Conseil Municipal - CM 2017 004 CRS

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Conseil Municipal - CM 2017 004 CRS Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 004 CRS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 26 juin 2017

Compte-rendu sommaire

CM-2017-004-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Décision modificative N°1 – 2017, Budget ville (DEL-2017-049)

• Admission en non-valeur (DEL-2017-050)

• Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par Orange pour l'année 2016 (DEL-2017-051)

• Garantie d'emprunt au profit de l'OGEC La Trinité de Pontivy (DEL-2017-052)

• Astreintes: modalités et mise en œuvre (DEL-2017-054)

• Accueil d'un apprenti au service Espaces Verts (DEL-2017-055)

• Mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) titulaire à la ville de Pontivy auprès du CCAS (DEL-2017-056)

• Convention quadripartite pour la déconstruction de l’ancien hôpital (DEL-2017-057)

• Classement sonore des infrastructures de transport routier (DEL-2017-058)

• Saison culturelle 2017/2018 au Théâtre des halles, contrats avec les artistes (DEL-2017- 060)

• Manifestations culturelles 2018 (DEL-2017-061)

• Convention pour le transfert de la compétence de maintenance Éclairage Public au SDEM (DEL-2017-062)

• Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d'électricité (DEL-2017-063)

• Convention avec les riverains et travaux d'aménagement du passage Anne de Bretagne (DEL-2017-064)

• Appel à candidatures « Dynamisme des villes en Bretagne » (DEL-2017-065)

• Marché de travaux de désamiantage et/ou de déconstruction de bâtiments communaux,attribution des marchés de travaux (6 lots) (DEL-2017-066)

• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2017-067)

• Motion pour le droit à l'expérimentation du dispositif PINEL (DEL-2017-068)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Modifications du tableau des emplois par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 5 abstentions de M. Loïc BURBAN, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND (DEL-2017-053)

• Tarifs de la saison culturelle 2017/2018 par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, Mme Soizic PERRAULT, M. Alain PIERRE, Mme Claudine RAULT, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 5 abstentions de M. Loïc BURBAN, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Elisabeth JOUNEAUX-PÉDRONO, Mme Laurence LORANS, M. Christophe MARCHAND (DEL-2017-059)

Fait à Pontivy, le 27 juin 2017

LA MAIRE

Christine LE STRAT