telle
exposition
se
doit
d'avoir
un
plan
médiatique
en
lien
avec
la SNCF
Objet
: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
4
P186 Budget
de
Fopération
: 116
000
€
(ce
budget
comprend
l'édition
d'un
catalogue).
Ce
budget
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2013.
Budget
de
l’opération
pour
la Ville
de
Belfort
:
___Dépenses_
|
__
Recettes
Édition
du
catalogue
(conception,
32
000
€ |
Ville
de
Belfort
76
000
€
traduction
an
anglais,
impression,
diffusion)
Transport
des
œuvres
20
000
€ | Conseil
Régional
10
000
€
Conception
graphique
(panneaux,
15
000
€ | DRAC
15
000
€
cartels,
textes
aux
murs,
livret pédagogique,
notices
de
salles.)
Assurances
15
000
€ | Entrées
15
000
€
Agence
de
presse
12000
€
Hébergement,
défraiements
4
000
€
Matériel
hors
scénographie
12
000
€
Insertions
presse
supplémentaires
5
000
€
Vacations
(Visites commentées)
_
1 000
€
_
TOTAL
116
000
€
| TOTAL
116
000
€
D
à
Répartition
prévisionnelle
Musées
de
Belfort
Musées
de
Montbéliard
Édition
du
catalogue
32
000
€ |
Scénographie
de
la
50
000
€
(conception,
traduction
en anglais,
double
exposition
{mise
en
impression,
diffusion)
espace,
peinture,
soclage…)
:
Transport
des
œuvres
20
000
€ |
Communication
fafiches,
40
000
€
cartons,
dépliants,
location
d'espaces
publicitaires.)
:
Conception
graphique
15
000
€ |
Frais
de
personnel
18
000
€
{panneaux,
cartels,
textes
aux
murs,
livret pédagogique,
notices
de
salles.) Assurances
15
000
€ |
Inauguration
4
000
€
Agence
de
presse
12
000
€ |
Reportage
3000
€
photographique
Hébergement,
défraiements
4
000
€ |
Impression
de
la
version
1000
€
bilingue,
du
livret
pédagogique
et des
notices
de
salles
Matériel
hors
scénographie
12
000
€
’
Insertions
presse
5 000
€
supplémentaires Vacations
1000
€
=
]
Sommes
totales
nr
ee
Musées
de
Belfort
Musées
de
Montbéliard
116
000
€
116
000
€
Objet: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
P187 Ce
rapport
ne
présente
que
les
principales
orientations
de
la programmation
2013
;
des
rotations
d'accrochage
en
écho
aux
expositions
seront
proposées.
Un
budget
de
160
000
€
prévu
au
Budget
Primitif 2013
nous
permettra
de
mener
à
bien
ces
trois
expositions
(incluant
celle
sur
Deubel),
de
répondre
à
un
public
venant
à
Belfort
ou
aux
Belfortains
soucieux
de
mieux
connaître
leur
patrimoine,
mais
également
de
profiter
d'une
offre
dense
et
rythmée
pour
susciter
l'intérêt
tout
au
long
de
l'année
2013.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
entend
nous
aider
en
étudiant
la
possibilité
de
verser
à
la
Ville
une
subvention
de
15
000
€
pour
souligner
les
efforts
des
Musées
de
Belfort
et
de
la
Ville
pour
sa
programmation
exigeante
et
diversifiée.
Le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
étudie
également
la
possibilité
de
verser
10
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
:
-
à signer
la présente
convention
;
- à demander
les
subventions
à la
DRAC
et au
Conseil
Régional.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
è
“Thierry CHIPOT
Objet : Programmation
expositions
de
Belfort
P188 Ville
de
Hntheliard
VILLE
DE
BELFORT
Exposition
Belfort
- Montbéliard
Kilomètres/heure
- Utopies
automobiles
et ferroviaires
(1913-2013)
PROJET
DE
CONVENTION
Relative
aux
engagements
de
chaque
collectivité
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉES
:
-
la
Ville
de
Belfort,
N°
Siret
219
000
106
000
19,
Code
APE
751
À,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Étienne
BUTZBACH,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2013,
d'une
part ;
Et: - la
Ville
de
Montbéliard,
sise
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Montbéliard
(25200),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jacques
HÉLIAS,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2013-04.02-10
en
date
du
4
février
2013,
d'autre
part
;
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
PRÉAMBULE Dans
le
cadre
du
protocole
d'accord
culturel
entre
les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard,
les
deux
villes
sont
convenues
d'organiser
en
2013
une
exposition
conjointe.
Celle-ci,
intitulée
:
Kilomètres/heure
-
Utopies
automobiles
et
ferroviaires
(1913-2013),
aura
lieu
du
14
juin
au
13
octobre
2013
à
la
Tour
46
à
Belfort
et
au
Musée
du
Château
des
Ducs
de
Wurtemberg
à
Montbéliard.
Cette
exposition,
faisant
dialoguer
train
et
voiture
à
chaque
décennie
dans
le
contexte
de
l'art,
s'écrit
en
deux
temps
consécutifs
: Belfort
développera
une
première
période
de
1913
à
1953
et Montbéliard
s'attachera
à
la période
de
1963
à 2013.
Objet: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
1
P189 Chaque
décennie
s'organise
avec
un
groupe
d'œuvres,
en
lien
avec
la
voiture
et
le
train,
parmi
les
typologies
suivantes :
oeuvres
d'art
autour
du
train
et
de
la
voiture
en
dialogue
(peinture,
sculpture.….),
texte
d'auteur
(littéraire,
programmatique,
théorique,
etc),
photographie, film
ou
performance.
Peintures,
dessins,
sculptures,
gravures,
photographies,
textes,
vidéos
et
installations
seront
ainsi
associés,
afin
d'évoquer
les
mediums
privilégiés
par
les
artistes
au
fil
du
temps,
mais
aussi
les
recherches
formelles
et
plastiques
existantes.
Le
train
et
la
voiture
ne
sont
pas
simplement
des
sources
d'inspiration
; ces
moyens
de
transport
obligent
à
penser
la
mobilité
des
personnes,
mais
aussi
les
effets
de
celle-ci
sur
les
œuvres.
Aussi,
ce
parcours
donnera
à
voir
autant
les
éléments
mécaniques
que
les
artistes
se
sont
appropriés,
qu'un
champ
lexical
en
images
des
différents
mots
clés
qui
illustreront
ce
parcours
centenaire.
Dans
un
objectif
à
la
fois
pédagogique
et
artistique
et
un
souci
de
lisibilité,
cet
ensemble
d'œuvres,
ponctuant
chaque
décennie,
permettra
au
public
de
«comprendre»,
selon
un
déroulement
temporel
clair,
l'histoire
parfois
synchronisée
de
l'art et de
l'industrie.
Ce
parcours
chronologique
sera
identifié
grâce
à
une
scénographie
commune
à
Belfort
et
Montbéliard.
Dans
cette
même
logique,
toute
l'identité
graphique
de
l'exposition
sera
déclinée
au
niveau
de
la
communication
et
du
catalogue,
portée
par
les
deux
villes.
La
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objectif
de
mettre
en
commun
des
moyens
et
des
compétences
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'exposition.
Dans
le
cadre
de
cette
organisation,
les
billets
délivrés
dans
l'une
des
deux
villes
permettront
à
son
acquéreur
l'accès
au
second
site
pendant
le
temps
de
l'exposition.
Enfin,
à
cette
occasion,
Un
catalogue
conçu
par
les
deux
parties
sera
mis
en
vente.
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
préciser
les
engagements
de
chaque
collectivité
relatifs
à
l'exposition.
Ainsi,
chacun
des
deux
Musées
aura
un
droit
de
relecture
et
de
décision
sur
toutes
les
opérations
relatives
à
l'exposition
Kiomètres/heure,
y
compris
sur
celles
qui
seront
gérées
par
la
collectivité
partenaire.
Il
reviendra
à
l'attributaire
responsable
d'un
poste
de
dépenses,
de
lancer
les
consultations
afférentes. ARTICLE
2 - BUDGET
Chaque
villé
consacrera
un
budget
prévisionnel
de
116
000
€
pour
la
tenue
de
cette
exposition.
Objet
: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
2
P190 Ce
budget
de
232
000
€
est
global
aux
deux
villes.
Toutefois,
dans
un
souci
de
simplicité,
chaque
Musée
s'est
vu
affecter
des
postes
de
dépenses
spécifiques
équivalents,
gérés
directement
par
la
collectivité
à
laquelle
ils
ont
été
attribués
(lancement
consultation,
devis,
commandes,
factures,
etc),
selon
la
répartition
ci-dessous :
Répartition
prévisionnelle
Musées
de
Belfort
Musées
de
Montbéliard
Édition
du
catalogue
(conception,
32
000
€ |
Scénographie
de
la double
50
000
€
traduction
en
anglais,
impression,
exposition
(mise
en
espace,
diffusion)
peinture,
soclage.….)
:
Transport
des
œuvres
20
000
€ | Communication
(affiches,
cartons,
40
000
€
dépliants,
location
d'espaces
publicitaires)
:
Conception
graphique
(panneaux,
15
000
€ |
Frais
de
personnel
18
000
€
cartels,
textes
aux
murs,
livret
pédagogique,
notices
de
salles.)
Assurances
15
000
€ |
Inauguration
4000
€
Agence
de
presse
12
000
€ |
Reportage
photographique
3
000
€
Hébergement,
défraiements
4 000
€ |
Impression
de
la version
bilingue,
1000
€
du
livret pédagogique
et des
notices
de
salles
Matériel
hors
scénographie
12000
€
Insertions
presse
supplémentaires
5
000
€
Vacations
1000 €
%
Sommes
totales
Zi
j
Musées
de
Belfort
Musées
de
Montbéliard
116
000
€
116
000
€
__
Articlé
4 de
la convention
de’partenariat
(janvier 2013)
Musées
de
Belfort
Musées
de
Montbéliard
-10
000
€
+10000€
Ce
budget
prévisionnel
est
susceptible
d'évoluer
en
cours
de
réalisation
de
l'exposition.
Les
enveloppes
seront
ajustées
en
conséquence
pour
un
égal
partage
du
budget.
ARTICLE
3 - BILLETERIE
ET
TARIFS
COMMUNS
L'achat
d’un
billet
dans
les
Musées
de
Belfort
et
Montbéliard
donne
accès
à
l'exposition
sur
les
deux
sites
du
14
juin
au
13
octobre
2013
: Tour
46
à
Belfort
et
Musée
du
Château
des
Ducs
de
Wurtemberg
à
Montbéliard,
selon
la
tarification
en
vigueur
des
deux
parties.
ARTICLE
4 —- SCENOGRAPHIE
ET
CONCEPTION
GRAPHIQUE
La
scénographie
des
deux
lieux
d'exposition
est
gérée
dans
son
intégralité
par
la
Ville
de
Montbéliard.
La
conception
graphique
des
cartels,
panneaux
et
textes
aux
murs
(hors
livret
pédagogique
et
notices
de
salle)
est
subordonnée
à
la
scénographie.
Ainsi,
ce
sous-poste
sera
intégré
au
marché
public
lancé
par
la Ville
de
Montbéliard.
La
Ville
de
Belfort
s'engage
donc
à
verser
10
000
€
à
la
Ville
de
Montbéliard,
afin
de
couvrir
ces
dépenses
(conception,
fabrication
et
mise
en
place).
Les
5
000
€
restants
du
poste
de
conception
graphique
sont
à
la
charge
de
la
Ville
de
Belfort,
qui
les
emploiera
pour
la
création
du
livret
pédagoqique
et
des
notices
de
salle.
Objet
: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
3
P191 ARTICLE
5
- ASSURANCES
DES
ŒUVRES
A)
Couverture
requise
:
Sauf
exigence
différente
des
prêteurs,
les
œuvres
doivent
être
assurées
par
une
assurance
commerciale
souscrite
par
la
Ville
de
Belfort
:
- en
valeur
indiquée
par
le
prêteur
- tous
risques
- «de
clou
à
clou»
- avec
clause
de
non-recours
contre
les
organisateurs
et
toute
personne
physique
ou
morale
apportant
son
concours
à
la
réalisation
de
l'exposition,
transporteurs
ou
emballeurs,
à
condition
que
cette
clause
de
non-recours
ne
s'applique
pas
pour
des
cas
de
malveillance,
dol
ou
faute
lourde.
B)
Modalités
de
la
couverture
La
Ville
de
Belfort
est
chargée
d'assurer
l'ensemble
des
œuvres
exposées,
conformément
à
ce
qui
précède.
Préalablement
à
l'enlèvement
des
œuvres
aux
lieux
indiqués
par
les
prêteurs,
un
certificat
d'assurance
correspondant
sera
adressé
par
ses
soins
(ou
par
l'assureur)
à
chaque
prêteur.
Une
copie
de
l'ensemble
des
documents
sera
adressée
à
la
Ville
de
Montbéliard.
Les
œuvres
présentées
aux
Musées
de
Belfort
et
de
Montbéliard
dans
le
cadre
de
cette
exposition
seront
assurées
par
la
Ville
de
Belfort,
dès
leur
prise
en
charge
par
les
deux
organismes
emprunteurs,
jusqu'à
leur
transport
retour.
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à
souscrire
une
assurance
complémentaire
pour
les
oeuvres
du
Musée
de
Montbéliard,
si
leur
valeur
d'assurance
dépasse
5
000
000
€,
afin
de
couvrir
financièrement
l'intégralité
des
œuvres,
quelle
qu'en
soit
leur
valeur
d'assurance.
ARTICLE
6 - ÉDITION
D'UN
CATALOGUE
Un
catalogue
sera
conçu
en
étroite
collaboration
entre
les
Musées
de
Belfort
et
Montbéliard.
Il retrace
comment
les
artistes,
designers
ou
écrivains
se
sont
emparés
ou
ont
influencé
ces
deux
moyens
de
locomotion.
Richement
illustré
et
documenté
grâce
à
la
reproduction
des
œuvres
exposées,
il
s'annonce
comme
un
outil
prolongeant
l'exposition,
comportant
des
textes
d'auteurs.
Ce
catalogue
sera
co-publié
avec
un
éditeur
qui
assurera
également
sa
diffusion. La
consultation
devra
être
lancée
auprès
de
différentes
maisons
d'édition.
La
traduction
en
anglais
du
catalogue
sera
réalisée
par
un
traducteur
professionnel
et
ce
supplément
prendra
la forme
d'un
tiré-à-part
à
glisser
dans
le
catalogue.
Il sera
édité
à
1 200
exemplaires :
e
400
exemplaires
pour
la
Ville
de
Belfort,
e
400
exemplaires
pour
la Ville
de
Montbéliard,
+
et
400
pour
l'éditeur
et
son
diffuseur.
Sur
les
800
exemplaires
des
Musées
de
Belfort
et
Montbéliard,
500
exemplaires
seront
proposés
à
la
vente,
au
prix
unitaire
de
24
euros.
Objet
: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
4
P192 Les
cartes
postales
seront
éditées
à
800
exemplaires
dont
400
pour
chaque
Ville
{4
modèles
en
100
ex.
chacun),
au
prix
unitaire
de
vente
de
1
euro.
Les
autres
produits
qui
pourraient
être
proposés
à
la
vente
(livres,
goodies,
crayons
customisés,
magnets)
ne
sont
pas
régis
par
la
présente
convention.
Chaque
structure
sera
libre
en
ce
domaine.
ARTICLE
7 —- COMMUNICATION
a)
Association
au
plan
de
communication
Les
Villes
de
Belfort
et
Montbéliard
décideront
en
association
étroite
de
toutes
les
opérations
de
relations
publiques
organisées
dans
le
cadre
de
l'exposition
Kilomètres/heure.
Le
nom
et
le
logo
de
chaque
ville
figureront
obligatoirement
sur
tous
les
documents
officiels
relatifs
à
cette
manifestation.
Les
supports
visés
sont:
affiches,
programmes
publicitaires,
annonces
presses
et
invitations
officielles.
b)
Agence
de
presse
Une
agence
de
presse
sera
choisie.
Son
rôle
principal
sera
d'organiser
un
voyage
pour
des
journalistes,
comprenant
une
visite
de
l'exposition
de
Belfort
et
de
Montbéliard.
c)
Reportage
photographique
Un
photographe
viendra
prendre
des
clichés
de
la
double
exposition
après
son
inauguration.
Un
reportage
vidéo
sera
éventuellement
commandé.
d)
Diffusion
des
documents
Des
flyers
seront
diffusés
dans
une
zone
allant
de
Strasbourg
à
Dijon.
Des
espaces
publicitaires
dans
les
gares
et
dans
la
presse
spécialisée
seront
loués.
Chaque
collectivité
sera
libre
d'ajouter
ses
partenaires
institutionnels
à
son
programme
de
communication. ARTICLE
8 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
pour
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
9 - CONTESTATIONS
Les
parties
s'engagent
à
régler
à
l'amiable
les
différends
portant
sur
l'application
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention
; en
cas
d'échec,
elles
s'en
remettent
au
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
La
présente
convention
est
établie
en
double
exemplaire.
Fait
à
Montbéliard,
le
Fait
à
Belfort,
le
Le
Maire
de
Montbéliard,
Le
Maire
de
Belfort,
Jacques
HÉLIAS
Étienne
BUTZBACH
Objet
: Programmation
expositions
2013
- Musées
de
Belfort
5
P193 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-42
Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
ta
Maison
d’Arrêt
de
Belfort
et
la
Bibliothèque
Municipale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROŸ
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Ph
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M. Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est-modifié ainsi qu'il su
rapports
n°
13-27,
n°
13-28,
n°
n°
13-34et
p°
13-36
à n°
13-46.
|
l
P194
.
Te
a
mm) Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Bibliothèques DELIBERATION de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
RB/JML/FD/MR
- 13-42
Actions
Culturelles
- Bibliothèques
8.9 Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
la
Maison
d’Arrêt
de
Belfort
et la Bibliothèque
Municipale
1.
Actions
hors
les
murs
La
Bibliothèque
Municipale
développe
un
certain
nombre
d'actions
dites
«hors
les
murs»,
qui
ont
vocation
à
toucher
des
publics
peu
enclins
à
fréquenter
un
établissement
culturel.
Ces
actions
sont
très
importantes
au
regard
des
missions
de
la Bibliothèque
:
-
elles
doivent
permettre
d'aller
à
la
rencontre
des
personnes
qui
ne
sont
pas
familières
de
la
Bibliothèque,
et
des
institutions
culturelles
de
façon
plus
générale
;
-
elles
sont
aussi
un
vecteur
d'intégration
et
de
lien
social
pour
tous
ceux
qui,
de
façon
structurelle
ou
temporaire,
connaissent
des
difficultés,
et
rejoignent
les
objectifs
généraux
du
PDSL
(Projet
de
Développement
Social
Local),
notamment
les
personnes
vulnérables
et
les
personnes
âgées
dépendantes ;
-
ellèés
ont
par
nature
vocation
à
se
déployer
en
concertation
et
en
partenariat
avec
d'autres
acteurs
municipaux
ou
associatifs
présents
sur
le
territoire.
Ces
actions
sont
conçues
au
sein
d’un
service
spécifique
de
la
Bibliothèque,
dirigé
par
une
Bibliothécaire,
qui
assume
également
la
coordination
des
activités
des
Bibliothèques
annexes
(Glacis
et Clé
des
Champs).
Pour
illustrer
concrètement
l’activité
de
ce
Service,
il
faut
citer
quelques
actions
:
- La
Bibliothèque
à domicile
au
service
des
publics
« empêchés
»
:
Autrement
nommée
« portage
à
domicile
»,
cette
action
est
partagée
avec
le
CCAS,
puisque
ce
sont
les
aides
soignantes
qui
vont
porter
et
récupérer
les
livres
préparés
au
préalable
par
les
Bibliothécaires.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort. fr
P195 Actuellement,
deux
aides
soignantes
seulement
sont
volontaires,
ce
qui
limite
ta
progression
d'un
service
qui
connaît
pourtant
Un
franc
succès
auprès
des
Belfortains
«empêchés».
Les
prêts
sont
en
augmentation
depuis
plusieurs
années
(pour
atteindre
1855
en
2011)
et 36
personnes
en
bénéficient.
- Des
personnes
vulnérables
à l'hôpital
de
jour
:
Après
3 animations
organisées
en
2011,
un
rythme
mensuel
a été
adopté
en
2012.
Des
Nibliothécaires
et
des
patients
(10
à
12
à
chaque
séance)
se
retrouvent
pour
des
lectures
à
voix
haute
de
textes
(poésie,
nouvelles,
citations,
théâtre).
Cette
action
est
complétée
par
une
animation
musicale
à
raison
d'une
séance
toutes
les
6
semaines,
au
profit
des
patients
atteints
d'une
maladie
psychiatrique
qui
les
oblige
à
des
soins
réguliers
au
CATTP
(Centre
d'Accueil
Thérapeutique
à
Temps
Partiel).
Ces
deux
actions
permettent
de
toucher
deux
types
de
public,
qui
ne
se
recoupent
pas. - D'autres
actions
plus
ponctuelles
irriguent
la
commune
:
Outre
les
«lectures
gourmandes»
organisées
régulièrement
à
la
Maison
de
Quartier
du
Centre
Ville
(repas
thématique
animé
par
des
lectures
à voix
haute),
la
Bibliothèque
participe
à
la
sélection
des
livres
à
enregistrer
par
la
«
Bibliothèque
sonore
»
{livres
lus
et
enregistrés
au
profit
des
malvoyants)
et
gère
un
dépôt
de
livres
au
profit des
personnes
âgées
de
la Résidence
du
4 septembre.
- Une
action
en
projet:
lire
à la
piscine
:
Pour
l'été
2012,
il a été
demandé à
la
Bibliothèque
de
mettre
en
place
un
dispositif
à la Piscine
du
Parc.
Ce
projet
est
à
l'étude
: la
Bibliothèque
pourrait
mettre
à disposition
des
usagers
de
la
piscine
des
documents
adaptés
au
lieu
et
à
la
période
(courts
romans,
magazines,
albums
jeunesse),
voire
proposer
des
animations
aux
petits.
Cette
action
permettrait
de
proposer
une
activité
culturelle
conviviale,
tout
en
faisant
connaître
la
Bibliothèque,
en
allant
trouver
les
Belfortains
sur
leurs
lieux
de
loisirs. 2. Action
à la
Maison
d’Arrêt
C'est
au
sein
de
ce
même
Service
de
la
Bibliothèque
que
sont
conçues
et
organisées
des
actions
à
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort,
où
la
Bibliothèque
intervient
depuis
longtemps
en
faveur
d'un
public
très
spécifique,
fragile
et
«empéché».
Ouverte
en
juin
1992,
la
Bibliothèque
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
promotion
de
la lecture
publique
vers
les
publics
dits
«empêchés».
Objet
: Bibliothèque
hors
les murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la Bibliothèque
Municipale
P196 L'intervention
de
la
Bibliothèque
Municipale
s'inscrit
dans
un
cadre
national,
balisé
par
des
protocoles
d'accord
signés
entre
les
Ministères
de
la
Culture
et
de
la
Justice.
Le
dernier
en
date,
signé
le
30
mars
2009,
réaffirme
que
«l'accès
à
la
culture
est
un
droit
pour
toutes
les
personnes
placées
sous
main
de
justice,
au
même
litre que
l'accès
à
l'éducation
et à
la santé»
et que
«la
culture
est
un
vecteur
de
revalorisation
personnelle
et
d'insertion
scolaire,
professionnelle
et
sociale».
La
Bibliothèque
de
la
Maison
d'Arrèt
a
ouvert
en
1992
dans
une
cellule
de
9
m2,
avec
un
fonds
initial
de
1
100
ouvrages
constitué
par
un
dépôt
de
la
Bibliothèque
Municipale.
Aucun
budget
spécifique
n'était
prévu
pour
l'achat
de
documents.
Une
assistante
de
conservation,
mise
à
disposition
par
la
Ville
de
Belfort,
y
intervenait
régulièrement. En
2002,
les
conditions
de
fonctionnement
de
cette
Bibliothèque
s'améliorent:
un
local
plus
vaste
accueille
davantage
d'ouvrages,
catalogue
et
prêt
sont
informatisés,
un
budget
d'achat
de
documents
(800
euros)
est
alloué
par
le
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et de
Probation
(SPIP).
Suivent
5
années
plus
instables,
où
les
interventions
se
poursuivent,
avec
une
régularité
moindre,
Elles
cessent
tout
à
fait
en
2011,
faute
de
temps.
Après
2011,
les
interventions
ont
repris.
L'arrivée
d'un
nouveau
Directeur
à
la
Maison
d'Arrêt
et
le souhait
conjugué
des
différents
partenaires
de
redynamiser
la
bibliothèque
y concourent.
Des
actions
ont
d'ores
et déjà
été
lancées :
-
déménagement
de
la
Bibliothèque
dans
un
local
plus
propre
et
plus
spacieux
;
-
projet
de
désherbage
du
fonds,
déjà
entrepris
en
2009
;
-__
demande
de
subvention
au
Centre
National
du
Livre
courant
2012
(bandes
dessinées,
beaux
livres
sur
la
photographie)
;
-
mise
en
place
de
séances
vidéo
par
la
Bibliothèque
Municipale
à
partir
de
son
fonds
DVD
(suivies
d'une
discussion)
et
projet
d'inclure
la
Maison
d'Arrêt
dans
la
programmation
du
Mois
du
Film
Documentaire
(novembre
2072);
-
recrutement
en
janvier
2012
d'une
personne
en
contrat
CAE
(Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi),
qui
seconde
la
Bibliothécaire
et
intervient,
entre
autres,
dans
cette
mission.
La
signature
d’une
convention
entre
la
Maison
d'Arrêt
et
la
Ville
de
Belfort
apparaît
dans
ce
contexte
utile
:
20
ans
après
la
signature
d'une
première
convention,
il
apparaît
nécessaire
de
définir
et
de
fixer
les
missions
et
engagements
de
chaque
partenaire
pour
pérenniser
l’action
et
développer
un
travail
de
qualité.
Le
projet
de
service
de
la
Bibliothèque,
en
voie
d'achèvement,
rappelle
bien
que
la
mission
première
est
le
service
public,
service
à tous
les
publics,
y compris
publics
empêchés.
Objet
: Bibliothèque
hors
les murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la Bibliothèque
Municipale
P197 Le
projet
de
convention
proposé
par
la
Maison
d'Arrêt
et
le
SPIP
du
Territoire
de
Belfort
décrit
les
obligations
des
principaux
partenaires.
Les
obligations
de
l'Etat
(Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation,
Maison
d'Arrêt
de
Belfort)
seraient
principalement
les
suivantes
:
-
organisation
humaine
et
pratique
sur
place
(désignation
d'un
référent,
détenu
Bibliothécaire,
locaux
adaptés
et
équipés,
ouverture
minimale
de
la
Bibliothèque
à raison
de
12
heures
hebdomadaires)
;
-
allocation
de
crédits
pour
enrichir
et
renouveler
les
collections,
d'une
part,
développer
des
animations,
d'autre
part.
Celles
de
la Ville
de
Belfort
seraient
les
suivants
:
-
mise
à
disposition
de
Bibliothécaires,
à
raison
d'au
moins
2
h
par
semaine;
-
une
mission
de
conseil
et
de
soutien
technique
: formation
des
auxiliaires
de
Bibliothèques,
définition
d'une
politique
documentaire,
gestion
des
documents
(achats,
traitement,
désherbage),
aide
à
l'obtention
et
à
l'utilisation
de
subventions
;
-
prêt
de
documents
de
la
Bibliothèque
Municipale,
en
complément
du
fonds
de
la
Maison
d'Arrèêt
dont
le renouvellement
se
fait sur
des
crédits
du
SPIP
et des
subventions ;
-__
organisation
d'animations
autour
du
livre
et
de
l'audiovisuel
(par
exemple,
venue
d'auteurs
où
projection
de
documentaires).
A
l'heure
actuelle,
une
Bibliothécaire
assume
ces
missions
à
hauteur
de
20
%
à
30
%
de
son
temps
de
travail,
aidée
provisoirement
par
un
agent
recruté
depuis
janvier
2012
dans
le cadre
d’un
Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI),
et qui
y consacre
elle-même
environ
4
heures
par
semaine,
soit 0,37
ETP.
Assumer
pleinement
cette
mission
est
par
conséquent
une
charge
pour
le
Service
des
Bibliothèques,
mais
qui
paraît
digne
d'être
supportée.
Le
Service
des
Bibliothèques
compte
réorganiser
en
partie
son
activité
pour
dégager
du
temps
et
du
personnel
au
moment
des
interventions
en
prison.
Cela
est
d'ores
et
déjà
programmé
dans
le
cadre
du
projet
de
service,
par
le
biais
de
l'automatisation
partielle
des
opérations
de
prêt
et
de
retour
des
documents,
qui
devrait
rendre
les
agents
plus
disponibles
pour
des
actions
hors
les
murs
et
des
animations. Les
interventions
de
la
Bibliothèque
Municipale
à
la
Maison
d'Arrêt
existent
de
longue
date.
Elles
doivent
désormais
faire
l'objet
d'une
convention
qui
aura
le
mérite
de
fixer
les
actions
des
parties
et de
donner
de
la cohérence
à cette
action.
Objet:
Bibliothèque
hors
les murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt de
Belfort
et la Bibliothèque
Municipale
P198 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
la
Maison
d'Arrêt. Ainsi
délibéré,
à
Belfart,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ï
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Bibliothèque
hors
les murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la Bibliothèque
Municipale
P199 Association
Socio-culturelle
MAIRIE
DE
BELFORT
et
Sportive
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort
Liberte
+ Égalié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA ILSTICE
£T DES UBFRTÉS
Maison
d'Arrêl
de
Belfort
SPIP
du
Terilolre
de
Belfort-Haute-Saône
Convention
locale
de
développement
de
la
lecture
et
des
animations
autour
du
livre
à
la
Maison
d’Arrêt
de
Belfort
Entre : - le
Ministère
de
la
Justice,
Direction
de
l'Administration
Pénitentiaire,
par
l'intermédiaire
du
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
de
Belfort,
représenté
par
son
Directeur,
M.
Marcel
FRIEDERICH,
- la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort,
représentée
par
son
Directeur,
M.
Jérôme
CHAREYRON,
-
la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Étienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2013,
-
l'Association
Culturelle
et
Sportive
de
la
Maison
d'Arrêt,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Chantal
GAMMA
;
Préambule La
présente
convention
fixe
les
modalités
d'application
locale
du
protocole
d'accord
interministériel
Justice/Culture
du
25
janvier
1986,
renouvelé
le
15
janvier
1990
et
définissant
les
principes
communs
d'une
politique
d'action
culturelle,
protocole
développé
par
la
circulaire
du
14
décembre
1992
signée
par
la
Direction
du
Livre
et
de
la
Lecture
(DLL)
et
la
Direction
de
l'Administration
Pénitentiaire
(DAP)
fixant
les
règles
de
fonctionnement
des
Bibliothèques
et
du
développement
des
pratiques
de
lecture
dans
les
établissements
pénitentiaires. Le
développement
culturel,
plus
particulièrement
dans
le
domaine
de
la
lecture,
est
essentiel
à
la
structuration
de
l'individu
et
à
la
connaissance
de
son
environnement.
Il est
au
cœur
des
dispositifs
d'insertion
et
relève
d'une
politique
culturelle
globale
mise
en
œuvre
de
manière
partenariale.
Objet
: Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
la Maison
d’Arrêt
de
Belfort
et la Bibliothèque
Municipale
P200 Article
1
: Objet
de
la convention
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
obligations
respectives
des
parties
signataires
désignées
ci-dessus
et
de
fédérer
celles-ci
autour
du
développement
de
la
lecture
en
direction
des
personnes
placées
sous
main
de
justice
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort.
Les
parties
signataires
conviennent
d'unir
leurs
efforts
pour
assurer
le
fonctionnement
pérenne
de
la
bibliothèque
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort.
Article
2
: Engagements
du
Service
Pénitentiaire
d'insertion
et
de
Probation
Le
SPIP
s'engage
à
:
—
désigner
un
référent
chargé
des
relations
entre
les
différentes
parties
signataires
:
celui-ci
participera
au
choix
du
détenu
Bibliothécaire
à
l'occasion
de
la
Commission
Pluridisciplinaire
Unique,
—
mettre
en
œuvre
les
moyens
financiers
destinés
à
l'enrichissement
et
au
renouvellement
du
fonds
de
livres
(allouer
annuellement
un
budget
pour
le
renouvellement
des
documents),
—
mettre
en
œuvre
lès
moyens
financiers
destinés
aux
animations
en
lien
avec
le
livre,
l'écriture
et
les
activités
audio-visuelles,
—
_instruire,
en
lien
avec
la
Bibliothèque
Municipale,
toutes
demandes
de
subventions,
—
informer
les
détenus
des
actions
proposées
et
les
encourager
à
y
participer,
—
apporter
son
soutien
à
l'organisation
pratique
des
différentes
activités
proposées
dans
le
cadre
de
la
Bibliothèque
de
la
Maison
d'Arrêt.
Article
3
: Engagements
de
la
Maison
d’Arrêt
La
Maison
d'Arrêt
de
Belfort
s'engage
à
:
—
mettre
à
disposition
un
espace
suffisamment
grand,
propre
et
confortable
pour
accueillir
les
collections
de
la Bibliothèque
de
la Maison
d'Arrêt
;
l'aménagement
de
cet
espace
comprendra :
un
éclairage
fonctionnel
;
une
température
contrôlée
(chauffage,
rafraîchissement,
ventilation)
;
une
résistance
suffisante
des
sols
au
poids
des
rayonnages
de
livres
;
un
nombre
suffisant
de
prises
de
courant
et
de
prises
informatiques ;
le
matériel
informatique
nécessaire
et
en
bon
état
de
marche ;
un
espace
d'accueil
et
d'information
(bureau,
chaises)
;
des
rayonnages
pour
différents
types
de
documents
;
un
espace
de
mise
en
valeur
pour
les
documents
à
promouvoir
;
des
chaises
et tables
de
travail
pour
la
consultation
des
documents
sur
place
;
le
contrôle
visuel
de
l'ensemble
des
espaces
pour
la
sécurité
des
détenus
et
des
intervenants
;
°
un
système
d'alarme
électronique
;
Objet :
Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la
Bibliothèque
Municipale
P201 assurer
l'accès
direct,
régulier
et gratuit
des
personnes
détenues
à
la
Bibliothèque
de
la
Maison
d'Arrêt
avec
une
ouverture
d'au
moins
12
heures
par
semaine ;
faciliter
l'accès
des
personnels
de
la
Bibliothèque
Municipale
et
des
intervenants
extérieurs
pour
les
animations
au
sein
de
l'établissement
pénitentiaire,
ainsi
que
le
bon
déroulement
des
activités
proposées
;
informer
le
personnel
pénitentiaire
des
modalités
d'action
de
l'ensemble
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
au
sein
de
la
bibliothèque
de
la
MA ;
classer
un
auxiliaire
de
Bibliothèque
rémunéré
et
permettre
à
celui-ci
de
recevoir
une
formation
technique
à
ce
titre
;
établir
la
fiche
de
poste
de
l'auxiliaire
de
Bibliothèque
(en
annexe)
;
intégrer
le
règlement
interne
de
la
Bibliothèque
au
règlement
intérieur
de
l'établissement
(en
annexe)
;
prévenir
la
Bibliothèque
Municipale
de
tout
changement
qui
interviendrait
dans
l'organisation
de
la
Bibliothèque
de
la
Maison
d'Arrêt
(changement
de
responsable,
de
règlement,
modification
des
locaux...)
;
prêter
son
concours
à
la
récupération
des
livres
de
la
Bibliothèque
(fonds
propre
ou
livres
déposés
par
la
Bibliothèque
Municipale.
Article
4
: Engagements
de
la
Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort,
par
l'intermédiaire
de
la
Bibliothèque
Municipale,
s'engage
à
:
respecter
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et
à
prendre
en
compte
les
contraintes
de
sécurité
imposées
par
l'établissement
;
désigner
un
référent
responsable
du
suivi
du
partenariat
engagé
avec
le
SPIP
et
la
Maison
d'Arrêt
concernant
la
Bibliothèque
et
les
animations
autour
du
livre
proposées
aux
personnes
incarcérées
;
mettre
à
disposition
de
la
Maison
d'Arrêt
des
Bibliothécaires
professionnels
(au
minimum
2
heures
par
semaine)
;
assurer
un
soutien
professionnel,
des
aides
techniques,
la
formation
des
auxiliaires
de
Bibliothèque,
le
conseil
pour
lé
choix
des
documents
et
la
gestion
des
fonds
;
prêter
des
documents
disponibles
de
la
Bibliothèque
Municipale
afin
de
compléter
les
demandes
des
personnes
incarcérées
;
assurer
la
responsabilité
du
désherbage
des
fonds
de
la
Bibliothèque
de
la
Maison
d'Arrêt
;
définir,
en
lien
avec
le
SPIP,
la
politique
documentaire
et
la
politique
d'acquisition
de
la Bibliothèque
de
la Maison
d'Arrêt
;
assurer
le
renouvellement
des
fonds
par
l'achat
annuel
de
documents
(budget
SPIP
et subventions
sollicitées)
:
Objet
: Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la
Bibliothèque
Municipale
P202 4
—
organiser
des
animations
autour
du
livre,
de
la
lecture
et
de
l'audiovisuel
;
—
aider
à
l'obtention
et
à
l'utilisation
des
éventuelles
subventions
du
CNL
ou
d'autres
financeurs
visant
à
accroître
les
fonds
de
la
Bibliothèque
de
la
MA,
à
promouvoir
la
lecture
et
à
en
établir
un
bilan
financier
annuel.
Article
5
: Engagements
de
l'association
culturelle
et
sportive
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort L'association
culturelle
et
sportive
de
la
Maison
d’Arrêt
s'engage
à
:
—
soutenir
toute
action
de
développement
de
la lecture
au
sein
de
l'établissement
;
—
participer
éventuellement
au
fonctionnement
de
la
Bibliothèque
en
terme
de
dotation
en
fournitures
ou
de
petit
matériel ;
—
recevoir
les
éventuelles
subventions
et
justifier
de
leur
utilisation
en
collaboration
avec
le référent
du
SPIP
et le référent
de
la Bibliothèque
Municipale.
