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Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 001 CRS)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
V i l l e d e P o n t i v y
Réunion du conseil municipal du 23 janvier 2017
Compte-rendu sommaire
CM-2017-001-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Débat d'orientations budgétaires 2017 (DEL-2017-001)
• Commission locale d'évaluation des charges transférées de Pontivy Communauté, Approbation du rapport de novembre 2016 (DEL-2017-002)
• Dispositif d'attribution des fonds de concours - Modification (DEL-2017-003)
• Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 (DEL-2017-004)
• Cession de terrain du budget principal Ville de Pontivy au budget annexe Lotissement de Talin (DEL-2017-005)
• Eclairage – Extension rue des Eglantines – Conventions avec Morbihan Energies (DEL- 2017-006)
• Convention entre la commune de Pontivy et l'association Pondi Clic et sa région pour la mise à disposition du 3, Quai des Récollets (DEL-2017-007)
Fait à Pontivy, le 24 janvier 2017
LA MAIRE
Christine LE STRAT