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Conseil Municipal - 2.cm 9.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Schweyen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.cm 9.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Département de la Moselle COMMUNE DE SCHWEYEN Arrondissement de Sarreguemines
PROCES-VERBAL
En fonction : 11
Présents : 11 SEANCE DU 9 AVRIL 2025
Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire
Membres présents : Mmes et Ms.
SCHREIBER Adrien (1er adjoint), CONRAD Alfred (2ème adjoint), BUCHHEIT David (3ème adjoint), FISCHER Marc, DECKER SCHAUB Eve, KRIEGEL Fabrice, BUCHHEIT Jonathan, HOELLINGER Pascal, Mélanie MEYER, Gabriel Buchheit.
Absent excusé :
Date de convocation : 27 mars 2025 – Ouverture de la séance : 20h00
ORD R E DU JO U R
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025.
3. Adoption du CFU (Compte Financier Unique).
4. Affectation du résultat.
5. Compte de gestion 2024.
6. Compte administratif 2024.
7. Fiscalité directe locale.
8. Adoption du budget 2025.
9. Subvention aux associations.
10. Acceptation de chèque.
A l’unanimité, il est décidé de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
✓ Création d’un emploi
. Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Désigne Madame Eve Schaub secrétaire de séance.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2. APPROBATION DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2025.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. ADOPTION DU CFU
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la président de Madame Heim Cathia, Maire de la commune,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Schweyen;
Vu l’avis de la commission des Finances;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Schweyen;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré,
Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 qui se résume comme suit : Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Libellé
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations
exercice 104 683.19 € 186 396.84 € 233 944.63 € 292 185.09 € Résultat N
(2024) 81 713.65 € 58 240.46 € 139 954.11 € Résultat N-1
(2023) - 96 737.79 € 128 288.11 € Résultat
définitif - 15 024.14 € 186 528.57 € 171 504.43 €
Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes.
Donne pouvoir à Mme La Maire de prendre toutes les mesure nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Schweyen.
La Maire n’a pas pris part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4. AFFECTION DU RESULTAT
La Maire rejoint la salle du conseil municipal pour délibérer sur l’affectation du résultat.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Mme La Maire,
Après avoir entendu l’exposé de Mme La Maire sur le Compte Financier Unique,
Constate que les comptes font apparaitre un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 186 528,57€,
Constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 15 024,14€,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 15 024,14€ (compte 1068).
En fait (pour faire simple), on prend 15 024,14€ en fonctionnement pour les mettre en investissement pour combler le manque ( ne figurera pas dans la délibération)
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil Municipal autorise La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
5. COMPTE DE GESTION 2024
Point ajourné.
6. COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Point ajourné. Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
7. FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Heim Cathia, La maire,
Vu le code général des collectivité territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636B sexies,
Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 20 mars 2025,
La Maire rappelle que par la délibération du 26 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxes Taux communaux 2024
Taxe foncière - bâti 26,98%
Taxe foncière – non bâti 57,74%
Taxe d’habitation 11,37%
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2025.
Les taux restent donc inchangés et s’élèvent respectivement à :
Taxes Taux communaux 2025
Taxe foncière - bâti 26,98%
Taxe foncière – non bâti 57,74%
Taxe d’habitation 11,37%
Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
8. ADOPTION DU BUDGET 2025
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme HEIM Cathia, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie en date du 20 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
Fixe, comme suit, les modalités de vote du budget par nature ;
✓ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
✓ Au niveau du chapitre pour la section d’investissement : Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Autorise la Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Approuve le Budget Primitif de l’exercice 2025, à l’unanimité, qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement :
❖ Dépenses : 447 000,43€
❖ Recettes : 447 000,43€
Section d’investissement :
❖ Dépenses : 911 150,14€
❖ Recettes : 911 150,14€
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
9.1 Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide d’attribuer en 2025 les subventions suivantes aux associations :
❖ Amicale des Sapeurs-pompiers et Batterie-fanfare : 1150,00€ ❖ Amicale des secrétaires de mairie : 50,00€ ❖ Amicale des agents territoriaux du Pays de Bitche : 50,00€ ❖ Union Nationale des combattants – Rolbing : 50,00€ ❖ Club d’épargne MARS 150,00€ ❖ Jeunes sapeurs-pompiers du secteur de Volmunster 50,00€ ❖ Mathieu bats-toi 150,00€ ❖ Ecole de musique du Pays de Bitche 100,00€ ❖ Arboriculteurs 150,00€ ❖ Conseil de Fabrique (chorale) 150,00€ ❖ Association pour la Valorisation et le Développement de Schweyen (AVDS) 150,00€
9.2 Subventions exceptionnelles
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de la Maire,
Vu les demandes de subventions émanant de La Ligue contre le cancer, de l’Association Une rose un espoir - Secteur Bitcherland, de l’Union Nationale des Combattants de Rolbing et environs,
Après délibération,
Décide d’attribuer les subventions suivantes :
❖ Une rose un espoir – Secteur Bitcherland 50,00€ ❖ La Ligue contre le cancer 0,00€ ❖ L’Union Nationale des Combattants de Rolbing et environs 100,00€
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
10. ACCEPTATION DE CHEQUES
La Maire informe que la société d’assurances Groupama nous a adressé 2 chèques d’un montant total de 2193,65 euros (1584,13€ + 609,52€) suite à des assurances qui ont été trop payées.
Après délibération,
le Conseil Municipal,
Accepte ces deux chèques d’un montant total de 2 193,65€.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
11. CREATION D’UN EMPLOI
La Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du départ en retraite de Madame Stock, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
La Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste de secrétaire générale de mairie à temps non complet, soit 26 /35ème pour les différentes tâches administratives à compter du 13 mai 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 12 mai 2026 inclus.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Décide :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Fin de la séance à 21h00
Le secrétaire de séance : La maire : Eve SCHAUB Cathia HEIM Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Suivent les signatures des membres présents.
Cathia HEIM Adrien SCHREIBER
(1er adjoint)
CONRAD Alfred
(2eme adjoint)
David BUCHHEIT Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT
Marc FISCHER Pascal HOELLINGER Fabrice KRIEGEL
Mélanie MEYER Eve DECKER SCHAUB