Article
6
: Bilan
annuel
Chaque
fin
d'année,
sur
initiative
du
SPIP
et
du
référent
de
la
Bibliothèque
Municipale,
les
parties
signataires
de
la
convention
se
réunissent
afin
:
de
réaliser
le
bilan
du
fonctionnement
de
la
Bibliothèque
et
des
actions
réalisées,
de
fixer
précisément
les
modalités
d'action
pour
l'année
suivante,
d'établir
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
suivante.
Des
réunions
de
travail
intermédiaires
peuvent
être
organisées
par
le
SPIP
ou
sur
l'initiative
d'un
ou
plusieurs
partenaires.
D'autres
partenaires
potentiels
(DRAC,
Accolad...)
peuvent
être
invités
à participer
à ces
réunions.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la date
de
sa
signature. Toute
modification
avant
le
terme
de
la
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Article
8
: Déontologie
Chaque
intervenant
est
soumis
au
respect
des
articles
du
Titre
3
du
Code
de
Déontologie
de
l'Administration
Pénitentiaire
(en
annexe).
Objet
: Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la
Bibliothèque
Municipale
P203 Article
9
: Résiliation
Moyennant
un
préavis
de
trois
mois,
cette
convention
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
par
l'une
des
parties
par
l'envoi
d'un
LRAR
aux
autres
parties.
L'Administration
Pénitentiaire
ne
sera
pas
tenue
au
préavis
dans
le
cas
d'une
résiliation
liée
à des
atteintes
à la sécurité
de
l'établissement
ou
de
ses
personnels.
Fait
à
Belfort,
le
(en
quatre
exemplaires
originaux)
Signataires
:
Le
Directeur
du
SPIP
du
Territoire
de
Belfort-Haute-Saône,
M.
Marcel
FRIEDERICH
Le
Directeur
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort,
M.
Jérôme
CHAREYRON
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
La
Présidente
de
l'Association
Culturelle
et
Sportive
de
la
Maison
d'Arrêt
de
Belfort,
Chantal
GAMMA
Objet
: Bibliothèque
hors
les murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la
Bibliothèque
Municipale
P204 ANNEXES Extraits
du
Décret
n°
2010-1711
du
30
décembre
2010
portant
Code
de
Déontologie
du
service
public
pénitentiaire
TITRE
IT
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
PERSONNES
PHYSIQUES
ET
AUX
AGENTS
DES
PERSONNES
MORALES
CONCOURANT
AU
SERVICE
PUBLIC
PENITENTIAIRE CHAPITRE
IER
: DES
DEVOIRS
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
ET
DES
AGENTS
DES
PERSONNES
MORALES
CONCOURANT
AU
SERVICE
PUBLIC
PENITENTIAIRE
A
L'EGARD
DES
PERSONNES
PLACEES
SOUS
MAIN
DE
JUSTICE
Article
30
Les
personnes
physiques
et
les
agents
des
personnes
morales
concourant
au
service
public
pénitentiaire
ont,
à
l'égard
des
personnes
placées
sous
main
de
justice
auprès
desquelles
ils
interviennent,
un
comportement
appliquant
les
principes
de
respect
absolu,
de
non
discrimination
et d'exemplarité
énoncés
aux
articles
15
et
17.
Ils
interviennent
dans
une
stricte
impartialité
vis-à-vis
de
ces
personnes
et dans
le respect
des
règles
déontologiques
applicables
à leur profession. Article
31
Les
personnes
physiques
et
les
agents
des
personnes
morales
concourant
au
service
public
pénitentiaire
ne
peuvent
entretenir
vis-à-vis
des
personnes
placées
ou
ayant
été
placées
par
décision
de
justice
sous
l'autorité
ou
le
contrôle
de
l'établissement
dans
lequel
ils
interviennent,
ainsi
qu'avec
leurs
parents
ou
amis,
de
relations
qui
ne
seraient
pas
justifiées
par
les
nécessités
de
leur
mission.
Lorsqu'ils
ont
eu
des
relations
avec
ces
personnes
antérieurement
à
leur
prise
en
charge
par
l'établissement
dans
lequel
ils
interviennent,
ils
doivent
en
informer
le
responsable
de
l'établissement. Article
32
Les
personnes
physiques
et
les
agents
des
personnes
morales
concourant
au
service
public
pénitentiaire
ne
peuvent
occuper
les personnes
auprès
desquelles
ils
interviennent
à
des
fins
personnelles
ni
accepter
d'elles,
directement
ou
indirectement,
des
dons
et
avantages
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Objet
: Bibliothèque
hors
les murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrët
de
Belfort
et la
Bibliothèque
Municipale
P205 Ils
ne
peuvent
leur
remettre
ni
recevoir
d'elles
des
sommes
d'argent,
objets
ou
substances
2
quelconques
en
dehors
des
cas
prévus
par
la loi ou
entrant
dans
le
cadre
de
leur
intervention
auprès
des
personnes
placées
sous
main
de justice.
Ils
ne
doivent
permettre
ni
faciliter
aucune
mission
ou
aucun
message
irréguliers
entre
les
P
.
personnes
détenues
ou
entre
les personnes
détenues
et l'extérieur.
CHAPITRE
2 : DES
CONDITIONS
D'INTERVENTIONS
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
ET
DES
AGENTS
DES
PERSONNES
MORALES
CONCOURANT
AU
SERVICE
PUBLIC
PENITENTIAIRE
Article
33
Les
personnes
physiques
et
les
agents
des
personnes
morales
concourant
au
service
public
pénitentiaire
s'abstiennent
de
toute
entrave
au
fonctionnement
régulier
des
établissements
et
services
déconcentrés
de
l'administration
pénitentiaire.
Ils
se
conforment
aux
consignes
imposées
par
l'administration
pour
la
sécurité
des
établissements
et services
et leur propre
sécurité.
Article
34
Les
personnes
physiques
et
les
agents
des
personnes
morales
concourant
au
service
public
pénitentiaire
ne
divulguent,
hors
les
cas
prévus
par
la
loi,
aucune
information
relative
à
la
sécurité
des
établissements
ou
services
ou
à
l'état
de
santé,
à
la
vie
privée
ou
à
la
situation
pénale
des
personnes
auprès
desquelles
ils interviennent.
Article
35
Le
garde
des
sceaux,
ministre
de
la justice
et
des
libertés,
le
ministre
du
budget,
des
comptes
publics,
de
la fonction
publique
et de
la réforme
de
l'Etat,
porte-parole
du
Gouvernement,
et le
secrétaire
d'Etat
auprès
du
ministre
du
budget,
des
comptes
publics,
de
la fonction
publique
et
de
la
réforme
de
l'Etat,
chargé
de
la
fonction
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la République
française.
Objet
: Bibliothèque
hors
les
murs
- Convention
entre
la Maison
d'Arrêt
de
Belfort
et la
Bibliothèque
Municipale
P206 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-43
Evénement
caritatif
annuel
«Le
4L
Trophy»
-
Participation
d'étudiants
de
PESTA
et de
l’'UTBM
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA,
Absents
excusés
:
M.
Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Den
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
ä
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M. Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
14-27,
n°
13-28,
n°
13-36,
n°
13-33,
n°
13-29
à n°
13-32,
n°
13-34
et n°
13-36
à n°
13-46.
|
P207 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/DB/CP
- 13-43
Actions
Sportives
7.5 Evénement
caritatif
annuel
«Le
4L
Trophy»
-
Participation
d'étudiants
de
l’'ESTA
et
de
FUTBM
La
16*"°
édition
du
4L
Trophy
s'est
déroulée
du
14
au
24
février
2013.
Organisé
par
la
Société
Désertours,
le
4L
Trophy
est
un
raid
aventure,
à
but
humanitaire,
réservé
exclusivement
aux
étudiants
qui
tentent
de
parcourir
6
000
kms,
porteurs
d'un
message
universel
de
solidarité.
Parmi
les
1
000
équipages
qui
ont
traversé
le
désert
marocain
au
volant
de
leur
Renault
4,
deux
associations
belfortaines
ont
souhaité
participer
à
ce
rallye
pour
acquérir
une
expérience
enrichissante
et forte
en
émotion,
sachant
que
les
frais
de
participation
s'élèvent
à
environ
5000
euros,
dont
2900
euros
de
frais
d'inscription
:
>
L'Association
«Envol
à 4 Ailes»,
créée
par
deux
étudiants
en
Master
Ingénierie
d'Affaires
de
l'ESTA
de
Belfort
: Jennifer
LAFONTAINE
et Mehdi
BENCHERIF
>
L'Association
«4FL»,
composée
de
Romain
MANCHADO,
étudiant
en
1*°
année
à
l'Ecole
d'Ingénieurs
UTBM
design,
ergonomie
et
ingénierie
mécanique
Master in
Management,
et
Rémi
GARCIA,
étudiant
en
2°"
année
IUT
GEI
Bordeaux.
Cet
événement
caritatif
annuel,
qui
fait
chaque
année
l'objet
d'une
médiatisation
(articles
de
presse,
reportages
à
la
télé
et
à
la
radio),
a
pour
objectif
de
venir
en
aide
aux
populations
en
apportant
un
soutien
matériel
et
moral
aux
plus
défavorisés
à
partir
des
motivations
suivantes
:
&
Donner,
afin
d'aider
à
la
scolarisation
des
jeunes
du
Sud
marocain.
Pour
ce
faire,
chaque
équipage
doit
apporter
50
kg
de
fournitures
scolaires,
soit
plus
de
30
tonnes
de
dons
acheminés
au
Sud
du
Maroc,
distribués
par
la
Ligue
Marocaine
de
Protection
de
l'Enfance,
et
le
reste
distribué
dans
les
villages
traversés.
&
Se
dépasser,
à
travers
une
aventure
humaine,
au
milieu
d'une
nature
changeante
(montagne,
dunes,
cours
d'eau,
sable..).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54 24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P208 $
Respecter
l'environnement,
en
adoptant
une
conduite
souple
et
en
protégeant
les
lieux
traversés
(ramassage
des
déchets).
$
Effectuer
un
raid
à
partir
des
deux
villages
départ.
Un
«Nord»
au
Futuroscope
de
Poitiers
et un
«Sud»
à
Saint-Jean-de-Luz.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à
chaque
équipage,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
-
65.6574.253.32
- clé
10110»,
pour
l'espace
publicitaire
sur
leurs
véhicules
qui
a
assuré
la
promotion
de
notre
ville.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
1
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet
: Evénement
caritatif annuel
«Le
4L
Trophy»
- Participation
d'étudiants
de
l'ESTA
et de
l'UTBM
P209 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-44
Réfection
de
la
toiture
des
tennis
du
Parc
des
Résidences
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÏVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA,
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Ebenne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
She
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-36.
M. Pascal
MARTIN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M. Pascal
BROGGI
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-46.
L'examen
de
l'ordre du jour est modifié
ainsi
qu'il
suil :
rapports
n°
13-27,
n°
13-28,
n°
13-35,
n°
13-33,
n°
13-29
à n°
13-32,
n°
13-34
et n°
13-36
à n°
13-46.
P210 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/DB/JP/AC
- 13-44
Actions
Sportives
9.1 Réfection
de
la
toiture
des
tennis
du
Parc
des
Résidences
Le
bâtiment
des
tennis
couverts
a
subi
des
opérations
de
maintenance
et
de
restructuration
importantes
en
2001
et
2003,
dont
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
type
structure
bois,
avec
couverture
en
bacs
aciers
et
bacs
translucides,
pour
permettre
un
éclairage
naturel
des
courts.
Suite
à
des
premières
infiltrations,
une
surtoiture
faite
de
plaques
translucides
a
été
mise
en
place
par
l'entreprise
responsable
des
travaux.
Depuis,
des
problèmes
récurrents
d'infiltrations
ont
été
constatés,
empêchant
la
pratique
normale
du
tennis. La
Ville
de
Belfort
a
sollicité
auprès
du
Juge
la
désignation
d'un
expert,
aux
fins
de
décrire
lès
causes
et
les
conséquences
des
désordres
affectant
la
toiture.
L'expert
devait
également
proposer
et chiffrer
des
mesures
propres
à y remédier.
Cette
expertise
a
montré
de
nombreuses
malfaçons
dans
la
réalisation
de
la
couverture
du
bâtiment,
qui
ne
peuvent
être
résolues
que
par
le
remplacement
complet
de
la
toiture
au
niveau
des
bacs
translucides.
Les
préconisations
de
l'expert
consistent
à
la
mise
en
place,
aux
joints
de
jonction,
entre
les
deux
zones
(bacs
aciers,
bacs
translucides)
de
costières
isolées,
assurant
une
étanchéité
parfaite. La
procédure
contentieuse
devant
permettre
à
la
Ville
de
bénéficier
d'une
indemnisation
pour
cette
opération,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancé
et
attribué
au
bureau
d'études
INGEDIA.
Suite
à
la
remise
de
l'Avant
Projet
Sommaire,
il a
été
retenu
la solution
permettant
la
conservation
de
l'éclairage
naturel,
comme
actuellement,
et
consistant
en
la
mise
en
place
de
voûtes
filantes
translucides
sur
costières,
pour
un
coût
estimé
à
342
271
€ TTC.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belFort.fr
p211 I! y
a
lieu
de
préciser
que
les
réunions
de
concertation
entre
le
Service
des
Sports
et
l'ASMB
Tennis
ont
permis
de
valider
cette
solution,
en
raison
du
fait
que
la
Suppression
des
bacs
translucides
et
leur
remplacement
par
des
bacs
métalliques
engendreraient
:
-
Un
coût
de
fonctionnement
plus
élevé
pour
le
Club,
dès
l'instant
où
l'apport
de
la
lumière
artificielle
serait
nécessaire
toute
la journée,
et le soir,
à partir
de
17
h
au
lieu
de
19h;
-
Un
confort
d'utilisation
moindre
pour
les
utilisateurs
par
l'absence
de
la
lumière
naturelle
;
-_
l'obligation
de
revoir
l'intégralité
de
l'éclairage
insuffisant.
Le
coût
global
de
cette
solution,
auquel
il faut
ajouter
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
les
honoraires
du
coordinateur
de
sécurité,
le
contrôle
technique
et
les
études
complémentaires
(12
%),
s'élève
à
383
343
€
TTC.
Il convient
de
préciser
que
s'appuyant
sur
les
conclusions
de
l'expert,
le
Juge
des
Référés
a alloué
à
la Ville
une
provision
de
151
800
€
pour
la
réfection
de
la toiture
et
3
000
€
pour
le
nettoyage
des
courts.
La
Ville
a
introduit
un
recours
de
plein
contentieux
devant
le tribunal
administratif.
On
ne
peut
préjuger
de
l'issue
de
cette
procédure
qui
est
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
:
-
le
remplacement
des
bacs
translucides
de
la
toiture
des
tennis
du
Parc
des
Résidences
pour
un
coût
global
chiffré
à 383
343
€ TTC ;
- M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
par
appel
d'offres
et à signer
les
pièces
des
marchés
à
venir,
sachant
:
. qu'une
enveloppe
prévisionnelle
de
150
000
€
avait
été
votée
au
Budget
Primitif
2012
et
que
des
crédits
complémentaires
de
233
000
€
ont
été
votés
au
Budget
Primitif 2013, . que
les
travaux
seraient
programmés
de juin
à septembre
2013.
Objet
: Réfection
de
la toiture
des
tennis
du
Parc
des
Résidences
p212 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
-
Thierry
CHIPOT
Objet:
Réfection
de
la toiture
des
tennis
du
Parc
des
Résidences
P213 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-45
Ecole
d’Eté
2013
du
Réseau
de
Recherche
sur
[Innovation
du
28
au
31
août
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Betfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M,
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M. Alain MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA,
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Po
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rappori
n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-46.
L'examen
de l'ordre dû jourest modifié
ainsi qu'il suit:
.
rapports
n°
13-27,
n° 13:28,
n°
18-35, n° 13:33,
n°
13-292
| |
08 AVR. 2013
© 18-34 etn° 13-36 an° 13-46. i ï Î l Î Î 1 i î i ï l Î
P214 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
FG/TC/RB/PC/SD
- 13-45
Tourisme 7.5 Ecole
d'Eté
2013
du
Réseau
de
Recherche
sur
Innovation
du
28
au
31
août
2013
Le
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
(RRI),
l'Institut
de
Recherche
sur
les
Transports,
l'Energie
et
la
Société
(IRTES)
et
le
laboratoire
de
Recherche
et
d'Etudes
sur
le
Changement
Industriel,
Technologique
et
Sociétal
(RECITS)
organisent,
du
28
au
31
août
2013,
l'Ecole
d'Eté
du
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
à
l'UTBM.
Cette
Ecole
d'Eté
s'est
tenue
à
Montpellier
en
2012,
et
à
Dunkerque
en
2011.
L-
Présentation
de
la manifestation
L'objectif
de
ce
colloque
est
de
faire
le
point
sur
les
défis
contemporains
que
doivent
relever
les
politiques
publiques
d'innovation
et de
recherche,
tant
au
niveau
régional
que
national
et
européen.
Ce
colloque
s'interrogera
notamment
sur
les
limites
de
l'économie
actuelle,
intensive
en
carbone,
et
la
nécessité
de
faire
émerger
des
modes
de
production
et
de
consommation
qualifiés
de
durables.
Aussi,
plusieurs
thématiques
seront
abordées
telles
que
:
l'encastrement
territorial
des
trajectoires
d'innovation
et ses
conséquences
en
matière
de
politique
publique,
-
les
politiques
d'innovation
face
aux
enjeux
du
développement
durable,
-__
l'actualité
des
théories
sur
la transition
des
systèmes
socio-techniques.
En
parallèle,
un
Prix
du
Jeune
Chercheur
sera
attribué
au
meilleur
article
dans
sa
catégorie
et
un
prix
Recherche
Innovation,
qui
récompensera
la
communication
la
plus
originale,
tant
au
niveau
du
sujet,
de
la méthode
que
des
résultats.
La
manifestation
se
déroulera
sur
le
campus
de
Belfort
de
l'UTBM,
sis
rue
Thierry
Mieg.
En
plus
des
sessions
plénières,
des
sessions
thématiques
et
des
tables
rondes,
des
évènements
culturels
sont
prévus
(visites
guidées,
etc).
Les
organisateurs
attendent
entre
80
et
120
participants,
en
grande
majorité
des
chercheurs
et enseignants-chercheurs,
de
plusieurs
pays
d'Europe.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P215 2
- La
demande
de
soutien
financler
Le
budget
prévisionnel
se
monte
à
hauteur
de
30
080
€.
Les
dépenses
se
composent
principalement
des
frais
liés
à
l'organisation
du
colloque,
à
hauteur
de
21
080
€,
soit
70
%
des
dépenses
totales,
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
bouche
et
la
soirée
de
gala,
pour
un
montant
de
5 880
€,
soit
20
%
des
dépenses,
et
les
animations
pour
un
montant
de
3
120
€,
soit
10
%
des
dépenses.
