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Procès Verbal - conseil municipal 2024 12 16 proces verbal
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2024 12 16 proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1/43 Procès – verbal du Lundi 16 décembre 2024 18h30 Page 2/43 ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Adoption de l'ordre du jour de la séance Adoption du procès-verbal du 23 septembre 2024 I. DOSSIERS PRIORITAIRES 1. COMMERCE ET ARTISANAT – Développement économique – Adoption du Plan « Agir pour le commerce et l’artisanat du Cœur de Ville » 2024-2026 – Renouveau et Dynamisation du Centre-Ville de Sens 2. FINANCES – Stratégie et Pilotage – Sollicitation de subventions pour la construction du nouvel équipement mutualisé « La Ruche » sur le quartier des Champs-Plaisants 3. ADMINISTRATION GENERALE – Marché public de travaux n° MAS2202 portant construction d’un centre socio-culturel et d’une maison de l’enfance au quartier des Champs-Plaisants – Résiliation des 16 lots du marché 4. FINANCES – Stratégie et pilotage – Sollicitation de subventions pour le financement de la requalification des Promenades II. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT 5. SPORT – Subventions « projets » – Année 2024 6. SPORT – Soutien financier aux associations sportives sénonaises utilisatrices du gymnase Sylvain Dupéchez 7. CULTURE – Théâtre municipal – Convention de résidence de la Compagnie Isabelle STARKIER 2024- 2025 8. ATTRACTIVITE – Evènementiel – Versement d’une subvention de la Ville de Sens à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour l’animation du festival ArboreSens 2024 III. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 9. ENFANCE ET EDUCATION – Renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires à 4 jours 10. ENFANCE ET EDUCATION – Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Sens 11. ENFANCE ET EDUCATION – Evolution du règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places des crèches de la ville de Sens 12. ENFANCE EDUCATION – Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques des communes avoisinantes accueillant des enfants domiciliés à Sens IV. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE 13. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Cession du bien situé 61 rue du 89 e Régiment d’Infanterie à Sens au profit de Monsieur et Madame ILGEN Ismail et Fadime 14. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Echange de parcelles situées 59 rue des Oublettes à Sens avec Monsieur et Madame TATIGLUN Ali et Elif 15. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Annule et remplace la délibération n° DEL24062420200025 – Cession de trois parcelles cadastrées AM 321, 322 et 323 au lieu-dit « SENNEPY » au profit de l’association des immeubles de Joigny Page 3/43 16. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec l’association « Le GINKGO » à l’espace Corneille 17. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Constitution d’un groupement de commandes pour la conduite de trois études sur le secteur de la gare de Sens 18. CADRE ET QUALITE DE VIE – Appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) 19. CADRE ET QUALITE DE VIE – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2023 20. CADRE ET QUALITE DE VIE – Approbation du rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2023 V. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 21. ADMINISTRATION GENERALE – Adoption des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais 22. ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté – Audit Flash relatif à l’assurabilité des collectivités territoriales 23. ADMINISTRATION GENERALE – Citoyenneté – Recensement de la population 2025 24. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Action Sociale au profit des agents – Attribution de bons d'achats 25. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Amicale de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais – Subvention de fonctionnement 26. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) 27. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la Police municipale 28. FINANCES – Engagement partenarial avec la Direction départementale des Finances publiques et le Service de gestion comptable 29. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres titulaires ou suppléants au sein de diverses instances suite au décès de Monsieur TELLIER 30. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs 31. RESSOURCES HUMAINES – Fermeture du service dénommé le « Garage » et modification du tableau des effectifs 32. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Provision des congés épargnés 33. ADMINISTRATION GENERALE – Protection fonctionnelle – Substitution de la Ville dans le cadre de l’indemnisation de deux agents de la collectivité 34. ADMINISTRATION GENERALE – Protection fonctionnelle – Substitution de la Ville dans le cadre de l’indemnisation d’un agent de la collectivité 35. FINANCES – Approbation des rapports 2024 de la Commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) et du Comité stratégique relatif à l’évaluation des charges mutualisées 36. FINANCES – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 37. FINANCES – Stratégie et pilotage – Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert pour le financement de la désimpermabilisation des trottoirs des rues de la Grande Jolivotte, Urbain Salomé et de la Planche Barrault à Sens 38. FINANCES – Stratégie et Pilotage – Ouverture d’un compte au Registre National des Certificats d’Economies d’Energie – (plateforme EMMY) 39. FINANCES – C.C.AS. – Demande de subvention complémentaire au titre de l’année 2024 et de versement d’acomptes sur subvention pour 2025 40. FINANCES – Ouverture de crédits budgétaires par anticipation pour la section d’investissement 41. FINANCES – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Page 4/43 La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville. M. Le Maire.- Bonsoir à tous. Je vous invite à vous installer. En préambule de ce Conseil municipal, nous avons la joie d'accueillir ce soir notre nouvelle sous-préfète Carole Dabrigeon. La tradition républicaine à Sens veut que nous l’accueillions par le biais du Conseil municipal. Au nom de tous les conseillers, je suis heureux de vous recevoir ici dans cette grande salle, sous l'œil de Lucien Cornet, premier Maire à avoir foulé les pas de cette belle salle et qui nous observe lorsque nous débattons. Je vous laisse la parole, Madame la sous-préfète. Nous sommes en direct sur Internet. Mme Dabrigeon.- Merci Monsieur le Maire de m'avoir invitée à ce préambule au Conseil municipal pour que je puisse vous apercevoir. L’une de mes caractéristiques est de ne pas être physionomiste, si je vous croise dans les rues de Sens sans vous saluer, ce n’est pas que je vous ignore, mais simplement que je ne vous ai pas reconnus. Je vous prie de bien vouloir me pardonner par avance. Je suis ravie d'être dans cette belle salle. Je voyais une image à l'instant, j’ai pensé qu’il s’agissait d’une image des Vosges, département d’où j’arrive, puis j’ai réalisé que cela ne pouvait pas être les Vosges car il y a des vignes sur l’image. Je vous propose de dire quelques mots de mon parcours. J'étais donc précédemment en poste dans les Vosges, à Saint-Dié-des-Vosges, où j’ai passé quatre ans et demi. J’ai déjà travaillé deux fois en région Bourgogne, c’est la troisième. J’étais auparavant à Nevers, à la tête d’un établissement de formation sur la sécurité routière. Quelques années avant, j'étais sous-préfète d’Autun, en Saône-et-Loire. Je ne peux pas dire pour autant que je connais bien la Bourgogne, elle est tellement diverse et variée. Il y a pas mal de dossiers. Le territoire est relativement impacté par la proximité de la région parisienne. Le territoire est certainement riche de projets, il me tarde de les découvrir et de travailler avec vous. S’agissant de la Ville de Sens, il y a beaucoup de sujets. La ville est en chantier au titre du programme « Action cœur de ville ». Je me réjouis que vous ayez pu contractualiser avec l'Etat sur ce programme. J’ai signé ce week-end le dernier avenant, au nom du préfet. Vous recevrez votre exemplaire prochainement. La ville est riche d'une dizaine de grands projets. Nous nous reverrons bientôt avec certains membres de votre équipe pour me présenter plus en détail l'ensemble de ces projets. Parmi les grands sujets de la Ville de Sens figure le programme de l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), programme très structurant. Il faut être vigilant à toujours accompagner ces quartiers qui en ont bien besoin, même si certains éléments se comportent mal. J’en veux pour preuve, comme partout en France, les résultats des violences urbaines du printemps 2023. Nous serons très vigilants, nous travaillerons ensemble sur le sujet. Je vous sais très sensible au sujet de la sécurité, Monsieur le Maire, et je m’en réjouis car c'est un travail sans relâche. J’en veux pour preuve ma première permanence de ce week-end dans L’Yonne, qui était très animée. J'espère que toutes ne seront pas comme celle-ci, sinon je vais finir épuisée ! Avez-vous des questions à me poser ? M. Le Maire.- Y a-t-il une demande de parole ? Merci beaucoup pour votre venue. La Ville de Sens reste à votre disposition pour collaborer efficacement au service de nos citoyens. Je procède à l'appel : M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean-Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux est présente, M. Amine Hiridjee est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel est présente, M. Célestin N'Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est présent, M. Nicolas Pichard excusé a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, Page 5/43 Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard excusé a donné pouvoir à M. Amine Hiridjee, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa est présente, Mme Josiane Sarrazin est présente, Mme Annie Petit est présente, M. Goran Radovanovic est présent, Mme Véronique Frantz est présente, Mme Valérie Gallet excusée a donné pouvoir à M. Romain Crocco, M. Olivier Beck excusé a donné pouvoir à M. Paul-Antoine de Carville, M. Boniface Fomo excusé a donné pouvoir à Mme Laurence Ethuin-Coffinet, Mme Sandrine Imbert excusée a donné pouvoir à Mme Ghislaine Pieux, M. Cyril Riquez arrivera en cours de séance et a donné pouvoir à M. Jean-Pierre Crost, Mme Mathilde Hérouart est présente, M. Mehdi Khan est présent, M. Laurent Moinet excusé a donné pouvoir à Mme Véronique Carrère, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain est présente, M. Ludovic Massard est présent, Mme Karine Bouvier-Desnos est présente, M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry excusée a donné pouvoir à M. Mathieu Bittoun. Désignation du Secrétaire de séance Je vous propose de désigner M. Jimmy Bonnabeau. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La désignation est approuvée à l'unanimité. Je vous remercie. Adoption de l'ordre du jour de la séance du 16 décembre 2024 Je vous informe de l’ajout à l’ordre du jour du marché public de travaux portant construction d’un centre socio-culturel et d’une maison de l’enfance. Vous avez reçu une délibération sur table. Michel Grass vous la présentera. Nous la traiterons en quatrième position, après les trois premières délibérations structurantes puisque nous avons eu quelques nouveautés concernant les sujets de contentieux liés à l'incendie. Je vous informe aussi que nous avons des modifications concernant la délibération n° 2 relative à la sollicitation de subventions pour la construction du nouvel équipement mutualisé « La Ruche », sur le quartier des Champs-Plaisants. Il s’agit simplement d’une modification de montant, mais ce sera précisé lors de la lecture de la délibération. M. Bittoun.- Nous avons un Conseil avec énormément de délibérations, donc il sera sans doute long. Nous avons reçu certains éléments très tardivement. Nous redemandons à recevoir les éléments le plus en avance possible, quinze jours avant dans la mesure du possible. M. Le Maire.- La commission a eu lieu quinze jours avant le Conseil et nous avons envoyé les délibérations une semaine avant. M. Bittoun.- Une petite partie. M. Le Maire.- Une bonne partie. Nous faisons au mieux. Auparavant ils étaient envoyés une semaine à l’avance, nous sommes passés à deux voire trois semaines. Nous continuerons à faire un effort pour que toutes les délibérations arrivent lors de la commission, mais les commissions ont aussi pour rôle de poser vos questions et très peu de conseillers y étaient présents. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Je vous remercie. Page 6/43 Adoption du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? (Non). M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Je vous remercie. Le procès-verbal est approuvé à la majorité. I. DOSSIERS PRIORITAIRES 1. - COMMERCE ET ARTISANAT – Développement économique – Adoption du Plan « Agir pour le commerce et l’artisanat du Cœur de Ville » 2024-2026 – Renouveau et Dynamisation du Centre-Ville de Sens Mme Quentin.- Le centre-ville de Sens est au cœur de notre vie économique, sociale et culturelle. Il est le visage de notre commune, un lieu d’échanges, de rencontres, de flânerie et de convivialité. Pourtant, il est aussi confronté à des défis importants : une vacance commerciale qui s’élève à 14 %, avec une concurrence accrue du commerce en ligne. Ces constats ne sont pas nouveaux et nous n’avons pas attendu pour agir. Depuis plusieurs années, la municipalité a engagé des actions pour soutenir les commerçants et artisans du cœur de ville, mais aujourd’hui, nous devons aller plus loin. Avec ce plan « Agir pour le commerce et l’artisanat du cœur de ville », nous changeons d’échelle, structurons nos initiatives et inscrivons notre ambition dans une dynamique à long terme. Ce plan repose sur deux objectifs majeurs : - lutter efficacement contre la vacance commerciale, - renforcer l’attractivité des commerces et de l’artisanat dans le centre-ville. Pour atteindre ces objectifs, nous avons élaboré une stratégie structurée autour de quatre axes fondamentaux. 1) Accompagner et soutenir les commerçants et artisans A Sens, nous ne laissons pas les commerçants et artisans seuls face aux défis. Nous leur donnons des outils pour réussir, mais aussi les clés pour se réinventer. Nous proposons un ensemble de mesures concrètes, allant d’un fonds de soutien à la rénovation des façades et devantures à l’accompagnement individualisé via notre manager de commerce. Nous prévoyons maintenant -et ce sera proposé au budget 2025- un fonds d’aide à l’installation et à la transmission des commerces et la mise en place d’un observatoire du commerce pour fournir aux commerçants des données stratégiques. 2) Développer une offre commerciale qualitative et diversifiée Faire que la vacance commerciale ne soit pas une fatalité, avec des aides à l’installation et une fiscalité incitative. Nous multiplions les initiatives pour dynamiser l’activité commerciale. Des boutiques éphémères permettent de tester de nouveaux concepts. Des programmes comme « Ici, je teste mon commerce » offriront aux porteurs de projet l’opportunité de s’implanter dans des locaux vacants avec un accompagnement sur-mesure. A cela s’ajoutent des mesures fiscales incitatives pour alléger la pression sur les petites structures et encourager l’installation de nouveaux acteurs. 3) Améliorer la qualité des espaces publics A Sens, nous croyons que la beauté attire. Harmoniser nos façades, requalifier nos espaces publics et végétaliser nos rues, c’est donner envie de s’attarder, de flâner et de consommer. Nous Page 7/43 savons que l’environnement joue un rôle clé dans l’attractivité. C’est le sens du travail engagé depuis plusieurs années, visant à valoriser notre patrimoine historique et à embellir notre cœur de ville. Nous poursuivrons ce travail avec notamment la requalification des Promenades et l’axe Ecrivain Gâteau Beaurepaire. Nous continuerons à végétaliser nos rues et à harmoniser les devantures grâce à une charte architecturale. 4) Renforcer l’attractivité commerciale Un bar sous la Halle et des marchés nocturnes, c’est plus qu’une animation : c’est une invitation à faire de notre centre-ville un lieu de vie et de partage. Depuis 2023, nous avons densifié notre programmation évènementielle. Elle s’articule en deux cycles : « Sens Bel Été » et « Sens Givré ». L’un des objectifs de ce travail est de générer des flux de visiteurs réguliers. Nous l’avons mesuré avec les fêtes de fin d’année et nous le poursuivrons avec une programmation saisonnière variée et soutenue. L’intérêt du plan « Agir pour le commerce et l’artisanat », au-delà de la compilation des actions que nous menons déjà et de celles que nous allons lancer au niveau de la Ville de Sens ou de la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais, c’est la démarche qui consiste à travailler sur les deux bouts de la chaîne : les commerçants et artisans d’un côté, les consommateurs de l’autre. Nous déployons des outils concrets pour soutenir et accompagner les commerçants et artisans : - des fiscalités avantageuses, notamment des abattements sur la taxe foncière pour les petites surfaces commerciales, - des politiques incitatives pour rénover les façades, enseignes et terrasses, - la mise à disposition de données quantitatives et qualitatives pour les aider à mieux comprendre le marché et adapter leur stratégie commerciale, - un fonds d’aide à l’installation et à la transmission des commerces, pour faciliter la reprise ou la création d’activité, - des opérations autour de chèques cadeaux, comme celle actuellement en place grâce à l’agglomération, sans frais pour les commerçants et artisans, pour encourager les achats locaux. Nous déployons des actions pour inciter les consommateurs à fréquenter et à rester en centre-ville : - l’amélioration de la qualité de l’espace public avec une charte des façades et devantures pour harmoniser et embellir le cadre urbain, ainsi que la récente sonorisation des rues pour créer une ambiance conviviale et dynamique, - une politique évènementielle dense, avec des marchés nocturnes, des fêtes de fin d’année animées et des événements variés tout au long de l’année, - la mobilisation de l’établissement public foncier pour reprendre et rénover les bâtiments vacants et attirer de nouveaux projets structurants, - la création d’espaces conviviaux comme au bar du marché couvert, qui deviendra un nouveau lieu de rencontre et de partage, - le développement de mobilités douces, avec la mise en place de vélos en libre-service. Je tiens à souligner que ces ambitions sont soutenues par des investissements financiers considérables. Un seul chiffre : 850 000 €, c’est ce que la Ville et l’Agglomération du Grand Sénonais, avec ce plan, investissent annuellement dans le soutien au commerce de centre-ville. Evidemment, une telle somme ne prend pas en compte les dépenses indirectes telles que le plan Façades pour les particuliers, les travaux d’aménagement de l’espace public, les investissements portés par l’Agglomération, les dépenses pour l’entretien ou la propreté au quotidien. Je conclurai en anticipant certaines critiques que pourraient formuler nos collègues de l’opposition. Certains pourraient percevoir ce plan comme une simple opération de communication, sans en évaluer pleinement la portée ou les mesures concrètes qu’il propose. D’autres pourraient sous- Page 8/43 estimer le travail approfondi d’analyse, de comparaisons avec d’autres villes et d’échanges avec les acteurs locaux réalisé par nos services. Ce plan est une feuille de route avec des résultats à livrer et je vous donne rendez-vous en décembre 2025 pour en faire le premier bilan. Je vous remercie. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. Bittoun.- Merci Monsieur le Maire. Je vois que Mme Quentin a développé des pouvoirs extralucides, c'est très bien ! Effectivement, pour nous cela relève malheureusement beaucoup de la communication. Nous constatons que les mêmes problèmes sont analysés, année après année, décennie après décennie, et que les mêmes axes stratégiques de progrès et d'action sont mis en avant avec de belles tournures de phrases. D'énormes sommes sont fléchées, sans condition de ressources. Cet usage de l'argent public pour subventionner indifféremment toutes les activités sans aucun ciblage, par exemple en direction des nouveaux entrepreneurs ou des commerces d'intérêt public, nous pose problème. Ensuite, en même temps que le déploiement de ce superbe plan comme tous les ans depuis des décennies, vous continuez de soutenir ce qui tue le commerce de centre-ville, à savoir l'activité dans les zones périphériques, les zones commerciales et les plateformes logistiques. Vous poignardez d'une main pour donner quelques graines de l'autre. Il est question de taxes concernant les bailleurs privés pour les friches commerciales. Quels taux sont prévus ? Cela sera-t-il réellement prohibitif ? Cet axe d'action pourrait être fort. Dans votre programme pour les élections municipales, vous annonciez 500 000 € en 2020 pour l’accessibilité de notre centre-ville, qui est une vraie problématique. Si nous sommes à 250 000 € aujourd'hui, c'est peut-être déjà beaucoup par rapport à la réalité. Ce plan, qui n'est que stratégie, n'est pas chiffré. Nous le regrettons. Nous voyons mal où nous allons avec cela. Il y a un problème de fond sur le pouvoir d'achat et le coût des loyers en centre-ville, des baux commerciaux. Tant que ce sujet ne sera pas directement adressé, je ne vois pas comment nous pourrons faire évoluer les choses. Mme Carrère.- Je ne reviendrai pas sur ce que Clarisse Quentin a si bien deviné quant à nos pensées. Avez-vous des projets pour la rue du Général de Gaulle, où il y a aussi des commerces ? Je l'avais déjà évoquée lors d'un précédent Conseil municipal. C'est aussi une entrée de ville, bien triste et qui mériterait « un coup de jeune ». Cela coûterait de l'argent, certes, mais cela permettrait d'avoir une belle entrée de ville quand on vient d'Auxerre. M. Khan.- J’ai cru entendre 17 % concernant le taux de locaux vacants. Confirmez-vous ce chiffre ? Mme Frantz.- 14 %. M. Khan.- Vous confirmez cette source ? M. Le Maire.- Oui. Mme Lenain.- Les aides que vous présentez sont à l'évidence utiles pour nos commerçants. Pourriez-vous nous communiquer un bilan chiffré en cette fin 2024 concernant l'impact des aides apportées en termes d'évolution de la fréquentation des commerces en centre-ville ? Par ailleurs, comme je l’ai exprimé lors du précédent Conseil municipal, le renforcement de l'attractivité passe également par un stationnement plus proche des commerces en centre-ville, pour les autos comme pour les vélos. Je pense notamment aux arceaux pour les vélos qu’il faudrait déployer en centre-ville. M. Le Maire.- Les chiffres sont tous dans la délibération Monsieur Bittoun, notamment le montant des taxes et des taux. Nous avons chiffré à 850 000 €. C'est notre chiffrage. Vous pouvez l'interpréter, mais nous avons fait l’effort de mettre bout à bout toutes les aides pour avoir un résumé global. C'est important. Nous pourrions toujours en faire plus, mais mettre près de 1 M€ nous semble déjà conséquent. Cela n’intègre pas tout ce que nous faisons au quotidien pour le centre-ville et qui fait partie intégrante de nos services. Page 9/43 Concernant la fréquentation du centre-ville, le taux de vacance à 14 % est trop élevé, nous sommes d’accord. Je vous mentirais si je disais que les dernières ouvertures sont nécessairement dues à la fréquentation. Il faudrait avoir une analyse précise et demander aux commerçants à quel jour correspond quelle fréquentation pour voir si les chiffres d'affaires sont reliés. Il me semble impossible de l’évaluer précisément. Je donne la parole à Clarisse Quentin pour répondre aux autres thématiques. Mme Quentin.- Nous reparlons des loyers trop élevés dans les surfaces qui restent vacantes. C’est de la propriété privée. Francis et ses équipes y travaillent au quotidien en essayant de joindre les propriétaires et de les convaincre de revenir à une juste mesure concernant ces loyers, mais nous ne pouvons pas les y contraindre. Là arrive la taxe sur les locaux vacants, dont vous avez les chiffres dans la délibération. Ce n'est peut-être pas satisfaisant, mais cela a le mérite d'exister et d’être appliqué depuis de nombreuses années déjà. La rue du Général de Gaulle est à parfaire, c’est sûr. Elle bénéficie du plan Façades et cela participera à son embellissement. Depuis quelques années, elle bénéficie des mêmes illuminations qu’en cœur de ville. C'est important. Concernant le nombre d'arceaux vélos, j’ai comme vous du mal à stationner parfois. Toutefois, avec le plan Vélo développé par l’Agglomération du Grand Sénonais seront installés de nouveaux emplacements et de nouveaux arceaux, sur lesquels nous pourrons mettre les vélos du Grand Sénonais et les nôtres. Nous n’y sommes pas suffisamment attentifs, des arceaux sont parfois retirés pour effectuer des travaux et nous oublions de les positionner ailleurs. Quant au stationnement des voitures, pendant l'embellissement des Promenades nous avons ouvert plus de places que nous en avons supprimées. L’accès au centre-ville ne doit pas être pénalisé par nos travaux et nous y veillons au quotidien. L’embellissement des Promenades, ce sera aussi une place dédiée à l'évènementiel devant le théâtre, évitant de bloquer régulièrement le stationnement sur la place Jean Jaurès. C’est notre préoccupation quotidienne. M. Le Maire.- Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 2. FINANCES – Stratégie et Pilotage – Sollicitation de subventions pour la construction du nouvel équipement mutualisé « La Ruche » sur le quartier des Champs-Plaisants Nous sommes fiers de présenter cette délibération. Elle marque un tournant dans le quartier des Champs-Plaisants, avec ce projet de construction de La Ruche qui s’intègre dans le cadre de l’ANRU. La Ruche incarne notre ambition pour la jeunesse et pour la culture. Cet équipement mutualisé accueillera la bibliothèque, le centre social du quartier et la crèche. Y seront proposées des activités pour nos familles, nos enfants, nos jeunes et tous les habitants de la ville. Je salue la réactivité de nos services. Le projet de la Maison des 3 Sens n’a pas vu le jour car il a brûlé lors des émeutes il y a moins de deux ans. Deux ans et deux mois plus tard, nous inaugurerons tous ensemble ce nouveau bâtiment, dénommé La Ruche, pour avoir dans ce quartier un équipement public exemplaire. C'est un projet largement subventionné, malgré un contexte budgétaire difficile. Je remercie à nouveau les services grâce auxquels nous espérons pouvoir flécher entre 70 et 80 % de subventions. Je reste vigilant tant que l'argent n'est pas dans les caisses de la Ville, mais nous serions accompagnés par la DRAC, l'Etat via la DPV et la CAF. Page 10/43 C’est une ambition importante au lendemain des émeutes, qui ont coûté plus de 3,5 M€ aux Sénonais, je le rappelle. L’enjeu était de créer un nouveau projet respectant l’enveloppe initiale, pour que le nouveau centre social ne coûte pas plus cher que prévu au départ. La Ruche est un espoir pour tout le quartier. Nous sollicitons une subvention pour notre équipement et nous espérons que vous voterez cette délibération. Mme Carrère.- Nous ne pouvons que nous féliciter de l'avancée de ce projet. Il rendra de la vie au quartier des Champs-Plaisants et bien au-delà. Vous évoquez des subventions obtenues. Pouvez-vous nous dire lesquelles ? A la lecture de la délibération, nous supposons qu’il s’agit des dotations Politique de la ville 2022, 2024, 2025. Y en a-t-il d'autres ? Concernant les subventions à demander, en imaginant un scénario catastrophe, si elles ne sont pas obtenues, avez-vous un plan B pour que ce projet puisse aboutir malgré tout ? M. Le Maire.- Ce sont des subventions espérées ou obtenues. On me dit que nous sommes en attente de la DRAC, les autres semblent obtenues. Quand on présente un tel projet, il est mis au budget, donc il est financé par l’emprunt s'il n'est pas financé par les subventions. M. Grass.- Seule la subvention de la DRAC n'est pas encore définitivement obtenue, mais les écrits sont là. Il y a une question de vote budgétaire pour la loi de finances 2025, elle reste à voter. Ce sera soumis à cela, sauf si les budgets 2024 sont reconduits à l'identique, auquel cas cela ne posera pas de problème. M. Le Maire.- Cela ferait un reste à charge de 1 M€ pour la collectivité, dans ce cas-là uniquement. M. Bittoun.- Il était important qu'un nouvel équipement soit construit le plus rapidement possible. J’ai une question à propos du quartier : quand est-il prévu de nettoyer les stigmates de l'incendie précédent ? C’est stigmatisant pour tout le monde et cela impose au quotidien une image qui n’est agréable pour personne. Nous approuverons la délibération, mais nous avons déjà fait part de nos réserves sur le projet, que nous considérons comme minimaliste, insuffisant et non concerté. Il faut que des services publics de proximité soient réinstallés au plus vite. Selon nous, ce projet n’est pas à la hauteur des enjeux, mais nous voterons pour. M. Massard.- Je voudrais revenir sur le contexte car il n’est pas très intelligible. Si des Sénonais nous écoutent, il me semble important de rappeler ce qui nous amène à imaginer cet équipement mutualisé, en l’occurrence les émeutes de juin 2023, qui ont fait d'immenses dégâts, à hauteur de 3,5 M€. Les stigmates sont encore présents, il me semble bon de les voir encore car il est important de s’en souvenir. Le fait d'avoir brûlé ces investissements, qui étaient un engagement fort de la municipalité, est particulièrement choquant. C'était une chance pour le quartier. Ils ont été brûlés par des racailles. À ce jour, il n'y a pas eu d'interpellation des auteurs, qui sont quelques dizaines. Ce ne sont pas les habitants des Champs-Plaisants, qui sont majoritairement des personnes honnêtes, qui travaillent durement, se lèvent tôt le matin et se couchent tard le soir, dont certains ont vu leur voiture brûler. J'en suis ému pour ceux que je croise, prenant le train avec moi le matin pour aller travailler. Il n’y a donc eu ni interpellations, ni condamnations. Nous avons 3,5 M€ de dégâts. Nous sommes passés très vite sur le risque de contentieux. Il y a des contentieux très importants pour les porteurs de ce type d'investissements, les entreprises qui ont réalisé les travaux incendiés alors même qu’ils n’avaient pas été livrés à la collectivité. C'est la pire des sanctions pour une entreprise du bâtiment, le bien n'ayant pas été transmis à son propriétaire. Le Maire a sans doute approché ces entreprises et vu avec elles comment cela pouvait être géré. Ces entreprises sont en grand péril car elles doivent rembourser à la collectivité l’argent qui leur avait été versé. C'est difficile. La collectivité nous propose de reconstruire un nouveau projet, La Ruche. Nous n’avons pas géré les dégâts issus des émeutes que déjà on s'empresse d'imaginer cette structure. Ce dispositif peut être intéressant, il est adapté aux besoins du quartier, je ne le nie pas. Il reste encore les stigmates sur le chantier incendié, mais nous commençons déjà à imaginer la suite. Un marché public de travaux va Page 11/43 nous être exposé. Je trouve cela particulièrement imprudent. Nous n’avons pas géré les 3,5 M€ du chantier initial que nous partons déjà sur un nouveau projet. C’est pourquoi nous voterons contre. M. Le Maire.- Dans le cadre de la prochaine délibération, posée sur table, Michel Grass fera un point sur la Maison des 3 Sens et nous expliquera où en est la procédure. Nous avons fait le choix de relancer un projet rapidement car les contentieux peuvent être très longs et que, pendant ce temps, l'équipement public n'est pas présent dans le quartier. Cela a fait l’objet d’une longue discussion entre élus et, après réflexion, le choix a été fait de relancer un projet. Nous assumons ce choix, le quartier retrouvera ainsi la présence d’une crèche et d’un centre social, structures essentielles. M. Grass.- Nous sommes engagés dans un accord-cadre avec l’Agence nationale de renouvellement urbain, ce nouveau programme de renouvellement urbain prévoyant ce centre social, cette crèche et cette bibliothèque. Nous avions l’obligation d'honorer notre engagement. M. Le Maire.- Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Massard, Mme Bouvier-Desnos) Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 3. ADMINISTRATION GENERALE – Marché public de travaux n° MAS2202 portant construction d’un centre socio-culturel et d’une maison de l’enfance au quartier des Champs- Plaisants – Résiliation des 16 lots du marché (Délibération sur table) M. Grass.- Nous avions commencé les travaux du bâtiment des « 3 Sens » le 16 novembre 2022. Les émeutes des 29 et 30 juin 2023 ont en grande partie détruit cette maison. Nous avons consulté beaucoup de juristes autour de ce sujet. Nous avons proposé de trouver des transactions avec l'ensemble des entreprises pour sortir de cette problématique. Nous avons proposé la reprise en main du chantier pour répondre à l’urgence sanitaire du site, la résiliation de l'ensemble des lots des marchés et l'absence de recouvrement de l'ensemble des sommes déjà engagées. Bref, nous avons tendu la main à toutes les entreprises et nous avons souhaité avoir un protocole d'accord global. Malheureusement, dans leur grande majorité, les entreprises n'ont pas accepté ce protocole qui leur était pourtant très favorable. Nous avons donc décidé, comme nous l'avions dit au mois de juin 2024, d'organiser la résiliation de tous les marchés et d'organiser la résiliation pour le lot gros œuvre (le lot n° 2), qui avait la garde du chantier. Nous allons ainsi rentrer dans un contentieux avec cette entreprise. Pour autant, la porte reste ouverte avec l'ensemble des entreprises. Nous devons absolument protéger les intérêts de la Ville et ne pas procéder à des libéralités qui nous seraient un jour reprochées. Nous vous proposons plus précisément : - d'annuler et remplacer la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2024 portant approbation des résiliations du marché public en vue de préciser les motifs de résiliation pour les 16 lots du marché, - de confirmer l'abandon du projet initial de construction du centre socio-culturel et petite enfance, - d’approuver la résiliation du lot n° 2 « Gros œuvre » du marché public susvisé pour faute de son titulaire, - de confirmer la résiliation de tous les autres lots du marché public susvisé pour motif d'intérêt général, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et diligences nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à en informer chacun des titulaires des lots du marché public susvisé de la résiliation desdits lots. M. Le Maire.- Cela répond à vos questions Monsieur Massard. Page 12/43 Y a-t-il des interventions ? M. Bittoun.- Avez-vous des éléments d'explication permettant de comprendre la décision des entreprises de ne pas rentrer dans ce protocole global alors qu'il leur est favorable ? J’en profite pour répondre à Monsieur le conseiller du Rassemblement national qu’il est intéressant d’entendre parler de « racailles » quand certains agissent dans d'autres sphères et sont en jugement pour des millions d’euros détournés. Le terme peut être employé pour différentes sortes de personnes. M. Le Maire.- Y a-t-il d'autres questions liées à la délibération ? M. Grass.- Les entreprises considèrent que, si l'ensemble du chantier a été détruit par l’incendie, ce n'est pas de leur fait. Elles considèrent que la puissance publique, en l’occurrence la police nationale, n'a pas fait son travail, et elles ne veulent en aucun cas restituer quelque somme que ce soit à la Ville, ni prendre en charge le déblaiement et le nettoyage du chantier, alors que nous étions prêts à faire des efforts significatifs pour éviter de les mettre en difficulté. Nous n’avons pas su convaincre une majorité d'entreprises. Elles pensent être dans leur bon droit. Nous verrons ce qu’il en ressort. Sans décision de justice, nous ne pouvons pas déblayer le chantier. Ce n'est pas une volonté des élus, nous devons simplement protéger nos droits. M. Le Maire.- Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Massard et Mme Bouvier-Desnos). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 4. FINANCES – Stratégie et pilotage – Sollicitation de subventions pour le financement de la requalification des Promenades M. Le Maire.- C'est un projet historique pour la ville, peut-être le plus ambitieux en termes de surface depuis 30 ans, après la transformation de la place de la République au début des années 2000. Le calendrier, ambitieux, est respecté puisque la première phase concernant le secteur Maupéou sera livré dès le mois d’avril 2025. Nous avons rouvert vendredi dernier l'intérieur des Promenades pour que la circulation puisse se passer au mieux. Nous accordons beaucoup d'importance au stationnement, notamment en période de fêtes. Nous avons arrêté les chantiers pour la trêve des confiseurs afin d’éviter que les travaux perturbent notre commerce. Ce chantier est pleinement intégré à la vie de la ville. Tout a été fait pour perturber le moins possible les riverains. C’est un financement exemplaire, avec près de 73 % de subventions déjà obtenues ou sollicitées. Pour répondre à la question de Mme Carrère, nous avons déjà obtenu confirmation de la part du Fonds Vert pour 82 000 € et de la DSIL pour 827 000 €. Nous espérons celle de l’Agglomération dans le cadre des fonds de concours. Nous avons eu également des confirmations écrites du Conseil régional de Bourgogne et du Département pour environ 800 000 €. Nous avons donc la certitude d'être bien financés et nous pourrions être très bien financés. Ce projet redonnera tout son sens à nos Promenades, il est structurant et répond aux besoins actuels tout en préparant notre ville aux défis des décennies à venir. Y a-t-il des observations ? M. Bittoun.- Selon nous, cet investissement massif n’est pas pertinent au regard des autres urgences, environnementales et de justice sociale notamment. Ce projet n’est pas à la hauteur sur le plan de la démocratie participative : la consultation publique a été limitée (50 % des personnes n'habitent pas à Sens, 2 % de jeunes...). Il semble y avoir eu des coupes d'arbres. Généralement, la justification apportée est que les arbres étaient malades. Les services peuvent-ils nous adresser les rapports d'expert justifiant les Page 13/43 coupes d’arbres en question ? Encore une fois, sur un prétexte de végétalisation, on commence par couper des arbres. Cela commence mal. Pour finir, ce projet n'est pas prioritaire aujourd'hui par rapport à l’investissement massif qu'il représente. Je m'étonne fortement de la subvention de 800 000 € du Conseil départemental alors qu'il est dans une situation critique en ce moment. J'ai entendu au Conseil d'administration du collège Mallarmé que le tarif des cantines allait augmenter. Il se désengage de toutes ses missions auprès des publics sensibles. Je trouve cela hallucinant si je puis dire. M. Le Maire.- Il n’est pas question des mêmes sections de budget. Mme Quentin.- Le Département a voté une subvention de 800 000 € le 6 décembre dernier au titre de Pacte Territoires, enveloppe de 36 M€ dédiée à l'investissement sur les territoires pour l’attractivité du département. Ces 36 M€ avaient été sanctuarisés suite aux bons résultats des droits de mutation entre 2021 et 2023. Ils n’ont rien à voir avec les problématiques financières actuelles du Département, qui concernent essentiellement le fonctionnement. M. Grass.- Je rassure Monsieur Bittoun : nous sommes attachés aux arbres autant que vous. L’une de nos grandes préoccupations quand nous avons envisagé ce chantier a été de conserver le maximum d'arbres et de nous séparer seulement des arbres malades. Nous avons demandé à l’ONF d’établir des rapports pour chaque arbre. A ce jour, six ont été détruits, ils étaient malades. Nous pourrons vous fournir les documents sans problème. M. Brunin.- Nous suivons les arbres de très près depuis au moins une quarantaine d'années. Ce n’est pas le premier diagnostic. Nous tenons à la disposition de Monsieur Bittoun les diagnostics successifs -nous lui avions déjà dit d’ailleurs. Ils démontrent que ces six arbres n'avaient plus d'existence et menaçaient même la population. Ils n'avaient aucun avenir. Le diagnostic indique que les marronniers mourront dans quelques années du fait du changement climatique. C’est inévitable. Mme Bouvier-Desnos.- Nous vous suivrons sur ce projet même si nous le trouvons pharaonique. J'espère que nous n’aurons pas à nous en mordre les doigts et à le regretter à l’avenir. Ce sera vraisemblablement très esthétique, mais pourquoi choyer particulièrement cette partie nord de la ville au détriment de la partie sud, qui est également une entrée et une sortie de ville et qui reste le parent pauvre de notre ville ? M. Le Maire.- Concernant les arbres, nous en replanterons une centaine Monsieur Bittoun, pour six détruits. L'opération sera donc très positive pour les arbres. Vous me savez très attaché à la zone sud, mais nous essayons d’avoir une cohérence dans le développement. Nous avons réalisé les quais, le Clos le Roi, la rue du Général Leclerc et nous essayons de finir toute cette partie-là. Par la suite, notre équipe ou une autre devra s'attaquer aux autres points. Ce chantier est important car nous attaquons une grosse partie des Promenades, correspondant à 4 ha. Nous avons un gros linéaire en très mauvais état, alors que, de l’autre côté, le square Jean Cousin est un chef d’œuvre au milieu de la ville. Il me semblait prioritaire d’attaquer ce côté-là. Vous avez toutefois raison, le sud doit aussi être préservé et embelli. Mme Carrère.- J’ai une question concernant le coût estimé du projet. Dans le magazine de la ville d'octobre 2023 -le seul accessible sur l’application de la Ville et dans lequel notre collègue Goran Radovanovic n'a pas été ajouté aux élus de la Ville- il est évoqué une enveloppe de 6 250 000 € TTC. Dans cette délibération, il est indiqué un montant global prévisionnel de 6 424 000 € HT, donc un montant supérieur à celui présenté en 2023. Pourrions-nous avoir le montant prévisionnel TTC pour pouvoir le comparer avec celui mentionné dans le magazine de la ville en 2023 ? Dans la note descriptive en annexe, seules sont évoquées les séquences 2 et 3, pour un montant total prévisionnel du projet global de 3 087 223 € HT. La différence entre les 6 424 000 € HT et ce montant concerne-t-elle uniquement la séquence n° 1, ce qui ferait que cette séquence coûte à peu près 3 M€ ? M. Grass.- Après ces deux délibérations successives, je voulais souligner que sur 12 M€ d'investissements au bénéfice des Sénonais et des habitants de l’agglomération, nous avons obtenu 9,1 M€ de subventions. Les services ont fourni un effort considérable pour aller chercher ces subventions. Cela ne pèse donc pas pour 12 M€ sur la Ville, mais pour 3 M€. Page 14/43 M. Le Maire.- Concernant le montant, Madame Carrère, il y a peut-être eu un problème de communication, mais quand nous avions communiqué au départ, à l’occasion de la Foire, nous avions évoqué une enveloppe approximative de 8 M€ et le montant ici affiché est de 7,5 M€. La différence s'explique entre le montant unique des travaux et toutes les études annexes (soubassements, aménagements pour les forains, etc.). Le montant total est de 7,5 M€ TTC, même toutes dépenses confondues (TDC). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. II. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT 5. SPORT – Subventions « projets » – Année 2024 M. Crocco.- Afin de favoriser le développement du sport sénonais, la Ville de Sens soutient financièrement les associations sportives dans plusieurs domaines d’action. Au mois de mars, quinze associations sportives ont été subventionnées pour un montant total de 35 750 €. En juin dernier, quatre associations sportives ont également bénéficié d’une subvention, pour un montant total de 6 750 €. Le Tennis Club de Sens et le Tournoi Sans Frontière ont déposé des demandes de subventions dans le cadre du volet « projets », représentant un montant total de 10 800 €. Ainsi, pour l’année 2024, un total de 53 300 € de subventions sera versé au titre du soutien aux associations sportives. Il est proposé d’attribuer la part « projets » des subventions municipales 2024 aux associations sportives pour un montant total de 10 800 €, réparti comme suit : 10 000 € pour le Tournoi Sans Frontière et 800 € pour le Tennis Club de Sens. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. Bittoun.- Nous nous abstiendrons car nous ne sommes pas favorables à la subvention au tennis qui sert à payer des primes à des gagnants alors que le club a amplement les moyens de le faire lui-même. Je me demande s'il n'y a pas un devoir de réserve de personnes du Conseil également membres de ce club quand nous votons des subventions ? M. Le Maire.- Y a-t-il des tennismen dans l'assemblée ? Si l’on n'est pas président ou membre du Bureau, selon moi on n'a pas besoin de se mettre en retrait. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 6. SPORT – Soutien financier aux associations sportives sénonaises utilisatrices du gymnase Sylvain Dupéchez M. Crocco.- La saturation des créneaux des équipements sportifs municipaux ne permet pas à la Ville de Sens d’accueillir l’ensemble des associations sportives au sein de ses gymnases. Page 15/43 Depuis septembre 2017, le Conseil départemental de l’Yonne facture la mise à disposition du gymnase Sylvain Dupéchez, propriété du Département de l’Yonne, aux associations sportives sénonaises utilisatrices de cette salle, pour un montant total en 2024 de 14 529,90 €. Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre le soutien aux trois associations sportives concernées en attribuant une subvention à hauteur du coût de location dont elles doivent s’acquitter afin de garantir le principe d’équité entre toutes les associations sportives de Sens. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. Bittoun.- Le gymnase en question est une propriété du Département. Il est utilisé par les collèges notamment. L’acheter ne serait-il pas un investissement intéressant, cela redonnerait des fonds à notre Département en difficulté ? M. Le Maire.- Je prendrai cela pour une question farfelue Monsieur Bittoun. Y a-t-il d'autres observations ? M. Crost.- Pour rappel, la Ville à l'époque a cédé le terrain. M. Le Maire.- Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 7. CULTURE – Théâtre municipal – Convention de résidence de la Compagnie Isabelle STARKIER 2024-2025 M. Crocco.- La résidence de territoire d’une compagnie artistique au théâtre municipal s’inscrit en complément des outils et dispositifs de développement culturel que la Ville de Sens, en partenariat avec la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté, souhaite pérenniser. Cette volonté politique s’appuie sur un excellent bilan de fréquentation aux représentations scolaires et sur les actions de médiation mises en place avec succès depuis sept ans. La période de résidence de la compagnie A2R arrivant à son terme, la Ville de Sens souhaite poursuivre la montée en puissance des actions d’éducation artistique, d’accompagnement de programmation et de régénération des publics. Au regard de l’expérience et du savoir-faire de la compagnie Starkier, la Ville de Sens propose qu’elle assure le relais de la compagnie A2R en 2024. M. Le Maire.- Encore une preuve que Sens soutient la culture. M. Bittoun.- Nous sommes très favorables à ce genre de dispositif, mais quelques points nous gênent fortement. La gratuité pour les publics scolaires n'est jamais envisagée, rendant de plus en plus complexe l’accès à la culture des enfants sans condition de ressources. Les obligations d'intervention précisées pour le collège, mais aussi le lycée privé nous interpellent. La délibération ne cible pas notre compétence, à savoir les écoles publiques. Les établissements privés en bénéficient alors que tous les établissements publics n'en bénéficieront pas. Nous sommes donc très réservés et cela nous pousse à voter contre cette délibération. M. Le Maire.- Je rappelle que les prix du théâtre sont attractifs pour les jeunes. Il y a aussi le Pass Culture. C’est un effort important car un théâtre est déficitaire. Nous faisons aussi ce geste pour les inciter à venir. M. Crocco.- Pour les spectacles « grand public », le tarif est désormais de 7 € pour les enfants et les parents, de 10 € pour les jeunes, de 7 € pour les moins de 12 ans. Des spectacles gratuits sont également proposés dans le cadre de conventions avec des théâtres locaux. Le taux de fréquentation augmente. M. Le Maire.- Nous passons au vote. Page 16/43 M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 8. ATTRACTIVITE – Evènementiel – Versement d’une subvention de la Ville de Sens à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour l’animation du festival ArboreSens 2024 M. N'Goma.- Le festival ArboreSens, dédié au numérique et à l'environnement, incarne l'engagement de la Ville de Sens et de l’Agglomération du Grand Sénonais pour une politique numérique durable. L'événement vise à sensibiliser sur les impacts technologiques et à encourager des pratiques numériques responsables face à l’usage croissant de ces technologies et des outils. En 2024, la Ville de Sens cofinance à 50 % le festival avec l’Agglomération du Grand Sénonais. Cette année, le montant du projet représente 11 569,22 € TTC, soit 5 784,61 € à la charge de la commune. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 5 784,61 € à la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais pour le cofinancement du festival ArboreSens. M. Le Maire.- Merci. Y a-t-il des observations ? M. Bittoun.- Nous sommes étonnés de voter des subventions rétroactivement. Je ne comprends pas dans quel cadre cela se fait. Le numérique responsable et soutenable est un sujet relativement marginal, nous aurions sans doute mieux à faire que de nous impliquer dans ce sujet, à notre échelle en tout cas. M. Le Maire.- Lors du Conseil municipal, nous votons beaucoup de subventions a posteriori des événements, c'est très fréquent. Ceux qui sont dans d'autres instances le confirmeront. Cela dépend du moment où nous avons finalisé le plan général et du moment où a lieu le Conseil municipal. Considérer que nous n’en faisons pas suffisamment relève de votre seule appréciation. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. III. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 9. ENFANCE ET EDUCATION – Renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires à 4 jours Mme Larché.- En principe, l’organisation de la semaine scolaire, pour les écoles élémentaires et primaires, doit être effectuée sur quatre jours et demi. Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet un élargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le directeur académique des services de l'Education nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, la Ville de Sens a fait le choix d’une organisation sur quatre jours. Cette dérogation est arrivée à échéance. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la demande de dérogation pour les trois prochaines rentrées scolaires. Page 17/43 Cette proposition est une réponse à la demande des familles en général et des conseils d’école. Cette demande de dérogation a été portée à l'unanimité des conseils d’école. M. Bittoun.- Nous regrettons que ne soit pas privilégié l'intérêt des enfants démontré par toutes les études, à savoir une semaine de cinq jours. Nous actons le choix de simplifier la vie des familles d'une certaine façon. Nous pourrions passer à cinq jours en mettant en place du périscolaire et en y consacrant les moyens nécessaires. Nous nous abstiendrons. Mme Larché.- Nous pensons au rythme des enfants. Quand les équipes éducatives préfèrent les cinq jours, c'est sur le motif d'une interruption trop importante entre le mardi et le jeudi. Pour autant, les enfants sont de plus en plus fatigués et un jour de repos est positif pour eux. Avec un rythme de cinq jours et du périscolaire en plus, les enfants ont un rythme encore plus ardu que les adultes. M. Le Maire.- Le débat du rythme scolaire anime les conseils depuis longtemps. L’unanimité est là. Cela changera peut-être dans les années à venir. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 10. ENFANCE ET EDUCATION – Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Sens Mme Larché.- Les crèches de la Ville de Sens sont régies par un règlement de fonctionnement. La mise à jour du règlement de fonctionnement est nécessaire d’une part pour répondre aux ajustements liés à la mise en place du nouveau logiciel, d’autre part pour permettre de garantir un cadre aux familles, au regard de l’évolution du fonctionnement des crèches. A titre d’exemple, des précisions ont été apportées sur la possibilité d’accueillir un enfant sur une autre crèche en cas de journée pédagogique et sur l’utilisation du portail famille. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches) Les Petits Sénons, Saint- Maurice, Chaillots et Jeunes Pousses, pour une mise en application au 1 er janvier 2025. Mme Lenain.- Pouvez-vous nous rappeler la date de fermeture de la crèche Saint-Maurice ? Vous aviez annoncé la création de deux crèches en centre-ville. Pouvez-vous nous préciser le calendrier d'ouverture ? J’ai compris que l'une d'elle serait peut-être installée dans le quartier Saint Paul ; est-ce le cas ? M. Bittoun.- Nous nous abstiendrons car nous avons reçu l’annexe bien trop tard pour pouvoir en prendre connaissance intégralement. M. Le Maire.- Ce sera noté au procès-verbal. M. Grass.- Avant de parler de fermeture, nous parlerons d’ouvertures. La première se déroulera à l'ancienne trésorerie municipale, Boulevard du 14 juillet. Elle devrait être opérationnelle à la fin de l'année 2025. L’ouverture de la crèche prévue sur le parking de l'ancien Intermarché devrait avoir lieu à la fin de l'année 2026. La crèche Saint-Maurice fermera seulement à partir de ce moment- là. Mme Larché.- Ces opérations sont vues conjointement avec les équipes d'encadrement, la directrice de la crèche, tout est fait en concertation. Elles sont bien informées. Nous donnons ces informations aux familles représentantes lors des conseils de structure. M. Le Maire.- Cela répond à votre question. Nous créerons 10 places supplémentaires. Nous en avons 90 aujourd'hui et nous en aurons environ 50 d’un côté et 50 de l’autre. Notre objectif est aussi d'intégrer en local toute la confection de Page 18/43 la nourriture grâce à une cuisine probablement placée sur le parking de l’ancien Intermarché. Cela devrait faire plaisir à M. Bittoun. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 11. ENFANCE ET EDUCATION – Evolution du règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places des crèches de la Ville de Sens Mme Larché.- La commission d’attribution des modes d’accueil petite enfance est régie par un règlement de fonctionnement. Ce dernier avait été approuvé le 9 octobre 2023 par le Conseil municipal. Après un bilan de l’année écoulée sur le fonctionnement de la commission d’attribution, il apparaît nécessaire de mettre à jour la grille de points, permettant une transparence pour les parents sur la décision rendue, et de compléter le règlement. En effet, la prise en compte du critère de la résidence sur la commune n’est pas suffisamment valorisée au regard des dossiers présentés. Aussi, la prise en compte de certaines spécificités chez l’enfant et la révision des dates de clôture des listes de demandes sont à intégrer dans le règlement en vigueur. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? M. Bittoun.- Il manque 600 places à Sens. C'est massif par rapport aux 220 au total. Il existe un dispositif CAF et France Travail, l'accueil d'urgence pour insertion professionnelle. Nous appelons cela les « places AVIP ». Deux crèches privées sont ouvertes à ce dispositif à Sens, mais aucune crèche publique ne s’est inscrite dans ce dispositif. Nous le regrettons car c'est un vrai problème pour les personnes en recherche d'emploi. Cela crée une sorte de cercle vicieux, notamment pour les familles monoparentales, les empêchant de sortir la tête de l'eau et de reprendre une trajectoire de vie viable. M. Le Maire.- Pascale Larché vous confirmera qu'une personne qui cherche du travail a la possibilité d'avoir des points pour accéder à une place en crèche. Mme Larché.- Premièrement, nous ne refusons pas 600 dossiers. Nous n’avons pas un manque de 600 places. Nous avons trois crèches en construction. Nous aurons des crèches totalement rénovées, neuves, en parfait état. Pour une ville de notre taille, quatre accueils de petite enfance avec tout le confort et répondant à toutes les normes, c'est remarquable. Toutes les villes de notre strate ne peuvent pas s’en enorgueillir. Deuxièmement, pour les personnes en situation de recherche d'emploi, c'est prévu dans la grille de points. Nous sommes très attentifs au retour à l'emploi. La commission d'attribution des places a donné des places à des parents en recherche d'emploi. Troisièmement, la convention AVIP est à l'étude. Il faut un partenariat avec France Travail. Nous l’étudions pour les prochaines ouvertures de crèche. Quand nous mobilisons une place AVIP dans une crèche et qu’elle n’est pas occupée, cela bloque une place pour une autre personne qui en aurait besoin. Il est compliqué de dimensionner le nombre de places AVIP. M. Bittoun.- Effectivement, mais elle est généreusement financée, donc elle doit pouvoir permettre de développer l’offre. Excusez-moi pour l’interruption. Mme Larché.- Une fois attribuée, la place est bloquée. Il faut bien anticiper. C'est la difficulté. Par ailleurs, nous répondons systématiquement aux demandes de place en urgence. Nous avons un délai pour que la famille trouve une solution, mais nous répondons à un placement en urgence. Les services sont sensibilisés à ces problématiques. Page 19/43 M. Le Maire.- Même si elle est bien financée, il y a un nombre de places limité par structure, donc l’important est qu'elle soit remplie. Il faut jongler entre les impératifs économiques et l’enjeu d'accueillir un maximum d’enfants. Les meilleures crèches sont occupées à environ 70 %, d’après le livre polémique sur les crèches privées. Il est compliqué d’obtenir ce chiffre, notamment pour ces questions-là. Mme Larché.- Au-delà de la considération économique, une fois la place attribuée AVIP, elle est bloquée. Si une famille a besoin de cette place, elle ne peut être octroyée qu’à condition de répondre aux critères AVIP. M. Bittoun.- 70 % est le taux cible fixé par la CAF pour ne pas avoir de souci vis-à-vis du taux de remplissage de vos crèches. M. Le Maire.- Les crèches privées visent aussi 70 %. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 12. ENFANCE EDUCATION – Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques des communes avoisinantes accueillant des enfants domiciliés à Sens Mme Larché.- Lorsque les écoles maternelles et élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, les deux communes concernées doivent s’accorder sur la répartition des charges d’enseignement. Entre 2022 et 2024, 22 enfants de Sens ont été scolarisés dans d’autres écoles du département, accueil qu’il convient de régulariser financièrement. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions de répartition des charges d’enseignement pour les communes suivantes : Malay-le-Grand, Pont-sur-Yonne, Véron, Saint- Clément, Maillot et Paron. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. IV. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE 13. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Cession du bien situé 61 rue du 89 e Régiment d’Infanterie à Sens au profit de Monsieur et Madame ILGEN Ismail et Fadime M. Grass.- Cette maison était inoccupée depuis plusieurs années, sans utilisation particulière pour la Ville. Dans le cadre de la rationalisation de nos biens immobiliers, il nous est apparu correct de céder cette maison, d'une surface habitable de 55 m² avec un terrain de 900 m². Les Domaines l’ont estimée à 36 000 €. Nous avons fait un appel à candidatures par voie d'affichage et un acquéreur s'est fait connaître pour cette maison, avec une proposition à hauteur de 53 000 €. Page 20/43 Nous souhaitions que ce soit un projet familial. Nous avons eu d'autres projets, mais nous souhaitons retenir ce projet familial. Il s'agit de celui de M. et Mme Ilgen Ismail et Fadime. Si vous en êtes d'accord, nous leur vendrons donc cette maison, avec quelques travaux à réaliser. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. Nous souhaitons une bonne installation à cette famille de Sénonais. 14. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Echange de parcelles situées 59 rue des Oublettes à Sens avec Monsieur et Madame TATIGLUN Ali et Elif M. Grass.- Vous voyez où se situe le parking de la salle des fêtes qui rejoint presque la rue des Oublettes. Nous avions acquis il y a quelques années des parcelles comportant une maison. Le voisin d'à côté souhaitait agrandir son jardin. Nous proposons un échange pour réaliser l’accès à la rue des Oublettes et la sortie du parking de la salle des fêtes et pour nous débarrasser d'une maison en ruine. Le demandeur réalisera à ses frais les bornages, les clôtures et la démolition de la maison et prendra également en charge les frais d’acte notarié. Nous proposons donc qu'il n'y ait pas de soulte entre les deux et de procéder à l’échange. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 15. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Annule et remplace la délibération n° DEL24062420200025 – Cession de trois parcelles cadastrées AM 321, 322 et 323 au lieu-dit « SENNEPY » au profit de l’association des immeubles de Joigny M. Grass.- Cette parcelle se trouve à côté du lycée Saint-Étienne et de l'école Sainte-Paule, juste en face de la clinique Paul Picquet. Nous avions passé cette délibération au bénéfice de l'OGEC ; or, ce n'est pas lui qui ferait l’acquisition, mais l'Association des immeubles de Joigny, dont le siège social se situe 7 rue Française à Auxerre, qui porte l'immobilier de l'OGEC. Le prix reste le même, à savoir 530 000 €, pour 10 390 m², toujours pour le même usage, à savoir un gymnase et des bâtiments administratifs. M. Bittoun.- Nous voterons contre, comme la dernière fois et pour les mêmes raisons. M. Le Maire.- C'est noté. Y a-t-il d’autres observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : 0 voix. Madame Quentin ne prend pas part au vote. La délibération est adoptée à la majorité. Page 21/43 Je vous remercie. 16. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec l’association « Le GINKGO » à l’espace Corneille. M. Hiridjee. – « Le Ginkgo » est le nom de l'association désignée lauréate de l'appel à projets « Jardin Corneille » de la Ville. Il convient maintenant d'organiser juridiquement cette relation contractuelle entre la Ville et cette association. Le projet consiste en la mise à disposition en deux temps des terrains situés avenue de l'Europe et rue Corneille, dans le but de mettre en place une activité de production agricole. En effet, cette première partie des parcelles sera mise à disposition dès la signature du contrat, si vous en êtes d'accord. La seconde partie des parcelles ne pourra être mise à disposition qu'à l'issue de la libération des modulaires actuellement présents sur le site. Ils accueillent notamment les services de la Ville, dans l'attente de la construction du nouvel équipement mutualisé La Ruche. La conclusion de ce bail emphytéotique administratif permettra de garantir un cadre adapté à la réalisation du projet. M. Le Maire.- Je pense que vous voterez pour cette délibération ? M. Bittoun.- Je vais peut-être vous surprendre. Nous avons eu l’occasion d'échanger sur cette délibération lors de la journée organisée pour le Plan d’alimentation territorial. Cette initiative est bien intentionnée a priori, mais tel que présenté nous sommes dubitatifs quant à la viabilité du projet, sa possibilité d'aboutir et de tenir les engagements présentés. Nous souhaitons que ce soit le cas. Selon nous, cela demandera un engagement très fort en soutien des services de la municipalité. J'espère que l'on en est conscient en activant cette initiative. Une autre réserve renvoie à un point soulevé par l’ancien directeur des Espaces verts de la Ville de Sens (M. Boulard) : le choix des lieux est étonnant, d’autres seraient plus adaptés pour développer ce genre d'offre, notamment les zones des Boutours. Il y a eu un échange sur le sujet lors de la journée sur le Plan alimentaire territorial organisée par l’Agglomération. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Je suis désolé de vous décevoir. M. Le Maire.- Nous n’en sommes plus à une déception près ! M. Grass.- Ce projet s’inscrit également dans le cadre du NPRU. Il était prévu dès la signature de la convention. M. Brunin.- Ce projet a un rapport avec le site des Boutours. Il ne faut pas confondre la zone d’aménagement différé (ZAD) des Boutours et ce projet Corneille, que j'ai soutenu à l'époque dans le renouvellement urbain et qui est fort intéressant. Je vous invite, Monsieur Bittoun, à le suivre de près, il y aura des résultats. Les personnes rencontrées sont très dynamiques. M. Le Maire.- Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. Je souhaite à Ginkgo une belle réussite. Nous verrons s'ils arrivent à produire et à trouver un modèle viable pour leur projet. 17. AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN – Constitution d’un groupement de commandes pour la conduite de trois études sur le secteur de la gare de Sens M. Le Maire.- Nous avons eu l’occasion d’en parler dans ce Conseil ou lors d’une commission, en vous expliquant pourquoi il fallait saisir l’opportunité d’être cofinancé dans le cadre des projets de la Banque des Territoires. Page 22/43 M. Grass.- La présente délibération vise à créer un groupement de commandes entre la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération pour la réalisation de trois études qui sont cofinancées à la fois par la Banque des Territoires et la FNAP. Cela nous permettrait de réaliser des études pour un coût global de 190 000 €, subventionnées à hauteur de près de 30 % par l'une et par l'autre. Cela présente donc l'intérêt de pouvoir étudier l'ensemble du projet, à la fois côté centre commercial Carrefour et côté CCI, gare, jusqu'à la rue Bellocier. Nous nous devons d’étudier l’ensemble pour envisager le développement pertinent pour cette zone et donner vie à l'axe Vauban, c'est-à-dire de la gare jusqu'au centre-ville. Merci. Mme Lenain.- Pouvez-vous nous présenter les pistes que vous envisagez de développer avant le lancement de ces études ? En quoi consistera, dans les grandes lignes, ce pôle d'échange multimodal, cet îlot SNCF-CCI ? M. Bittoun.- Je vous rejoins sur la nécessité de travailler sur cet axe et notamment sur l'interconnexion entre notre gare -qui est légèrement décalée- et le centre-ville. Ce n’est pas simple car c’est le seul axe et car il passe par deux ponts. En vélo, c'est très dangereux. Vous serez un jour débarrassé de moi grâce à cet axe entre la gare et le centre-ville. M. Le Maire.- Nous ne souhaitons pas que cela finisse de cette façon ! M. Bittoun.- Comme quoi il y a un renouveau dans cette assemblée ! C'est un sujet important pour beaucoup de Sénonais. Cette gare est un poumon pour notre ville. Je souhaiterais connaître le nombre d’études et les montants investis en études sur le sujet. On pourrait peut-être construire la pyramide de Keops en papiers d’étude ou en PDF plastifié... Peut- on avoir une visibilité à ce sujet ? M. Grass.- Je ne connais pas l'historique des études effectuées. Je crois qu’il en a été réalisé il y a deux municipalités de cela. Je l'ai vu à l'époque, mais je n'en connais pas le coût. Depuis, à ma connaissance, il n'y a pas eu d'autre étude engagée. Pour répondre à Mme Lenain, les études visent à nous éclairer collectivement sur les possibilités de réalisation, à nous aider dans les démarches avec la SNCF, organisme complexe entre SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions et la foncière SNCF. De même pour le centre commercial Carrefour, il y a un exploitant, mais les terrains appartiennent à la foncière Carrefour. Quel est le devenir des parkings ? Faut-il les faire en silo ? Comment procéder pour sécuriser les voies douces ? Nous n'avons aucun a priori à ce stade. L'idée est de faire réaliser des études par des cabinets dont c'est le métier. Forts de leur expérience, ils nous éclaireront sur ce que nous pouvons faire. M. Le Maire.- Nous partageons tous la conviction que la gare est essentielle et que cet axe dangereux doit être requalifié pour laisser la place aux modes doux que sont les vélos, la marche à pied, mais aussi les bus. Si nous voulons augmenter leur cadence, il faut laisser une place plus importante aux bus. Nous aurons l’occasion de vous présenter ces études dans le cadre du Conseil quand elles auront été réalisées. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 4 voix (M. Massard, Mme Bouvier-Desnos, M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Pour rappel, une étude d’accessibilité concernant la gare avait été votée en Conseil municipal. Elle vise la mise en accessibilité de la gare. D’ici deux ans, elle devrait être accessible aux personnes à mobilité réduite. Cette étude ne concernait pas l’aménagement global de la gare, mais la plateforme qui sera réalisée. Page 23/43 Nous devons désigner des représentants pour le comité de pilotage, un titulaire et un suppléant. Nous proposons Michel Grass comme titulaire et Gérard Brunin comme suppléant. Cela change-t-il vos votes ? (Non). Etes-vous d’accord pour les désigner ainsi, sans refaire un vote ? (Oui). 18. CADRE ET QUALITE DE VIE – Appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) M. Hiridjee.- La loi d'orientation des mobilités (LOM) impose aux collectivités des obligations concernant la mobilité durable, notamment l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans les parkings publics. Face à l’intérêt manifesté par plusieurs porteurs de projets privés, il est proposé d’organiser un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour confier à un opérateur privé le déploiement et la gestion des bornes, en échange de la commercialisation de l’énergie délivrée. Les bornes actuelles sont gérées par le syndicat départemental d'électrification de L’Yonne (SDEY), qui s'est désengagé en 2024. M. Bittoun.- Avez-vous des éléments expliquant les raisons du désengagement du SDEY ? M. Le Maire.- Ce n'est plus prioritaire pour eux dans les produits qu'ils ont choisi de développer. M. Brunin.- J'étais à une grande réunion la semaine dernière et ce n’est pas rentable pour le SDEY. Ils étaient les initiateurs des bornes à 23 KW. Ils se sont désengagés par rapport à la concurrence trop forte. M. Le Maire.- Nous aurons sans doute des propositions intéressantes car les acteurs sont désormais nombreux sur le marché de la recharge. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 19. CADRE ET QUALITE DE VIE – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2023 M. Brunin.- Le rapport annuel est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu. C’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne, mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment. La Communauté d’agglomération du Grand Sénonais a approuvé ledit rapport lors du Conseil communautaire du 27 juin 2024. Le législateur prévoit que chaque Conseil municipal, membre d’un EPCI, le présente en séance. Il figure en annexe. M. Bittoun.- Nous en reparlerons sans doute lors du Conseil d'agglomération dont c'est la compétence principale, mais dans cette période difficile pour de nombreux ménages, l'augmentation décidée aura un fort impact. Vous avez exprimé vos réserves à ce sujet à l’Agglomération. Pour nous, il faudrait étudier les pistes de tarification progressive notamment. A l'heure où les cantines des collèges passent aussi de 4 € à 4,50 €, les charges inévitables pour beaucoup de familles s’accroissent et c’est préoccupant. M. Le Maire.- Nous n’avons pas à voter, nous prenons acte. Page 24/43 20. CADRE ET QUALITE DE VIE – Approbation du rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2023 M. Le Maire.- Nous avons présenté le sujet des déchets en commission avec la responsable. M. Hiridjee.- Chaque année, le Conseil communautaire doit prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Ce dernier a pour objectif principal d'apporter une vision claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation. En 2023, la production totale de déchets ménagers a atteint 36 868 tonnes, ce qui correspond à une production moyenne de 619,80 kg par habitant. Aussi, le montant total de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’élevait en 2023 à 8 089 568 €, avec un taux fixé à 10,79 %. L’Agglomération a approuvé ledit rapport lors du Conseil communautaire du 26 septembre 2024. Le législateur prévoit que chaque Conseil municipal, membre d’un EPCI, le présente également en séance. M. Bittoun.- La production est six fois plus élevée que l'objectif que nous nous sommes nous-mêmes fixé. Il y a donc un vrai enjeu d'action politique déterminée si nous voulons agir dans ce domaine. Nous voudrions mieux comprendre comment fonctionne la filière recyclage dans notre territoire. Comment est-ce mis en œuvre chez nous ? Nous serions intéressés de connaître les taux d’incinération des déchets des filières recyclables. Est-il possible de solliciter un rendez-vous avec les services ou l’élu en charge de ces questions à ce sujet ? Nous avons un projet d'incinérateur relativement massif, dont la logique est liée à notre réseau de chaleur urbaine. Nous pouvons le comprendre. Cela soulève néanmoins d’autres questions sur l’achalandage des déchets. Nous en reparlerons également à l’Agglomération. M. Le Maire.- Je propose que vous posiez cette question à l’Agglomération, dont c'est la compétence. Vous pourrez éventuellement rencontrer le Vice-président Michel Jouan chargé de ces sujets, accompagné d’Amine Hiridjee s’il le souhaite. Nous prenons acte. V. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 21. ADMINISTRATION GENERALE – Adoption des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais Des modifications ont été apportées aux compétences de l’Agglomération depuis sa création en janvier 2016. Toutes les modifications de statuts sont soumises aux Conseils municipaux. Il est proposé d’approuver ces nouveaux statuts. Il n’y a pas de changement majeur. C'est une délibération technique que nous devons voter. Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. Page 25/43 22. ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté – Audit Flash relatif à l’assurabilité des collectivités territoriales La Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a mené, au cours des mois d’avril et de mai 2024, un audit flash sur l’assurabilité des collectivités territoriales. A ce titre, la Ville de Sens a été sollicitée par la juridiction pour participer, sur la base du volontariat, à cet audit à l’instar de 16 autres collectivités et établissements publics de la région. Les conclusions de l’audit révèlent des difficultés significatives sur le marché de l’assurance avec des augmentations déraisonnables de primes depuis 2023, notamment sur le volet « dommage aux biens ». Cela rejoint le sujet du centre social incendié. Pour rappel, la Ville de Sens a réussi à obtenir une couverture assurantielle pour l’intégralité de son patrimoine, à partir du 1 er septembre 2024, en quadruplant le montant de la prime par rapport à la précédente. Nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’observations définitives, annexé à la présente délibération. Je vous annonce qu'un audit de la Cour régionale des comptes est en cours au niveau de la Ville et de l’Agglomération concernant les exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2023 et 2024. C'est normal, le dernier datant de cinq ou six ans. Il fallait s'y attendre, suite à leur passage à Auxerre. Nous aurons l’occasion lors d'un Conseil en mars ou en juin de discuter de leur rapport en cours de finalisation. Nous découvrirons leurs préconisations, leurs remarques ou leurs compliments. Y a-t-il des observations sur cette délibération ? M. Bittoun.- La démarche nous paraît intéressante et positive. Bravo de l'avoir engagée. Ce montant multiplié par quatre est très alarmant. J'ai lu dans la délibération que nous avions envisagé collectivement, en tant que municipalité, d’assurer seulement 13 bâtiments sur 90. C'est effarant. Je ne savais pas qu’il était légal de ne pas être couvert par des assurances. Je souligne les causes mentionnées dans le rapport : les tarifs certes bas auparavant, mais aussi la crise sanitaire, climatique et sociale. Nous commençons à en payer concrètement les pots cassés. Cela invite à repenser nos priorités et nos urgences, y compris budgétaires. M. Khan.- J'ai un impératif, je dois partir. Est-il possible de donner pouvoir à Mme Bouvier-Desnos ? M. Le Maire.- Si elle l'accepte évidemment. Mme Bouvier-Desnos.- Je l’accepte. M. Le Maire.- Nous ferons signer a posteriori. Vous avez donc une voix de plus, Madame Bouvier-Desnos. Nous prenons acte de la présentation de ce rapport d'observation. (Départ de M. Khan à 20 h 03)... 23. ADMINISTRATION GENERALE – Citoyenneté – Recensement de la population 2025 Mme Langel.- Le recensement annuel de la population à Sens se tiendra du 16 janvier au 22 février 2025, incluant exceptionnellement l’enquête « Familles ». Après avoir participé à l’expérimentation réussie de l’externalisation de la collecte du recensement, avec La Poste entre 2022 et 2024, la Ville est contrainte de reprendre le fonctionnement initial, à savoir la gestion en directe des agents recenseurs en 2025. Il est proposé au Conseil municipal de créer cinq postes temporaires pour la réalisation des opérations de recensement 2025 et d’en fixer la rémunération. Les cinq personnes ont été trouvées parmi les agents. Nous avons fait un appel à candidatures et des agents nous ont fait savoir qu’ils étaient intéressés. Nous espérons un taux de réussite du recensement équivalent à celui que nous avions en utilisant les services de La Poste, à savoir de 98,31 % en 2024. Page 26/43 M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous trouvons dommage que La Poste ne puisse plus assurer cette mission car cela rassurait beaucoup les habitants de se faire recenser par leur facteur car ils le connaissent bien. C’était une belle mission confiée à La Poste. C’est dommage, mais nous en prenons acte. Mme Langel.- Ce n'est pas de notre fait, La Poste ne peut plus le faire suite à la parution d’un décret. Nous avons prévu une tenue particulière pour les agents recenseurs, avec le logo de la Ville, pour sécuriser la population et qu’ils soient bien identifiés en tant que recenseurs. Plus de 760 logements seront visités. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 24. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Action Sociale au profit des agents – Attribution de bons d'achats Mme Langel.- Nous renouvelons les bons d’achat offerts l’année dernière à tout agent de la collectivité, Ville ou Agglomération par rapport à la mutualisation. Ils permettent d’acheter dans les commerces du centre-ville. Dans le cadre de l’action sociale mise en place par la collectivité et eu égard au contexte inflationniste, la Ville souhaite à l’occasion des festivités de Noël renouveler l’aide attribuée à ses agents en 2023 sous la forme de bons d’achats. La valeur nominale proposée est identique à celle accordée l’an dernier, soit 180 € pour les agents de catégorie C, 150 € pour les agents de catégorie B et 120 € pour les agents de catégorie A. Il vous est proposé d’attribuer cet avantage aux agents de la collectivité (titulaires comme contractuels) sans distinction en fonction de leur temps de travail, sous réserve qu’ils bénéficient d’une ancienneté minimale de 6 mois au 1 er décembre 2024. M. Le Maire.- Ces bons d'achat permettront d'aider les commerces situés dans l’Agglomération du Grand Sénonais. Y a-t-il des observations ? Mme Langel.- Les enveloppes sont prêtes. Elles seront distribuées vendredi, car les délibérations du Conseil municipal et du Conseil communautaire doivent avoir eu lieu. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. Merci pour cette unanimité qui permettra à nos agents de pouvoir se faire plaisir à l'approche des fêtes, après une année compliquée pour beaucoup de personnes. Mme Quentin.- Nous ferons le bilan à la fin de l’année, mais d'autres employeurs du Grand Sénonais habitués à offrir des chèques cadeaux ou Edenred à leurs employés à la fin de l'année ont choisi cette année de prendre les chèques cadeaux de l'Agglomération du Grand Sénonais pour que cet argent reste sur le territoire. Cette initiative est donc suivie et nous continuerons à en faire la Page 27/43 promotion pour qu’encore plus d'entreprises nous permettent l'année prochaine de capter cet argent sur le territoire. M. Le Maire.- Merci. 25. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Amicale de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais – Subvention de fonctionnement Mme Langel.- La présente délibération a pour objet l’octroi d’une subvention au profit de l’Amicale pour un montant de 44 500 €, dont les sommes sont détaillées dans le présent rapport. Aussi, le Conseil municipal est invité à approuver l’attribution et le versement de cette subvention. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. J’en profite pour remercier l'Amicale pour toutes ses actions en direction de nos agents. Ce sont des personnes très dynamiques, proposant de nombreuses sorties collectives tout au long de l'année. 26. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) Mme Langel.- Le régime indemnitaire (RIFSEEP) doit être adapté afin d’améliorer la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents au sein de la collectivité. La présente délibération vise à modifier les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) en tenant compte de la responsabilité managériale. Il s’agit d’un complément aux attributions salariales actuelles. La mise en œuvre de ces modifications est prévue à compter du 1 er janvier 2025. M. Bittoun.- Mon intervention concerne la présente délibération et la suivante. Nous ne sommes pas favorables à ce genre de rémunération au pseudo-mérite. C’est souvent une façon d'ajouter des missions et de réduire les postes. De plus, à la lecture, les nombreux critères nous paraissent peu objectifs. Nous voterons contre ces deux délibérations. M. Le Maire.- C’est une différence de conception. Nous considérons au contraire qu’il est très important de valoriser le travail des agents. Dans le monde des collectivités, il est trop souvent compliqué pour les managers de valoriser le travail de tel ou tel agent. Ce sera à l’appréciation des managers et non des élus ou de la direction générale. Les managers devront faire des choix pour répartir cette enveloppe, soit de façon équilibrée entre les membres de leur direction, soit en donnant plus à celui considéré comme ayant fait le plus d’efforts et comme s’étant le plus impliqué dans ses fonctions. Les managers ont tous été formés récemment pour réaliser ce type de mission car il est compliqué d'évaluer quelqu’un, je vous rejoins à ce sujet. Il faut le faire de façon objective et avec des objectifs clairement identifiés. Le rôle des nouvelles évaluations annuelles est précisément d’insérer dans les fiches de poste ces objectifs afin qu'ils soient le plus quantifiables possible. Il y a toutefois toujours une part de subjectivité dans une évaluation, quoi qu’il arrive. Mme Lenain.- Des critères sont établis pour ces évaluations et la transparence est faite sur le mérite accordé à certaines personnes, j’imagine ? Mme Langel.- Les documents supports pour conduire les entretiens individuels seront adaptés. Nous demandons aux cadres d’expliquer précisément aux agents face à eux ce qui justifie de leur accorder ou pas telle CIA complémentaire pour que ce soit clair et net pour les agents. Page 28/43 Nous avons conscience que ce ne sera pas toujours facile. C’est nouveau dans l'esprit des managers, c'est pourquoi nous les formons. Il faut absolument valoriser dans la collectivité les agents qui font de gros efforts. Cela me paraît normal. Il sera intéressant de pouvoir dire à un agent qu’il peut faire mieux, que tel ou tel aspect est à améliorer. C’est un contact que l'on a lors de l'entretien individuel. M. Le Maire.- Cette grille a été travaillée avec les agents. Elle ne vient pas seulement des élus. Des ajustements seront éventuellement à apporter dans le futur, j’en suis même convaincu car une telle grille évolue sans cesse. Je salue le travail des Ressources humaines pour être au plus près des attentes des agents tout en répondant à une commande politique. Cette ligne n’est pas la plus facile à travailler. Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 27. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la Police municipale Mme Langel.- Un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'ISFE (indemnité spéciale de fonction et d'engagement). Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et de rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension. Par ailleurs, l'ISFE a pour objet de s'harmoniser avec le RIFSEEP dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale. Enfin, l'ISF amène à faire disparaître l'indemnité d’administration et de technicité (IAT) ainsi que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF), deux régimes indemnitaires, dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Nous remplaçons une certaine rémunération par une nouvelle dénomination pour répondre au décret de 2024. M. Massard.- Je suis très heureux que ceux qui nous protègent au quotidien soient valorisés. C’est une très bonne chose. C'est l'occasion pour nous de les féliciter. La police municipale à Sens est opérante, elle est nécessaire dans une ville comme la nôtre, où la délinquance est réellement présente, avec les trafics et les racailles. M. Le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ? Je note vos propos. Je rappelle que nous recrutons régulièrement des policiers municipaux supplémentaires. Nous allons continuer. Nous en avons 21 actuellement, nous allons passer à 23, puis à 25. Ce sont des créations de postes supplémentaires, donc de l’argent supplémentaire. Nous n’avons pas de financement de l'État quand nous créons des postes de policiers municipaux. Leur présence est indispensable pour assurer la sécurité, en complément de la police nationale qui fait un très bon travail. Ils ne sont pas de trop, entre la police municipale et la police nationale. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à la majorité. Page 29/43 Je vous remercie. 28. FINANCES – Engagement partenarial avec la Direction départementale des Finances publiques et le Service de gestion comptable Mme Quentin.- Depuis 2016, la Ville s’est engagée, avec la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) et le Service de gestion comptable (SGC) de Sens, dans une démarche de performance administrative au niveau comptable. Afin de poursuivre la dynamique d’amélioration continue de la qualité comptable, il est proposé de renouveler le partenariat avec la DDFIP et le SGC de Sens pour la période 2025-2027. Ce dispositif vise à améliorer la performance administrative des services de l'ordonnateur et du comptable, l'efficacité des circuits comptables et financiers, la qualité du service rendu aux usagers. M. Le Maire.- C'est une délibération technique. Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 29. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres titulaires ou suppléants au sein de diverses instances suite au décès de Monsieur TELLIER Nous avons perdu un conseiller municipal le 26 août dernier. Plusieurs hommages lui ont été rendus, notamment dans le cadre du Conseil municipal. Il siégeait dans plusieurs instances de la Ville : Commission d'appel d'offres, Commission de services publics locaux, Commission administrative paritaire... Sa présence et sa collaboration étaient toujours appréciées. Il convient de le remplacer, notamment dans les Commissions Attractivité de la ville, Appel d’offres, Marchés, Jury de concours, Commission consultative des services publics locaux, Commission Délégation des services publics, Commission Administrative paritaire, Commission Paritaire du commerce non sédentaire. Nous allons vous proposer des noms. Madame Carrère nous a écrit pour postuler aussi. Nous proposons : - pour la Commission Attractivité de la ville : Goran Radovanovic (titulaire) - pour la Commission d’Appel d’offres : Annie Petit (suppléante) - pour la Commission des Marchés : Josiane Sarrazin (suppléante) - pour le Jury de concours : Annie Petit (suppléante) - pour la Commission consultative des services publics locaux : Goran Radovanovic (suppléant) - pour la Commission Délégation des services publics : Josiane Sarrazin (titulaire) - pour la Commission administrative paritaire catégories A, B, C : Goran Radovanovic (suppléant) - pour la Commission paritaire du commerce non sédentaire : Annie Petit (titulaire) Madame Carrère a candidaté pour la Commission Attractivité de la ville. M. Bittoun.- Je trouve étonnant que nous ne soyons pas sollicités pour soumettre éventuellement des candidatures en amont. Nous sommes potentiellement intéressés pour être représentants à la Commission consultative des services publics locaux ou à la Commission de Délégation des services publics, Madame Henry et moi par exemple. Au fil de ces deux années, les horaires de ces commissions ont rendu impossible d’y assister si l’on n’est pas retraité, à moins de poser des congés en permanence. Page 30/43 J’ai une autre demande à formuler, connexe au sujet. Il y a un très grand nombre de commissions, pourrions-nous en obtenir la liste complète et savoir comment nous pouvons accéder aux comptes rendus de leurs réunions et de toutes leurs productions ? M. Le Maire.- Cette délibération a été présentée dans le cadre des commissions et c'est à cette occasion-là que les élus peuvent mentionner leur souhait de les intégrer. En l’occurrence, il n'y avait presque personne, donc il n'y a pas eu de proposition. Nous aurions pu en parler à ce moment- là. C’était il y a deux ou trois semaines. Je note qu'il y a des candidatures. Nous avons les nôtres. Nous pouvons procéder à un vote si vous le souhaitez pour les commissions pour lesquelles vous vous portez candidats, mais nous risquons de perdre du temps. A vous de me dire. Mme Carrère.- Je n'ai rien contre la nomination des élus de la majorité, mais vous dites souvent que les élus de l'opposition ne sont pas souvent là et, quand nous nous présentons, nous n'avons pas la possibilité de siéger dans les commissions. C'est regrettable. M. Massard.- Je partage la même lecture que Madame Carrère. Je soutiens sa candidature. Il me semble normal que l'opposition puisse être représentée au sein de ces différentes commissions. Madame Carrère le souhaite, elle est investie et nous soutenons sa candidature. M. Le Maire.- Elle appréciera ce soutien. Nous avons réparti les postes au sein des commissions au début du mandat. Il s’agit d’un renouvellement de postes qui avaient été attribués à la majorité au début du mandat. Nous faisons ces équilibres-là en début de mandat et nous les renouvelons en cas de départ, de démission ou de décès. Voulez-vous que nous procédions à un vote ? Mme Carrère.- Cela me paraît inutile, nous allons éviter de perdre du temps, mais dans ce cas, ne nous demandez pas de nous présenter à des commissions, cela ira encore beaucoup plus vite. M. Le Maire.- C'est le jeu de la démocratie. Il y a une majorité. Certains gagnent, d'autres perdent. Monsieur Bittoun, êtes-vous d’accord pour éviter un vote ou pas ? Nous pouvons procéder à main levée si vous le souhaitez. M. Bittoun.- J'hésite, mais je vais m'aligner sur la position de Mme Carrère. M. Le Maire.- Merci. Je compte sur nos élus locaux pour être présents à ces commissions. Nous pouvons vous transmettre une liste de toutes les commissions existantes. Certaines sont obligatoires, notamment les Marchés, les Services publics locaux. Elles se réunissent rarement, mais nous pouvons vous dérouler la liste entièrement si vous le souhaitez. Vous en aurez la liste complète. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 5 voix (M. Bittoun et Mme Henry, Mme Carrère et M. Moinet, Mme Lenain). Abstentions : 3 voix (M. Massard, Mme Bouvier-Desnos et M. Khan). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. Bon courage à ceux qui vont exercer ces responsabilités. 30. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Mme Langel.- La liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration. La création d’un emploi résulte d’un besoin et doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service. Page 31/43 La présente délibération vise à acter l’évolution des postes au sein de la collectivité et à accepter les suppressions et créations des postes ci-après exposés (cf. cahier municipal). Cela peut inclure des évolutions liées à des besoins nouveaux, des ajustements au sein de l’administration mutualisée. Nous vous précisons systématiquement les motifs. Vous avez un nombre de postes supprimés et des créations. Souvent, ce sont les mêmes personnes, elles passent de l’un à l’autre, nous créons un nouveau poste pour elles. Nous avons aussi des personnes qui partent à la retraite et des nouveaux arrivés. M. Le Maire.- Ce détail permet d'y voir plus clair, c'est le but. Vous pouvez aussi poser des questions dans le cadre des commissions pour être informés de chaque suppression et création. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 31. RESSOURCES HUMAINES – Fermeture du service dénommé le « Garage » et modification du tableau des effectifs Mme Langel.- Compte tenu de l’activité du studio d’enregistrement dénommé le « Garage » et conformément à notre exigence de bonne gestion des services publics municipaux, il est proposé de fermer ce service. En conséquence, il convient de procéder à des suppressions et des créations de poste afin d’adapter le tableau des effectifs aux besoins de la collectivité. Vous avez le détail. Deux postes ont été supprimés, les personnes vont occuper les deux postes créés : un pour le programme d’accueil des spectacles de théâtre justifiant la création d’un poste de régisseur ; le second pour le service Évènementiel. Mme Bouvier-Desnos.- Je reviens rapidement sur les attendus de votre délibération. Il n'y aura, à notre sens, pas d'économies en termes de salaires puisque les deux agents seront réaffectés dans un autre service. Les locaux seront vraisemblablement mis à la disposition d'une association qui se verra probablement attribuer une subvention. Si, par le plus grand des hasards, une nouvelle équipe reprenait l'activité du studio d'enregistrement, gageons que cela se ferait à des conditions financières plus onéreuses, comme cela a été le cas pour la dernière édition de Musicasens, avec un résultat certainement très décevant. La gestion « en bon père de famille » des deniers publics sénonais ne semble donc pas être la seule boussole qui vous guide, la dépense publique gigantesque ne vous rebutant nullement, preuve en étant donnée par le budget des Promenades évoqué précédemment. De même, la supposée non-rentabilité du studio ne semble pas opposable puisque la gratuité de la bibliothèque a été récemment actée. La question que nous sommes donc en droit de nous poser est de savoir si vous ferez de la culture le parent pauvre de votre mandat. Les indicateurs sont en effet au rouge ces derniers mois, avec : - d'abord la fermeture de l'atelier des moulages. Rappelons qu’il ne restera plus sur le territoire national que deux ateliers après la fermeture du nôtre. Un savoir-faire perdu ne se retrouve jamais ; - la fermeture des musées de Sens et son très flou programme de travaux. Ou alors ne s'agirait-il que de la mise en œuvre du vieil adage : « Lorsqu’on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage » ? Cela expliquerait la mise au garage soudaine du studio d'enregistrement. Après plus de 20 ans de bons et loyaux services rendus aux jeunes Sénonais, après avoir été publiquement mis en valeur et promu par nombre d’élus ici présents, ce bon vieux Garage ne serait Page 32/43 plus en cours. Ce qui ne laisse pas d’étonner c'est que le Garage, son effecteur principal et les actions réalisées étaient particulièrement appréciés de feu Marie-Louise Fort, dont vous aimez vous réclamer les héritiers. Bravo, ce soir vous avez coupé le cordon ombilical et planté le dernier clou dans le cercueil ! M. Le Maire.- Merci Madame. On appréciera le parallèle funeste. Mme Carrère.- Monsieur le Maire, chers collègues, dans une mandature et lors des Conseils municipaux, il y a le moment des échanges sur les projets politiques. Ils peuvent être opposés, convergents, débattus, mais dans tous les cas, votre majorité vous permet d'appliquer votre plan de mandature. Là, nous ne sommes pas dans un projet politique, nous sommes dans un projet citoyen qui concerne la culture populaire. Votre équipe, fidèle dans les combats politiques, suscite même l'admiration, tant les votes sont maîtrisés. Mais là, nous en appelons à la responsabilité de chacun. Chaque individu, le temps de cette délibération, n'est pas seulement un conseiller municipal de votre majorité ou de votre opposition. Chaque individu porte en lui la responsabilité d'une poursuite ou non d'actions de culture populaire. Qui plus est, nous sommes dans un contexte particulier que personne n'ignore. Votre réflexion n'est pas celle d'un Maire vis-à-vis des administrés, mais d'un homme qui veut tout simplement évincer, sanctionner un agent. Vous le savez, nous le savons tous. Alors la vraie question pour nous, en tant que Sénonais et non membres de l'opposition, est avant tout : avons-nous le droit de sanctionner collectivement un agent au prix d'un service tout entier ? L'argument économique n'est pas entendable. Vous et nous savons que les agents seront déplacés. D'ailleurs, c'est le but de cette délibération. Vous ne diminuerez pas les charges salariales et vous savez également que les charges de fonctionnement seront encore supportées, soit par d'autres services, soit par une subvention déguisée que vous attribuerez à une association qui occupera les lieux. Si vous estimez devoir sanctionner un agent, faites-le dans les règles, mais ne privez pas les Sénonais de cet outil d'éveil à la culture. Il existe des solutions alternatives : soit de confier ce studio d'enregistrement à une association, soit d’ouvrir les compétences de l'Agglomération. Alors, pour cette délibération, nous demandons un vote à bulletin secret. Nous en appelons à la responsabilité de chacun. Que chacun puisse faire entendre sa voix sans avoir peur de représailles. Monsieur le Maire, vous devez cela à vos colistiers, vous devez cela à tous les Sénonais. Nous adressant à tous les adjoints et conseillers de la majorité, nous dirions que voter contre cette délibération, ce n’est pas se désolidariser de votre Maire, c'est juste permettre à nos Sénonais, jeunes et moins jeunes, d'avoir la possibilité de devenir des citoyens et de s'élever avec la culture. Merci. M. Le Maire.- Merci Madame Carrère. M. Bittoun.- Nous soutenons la demande de vote à bulletin secret de Mme Carrère. Les arguments motivant la fermeture du Garage nous paraissent peu crédibles, tant sur l'activité que sur la bonne gestion. Nous ne comprenons pas où vous estimez faire des économies avec tout cela. Quand c’est flou, c’est qu'il y a un loup. Le Garage est un studio d'enregistrement, une salle de répétition. Nous avons pris quelques informations. Le coût annuel est évalué à 130 000 € pour des bénéfices financiers entre 3 000 et 5 000 €, mais là n'est pas la question, je pense. Le label Social Records, la salle de répétition, le studio d'enregistrement n'accueillent que des participants issus de Sens ou de son agglomération. C’est l’une des conditions. Les registres mensuels d’inscription pour l'utilisation des installations en attestent. D'après nos informations, il est question de 149 groupes, dont au moins un membre réside dans l’agglomération. Plus de 200 personnes de 12 à 77 ans ont bénéficié de ces installations en 2024. Ce n’est pas rien. Il y a peu d’autres façons de faire de la musique moderne à Sens. Que va-t-il leur être proposé pour prendre le relais ? Sur ce créneau, c’est la seule offre sur notre territoire. Deux pistes ont été rapidement évoquées : - confier le local à une association, qui ne paierait pas de loyer visiblement. Laquelle ? Que deviendrait le personnel expérimenté et qualifié du Garage ? Quelle garantie pouvons-nous avoir Page 33/43 qu’une association fera le travail avec le même niveau de qualité ? Nous ne voyons pas ce qu’il y a à gagner avec cette piste-là ; - faire appel à un acteur privé. Cela aboutirait à une augmentation des frais supportés par la mairie, comme toujours dans ce genre de dispositif, à moins de dégrader très fortement l'offre, en abondance, en qualité. Une pétition a recueilli plus de 1 500 signatures pour soutenir le Garage et protester contre sa fermeture. Visiblement, un nombre non négligeable de Sénonais ne partagent pas vos analyses. Il y a un an, M. Crocco ne tarissait pas d’éloges au sujet du Garage et de tout ce qui s’y effectuait. Son intervention a été diffusée à la télévision de L’Yonne. Nous ne comprenons pas ce changement de pied, à moins qu’il ait été remplacé par son jumeau maléfique, je ne sais pas... mais nous ne comprenons pas le changement complet de positionnement sur ce point. C'est l’un des rares lieux d'activité pour les jeunes à Sens. Cette décision nous paraît catastrophique, symptomatique d'un sujet abordé lors d'une intervention précédente sur la culture, à savoir que votre orientation sur la politique culturelle abandonne définitivement la jeunesse. On abandonne ainsi un lieu de prévention, d'insertion, de politique culturelle. De nombreux budgets alloués libéralement à d'autres sujets auraient permis d'assurer la pérennité de ce seul lieu d’action dans ce créneau. M. Le Maire.- La responsabilité des élus locaux est aussi de faire des choix dans les contextes économiques actuels. Nous sommes à la recherche de 400 000 € pour les cotisations de nos fonctionnaires. Nous allons perdre plusieurs centaines de milliers d'euros dans les changements de FCTVA. Avec les pertes du Département et les manques de subventions de l’Etat, nous pouvons estimer à près d’1 M€ l’effort à produire à l'échelle de la Ville. L’argent ne tombe pas du ciel. Les impôts des Sénonais n'augmentent pas depuis dix ans parce que nous savons faire régulièrement des choix. Ce soir, nous faisons ce choix. Je me doutais de votre désaccord à ce sujet. Toutes les oppositions sont réunies dans ce désaccord, cela vous fait un sujet commun. Ce service a coûté en moyenne 160 000 € par an sur les quatre dernières années et rapporte moins de 4 000 €, soit 2,5 % de recettes par rapport au coût total. C'est donc un coût non négligeable pour la collectivité, pour une compétence facultative, contrairement à d'autres, obligatoires, qui nous coûtent de plus en plus cher : nos crèches, nos policiers municipaux, la propreté urbaine, nos centres sociaux. Ces compétences obligatoires nous coûtent de plus en plus cher. Nous ne pouvons pas décider d'arrêter le suivi de nos écoles maternelles, pour prendre cet exemple. Nous décidons d’arrêter cette compétence facultative. C’est un choix collectif. Il ne plaira pas à tout le monde. De la même façon, nous avons décidé d'arrêter l’atelier de moulage, considérant, au regard de son coût, qu’il ne produisait pas suffisamment d’effets sur les Sénonais que nous sommes censés représenter. Peut-être ne parlons-nous pas aux mêmes Sénonais. C’est un fait. Ceux que nous croisons nous parlent de leur quotidien, de l’amélioration de leur cadre de vie, de leurs écoles, de leurs places en crèche. Les locaux ne seront donnés ni à un acteur privé, comme vous semblez le fantasmer, ni à une association que je ne connais pas. Une fois vidés, ils pourront être utilisés par ceux qui souhaiteront venir répéter. Ils leur seront prêtés comme nous en prêtons à beaucoup d'associations à Sens, pour faire de la danse, du théâtre, du dessin, et ce depuis toujours. Ce sera le cas pour ces bâtiments insonorisés, ils pourront servir à d'autres groupes pour leurs répétitions. Vous nous accusez de taper la culture. Pour rappel, nous allons rénover le musée, investir 400 000 € dans sa scénographie, 400 000 € dans sa sécurisation, soit 800 000 € au service de nos musées pour les rouvrir et faire davantage de médiations. Le théâtre a vu sa fréquentation augmenter de 40 % depuis l’année dernière, avec des nouveaux tarifs : 7 € pour les enfants, 10 € pour les jeunes qui ont 18 ans. Nous avons réussi à travailler la programmation en injectant 60 000 € de plus dans la programmation 2024-2025. Nous pouvons également parler des bibliothèques. Nous en créons une nouvelle aux Champs-Plaisants, elle sera inaugurée en octobre prochain. Elle cible les enfants du quartier des Champs-Plaisants, elle sera plus grande que l’actuelle et les accueillera dans de meilleures conditions. Page 34/43 Des festivals ont eu lieu l'année dernière en plein air à des prix extrêmement modérés, notamment pour écouter Renaud Capuçon et faire vivre des moments d'émotion à des personnes qui n’ont pas nécessairement la possibilité d’aller les vivre à Paris. Nous avons eu un festival gratuit. Nous accompagnerons cette année un nouvel évènement : La Fresque, avec 20 000 € de la Ville et 20 000 € de l’Agglomération, dans la cour du Palais Synodal pour revivre l’histoire de Sens à un prix modique. Nous faisons effectivement des choix. Nos administrés les vivent. Quand ils se rendront dans les musées, ils bénéficieront d'un nouveau mode de visite. Vous aurez une bibliothèque pour les jeunes des Champs-Plaisants. Ce sont des choix différents des vôtres et je les assume pleinement. Vous souhaitez un vote à bulletin secret. La demande doit provenir d’un tiers des membres. Qui souhaite un vote à bulletin secret ? 9 voix pour (M. Bittoun et Mme Henry, Mme Lenain, Mme Carrère et M. Moinet, Mme Bouvier-Desnos et M. Khan, M. Massard, Mme Frantz). Le tiers n'est pas atteint, il n'y aura donc pas de vote à bulletin secret. Nous procédons à un vote classique. M. Le Maire procède au vote : Contre : 9 voix (M. Bittoun et Mme Henry, Mme Lenain, Mme Carrère et M. Moinet, Mme Bouvier-Desnos et M. Khan, M. Massard, Mme Frantz). Abstentions : 0 voix La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 32. ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Provision des congés épargnés Mme Langel.- La présente délibération a pour objet de fixer le montant de la provision à 149 957 € pour 2025 contre 95 130 € prévus au budget 2024. La variation est donc de + 54 827 €. M. Bittoun.- Y a-t-il une explication à cette augmentation importante ? Mme Langel.- Je ne l'ai pas, mais nous pourrons vous la communiquer. C’est comptable. M. Le Maire.- Ce sont des provisions, donc nous vous les donnerons au réel par la suite j’imagine ? Mme Langel.- Non, nous les provisionnons en fin d’année par rapport à ce qui est dû. Chaque année c'est différent. Cela dépend de la période je pense. Nous vous transmettrons la réponse. M. Le Maire.- Nous passons au vote. (Départ de Mme Frantz pendant le vote à 20 h 42, sans laisser de pouvoir)... M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 33. ADMINISTRATION GENERALE – Protection fonctionnelle – Substitution de la Ville dans le cadre de l’indemnisation de deux agents de la collectivité M. Le Maire.- Nos policiers municipaux sont régulièrement attaqués ou menacés. Nous essayons en permanence de les soutenir. Mme Langel.- La présente délibération a pour objet la prise en charge par la Ville de Sens de l’indemnisation d’agents qui font l’objet d’injures ou d’agressions lorsque les coupables sont insolvables ou défaillants. Deux agents de la police municipale ont été victimes de faits d’outrages et de violences physiques au mois de mai dernier. Un jugement du tribunal judiciaire de Sens a été rendu le 7 novembre dernier, condamnant les faits et demandant réparation du préjudice. Les indemnisations sont respectivement de 400 € et 800 €. Page 35/43 Il est proposé au Conseil municipal de se substituer à l’auteur condamné en vue d’indemniser les deux agents victimes. Les personnes condamnées sont souvent insolvables. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Je salue le travail de notre police municipale qui est sur le terrain et fait beaucoup de prévention. J'ai fait des tours avec eux et ils ne procèdent pas seulement à des interpellations, ils ont aussi des contacts avec des personnes en situation de fragilité. Il peut y avoir de la violence, par exemple lors d’interpellations ou par une personne en état d’ébriété. Nous serons toujours à leurs côtés pour les indemniser quand l’auteur des faits ne le peut pas. C'est également le cas pour les autres agents. D'autres agents de la collectivité peuvent être mis en difficulté dans leurs missions et ils sont systématiquement accompagnés par la collectivité dans le cadre de la protection fonctionnelle et de l'indemnisation par la suite. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie pour eux. Nous leur dirons que cela a été voté à l’unanimité. 34. ADMINISTRATION GENERALE – Protection fonctionnelle – Substitution de la Ville dans le cadre de l’indemnisation d’un agent de la collectivité Mme Langel.- Dans la précédente délibération, il s’agissait d’une agression sur deux agents en mai dernier. Celle-ci concerne un agent de la police municipale victime de faits d’outrages et de violences physiques au mois de juin. Un jugement du tribunal judiciaire de Sens a été rendu le 18 juin 2024, condamnant les faits et demandant réparation du préjudice. L’indemnisation est de 600 €. Il est proposé au Conseil municipal de se substituer à l’auteur condamné en vue d’indemniser l’agent victime. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? Non. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 35. FINANCES – Approbation des rapports 2024 de la Commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) et du Comité stratégique relatif à l’évaluation des charges mutualisées M. Le Maire.- Il s’agit d’un sujet très important pour la collectivité. Dans le cadre de notre administration dite mutualisée, nous faisons des calculs, des provisions. C’est complexe pour nos services de savoir qui paie quoi et comment. Je les remercie car ils le font malgré tout avec beaucoup de talent. L’enjeu de ce rapport est d’y voir plus clair et que chacun soit serein dans la collectivité quant à ce qu’il dépense pour lui-même. M. Grass.- Il y a tout d’abord le rapport sur les attributions de compétences. Je vous rappelle de quoi il s’agit le plus simplement possible. En 2016, lors du transfert de compétences, la fiscalité des entreprises en recettes a été transférée à la Communauté d’agglomération. En face, nous diminuons les charges inhérentes à ces activités. Par exemple, les charges que nous avions pour la piscine, qui a été transférée, ont été déduites de la fiscalité. Le solde entre la fiscalité perçue par l’Agglomération et les charges transférées revient aux communes, sous forme d’attribution de compensation. Page 36/43 Pour l’année 2024, vous avez eu des tableaux démontrant la faible évolution entre 2004 et 2023 car, conformément aux recommandations, nous avons sorti les charges mutualisées du tableau d'attribution de compétences. Vous aurez donc maintenant, à moins de changements de compétences ou de nouveaux transferts, une relative stabilité. Sur la partie mutualisation -cela concerne uniquement l'Agglomération et la Ville de Sens- nous nous sommes fait aider par un cabinet extérieur pour trouver les meilleures solutions apportant en même temps une justesse dans la répartition des charges et une stabilité dans les budgets. Nous avions connu l'année dernière une volatilité relativement importante, avec une hausse conséquente de nos dépenses. Nous avons pris en compte le coefficient d'intégration fiscale pondéré par le nombre d'agents pour donner une nouvelle répartition des charges et une clé de répartition quasi-unique, donnant 34,62 % pour la Communauté d'agglomération et 65,38 % pour la Ville. Vous avez le tableau de répartition des charges du personnel avec les clés de répartition. Il y a là peu de changements par rapport à l'année dernière. Des nouveautés ont été prises en compte cette année, notamment une répartition des loyers d'occupation des bâtiments. Nous allons prendre un exemple très simple. Les locaux du centre technique mutualisé, appelé autrefois centre technique municipal, appartiennent à la Ville. Lorsque des réparations ou des travaux d'entretien doivent être réalisés sur le bâtiment, les toitures ou les murs, l'ensemble incombe à la Ville, alors que ces locaux sont occupés pour partie par des agents de l'Agglomération et pour autre partie par des agents de la Ville. Il n'y avait pas de loyer jusqu'à présent. Nous avons décidé de mettre en œuvre des loyers fictifs. Cela vaut dans un sens, comme dans l'autre. Par exemple, les services des Finances occupent des locaux appartenant à l'Agglomération mais hébergent également des agents de la Ville. Tout cela mis bout à bout améliore la situation de la Ville et rend plus juste la répartition. Nous vous demandons de prendre acte de tout cela et d'accepter ce rapport. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations sur cette délibération essentielle pour la bonne gouvernance de notre collectivité Ville et notre EPCI agglomération ? Quand nous savons ce que nous payons, nous sommes plus confiants entre membres d’une assemblée. Ce sera également voté lors du Conseil d'agglomération jeudi prochain. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 5 voix (M. Bittoun et Mme Henry, M. Massard, Mme Bouvier-Desnos et M. Khan). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 36. FINANCES – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (Sortie de Mme Carrère)... Mme Quentin.- Les créances irrécouvrables des produits correspondent aux titres émis par la Ville, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public, en charge du recouvrement. L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Aussi, est-il proposé d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables (créances admises en non-valeur et créances éteintes) pour un montant total de 27 112,69 €. M. Le Maire.- Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 3 voix (M. Massard, Mme Bouvier-Desnos et M. Khan). Page 37/43 Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 37. FINANCES – Stratégie et pilotage – Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Vert pour le financement de la désimpermabilisation des trottoirs des rues de la Grande Jolivotte, Urbain Salomé et de la Planche Barrault à Sens M. Hiridjee.- Dans le cadre de l’entretien de sa voirie, la Ville de Sens réhabilitera trois rues à la suite du renouvellement de l’ensemble des réseaux : la rue de la Grande Jolivotte, la rue Urbain Salomé et la rue de la Planche Barrault. Les travaux incluent la rénovation des chaussées ainsi que la réfection des trottoirs et la mise en œuvre de mesures d’apaisement de la circulation, afin de garantir sécurité, calme et préservation paysagère des quartiers concernés. Ces travaux permettront notamment de réaliser la désimperméabilisation des sols au niveau des trottoirs, dans une optique d’amélioration de l’infiltration des eaux de pluie et de limitation du ruissellement, concourant ainsi aux efforts entrepris en matière de transition écologique dans l’espace public par la Ville. Le montant global de l’opération représente 464 498,27 € HT. La Ville entend ainsi solliciter la participation financière de l’Etat au titre du Fonds vert selon le plan de financement ci-après exposé : - rue de la Grande Jolivotte : montant prévisionnel : 184 707 € HT montant de la subvention Fonds vert sollicitée : 33 666 € (18,23 %) - rue Urbain Salomé : montant prévisionnel : 104 952 € HT montant de la subvention Fonds vert sollicitée : 15 426 € (14,70 %) - rue de la Planche Barrault : montant prévisionnel : 174 839 € HT montant de la subvention Fonds vert sollicitée : 28 444 € (16,27 %). Mme Lenain.- Vous présentez parmi les rues réhabilitées la rue de la Planche Barrault qui traverse un quartier résidentiel et connaît un trafic plus important. Quelles seront ces mesures d'apaisement en termes de limitation de vitesse, de nuisances sonores afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des riverains ? Je vous pose cette question car cette situation s'est installée dans le quartier Saint-Paul depuis que le quai du Petit Hameau est passé en sens unique, déviant ainsi la circulation dans la rue Champbertrand, rue étroite et résidentielle. J'avais signalé à M. Hiridjee une circulation plus dense et une vitesse excessive de certains véhicules. Devant ce constat, j'avais suggéré que cette rue soit limitée à 30 km/h comme c'est déjà le cas dans les rues voisines de ce quartier, ainsi que sur le quai du Petit Hameau. Mais cette proposition n’a pas été retenue manifestement. (Retour de Mme Carrère)... Le quartier de l'Amande en zone 30 a démontré la pertinence de cette vitesse notamment dans la rue de la République empruntée par de nombreux véhicules. Alors pourquoi ne pas mettre en place une vitesse réduite dans ces rues résidentielles de notre ville, quand elles connaissent une circulation importante ? M. Hiridjee.- Nous procéderons de la même façon que depuis deux ans. Une fois les premières ébauches effectuées, nous organiserons une réunion sur place avec les riverains. Cela nous permettra d'échanger et de trouver la solution ensemble. Ce sera le cas notamment pour la rue Planche Barrault. M. Le Maire.- À titre personnel, je suis favorable au passage à 30 km/h. Dans les rues où nous l’avons fait, cela a permis d'apaiser les choses. Certains se plaignent de ne plus rouler Page 38/43 suffisamment vite, mais 30 km/h en ville, quand il y a des vélos et des piétons autour, c’est déjà rapide. La rue Carnot est passée à 30 km/h récemment, dans le cadre du chantier des Promenades ; cette situation provisoire perdurera je pense, car cela me semble satisfaire tout le monde. Je suis donc d’accord avec vous. A terme, nous pourrions méthodiquement généraliser les 30 km/h dans les zones résidentielles de la ville, que je différencie des zones structurantes type Sénigallia où c'est différent. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 38. FINANCES – Stratégie et Pilotage – Ouverture d’un compte au Registre National des Certificats d’Economies d’Energie – (plateforme EMMY) M. Brunin.- Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) constitue un levier majeur de la politique énergétique française en vue de réduire les consommations d'énergie et de favoriser la transition écologique. Il s’agit pour les acteurs dits « éligibles », dont fait partie la Ville de Sens, d’une opportunité de valorisation financière des économies d’énergie générées à l’occasion des projets réalisés et futurs. L’inscription de la Ville de Sens au Registre national des certificats d’économies d’énergie via la plateforme EMMY, qui centralise les déclarations et le suivi des actions éligibles, est une étape incontournable pour s’inscrire dans la démarche d’obtention des certificats. Ceux-ci seront ensuite valorisables auprès « d’obligés » ou de leurs mandataires, qui pourront les racheter selon un tarif négocié de gré à gré. La collectivité pourra pour ce faire choisir d’être accompagnée par un prestataire spécialisé. Les frais d’ouverture d’un compte sur ledit registre sont de 180 € TTC. Vous trouvez à la fin du rapport la définition de tous les termes spécifiques qui y sont mentionnés. Je vous invite à consulter le site du ministère de la Transition écologique où tout ceci est expliqué de façon remarquable, avec un historique du point zéro jusqu’à aujourd’hui et tous les rapports concernés. C’est un dispositif très intéressant pour les travaux que nous engagerons dans notre collectivité. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 39. FINANCES – C.C.AS. – Demande de subvention complémentaire au titre de l’année 2024 et de versement d’acomptes sur subvention pour 2025 Mme Quentin.- Le CCAS sollicite l’attribution d’une nouvelle subvention complémentaire au titre de l’exercice 2024 d’un montant de 17 500 € pour faire face à des dépenses de personnel imprévues (remplacement de personnels absents). Page 39/43 Par ailleurs, comme chaque année, la Ville valide le versement d’un acompte sur la subvention du CCAS de Sens avant le vote du budget afin que ce dernier ne soit pas confronté à des difficultés de trésorerie. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la subvention complémentaire de 17 500 € et de valider le versement d’acomptes mensuels de 116 525 € sur la subvention 2025 du CCAS de Sens. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous le faisons tous les ans, en général, concernant l’anticipation. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 0 voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. 40. FINANCES – Ouverture de crédits budgétaires par anticipation pour la section d’investissement M. Le Maire.- Un peu comme le fait actuellement le Parlement, nous ouvrons une partie des budgets, puis nous voterons le définitif ultérieurement, ceci dans une situation très floue pour nous. Le précédent gouvernement annonçait aux collectivités des augmentations de cotisations correspondant pour nous à des augmentations générales. C’est désormais caduc, mais la commission paritaire en cours pourrait reconduire ce budget, donc les annonces pourraient se concrétiser. Nous construisons le budget en considérant que nous allons perdre ces montants en nous faisant payer davantage. Si nous avons une bonne surprise, tant mieux, mais nous travaillons avec ces 600 000 € de plus, au niveau RH notamment, entre la cotisation d’environ 400 000 € et l’augmentation du CIA votée tout à l’heure. Nous partons de cette enveloppe et s'il y a une bonne surprise, tant mieux. Mme Quentin.- Pour que les services puissent continuer la réalisation des projets et la transformation de la ville, dans l’attente de l’adoption du budget 2025 le 24 mars prochain, une autorisation d’ouverture des crédits par anticipation, dans la limite de 25 % des crédits votés au budget précédent, est nécessaire afin de permettre la continuité dans la gestion des dépenses d’investissement. L’autorisation d’ouverture représente un montant de 4 491 230 €, soit 25 % des crédits votés au budget primitif 2024. M. Le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non). Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 0 voix. Abstentions : 8 voix (M. Bittoun et Mme Henry, Mme Carrère et M. Moinet, Mme Lenain, M. Massard, Mme Bouvier-Desnos et M. Khan). La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie. 41. FINANCES – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Mme Quentin.- La présente délibération a pour objet : - la révision des AP/CP portant sur les opérations de construction d’un nouvel équipement mutualisé, la création de deux nouvelles crèches, la requalification des Promenades ; - la fermeture de l’AP portant sur l’opération d’aménagement du square Clos le Roi. Les AP/CP concernent les opérations qui se poursuivent sur plusieurs années. Page 40/43 Nous avançons sur ces projets que sont les crèches, l’équipement La Ruche et les Promenades. Nous avons plus de visibilité sur les budgets de ces trois opérations. Nous vous proposons d’augmenter les AP/CP concernant la Ruche à 7,2 M€ et les deux nouvelles crèches à 6 350 000 €. S’agissant des Promenades, nous proposons de les passer de 9 M€ à 8 M€. Dans la même délibération, le chantier étant désormais terminé, nous proposons de clôturer l'autorisation de programme du Clos le Roi pour un montant de 3 294 453 €. Pour rappel, cela ne peut pas être considéré comme le budget de l'opération en lui-même car nous sommes obligés d'abonder ces AP/CP notamment du montant des avances sur travaux qui seront récupérées à la fin. M. Bittoun.- C'est un travail d’affinement au fil des mois et des années avec les services qui permet d'avoir un approchant sur des enveloppes ? M. Le Maire.- Des opérations comme celles des crèches s’étalent sur deux ou trois ans, cela prend beaucoup de temps, il faut avoir de la visibilité. Nous passons au vote. M. Le Maire procède au vote : Contre : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry). Abstentions : 6 voix (Mme Bouvier-Desnos et M. Khan, M. Massard, Mme Lenain, Mme Carrère et M. Moinet). La délibération est adoptée à la majorité. Nous avons quatre questions inscrites à l'ordre du jour. Vous avez posé indirectement celle concernant le Garage. Deux concernaient Anim’Arènes et le FAR. Ghislaine Pieux vous répondra. La dernière portait sur le festival de l’humour. Romain Crocco y répondra. M. Bittoun.- Notre première question porte sur l'enquête FAR, commanditée à l'issue des événements évoqués précédemment et de l'incendie du centre social des Champs-Plaisants, afin d'en analyser les causes. Cette enquête a eu lieu, elle a coûté 55 000 € d'argent public, dont autour de 2 000 € de la municipalité. Le montant a été revu à plusieurs reprises. C'est de l'argent public, donc le nôtre. Quand les résultats seront-ils communiqués ? Un forum a été organisé à la salle des fêtes le 10 février. La livraison de l'enquête était prévue pour juin, de mémoire. Nous étions opposés dès le début à cette initiative car elle nous paraissait biaisée et coûteuse par rapport à ce que l’on pouvait en espérer. Nous avons sans doute d'autres choses à faire avec plus de 50 000 € sur le terrain, à l’heure où le soutien scolaire souffre dans les quartiers en politique de la ville et où le Garage ferme, par exemple. Nous avons noté les inquiétudes exprimées lors du CST du 18 juin 2024 par les représentants syndicaux de nos agents au sujet des probables nombreux départs du service Jeunesse et Prévention spécialisée. Ils font le lien avec l’étude sociologique FAR menée suite aux incidents de l'été 2023, avançant qu'une partie du rapport aborde les problématiques de la jeunesse sénonaise. Nous avons également pu noter dans ce CST la mention au début de l’échange de la fermeture du Garage, posée comme une préoccupation importante. Dans cet échange au CST ont été évoqués des services très dégradés pour répondre aux besoins d’actions qui seront insuffisants selon les représentants du personnel. Une réelle inquiétude est exprimée au sujet du niveau du service rendu aux nombreux jeunes bénéficiaires des services Jeunesse sur notre territoire. À cette occasion, les représentants des agents demandent également quand ils auront accès au rapport FAR. D’après le compte rendu établi, le DGS (M. Uhel) Ville et Agglomération confirme dans cet échange les nombreux départs du service Jeunesse, dont les raisons ne sont pas explicitement exposées. Nous souhaiterions les connaître. Page 41/43 Le désengagement massif du Conseil départemental est clairement pointé au niveau du service Prévention spécialisée ; il est question de 150 000 € de financements perdus par souci d'économies forcées. Nous nous demandons ce qui est ressorti de l’entretien prévu avant l'été entre Monsieur le Maire, M. Uhel, Mme Pieux et le responsable des services au niveau départemental (M. Zaïdi). Pour conclure, nous sommes très préoccupés du désengagement conséquent du Conseil départemental sur toutes les missions vitales qui lui incombent, du fait d’une mauvaise gestion le plaçant à la limite de la banqueroute d’après nos lectures. (Sortie de Mme Larché et de Mme Petit)... Nous aimerions que les élus départementaux présents dans notre assemblée s'expriment à ce sujet et nous exposent ce qui se prépare. Nous avons l’impression que l’on se dirige vers l’abandon pur et simple des plus fragiles. Un audit complet des comptes du Conseil départemental et de la manière dont nous en sommes arrivés là est-il prévu ? Il nous paraît s'imposer. Nous pensons qu'il y a des responsabilités à assumer de ce point de vue. M. Le Maire.- Nous allons répondre à la question initiale, concernant le FAR, même si vous avez habilement utilisé cette question pour aborder d’autres sujets. La Ville de Sens n’a pas mis d’argent à ce jour, contrairement à la délibération que nous avions votée. Mme Pieux.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter de sujets cruciaux qui touchent notre collectivité, de la gestion des ressources publiques à l'accompagnement de nos associations, en passant par le développement de nos quartiers. Je tiens d'abord à saluer le travail de tous ceux qui œuvrent au quotidien pour le bien-être de nos concitoyens. Toutefois, il est également de mon devoir de répondre aux interrogations soulevées par l'opposition, notamment celles posées par M. Bittoun. Permettez-moi de commencer par la question du FAR, le Forum d’action et de recherche. Je comprends l'impatience de certains concernant l'accès à ce document. Cependant, il est essentiel de rappeler que le FAR n'est pas encore communicable, car il n'est pas finalisé. Les attentes de l'État, de la Caisse d'allocations familiales, de la Ville et de l'Agglomération en tant que financeurs n'ont pas été pleinement respectées par le bureau d'études. Nous avons reçu une première version en mai, qui a nécessité des corrections. A ce jour, celles-ci ne sont toujours pas parvenues à nos services. Parmi celles-ci, il est apparu qu'une analyse trop généraliste des émeutes a été réalisée, sans se concentrer suffisamment sur le quartier des Champs-Plaisants. De plus, les préconisations formulées manquent de précision et d'ancrage dans le terrain. Au regard des investissements conséquents consentis par l'État et la CAF, il est légitime d'exiger un bilan à la hauteur de ces engagements. (Retour de Mme Larché)... M. Le Maire.- Monsieur Bittoun, je vous laisse poser votre deuxième question. M. Bittoun.- Tout le monde ici est informé de la situation de l'association Anim’Arènes, donc je ne vous ferai pas l’affront de la rappeler, mais c’est catastrophique pour tous les enfants du quartier couvert. Pouvez-vous nous en dire plus sur les circonstances de cette fin d’activité, de la dissolution de cette association ? Cette association importante n’agira plus sur le terrain. Quelles mesures envisagez-vous pour répondre à l’action nécessaire dans le domaine du soutien scolaire notamment ? Mme Pieux.- Il est regrettable de constater que l'arrêt de cette association a été décidé sans la concertation nécessaire avec tous les partenaires financiers, à savoir la CAF, l'État et la Ville. Des alertes avaient déjà été émises depuis plusieurs années concernant la gestion financière de cette association. Bien que notre rôle soit celui du conseil, nous ne pouvons pas intervenir dans la gestion d'une structure associative. Il est donc crucial de comprendre les raisons de cet essoufflement. En l'occurrence, nous avons observé une augmentation de 58 % de la masse salariale, une dépendance excessive aux subventions de postes et des actions qui, bien qu'ayant bénéficié de financements Page 42/43 importants, touchaient un nombre relativement restreint d'habitants comparativement à d'autres associations. Pour illustrer cela, regardons les chiffres de plus près. En 2024, le coût de l'action d'Anim'Arènes par enfant, même avec subvention, était de 805,02 €, tandis qu’il était pour d'autres associations comme Atlas et le Jardin du savoir de 250,65 € et 452,48 € respectivement par enfant. Je rappelle que l’association Anim’Arènes a perçu 28 600 € dans le cadre du CLAS tandis que l’association Atlas percevait 21 100 € et le Jardin du savoir 15 500 €. Je parle de ces associations-là car leurs actions sont les mêmes sur le territoire. N’oublions pas que la Ville mettait à disposition des locaux, pour une valeur de 20 000 € par an. Il est donc impératif que nous tirions des leçons de cette expérience. Nous devons réévaluer nos partenariats et nos financements pour garantir que chaque euro dépensé profite réellement à nos concitoyens. En parallèle, nous devons encourager et soutenir les associations à diversifier leurs sources de financement et à mieux structurer leur offre pour répondre aux besoins de la population. En conclusion, je tiens à rassurer l’ensemble des Sénonais : dès que nous avons appris la fin d’Anim’Arènes, la Ville de Sens s’est mobilisée. Nous viendrons compenser les actions alors portées par cette association. La politique consiste à faire des choix, et nous faisons celui de faire évoluer le fonctionnement de nos services pour répondre à ce besoin. Nous avons décidé d’implanter un contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) au sein du centre social des Chaillots. Il sera fonctionnel dès janvier 2025. Dès lors, 48 enfants suivis par Anim’Arènes pourront bénéficier de ce nouveau dispositif d’aide aux devoirs. Notre centre social des Chaillots accueillera quatre collectifs de huit enfants. De plus, en septembre, nous bénéficierons de l'accompagnement de l'association Atlas, qui s'efforcera d'accueillir deux collectifs supplémentaires par rapport à ceux accueillis actuellement. Je tiens à remercier les services pour leur réactivité et leur mobilisation, le centre social des Chaillots, les responsables administratifs du pôle Cohésion sociale et familles qui ont réussi à convaincre la CAF de nous accompagner dans ce projet. Nous sommes tous animés par le même objectif : améliorer la vie de nos habitants, mais nous devons le faire avec rigueur, transparence et responsabilité. Ensemble, continuons à travailler pour bâtir un avenir meilleur pour notre collectivité. Je vous remercie de votre attention. M. Bittoun.- Il y a un décalage de zone géographique couvert, donc cela impliquera des déplacements. Nous n’avons pas trouvé de solution localisée au même endroit ? Mme Pieux.- Atlas reprendra les locaux d’Anim’Arènes en septembre pour accueillir les deux collectifs supplémentaires. Nous pourrions aussi prévoir un pédibus pour aller jusqu'au centre social des Chaillots par la coulée verte. Il est important de faire marcher les enfants. Il faut au minimum trente minutes de marche par jour et ce sera une bonne occasion de faire marcher nos enfants. M. Le Maire.- Nous devons nous appuyer sur les ressources actuellement à notre disposition. Le centre social en est un, Atlas est également une ressource déjà existante. Si nous pouvons mailler davantage, nous le ferons. D'autres bâtiments, comme la médiathèque, pourraient aussi accueillir des usagers, mais il faut avoir des locaux et des personnes formées sur place car nous ne confierons pas nos enfants à n’importe qui. Atlas dispose d’une expérience très intéressante. M. Grass.- Ce qui manque le plus dans les associations, ce sont les bénévoles. Nous aurons beau mettre des moyens, sans bénévoles cela ne fonctionnera pas. Toutes ces associations sont fragiles si elles n’en ont pas suffisamment ou dès qu'un bénévole qui a des compétences s’en va. Notre problématique, à la ville comme ailleurs, ce sont les bénévoles. M. Le Maire.- La parole est à M. Bittoun pour exposer sa dernière question. M. Bittoun.- L’un des humoristes invités au festival de l'humour, en l’occurrence Ary Abittan, a fait l'objet d'une pétition ayant recueilli 500 signatures de personnes s'opposant à sa venue dans la mesure où il est accusé de viol. Il n'y a eu aucune réaction de notre part en tant que municipalité ou de votre part en tant que majorité, sachant que nous subventionnons l’événement. Il y en a eu également très peu de la part des organisateurs.