Déliberation - DEL 2025 064

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Déliberation - DEL 2025 064 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 064)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025

DÉLIBERATION N°2025/064

(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nombre de À A partir de la A partir de la De la délibération bate: de conseillers LTEAUES délibération délibération n°2025/025 à la convocation n°2025/062 n°2025/067 n°2025/070

En exercice : 35 35 35 35

Présents 30 31 32 33

15/05/2025 | Représentés : 5 4 3 2

Votants : 35 35 35 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN MAI, À VINGT HEURES QUATRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 15 mai 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : à Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, . LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. NOIRÉ Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine,

formant la majorité des membres en exercice.

<

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/061 :

M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/066 :

M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/069 :

M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme ROINÉ Corinne M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.ni CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025 er { g- pe o L. CEE DELIBERATION N° 2025/064

EAUBONNE Attribution d'une subvention pour la création des agendas ET E scolaires 2025 au Comité Départemental de Ligue contre le

Cancer

Rapporteur: Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à la réussite éducative

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 :;

CONSIDÉRANT que le Comité Départemental du Val d'Oise de la Ligue contre le Cancer mène des actions de prévention-santé en inscrivant les enfants des écoles dans une démarche participative dans le cadre d'actions de prévention menées contre les facteurs aggravant les risques de développer un cancer ;

CONSIDÉRANT que le Comité Départemental du Val d'Oise de la Ligue contre le cancer a informé la Ville qu'il projette de financer la production d’agendas scolaires 2025/2026 pour l'ensemble des écoles du 1% degré du département et qu'il sollicite de la Ville une aide financière pour la réalisation de ces agendas ;

CONSIDÉRANT qu'en parallèle à cette action, des animations sur les thèmes de la prévention- santé sont proposées par la Ligue contre le Cancer aux écoles qui le souhaitent ;

CONSIDÉRANT que les enfants en classes de CM2 de la Ville, dont les écoles en font la demande, bénéficient chaque année de ces agendas ;

CONSIDÉRANT que le comité, pour sa part, apporte sa contribution et que le complément sera apporté par les différents partenaires institutionnels tels que les communes et le Conseil départemental ;

CONSIDÉRANT qu'il est important de soutenir ce projet par l'attribution d'une subvention ;

Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 6 mai 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du mercredi 7 mai 2025 :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Faubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.

$ ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 300 € au Comité du Val d'Oise de la Ligue contre le cancer en vue de la création d'un agenda scolaire 2025/2026.

e Séance,

aire délégué

ent Durable,

ad ) | Si

entin DUFOUR Marie-José M anne

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 3 Q MAT AZ

puise. 4 0 MAI 200 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

g Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - a : 1,rve d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Hôtel de Ville , à e ù Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, 1 rue d'Enghien 5 g Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification 95600 Eaubonne ou, Si un recours administratif à préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'ad- ministration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », 01 34 27 26 00 accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire