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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0286)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109022) / lundi 30 septembre 2024 à 10:39 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
24-B-0286
Séance du vendredi 27 septembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
ACCOMPAGNEMENT A L'ENTREPRENEURIAT - ASSOCIATION "C'EST
IMPORTANT" - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération 21 C 0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021, adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) ;
Vu le règlement de minimis n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
L'association "C'est important", créée en 2022, a pour objet de concevoir et tester des programmes innovants d'intérêt général au service de la cohésion sociale et territoriale, puis d'accompagner les acteurs dans l'essaimage de ces programmes.
En 2023, l'association a ainsi développé en Ile-de-France un programme expérimental intitulé "Mon Business Carré". Ce dernier, qui cible les quartiers de la politique de la ville, a pour objet d'identifier des habitants ayant développé des activités économiques informelles afin de les accompagner vers la création d’entreprise formelle.
L'association a sollicité la MEL pour déployer cette démarche expérimentale sur le territoire métropolitain. Pour cela, et afin d'avoir un ancrage local, "C'est important" s'est associée à Anti Fashion Project, une structure roubaisienne d’accompagnement des jeunes dans leur projet professionnel. En outre, la mise en œuvre de ce projet expérimental s'effectuera avec les opérateurs locaux de l'entrepreneuriat et de l'emploi.
b. Modalités du partenariat
Le programme identifie deux principaux objectifs : (109022) / lundi 30 septembre 2024 à 10:39 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
• Sensibiliser 100 personnes - ces dernières seront sourcées en lien avec les associations de quartier et les réseaux sociaux.
• Accompagner 36 personnes (3 promotions de 12 personnes) exerçant une activité informelle de manière régulière vers une activité entrepreneuriale formelle. Elles bénéficieront d'un suivi individualisé et d'un appui aux démarches pour lever les freins périphériques, se former en individuel et en collectif, développer ses affaires, accéder à des ressources pédagogiques.
Ce projet s'inscrit en cohérence avec la stratégie métropolitaine de l'entrepreneuriat adoptée par le Conseil métropolitain le 28 juin 2024. Au terme de l'expérimentation, en fonction des résultats obtenus, la MEL pourra juger de la pertinence de sa poursuite et de son extension sur d'autres territoires métropolitains.
Il est donc proposé de soutenir cette démarche à hauteur de 48 000 € (soit 69 % du budget prévisionnel de l'action, le complément étant assuré par des financements privés).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme de l'association "C'est important" ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 48 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association C'est important ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 48 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