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Déliberation - DEL 2025 058
Déliberation - DEL 2025 070
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 070)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
DÉLIBERATION N°2025/070
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de ñ A partir de la A partir de la De la délibération Däté de SRE EerTrE délibération délibération n°2025/025 à la convocation n°2025/062 n°2025/067 n°2025/070
En exercice : 35 35 35 35
Présents 30 3E 32 33
15/05/2025 | Représentés : 5 4 3 2
Votants : 35 35 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN MAI, A VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 15 mai 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : à Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, . LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, . NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, . CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, Mme ARONSSOHN Isabelle, . DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, . DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, . PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine,
formant la majorité des membres en exercice.
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ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/061 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/066 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu’à la Délibération n°2025/069 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme ROINÉ Corinne M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, DUFOUR Quentin. es
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
= (+ DÉLIBÉRATION N° 2025/070
EAUBONNE Signature de la charte d'engagement Génération Vélo et mise en ER œuvre du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV)
Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement
Durable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU l'arrêté du 9 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - NOR : ECOR2415991A publié au sein du journal officiel électronique authentifié n°0169 du 17/07/2024 ;
VU la délibération n°2023/180 approuvant le schéma directeur cyclable de la ville d'Eaubonne
et de son programme triennal d'action ;
CONSIDÉRANT que le programme Génération Vélo subventionne les interventions sur la mise en place du Savoir Rouler à Vélos à hauteur de 50 % de cofinancement avec un plafond d'aide fixé à 850 € par bloc ;
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de développer et de former des enfants à l'usage et la pratique du vélo et de bénéficier d'un subventionnement dans le cadre du programme
Génération Vélo ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées
du mercredi 7 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à signer la charte d'engagement Génération Vélo (cf. annexe) ;
% ARTICLE 2 : APPROUVE la demande de subvention auprès de Génération Vélo pour un montant de 1 700 € correspondant à 50 % du montant total de l'intervention estimé
à3400€;
% ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération ;
& ARTICLE 4 : PRECISE que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2025 et que les éventuelles recettes le seront également.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Maire délégué LE Vice: résidente de la Communauté ent Durable, = mération Val Parisis, Sie
Transmise et r uycpntrle Aa fépalité, le : JUMAT F5
ra. SU MAT 208 Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 5 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — Hôtel de Ville 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
1 rue d'Enghien Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2- 95600 Eaubonne 4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse où implicite de 01 34 27 26 00 rejet de l'administration, Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours eaubonne.fr citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire