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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 22 septembre
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 22 septembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025 reduit
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025 reduit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil
MUuUMIcIpail
% Hôtel de Ville 100 rue de la République
Salle du conseil
Procès — verbal du
Lundi 22 septembre 2025
Et
Page 1/32
À ORDRE DU JOUR
1. DOSSIERS PRIORITAIRES
Ps
2. AMENAGEMENT — Lancement d’une procédure de déclaration d'utilité publique (expropriation pour causes
de salubrité et sécurité publique et projet de logements à Sens) - Rue de Mondereau- Moulin de la Vierge
3. ENFANCE ET EDUCATION — Création d’un Accueil Ados — Jean-Christophe RUFIN
11. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
4. CULTURE — Approbation du second Contrat Territoire Lecture (CTL) entre l’État, le Département de l’Yonne, la
Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
PRE ment e a nen en era Re VA GED os SN Ra er EN an :
5. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Mise en place de dispositifs d’attractivité touristique et modalités de participatio
financière
Ps ders tn Ale ee Let Nes ru et issu tros nes este nn ré e a en sen ane rues den À 0
6. ATTRACTIVITE DE LA VILLE - Clauses d'insertion sociale - Association PEIP'S - financement du poste de
facilitateur
D ST PES PERDRE EN EP DR OA ERA D CRIER EP mes re de 25 as ai TRUE 0
7. SPORT -— Subventions « projets » — Année 2025
Parassannssanrennameanevénen are 0
8. ATTRACTIVITE DE LA VILLE — Développement Economique — Avis sur la dérogation au repos dominical pour les
commerces de détail
I. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 5
3. ENFANCE ET EDUCATION — Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches municipales de la Ville
de Sens
4. ENFANCE ET EDUCATION — Renouvellement des conventions partenariales avec les communes adhérentes au
Relais petite enfance
Page 2/32
ES 3. FINANCES — Evaluation des charges mutualisées entre la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du
Grand Sénonais — Approbation du rapport 2025 du Comité stratégique
D dater did ten trer neutre rt M aqua e rte ed drones AR Re no san et nee ru ER nn as 3
4. FINANCES — Garantie d'emprunt — Transferts de prêts et garanties entre COALLIA et l’ESH COALLIA HABITAT
D riiins tar mn em anbie éSt ramener tesaedqu er ee nee Rene san don rames ons never nues sé a ste here 3
5. FINANCES — Garantie d'emprunt — Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré HABELLIS — Réhabilitation
de 120 logements situés Quartier des Champs-Plaisants à Sens
Page 4/32
o IV. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE
5. AMENAGEMENT -— Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée BS-0054 située 16 rue du Tambour
d'Argent à Sens
7. AMENAGEMENT — Demande de portage foncier du 34 avenue Vauban à Sens à l'établissement public foncier
Doubs Bourgogne Franche-Comté
8. AMENAGEMENT — Actualisation de la délégation du droit de préemption urbain
19. CADRE ET QUALITE DE VIE — Approbation d’une convention de passage avec SNCF RESEAU
Ps
V. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
0. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Adhésion au contrat groupe prévoyance et
participation à la cotisation individuelle
1. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Action Sociale au profit des agents — Attribution de
bons d'achats pour 2025
2. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Modification de l’organisation du temps de travail —
Instauration du forfait jours
Des deragec non dras ed rome AUTRE ANNE S A SAUMUR DEER En OS LAS D ABS BR nan En pa PÉRC ONU SANTE 2
3. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Taux de promotion - Modifications
D LR NE nn te COM nr Races a ANA RO enr rien ardt de air Mado annee ta sm ens AN En els GRR TLE IE ATEN 2
4. ADMINISTRATION GENERALE — Ressources humaines — Recrutement et rémunération de certains agents
vacataires
#2
7. ADMINISTRATION GENERALE — Approbation du protocole d'accord transactionnel avec la société HABELLIS e
la société Melchiorre
8. FINANCES — Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Sens
et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
D saddieieccesrs are een dan nee Sert Mate an den anses st on fan oaoa dt onEire da se Res severe SON SLE7I 2
9. FINANCES — Ajustement de la dette ordonnateur-comptable
esse s rangs care aT P ae A der an ME tn HA nent 19 au 29 240 21e RSS NO RNA ISERE RE à 3
0. FINANCES — Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) sur l'opération de
requalification des Promenades
2. FINANCES — Budget 2025 — Décision modificative n°1
Page 3/32
| La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville.
M. Le Maire. - Je procède à l'appel :
M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean-Pierre Crost est
présent, Mme Ghislaine Pieux est présente, M. Amine Hiridjee est excusé (pouvoir en attente), Mme Laurence
Ethuin-Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Célestin
N'Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est
présent, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard est excusé,
M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa est présente, Mme Josiane Sarrazin est présente,
Mme Annie Petit est présente, M. Goran Radovanovic est présent, Mme Véronique Frantz excusée a donné
pouvoir à Jean-Pierre Crost, Mme Valérie Gallet est présente, M. Olivier Beck excusé a donné pouvoir à M. Paul-
Antoine de Carville, M. Boniface Fomo excusé a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, Mme Sandrine Imbert
est présente, M Cyril Riquez devrait arriver, Mme Mathilde Hérouart est présente, M. Mehdi Khan est excusé,
M. Michel Lepoix est présent, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain est présente,
M. Ludovic Massard est présent, Mme Karine Bouvier-Desnos excusée a donné pouvoir à M. Ludovic Massard,
M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry excusée a donné pouvoir à M. Mathieu Bittoun.
> Désignation du secrétaire de séance
Nous procédons à la désignation du secrétaire de séance, conformément à l'article 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
S'il en est d'accord, je propose que soit désigné Jimmy Bonnabeau (M. Bonnabeau accepte).
Qui s’abstient ? O voix.
Qui est contre ? 0 voix.
Monsieur Jimmy Bonnabeau est désigné secrétaire de séance.
> Adoption de l'ordre du jour de la séance
Conformément aux articles du Code général des Collectivités, chaque membre de ce Conseil a été
rendu destinataire, par courriel le 15 septembre 2025, de la convocation, de l'ordre du jour de la séance, des
notes explicatives de synthèse relatives à chaque affaire soumise à délibération et des annexes utiles.
Ceci étant dit, je vous invite à bien vouloir acter la régularité de la convocation à la présente séance
et à procéder à l'adoption de l'ordre du jour.
Je précise que vous avez sur table une carte légèrement modifiée concernant une délibération sur le
droit de préemption : le zonage est modifié versus ce que vous aviez reçu en annexe, des zones ayant été
retirées ; c'est une délibération technique, Michel Grass aura l'occasion de le repréciser lors de l’évocation de la
délibération.
J'ai reçu aussi des questions diverses de la part de Mme Lenain, de Mme Carrère et de M. Bittoun qui
pourront être posées en fin de séance.
Avez-vous des observations sur l'ordre du jour ? (Pas d'observations).
M. le Maire procède au vote :
Qui est contre son adoption ? 0 voix.
Qui s’abstient ? O voix.
L'ordre du jour est adopté, je vous remercie.
> Adoption du PV de la séance du 23 juin 2025
Vous l’avez reçu, avez-vous des observations ? (Aucune observation).
M. le Maire procède au vote :
Qui est contre son adoption ? 0 voix.
Qui s’abstient ? O voix.
Le PV de la séance du 23 juin 2025 est adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Page 5/32
oo Nous entrons dans le vif du sujet avec les 35 délibérations. Nous commençons par l'ouverture de la
petite crèche de 23 berceaux dans l'équipement appelé La Ruche.
1. DOSSIERS PRIORITAIRES
1. ENFANCE ET ÉDUCATION — Ouverture de la petite crèche de 23 berceaux
La crèche ouvrira dans quelques semaines. Je donne la parole à Pascale Larché.
Mme Larché.- Bonjour à tous. Je voudrais d’abord introduire cette délibération.
Après l'ouverture d'une nouvelle crèche de 23 berceaux au sein de La Ruche dès le 3 novembre 2025,
la Municipalité poursuit sa politique volontariste en faveur de la petite enfance.
Ce nouvel équipement prend une valeur particulière. Après les émeutes urbaines de juin 2023 et
l'incendie qui avait détruit la Maison des 3 Sens, nous avons fait le choix de la résilience et de l'action.
Construire un nouveau bâtiment qui ouvrira en novembre 2025, soit à peine 18 mois après les
émeutes urbaines, c’est refuser l’abandon et la résignation, c’est affirmer que les Sénonais, où qu'ils vivent, ont
droit aux mêmes services publics de proximité.
Le bâtiment La Ruche, en cours d'achèvement, est un pôle de services publics de proximité
rassemblant une médiathèque, un centre social, un relais Petite enfance et une crèche de 23 berceaux. En
regroupant ces services dans un même bâtiment, nous créons un véritable pôle de centralité qui porte un
message clair : améliorer le quotidien des habitants, renforcer l'attractivité du quartier et tisser du lien social.
Le bâtiment La Ruche représente un investissement de 6,9 ME, financé à 80 % par nos partenaires
institutionnels. Cette capacité à mobiliser des subventions importantes témoigne de la qualité des projets portés
par la Ville et de leur utilité reconnue.
De la même manière, les autres projets en cours -la crèche de 49 places dans l’ex-Trésorerie (2,3 ME,
subventionnée à 76%) et la crèche de 50 places boulevard de la Liberté (3,6 M€, avec cuisine centrale)-
bénéficient d’un solide accompagnement financier.
Cette délibération est l’occasion de rappeler l'ambition municipale : faire de Sens /a ville de toute une
vie, dès les premiers pas. Concrètement, notre action repose sur trois piliers :
e Moderniser et étendre l'offre d'accueil : d'ici 2027, toutes les crèches de Sens auront moins
de dix ans. La capacité totale atteindra 284 berceaux, dont 220 gérés directement par la
Ville.
e Simplifier la vie des familles avec l'ouverture d’un guichet unique dès novembre 2025 et
une nouvelle grille d'attribution des places en crèche, plus transparente et équitable.
° Élever la qualité éducative et environnementale : désimperméabilisation et végétalisation
des cours de crèches, création d’une cuisine centrale favorisant les circuits courts,
développement d’activités culturelles et sportives dès la petite enfance.
Avec l'ouverture de la crèche des Champs-Plaisants, nous tenons un double engagement : offrir aux
familles un service public de qualité et renforcer l'égalité d'accès aux équipements sur l’ensemble du territoire.
C'est pourquoi il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal d'autoriser son ouverture officielle afin que Sens
continue d'affirmer son ambition : être la ville de toute une vie, dès les premiers pas.
M. Le Maire.- Je vous demande d'autoriser l'ouverture de cette crèche.
Avez-vous des observations ? Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- Merci, Monsieur le Maire.
Une observation rapide sur l'en-tête de cette délibération, comme des suivantes d’ailleurs : vous avez
jugé bon et utile de rappeler les domaines en termes d'objectifs de développement durable impactés
positivement par les délibérations, ce qui, en soi, est une démarche intéressante, mais je suis dubitatif sur la liste,
à chaque fois, des impacts positifs relevés, sans préciser par quoi exactement on entend qu'ils sont impactés
positivement ; cela semble parfois tiré par les cheveux et comme je n’en ai pas beaucoup, ce ne sera pas facile !
Il serait intéressant de préciser en quoi l’on estime qu'il y a un impact positif; quand je vois « vie
terrestre » et des choses comme cela, je suis dubitatif.
Par ailleurs, je rappelle que, sauf erreur de ma part, il n'y a pas eu d'effort particulier porté sur le fait
que ce bâtiment présente des aspects réellement positifs du point de vue thermique, notamment. On aurait pu
viser un bâtiment « énergie positive », mais je ne crois pas que cela ait été fait, sauf erreur de ma part.
Page 6/32
à M. Le Maire.- Sur les ODD, c'est votre opinion et cela a été entendu par tous. C'est une première
année avec les ODD, mais au fur et à mesure les choses se préciseront et s'affineront. L'important est de
commencer et peut-être que, dans quelques années, on sera encore plus précis.
Michel Grass, sur le bâtiment en construction avant de passer au vote.
M. Grass.- Je vous rappelle, Monsieur Bittoun, que la Ville a subi une perte de 3,5 ME sur le précédent
bâtiment. Faire aujourd'hui un bâtiment à énergie positive a nécessité un investissement bien plus considérable,
alors même que nous devions rester dans une enveloppe relativement contrainte.
Cet été, au moment où il faisait le plus chaud, nous avons déjà pu tester l'isolation de ce bâtiment
qui est très bonne, car il faisait frais à l'intérieur malgré une température très élevée. Ce bâtiment répond aux
normes actuelles les plus strictes et ce sera un réel confort pour l'ensemble des personnes qui le fréquenteront
et y travailleront.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
2. AMÉNAGEMENT — Lancement d’une procédure de déclaration d'utilité publique (expropriation
pour cause de salubrité et sécurité publique et projet de logements à Sens) - Rue de Mondereau — Moulin de
la Vierge
M. Le Maire.- Tout le monde connaît ce bâtiment à l'abandon depuis une vingtaine d'années. Malgré
nos tentatives de négociation avec les copropriétaires, nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord, nous
lançons donc une expropriation pour mettre le bâtiment et le quartier en sécurité. Je donne la parole à Michel
Grass.
M. Grass.- Plusieurs élus se sont en effet usés sur ce dossier.
Nous en arrivons à engager une procédure de déclaration d'utilité publique visant à l’expropriation
de cet immeuble laissé à l'abandon -dont une partie nous appartient au 28, 30 et 32 rue de Mondereau, Moulin
de la Vierge- en raison des dangers graves pour la sécurité publique et de l’insalubrité des lieux, confirmés par
un expert judiciaire que nous avions mandaté.
Le site est identifié comme friche intra-urbaine à fort potentiel et pourra accueillir dans un second
temps un programme de logements correspondant à l'orientation d'aménagement et de programmation n° 4
intégrée dans le PLUIi-H.
La DUP permettra à la Collectivité de maîtriser le foncier, de sécuriser le site et d'engager un projet
d'aménagement cohérent avec ses politiques urbaines et sociales.
L'acquisition des biens sera assurée par l’Établissement public foncier BFC (EPF de la Bourgogne
Franche Comté), permettant à la Collectivité de sécuriser le site et d'engager un projet d'aménagement cohérent
avec ses politiques.
Annexes (TOME 2) : Périmètre de déclaration d'utilité publique.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? Madame Lenain.
Mme Lenain.- Cela fait des années que, comme vous, nous déplorons l'état de vétusté de cet
immeuble sans que les propriétaires n'aient jamais répondu aux interpellations de la Mairie sur l'urgente
nécessité d'intervenir.
On se réjouit que la Mairie entame enfin une procédure d'expropriation, mais dans le dossier qui
nous est présenté, il y a une lacune : nous avons été alertés sur l’absence d'informations concernant le potentiel
historique et archéologique de cette parcelle.
Il faut rappeler la découverte, en 1906 et 1952, de cinq statues-colonnes du 12° siècle dans un mur
de cet immeuble. À la suite de linstigation du spécialiste de la sculpture médiévale, M. Léon Pressouyre,
l'immeuble a été classé Monument Historique en 1980.
S'il y a démolition, compte tenu de cette protection patrimoniale, cela ne pourra se faire qu'en
présence des services de l'État qui veilleront à une déconstruction archéologique d'un immeuble qui pourrait
encore recéler d'autres vestiges de monuments.
Page 7/32
| Léon Pressouyre pensait que les statues-colonnes provenaient de l'ancienne abbaye de Saint-Pierre
Le Vif, sur le site actuel de Saint-Savinien. Il rappelait la possibilité d'enrichissement de la collection médiévale
pour notre musée.
Si nous approuvons le lancement de cette procédure, il est nécessaire de tenir compte de ce
paramètre très important qui ne figure pas dans la délibération.
M. Le Maire.- Michel Grass va vous dire que vous avez raison.
M. Grass.- Vous avez parfaitement raison, nos Services sont en contact avec ceux de la DRAC et,
normalement, tout est calé avec Mme Brisi qui s'occupe de ce dossier.
M. Le Maire.- Ce sera une déconstruction et non une démolition.
Mme Carrère.- Dans les délibérations, il est indiqué que l'acquisition sera faite par l’EPF, mais dans
cette délibération, contrairement à une autre, il n'y a pas la durée de portage par l’EPF de cette acquisition. Avez-
vous déjà une idée de ce qui sera fait après ? Est-ce que ce sera la vente à un privé ?
Pouvons-nous déjà avoir des informations ou est-ce trop tôt ?
M. Grass.- L'intérêt de l'EPF est que cela nous donne le temps de faire cette expropriation et ensuite
de porter un projet, soit avec un bailleur social, soit avec un bailleur privé, soit d'autres idées qui pourraient
venir.
Avec l’EPF, on peut partir de 48 mois et renouveler de façon régulière, mais sans dépasser 14 ans.
Est-ce que cela répond à votre question ?
Mme Carrère.- En partie.
M. Grass.- Pour le moment, à ce stade, il n’y a pas de projet précis.
M. Le Maire.- Pour l'instant, c’est l’expropriation.
M. le Maire procède au vote :
Contre : O voix
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
3. ENFANCE ET ÉDUCATION - Création d’un Accueil Ados — Jean-Christophe RUFIN
M. Crocco.- Je suis très heureux de présenter cette délibération, car elle fait suite à un travail de
longue haleine avec tous les services.
Pour faire face aux problématiques de la jeunesse évoquées dans le cadre du diagnostic de la
Convention territoriale globale, la Ville de Sens a souhaité affirmer son engagement dans la continuité éducative
et se doter d'un service Jeunesse comprenant un Accueil ados pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans et d’une
structure « Info Jeunes » pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
L'ouverture de cet accueil est envisagée pour les vacances de la Toussaint (début ou fin) 2025, dans
quelques semaines.
Concernant « Info Jeunes », l'ouverture est prévue pour le début de l’année 2026.
L'Accueil ados sera déclaré auprès du SDJS (Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et
aux sports) de l'Yonne et soumis à une réglementation spécifique à l’accueil collectif des mineurs. Il sera situé au
sein de la médiathèque Jean-Christophe Rufin. Nous avions déjà eu l’occasion d'en parler, toute une aile de la
médiathèque sera désormais réservée au service Jeunesse.
Un règlement intérieur définira les modalités pratiques de fonctionnement de la structure et pourra
évoluer en fonction des besoins des jeunes.
Un projet pédagogique sera rédigé par l’équipe d’encadrants avec toutes les modalités de
fonctionnement en corrélation avec les objectifs suivants :
- Permettre à des jeunes de se retrouver et de se détendre dans un lieu agréable et adéquat.
= Donner le droit à chacun de s'exprimer.
- Répondre aux attentes et aux envies des jeunes.
- Amener les jeunes à être acteurs par la mise en place de projets, de manifestations locales.
= Accompagner les jeunes vers l'autonomie et les aider à la prise de responsabilité.
- Apprendre à respecter chacun dans ses différences.
- Soutenir les jeunes dans leur scolarité.
- Valoriser et soutenir les projets individuels et collectifs.
Page 8/32
o Pour cela, une grille tarifaire sera proposée, adaptée aux ressources des familles en tenant compte
du coefficient familial, en accord avec la CAF de l'Yonne ; vous avez pu la Voir en annexe.
Annexe (TOME 2) : Règlement intérieur de l'Accueil jeunes et grille tarifaire.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation). Je vous remercie.
L'ouverture aura lieu, nous l’espérons, entre le début et la fin des vacances de la Toussaint.
M. Crocco.- C'était prévu pour le tout début des vacances, mais il faut qu’une commission Sécurité
passe ; nous sommes à quelques jours de le faire. Ce sera dans le courant des vacances.
M. Bittoun.- Avez-vous déjà en tête des créneaux d'activité et d'ouverture ? Peut-être l’avez-vous dit, mais je ne l’ai pas entendu.
M. Le Maire.- Ils sont dans les annexes de la délibération. Il y a notamment, en page 2, les périodes
scolaires et les périodes de vacances.
M. Crocco.- Sur des plages larges.
M. le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
11. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
4. CULTURE -— Approbation du second Contrat Territoire Lecture (CTL) entre l'État, le Département
de l'Yonne, la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
M. Crocco.- En 2022, la Ville de Sens a signé son premier Contrat Territoire Lecture (CTL) avec le
soutien de l'État, du Département et de l’agglomération du Grand Sénonais, pour une durée de trois ans.
Ce contrat a posé les bases d’une politique culturelle ambitieuse et inclusive.
Parmi les réalisations: un diagnostic territorial, la gratuité d'accès aux bibliothèques, le
réaménagement de la médiathèque Rufin et l'ouverture prochaine de La Ruche, lieu innovant de culture et de
lien social.
En trois ans, beaucoup de choses ont donc déjà été faites.
Le second CTL (2025-2027), élaboré de manière concertée, impliquant les bibliothèques, les
collectivités, la DRAC et la médiathèque départementale, vise à consolider ces acquis et à toucher les publics éloignés.
Trois axes structurent ce contrat :
= Structuration du réseau pour mutualiser et harmoniser les pratiques.
= Dynamique participative pour élargir les publics et aller vers les habitants.
- Accompagnement à la citoyenneté via l'inclusion numérique et l'accès à l'information.
À travers ce nouveau contrat, la Ville de Sens et ses partenaires réaffirment leur volonté de faire de
la lecture un levier d'émancipation, de citoyenneté et de développement personnel au service de tous les
habitants du territoire.
Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau Contrat Territoire Lecture pour les années 2025 à 2027.
Annexe (TOME 2) : Contrat Territoire-Lecture 2025-2027.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
Je salue le travail de nos agents qui œuvrent pour rapprocher nos différentes bibliothèques. C'est
précieux pour que nous puissions tous bénéficier de leur service.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Page 9/32
oo 5. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Mise en place de dispositifs d’attractivité touristique et modalités
de participation financière
Mme Ethuin-Coffinet.- Partant du postulat de devoir transformer la V55 « Chemin des Flotteurs » ou « Chemin de Halage » en véritable atout touristique pour permettre d'envisager une découverte plus poussée
du territoire, enrichir l'expérience touristique et dynamiser le parcours, l'Agence d’Attractivité a proposé à la
Ville de Sens et à la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais de mettre en place, sur ce cheminement,
des installations protéiformes (de formes variées, donc) destinées à valoriser le patrimoine matériel et
immatériel.
Pour le déploiement de ces dispositifs au niveau de la Ville -puisque Sens s’est portée volontaire.,
une contribution financière à hauteur de 2 246,62 € TTC est nécessaire.
La Ville s'est portée volontaire pour trois plaques, une dite immersive et les deux autres sur lesquelles
il y aura un support de photographies anciennes, dont une concernant l'église Saint Maurice, avec un QR code
qui donnera des explications historiques. Quelques lames de mâts directionnels émailleront le parcours
intrasénonais.
Annexes (TOME 2) : Convention de déploiement de dispositifs d’attractivité touristique.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations sur cette délibération ? (Pas d'observations).
Nous vous demandons d'approuver le projet de convention, le montant global et de m’autoriser à
signer la convention.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
6. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE - Clauses d’insertion sociale - Association PEIP’S - financement du
poste de facilitateur
M. Le Maire. - C'est une délibération que nous prenons tous les ans. Je donne la parole à Nicole
Langel.
Mme Langel.- La présente délibération vise à renouveler la subvention à l'association PEIP'S pour un
emploi de « facilitateur » à hauteur de 2 500 € dans le cadre de l’animation et de la mise en œuvre de clauses
sociales dans les marchés publics, incitant les entreprises à favoriser l'accès à l'emploi et à la formation.
Afin de porter à la fois l'animation et la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics,
l'association PEIP'S est subventionnée pour un emploi de « facilitateur » à hauteur de 2 500 € depuis trois ans
par la Ville de Sens.
Il s’agit de clauses d'exécution du marché incitant les entreprises à favoriser l'accès à l'emploi et à la
formation à l’occasion de marchés publics.
Je dois dire que s'agissant des marchés publics, effectivement, les entreprises jouent le jeu et
pratiquement toutes proposent des clauses d'insertion, parfois supérieures au montant qui leur est proposé au
départ.
Annexes (TOME 2) : Bilans 2024, tableau d'impact du suivi de la clause et convention avec le PEIP'S.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation). Je mets au vote cette subvention.
M. Le Maire procède au vote :
Étant présidente de cette structure, Mme Clarisse Quentin ne participe pas au vote.
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée.
Je vous remercie.
Page 10/32 7. SPORT - Subventions « projets » - Année 2025
M. Crocco.- La Ville de Sens apporte un soutien financier aux associations sportives dans divers
domaines afin de promouvoir le développement du sport sénonais, tant sur l'accompagnement du sport féminin
que sur le soutien au sport santé, le développement du sport handicap, l’aide aux jeunes talents, les
manifestations sportives exceptionnelles ou encore, la protection de l’environnement ou la formation.
En 2024, un montant total de subventions de 53 300 € a été versé au titre du soutien aux associations
sportives par la Collectivité.
En 2025, 39 100 € ont déjà été attribués au mouvement sportif pour la mise en place de projets.
Ilest proposé au Conseil municipal d'attribuer la part « projets » des subventions municipales 2025
aux associations sportives suivantes pour un montant total de 17 000 €, réparti comme suit :
° 2000 € pour le Football Club de Sens (pour la formation de trois encadrants),
e 15 000 € pour le Tournoi Sans Frontière.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ?
M. Bittoun.- Je vois qu'il y a deux subventions « projet » attribuées plutôt en direction du football,
est-ce à dire qu'il n'y avait pas de demandes particulières d'autres projets sportifs pour cette fin d'année ?
M. Crocco.- Oui, c'est cela, nous répondons aux projets au fil de l'eau et pour ce Conseil, il n'y avait
que les deux projets du football.
Rappelez-vous, pour le TSF c’est toujours en fin d'année qu'une partie est versée. Il faut dire aussi
que cela représente le plus grand nombre de licenciés, c’est aussi la raison pour laquelle cela revient un peu plus
souvent.
M. Le Maire.- Merci.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE — Développement économique — Avis sur la dérogation au repos
dominical pour les commerces de détail
Mme Quentin.- Dans le cadre de la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail, le
nombre de dimanches proposé à l’année ne peut être supérieur à douze.
Toutefois, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de Établissement public de coopération intercommunale dont la commune est
membre, en l'occurrence la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la possibilité d’octroyer, par décision du Maire, des
dérogations au repos dominical, dans la limite de douze dimanches pour l’année 2026, sous réserve de l'avis de
l’Agglomération du Grand Sénonais lors du prochain Conseil communautaire ce jeudi.
Mme Lenain.- Est-ce que cela répond à une demande des commerçants ?
Mme Quentin.- Oui, on se cale sur une demande des commerçants. Ce sont les premiers dimanches
de soldes et les cinq dimanches qui concernent les fêtes de fin d'année. Nous n'allons pas au-delà.
Historiquement, cinq, c’est un peu juste ; sept, cela correspond à la demande.
M. Bittoun.- Nous avons ce vote quasiment tous les ans, je vais donc réexpliquer que nous sommes,
par principe, contre le travail dominical, notamment s'agissant d’un panel très large, à notre sens, de types de
commerces concernés.
M. Le Maire.- Merci.
M. Massard.- Tout le monde le sait, traditionnellement je vote contre cette délibération, car on ne
travaille pas le dimanche.
J'ai une question annexe pour Mme Quentin, puisqu'on parle du commerce : il y a énormément de
travaux en centre-ville, des commerçants sont à la peine et se signalent déjà à vous concernant des pertes
d'exploitation de leur commerce, avez-vous réfléchi à des indemnisations, des modes de calcul ? Comment aider
ces commerçants qui subissent des rues en travaux pendant de très longues périodes allant jusqu'à presque six
mois pour certains ?
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oo M. Le Maire.- Cela n'a rien à voir avec la délibération. Si vous avez des questions à poser concernant
un sujet « commerces », posez-les par écrit à l'avance. Si l’on commence à commenter chaque délibération...
Je ne répondrai pas puisque nous sommes en dehors de la délibération. Imaginez si chacun de vos
collègues prenait une délibération sur une thématique « école » et posait une question qui n'a rien à voir avec le
sujet évoqué !
Je vous invite la prochaine fois, comme le font vos collègues -je ne dis pas cela pour créer de la
compétition ou de la rivalité- à inscrire vos questions.
Sauf si Clarisse Quentin a des éléments, mais c'est un sujet tellement vaste que c'est une question à
part entière que vous avez le droit de poser à la fin.
Mme Carrère.- Le groupe Le bon Sens votait contre à l'époque. Maintenant que je suis seule, je
continuerai à voter contre, car pour moi, le travail dominical est impossible. Même si cela vient des commerçants
eux-mêmes, ils ont aussi des salariés et je doute que ces derniers soient toujours volontaires. Je voterai donc
contre.
M. Le Maire.- Je mets au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : M. Massard et Mme Bouvier Desnos, M. Bittoun et Mme Henry, Mme Carrère.
Abstentions : Mme Lenain, M. Lepoix.
La délibération est adoptée à la majorité.
Il. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET ÉDUCATION
9. VIE SOCIALE - Signature de la Charte « Ville ambassadrice du don d'organes »
Mme Pieux.- Bonsoir à tous.
Le don d'organes et de tissus reste insuffisant dans notre région et la sensibilisation sur ce sujet est
encore trop faible. Selon l'agence de la biomédecine, 169 greffes ont été réalisées en Bourgogne Franche-Comté
en 2024 contre 6 034 au niveau national.
Par la signature de la charte « Ville ambassadrice du don d'organes » proposée par le collectif
Greffes+, la Ville se positionnerait comme un acteur majeur dans la promotion du don d'organes en s'inscrivant
dans une dynamique de visibilité locale, voire nationale.
Cet engagement impliquerait l’organisation annuelle d'actions de sensibilisation, la mise en place
d’une plaque commémorative et l'installation de panneaux « Ville ambassadrice du don d'organes » aux entrées
de la ville.
Annexe (TOME 2) : Charte « Ville ambassadrice du don d’organes ».
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
C'est une belle initiative dont il faut parler, car c'est en parlant des causes que l'on peut sensibiliser
chacun individuellement, comme on le fait plutôt bien avec le don du sang qui régulièrement vient ici dans les
grands salons pour des collectes. Je remercie Ghislaine Pieux de porter cette délibération.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
10. VIE SOCIALE — Animation, Prévention 3e âge — Attribution des colis de noël pour les seniors
Tous les ans, nous votons cette délibération. Désormais, elle vaudra pour les années suivantes, sauf
grandes modifications.
Mme Pieux.- Depuis 2023, la Ville de Sens et le Centre communal d'Action sociale ont étendu l’action
« colis de Noël » à toutes les personnes âgées de 75 ans et plus, ainsi qu'aux personnes de 60 ans et plus résidant
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oo dans la commune et titulaires d’une carte d'invalidité ou bénéficiaires d’une pension d'invalidité.
Cette action est menée en partenariat avec l’Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de
Sens, porté par l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapées (APAJH).
Au regard du succès rencontré les années précédentes (1 569 usagers en 2023, 1 278 usagers en
2024), il est proposé au Conseil municipal de reconduire l’action « colis de Noël » pour l’année 2025.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ?
M. Bittoun.- C’est répétitif avec les années précédentes : l'initiative de fond est bonne, mais nous
avons quelques réserves sur la distribution par les élus ; nous en avons déjà parlé.
M. Le Maire. Je rappelle que tous les élus sont invités à y participer et, d’ailleurs, nous n’avons jamais
interdit aux élus de le faire ni même de distribuer individuellement. Ce ne sont pas seulement les élus de la
majorité et je crois d’ailleurs que Mme Carrère a distribué des colis, tout comme Mme Lenain et M. Massard
peut-être aussi.
M. Massard.- Jamais à domicile !
M. Le Maire.- Ceux qui le souhaitent seront sollicités. || n'y a pas grand monde à domicile, puisque la
plupart se déplacent désormais en mairie.
Monsieur Bittoun l'avait fait aussi.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Bittoun et Mme Henry.
La délibération est adoptée.
Je vous remercie.
11. ENFANCE ET ÉDUCATION - Projet d'établissement de la petite crèche de 23 berceaux
M. Le Maire.- Nous en avons parlé au début et nous en avons autorisé l'ouverture, il nous faut
désormais voter le règlement.
Mme Larché.- La délibération est en effet logique.
Le projet d'établissement représente l'expression d'une dynamique collective, un cadre de référence
partagé, un guide de travail, un outil pour les parents, le personnel, les institutions et les partenaires.
Une petite crèche de 23 berceaux, celle de La Ruche, ouvre le 3 novembre prochain au sein de
l'équipement mutualisé La Ruche et doit accueillir les enfants en suivant le projet d'établissement construit avec
l’ensemble des professionnels concernés.
Le projet d'établissement a été écrit en tenant compte des éléments de la réglementation applicable.
Aussi, est-il demandé au Conseil municipal d'approuver ce projet d'établissement. Vous avez le détail
dans le reste de la délibération avec les trois projets principaux : l'accueil, le projet éducatif et le projet social et
de développement durable, dont le thème principal est la nature, très prise en compte par tous les
professionnels ; nous avons fait une formation il y a un an et les professionnels se sont bien emparés de ce thème.
Cela profite beaucoup aux enfants avec, autant que possible, les enfants à l'extérieur. Je suis fan de ce type de
sorties.
Annexe (TOME 2) : Projet d'établissement de la petite crèche de 23 berceaux.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il des observations sur ce projet d'établissement ?
Le nom de cette crèche sera « Petite crèche de La Ruche », nom choisi par le personnel et les
habitants.
Mme Larché.- || y a eu un brainstorming, une concertation avec les parents, le personnel et les autres
crèches, car il y a parfois des difficultés pour le dépôt de noms de certaines crèches, ce qui peut nous contraindre
à choisir d'autres noms.
M. Le Maire.- S'il n'y a pas de questions ou d'observations, nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix
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oo La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
12. ENFANCE ET ÉDUCATION - Projet d'établissement du Relais petite enfance Hirondelle
M. Le Maire.- Toujours en lien avec nos déménagements, il s’agit là du projet d'établissement du
Relais Petite Enfance Hirondelle qui déménagera aussi en partie avec la crèche. Je rappelle que l'inauguration
aura lieu le 28 novembre, un vendredi soir. La seconde partie de l'inauguration, plus informelle, aura lieu le
samedi 29 novembre.
Mme Larché.- Les travaux de l’équipement mutualisé La Ruche s’achèveront en octobre prochain
pour permettre une ouverture au public dès le 3 novembre 2025. Le Relais Petite Enfance Hirondelle sera
désormais réparti sur deux sites :
° Le Relais Fleuri avec mise en place d’un guichet unique famille permettant de centraliser les
informations et démarches concernant les enfants de 0 à 11 ans révolus, incluant les modes
d’accueil, la scolarité et les services Enfance.
° La Ruche avec l'aménagement d’une salle d'animation dédiée aux assistants maternels et
pour le développement d'actions dédiées à la parentalité. Cette salle, conçue pour les
enfants de la naissance à 6 ans, permettra notamment d'accueillir le Lieu d'Accueil Enfant-
Parent (LAEP) de la Ville. Les locaux et le mobilier sont adaptés à l’âge des enfants pour un
accueil de qualité.
Le projet d'établissement nécessite une mise à jour pour intégrer cette nouvelle dimension spatiale
des espaces, ainsi que l’évolution des missions du RPE et les nouvelles obligations réglementaires.
Il faut noter que le service Enfance/Petite enfance, le guichet unique pour l’administratif et les
inscriptions seront regroupés au Relais Fleuri, par cohérence, pour que les familles n'aillent pas de site en site ;
il y aura un lieu unique pour tout l’administratif, principalement.
Annexe (TOME 2) : Projet d'établissement du Relais Petite Enfance Hirondelle.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations sur ce changement de projet d'établissement ? (Pas
d'observation).
Il y a toujours l'idée d’être cohérents pour l'usager, sinon il avait vocation à aller à plusieurs endroits.
Là, au moins, il a un espace unique.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
13. ENFANCE ET ÉDUCATION — Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches
municipales de la Ville de Sens
Avec tous ces changements, il nous faut mettre à jour ce document.
Mme Larché.- || faut intégrer en particulier la nouvelle crèche Petite Crèche de La Ruche et les
nouveaux textes réglementaires.
Les crèches de la Ville de Sens sont régies par un règlement de fonctionnement. La mise à jour du
règlement de fonctionnement est nécessaire pour :
e Intégrer l’ouverture de la petite crèche de 23 berceaux, au sein de l'équipement mutualisé
La Ruche, le 3 novembre 2025.
e Intégrer les évolutions réglementaires récentes, telles que les nouvelles exigences
vaccinales, par exemple.
° Préciser les modalités de fréquentation de l'enfant durant la période d'adaptation et les
mois suivants cette dernière.
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o Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des Établissements d'accueil de jeunes enfants pour une mise en application au 1% novembre 2025 pour la nouvelle
crèche.
Annexe (TOME 2) : Nouveau règlement de fonctionnement.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation). Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
14. ENFANCE ET ÉDUCATION - Renouvellement des conventions partenariales avec les communes adhérentes au Relais petite enfance
Mme Larché.- Le Relais Petite Enfance assure les missions lui incombant dans les communes
partenaires en contrepartie d'une participation financière. Les communes partenaires sont les communes de
Collemiers, Courtois, Maillot, Malay-le-Grand, Paron et Saint-Martin du Tertre.
Les conventions organisant les relations partenariales sont arrivées à échéance. Aussi, est-il demandé
au Conseil municipal d'approuver le renouvellement des conventions partenariales avec les communes
partenaires.
Annexe (TOME 2) : Modèle de convention partenariale.
M. Le Maire.- Y at-il des observations ? (Pas d‘observation). || n'y a pas de changement majeur au sein des partenaires.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
IV. URBANISME, AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITÉ DE VIE
15. AMÉNAGEMENT - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée BS-0054 située 16 rue du Tambour d'Argent à Sen
M. Le Maire. Vous savez que nos deux clubs des Anciens vont déménager et fusionner pour rejoindre les espaces saviniens. Ces deux bâtiments de la Ville seront donc déclassés et vendus, comme nous
l’avions déjà évoqué dans ce Conseil.
La parole est à Michel Grass.
M. Grass.- Vous avez presque tout dit, Monsieur le Maire !
La Ville de Sens poursuit son engagement pour une ville plus solidaire et plus inclusive avec,
notamment, la création d’une Maison des Seniors unifiée au cœur du site Saint-Savinien.
À travers cette réalisation concrète, une ambition claire est réaffirmée : renforcer le lien social et
offrir aux aînés un lieu digne, accessible et vivant.
Nous souhaitons faire la cession de ce tènement comprenant le terrain et son bâtiment.
Dans un premier temps, il faut voter le déclassement de ce terrain, puis, dans une seconde résolution,
acter la cession de cet immeuble.
Annexes : Plan.
M. Le Maire. Je propose, si vous en êtes d'accord, que Michel Grass évoque tout de suite la cession,
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oo puis on interviendra sur les deux délibérations, car c'est un seul sujet. Nous voterons ensuite chacune des délibérations.
16. AMÉNAGEMENT - Cession de l’immeuble sis 16 rue Tambour d’Argent à Sens
M. Grass.- L'évaluation des Domaines se monte à 563 000 €.
Nous avons trouvé un acquéreur, après être passés par les agences immobilières, à 506 000 €. Il souhaite faire six à sept appartements au sein de cet immeuble.
Annexes : Plan.
M. Le Maire.- Nous pouvons rappeler le besoin sans cesse croissant d'appartements locatifs dans le
centre-ville, car le parc privé a une carence et il y a une très forte attractivité pour ce type de logements.
M. Grass.- Ajoutons aussi que nous surveillons de très près le permis de construire qui sera déposé
avant que la cession ait lieu.
M. Le Maire.- Avez-vous des questions sur ce projet de déclassement et ce projet de cession ?
Madame Lenain.
Mme Lenain.- Comme nous l’avions exprimé lors d’un précédent Conseil, nous n’approuvons pas la
suppression de cet espace d'accueil pour les seniors. Sa proximité permettait d'y accéder facilement, en peu de temps, sans les contraintes horaires d'un bus.
Il semble que cette décision de centraliser en un seul lieu deux clubs du 3° âge du centre-ville ait été
prise sans consultation préalable des personnes concernées. Nous pensons que la recherche d'une économie financière et d’une optimisation de moyens matériels a primé sur l'intérêt humain.
Une solution alternative aurait pu être recherchée pour maintenir ces espaces de vie sociale de
proximité. Pourquoi pas le rez-de-chaussée de l’ancien atelier de moulage, par exemple ?
M. Le Maire.- Avez-vous d'autres remarques ? Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- Une remarque d'ordre général : on voit un mouvement pour se séparer de certains biens
immobiliers, ce qui peut se comprendre car ce sont des charges importantes et les biens se dégradent, nous le
voyons avec le local des élus de l’opposition qui finira un jour par nous tomber sur la tête. Je vous invite à venir explorer l'escalier.
M. Le Maire.- J'y suis allé récemment, pas dans votre local, maïs j'y suis allé avec l'école et j'ai vu. M. Bittoun.- L'escalier à côté du local des élus de l'opposition est particulièrement périlleux !
Pour revenir au sujet, j'aimerais attirer l'attention sur le fait que cela concerne un certain nombre de
locaux -dont celui-là, mais d'autres aussi- et les retours que j'ai eus des différentes associations sont que la
Maison des associations telle qu'elle est organisée actuellement ne répond pas à de nombreux besoins.
Il serait intéressant de réfléchir aussi aux besoins des usagers. Des démarches d'optimisations, il y en
a sans doute à faire (financières, de coûts de maintenance, etc.), mais sans se défaire de toutes nos capacités, en
tant que Ville, de répondre aux besoins de nos usagers dans ce domaine. Merci.
M. Le Maire.- Pour répondre à vos deux questions, au départ, il y a un projet de service. En effet, une
équipe est basée sur deux sites, mais il est compliqué de travailler sur deux sites, car les clubs n’ont pas toujours
les mêmes horaires d'ouverture et en période de vacances, on se retrouve dans des situations d'urgence.
L'objectif d’avoir un seul club est de mieux nous occuper de nos aînés. Cela a été bien accueilli par
les aînés. Je n'ai pas eu de retours négatifs, ni à l’écrit ni à l'oral.
Les équipes ont accompagné ce changement qui permettra d'offrir plus de services, car avec une
salle plus grande et des espaces proches de la scène, nous pourrons utiliser davantage les locaux, dans un endroit
qui vit beaucoup, avec des passages de jeunes, des vignes à côté. Nous pensons que cet espace est bien dédié à
ce genre d'animations et de mouvements.
Bien sûr, Monsieur Bittoun, nous avons beaucoup de locaux municipaux et la stratégie est plutôt de
les optimiser ; ce n’est pas un gros mot que d'employer le terme « optimiser », cela veut dire faire en sorte que
chaque local soit bien utilisé. Nous avons récupéré ces locaux au fur et à mesure de l'histoire de la Ville de Sens,
soit par des legs, soit par des acquisitions, certaines très stratégiques et d'autres moins, a posteriori. On rationalise donc, mais avec intelligence, en prenant en compte les demandes de chacun.
Quant au local de l’espace associatif savinien, je n'ai pas eu de retours, ni écrits ni oraux. Nous allons
construire deux salles supplémentaires juste en face, nous allons donc ajouter deux espaces qui seront plutôt
Page 16/32 dédiés à des activités de danse, à des activités artistiques, car ce sont de grandes salles.
À ce jour, lors de la fête associative, aucune association, à part une sportive, ne m'a parlé d'un
manque d'espace pour se réunir. Je parle de réunions de Bureau, d'Assemblée générale, etc.
M. Bittoun.- Je ne parlais pas forcément des associations sportives, même si certaines seraient, je
pense, en demande. Je parlais d'associations avec des activités culturelles où de loisirs pour lesquelles c'est
devenu très compliqué. Je suis investi dans certaines associations et c’est très compliqué. Les formats proposés
par cette Maison des associations, dont cela devrait être une des vocations, ne répondent vraiment pas aux
besoins et attentes pour organiser des activités de qualité.
M. Le Maire.- Dites à ces associations de m'écrire à ce propos car à ce stade, je n'ai pas eu de retours
particuliers. N'hésitez pas à leur dire de m'écrire, car les deux nouvelles salles que nous allons mettre à disposition
devraient permettre d'ajouter encore des options pour pouvoir se réunir.
Mme Pieux.- Pour répondre à Mme Lenain, l'idée est venue de nos agents sur la question de la
Maison des seniors. Regrouper les deux maisons vient à la base d’une demande de nos agents pour mettre en
avant tout le travail fait avec les seniors et, surtout, pour y faire des activités supplémentaires que l'on ne peut
pas faire aujourd’hui à cause de ces deux sites.
C'est donc un atout majeur pour nos seniors. Cela éloigne un peu du centre-ville, je l'entends, mais
nous avons vu la question des bus et le CCAS a acquis un nouveau bus. Nous faisons vraiment tout ce qu'il faut
pour que ce soit accessible pour tous.
M. Grass.- On avait au départ demandé d'où venaient toutes les personnes qui se rendaient dans ces
clubs. Seuls 15 % des personnes venaient du centre-ville. Nous en avons tenu compte. Comme le dit Ghislaine,
un bus ira chercher les gens à leur domicile pour ceux qui le souhaitent.
Par ailleurs, il y avait, pour le Tambour d'Argent, des investissements considérables à faire afin de le
mettre aux normes de sécurité incendie et de l’adapter aux besoins des personnes âgées.
M. Le Maire.- Les parkings de l'Espace savinien permettent à des personnes encore mobiles -il y en
a beaucoup- de se garer sereinement, car c'est aussi ce qui manque parfois en centre-ville : quand on peut venir
à pied, tant mieux, mais quand on habite loin, soit à l'Espace Champbertrand, soit du côté de la rue du Général
Leclerc, la route est parfois longue et se garer peut être compliqué.
Je mets au vote la délibération n° 15 sur le déclassement.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Bittoun et Mme Henry, Mme Carrère, M. Lepoix, Mme Lenain.
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
Je mets au vote la délibération 16 sur la cession.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Bittoun et Mme Henry, Mme Carrère.
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
Nous veillerons, avec Michel Grass, à ce que le permis soit bien conforme à nos attentes avant toute
cession définitive chez le notaire. Je lui confie cette mission qu'il réalisera avec brio !
17. AMENAGEMENT — Demande de portage foncier du 34 avenue Vauban à Sens à l'établissement
public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté
M. Le Maire.- Nous avons eu l’occasion de présenter ce projet lors des commissions.
M. Grass.- Le quartier de la gare doit être requalifié. Dans ce cadre, la commune de Sens a
l'opportunité d'acquérir le bien situé au 34 avenue Vauban à Sens, composé d’un immeuble de deux niveaux
(R+1) comprenant quatre appartements, dont un seul est occupé actuellement par une locataire qui souhaite
quitter son logement.
Pour ce faire, nous souhaitons confier le portage foncier de cette opération à lÉtablissement Public
Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté. Une convention opérationnelle fixant les conditions de portage doit
être signée entre la commune et l’'EPF Doubs BFC.
Page 17/32 La durée maximale du portage par l'EPF est fixée à 14 ans. Le pôle d'évaluation domaniale a estimé
la valeur vénale du bien à 340 000 € HT, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.
Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'approuver ladite convention.
J'ajoute que l’EPF se chargera aussi de la démolition du bâtiment. Cela s'inscrit dans le cadre du projet
« gare », projet de longue haleine que certains connaissent pour l’avoir vécu il y a longtemps, mais qui avance
doucement.
Annexes (TOME 2) : Convention opérationnelle n°1186.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations sur cette acquisition ? Madame Carrère.
Mme Carrère.- Je reviens sur ce que vient de dire M. Grass : la durée de portage de l’EPF est de 14
ans, mais dans la délibération, il est noté que la durée de portage par l’EPF est fixée à 48 mois. Est-ce parce que
c'est le minimum ?
M. Grass.- Je l'ai dit tout à l'heure alors que ce n'était pas une délibération sur le portage, mais sur
l'expropriation : c'est 48 mois, mais cela peut être prolongé jusqu'à 14 ans.
Nous avons donc mis le maximum, jusqu'à 14 ans, mais dès que la réalisation d’un projet se fait, l'EPF
se désengage.
Mme Carrère.- J'avais bien compris pour la durée maximum de 14 ans, mais je suis désolée, vous
allez dire que je fais une fixation sur cela, pourquoi dans la délibération est-il indiqué que la durée de portage
par l’EPF est fixée à 48 mois ? Pour moi, si l’on prend cette délibération, quand l’EPF va acheter le bâtiment, il va
porter l’achat pendant 48 mois et la Ville va ensuite le racheter. Ou alors, est-ce que la Ville va le renouveler
ensuite ?
M. Grass.- En fonction des projets qui verront le jour ou non, nous pourrons renouveler au fur et à
mesure jusqu'à 14 ans.
Mme Carrère.- Acheter des bâtiments est bien, mais avez-vous déjà une idée de ce que vous voudriez
en faire ? Des bureaux, des logements ou que sais-je ?
M. Le Maire.- Michel Grass a précisé que ce serait démoli dans le cadre de l'acquisition des parcelles
pour le projet « gare ». C'est le projet « gare » qui viendra dessus, sachant qu’à cet endroit-là devrait être
positionnée la passerelle. Il faut donc aussi envisager l'aménagement, car s’il n’y a pas d'aménagement ici, il
faudra passer par la voie 1 pour accéder à la passerelle, ce qui n'a pas de sens. Il faudra faire un accès à la
passerelle par ce morceau. Cela pourrait être une piste, mais il y en aura bien d'autres dans le cadre de notre
projet.
M. Grass.- Passerelle qui permettra aux personnes à mobilité réduite d'accéder au quai. Ce n’est pas
une passerelle qui passera d'est en ouest.
M. Bittoun.- Je salue avec enthousiasme le fait qu’il y ait un accès PMR sur nos voies de gare parce
que c'est un déficit colossal, au-delà même des personnes ayant des difficultés de mobilité, puisque c’est le cas
aussi des gens ayant des poussettes, de gros bagages et autres. C'est une très bonne nouvelle.
Pourriez-vous partager avec nous le projet en l'état actuel, même si l’on se doute qu’il sera à l'état
de brouillon ou de premier jet ? Cela peut être intéressant pour éventuellement faire des suggestions avant de
critiquer, ce que l'on nous reproche souvent de faire.
M. Le Maire.- Vous parlez de l'aménagement devant la passerelle ou de la passerelle ?
M. Bittoun.- Je parle éventuellement du projet « gare » dans son ensemble, si possible.
M. Grass.- Une étude a été confiée, elle avance gentiment, cela nous permettra de déterminer quel
peut être ce projet du quartier « gare ». Pour le moment, nous en sommes aux prémices. Il est tout à fait
intéressant d'associer l'ensemble des élus à ce projet.
M. Le Maire.- Nous allons passer au vote concernant cette demande de portage foncier.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Page 18/32
o 18. AMÉNAGEMENT - Actualisation de la délégation du droit de préemption urbain
M. Grass.- Cette délibération actualise la délégation du droit de préemption urbain (DPU) aux
communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Elle s'inscrit dans le cadre
réglementaire du Code de l’urbanisme et de la loi ALUR, qui confère à l'EPCI compétent en matière de PLU la
compétence de plein droit pour instituer et exercer le DPU.
Elle confirme l'institution du DPU sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUIi-H, tout en
excluant expressément les parcelles concernées par la compétence obligatoire n° 2 de la CAGS relevant du
développement économique du territoire, selon la cartographie mise sur table, car à l'origine, la cartographie
mise dans les annexes n'était pas celle-là. Pour la partie de Sens, nous avons exclu l'avenue Georges Pompidou,
l'avenue de Senigallia, la route de Voulx et, pour Saint-Denis-lès-Sens, le prolongement de l'avenue Georges
Pompidou.
La carte à prendre en compte est celle sur table.
Annexes (TOME 2) : Cartographies, liste des parcelles.
M. Le Maire.- YŸ a-t-il des observations sur l'actualisation du droit de préemption? (Pas
d'observation). Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Bittoun et Mme Henry.
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
Il y aura aussi une délibération au Conseil de l’agglomération jeudi, car il faut que l’Agglomération
transfère ce droit aux communes.
19. CADRE ET QUALITÉ DE VIE — Approbation d’une convention de passage avec SNCF RÉSEAU
M. Le Maire.- Depuis 2013, la Société SYNERAIL et la Ville de Sens ont conventionné pour que
l’entreprise soit autorisée, à titre gratuit, à utiliser la parcelle cadastrée numéro 29, section ZY.
L'objectif est de permettre la réalisation et l'exploitation d’une station radioélectrique sur ladite
parcelle.
Cette action s'inscrit dans le cadre d’un vaste plan de SNCF Réseau au sujet de la rénovation du
réseau de télécommunications.
Le mandat de SNCF Réseau à la société SYNERAIL est arrivé à son terme le 25 mars 2025. À ce titre,
SNCF Réseau a récupéré en gestion directe l’ensemble de la mise en œuvre du plan de rénovation.
À ce titre, il convient de conventionner avec SNCF Réseau pour renouveler les autorisations
concernant l’utilisation de ladite parcelle. Aussi est-il proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de
passage.
C'est une délibération extrêmement technique.
Annexes (TOME 2) : Convention de passage avec SNCF RÉSEAU.
Avez-vous des observations ? (Pas d'observation). Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
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oo V. FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
20. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Adhésion au contrat groupe prévoyance et participation à la cotisation individuelle
M. Le Maire.- J'en ai parlé lors de la session de commission.
Mme Langel.- Tout à fait.
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° janvier
2026, la Collectivité a donné mandat au Centre de gestion de l'Yonne pour l’organisation d'une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance afin de répondre aux exigences réglementaires.
Pour rappel, le risque Prévoyance couvre la perte de rémunération en cas d'arrêt maladie, par
exemple, le passage en demi-traitement après trois mois d’arrêt de maladie ordinaire pour un fonctionnaire.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux
personnels des employeurs publics territoriaux :
1) L'accès à des garanties collectives sans considération, notamment, de l'âge, de l'état de santé,
du sexe ou de la catégorie professionnelle.
2) Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte tenu
des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés.
3) Le bénéfice de taux de cotisations négociés.
À la suite de l'appel d'offres, l'organisme assureur Collecteam-Allianz Vie a été retenu pour la
convention de participation relative à la couverture sociale complémentaire du risque prévoyance.
À la suite de la concertation en dialogue social, l'organe délibérant est invité à adopter l'adhésion au
contrat groupe du Centre de gestion de l'Yonne en faveur des agents et assorti d’une participation financière de
10 € par mois.
Annexes (TOME 2) : Plaquette du prestataire et fiche d'adhésion de la collectivité.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ?
M. Bittoun.- Pouvez-vous nous dire s'il y a eu des échanges en dialogue social et quels ont été les
retours sur cette proposition ?
Mme Langel.- La personne du Centre de gestion est venue nous présenter le projet et nous avons
constaté que c'était intéressant pour les agents, c’est bien ce qui importe.
Au niveau du dialogue social, il n'y a pas eu de remarques particulières. La question se pose
aujourd'hui de savoir quels agents vont en bénéficier, c'est tout.
Je rappelle que la participation est obligatoire pour le risque prévoyance depuis le 1° janvier 2025.
Au niveau du dialogue social, cela s'est très bien passé.
M. Bittoun.- Merci.
M. Le Maire.- C'est un coût supplémentaire pour la Collectivité et même si c'est très bénéfique aux
agents, c’est encore un coût qu'il faudra porter.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
21. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Action sociale au profit des agents —
Attribution de bons d'achat pour 2025
Pour la troisième année consécutive, il s’agit de l'attribution de bons d'achat pour 2025 qui seront
uniquement utilisables dans les commerces du Grand Sénonais.
Mme Langel.- Cela a été présenté en dialogue social et a été très bien accueilli.
Page 20/32
ES Dans le cadre de l’action sociale mise en place par la Collectivité et eu égard au contexte
inflationniste, la Ville souhaite, à l’occasion des festivités de Noël, renouveler l’aide attribuée à ses agents, lors
des deux dernières années, sous la forme de bons d'achat.
La valeur nominale proposée est identique à celle accordée antérieurement, soit 180 € pour les
agents de catégorie C, 150 € pour les agents de catégorie B et 120 € pour les agents de catégorie A.
Il vous est proposé d'attribuer cet avantage aux agents de la Collectivité, titulaires comme
contractuels, sans distinction en fonction de leur temps de travail, sous réserve qu'ils bénéficient d’une
ancienneté minimale de six mois au 1° décembre 2025.
Je précise que nous allons tenter cette année de distribuer les bons d'achat cette année, fin
novembre, pour que les agents puissent en bénéficier assez tôt avant Noël.
Annexes (TOME 2) : Liste des commerces et artisans du Grand Sénonais auprès desquels les bons
d'achat pourront être utilisés.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Aucune observation). Je mets au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
22. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines - Modification de l’organisation du temps de travail — Instauration du forfait jours
Mme Langel.- Le régime de travail des agents chargés, soit de fonctions d'encadrement, soit de
fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur poste, peut, le
cas échéant, faire l'objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au
contenu des missions de ces agents.
Le dispositif, dit de « forfait jours », offre une alternative permettant de répondre aux exigences de
flexibilité du temps de travail pour les agents occupant des postes à haute responsabilité. Dans ce cadre, le temps
de travail n’est pas décompté en heures, mais en jours. À ce titre, cette organisation n'implique pas de définir
une durée hebdomadaire de travail. Les garanties minimales réglementaires en matière d'aménagement du
temps de travail restent cependant applicables dans le cadre des 1 607 heures de travail effectif annuel.
Le forfait jours ne revêt pas de caractère obligatoire. Les agents concernés conservent un droit
d'option sur les autres modalités d'aménagement du temps de travail.
Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'instaurer le dispositif dit de « forfait jours » dans
l’organisation du temps de travail des agents de la Collectivité, à compter du 1‘ janvier 2026.
Ceci a été présenté dans le cadre du dialogue social.
Cela concerne les catégories des personnes qui ont de lourdes responsabilités et font souvent, au
taux journalier, bien plus d'heures que les 7 heures environ journalières.
M. Le Maire.- Ajoutons que, dans le cadre du dialogue social, nous avons proposé de passer non pas
à 22 jours, mais à 23, pour nous conformer à ce que font d'autres Collectivités autour de nous, dont Troyes pour
ne citer qu'elle.
Mme Langel.- Dans le document qui vous a été présenté, au départ il était prévu 22 jours de repos
dans le calcul fait pour 206 jours de travail par an, mais pour être plus compétitifs, nous proposons de modifier
la délibération pour passer à 23 jours de repos et de jours ARTT et 205 jours de travail par an.
M. Le Maire.- Cela a été voté à l'unanimité au CST. On peut saluer les cadres qui sont là ce soir. C'est
le témoignage bien réel de leur engagement au-delà des horaires classiques que l’on aurait pu imaginer sur un
forfait de 35 heures.
Avez-vous des observations ? (Pas d'observations).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
Page 21/32
oo La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Restez, les cadres, malgré cette délibération, au moins jusqu'à la fin du Conseil !
Je vous remercie pour eux, car je salue à nouveau leur engagement et leur disponibilité. On aime
faire du bashing sur les fonctionnaires, il faut aussi saluer leur engagement, leur travail le soir et le week-end,
notamment pour ceux d'astreinte parfois la nuit et que l'on retrouve sur des accidents de la route, des incendies.
Qu'ils soient tous remerciés.
23. ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Ressources humaines - Taux de promotion - Modifications
Mme Langel.- Je précise que nous nous mettons là en harmonie avec ce qui se fait à la CAGS, pour
faire tous la même chose en passant à un taux à 100 %.
Les agents de la Collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, sous conditions
d'ancienneté, d’échelon et d'examen professionnel le cas échéant.
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est
déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus/promouvables », pour chaque grade
accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre
d'emploi des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe qui ont une délibération à
part.
Nous vous proposons donc de passer à 100 % alors que nous étions à 50 %. Ce seront les mêmes
conditions pour les agents de l’Agglomération du Grand Sénonais.
Annexes (TOME 2) : Tableau des taux de promotion par grade.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observations).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
24. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines — Recrutement et rémunération de
certains agents vacataires
Mme Langel.- C'est un peu par obligation, considérant qu'il y a lieu de modifier la délibération pour
tenir compte éventuellement des jours de congé.
Dans certaines situations, l'application du principe de la rémunération au trentième peut poser des
difficultés. Pour des besoins ponctuels et circonscrits à certains services, il est nécessaire d'appliquer un régime
de vacation aux agents contractuels, ce qui permet d'assurer une rémunération ajustée aux contraintes des
services.
En mars dernier, l’Assemblée délibérante avait déjà approuvé les modalités de recrutement et de
rémunération des vacataires. Cependant, au regard du nouveau décret, le traitement des congés payés a été
modifié, ce qui implique une modification de la délibération susmentionnée. Nous les intégrons désormais, c'est
pourquoi les taux horaires de toutes les personnes sont indiqués ; ce sont des personnes rémunérées de façon
très ponctuelle, que ce soit celles au musée, les surveillants, l’événementiel, des personnes payées à l'heure.
Mme Lenain.- Faut-il comprendre que ces rémunérations ne tiennent pas compte des différentes
qualifications ni des expériences professionnelles des salariés vacataires concernés et que c'est donc un tarif
appliqué à tous les personnels, quelles que soient leurs expériences ou leurs qualifications ?
Mme Langel.- Pas tout à fait, car un animateur titulaire au BP JEPS est à 14 € et non à 13,33 €.
Toutes les personnes sont de même catégorie; celles recrutées dans ces cas ont des fonctions
ponctuelles, elles sont toutes de même catégorie. Or, on ne recrute pas de catégories À et B, ce sont des
personnes qui ont des fonctions très similaires.
M. Le Maire.- Ÿ a-t-il d'autres observations ? (Plus d'observation). Nous passons au vote.
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À M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Bittoun et Mme Henry.
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
25. ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Mme Langel.- Vous êtes gâtés, car vous avez le détail. Nous avons tenté de donner le plus de détails
possible pour que ce soit compréhensible avec les postes créés et les postes supprimés.
La liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des collectivités
territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration. La création d’un
emploi résulte d’un besoin et doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.
La présente délibération vise à acter l’évolution des postes au sein de la Collectivité et à accepter les
suppressions et créations des postes ci-après exposés.
Cela peut inclure des évolutions liées à des besoins nouveaux, des ajustements au sein de
l'administration.
Il vous est proposé davantage de détails dans le tableau, notamment concernant l'emploi et le service
concerné, dans le but de le rendre plus lisible et accessible. Je me souviens en effet que certains me l'avaient
demandé -c’est logique, même moi je trouvais cela très bien-, vous avez donc, principalement pour la filière
« animation », des créations de postes pour les surveillances de crèches ; ce sont les nouveaux recrutements à
venir pour l'ouverture de la crèche ex-Trésorerie. Ce sont principalement les créations pour ces postes, il n'y a
pas grand-chose d'autre. Quand on supprime un poste, on le recrée autrement.
M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? Madame Carrère.
Mme Carrère.- Quand les choses sont bien, il faut le dire aussi, alors merci pour les tableaux que
nous demandions depuis un certain temps ; tout arrive à qui sait attendre.
Merci pour ces tableaux un peu plus clairs, surtout concernant la colonne pour savoir dans quel but
sont faits les changements et les créations de postes.
M. Bittoun.- Je me joins aux remerciements de Mme Carrère. Merci, Madame Langel, c'est beaucoup
plus clair ainsi.
M. Le Maire.- Ce sera transmis à notre service des RH par l'intermédiaire de son directeur qui est
caché au fond de la salle du Conseil municipal.
Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
26. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs non permanents
Mme Langel.- La liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des
collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration. La
création d’un emploi résulte d’un besoin et doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du
service.
La présente délibération vise à autoriser l’évolution des postes non permanents au sein de la
collectivité et à accepter les créations des postes ci-après exposés. Ces postes n’ont pas vocation à être
systématiquement pourvus, ils sont destinés à faire face à des accroissements temporaires d'activité si le besoin
apparaît.
Il s’agit de favoriser la flexibilité nécessaire à la gestion des ressources humaines au regard des
mouvements de personnel et des besoins des usagers.
On anticipe.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
Page 23/32 M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
27. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Approbation du protocole d’accord transactionnel avec la société Habellis et la société Melchiorre
M. Grass.- Nous avons en effet été engagés dans un litige à la suite du chantier de démolition des
bâtiments Flaubert et Fenel appartenant à Habellis.
En effet, pour permettre ces travaux, l’entreprise Melchiorre a occupé des parcelles du domaine
public communal et, comme le prévoit la loi, une redevance a été appliquée, ce qui a conduit à l'émission de
factures.
Ces montants ont été contestés par l’entreprise et des recours ont été déposés devant le Tribunal
administratif.
Plutôt que de prolonger un contentieux coûteux et incertain, la Ville de Sens a choisi la voie du
dialogue et a accepté une médiation.
Un accord a été trouvé : la Ville annule la seconde facture de 57 000 € environ et renonce à toute
autre réclamation. La redevance est définitivement fixée à 115 000 €, déjà réglée par l’entreprise.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole d'accord transactionnel, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Je tiens à préciser que l’espace public sur lequel l'entreprise de démolition a œuvré appartient à la
Ville, mais est censé être rétrocédé, dans le cadre du NPNRU, tôt ou tard, au bailleur social. Voilà pourquoi nous
sommes arrivés à cet accord transactionnel, sachant que Habellis, dans le cadre du coût global, prend à sa charge
100 000 €.
Annexes (TOME 2) : Protocole d'accord transactionnel.
M. Bittoun.- J'imagine que vous avez évalué les risques d'une action en justice et que vous avez
estimé que les coûts étaient plus importants que le montant -qui, pourtant, n'est pas anecdotique- que l’on aurait
pu espérer récupérer ?
M. Grass.- || y a l'aspect juridique des choses tel que vous venez de le développer et l'aspect concret
de cette opération.
La loi nous impose de facturer l'occupation du domaine public, mais en même temps, dans beaucoup
de villes qui ont un NPNRU, les rétrocessions sont faites en général à l'euro symbolique et l'occupation de l’espace
public est passée sous silence. Nous avions donné instruction de facturer l'occupation de l’espace public, sans
forcément en mesurer le quantum. C'est sur le plan plus moral que juridique.
M. Le Maire.- Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Bittoun et Mme Henry.
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
28. FINANCES -— Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement (FPS) entre
la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
M. Pichard.- Depuis le 1° janvier 2018, les établissements publics à fiscalité propre, qui ne disposent
pas de l’ensemble des compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt
communautaire, et la commune, ayant institué la redevance de stationnement, signent une convention, avant
le 1°’ octobre de chaque année, pour fixer la part des recettes issues des forfaits de post-stationnement (FPS)
reversée, en année N+1, à l'EPCI.
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oo La convention a pour objet de définir que le produit des recettes des FPS payés pour l'occupation du
domaine public de Sens pour le stationnement payant soit intégralement conservé par la Ville de Sens. En effet,
la gestion et la charge du service sont assurées uniquement par la commune.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de répartition du
produit des forfaits post-stationnement (FPS) entre la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand
Sénonais et d'autoriser M.le Maire, où son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tout acte
afférent à ladite convention.
Annexes (TOME 2) : Convention de répartition du produit des forfaits post-stationnement (FPS).
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
C'est une délibération que nous prenons chaque année, je pense. Il faudrait un jour l’inscrire dans la
loi pour ne plus avoir besoin de la prendre ; nous en parlerons à nos députés.
Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : 0 voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
29. FINANCES — Ajustement de la dette ordonnateur-comptable
Mme Quentin.- Dans le cadre de la démarche de qualité et de fiabilisation des comptes engagée en
partenariat avec le Service de gestion comptable de Sens, il s'avère que la comparaison de l’état de la dette
détenue par la Ville en sa qualité d’ordonnateur avec le solde du compte 164 « Emprunts auprès des
établissements financiers » de la balance des comptes tenue par le Comptable révèle une discordance de
6 838,51 €.
Aussi convient-il d'autoriser le Comptable public à passer les écritures d'ordre non budgétaires afin
d'ajuster l’état de la dette figurant dans la balance des comptes du grand livre tenue par le Comptable. Annexes (TOME 2) : Liste des emprunts au 12 juin 2025.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation). Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
30. FINANCES — Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) sur
l'opération de requalification des Promenades
Mme Quentin.- La présente délibération a pour objet la révision de l’AP/CP (Autorisations de
Programme/Crédits de Paiement) portant sur l'opération de requalification des Promenades.
L’avancée des travaux permet d'anticiper les paiements à verser aux entreprises et, ainsi, d'avancer
le calendrier initial des crédits affectés en 2025 à cette opération. Le montant de l’autorisation de programme
(AP) est inchangé.
À noter que le montant de chaque AP comprend l’ensemble des dépenses liées à l'opération
auxquelles il convient d'ajouter les avances forfaitaires sur les travaux pouvant atteindre 20 % de l'opération.
Ainsi, on ne peut pas lire dans l’AP/CP le montant de l’opération « Promenade ».
Il'est proposé d'avancer 890 000 € en 2025 et d’alléger d'autant en 2027.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- Nous allons voter contre car, pour nous, c'est un investissement qui, à la base, n'est pas
justifié au regard d'autres investissements qui nous paraîtraient bien plus urgents.
M. Le Maire.- C'est votre choix. Y a-t-il d’autres observations ? (Non).
M. Le Maire procède au vote :
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ES Contre : M. Massard et Mme Bouvier Desnos, M. Bittoun et Mme Henry, Mme Carrère.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
31. FINANCES — Provisions pour créances douteuses
Mme Quentin.- Une provision pour créances douteuses doit être constituée afin de fournir une
information financière fiable et sincère lorsque le recouvrement des créances de la Collectivité est compromis.
À ce jour, l’état des créances restant à recouvrer, transmis par le Comptable public, fait apparaître
un montant total de créances de 324 248 €.
Le stock de provisions à constituer, selon les règles de calcul indiquées dans la délibération, est de
252 635 €, soit une inscription de reprise de provisions à hauteur de 154 575 € à comptabiliser.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? Monsieur Bittoun.
M. Bittoun.- Constatez-vous des tendances concernant ces irrécouvrables d'une année sur l'autre ?
Mme Quentin. Les règles de calcul n'ont pas changé, c'est vraiment l'état de recouvrement avancé
à ce stade. Il n’y a pas de tendance forte. L'an passé, c'était anormalement élevé.
M. Le Maire.- Avez-vous d'autres observations ? (Non). Ce sera à suivre sur l'eau, car c’est toujours
plus révélateur dans la mesure où les factures sont plus importantes que celles que la Ville de Sens propose. Ce
sera à suivre au niveau de l’Agglomération.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Massard et Mme Bouvier Desnos.
La délibération est adoptée.
Je vous remercie.
32. FINANCES — Budget 2025 -— Décision modificative n° 1
Mme Quentin.- À la suite des dialogues de gestion qui se sont tenus le 27 juin 2025, les Services de
la commune de Sens ont présenté l’état d'exécution des crédits votés lors de l'adoption du budget primitif et les
prévisions de consommation sur la fin de l’exercice en cours.
La délibération proposée vise, d’une part, à ajuster les crédits et, d’autre part, à inscrire les nouveaux
crédits apparus au cours de l'exercice en cours, notamment les opérations budgétaires liées à l'ajustement de la
dette Ordonnateur-Comptable.
La décision modificative n° 1 du budget 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à 547 019,56 €
en section de fonctionnement et à 1 807 681,73 € en investissement.
