Déliberation - 24032016

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Déliberation - 24032016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Déliberation - 24032016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Page 1 sur 3

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 24 MARS 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DESPONS Marie-Louise, FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, GUETTARD Alain, LENTIER Rémi et PINON Rémi.

Absent excusé : Néant.

Absentes : Mmes DELAGOUTTE Laure-Reine et ROUSSEAU Annick.

Date de la convocation : 17/03/2016

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 DECEMBRE 2015 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2015.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme GEFFRAY Annick secrétaire de séance.

- DISSIMULATION DES RÉSEAUX – GRANDE RUE – 2 e TRANCHE : M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce point ne pourra pas faire l’objet d’une délibération aujourd’hui car nous n’avons pas encore reçu le montant précis des subventions accordées par le SDEY. Ce sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil.

- Délibération 2016/01/01 : SDEY : MAINTENANCE ÉCLAIRAGE PUBLIC : M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’organisation financière de la maintenance préventive du réseau d’éclairage public permet de donner aux communes le coût forfaitaire annuel par point lumineux de cette prestation proposée par le SDEY (Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne).

Les communes ont la possibilité de choisir entre 1,3,6 ou 11 visites annuelles. Le montant forfaitaire annuel par point lumineux proposé tient compte de la part apportée par le SDEY de 20% du montant TTC.

M. le Maire rappelle que le précédent contrat nous liant avec la société EIFFAGE était de 889.70 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

- retenir l’option de 6 visites annuelles pour un montant de 882 €,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert,

- dit que si le nombre de points lumineux ne varie pas au cours de l’année, cette délibération perdurera jusqu’à révision des prix du SDEY ou modification du nombre de points lumineux.

- Délibération 2016/01/02 : CCA : PLUi :

L’engagement d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) suppose que la Communauté de Communes en acquière la compétence.

La compétence PLUi deviendra une compétence obligatoire de l’EPCI à compter du 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage s’y oppose par délibération (25% des communes représentant au moins 20% de la population) ; ce processus reste volontaire jusqu’au 27 mars 2017. Dès lors qu’elle aura pris la compétence en matière de PLUi, la communauté de communes pourra décider d’engager une procédure d’élaboration d’un PLUi couvrant l’intégralité de son territoire par délibération.

Le PLUi prévoit l’association du niveau communal par la mise en place d’une conférence intercommunale et des modalités de collaboration avec les communes membres.Conseil Municipal du 24 mars 2016

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La prise de compétence engendre une modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais et notamment au titre de ses compétences obligatoires, au paragraphe A alinéa « aménagement de l’espace » en ajoutant le paragraphe ainsi libellé : « Elaboration, réalisation, approbation, modification et révision du Plan Local d’Urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales ».

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Aillantais en date du 17 décembre 2015 décidant d’étendre ses compétences et de prendre la compétence « Elaboration, réalisation, approbation, modification et révision du Plan Local d’Urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales »,

Après délibération et avec 6 pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide : - de transférer la compétence «Elaboration, réalisation, approbation, modification et révision du Plan Local d’Urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu et des cartes communales » à la Communauté de Communes de l’Aillantais,

- d’acter que les statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais seront modifiés en conséquence,

- d’autoriser M. le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Délibération 2016/01/03 : RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DU FOYER COMMUNAL :

Considérant qu’il est nécessaire de réajuster le prix des locations du foyer communal en fonction des investissements qui y ont été réalisés (équipement de la cuisine, …), et par rapport aux tarifs appliqués dans les communes voisines,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour les locations du foyer communal, à compter du 5 septembre 2016, à savoir :

Sans utilisation de la cuisine

Associations de la commune Activités, réunions gratuit

Avec utilisation de la cuisine

Associations de la commune Week-end gratuit dans l’année

pour les manifestations

1

1 jour 50 €

2 jours 70 €

Habitants de la commune 1 jour 90 €

2 jours 150 €

Associations et habitants 1 jour 130 €

extérieurs de la commune 2 jours 200 €

Caution 500 €

Forfait ménage si non fait 200 €

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Divers Communauté de Communes de l’Aillantais :

o M. le Maire informe le Conseil que la CCA a acheté une balayeuse et un rotor cure-fossés. Ces matériels seront mis à disposition des communes gratuitement selon le planning. Pour notre commune, l’utilisation d’un rotor cure-fossés peut être intéressante mais il faut un tracteur. La commune ne possédant pas un tracteur à forte puissance, il est envisagé de faire appel à un exploitant possédant ce matériel.Conseil Municipal du 24 mars 2016

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o Concernant le budget de la CCA, compte-tenu des projets engagés, le taux des taxes perçues par la Communauté de Communes sera amené à être réévalué. Ceci engendrant vraisemblablement une hausse de la fiscalité au niveau intercommunal.

 Journée propreté : La matinée propreté est fixée au samedi 30 avril 2016.

 Recensement de la population : Le recensement de la population s’est bien passé et M. le Maire remercie la population pour sa participation et notre agent recenseur pour son efficacité. Il regrette toutefois que certaines personnes résidant toute l’année ne se soient pas déclarées sur la commune. Ce recensement devant servir pour établir les listes des personnes bénéficiaires des repas/colis des anciens et des jouets pour les enfants lors des fêtes de fin d’année, les personnes non recensées ne se verront pas attribuées les repas/colis ou les cadeaux destinés exclusivement aux résidents permanents.

Bilan du recensement (sous réserve des vérifications de l’INSEE) :

Logements

recensés

(total)

Résidences

principales

Résidences

secondaires

Logements

vacants

Logements

occasionnels

Nombres

d’habitants

311 178 110 23 0 372

 Cimetière :

o M. le Maire donne lecture d’un courrier concernant l’état du mur du cimetière. o Mme DESPONS informe le conseil que des personnes viennent toujours prendre de l’eau au cimetière, même la nuit. Une solution devra être trouvée pour éviter ce genre d’incivilité avec la pose d’une trappe fermant à clé.

 Voirie : M. BOURGOIN signale le mauvais état de la voirie à la Rue des Merles. Ce sujet sera à voir par la commission voirie.

°°°