Le
colloque
est
financé
en
majorité
par
des
subventions
sollicitées
auprès
de
l'Union
Européenne
(FEDER,
46
%
des
recettes
prévisionnelles
totales),
de
la
Région
(17
%)
et
de
la
Ville
de
Belfort
(13
%).
Ces
subventions
sont
complétées
par
une
participation
de
l'IRTES
et
du
laboratoire
RECITS
(14
%),
de
la
Ville
de
Montpelliers
pour
le Prix
du
Jeune
Chercheur
(3
%)
et des
inscriptions
(7
%).
[
Budget
prévisionnel
: Ville
de
Belfort - Février 2013
EI
[
Dépenses
(en €)
[
Recettes
(en €)
|
Conférences
Frais
d'inscriptions
Secrétariat
et personnel
Recettes
liées
aux
frais
organisateur
de
IRTES-RECITS
4200|
14%
d'inscription
des
non
2 000
7%
{210
heures)
membres
Défrayement
des
conférenciers
invités
et invités
pour
la table
3880|
13%
ronde Prix
Jeune
Chercheur
et Prix
Innovation
2 000
7%
IRTES
- RECITS
4200!
14%
Pochette
colloque
et Clé
USB
840
3%
Livret
des
résumés
des
u
communications
360
1%
Subventions
Publication
Revue
Innovation
2500]
8%]
[Ville de
Belfort
[__4000|
13%
Publication
ouvrage
chez
P.
Era
3800!
13%
Communication,
publicité
-
,
8
affiches
1 500
5%
Conseil
Régional
5000!
17%
Abonnement
innovation
2 000
7%
[Ville de Montpellier
[_1000[
3%]
Frais
de
bouche
Belfort
Tourisme
- Réservation
hôtelière
600
2%
FEDER
13880|
46%
Pauses
déjeuners
{3 jours)
2
160
7%
Pauses
café,
eau
(3 jours)
720
2%
Repas
de
gala
du
jeudi
2 400
8%
Animations
Location
autocar
(visites)
1 400
5%
Visite
guidée
Citadelle
180!
<1%
Animation
soirée
1 500
5%
[Autres
Ï
401
<1%]
[E
TOTAL
À
[
La
Ville
de
Belfort
est
sollicitée
à
hauteur
de
4
000
€.
Les
crédits
sont
disponibles
30
080
[ 100%]
er
TOTAL :
au
Budget
Primitif sur
la ligne
«Enveloppe
à affecter
- Enseignement
Supérieur».
[30080]
100%]
Objet
: Ecole
d'Eté
2013
du
Réseau
de
Recherche
sur Innovation
du 28
au
31
août
2013
P216 Pour
conclure,
j'attire
votre
attention
sur
l'intérêt
pour
notre
ville
d'accueillir
une
telle
manifestation.
En
effet,
ce
colloque
d'envergure
européenne
va
générer
des
retombées
économiques
indirectes
pour
la
filière
touristique.
De
plus,
les
participants
et
leurs
accompagnants
auront
la
possibilité
de
profiter
de
leur
venue
pour
découvrir
le
patrimoine
historique
et
culturet
de
notre
ville
(visites
guidées,
activités
culturelles,
etc).
En
outre,
une
telle
manifestation,
un
an
après
l'accueil
de
congrès
et de
colloques
scientifiques
de
grande
envergure
tels
que
le
congrès
«CNRS
Pile
à
Combustible
et
Systèmes»,
renforce
la
position
de
Belfort
comme
destination
pour
les
congrès
scientifiques. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DONNE
SON
SOUTIEN
à
cette
manifestation,
selon
les
modalités
exposées
dans
le
rapport.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
1S SUR
OKACTES)
| | 1
Objet : Ecole d'Eté 2013 du Réseau
de Recherche sur Innovation du 28 au 31 août 2019 P217 IRTES
RÉSEAU
66
U
L
D)!
|
|
Scrantas
&
ingénierie
far
ee
SRE
es
eu
LE
Ecole
d'Eté
2013
du
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
Belfort
-
France
du
28-31
août
2013
APPEL
A
COMMUNICATION
LES
POLITIQUES
PUBLIQUES
D'INNOVATION
ET
DE
RECHERCHE
AU
DEFI
D'UNE
TRANSITION
DURABLE
Site
Web
: http://innovation.univ-littoral.fr
Sontact
: rri.2013@utbm.fr Dates importantes
Envoi
des
propositions
de
résumés
ou
posters
: 30
mars
2013
Notification
d'acception
: 15
mai
2013
Inscription
à l'Ecole
d'Eté
: 30
juin
2013
Envoi
du
papier
final ou
du
poster
: 15
août
2013
Organisateurs
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
Institut
de
Recherche
sur
les
Transports,
l'Energie
et
la
Société
-
Laboratoire
de
Recherche
et
d'Etudes
sur
le Changement
Industriel,
Technologique
et Sociétal
EA7274
Lieu
et dates
Université
de
Technologie
de
Belfort-Montbéliard,
BELFORT,
France
wwwuthmtr Adresse
: Campus
de
Belfort,
Rue
Thierry
Mieg,
90
000
BELFORT
Dates
: 28-31
août
2013
P218 Comité
d'organisation Sana
ELOUAER-MRIZAK,
André
LORENTZ,
Fabienne
PICARD
- UTBM,
IRTES-RECITS
Zeting
LIU,
Maria
LOREK
- Université
du
Littoral,
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
Conférenciers
invités
Pr. Uwe
CANTNER
- Université
de
[ena
Pr. Koen
FRENKEN
- TU
Eindhoven
Pr. Frank
GEELS
- Université
de
Manchester
Pr. Patrick
LLERENA
- Université
de
Strasbourg
Dr.
Maria
SAVONA
- Université
du
Sussex
Thème L'objectif
de
cette
Ecole
d'Eté
2013
est
de
faire
le
point
sur
les
défis
contemporains
que
doivent
relever
les
politiques
publiques
d'innovation
et de
recherche
tant
au
niveau
régional,
national,
qu'européen,
d'interroger
les
méthodes
mobilisées
et les
réponses
apportées
pour
une
croissance
durable.
Bien
que
la crise
économique
actuelle
modifie
la donne
en
matière
de
politique
publique,
la question
demeure
des
conditions
d’une
transition
vers
des
systèmes
socio-techniques
durables.
Ces
dernières
années
ont
mis
sur
le devant
de
la scène
les
limites
d'une
économie
intensive
en
carbone
et la nécessité
de
faire
émerger
des
modes
de
production
et de
consommation
qualifiés
de
durables
dans
tous
les
secteurs
d'activités
(transports,
énergie,
habitat,
agriculture...).
Ce
changement
systémique
est
multidimensionnel,
résultant
de
processus
de
coévolution
des
technologies,
des
institutions,
des
territoires,
des
organisations,
des
sociétés
et ce
à différents
niveaux
(micro,
méso,
macro-économiques).
Dans
ce
contexte,
comment
la
nécessité
d'une
transition
durable
est-elle
abordée
dans
le champ
des
« innovations
studies
» ? Comment
les
politiques
d'innovation,
notamment
régionales,
intègrent-elles
cette
question
de
la
transition
durable
? Quels
rôles
l'acteur
public
peut-il
jouer
dans
ce
processus
? La
transition
durable
conduit-elie
à penser
différemment
l'intervention
publique
?
Sans
que
cela
soit limitatif,
les
thèmes
suivants
pourront
être
abordés
:
A-
L'encastrement
territorial
des
trajectoires
d'innovation
et
ses
conséquences
en
matière
de
politique
publique:
les
systèmes
d'innovation
sont-ils
encastrés
territorialement
?
Comment
se
construisent-ils
?
Quels
rôles
l'acteur
public
peut-il
/
doit-il
exercer
pour
soutenir
ou
infléchir
ces
trajectoires
d'innovation
?
B-
Les
politiques
d'innovation
face
aux
enjeux
du
développement
durable
: quelle
place
accordée
à
la
question
de
la
transition
durable
dans
les
politiques
publiques
d'innovation
(européennes,
nationales,
régionales,
sectorielles)
?
Quelles
formes,
quels
modes
d'action,
quiile
pertinence
pour
une
politique
d'innovation
régionale
?
Comment
penser
l’évolution
des
clusters
et
la
stratégie
de
spécialisation
intelligente
de
l’Union
Européenne
dans
ce
cadre
?
Assiste-t-on
à
une
évolution
des
formes
de
gouvernance
et des
arrangements
institutionnels
?
C-
L'actualité
des
théories
sur
la
transition
des
systèmes
socio-techniques:
comment
penser
globalement
les
processus
de
transition
durable ?
L'interdisciplinarité
est-elle
la
condition
sine
qua
non
de
la production
scientifique
dans
ce
domaine
? Existe-t-il
des
dynamiques
spatiales
spécifiques
à
la
transition
vers
des
systèmes
socio-techniques
durables
?
Peut-on
identifier
des
spécificités
sectorielles
?
Les
communications
sont
ouvertes
à
l'ensemble
des
disciplines
étudiant
les
systèmes
d'innovation,
la
politique
publique
d'innovation
et
les
processus
de
transition
durable,
tant
d'un
point
de
vue
théorique
qu'empirique.
Les
approches
comparatives,
qu'elles
concernent
des
régions,
des
pays
industrialisés,
émergents
ou
non,
les
approches
sectorielles,
de
même
que
les
approches
apportant
un
regard
pluridisciplinaire,
seront
appréciées.
Participants L'Ecole
d'Eté
est
ouverte
aux
chercheurs
et
enseignants-chercheurs
et
accorde
une
place
substantielle
aux
travaux
des
doctorants.
L'Ecole
d'Eté
proposera
des
sessions
plénières
avec
des
conférenciers
invités,
des
sessions
spéciales
autour
de
thématiques
phares,
des
sessions
posters
dédiées
aux
doctorants
en
début
de
thèse.
Une
table
ronde
conclura
les
trois
journées
d'échanges.
Ces
quatre
jours
seront
agrémentés
d'évènements
culturels
permettant
de
prolonger
les
discussions
dans
une
atmosphère
détendue.
Le
samedi
31
aout
sera
exclusivement
dédié
à des
activités
culturelles.
P219 Dates
à retenir
Envoi
du
résumé
de
la communication
ou
du
poster
avant
le 30
mars
2023
à rri.2013@uthm.h
Réponse
du
comité
scientifique
au
plus
tard
le
15
mai
2013
Inscription
à l'Ecole
d'Eté
avant
le 30
juin
2013
Envoi
des
communications
ou
des
posters
avant
le
15
août
2013.
Attention,
délai
de
rigueur
pour
concourir
aux
prix
RRI.
Proposition
de
communication
Le
résumé
de
deux
pages
maximum
en
français
ou
en
anglais
comprendra
les
points
suivants
:
Thème
choisi
(indicatif):
À,
B,
C
Titre
de
la communication
Nom
et adresse
mail
du/des
auteurs
(préciser
l’auteur
correspondant)
Mots
clés
(4
maximum)
Objectif
de
la communication
et originalité
du
sujet
Méthodologie Résultats
attendus
et implications
en
matière
de
politiques
publiques
Références
bibliographiques
(10
maximum)
Proposition
de
poster
Les
sessions
posters
se
dérouleront
tout
au
long
de
l'Ecole
d'Eté
et
offriront
un
support
dynamique
d'échanges
pour
les
jeunes
chercheurs.
Elles
sont
dédiées
aux
doctorants
en
première
ou
deuxième
année
de
thèse. La
proposition
de
poster
présentera
les points
suivants
en
deux
pages
maximum
:
Nom
et prénom
Titre
de
la
thèse
ou
du
chapitre
présenté
Laboratoire
et université
de
rattachement
Nom
du directeur
de thèse
Année
de
première
inscription
en
thèse
Mots
clés
(4
maximum)
Contexte
et faits stylisés
Problématique Eléments
de
méthode
et données
mobilisées
Résultats
attendus
et préronisations
en
matière
de
politiques
publiques
Conditions
d'inscription
Gratuit
pour
les membres
du
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
Doctorants
non
membres
du
RRI
: 80
euros
Enseignants-Chercheurs
non
membres
du
RRI
: 200
euros
L'inscription
à l'Ecole
d'Eté
confère
le statut
de
membre
du
réseau
pour
l'année
en
cours
et comprend
un
abonnement
à
la
revue
Innovations
- Cahiers
d'Economie
de
l'innovation
L'Ecole
d'Eté
bénéficie
des
soutiens
des
revues
innovations
-
Cahiers
d'Economie
de
l'Innovation et
Journal
of
Innovation
Economics.
Comité
Scientifique
Alami
Sophia,
CIRAD
DGDRS-VALO
Alexandre
Laurice,
Université
Paris
Descartes,
CEDAG
EA1516
Boutillier Sophie,
Université
Lille
Nord
de
France,
GREI/Lab.RII-ULCO/CLERSE
Burmeister
Antje,
Université
Paris-Est,
IFSTTAR
Depret
Marc-Hubert,
Université
de
Poitiers,
CRIEF
Elouaer-Mrizak
Sana,
Université
de
Technologie
de
Belfort-Montbéliard,
IRTES-RECITS
Gallaud
Delphine,
ENESAD
Dijon,
CESAER
Gallouj
Faïz,
Université
Lille
1,
CLERSE
Hamdouch
Abdelillah,
Université
de
Lille
{, CLERSE
P220 Laperche
Blandine,
Université
Lille
Nord
de
France,
GREI/Lab.R{I-ULCO/CLERSE
Levratto
Nadine,
Université
Paris
Quest,
Economix
Lorentz
André,
Université
de
Technologie
de
Belfort-Montbéliard,
IRTES-RECITS
Merlin
Brogniart
Céline,
Université
de
Lille
1, CLERSE
Monino
Jean-Louis,
Université
Montpellier
1
Munier
Francis,
Université
de
Strasbourg,
PEGE-BETA
Picard
Fabienne,
Université
de
Technologie
de
Belfort-Montbéliard,
IRTES-RECITS
Poncet
Christian,
Université
de
Montpellier
1, ART-DEV
Ravix
Joël,
Université
de
Nice
Sophia
Antipolis,
GREDEG-CNRS
UMR
6227
Tanguy
Corinne,
ENESAD
Dijon,
CESAER
Temple
Ludovic,
CIRAD
UMR
[Innovation
et Développement
Montpellier
Temri
Leila,
SupAgro,
UMR
MOISA
Montpellier
Touzard
Jean
Marc,
INRA
UMR
Innovation
et Développement
Montpellier
Uzunidis
Dimitri,
Université
Lille Nord
de
France,
GREI/Lab.RII-ULCO/CLERSE
Pour
en
savoir
plus
sur
le RRI :
http://2ri.eu
Le
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
a été
créé
pour
favoriser
le développement
des
connaissances
sur
la
société
de
l'information
et
de
la connaissance,
l'intensificatian
des
liens
entre
les
mondes
de
la
recherche
et
de
l'entreprise,
l'analyse
des
modes
d’appropriation
de
l'innovation
par
les
entreprises,
le montage
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
spécifiques,
l'aide
et le conseil,
la diffusion
d'ouvrages,
de
revues,
de
lettres
d'information
et de
tous
types
de
publications
en
rapport
avec
les buts
sus
indiqués.
Prix
du
Réseau
de
Recherche
sur
l'Innovation
2013
Prix
Jeune
Chercheur
Un
prix
Jeune-Chercheur
de
1000
euros
sera
attribué
au
meilleur
article
de
cette
catégorie.
Pour
concourir
dans
cette
catégorie
le chercheur
doit
avoir
moins
de
32
ans,
être
doctorant
ou
avoir
soutenu
sa
thèse
après
le
1
septembre
2011.
L'article
proposé
devra
être
un
article
original
non
publié
par
ailleurs
et
non
co-écrit
avec
un
chercheur
confirmé.
La
version
définitive
de
l'article
devra
être
envoyée
avant
le
15
août
2013
à r1i.2013@uthm.fr
Prix
Recherche
Innovation
Un
prix
de
1000
euros
sera
attribué
au
meilleur
article
de
cette
catégorie.
Ce
prix
récompensera
la
communication
(et
l'article
associé)
la
plus
originale
tant
au
niveau
du
sujet,
de
la méthode
que
des
résultats.
L'article
proposé
devra
être
original,
non
publié
par
ailleurs.
La
version
définitive
de
l'article
devra
être
envoyée
avant
le
15
août
2013
à rri.2013@utbmiir
Pour
toutes
informations
complémentaires
concernant
l'Ecole
d'Eté
2013
vous
pouvez
contacter
rri.2013@utbm.fr
Partenaires
* Franche
Co
danse
te
P221 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-46
Motion
sur
les
rythmes
scolaires
à
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
M. Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
, Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA,
Absents
excusés
:
M. Robert
BELOT
- mandalaire
: M. Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Laïifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités
Territoriales}
Dee
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-46.
L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit:
rapports
n°
13-27,
n°
13-28,
n°43-36,
n°
13.33, n°
13-29
à n°
13-32,
n°
13-34
et n°
13-36 à n° 13-46.
{
FEI
î
}
i
P222 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2013
VILLE
DE
BELFORT MOTION de M.
Christophe
GRUDLER
au
nom
du
Groupe
«Un
Nouveau
Souffle
pour
Belfort»
présentée
par
Mme
Julie
DE
BREZA
13-46 Politique 9.4 Motion
sur
les
rythmes
scolaires
à
Belfort
Les
rythmes
scolaires
actuels
sont
inadaptés
aux
rythmes
des
élèves,
particulièrement
en
école
maternelle
et
élémentaire,
domaine
de
compétence
de
la
Municipalité. Le
Conseil
Municipal
de
Belfort
redit
son
accord
pour
reconnaître
qu'une
réforme
doit
avoir
lieu
de
manière
uniforme
à
l'échelle
nationale,
et
non
au
coup
par
coup
ou
par
simple
expérimentation
locale.
Cette
réforme
doit
étre
réfléchie
à
l'échelle
non
seulement
hebdomadaire,
mais
annuelle,
en
se
posant
la
question
des
vacances
d'été
trop
langues
pour
les
élèves
des
différents
niveaux.
Le
Conseil
Municipal
partage
les
déclarations
du
chronobiologiste
Hubert
MONTAGNER
qui,
dans
un
article
de
presse,
estime
que
«le
Ministre
est
allé
un
peu
trop
vite
dans
cette
réforme...
il aurait
fallu
présenter
un
projet
d'ensemble
au
public...
en
repenser
l'aménagement
du
temps
dans
la
journée,
la
semaine
et
l'année». La
réforme
doit
s'inscrire
dans
une
réflexion,
voire
une
modification
de
la
société,
une
évolution
des
conditions
actuelles
des
salariés
parents,
qui
doivent
être
pleinement
associés
à
cette
réforme.
C'est
la
société
qui
doit
s'adapter
autour
de
l'enfant,
et
non
l'enfant
qui
doit
s'adapter
aux
contraintes
sociales,
car
les
enfants
sont
notre
avenir.
Une
réforme
des
rythmes
scolaires
s'impose
et
elle
doit
être
appliquée
après
un
travail
de
réflexion
globale
avec
les
différentes
problématiques
(ex
:
matemelle/
élémentaire)
avec
les
différents
acteurs
de
l'éducation
(parents,
éducateurs,
enseignants,
personnel
municipal..…).