Vous voyez notamment l'impact de la prise en compte de chèques-cadeaux dont a parlé Mme Langel
tout à l'heure.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : M. Bittoun et Mme Henry.
Abstentions : Mme Carrère, M. Lepoix, Mme Lenain.
La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.
33. FINANCES — Évaluation des charges mutualisées entre la Ville de Sens et la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais — Approbation du rapport 2025 du Comité stratégique
Mme Quentin.- Chaque année les charges mutualisées entre la Ville de Sens et la Communauté
d'agglomération font l’objet d’une évaluation.
Ainsi, le Comité stratégique, mis en place en 2024, s’est réuni le 8 septembre 2025 pour évaluer la
répartition des charges mutualisées à l'appui du rapport qui lui a été présenté.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport afin que le Conseil communautaire puisse fixer,
à l'appui de ces travaux, le montant définitif de l'attribution de compensation pour 2025 à verser à la Ville.
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À En 2025, le changement majeur lié aux modalités de calcul de l'évaluation des charges mutualisées
par le Comité stratégique concerne la comptabilisation des postes mis à disposition par chacune des collectivités ;
c'est ce que vous voyiez dans la délibération précédente concernant la décision modificative.
Annexe (TOME 2) : Rapport du Comité stratégique du 8 septembre 2025.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
Nous pouvons remercier le service Finances, par l'intermédiaire de son directeur, car ils font un grand
travail de lisibilité de ces dépenses, ce qui permet à chacun de savoir comment sont portés les différents postes.
Merci à tout son service !
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : M. Bittoun et Mme Henry.
La délibération est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
34. FINANCES — Garantie d'emprunt — Transferts de prêts et garanties entre Coallia et l’ESH Coallia
Habitat
M. Crost.- Dans le cadre de l’adossement entre l'Association Coallia et la société SAHLM Coallia
Habitat en 2019, la Caisse des dépôts et consignations - Banque des Territoires a établi une convention relative
au transfert des prêts associés au patrimoine transféré. Cette convention avait, dès lors, été transmise aux
garants pour signature.
À la suite d’un contrôle interne, la Banque des Territoires nous informe que la convention de transfert
n° 12163 n’a jamais été finalisée. Aussi convient-il de régulariser cette situation en autorisant la signature de la
convention de transfert afin que celle-ci soit pleinement exécutoire.
Pour rappel, depuis le 30 juin 2022, la société SAHLM Coallia Habitat est devenue Batigère Habitats
Solidaires à la suite de sa fusion avec Présence Habitat.
Annexe (TOME 2) : Courrier relatif à la signature de la Convention de transfert de prêts en date du
13 mai 2025, convention de transfert de prêts, attestation notariale de propriété et délibération
n° DEL191007310004 du Conseil municipal en date du 7 octobre 2019.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
M. Le Maire procède au vote :
Contre : O voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
35. FINANCES — Garantie d'emprunt — Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Habellis —
Réhabilitation de 120 logements situés Quartier des Champs-Plaisants à Sens
M. Crost.- Dans le cadre du projet NPNRU, Habellis va entreprendre des travaux de rénovation
thermique et de rénovation intérieure pour 120 logements dans le quartier des Champs-Plaisants à Sens (84
logements dans le bâtiment BC et 36 logements dans le bâtiment DB2 situés 15 à 23 Avenue de la Marne, 2 à 6
rue de Londres et 2 à 8, rue de Rome).
La présente délibération a pour objet l'accord d’une garantie d'emprunt en faveur d'Habellis pour
25 % (soit 549 500 €) d’un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations de 2 198 000 € pour la
réalisation de cette opération.
La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le Conseil départemental de l'Yonne
devraient apporter respectivement leur garantie à hauteur de 25 % et 50 %.
Annexe (TOME 2) : Courrier de demande de garantie du 4 juin 2025, note de présentation, plan de
financement, équilibre financier, détail du coût, contrat de prêt n°173387 et tableau
d'amortissement - Banque des Territoires, extrait délibération Conseil d'administration du 11 décembre 2024.
M. Le Maire.- Avez-vous des observations ? (Pas d'observation).
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oo M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : O voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Nous sommes arrivés au terme de nos délibérations.
Nous en arrivons aux questions des élus.
> Questions des élus
Je propose de commencer par les questions de Mme Lenain et chacun après pourra poser ses
questions, pour ceux qui les ont écrites.
Madame Lenain, je vous laisse la parole.
Mme Lenain.- La première question concerne les travaux des Promenades et, plus précisément,
l'impact que cela peut avoir sur la place Jean Jaurès.
Les travaux des promenades ont entraîné des changements autour de la place Jean Jaurès, comme :
= Le déplacement de l'arrêt de bus à proximité de résidences, ce qui génère des nuisances
sonores et de la pollution.
& La suppression des emplacements « arrêt minute » des véhicules auprès d’un commerce.
Ces changements préoccupent les riverains. Ils disent ne pas avoir été contactés en amont de ces
modifications. Ils souhaitent savoir si ces aménagements sont provisoires ou définitifs ?
Enfin, à l’ancien emplacement du cinéma Rex, cet espace est en friche depuis plusieurs années. Y a-
t-il un projet à court terme à cet endroit ?
Ma deuxième question concerne la « zone 30 » du quartier Saint-Paul : j'avais déjà évoqué cette
question et interpellé M. Hiridjee en décembre dernier à propos de la circulation automobile dans une rue du
quartier Saint-Paul, la rue Champbertrand, rue résidentielle étroite et très fréquentée, car la vitesse y est toujours
indiquée à 50 km/h, contrairement à la plupart des rues voisines passées à 30 km/h.
Pourriez-vous présenter les raisons pour lesquelles cette réduction de vitesse n’a pas été mise en
place ?
J'ai vu depuis deux jours des panneaux « zone 30 » à l'entrée de cette rue |
M. Le Maire.- Je réponds à cette question. C'est un hasard, puisque vous avez envoyé la question il
y a deux ou trois jours et c'était prévu avant, le service Voirie a inscrit cette modification dans son calendrier,
mais cela n'a pas été fait avant car ils ont beaucoup de choses à faire et à suivre. Les panneaux seront remplacés
par des panneaux « 30 km/h » et la rue Champbertrand va rejoindre d'autres voiries. Nous avions eu l’occasion
d’en parler en évoquant la rue Carnot, cette évolution s'inscrit dans une démarche d'apaisement de circulation.
Je suis assez d'accord avec vous, dans ces rues très résidentielles, passer à 50 km/h relève déjà du
défi et est très dangereux, ce qui est assez différent des boulevards urbains où l’on peut rouler à 50 km/h sans
trop de dangerosité, quoi que l'avenir nous incitera peut-être aussi à développer des zones 30.
C'est donc en cours et ce sera fait dans les semaines à venir; je dis « semaines », pour éviter de
m'engager trop vite.
Mme Lenain.- || serait utile de placer aussi sur la voirie un marquage au sol pour rappeler les 30 km/h.
M. Le Maire.- Souvent, on met d’abord les panneaux et ensuite, on réfléchit à un marquage au sol
en fonction de l’espace.
Je laisse Michel Grass répondre à votre question sur les Promenades.
M. Grass.- Tout changement entraîne toujours des problématiques pour les uns et les autres.
Concernant les arrêts de bus, tels qu'ils sont aujourd'hui, ils sont provisoires. Nous avons prévu qu’un
des arrêts de bus, le principal, soit déplacé en amont, c'est-à-dire plus vers le kiosque Leclerc afin que, juste sous
les fenêtres de la résidence concernée, il n'y ait plus d'arrêt de bus. Un sera décalé en amont et l'autre en aval,
plus proche de la rue Drapès.
S'agissant des bus, nous sommes d'accord, il s'agit de l'intérêt général des populations qui, soit ne
souhaitent pas prendre leur véhicule, soit n’ont d’autres choix que de prendre le bus. Si j'écoutais certains, nous
déplacerions le bus très loin, considérant les propos de la même personne qui me dit que les gens qui prennent
le bus n’ont que cela à faire. Comprenez que nous ne puissions pas entendre cela. Tout en prenant en compte
les nuisances que cela peut produire, nous devons favoriser l'intérêt général, ce que nous ferons par le biais de
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oo l'emplacement de ces arrêts de bus.
Sur le parking, il y avait 206 places et il y en aura 226, voire 240 en fonction des dernières options à
prendre.
Les arrêts-minute seront rétablis pour le drive Leclerc, puisqu'il s’agit de lui.
Mme Lenain.- Je pensais à la boulangerie également.
M. Grass.- Elle en bénéficie toujours, ces arrêts-minute y sont toujours et il n’est pas prévu de les
déplacer. À quelques périodes, ils ont été supprimés temporairement pendant 48 heures environ, mais
aujourd'hui ils sont toujours là.
Voilà ce que l'on peut vous dire.
Pour le Rex, comme pour le Vox -car c'est le même propriétaire pour les deux, ce propriétaire privé
avait des projets qu’il n’a pas pu mener au bout. Nous n'avons pas la main sur ces projets ; nous aurons la main
quand un permis de construire sera éventuellement déposé ou quand il les vendra; à ce moment-là, nous
pourrons peut-être nous poser la question de la préemption, tout dépendra de l'évaluation à ce moment-là.
Nous n'avons pas la main. Nous lui avons demandé de nettoyer les deux friches et cela a été fait. Cela
se voit bien devant le Vox, mais un peu moins bien devant le Rex car il y a des barricades, mais cela a été nettoyé.
Mme Carrère.- Le 8 septembre, un article sur la requalification de la place des Champs-Plaisants a
été publié dans l'Yonne Républicaine, notre journal préféré -c'est une petite boutade, je vous rassure, pour
détendre un peu !...
Or, je ne me souviens pas que ce projet ait été présenté à un précédent Conseil municipal ou lors de
précédentes commissions réunies où il vous arrive de nous présenter des projets. Je souhaiterais donc que vous
nous présentiez ce projet et nous disiez de quelle façon il a été travaillé, s’il a été travaillé avec les habitants,
avec un conseil citoyen où non.
Je trouve regrettable, je l'ai déjà dit lors de précédents projets, qu'en tant qu'élus nous soyons obligés
de lire l'Yonne Républicaine pour apprendre que des projets vont se faire dans la ville.
Ma deuxième question est une demande : boulevard Maupéou, une bande blanche a été mise au sol
qui normalement oblige les voitures à s'arrêter, car c'est un stop. Or, sauf si le panneau a été mis entre ce matin
et ce soir, il n'y est pas et j'avoue que pour prendre cette route tous les matins -même si j'ai des défauts à la
conduite, au moins je marque les stops-, je vous garantis que des voitures se moquent de la bande blanche. Ainsi,
ce matin j'ai bien cru qu'une voiture qui venait de la rue dont je ne sais plus le nom allait en emboutir une autre.
Si le panneau pouvait être mis.
M. Le Maire.- Je pensais que c'était une question inscrite, mais elle ne l’est pas. Cependant, Michel
va la prendre, je pense, car elle est très technique et très simple.
M. Grass.- J'ai fait la même réflexion que vous, cela doit être mis en place très rapidement, tant de
ce côté qu’en descendant pour croiser la rue Carnot. Le stop est mis rue Carnot.
M. Le Maire.- S'agissant de la place des Champs-Plaisants, je laisse Michel répondre.
M. Grass.- Notre mémoire nous fait parfois défaut, Madame Carrère. Ce projet date de 2019eta été
fait dans le cadre du NPRU, de la convention signée avec l’ANRU. Il y a eu plusieurs articles dans le magazine
municipal (en avril, juillet et août 2025), il y a eu des ateliers et des réunions régulières avec les habitants et les
commerçants et il y en aura une, à laquelle je vous invite à venir, le 1°" octobre sur la place des Champs-Plaisants,
pendant le marché. Nous allons y exposer le projet aux commerçants et répondre aux questions des habitants
en leur présentant le même projet.
Je suis à votre disposition pour vous présenter le projet, ainsi qu'à celle de tous les élus, mais cela a
été présenté en commission réunie.
Mme Carrère.- Désolée.
M. Le Maire.- Dans le magazine municipal, tous les projets sont présentés et parfois plusieurs fois.
Lisez-le attentivement, même si vous pouvez le lire avec un regard critique, je n'en doute pas.
Monsieur Bittoun, vous aviez aussi des questions.
M. Bittoun.- Ma première question porte sur les travaux en cours rue de l’Écrivain, travaux que l’on
découvre au fur et à mesure qu'ils se font mais je ne crois pas qu’il y ait eu beaucoup d'informations.
J'ai l'impression que se met en place une zone de rencontre qui ressemble un peu à celle de la rue
des Déportés de la Résistance. Ces zones de rencontre, il serait intéressant d’en faire un bilan, car elles ont certes
des vertus, mais présentent aussi certains risques qui peuvent peut-être être mitigés en prenant d'autres
mesures qui sont à réfléchir ;j'ai quelques suggestions.
Par ailleurs, c'est le genre de travaux qui impacte lourdement des commerçants du centre-ville et j'ai
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oo été interpellé par plusieurs d'entre eux à l'occasion de mes passages en ville. La conjoncture est difficile d’une
manière générale pour eux, l'été n'a pas été facile pour certains d'entre eux, j'ai l'impression qu'ils tirent la langue
et vivent assez mal le manque de visibilité dont ils font mention sur les travaux, les périodes de travaux et
peut-être sur un accompagnement qui pourrait être mis en place pour faciliter l'accès à leur commerce.
M. Le Maire.- Je rappelle que dans le magazine municipal, nous parlons de tous les projets et nous y
avons parlé de celui-ci à plusieurs reprises. Nous avons tenu également des réunions publiques et voté un budget
dans lequel il y a une ligne de travaux.
Quand il y a un budget primitif en début d'année et quand en plus, on décale des projets, ce qui a
été le cas à ma connaissance, on l’évoque plusieurs fois. Ce ne sont pas des projets qui sortent de la cuisse de
Jupiter.
Je vais laisser Michel Grass rappeler comment nous avons communiqué sur ce sujet, car nous avons
été vigilants pour les commerçants et les riverains.
M. Grass. || y a eu plusieurs publications dans le magazine municipal (en janvier 2024 et janvier, mai
et juin 2025), plusieurs communications sur le Facebook de la ville, deux réunions publiques auxquelles le Maire
et moi avons assisté avec le public -celui qui a décidé d’y venir, évidemment.
Par ailleurs, il y en a eu une présentation détaillée dans les rapports d'orientations budgétaires de
2024 et 2025 et je vous passe la lecture du passage sur le ROB 2025. Nous avons communiqué.
Les gens pensent toujours que l'on ne communique pas, mais ils ne lisent pas les supports qui leur
permettraient d'être informés, le problème est là.
Quant aux effets sur le commerce, quelle est la part liée aux travaux et la part liée au changement
du mode de consommation observé partout en France et pas particulièrement à Sens ? Je ne saurais le dire. En
tout cas, ils ont été informés et nous avons fait en sorte que les travaux sur cet axe soient divisés en deux : en
début d'été, la partie allant du Cours Tarbé jusqu'à la Grande rue est immobilisée ; ensuite il y aura une période
de relâche, sans travaux, et cela recommencera après la Foire de Sens en 2026 pour laisser un temps de
respiration aux commerçants et habitants.
M. Le Maire.- Vous aviez une question, Monsieur Bittoun, sur les panneaux de communication.
M. Bittoun.- En effet.
Pour rebondir très rapidement, quand il y a un défaut d'entente de la part des gens à qui l’on
s'adresse dans la communication, il est intéressant de se demander s’il n’y aurait pas quelque chose à faire pour
que les messages passent mieux. J'entends ce que vous dites et en prends note, nous allons leur répondre qu'ils
trouvent ce genre d'informations aux endroits que vous avez cités, cela les aidera peut-être à mieux s'informer
à l'avenir.
M. Grass.- Ÿ compris dans l'Yonne Républicaine !
M. Bittoun.- Bien sûr, publication de qualité supérieure !
Ma deuxième question porte sur les panneaux de communication vidéo : j'aimerais avoir plus
d'informations sur le plan de déploiement, le nombre de panneaux, les coûts que cela représente, à la fois
d'installation et de maintenance, car les coûts ne sont pas négligeables en termes de maintenance.
Je voulais aussi souligner quelques points de vigilance, car ces panneaux représentent beaucoup de
pollutions en plus. Je ne sais pas quels sont les objectifs et impacts recherchés, mais on parle de pollutions
électroniques avec ce genre de matériaux pas simples à recycler et on pourrait aussi parler de pollutions
lumineuses, de consommation énergétique, etc.
M. Le Maire.- Sur ces panneaux installés récemment, le coût global est de 120 000 € (je vous épargne
les chiffres après la virgule) et c’est inscrit au budget, sinon nous n’aurions pas pu les présenter.
La maintenance sur trois ans s'élève à 5 704 €, soit un peu plus de 1 500 € par an, ce qui est assez
faible pour ce genre de matériel.
La durée de vie est estimée à dix ans.
Ce sont des écrans limités à 55 pouces pour réduire la consommation énergétique.
La consommation annuelle totale correspond à 0,35 tonne de CO, soit l'équivalent d'un seul véhicule
municipal parcourant 2 400 kilomètres. Je ne sais pas qui a fait cette comparaison, je la découvre en direct, mais
c'est évocateur et cela montre ce que cela peut représenter.
Ils respectent les heures réglementaires d'allumage : de 6 heures à 23 heures.
J'entends vos inquiétudes, mais nous avons aussi remplacé des dispositifs qui étaient vétustes et
énergivores par des équipements plus sobres. C'est notre objectif d'être conformes au RNPI, règlement qui
encadre ce type d'équipement.
Nous avons désormais un outil pour diffuser rapidement des alertes et informations pratiques,
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À valoriser la vie culturelle associative, programmer à distance et renforcer l'image et l'attractivité.
Pour donner quelques exemples, ce week-end il y avait beaucoup de personnes de l'extérieur et
grâce aux panneaux, je le sais, elles ont pu prendre connaissance de tout ce qui se passait et se rendre aux
différents endroits. C'est un outil très pratique et diffusé dans toute la Ville, car il ÿ en a aux Champs-Plaisants,
en centre-ville, aux Espaces saviniens et à la gare pour que toutes les populations puissent le découvrir.
M. Bittoun.- Pourriez-vous me rappeler le nombre de panneaux installés et me dire si d'autres sont prévus ?
M. Le Maire.- Il y en a dix au total, quasiment tous installés. Il en reste deux à installer, un à La Ruche
et l'autre à Garibaldi, sur les futures Promenades ; dès que les travaux seront terminés, ils seront installés.
M. Bittoun.- Une dernière question sur la piste cyclable qui reliait la gare au centre-ville. Je suis
usager de ce trajet -je suis loin d'être le seul- et j'ai découvert qu'il y avait auparavant un marquage au sol de la
piste cyclable dans le sens gare vers centre-ville qui a littéralement disparu. Il y avait aussi, je crois, des marquages « sens interdit sauf vélo » qui ont également disparu.
Autant je rejoins le fait que c’est un trajet qui était dangereux, notamment dans le virage après la
gare, il y avait donc des choses à faire, autant la suppression pure et simple, sans information ni aucun
accompagnement, me paraît très dangereuse et encore plus, mais surtout, elle me paraît aller totalement à
l'encontre de ce que l'on devrait faire dans notre ville, car c'est un des axes très importants à plus d'un titre, tant
pour les usagers du quotidien que pour le tourisme.
Je me pose de grandes questions : pourquoi cela at-il été réalisé ainsi et qu'est-il prévu ?
Je dis que c’est très dangereux, car je vois régulièrement des gens qui empruntent ce chemin et je
suis dépourvu pour savoir par où je vais passer actuellement. Qu'en est-il ?
M. Le Maire.- Effectivement, cette piste a été supprimée récemment après concertation,
notamment, avec un collectif « vélo » qui travaille régulièrement avec les services de la Ville et alertait sur la
dangerosité de cet aménagement.
C'est un vieil aménagement, il a été installé depuis de nombreuses années. Il se trouve que la Police
municipale, qui est souvent alertée par les commerçants et les commerçants eux-mêmes ont tous rappelé que
l'on a frôlé à plusieurs reprises l'incident. Il a été décidé, pour éviter un accident, d'autant qu'il y a maintenant
énormément de trottinettes qui l'utilisent à des vitesses très importantes -ce qui n’était pas le cas il y a quelques
années, de supprimer ce double sens dans un souci de protection des populations.
Cela les oblige à prendre le sens jusqu'au rond-point et à remonter la rue Émile Zola, comme les
voitures. Ce n'est pas suffisant, j'en suis conscient. Dans le cadre de nos études avec la gare, il faudra retravailler
l'ensemble de l'aménagement et, je pense, créer des voies totalement dédiées et protégées à destination des
vélos, puisqu'on sait que quand on arrive près des gares, il y a souvent beaucoup de vitesse et de précipitation,
beaucoup de populations d'enfants.
I faudra trouver un moyen, mais aujourd'hui nous ne l'avons pas. Je préfère éviter un accident plutôt
que de continuer et risquer un accident, dans le contexte que nous connaissons avec les comportements des jeunes utilisateurs notamment.
Ce n'est pas une réponse satisfaisante, j'en ai conscience, maïs c'est notre responsabilité d'éviter ce dispositif dangereux.
Pour la communication, je vous rejoins, il faudra mieux accompagner l'explication pour éviter que
des gens habitués continuent de s’y engouffrer, car les véhicules ne s'embarrasseront pas des vélos s'ils les croisent alors qu'ils n’ont plus l'autorisation de circuler.
M. Bittoun.- J'entends et je trouve intéressant qu'il y ait cette réflexion sur une voie à double sens à
terme, sans doute en voie directe, ce serait mieux, mais bien protégée -il y aura des impacts, sans doute des
stationnements à revoir, des choses comme cela-, mais j'appréhende que ce soit une vision à long, voire à très long terme.
Dans ce cas, je vous invite peut-être, en attendant, à trouver une solution pour repenser la voie
cyclable dans le nouveau circuit qui passe par le rond-point et la rue Émile Zola, car actuellement, je vous invite
à aller avoir, c'est loin d'être clair : il ÿ a des voies marquées et qui s'arrêtent, le rond-point à prendre n'est pas
facile.
Il y a un vrai sujet à traiter rapidement pour sécuriser tout cela.
M. Le Maire.- Je vous rejoins, nous allons ainsi terminer sur un point de convergence. Nous
demanderons aux Services d'aménager ou de regarder comment marquer l’espace pour qu’au moins, pour ceux
qui remontent par la rue Émile Zola, il y ait quelques repères pour les vélos, car il y a encore beaucoup
d'intersections, même si c'est moins dangereux de passer par là. Les Services ici présents pourront faire remonter
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o ce sujet à notre service Voirie.
Nous avons fait quelques nouveaux aménagements côté Vauban pour les piétons, là où avant il n'y
avait pas de continuité piétonne : nous avons installé des plots pour éviter que les piétons soient sans cesse
interrompus par des voitures qui stationnent devant les commerces. C’est dans cette logique que nous pourrons
travailler avec les vélos.
Je vous remercie. Nous avons répondu à toutes les questions.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 15 décembre 2025.
Par ailleurs, le centre social des Champs-Plaisants, qui s'appelait la Maison des 3 Sens, qui a brûlé,
sera détruit dans les semaines à venir. Michel Grass se tient à la disposition de ceux qui souhaitent plus
d'informations. Nous avons fait le choix, même si le protocole transactionnel est en cours de finalisation, de
lancer la destruction, puisqu'il y a encore, malheureusement, quelques tentatives d'intrusion et des
problématiques d'hygiène. Nous souhaitons ne pas prendre de retard sur la place des Champs-Plaisants et nous
détruirons probablement fin octobre/début novembre ce centre social qui a brûlé, malheureusement, il y a
quelques années. Je tenais à vous en informer. L'Yonne Républicaine, qui est ici, se chargera de s’en faire le relais,
j'en suis certain.
Je vous souhaite à tous une belle soirée et vous dis au prochain Conseil municipal.
La séance est levée à 20 h 13.
Le Maire de Sens, Le secrétaire de séance
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P Ki e e CARVILÙ Je BONNABEAU
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