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Déliberation - DEL 2025 072
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 072)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
DÉLIBERATION N°2025/072
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nobré dé & A partir de la A partir de la De la délibération Date dé conseillers l'ouverture délibération délibération n°2025/025 à la convocation n°2025/062 n°2025/067 n°2025/070
En exercice : 35 35 35 35
Présents 30 31 32 33
15/05/2025 | Représentés : Ë 4 3 2
Votants : 35 35 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN MAI, À VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 15 mai 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : | Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, . LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, . NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, . CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, Mme ARONSSOHN Isabelle, . DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, . DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, . PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine,
formant la majorité des membres en exercice.
ÉLEZERE
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/061 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/066 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/069 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme ROINÉ Corinne M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
ee x À DÉLIBÉRATION N° 2025/072 = li
EAUBONNE Subvention de fonctionnement aux associations de jumelage et de re prévention routière pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur Tom MORISSE, Adjoint à la Maire délégué à l'Economie et à la Vie Locale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025/018 du 7 février 2025 relative à l'attribution d'un acompte de subventions de fonctionnement aux associations de jumelage Eaubonne-Budenheim et Eaubonne-Matlock pour l'année 2025 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui leur sont annexés ;
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations de jumelages et de prévention routière ;
CONSIDÉRANT que l'association régionale de prévention routière a déposé une demande ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite
Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 6 mai 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du mercredi 7 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE le versement, pour l’année 2025, de subventions aux associations
de jumelage conformément aux tableaux de synthèse ci-dessous :
MCE CE) l Domaine d'activité des/Associations recul
Eaubonne Budenheim Jumelage avec la Ville de Budeñnheim 10 500 €
Eaubonne Matlock 1200 € Jumelage avec la Ville de Matiock
re
.la Maire délégué j -Présidente de la Communauté ement Durable, | j
Transmise et rpçu A npéteepiosité, le: 3 Ü MAT 20/5 Publiée le : f Î Al pif
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ml Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 Hôtel d ET ae dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ote e Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard 1 rue d’ Enghien de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours
95600 Eaubonne +dministratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse 01 34 27 26 O0 www. telerecours.fr.
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire