Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM 2018 001 ODJ
Conseil Municipal - CM 2016 001 CRS
Conseil Municipal - CM 2019 001 CRS
Conseil Municipal - CM 2017 001 CRS
Conseil Municipal - CM 2015 001 CRS
Conseil Municipal - CM 2022 001 CRS
Conseil Municipal - CM 2018 005 CRS
Conseil Municipal - CM 2018 006 CRS
Conseil Municipal - CM 2018 003 CRS
Conseil Municipal - CM 2018 002 CRS
Conseil Municipal - CM 2018 001 CRS
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 001 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
V i l l e d e P o n t i v y
Réunion du conseil municipal du 22 janvier 2018
Compte-rendu sommaire
CM-2018-001-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Débat d'orientations budgétaires 2018 (DEL-2018-001)
• Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Pontivy Communauté, Approbation du rapport de novembre 2017 (DEL-2018-002)
• Garantie d'emprunt au profit de Bretagne Sud Habitat (DEL-2018-003)
• Décision modification n°1 2017, Budget Talin (DEL-2018-004)
• Délégations du conseil municipal à la maire – modification suite à la mise en place du service commun des marchés publics (DEL-2018-005)
• Organisation du service commun marchés publics, Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes (DEL-2018-006)
Fait à Pontivy, le 23 janvier 2018
LA MAIRE
Christine LE STRAT