Or,
avec
un
décret
d'application
publié
en
mars,
il est
impossible
de
réaliser
une
réelle
concertation,
un
véritable
échange,
et
d'adopter
une
bonne
feuille
de
route
pour
l'application
de
cette
réforme
en
septembre
2013,
malgré
tout
le travail
et
l'énergie
des
services.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P223 Des
questions
importantes
quant
à
la
compétence
des
personnes
intervenantes,
quant
à
l'organisation,
voire
la
désorganisation
engendrée
pour
les
associations
culturelles,
les
clubs
sportifs
et
toutes
les
activités
extra-scolaires,
sont
soulevées
avec
cette
réforme
et
nous
devons
prendre
le
temps
d'un
travail
commun
à
l'échelle
de
la
Ville,
et
même
de
la
CAB,
pour
ne
léser
personne,
avec
comme
objectif
premier
le
bien-être
de
l'enfant.
Une
équité
des
activités
doit
aussi
exister
pour
que
certains
groupes
scolaires
ne
soient
pas
pénalisés,
l'application
doit
être
uniforme
et
viser
tous
les
élèves
belfortains.
Or,
la
répartition,
la
recherche
d'intervenants
interne
ou
externe
dans
les
cadres
des
activités
supplémentaires
est
un
travail
demandant
du
temps,
de
la
cohérence
par
rapport
à
l'organisation
des
écoles
et
aux
projets,
et
non
de
la
précipitation. Enfin,
nous
traversons
une
période
de
crise
qui
entraîne
de
graves
difficultés
financières
pour
nos
concitoyens.
Or,
une
participation
supplémentaire
quotidienne
et
hebdomadaire,
même
avec
l'aide
de
la
CAF,
dont
les
déficits
sont
énormes
et
qui
est
contrainte
à
limiter
les
dépenses,
grèvera
le
budget
famitial
et
peut
entraîner
certains
parents
à
renoncer
à
mettre
leur
enfants
aux
activités
périscolaires,
créant
ainsi
une
inégalité
et
une
disparité
entre
les
enfants,
contraire
à l'esprit
de
la
réforme.
AU
niveau
national,
nous
savons
que
seuls
20
à
25
%
des
enfants
seront
concernés
par
cette
réforme
dès
la
rentrée
2013.
75
à
80
%
des
enfants
passeront
à
cette
réforme
en
septembre
2014.
De
nombreuses
villes,
dont
des
socialistes,
ont
reporté
l'application
de
cette
réforme,
estimant
que
l'application
en
septembre
2013
est
trop
précipitée
et
conduirait
à
un
travail
trop
hasardeux,
risquant
de
nuire
à
l'intérêt
de
l'enfant.
Belfort
doit
prendre
le
temps
de
la
réflexion,
de
la
concertation,
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
œuvre
pour
appliquer
cette
réforme
dans
les
meilleures
conditions
pour
nos
enfants
de
manière
efficace,
en
proposant
des
activités
de
qualité
où
nos
enfants
pourront
s'épanouir
dans
leur
développement
personnel.
C'est
pourquoi,
réunis
ce
jour,
les
Conseillers
Municipaux
de
Belfort
disent
leur
souhait
de
reporter
l'application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
Belfort
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
Ils
demandent
au
Maire
de
bien
vouloir
en
informer
le
Ministre
de
l'Education
Nationale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour,
22
contre
et
1
abstention,
{10
Conseillers
Municipaux
ne
prennent
pas
part
au
vote)
REJETTE
la présente
Motion. Objet
: Motion
sur les rythmes
scolaires
à Belfort
P224 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
19
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
°
Thierry
CHIPOT
Objet
: Motion
sur les rythmes
scolaires
à Belfort
P225 ARRETES P226 Date
N°
Objet
04/03/2013
13-0290
Visite
périodique
— Institution
Sainte-Marie
— 40 fauboug
des
Ancêtres
à Belfort
04/03/2013
13-0301
Ruelle
de
l'Abattoir- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de
la circulation
04/03/2013
13-0302
| Rue
du Général
Roussel
- Cédez
le passage
— Réglementation
permanente
de la
circulation
04/03/2013
13-0303
| Visite
périodique
— Lycée
professionnel
Saint-Joseph
— 20
rue
de
Badonvilliers
à
Belfort
07/03/2013
13-0327
Place
de
la République
— Petit train touristique — Réglementation
du stationnement
et
de la circulation {du
15 mars
au 2 juin 2013)
07/03/2013
13-0330
Délégation
de fonctions
à Mme
Nicole
GAUMEZ
07/03/2013
13-0331
Délégation
de signature
à Mme
Nicole
GAUMEZ
11/03/2013
|
DRH
13-0077 |
Direction des
Ressources
Humaines
- Représentants
syndicaux
au sein de la
Commission
Administrative
Paritaire
Catégorie
A - Modification
12/03/2013
13-0362
|Visite périodique
— Piscine
Pannoux
— 13
boulevard
Richelieu
à Belfort
14/03/2013
13-0366
| Avenue
Wilson
— Stationnement
à durée
limitée - Réglementation
du stationnement
14/03/2013
13-0367
| Faubourg
de France
- Stationnement
à durée
limitée — Réglementation
du stationnement
14/03/2013
13-0372
Visite
périodique
- Hôtel
Boréal
— 2 rue du
Comte
de
la Suze
à Belfort
15/03/2013
13-0382
Rue
Roosevelt
-Stationnement
payant
en surface
— Réglementation
du stationnement
15/03/2013
13-0383
| Absence
de M. Bertrand
CHEVALIER,
11m
Adjoint au
Maire — Délégation
de signature
donnée
à M. Hubert
BELZ,
5ère Adjoint au
Maire
19/03/2013
13-0404
Rue
Jules
Michelet — Travaux
d'aménagement
- Réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
(du
25
mars
au
20
septembre
2013)
19/03/2013
|
DRH
13-0114 |
Direction
des
Ressources
Humaines
— Représentants
de la Ville de Belfort au sein de
la Commission
Formation
Professionnelle
- Modifications
04/04/2013
13-0497
Prescriptions
de
sécurité
— Avis
favorable
- Visite
périodique
et visite d'autorisation
avant
ouverture
de locaux de vie scolaire
(rez-de-chaussée)
- Collège Arthur Rimbaud
-
55 faubourg
des
Ancêtres
— 90000
BELFORT
05/04/2013
13-0499
|
Autorisation
municipale
de
réouverture
: Le Jasm'{
- 1
bis rue
Koechlin
à Belfort
10/05/2013
13-0525
Fixation
d'éclairage
public
sur les façades
10/05/2013
13-0529
| Prescriptions de sécurité — Avis favorable — Visite sur demande
du
Maire - Auto-Ecole
EISEN
- 4 rue Aristide Briand — 90000
BELFORT
14/04/2013
13-0530
| Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7ère Adjoint
au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
8ère Adjointe
au
Maire
P227 Date
N°
Objet
16/04/2013
13-0563
|
Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4ère
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
Signature
donnée
à Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
17/04/2013
13-0572
|
Interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
18/04/2013
13-0581
|
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Armelle
LELEUP,
dére
Adjointe
au
Maire
19/04/2013
13-0587
|
Rue
du
Four
à Chaux
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0588
|
Rue
du
Peintre
Baumann
—
Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
10/04/2013
13-0589
|
Rue
du
Docteur
Duvemoy
- Stationnement
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0590
|
Rue
René
Payot
-
Stationnement
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0591
|
Rue
François
Lebleu
— Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0592
| Rue
de
Cambrai
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0593
|
Place
Robert
Schuman
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0594
|
Rue
du
Général
Bethouart
— Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0595
|
Parking
de
l'Arsenal
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
-
Réglementation
permanente
du
stationnement
19/04/2013
13-0596
|
Quai
du
Magasin
— Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
22/04/2013
13-0608
|
Rue
de
Mulhouse
—
Rue
James
Long
-
Feux
tricolores
-
Réglementation
permanente
de
la
circulation
22/04/2013
13-0609
|
Rue
de
Valenciennes
- Sens
unique
-
Réglementation
permanente
de
la
circulation
22/04/2013
13-0610
| Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
—
Est
-
Sens
unique
-
Réglementation
permanente
de
la
circulation
22/04/2013
13-0611
|
Boulevard
de
Lattre de
Tassigny
- Ouest
- Sens
unique
— Réglementation
permanente
de
la
circulation
22/04/2013
13-0612
|
Rue
James
Long
—
Stop
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
26/04/2013
13-0643
|
Organisation
du
FIMU
-
Interdiction
gobelets
jetables
— FIMU
2013
29/04/2013
13-0655
|
Visite
périodique
- Hôtel
Formule
1 —
1 rue
Cassin
à Belfort
P228 TT
TI PARTEMEN
TS
°
É
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4302
= a
Que)
To
ar
à
Territoire
de
Belfort
:
hoobeu
rollers
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
_
_ Ville
de Belfort
MD/IC
OBJET:
- Visite
Périodique
ER
Ce
IN PL
|
Institution
Sainte
Marie
40
faubourg
des
Ancêtres
à Helfort
04
MS
2013
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Es
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
larrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
com.nission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29.01.2013,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
17.01.2013,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’Institution
Sainte
Marie
— 40
faubourg
des
Ancêtres
- 90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
en
date
du
29.01.2013,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P229 Territoire
de Belfort
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
: ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l’Institution
Sainte
Marie
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Directeur
de
l’Institution
Sainte
Marie
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
:identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
Les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Grande
cuisine
:tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et
GC
22).
-
Ascenseur
:tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
RIA
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle,
P230 Territoire
de
Belfort
|
__ Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 |
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
04 |
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés;
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur le registre
de
sécurité
(article
R
33).
05 |
Les
salles
de
classe
ayant
un
seul
dégagement,
limiter
l’effectif
à
19
personnes
(article
CO
38).
A
notifier
dans
les
salles
concernées.
06 |
Les
salles
de
classe
ayant
deux
dégagements,
déverrouiller
les
deux
portes
pendant
la présence
des
élèves
(article
CO
38).
Gr
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
07 |
08/10
- Isoler
l’atelier du
sous-sol
par
rapport
à :
LE
LE
>
l'accès
au
rez-de-chaussée
de
la salle
de
technologie,
>
au
couloir
du
sous-sol,
par
des
parois
coupe-feu
de
degré
1
heure
(article
R
10)
collège
: à justifier par
un
organisme
agréé.
DELAI
: 1 MOIS
08 |
10/10
- Installer
à l’entrée
des
archives
une
paroi
coupe-feu
de
degré
Lheure
et
une
porte
coupe-
feu
de
degré
heure
munie
d’un
ferme
porte
(article
R10).
Jointoyer
les
trous
situés
dans
les
parois
de
la
sous-station
par
un
matériau
incombustible
(plâtre,
béton...)
-
(article
R10)
—
sous-
sol
du
lycée
: à justifier
par
organisme
agréé.
DELAI :
1 MOIS
Observation
:
Le
petit
gymnase
situé
en
rez-de-chaussée
d’une
surface
de
120
m°,
soit
63
personnes
(article
X
2
$
: Ipersonne
/4
m°?),
possède
2
sorties
: 1
de
2
Unités
de
Passage
et
1 Dégagement
Accessoire
(DA).
Le
DA
est
constitué
par
deux
portes
de
communication
: une
côté
« petit
gymnase
» et une
côté
«salle
de
gymnastique
».
Une
des
2
portes
devra
être
supprimée.
L’effectif
du
petit
gymnase
étant
supérieur
à
50
personnes,
la
porte
maintenue
devra
s’ouvrir
dans
le
sens
de
l'évacuation.
P231 LL
DÉPARTEMENT
:
Territoire
de
Belfort
:
ter
lEs
sets
TES
Preis,
&
Ju
HAE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
N
————
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
10 il 12 13 14 15 16 17
‘
ile
de EE)
0 4
MARS
2013
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
Zerucs
Tourner
N°
DESIGNATION
09
|
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
où
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
Ÿ
installation
de
gaz
(article
GZ
30)
« chaufferies
/ cuisine
/ salles
de
science
» ;
Ÿ
appareil
de
cuisson
(article
GC
22)
«à
fournir
» ;
Ÿ
hotte
aspirante
(article
GC
22)
« à fournir
» ;
Ÿ
RIA
— (article
MS
68)
« fournir
la pression
dynamique
de
chaque
RIA
».
Puis
fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
: 1 MOIS
Supprimer
les
tapis
de
sol
défectueux
de
couleur
vert
et rouge
dans
Le petit
gymnase
(article
AM
1). DELAI
: 2 SEMAINES
Supprimer
le
matériel
de
sport
entreposé
dans
le
local
ventilation
du
grand
gymnase
(article
CH
32). DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Remettre
en
état
la
commande
de
désenfumage
(absence
de
poignée)
dans
le
grand
gymnase
(article
DF
10).
DELAI
: 2
SEMAINES
Supprimer
le
stockage
de
sacs
au
rez-de-chaussée
de
la
cage
d’escalier
encloisonnée
du
lycée,
escalier
proche
de
l’administration
(article
CO
53).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Supprimer
le
stationnement
de
véhicules
au
droit
des
façades
sous
la
restauration
cour
intérieur
côté
quai
Charles
Vallet.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Isoler
la conduite
de
ventilation
dans
le
local
réserve
au
sous-sol
de
la restauration
par
un
caisson
coupe-feu
de
degré
équivalent
aux
parois
de
la réserve
(article
CO
28).
DELAI
: 1 MOIS
Installer
sur
les
trois
portes
des
chaufferies
une
poignée
extérieure
permettant
l’ouverture
facile
de celles-ci
(article
CH
6).
DELAI
: 1 MOIS
Installer
des
ferme-portes
sur
les
portes
de
classes
(312
/ 208
/
etc.)
donnant
dans
l’escalier
encloisonné
du
bâtiment
collège
/ lycée
(article
CO
53).
DELAI :
1 MOIS
P232 _ Ville
de Belfort
| Territoire de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Péuent
1)
Enr
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE):
DA
RAS
Eu
N°
DESIGNATION
18 |
Installer
des
blocs
d'éclairage
de
sécurité
au-dessus
des
portes
en
va-et-vient
dans
les
19 20 21 22 23
circulations
horizontales
du
collège
/ lycée
(article
EC
9).
DELAI
: 1 MOIS
Mettre
à
la
disposition
des
service
de
secours
dans
le
hall
de
l’entrée
principale
de
l'établissement
(faubourg
des
Ancêtres)
un
plan
schématique
de
chaque
bâtiment
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
pour
faciliter
l’intervention
des
sapeurs
pompiers,
il doit
représenter
chaque
niveau
et
doivent
y
figurer,
outre
les
dégagements,
« les
espaces
d'attente
sécurisés
»
et
les
cloisonnements
principaux,
l’emplacement
:
-
des
divers
locaux
techniques
et autres
locaux à
risques
;
-
des
dispositifs
et commandes
de
sécurité
;
-
des
organes
de
coupure
des
fluides
;
-
des
organes
de
coupure
des
sources
d’énergie
;
-_
des
moyens
d’extinction
fixes
et d’alarme
(article
MS
41).
DELAI
: 1 MOIS
Former
le
personnel
de
l’administration
à
l’utilisation
des
tableaux
SSI
« Système
de
Sécurité
Incendie
»,
aux
reports
d'alarme
installés
au
rez-de-chaussée
de
administration
et
à la
mise
en
place
des
consignes
permettant
l’appel
des
secours
sans
oublier
la
mission
d’ouverture
des
portails
de
l’établissement.
Cette
formation
devra
être
notifiée
nominativement
dans
le
registre
de
sécurité
(article
MS
48).
DELAI
: 3 MOIS
Remettre
les
boîtiers
adaptés
aux
coupures
des
installations
électriques.
Actuellement,
ces
boîtiers
sont
des
déclencheurs
manuels
d’alarme.
Ils
peuvent
provoquer
une
confusion
sur
le
déclenchement
de
l'alarme
incendie.
Les
dispositifs
nécessaires
pour
permettre
la
mise
hors
tension
de
l'installation
électrique
sont
inaccessibles
au
public
et
faciles
à
atteindre
par
les
services
de
secours
(article
EL
11).
DELAI
: 2 MOIS
Rétablir
le deuxième
dégagement
dans
les
salles
de
classe
de
l’école
primaire.
Actuellement,
des
tables,
chaises
et
divers
matériaux
encombrent
les
dégagements
entre
classe.
Un
rappel
auprès
des
professeurs
des
écoles
est
indispensable.
Ce
rappel
devra
être
notifié
dans
le
registre
de
sécurité
(article
MS
48).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Il est
impératif de
rappeler
à l’ensemble
du
personnel
de
l’établissement
les
consignes
de
sécurité
à respecter
dans
l’établissement.
Ce
rappel
devra
être
notifié
dans
le
registre
de
sécurité
(article
MS
48).
DELAI
: 2 SEMAINES
P233 Territoire
de
Belfort
_
Ville
de Belfon
ann
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
04
N°
DESIGNATION
5
|
24
|
Lors
de
la
location
de
salles
de
l'établissement
(petit
gymnase
et
salle
de
gym),
le
chef
25 26 27
d’établissement
doit
informer
le
demandeur
sur
le
fonctionnement
et
les
moyens
de
secours
des
salles
mises
à disposition
sans
oublier
le rôle
du
concierge
lors
d’une
demande
de
secours.
Cette
information
devra
être notifiée
dans
le registre
de sécurité
(article MS
48).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Condamner
et masquer
l'éclairage
de
sécurité
du
dégagement
donnant
dans
la zone
de
travaux
de
l'extension
de la restauration
(article GN
13).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
La
protection
par
plexiglas
sur
les
façades
principales
des
déclencheurs
manuels
d’alarme
ne
doit
pas
neutraliser
le déclencheur,
ceux-ci
doivent
pouvoir
se retirer
facilement
(article
MS
65).
DELAI
: 2 SEMAINES
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.- Cet
établissement
est :
- pour
l’école
primaire :
de
type
R
de
4"
catégorie,
pour
un
effectif total
de
240
personnes,
- pour
le collège,
le
lycée :
de
type
R,
N,
X,
L
de
2°"°
catégorie,
pour
un
effectif total
de
1612
personnes. ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Directeur
de
l’Institution
Sainte
Marie
— 40
faubourg
des
Ancêtres
- 90000
BELFORT,
P234 TT
DEPARTEMEN.
a
—
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
,
—
2h90
Territoire
de
Belfort
cuerte
Enauts-
dratee
1502
50
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
“COMMUNE ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
_6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
74
MARS
2013
Pour
le Maire,
le Conseiller
Municipal
délégué,
Denis
JEANGE
Predute
d.
7
4e
elfort
mere
F
04
MAS
201
Zeruice
Dourne
P235 l'a
TT
nement
1
FRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1302301
t
Ha
mn
|
Territoire de
FBelfort
Le TESe Te East
DSA
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
7
COMMUNE Ville de Belfort OBJET:
RUELLE
DE
L' ABATTOIR
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
la circulation
et permettre
l'aménagement
de places
de
stationnement,
il y
a lieu
d'ajuster
le plan
de
circulation.
