Conseil Municipal - CM 2022 001 CRS

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2018 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2016 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2019 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2017 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2015 001 CRS

Conseil Municipal - CM 2022 002 CRS

Conseil Municipal - CM 2022 003 CRS

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 24 janvier 2022

Conseil Municipal - CM 2023 001 LDEL Signee

Conseil Municipal - CM 2017 004 CRS

Conseil Municipal - CM 2022 001 CRS Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 001 CRS)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, Industrie, Ville de Pontivy

Réunion du conseil municipal du 24 janvier 2022

Compte-rendu sommaire

CM-2022-001-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

- Tarifs funéraires - création de tarifs pour les monuments remis en vente après non-renouvellement

des concessions (DEL-2022-002)

+ Formation BAFA Jeunes pontivyens (DEL-2022-003)

* Talin — Le Clos du Manoir - Vente d'un lot cadastré BL n° 400 à madame Berthe Le Runigo et

monsieur Yann Le Runigo (DEL-2022-004)

* Acquisition de la parcelle cadastrée BD, numéro 378 auprès de la Société Nationale SNCF

(DEL-2022-005)

+ Signature d'un bail emphytéotique entre la commune et la Ligue Régionale Bretagne de Rugby

— Propriété bâtie située section BC n° 825 sur l'ilot des Récollets —- Modification de la durée du bail

emphytéotique (DEL-2022-008)

+ Charte d'adhésion au réseau « Delphy Collectivités Bretagne » (DEL-2022-009)

+ Convention d'adhésion au centre de gestion du Morbihan pour la mise en œuvre du dispositif de

signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou

moral et d'agissements sexistes 2022-2026 (DEL-2022-012)

+ Opération « Lumière et Vision » Prévention routière (DEL-2022-014)

- Modification des statuts de Pontivy Communauté (DEL-2022-015)Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

+ Démolition d'un immeuble de 12 logements propriété de Bretagne Sud Habitat Quai du Plessis

- Avis du conseil municipal par 32 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice,

Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme

GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel,

M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE

BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC

Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET

Philippe, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne,

Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme

MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, Mme

TOMASZEWSKI Nathalie et 1 abstention de Mme DELMOULY Véronique (DEL-2022-006)

+ Renouvellement de la convention relative au fonctionnement du service commun «

instruction du droit des sols » par 28 voix pour M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice,

Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M.

GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme

JAN Florence, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE

CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, M. LE RUYET

Philippe, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne,

Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme

MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, Mme

TOMASZEWSKI Nathalie et 5 abstentions de Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT

Annie, M. JARNIGON Michel, M. LE GUERNIC Paul, Mme LE NY Alexandra (DEL-2022-007)

+ Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail par 30 voix pour de M.

AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT

Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT

Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN

Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M.

LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra,

M. LE RUYET Philippe, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR

Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M.

MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, Mme TOMASZEWSKI

Nathalie et 3 abstentions de Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, M. MARCHAND Christophe, M.

HILLION Daniel (DEL-2022-010)+ Mise à jour du tableau des emplois au 1*'février 2022 par 30 voix pour de M. AMOURETTE

Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M.

GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT

Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN

Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre,

M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY

Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme

LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme

MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine,

Mme TOMASZEWSKI Nathalie et 3 abstentions de Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, M.

MARCHAND Christophe, M. HILLION Daniel (DEL-2022-011)

+ Avenant n°1 à la convention portant création d'un service commun des systèmes d'information

entre Pontivy Communauté et la commune de Pontivy par 26 voix pour de M. AMOURETTE

Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M.

GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT

Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN

Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M.

LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE

STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM

Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, 3 voix contre

de Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, M. MARCHAND Christophe et

4 absentions de Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR

Jean-Jacques, Mme TOMASZEWSKI Nathalie (DEL-2022-013)

+ Avenant n°1 à la convention financière relative à la prise en charge de loyers pour des

locaux vacants de médecins généralistes dans le pôle médical situé à l'angle de la rue Julien

et de la rue d'léna par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice, Mme

DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT

Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN

Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE

BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme

LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET Philippe, Mme LE ROCH

Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M.

MERCEUR Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain,

Mme RAULT Claudine, Mme TOMASZEWSKI Nathalie et 3 abstentions de Mme DORé-LUCAS

Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, M. MARCHAND Christophe, (DEL-2022-016)+ Protocole opérationnel relatif à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre par 26

voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme

GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric,

M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel,

M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE

Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, M. LE RUYET

Philippe, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide,

Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, 6

voix contre de Mme DORé-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme LE ROCH Gaëlle,

M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme TOMASZEWSKI Nathalie et 1

abstention de Mme LE MOUEL Marie-Christine (DEL-2022-017)

Le conseil municipal a pris acte de :

+ Débat d'orientations budgétaires 2022 (DEL-2022-001)

Fait à Pontivy, le 25 janvier 2022

LA MAIRE

Christine LE STRAT