Déliberation - 16012018

Documents similaires

Déliberation - 11042019

Déliberation - 24032016

Compte-Rendu - 22062020

Déliberation - 7092017

Arrêté - Arrete general elagage

Arrêté - Arrete interdiction vehicule moteur

Arrêté - Arrete interdiction vehicule moteur

Arrêté - Arrete general elagage

Arrêté - Arrete divagation animaux

Conseil Municipal - CM Cpte rendu 14 9 20

Déliberation - 16012018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Déliberation - 16012018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 3

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 16 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DESPONS Marie-Louise, FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick et ROUSSEAU Annick et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, GUETTARD Alain, LENTIER Rémi et PINON Rémi.

Absent excusé : Néant

Absent : Mme DELAGOUTTE Laure-Reine.

Date de la convocation : 08/01/2018

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 7 DECEMBRE 2017 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2017.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme ROUSSEAU Annick secrétaire de séance.

- Délibération 2018/01/01: MODIFICATION DU BUDGET 2017 : Décision n°3 : Considérant les instructions du Trésor Public concernant l’amortissement des opérations passées aux comptes 204,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le Budget 2017 afin de pouvoir procéder aux amortissements préconisés,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget 2017 de la manière suivante :

- compte 6288 (réserve) : - 9 890 €,

- compte 6811 (amortissements) : + 9 890 €,

- compte 2804182 (amortissements) : + 9 890 €,

- compte 2188 (autres immo) : + 9 890 €.

- Délibération 2018/01/02 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AILLANTAIS : TRANSFERT DE COMPETENCE ET VERSION CONSOLIDEE DES STATUTS :

M. le Maire informe le Conseil que, par délibération du 9 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais (CCA) a décidé d’intégrer à ses statuts la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêts communautaire » à compter du 1er janvier 2018, en précisant que seul le gymnase de la commune de Montholon est défini comme équipement sportif d’intérêt communautaire.

M. le Maire informe également le Conseil que, par délibération du 23 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la CCA a actualisé la rédaction de ses statuts afin de tenir compte de cette nouvelle compétence.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• émet un avis favorable au transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêts communautaire » à compter du 1er janvier 2018 à la CCA,

• émet un avis favorable à la rédaction actualisée des statuts de la CCA.Conseil Municipal du 16 janvier 2018

Page 2/3

- Délibération 2018/01/03 : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) : M. le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de l’Aillantais a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Code de l’Urbanisme impose que les PLUi comportent un débat quant aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Celui-ci doit définir les orientations des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques.

Il doit arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les conseillers municipaux débattent de l’ensemble des sujets visés par l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, déclinés autour de trois axes stratégiques :

1. préserver les paysages et les milieux naturels pour garantir un cadre de vie de qualité, 2. renforcer les dynamiques actuelles pour assurer l’attractivité du territoire, 3. une gestion durable du territoire par le renforcement d’un réseau de proximité. Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat quant aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

La prochaine étape de l’élaboration du PLUi sera la réalisation du zonage. M. le Maire demande qui parmi les membres du Conseil souhaite participer à cette étape. Mme FOURNIER-HIRZEL, M. BOURGOIN, M. LENTIER et M. PINON répondent favorablement à cette proposition.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Utilisation du foyer communal pour les enterrements : M. le Maire informe le Conseil que le foyer communal a été utilisé lors des deux derniers enterrements pour l’organisation de cérémonie civile avec l’introduction du cercueil dans la salle. Ces utilisations ont été accordées à titre exceptionnelle.

M. le Maire propose de refuser dorénavant ces demandes considérant que le foyer communal est un lieu utilisé pour l’organisation de réceptions et de manifestations festives et considérant les risques sanitaires que cette utilisation entraine. Le Conseil Municipal accepte cette proposition en précisant que les familles pourront toujours disposer de la salle pour l’organisation de la collation après les funérailles.

➢ Espace jeux : Suite à sa visite au dernier salon des maires, M. le Maire a demandé à une société d’établir une étude pour la réalisation d’un espace de jeux multigénérationnels sur le terrain du Patis, vers la Mairie.

M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la poursuite ou non de ce projet. Après discussion et vote, 2 contre, 4 abstentions et 4 pour, le Conseil décide la poursuite de cette étude. Il est précisé que des subventions de la DETR et d’un programme spécifique lié à l’accueil des jeux olympiques peuvent financer en partie ce projet.

➢ Etat des fossés : Il a été demandé à M. BOURGOIN et à M. LENTIER de procéder à l’inventaire de l’état des fossés afin d’établir le programme des travaux qui seront à réaliser courant 2018. M. le Maire rappelle que cette demande avait été faite lors d’un précédent conseil.

➢ Voisins vigilants : Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, un article a été mis dans le bulletin municipal afin de recenser les personnes intéressées par ce dispositif. Compte tenu du peu de retour, il est décidé d’abandonner ce projet.Conseil Municipal du 16 janvier 2018

Page 3/3

➢ Bâtiments face à la Mairie : L’acte d’achat a été signé le 6 janvier dernier. Une réserve a été ajoutée sur l’acte concernant l’utilisation temporaire d’un hangar pour le stockage du foin restant. Cette utilisation temporaire se terminera au plus tard fin mars.

Nous attendons l’intervention du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) de l’Yonne pour l’établissement de propositions qui seront soumises au Conseil. L’ATD sera sollicitée ensuite pour la maîtrise d’œuvre.

➢ Maison au 8 grande rue : Concernant la réhabilitation de cette maison, trois propositions sont à l’étude :

o travaux réalisés en totalité par des entreprises extérieures,

o travaux réalisés par des autoentrepreneurs, la mairie fournissant les matériaux, o travaux réalisés par du personnel mis à disposition par une autre commune, la mairie fournissant les matériaux.

Séance levée à 20h20.

Le Maire, Le secrétaire,