ARRETONS
ARTICLE
1 _- Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUELLE
DE
L'
ABATTOIR,
entre
la
RUE
DU
GENERAL
GAULARD
et
la
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
—
4
MARS
20
3——
Pour
le Maire
|
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertræfd
CHEVALIER a
6
En
pate
mnt
es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
13
30?
DSA
Territoire
de
Belfort
Linie
Egante
Fraterne
CANTON
11
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belfort
|
OBJET:
RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
- Cédez
le
passage
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
la
desserte
locale
dans
le
cadre
du
démarrage
des
travaux
d'embellissement,
il
y
a lieu
de
modifier
et
sécuriser
la
circulation
en
Vieille
Ville.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
devra
céder
le passage
aux
usagers
circulant
PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mairie
le,
— &
MARS
2013
Pour
le Maire
re
AT
l'Adjoint
délégué.
Le
signé
: Bertrand
CHEVALIER
J OT
pépagsEnT
—
”
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1302
é
C
—
303
:_
Territoire
de
Belfort
LiberiS - Eganre - Fraternité
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| Î
LITE © Ville deBelon MD/EL
OBJET:
- Visite
Périodique
Lycée
professionnel
Saint
Joseph
20
rue
de
Badonvilliers
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville de BELFORT, VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
en
date
du
29.01.2013,
suite
à
la
visite
en
date
du
17.01.2013,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
Le
Directeur
du
Lycée
Professionnel
Saint Joseph
— 20
rue
de Badonvilliers
- 90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29.01.2013,
suite
à la visite
en
date
du
17.01.2013,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité mçendie
des. EtAbiSsemerr
Recevant
du
Public,
TT 0 4
MARS
2013
=.
ervics
Courrier
P238 DT
ï
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N-
+
met
—
|
EU
Territoire
de
Belfort
_:
Berne Megane
Fraternité
Ville de Belfort |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
UE
nt
=
|
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
lycée
professionnel
Saint
Joseph
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Directeur
du
Lycée
Professionnel
Saint
Joseph
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
4
créfecture
du
Terr.
de
B..
‘|
| Fréfesture
du
Terr
deb"
DESIGNATION
6 4
MARS
2013
01 02 03
Tenir
à jour le registre de sécurité sur lequel
sont reportés les Fenscignemients iidispensabies
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- _ Désenfumage
: tous
les
ans
par un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF 9
et DF
10).
-
Grande
cuisine :
tous
les ans
dans
les conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et GC
22).
-
Moyens
de
secours :
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de construire,
d’aménager
ou de modifier
un
établissement
recevant
du public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
P239 [DEPARTEMENT
__ Territoire
de
Belfort
HÉ
PUBLIQUE
Le
M30303
1
EN
D
î
Libacte-
Eaalite-
Fraternité
CANTON =
es
me
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| COMMUNE.
1
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
04
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire.
Le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l'avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de.sécurité
(article
R
33).
;
tn
ï
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
À
et
N°
DESIGNATION
ET EE
05 06 07 08 09
Faire
vérifier
l'alarme
par
un
technicien
compétent
et tan
l'attestation
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT.
DELAI
:2
SEMAINES
Installer
une
coupure
électrique
dans
le
sas
d’entrée
des
3
chaudières
gaz
accessible
depuis
l’intérieur
des
locaux
(articles
R
123-48
du
CCH
et
arrêté
du
23
Juin
1978
sur
les
chaufferies),.
DELAI
: 1
MOIS
Les
3
chaufferies
gaz
« intérieures
» ne
possèdent
pas
à l’entrée
de
chaque
chaufferie
(sas)
de
coupure
gaz
:
e
transmettre
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
la
puissance
de
chaque
chaudière
;
e
vérifier
quelle
installation
dessert
le
coffret
gaz
situé
à l’entrée
de
l’établissement
;
e
installer
sur
le
coffret
gaz
une
pancarte
inaltérable
(fond
rouge
lettres
blanches),
indiquant
les
installations
coupées
par
le
coffret
(exemples
:
« coupure
gaz
toutes
chaufferies
»,
« coupure
gaz
chaufferies
intérieures
».….)
;
e
avant
toute
réalisation,
prendre
l’attache
du
service
prévention
du
SDIS
90
pour
validation
(articles
R
123-48
du
CCH
et
arrêté
du
23
Juin
1978
sur
les
chaufferies).
DELAI
:1
MOIS
Les
sanitaires
ont
été
aménagés
en
local
archives.
Installer
une
porte
coupe-feu
de
degré
%
heure
munie
d’un
ferme
porte
(article
CO28).
DELAI
: 2 MOIS
Le
CDI
est
classé
comme
un
local
à
risques
moyens
(parois
et
plancher
haut
coupe-feu
de
degré
1heure,
portes
coupe-feu
de
degré
*
heure
munies
de
ferme-porte).
Installer
des
ferme-portes
aux
portes.
Le
présent
local
possède
5
portes,
lorsque
l’effectif
est
compris
entre
20
et
100
personnes,
réglementairement
deux
issues
de
0.90
m
sont
nécessaires.
Dans
le
cas
où
toutes
les
portes
sont
conservées,
elles
doivent
posséder
:
°
un
ferme-porte
(article
R
10).
e
un bloc
autonome
d'éclairage
de sécurité
avec
la mention
« sortie
» (article
CO
42).
DELAI
: 1 MOIS
P240 PT
Sep
.
T
;
|
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
F
| Territoire
de
Belfort
Liverte
- Este. Fraternite
1
canon
7
‘
EL
2
a
|
FU
COMMUNE
|
+
l
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
10
|
En
cas
de
coupure
électrique,
le
téléphone
doit
fonctionner
afin
d’appeler
les
secours.
Tester
l'autonomie
de
l’onduleur
téléphonique.
Consigner
cet
essai_dans
le
registre
de
sécurité
(article
R
123-48
du
CCH).
Préfecture
Su
Terr
de
Belfort
DELAI
: 2
SEMAINES
11
|
Mettre
à côté
de
l’extincteur
de
chaque
chaufferie
la
mentioh
:«ne
ve
JR
20h
flamme
gaz
» (article
20
de
l’arrêté
du
23
Juin
1978
sur
les
chaufferies).
DELAI
: 2
SEMAINES
Zervice
Courner
12
|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2etR
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de
3*"°
catégorie,
pour
un
effectif
total
de
355
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
le
Directeur
du
Lycée
Professionnel
Saint
Joseph
—
20
rue
de
Badonvilliers
-
90000
BELFORT, ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
4 P241 Lu
DEFAUEMENT
}
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1430202
+
—
——
*
Le
|
Territoire
de Belfort
|
Lioests.-
Egaute.
Fraterm
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
i__
Ville
de
Belfort
bass
Re
|
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
&
MARS
Pour
le Maire,
la
Con
RP
icipate
Déléguée,
Marie-Claude
B
u
Terr
de
Belfort
préfecture
d
Qu
MARS
201
Service
CIUIMIEr
P242 Fe
30327
i.
ÉnReIEQURS
DSA
|
|
l
ÊTÉ
DU
MAIRE
NN
En
ARR
OBJET:
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
- Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
sur la signalisation
routière
modifié
par les arrêtés
subséquents, - le Règlement
Général
de la Circulation
et du Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
l'arrêt PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
et la circulation
du
petit train
touristique,
il y
a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Le
stationnement
de tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Vendredi
15
Mars
2013
à 07
Heures
au
Dimanche
02
Juin
2013
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
entre
la RUE
DU
MANEGE
et la RUE
DU
DOCTEUR
VICTOR
BARDY,
à hauteur
de
la
salle
des
fêtes.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et mis
en fourrière
aux
frais de
leurs propriétaires.
Page:
1
P243 pe
+
Q—_—
2er
N1306227
|
Territoire
de
Belfort —
D h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de
Belfort
ARTICLE
2 - Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la date
d'effet de l'interdiction
de stationner par les ateliers municipaux.
ARTICLE
3 - La
circulation
du petit train touristique
s'effectuera
sur l'itinéraire
suivant:
-du Vendredi
15 Mars
2013
au Dimanche
02 Juin 2013
- PLACE DE LA REPUBLIQUE - RUE DU DOCTEUR
FRERY
- QUAI VAUBAN - BOULEVARD
SADI CARNOT
- RUE DE LA REPUBLIQUE - PLACE DE LA REVOLUTION
FRANCAISE
- PLACE D'ARMES - RUE DU QUAI - GRANDE
RUE
- RUE DU GENERAL
ROUSSEL
- PLACE DE LA GRANDE
FONTAINE
- RUE DU VIEUX MARCHE - PARKING DU ROSEMONT - MONTÉE
EMILE MILO
GEHANT
- MONTEE
DU CHATEAU
- COUR DU CHATEAU - RUE ET PARKING XAVIER BAUER - ALLEE
GARIBALDI
- RUE DES MOBILES
DE
1870
- RUE JEAN PIERRE MELVILLE
( PARKING
CITE DES ASSOCIATIONS
demi tour )
- PORTE DE BRISACH - RUE DE LA GRANDE
FONTAINE
- GRANDE
RUE
- RUE DU MANEGE - PLACE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE
4
- En
cas
de
travaux
ou
d'obstacle
"physique"
sur
le parcours,
le PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
sera autorisé
à modifier ponctuellement
son
itinéraire
afin d'assurer
la sécurité
des
personnes
transportées.
ARTICLE
5 - La présignalisation,
la signalisation
de position
et les barrières
de protection
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
les
ateliers
municipaux
de
la
ville
de
BELFORT.
Page:
2
P244 D
DiratmEnT
|
REPUBLIQUE
FRANGAISE
430227
_—kritisce Belfon
Lberte ea
1
raternte
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RC CU
ES
—
[Ville deBelfort
|
ARTICLE
6
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En
Mairie
le,
_
TT
Pour
le Maire
7
MARS
2813
l ‘Adjoint
délégué
7
signé :
BertrangCHE
VALIER
Page:
3
P245 PET
TT
ur
AS,
Parcours
Avril
et
Mai
201
VILLE
DE
&
” © 2 à
BELFORT
FL
RE:
Se
RL:
TN
Te
Paie
Philippe
Berger
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Rue
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4
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Rue
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Valérie
l
Rue
Rue
de
Morimont-
3
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[Rue
du
Cardinal
Jules
Mazarin
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Denfert Rocheren
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1
MS
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+
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20, gfDroits de
l'ETAT résurvés
MctiËn
Intardits Licancgiscqueur N'CUEF-07-058 ou Licence éciatée M'CUER-02-087)
,
SCANS
DIGN2001
Heprodi
u
=
Drthophoto
vrpia Satis, copyright CAB
2008
Orthophota
wrelétcopyright ISTAR 2003
n intardits Lesnes
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où Ueonce ectronique
N'CUEF-03:027
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Gambetta
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Reproucti
Est
P246 [IUT
perarrement
77
Ne
99
|
Territoire
de
Belfort
|
1
30
(
{
a
—_-_}
ee
__i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_
Ville
de
Belfort
|
Objet
:
Délégation
de
fonctions
à
Madame
Nicole
GAUMEZ
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Nicole
GAUMEZ,
Rédacteur
Principal
2°"
classe,
pour
la
réalisation
de
l'audition
commune
ou
des
entretiens
séparés
préalables
au
mariage
ou
à
sa
transcription,
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Nicole
GAUMEZ,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Nicole
GAUMEZ,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort. — 7 HARS
2013
Belfort,
le
» Be'f
cit
brétecture
du
Ter
€
| préfecture
ou
0 8
MAR
2913
P247 ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
à
Madame
Nicole
GAUMEZ
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nicole
GAUMEZ,
Rédacteur
Principal
2°"°
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Nicole
GAUMEZ.
Belfort,
le
7 MARS
2013
P248 ANTON
|
COMMUNE
7
LU
Ville
de
Belfort.
Belfort
le
1e
_
DEPARTEMENT
ne _Territoire
de
Belfort
130077
R
É
PUBLIQUE
FRANCAISE
DRH
N°
Lberte
- Égaite
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
=
Objet:
Direction
des
Ressources
Humaines
— Représentants
syndicaux
au
sein
de
la Commission
Administrative
Paritaire
Catégorie
À
— Modification
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
œ
Je
décret
n°
89-229
modifié
du
17
avril
1989
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
la
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
Sur
la proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Ariicle
ler:Les
représentants
syndicaux
au
sein
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Catégorie
A
de
la
Ville
de
Belfort
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Groupe
hiérarchique
n°
5
Marie-Claire
ANCIAN
(CFDT)
Monique
NEFF
(CFDT)
Jean-Christophe VERNEY
(CFDT)
Céline STEVENOT
(CFDT)
Groupe
hiérarchique
n°
6
Jeanine
VOISINET
Désiré
BARRAND
Article
2 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté.
{À
1
MARS
2013
Pour
le
Maire
L’Adjoint
délégué
Maurice
SCHWARTZ
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
:
- le Tribunal
administratif
de
Besançon
- dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
P249 7
DEPANTEMES
É
AREPUBLIQUE
FRANÇAISE
130362
Territoire
de
Belfort
Liberte + Egante : Fraterte
CANTON
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH/MD
OBJET
:
Visite
périodique
Lrrs
Piscine
Pannoux
©
13
boulevard
Richelieu
à Belfort
1345
22.3
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
a
——
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
lParrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de Belfort,
;
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
Farrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
19.02.2013,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
06.02.2013,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’ Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
19.02.2013
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de cet établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des Etablissements
Recevant
du Public,
P250 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|
Territoire
de
Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[commune
lÉe
ut
er]
|
Ville
de
Belfort
13
MAS
51
|
ARRETONS
am
me
ce
.
|
ns
|
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
de
la piscine
Pannoux
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur lequel
sont reportés
les renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du service
de
sécurité
(article R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les ans par un technicien
compétent
et tous
les
3 ans par un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
‘de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
-_
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de l’Habitation.
P251 Territoire
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRET
.
"13036?
Liberte
- Egahte
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE-_:
"©
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
13
HAS
201
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DÉSIGNATION
04
04/10
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05
L'établissement
dispose
d’une
source
de
sécurité
alimentant
l'éclairage
de
sécurité.
L'exploitant
devra
s'assurer
périodiquement
:
e
une
fois
par
mois,
-
du
passage
à
la
position
de
fonctionnement
en
cas
de
défaillance
de
l'alimentation
normale
et
à
la
vérification
de
l'allumage
de
toutes
les
lampes
(le
fonctionnement
doit
être
strictement
limité
au
temps
nécessaire
au
contrôle
visuel)
;
-
de
l’efficacité
de
la
commande
de
mise
en
position
de
repos
à distance
et
de
la
remise
automatique
en
position
de
veille
au
retour
de
l’alimentation
normale.
e
une
fois
tous
les
six
mois,
de
l’autonomie
d’au
moins
1 heure.
Les
opérations
ci-dessus
et
leurs
résultats
devront
être
consignés
dans
le
registre
de
sécurité
de
Pétablissement
(article
EC
14).
DELAI
: PERMANENT
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
X
« piscines
»
de
aime
catégorie
pour
un
effectif total
de
745
personnes. ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée
à :
P252 po
ANR:
Î
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
1
++
H69
RE
|
Territoire
de
Belfort
1
liberte
gate
Eraternit
pos
CANTON
T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
;
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
-
la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
P253 Po
ee
130368
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
|
Mnenetless etienne
DSA
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
WILSON
- Stationnement
à durée
limitée
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L22]
3-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur
de
la
Gare,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à
" DUREE
LIMITEE
".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
?
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à"
DUREE
LIMITEE
":
- AVENUE
WILSON
au
débouché
de
la
RUE
THIERS,
dans
l'emprise
délimitée
par
la
signalisation
horizontale
et
verticale.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
P254 1
Qé
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
0266
LHTRMEMIN
13
Territoire
de
Belfort
Me
miens lente
te
DSA
CANTON
=”
©
—
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
î
|
Ville
de
Belfort
| |
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Page:
2
P255 Re
——
N
130367
PTE
Territoire
de
Belfort
|
DSA
EE
NTON
|
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
!
|__
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
-
Stationnement
à durée
limitée
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-I,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur
du
Faubourg
de
France,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à
"DUREE
LIMITEE
".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "
DUREE
LIMITÉE
":
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
entre
la
RUE
DES
CAPUCINS
et
la
RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE,
coté
EST.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
P256 =
DÉPARTEMENT
j
ne
N°
130367
Ce
—1
Territoire
de
Belfort
|
Lente - Egante - Fraternite
|
DSA
CANTON
_
TT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
=
5
|
COMMUNE
|
|
Ville
de
Belfort
|
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Page:
2
P257
En
Mairie
le,
4 4
MARS
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertra a
k 130372
Territoire
de
Belfort
CANTON
i
Ville
de
Belfort
MD/MH
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
Visite
Périodique
Hôtel
Boréal
2 rue
du
Comte
de
la Suze
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à La visite
en
date
du
05.02.2013,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à Mme
ARREGUI
-— gérante
de
l’hôtel
Boréal
— 2 rue
du
Comte
de
la Suze
à Belfort,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite périodique
en
date
du
05.02.2013,
qui
ont jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
|Préfecture du Térr. de Belfort 15 MARS 2013 Service Courrier
P258 D
DEPARTEMENT
|
Lt
!_
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
pe
—|
:
Ville
de
Belfort
Préfecture
du Terr. de Belfort
ARRETONS
15
MAR
2013
ARTICLE
2.-
Mme
ARREGUI
-— gérante
de
l’hôtel
Boréal
est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du service
de
sécurité
(article R
123-S1).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19
et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisrne
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
Les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de Sécurité
Incendie
:
-
tous
les ans par un organisme
agréé
ou un technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
-
Portes
automatiques
: les vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
2 P259 Territoire
de Belfort
|
CANTON
;
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUN
l
Ville
de
Belfort
Phrétecinre
du Terr de Beltort |
L____ Vie de Beltort__
|
Préfecture
du Terr. de Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
15
MARS
2913
N°
DESIGNATION
E
|
03 |
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier Lt-étab PS ement
reccvant du
Te
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de la Construction
et de
l'Habitation.
04 |
Au
niveau
du
rez-de-chaussée,
il
y
a
4
chambres
qui
débouchent
dans
une
circulation
horizontale
formant
un cul-de-sac
(+
10 m).
En
compensation,
chaque
chambre
dispose
d’une
porte-fenêtre
donnant
directement
sur
l’extérieur
(article
R
123-13).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05 06 07 08
Souscrire
un
contrat
d’entretien
annuel
pour
le Système
de Sécurité
Incendie
(article MS
58
$2).
DELAI
: 1 MOIS
Supprimer
les
arrêts
de
portes
installés
sur
les
portes
des
locaux
à
risques
particuliers
(office
blanchisserie)
et dégagements
(porte
du
rez-de-chaussée
de
l’escalier
principal)
- (articles
CO
28
et CO
45).
DELAI]
: 2 SEMAINES
Un
essai
de
la détection
incendie
a été réalisé
dans
le couloir
du
1°
et 2"
étage.
Les
clapets
de
désenfumage
ne
se
sont
pas
ouverts.
Remettre
en
état
les
clapets
de
désenfumage
et transmettre
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT,
une
attestation
de
bon
fonctionnement
rédigée
par
l’entreprise
ayant
remis
en état ces clapets
(articles
MS
60 et O
19
83).
DELAI
: 2 MOIS
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par ce même
article
n’aient
été mis
en œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
P260 Lberte
- Egalité
-
Fraternite
é
aie
de
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
130372
CANTON
_]
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
F
COMMUNE
|
D
Ville de
Belfort
|
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
O
de
d°"°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
117
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Mme
ARREGUI
— gérante
de
l’hôtel
Boréal
— 2 rue
du
Comte
de
la Suze
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté peut
faire
l'objet d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
!
En
Mairie,
le
L
4
MARS
2013
Pour
le
Maire;
L’Adjointe
Déléguée,
nr)
La
Francine
GALLIEN
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
15
MARS
2513
Service
Courrier
P261 €
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Î
30382
Territoire
de Belfort
Liberté
- Êganté -
Fraternite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
————
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ROOSEVELT
- Stationnement
Payant
en surface
- Réglementation
du stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
la régulation
du
stationnement
apparaît
comme
un
enjeu
décisif au regard
de
la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et des
modes
de déplacements
doux,
de l'affirmation
de la politique
en faveur
des personnes
en situation
de
handicap
et de la prise en compte
de la dimension
environnementale,
Considérant
que
le renforcement
de
l'accessibilité au centre-ville
de Belfort
et le développement
de son
attractivité
touristique
et
commerciale
supposent
de
se
doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de
stationnement,
Considérant
que
la
suppression
temporaire
du
stationnement
Avenue
WILSON
et
dans
la
cour
de
la
Gare
de
BELFORT,
pendant
les
travaux
d'aménagement
liés
au
projet
Optymo
?,
nécessite
de
dégager
des
solutions
alternatives
à proximité
immédiate
de
la
Gare,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
défini
par
le
Code
de
la
Route
:
Page:
1
P262 …
130382
DÉPART
EMERT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Lberie + Égants « Fraternuo
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—————
Ville
de
Belfort
- RUE
ROOSEVELT,
sur
la partie
comprise
entre
la RUE
BERTHELOT
et le PASSAGE
SEMARD ARTICLE
3 - Les
modalités
affectées
au
stationnement
sur
ce
secteur
sont
les
suivantes:
Stationnement
payant
du
lundi
au
samedi
( hors jours
fériés
), de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h00,
sur
la base
d'un
coût
horaire
de
1.00€
sans
durée
de
stationnement
limitée.
ARTICLE
4 - Dans
les rues, places
et parkings,
où le stationnement
est payant,
la signalisation
verticale
et horizontale
ainsi
que
la présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 5 -
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
Page:
2
P263 DEPSRIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalité
:
Fraternite
Î
8
{
à
8
à
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET :
Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Müaire
- Délégation
de signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
5°” Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
15
au
20
mars
2013
inclus, ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
#“ Circulation
æ
Stationnement
æ
Transports
æ
Jalonnement
æ
Pistes
cyclables
æ
Vélos
æ
Eclairage
public
æ
Comité
consultatif de
circulation
æ
Voiries,
ouvrages
d’art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera transmise
à M.
le Préfet.
Préfecture
fu
Torr,
de
Re‘fort
|
a
18
MARS
2013
Service
Courrier. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NT
{
2NANA
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
voor
| Épaltelraternue
DSA
CANTON
|
ne
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
|
i
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Travaux
d' AMENAGEMENT
- Réglementation
du stationnement
et de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
sur la signalisation routière
modifié
par les arrêtés
subséquents, - le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le Règlement
Municipal
de Voirie
du
22 Mars
2012,
Considérant
que
pour
ces
travaux
, il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
25
Mars
2013
au
Vendredi
20
Septembre
2013
- RUE
JULES
MICHELET
entre
Le
QUAI
MILITAIRE
et
le
FAUBOURG
DE
FRANCE
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Page:
1
P265 néant
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
20404
:_
Territoire
de
Belfort
liberte
-Egahte
-Fraternité
DSA
L
4
CANTON]
D
E
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en place
48
H
avant
la date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
l'entreprise
COLAS
ARTICLE
3
- La
circulation
de
tout
véhicule
sera
réduite
à une
seule
voie:
-du
Lundi
25
Mars
2013
au Vendredi
20
Septembre
2013
- RUE
JULES
MICHELET
entre
le QUAI
MILITAIRE
et le FAUBOURG
DE
FRANCE
ARTICLE
4 - La
présignalisation,
la signalisation
de position
de
chantier
nécessaires
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en place
et maintenues
en
état par
l'entreprise
COLAS. L'ensemble
de
ces
dispositions
devra
être
conforme
aux
réglementations
en vigueur
et aux
éventuelles
prescriptions
particulières.
ARTICLE
5 - Les
mesures
de protection
de chantier,
barrières
à installation
rapide
et continue
(repliées
le soir
après
travaux),
passerelles
équipées
de
garde-corps,
platelages
barrièrés,
seront
fournies,
mises
en place
et maintenues
en état par l'entreprise
COLAS .
ARTICLE
6 - La
continuité
du
cheminement
piétons
ne pouvant
être maintenue,
les dispositions
spécifiques
(panonceaux,
" piétons
changez
de
trottoir",
"déviation
piétons”
) devront
être mises
en
place
pour
permettre
aux
piétons
d'utiliser
le trottoir
en
face
et d'assurer
la continuité
protégée
par
des
barrières. ARTICLE
7 - Le pétitionnaire prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
garantir
l'accès
des
riverains
et la desserte
des
immeubles.
La
fermeture
des
accès
est tolérée
en
cas
d'absolue
nécessité
et
pour
les seuls
besoins
du chantier,
pour
une
durée
limitée
(inférieure
à une
heure)
et en dehors
de
plages
de
forte
activité.
ARTICLE
8 -
En
cas
d'incidents
graves
liés
à l'exécution
du
chantier,
l'entreprise
COLAS
devra
contacter
la
Police
(17),
afin
qu'un
plan
de
sécurité
soit
mis
en
place
par
les
services
d'astreinte
de
la
collectivité. ARTICLE
9 -
L'entreprise
COLAS
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
où
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
10
-
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Page:
2
P266 71
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N'1
2
DEPAXIES
Ce
DES
s'
Fe
b———
EE
d
Territoire
de
Belfort
Noesis
certe
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
i
ARTICLE
11
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
- L'ampliation
du présent
arrêté sera notifiée
à Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
COLAS
- R.N.
83
- 90150
EGUENIGUE
Page:
3
P267 [DEPARTEMENT
RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
DRH
N°
130
114
Territoire
de
Belfort
_
Liberté
-
Éganté
- Fralerilé
D
ARRÉTE
DU
MAIRE
}
COMMUNE
Ville
de
Belfort
___
|
Objet:
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
de
la Commission
Formation
Professionnelle
- Modifications
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
décret
n°
85-565
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
la délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27 juin
2008
déterminant
le nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
©
je
règlement
intérieur
du
Comité
Technique
Paritaire
de
la
Ville
de
Belfort
approuvé
le 4
décembre
2008,
Sur la proposition
du Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler
: Les
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
de
la
Commission
Formation
Professionnelle
sont
modifiés
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Maurice
SCHWARTZ
Jean-Jacques
LENTZ
Denis
JEANGERARD
Sylvie
CABLE-GUYOT
Marie-Christine
MOREL
Désiré
BARRAND
Robert
BELOT
Gilles
SANCEY
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
19
MARS
2013
Belfort
le
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
Maurice
7
A
«
P268 A
vec
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N130497
Le
AN
CLS
Territoire de
Belfort
Lette - Enante : Frate-nte
=
UE
80 de Ben
CANTON
1
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
L
Î
Û#
AVR.
2013
Ville
de Belfort
JC/MD
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité
— Avis
Favorable
Visite périodique
et visite d’autorisation
avant ouverture
de
locaux
de
vie
scolaire
(rez-de-chaussée)
Collège
Arthur
Rimbaud
55
faubourg
des
Ancêtres
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-_
lParrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
13.11.2012,
suite
à la
visite
périodique
et
la
visite
avant
ouverture
des
locaux
de
vie
scolaire
(rez-de-chaussée)
en
date
du
20.10.2012,
qui
a
émis
un
avis
différé
en
raison
de
l’absence
du
dossier
d’identité
Système
Sécurité
Incendie
établi
par
un
coordinateur
Système
Sécurité
Incendie
et
le
rapport
de
l'organisme
agréé
de
vérification
de
l’équipement
d’alarme
incendie
de
type
1,
transmis
le
22.11.2012
à Monsieur
le
Principal
du
collège
Arthur
Rimbaud
—
55
faubourg
des
Ancêtres
- 90000
BELFORT,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
08.01.2013,
qui
a
émis
un
avis
défavorable
en
raison
de
l'absence
des
justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées
dans
l’avis
différé
du
13
novembre
2012,
transmis
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
- Hôtel
du
Département
- Place
de
la
Révolution
Française
- 90000
BELFORT,
-
les
justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées,
transmis
le
25.02.2013
par
l’exploitant,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.03.2013,
levant
l'avis
défavorable
du
08.01.2013,
transmis
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
- Hôtel
du
Département
- Place
de
la
Révolution
Française
- 90000
BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.03.2013,
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
P269 Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort l'ouverture
au
public
du
collège
Rimbaud
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
du
L
ritoire:
deBelfort
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
te
bte
des
délais pcisss : nr
gù
À
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Éclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
:identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsqu’existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-_
Grande
cuisine
:tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et
GC
22).
-
Ascenseur
:tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9),
-
Escaliers
mécaniques
et
trottoirs
roulants
:tous
les
ans
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
(article
AS
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
°
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
Le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
2
P270 Territoire de Belfort Ville de Belfort. PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 04
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation. Procéder
à
des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05 06 07
05/12
- 09/09
- Mettre
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
et,
en
particulier
:
-__
l’état
du
personnel
chargé
du
service
incendie
;
-
les
diverses
consignes,
générales
et
particulières,
établies
en
cas
d’incendie
;
-
les
dates
des
divers
contrôles
et
vérifications
ainsi
que
les
observations
auxquelles
ceux-ci
ont
donné
lieu
;
-
les
dates
des
travaux
d'aménagement
et
de
transformation,
leur
nature,
les
noms
du
ou
des
entrepreneurs
et,
s’il
y
a lieu,
de
l’architecte
ou
du
technicien
chargés
de
surveiller
les
travaux.
Et
y
annexer
les
rapports
des
organismes
agréés
ainsi
que
les
procès-verbaux
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
des
matériaux
utilisés
conformément
à l’article
R
123.51
du
CCH.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
æ
Visite
d’autorisation
d’ouverture
: Locaux
de
vie
scolaire
09/12
- Le
Système
de
Sécurité
Incendie
devra
faire
l’objet
d’un
contrat
d’entretien.
L'existence
du
contrat
devra
être
inscrite
sur
le registre
de
sécurité
(article
MS
68).
DELAI
: 2 SEMAINES
æ
Visite
périodique
: Collège
Arthur
Rimbaud
19/12
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
la
levée
des
observations
contenues
dans
le
rapport
NEGRO
du
08/10/2012
relatif au
désenfumage,
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
: 2 SEMAINES
P271 Territoire
de
Belfort
ALRE::
0227
3e
selon
|
Ville
de
Belfort
D 4
AVR.
2913
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
Te
N°
DESIGNATION
01
|
20/12
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
Valarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
dans
le
type
R,
N,
L
de
3”
catégorie
pour
un
effectif
total
de
511
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
- Hôtel
du
Département
- Place
de
la
Révolution
Française
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
4.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En Majfie,
le
7
74
AVR.
2013 [Territoire de Belfort
> IA
ce
du TR
de BST
Ville de Belfort
|
-5 AR. 208
Pre
Li
OBJET
:
Autorisation
municipale
de
réouverture
Le
Jasm’l
1 bis
rue
Koechlin
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
17.04.2012,
suite
à
la
visite
sur
demande
du
Maire
en
date
du
29.03.2012,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
le 05.05.2012
à Monsieur
Oualid
TOUJANTI,
exploitant
de l’établissement
Le
Jasm”’1
—
1bis rue
Koechlin
à Belfort,
-
l'arrêté
n°
121013
du
29
mai
2012,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
le 02 juin
2012
à Monsieur
Oualid
TOUJANTL
exploitant
de
l'établissement
Le
Jasm”’1
—
1bis
rue
Koechlin
à Belfort
et
accordant
un
délai
de
deux
mois
pour
réaliser
l’ensemble
des
mises
en
conformité
des
locaux,
-
l'arrêté
n°130106
du
28
janvier
2013
remis
en
mains
propres
à M.
Oualid
TOUJANI
le 29 janvier
2013,
et accordant
un
délai
de
2 semaines
pour
réaliser
l’ensemble
des
mises
en
conformité,
-
l'arrêté
n°130200
du
13
février
2013
remis
en
mains
propres
à M.
Oualid
TOUJANI
le
13
février
2013,
ordonnant
la
fermeture
de
l'établissement
le
Jasm’1
et
conditionnant
sa
réouverture
à
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
et à la visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
P273 Territoire de Belfort
Ville
de
Belfort
-
l'avis
du
groupe
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
La
visite
sur
demande
du
Maire
en
date
du
05.04.2013,
Considérant
que
le
groupe
de
visite
en
date
du
05.04.2013
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
réouverture
au
public
en
raison
de
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
cet
établissement,
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie,
dans
un
délai
déterminé
et plus particulièrement
en
raison
de
la non-conformité
du
nouveau
dégagement
principal,
ARRETONS
ARTICLE
1°-
La
réouverture
au
public
de
l'établissement
Le
JASM'1
est
autorisée
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
à
l'Exploitant
Monsieur
Oualid
TOUJANTI
sous
réserve
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
Pétablissement
:
e
_installations
électriques
°
éclairage
de
sécurité
chauffage appareil
de
cuisson
hotte
de
cuisson
moyens
de
secours
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MATRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de la Construction
et de
l'Habitation.
P274 Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
N°
DESIGNATION
04 |
12/12
- Créer
un
dégagement
de
deux
unités
de
passage
soit
1,40
mètre
avec
ouverture
dans
le
05 06 07 08 09
sens
de
l’évacuation.
Le
chef
d'établissement
a
été
informé
qu’il
devra
déposer
un
dossier
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
conformément
à
l’article
R
123-22
du
CCH
(article PE
11).
DELAI
: 1 MOIS
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres.)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH):
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
15/12
- Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
la
levée
des
prescriptions
citées
ci-dessus
dans
les délais
fixés par arrêté
du
maire
(article R
123-46)
01/13
—
Créer
un
dégagement
de
deux
unités
de
passage
soit
1,40
mètre,
conforme
en
qualité
et
en
quantité,
s’ouvrant
dans
le
sens
de
l’évacuation
et
débouchant
directement
sur
l’extérieur,
dont
le public
n’a
jamais
plus
de
25
mètres
à parcourir.
Il
devra
être
réalisé
conformément
aux
plans
présentés
dans
la
demande
d’autorisation
de
travaux
AT
090
010
13
Z007
déposée
le
07/02/2013
(article
PE
11).
DELAI :
1 MOIS
04/13
- En
cours
d’exploitation,
l’exploitant
fera
procéder
annuellement,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l’établissement
(alarme,
installations
électriques,
éclairage
de
sécurité,
extincteurs,
appareil
de
chauffage,
appareil
de
cuisson,
hotte
de
cuisson...)
- (article
PE
4).
Ces
renseignements
seront
notifiés
sur
un
registre
de
sécurité
05/13
- Annexer
au
registre
de
sécurité
:
-
Pattestation
d’isolement
avec
les
tiers
accolés
et superposé
;
-
les procès
verbaux
de
réaction
au
feu
des
matériaux
;
-
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap
(article
R
123.51
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
P275 Territoire de Belfort Ville de Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
10 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
l'attestation
d’isolement
avec
le tiers
contigu
(ex.
porte
de
communication
avec
le bar
l’irish
pub)
(article
PE
6)
DELAI
: 1 MOIS
11 |
Equiper
le deuxième
vantail
de
la nouvelle
porte
d’entrée
principale
d’un
dispositif de
manœuvre
facile
en
remplaçant
les
fermetures
à
aiguilles
par
un
dispositif
par
vantail
tel
que
crémone
à
poignée
ou
à levier
(article
PE
11)
DELAI
: 24
HEURES
ARTICLE
2.
Cet
établissement
est
de
type
N
de
5°"°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
65
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.IL.S.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- M.
Oualid
TOUJANI,
exploitant
de
l'établissement
Le
Jasm”’1
—
1bis
rue
Koechlin
à Belfort,
ARTICLE
4.-
Conformérhent à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
Préfecture du
Ter.
de
Belfort
|_ Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
|
_
En
Mairie,
le
5
AVR.
2013
É
ANR.
208
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégué,
Service
Courrier
&
À
Maurice
SCHWARTZ
4
P276 D
Departement
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120525
_ Territoire
de Belfort
|
Loens
Égame
F-aienmite
CANON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!
COMMUNE
___Ville
de Belfort _
CE/CWP
OBJET
:
Fixation
d'éclairage
public
sur
les façades
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort, VU
- l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
- que
l'éclairage
des
rues
et places
constitue
un
service
public
qu'il
est nécessaire
d'assurer
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière,
-
que
les
appareils
d'éclairage
qui
prennent
leur
appui
sur
le
sol
de
la
voie
publique
peuvent
faire
obstacle
à la commodité
de la circulation,
- qu'il
est
nécessaire
de
tirer
des
câbles
pour
l'alimentation
en
énergie
électrique
des
foyers
lumineux,
ARRETONS
ARTICLE
ler.:
Les
appareils
d'éclairage
des
rues,
leur
identification
physique,
ainsi
que
les câbles
d'alimentation
seront
fixés
à demeure
au moyen
de
supports
et
d'ouvrages,
à l'extérieur
des
murs
de
façades
des
immeubles
bordant
la voie
publique,
où
l'Administration
Municipale
le jugera
utile.
ARTICLE
2 : Les
dommages
matériels
et
directs
qui
seraient
causés
aux
propriétés
riveraines
par
l'exécution
de
ces travaux
seront
à la charge
de
la Ville.
ARTICLE
3:
Les
contestations
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'application
du
présent
arrêté
seront jugées
par
les tribunaux
compétents
ER
5
1 O
AVR.
2013
En
Mairie,
le
fl
Pour
le Maire
L’Adjoint
CET
LS
Bertyafd
CHEVALIER 130529
ARRÊTÉ
DU
MÈRE
ET
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
—
_—
Fe
3
F2
Led
pl |
EL/MD
i
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité- Z'Avis
Favorable
. LD
Visite
sur
demande
du
Maire
Auto
école
Eisen
4 rue
Aristide
Briand
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-_
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-_
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
sur
demande
du
Maire
en
date
du
15.01.2013,
qui
a
émis
un
avis
différé
en
raison
de
l’absence
de
vérification
de
l’ensemble
des
contrôles
techniques
de
l’établissement,
d'équipement
d’alarme,
d’éclairage
de
sécurité,
d’un
deuxième
dégagement
réglementaire,
d’isolement
avec
les
tiers
superposés,
et
d’isolement
des
locaux
à
risques
, transmis
Le
31.01.2013
à
Monsieur
Vincent
EISEN
-
4
avenue
Aristide
Briand
à
BELFORT,
-
les justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées,
à
savoir
les
attestations
de
vérification
de
l’ensemble
des
contrôles
techniques
de
l’établissement
et
la
mise
en
place
d'équipement
d’alarme,
la
vérification
de
l'installation
électrique
et de l’éclairage
de sécurité,
la création
d’un
deuxième
dégagement
réglementaire,
les travaux
d’isolement
avec
les tiers,
transmises
le 05.03.2013
par
l’exploitant,
-
le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.03.2013,
transmis
à Monsieur
Vincent
EISEN
- 4
avenue
Aristide
Briand
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.03.2013,
qui
à
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
l'auto
école
Eisen
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public, 1
P278 L
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
ARRETONS
Î
ARTICLE
1°".
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l’auto
école
Ésen-rniearistiae
Briand,
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
Vincent
EISEN
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03 04
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l’établissement
:
e
installations
électriques
;
e
éclairage
de
sécurité
;
e
chauffage
;
e
moyens
de
secours
;
(article
PE
4).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
lP'Habitation. Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
:
lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée
scolaire.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l'avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
P279 Territoire
de Belfort
_ Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05
|
09/13
—
concernant
le
deuxième
dégagement
de
la
salle
de
code
débouchant
dans
le
garage,
ce
dernier
devra
être
vidé
de
tout
dépôt
« poubelle,
chaises
» ET
le
rideau
(porte
de
garage)
devra
être
maintenu
en
position
ouverte
lors
de
la
présence
du
public
dans
l'établissement
(article
PE
11). DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
06
|
13/13
-
Afficher
dans
l’entrée
principale
des
consignes
précises,
destinées
aux
personnels
de
l'établissement,
constamment
mises
à jour
et
affichées
sur
supports
fixes
et
inaltérables,
elles
doivent
indiquer
:
-
les
modalités
d’alerte
des
sapeurs
pompiers
;
-
les
dispositions
à prendre
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
du
personnel
;
-
les
dispositions
à
prendre
pour
favoriser
l’évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
leur
évacuation
différée
si
celle-ci
est
rendue
nécessaire
:
-
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
de
l'établissement
;
l’accueil
et
le
guidage
des
sapeurs
pompiers
(article
PE
27).
DELAI
:
2 SEMAINES
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
classé
dans
le
type
R
de
5°"°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
54
personnes. ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.I.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
Vincent
EISEN
- 4
avenue
Aristide
Briand
à BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
1 0
AVR.
2013
En
nu,le
/
|
Pour, Ie M
Maé,
l'Adjoint
délég
_
fa
P280 RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
î
GEAR
i
N°
u
=
[ Terrioire
de Sellort
|
ne
120520
CANTON
ne
—|
——
Den
—
++
4
je
COMMUNE
F—
Ville
de
Belfort
IH.
Liberts : Egahte
- Fraternité
11
AVR.
2013
Service
Courrier
OBJET
:
Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
8"
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
15
au
19
avril
2013
inclus, ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concemant
:
= Personnel,
Administration
générale,
Sécurité-prévention
:
&
Gestion,
formation,
hygiène
et sécurité
æ
Gestion
du patrimoine,
affaires
foncières
et domaniales
&
Sécurité
et prévention
de la délinquance
æ
Prévention
et sécurité
des
bâtiments
et des
biens
æ
Police
municipale
æ
Relations
avec
la gendarmerie
et la
justice
œ
CISP
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
Etienne BÜTZBACH
VV
P281 DEFARTESALRI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
430562
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Egalte
+ Fraternite
CANTON
COMMUNE
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
LH.
OBJET
: Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4°"
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
17
au
25
avril
2013
inclus, ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
" Education
æ
Restauration
scolaire
æ
Colonies
de
vacances
w
Aménagement
du
temps
scolaire
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
4
6
AVR.
2013
Le Moi
L
P282 —
_—
44
N
»
5
:
Territoire
de
Belfort
1805
î =
Ville
de
Belfort
EM/AB/2013-31
Objet
: Interdiction
de
consommation
d’alcool sur
la voie publique
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
en
sa
partie
législative
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et suivants,
©
le
Code
de
la
Santé
Publique,
dans
ses
dispositions
portant
répression
de
lPivresse
publique
et son
article
L
3341-1
notamment,
©
le
Code
pénal,
et
ses
articles
L
131-13,
R
610-5
et R
644-2,
©
le Règlement
sanitaire
départemental,
>
l’arrêté
municipal
n°
05-1114
réglementant
l’accès
aux
squares
et jardins
du
6 juillet 2005,
CONSIDERANT
©
la
recrudescence
du
stationnement
de
personnes
ou
groupes
de
personnes
consommatrices
d’alcoo!
au
comportement
agressif,
dans
certaines
rues,
places
et
lieux
publics
du
centre
ville
mais
aussi
dans
les
squares
et
jardins
municipaux,
©
les
doléances
des
riverains,
des
commerçants
et
des
usagers
relatives
à
la
perturbation
de
la
circulation
piétonne
et
à
la
quiétude
des
lieux
en
raison
de
ces
comportements,
©
les
prescriptions
de
santé
publique
inhérentes
aux
dangers
d’une
alcoolisation
d’habitude
et la nécessité
de
prévenir
cette
dernière,
©
que
de
tels
comportements
génèrent
la
production
de
déchets
(bouteilles,
canettes,
urine,
vomissures)
sur
la
voie
publique,
et
posent
ainsi
un
problème
de salubrité publique,
æ
que
de
tels
comportements
portent
atteinte
à
la
salubrité,
à
la
sécurité
et
à la
tranquillité
publiques
et entravent
la libre
circulation
des
usagers
du
domaine
public,
©
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
ces
troubles,
et que,
dès
lors,
il y
a lieu
d’édicter
des
règles
en
la matière,
P283 Territoire
de
Belfort
Ville
de Belfort
ARRETONS
Article
1:
La
consommation
d’alcool
est
interdite
sur
les
sites
limitativement
énumérés
ci-après,
en
dehors
des
terrasses
de
café
et des
manifestations
autorisées
par
la Ville
:
e
dans
les
squares
et jardins
municipaux,
e
dans
les
voies
et espaces
publics
compris
dans
le périmètre
délimité
par
les
rues
suivantes,
figuré
dans
le plan joint en annexe
: Boulevard
Joffre,
Faubourg
des
Ancêtres,
Pont
Sadi-Carnot,
Avenue
Foch,
rue
de
Cambrai,
de
la passerelle
des
Arts
au
Faubourg
de
Montbéliard,
comprenant
le parking
de
la Maison
des
Arts,
le Faubourg
de
France,
l Avenue
Wilson,
la rue
Proud”’hon,
la Place
de
la
Commune,
la
rue
Jules
Vallès,
la
rue
de
l’As
de
Carreau,
la
rue
Gaston
Defferre
jusqu’à
l’Allée
de
Skikda,
l’Allée
de
Skikda,
la
rue
Marcel
Paul,
la
rue
du
Rhône,
la
rue
Jean-Baptiste
Colbert,
le
boulevard
Richelieu,
la
rue
de
Besançon
(entre
les rues
du
Rhône
et le boulevard
Richelieu).
Article
2 : L’interdiction
de consommer
de
l’alcool
s’applique
tous
les jours
de
9h
à 22h,
afin
de
prévenir
notamment
les troubles
suivants
:
e
le comportement
agressif et intimidant,
d’un
consommateur
ou
d’un
groupe
de
consommateurs,
à l’égard
d’autrui,
e
l’entrave
à
la
circulation
des
piétons
ou
au
passage
des
véhicules,
consécutive
à
une
consommation
en
position
assise
ou
allongée
sur
la
voie
publique, e
la
survenance
de
rixes,
de
tapage
et
de
tumulte,
de
nature
à
perturber
la
tranquillité
des usagers
du
domaine
public
susvisé,
Article
3
: Le
non
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
leurs
auteurs
à
l'application
des
sanctions
pénales
prévues
par
les
textes
en vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l’arrêté
n°101510
du
16 juin
2010.
Il peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
Monsieur
le Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
En
Mäirie,
le
Î
7
AVR.
2013
P284 Zone
d'interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
444 00û
Réaicé
park
5
édisle
6m
2010
Source
Vire Je Belfort
P285
Source
: Ville de Belfort €
UT
End
EMENT
Un CT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M30581
PU
ne
DE
Le
Territoire
de
Belfort
Moenobiene
biere
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
[Ville
de |Belfort
— =
DS.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Armelle
LELEUP,
4°" Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sera
absente
du
27
avril
au 4 mai
2013,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Armelle
LELEUP,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
la petite
enfance.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
1
8
AVR.
2013
du
Terr.
de
Beliort
Préfecture
P286 Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DU
FOUR
A
CHAUX
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
3 décembre
2012,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
FOUR
À
CHAUX,
face
au
n°
8,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
h
AR
2913
A
Pour
le Maire
‘ .?
l'Adjoint
délégué
signé : Bertrand
CHEVALIER
f _ Territoire
de
Belfort
PS8
E
__
Ville deBelfort OBJET:
RUE
DU
PEINTRE
BAUMANN
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
3
décembre
2013,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un souci
d'égalité,
il y a lieu de faciliter les déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
PEINTRE
BAUMANN,
à
hauteur
de
la
RUE
DE
LUXEMBOURG,
sur
la
place
matérialisée ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. EnMairiele,
{3 4ÿR 2013
Pour
le Maire
x"
l'Adjoint
délégné
signé : Bertrand CHEVALIER
À # 3
MT
=
Territoire de Belfort
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi n°
2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation routière modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du Stationnement
de Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
3
décembre
2012,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu de faciliter les déplacements
des personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY,
à
l'arrière
du
n°
10,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
19 AVR
2013
Pour
le Maire
af
l'Adjoint
délégué
dl
signé
: Bertränd
CHEVALIER
À Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort OBJET:
RUE
RENE
PAYOT
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
3
décembre
2012,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
RENE
PAYOT,
sur
le
parking
à hauteur
du
n°
15,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maïele,
13
AVR.
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
à
J Territoire de Belfort
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
3
décembre
2012,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 - Seuls
les véhicules
munis
de
la plaque
G.I.G-G.IC,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
sur le parking
à l'arrière du n°
37
rue
Gaulard,
sur la place matérialisée
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
13
AVR.
2913
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
S
A Territoire de Belfort
DSA
OBJET:
RUE
DE
CAMBRAI
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
3
décembre
2012,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DE
CAMBRAI,
à hauteur
de
l'entrée
du
magasin,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
g
En Mairie le,
AVR.
2013
Pour
le Maire
:
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand CHEVALIER
4 Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort OBJET:
PLACE
ROBERT
SCHUMAN
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
3 décembre
2013,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- PLACE
ROBERT
SCHUMAN,
sur
les
2 places
matérialisées
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
maitie
16,
1 g
AVR.
2013
Pour
le
Maire
À
l'Adjoint
délégué
signé : Bertrand CHEVALIER Territoire
de
Belfort
_—.
Ville de Belfort OBJET:
RUE
DU
GENERAL
BETHOUART
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.L.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
GENERAL
BETHOUART,
sur
le
parking
situé
à hauteur
du
camping
municipal,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
?
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
13
AVR.
20!
En
Mairie
le,
j
Pour
le
Maire
É
l'Adjoint
délégué:
signé
: Bertrand
CHEVALIER
T # Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort OBJET:
PARKING
DE
L'
ARSENAL
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanante
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à
stationner:
- PARKING
DE
L'
ARSENAL,
sur
les
2 places
matérialisées.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
8
En
Mairie
le,
AVR.
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué”.
*"
signé
: Bertrand
CHEVALIER
# Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
QUAI
DU
MAGASIN
- Stationnement
réservé
G.IL.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité,
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- QUAI
DU
MAGASIN,
face
au
n°
9,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
19
AR.
2013
En
mairie
le,
Pour
le
Maire
É
l'Adjoint
délégüé
”
signé
: Bertfañnd
CHEVALIER
# DRE
130608
|
Técitoire
de
Belon
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DE
MULHOUSE
- RUE
JAMES
LONG
- Feux
tricolores
- Réglementation
Permanente
de
la Circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes
Considérant
que
suite
au
réaménagement
du
carrefour,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
est
réglementée
par
des
feux
de
circulation
permanents
au
carrefour
formé
par
les
rues:
- RUE
DE
MULHOUSE
- RUE
JAMES
LONG.
ARTICLE
2 -
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux,
ou
de
fonctionnement
au
jaune clignotant,
la
règle
de
la
priorité
à droite
s'appliquera.
Page:
1
P297 | Terroire
de Belfort
130608
E
_ Ville de Belfort
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 2 AVR
2013
—
D
LT
Pour
le Maire
PT
l'Adjoint
délégué”
signé
: Bertydnd
CHEVALIER
PA
#
Page:
2
P298 130609
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
VALENCIENNES
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de la Circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
;
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
nouveau
plan
de
circulation
et
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
DE
VALENCIENNES,
entre
la
RUE
DE
WISSEMBOURG
et le
BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
22
AVR,
En
Mairie
lé,
ae
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué:
signé
: Bertrand
CHEVALIER
- 130610
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNYŸ
- EST
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de
la Circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
nouveau
plan
de
circulation
et
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
entre
la
RUE
JAMES
LONG
et
la
RUE
DE
MULHOUSE
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Maïele,
2 2
AVR.
2013
Pour
le Maire
td
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
f 150611
Territoire
de Belfort
RE
DSA
Ville
de Belfort
OBJET:
BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
- OUEST
- Sens
unique
- Réglementation
Permanete
de
la Circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
nouveau
plan
de
circulation
et
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
entre
la
RUE
JAMES
LONG
et
la
RUE
DE
WISSEMBOURG
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental]
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
22
AVR
201:
"2
“ =
RE
"130612
DSA
Ville
de Belfort
|
OBJET:
RUE
JAMES
LONG
- Stop
- Réglementation
Permanente
de
la
Circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
nouveau
plan
de
circulation
et
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
- RUE
JAMES
LONG,
entre
la
RUE
DE
MULHOUSE
et
le
BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
RUE
JAMES
LONG,
dans
le
sens
inverse
et
se
rendant
BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
côté
OUEST.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairie
Je, 2
2 AVR.
2013
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
*
signé
: Berÿähd
CHEVALIER
À remet
REPUBLIQUE
FHANGAISE
430643
un
Territoire
de
Belfort
|
one
eee
ne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort| OBJET
: Organisation
du
FIMU
- Interdiction
gobelets
jetables
- FIMU
2013
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
L'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
FIMU,
manifestation
musicale
gratuite,
est
l’occasion
de
rassembler
sur
4
jours,
une
population
d’environ
80
000
personnes
à Belfort.
Considérant
que
les participants
consomment
un
volume
de
boissons
très
conséquent
ayant
un
impact
direct
sur
l'hygiène,
la sécurité
et la propreté
de
la manifestation.
Considérant
que
l’usage
de
gobelets
plastiques
résistants,
réutilisables
et
consignés
sur
le
domaine
public
permet
de
lutter
contre
les
risques
de
blessures
avec
le
verre,
assure
la
propreté
du
site
et constitue
une
approche
durable
de
la gestion
des
contenants.
Considérant
qu’à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
société
Ecocup
a
été
retenue,
offrant
un
service
de
gobelets
lavables
et réutilisables
dont
le modèle
économique
ne
pèse
ni
sur
la
collectivité
ni
sur
les
débitants
de
boissons
et qui
assure
la parfaite
hygiène
des
consommations. Considérant
que
les
pouvoirs
du
Maire
doivent
s’exercer
pour
la
sécurité
publique
et
la
préservation
de
l’environnement
lors
du
FIMU. ARRETONS
2
6
AVR
ARTICLE
1° :
Il est interdit
d’introduire
des
produits
eh verre
(bouteilles,
cannettes,
elc.)
et
tout
gobelet
plastique
autres
que
ceux
fournis
par
ECOCUP/FIMU
du
17 mai
au
20.mai
2013
sur les
lieux
décrits
dans
l’article
3.
ARTICLE
2
: Tout
gobelet
ECOCUP/FIMU
doit
pouvoir
être
acheté,
échangé
ou
restitué
par
un
consommateur
auprès
d’un
commerçant
sédentaire
ou
non
sédentaire
débitant
de
boissons
dans
l’un
des
lieux
décrits
dans
l’article
3.
ARTICLE
3:
Cette
interdiction
concerne
les
commerçants
débitants
de
boissons,
non
sédentaires
ou
sédentaires,
proposant
des
ventes
au
verre
à
emporter
ou
en
terrasse
situés
place
d'Armes,
place
de
la République,
place
de
l'Etuve,
place
de
la grande
Fontaine
et parvis
du
théâtre
Granit,
et sur
l’ensernble
du
périmètre
de
la manifestation.
P303 130643
ARTICLE
4
: Monsieur
le
directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le
2
8 ANR.
2013
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
2 Maurice
SCHWARTZ
P304 TE
130655
Territoire
de
Belfort
Ville
de Belfort
MD/JC
OBJET:
Visite
Périodique
Hôtel
Formule
1
1 rue
Cassin
à Belfo
29
AR.
208
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
EE
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
en
date
du
13.02.2013,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
M.
IKLEF
—
exploitant
de
l’hôtel
Formule
1-
1 rue
Cassin
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite périodique
en
date
du
13.02.2013,
qui
ont jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
P305 Territoire
de Belfort
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°°.- Le
maintien
de
l’ouverture
de l'Hôtel
Formule
1 est autorisé.
ARTICLE
2.-
M.
IKLEF
—
exploitant
de
l'hôtel
Formule
1
est
cependant
chareé
de
faire
réahger
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
danse
LT
Tr
et
DESIGNATION
01 02
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Éclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et Les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les ans par un organisme
agréé
ou un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation.
P306 Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04
|
04/10
- 06/07
—
Rendre
inaccessible
au
public
le
tableau
du
Système
de
Sécurité
Incendie
situé
à
lPaccueil
(article
MS
53).
DELAI
: 15
JOURS
05
|
06/10-
06/07
- Faire
apparaître
sur
l’ensemble
des
plans
la
menffon
« vous
êtes
ici
» (article
M$
41).
DELAI
: 15
JOURS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
L
N°
DESIGNATION
——_—————
06 |
Interdire
l’emploi
des
fiches
multiples
(article EL
11).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
07
|
Installer
de
la
détection
automatique
d’incendie
dans
Les
locaux
classés
à
risques
particuliers
(machines
à laver,
réserve/accès
toiture,
lingerie
et
sous
station)
(article
O
19
8 2).
DELAI
:3
MOIS
08
|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.
Cet
établissement
est
de
type
O
de
4°"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
188
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
P307 150655
Territoire
de Belfort
Ville
de Belfort
- la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- M.
IKLEF
— exploitant de
l’hôtel Formule
1-— 1 rue Cassin
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
29
AVR.
2013
A
L’Adjointe
Déléguée,
Are
BE
LATE ei
Francine
GALLIEN P308