Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2021 03 14

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Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2021 03 14 Document publié le Dimanche 14 mars 2021 par la commune de Schweyen. Lien du pdf (Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2021 03 14)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2021

Département de la Moselle COMMUNE DE SCHWEYEN Arrondissement de Sarreguemines

COMPTE-RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

Conseillers élus : 11

En fonction : 11

Présents : 11

SEANCE DU 14 MARS 2021

Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire

Membres présents : Mmes et Ms.

SCHREIBER Adrien (1eradjoint), CONRAD Alfred (2eme adjoint), BUCHHEIT DAVID (3eme adjoint) BUCHHEIT Gabriel, BUCHHEIT Jonathan, FISCHER Marc, HOELLINGER Pascal, KRIEGEL Fabrice, MEYER Mélanie,

SCHAUB Eve

Absent excusé :

Lieu de la réunion : Salle des fêtes (en raison de la crise sanitaire)

Date de convocation : 9 mars 2021 – Ouverture de la séance : 9H00

ORD R E DU JO U R

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2021 et désignation d’un secrétaire de

séance.

2. Compte de gestion 2020

3. Compte administratif 2020

4. Affectation du résultat

5. Fiscalité directe locale

6. Adoption du budget 2021

7. Assistance administrative et technique par la Communauté de Communes du Pays de Bitche :

restructuration de la caserne des pompiers et rénovation de l’ancienne école.

8. Défense extérieure contre l’incendie (DECI) - contrôle des poteaux et bouches d’incendie.

9. Revalorisation de loyer.

10. Location de la salle. (Point ajourné en début de séance)

11. Avancement de grade – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe.

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1.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 JANVIER 2021 ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur CONRAD Alfred est désigné secrétaire de séance.Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2021

2.COMPTE DE GESTION 2020

Le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor retrace l'ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice 2020. Il doit concorder avec le compte administratif 2020. Il comporte des résultats de clôture identiques à ceux du compte administratif 2020.

Après présentation et délibération,

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion établi par le comptable du Trésor de Bitche au titre de l’exercice 2020,

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats de la gestion 2020 suivants :

Compte de gestion Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice + 31 364.11€ -45 927.80€

Résultat reporté N-1 + 275 438.62 € + 26 581.43€

Résultat de clôture + 306 802.73(1) - 19 346.37 (2)

TOTAL (3) = (1)+(2) + 287 456.36 €

• déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable du Trésor, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le compte de gestion est voté à l’unanimité.

3.COMPTE ADMINISTRATIF 2020

La Maire présente le compte administratif 2020 par chapitre et quitte la salle au moment du vote. Après délibération, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SCHREIBER Adrien, Adjoint au Maire, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 197 625.45 €

Recettes : 228 989.56 €

Résultat de l’exercice : Excédent : + 31 364.11 € Résultat N-1 : + 275 438.62 €

Soit un excédent de fonctionnement de + 306 802.73 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 51 979.78 €

Recettes : 6 051.98 €

Résultat de l’exercice : Déficit : - 45 927.80 € Résultat N-1 : + 26 581.43 €

Soit un excédent d’investissement de – 19 346.37€

RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT : + 287 456.36 €

4.AFFECTATION DU RESULTAT

Le Maire rejoint la salle du conseil municipal pour délibérer sur l’affectation du résultat.

Le Conseil Municipal,

Vu l’adoption ce jour du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2020,Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2021

DECIDE d’affecter le résultat cumulé d’exploitation de l’exercice qui s’élève à 306 802.73€ à l’unanimité.

➢ Affectation à l’excédent reporté : 279 456.36 (compte 002 R)

➢ Affectation en couverture de besoin :27 346.37 (compte 1068 R)

5.FISCALITE DIRECTE LOCALE

La mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales et celle des impositions de production, entraînent à compter de 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et de taux de fiscalité directe locale.

Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un « rebasage » du taux de la TFPB. Ainsi, pour la commune, le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département.

Rappel du taux des taxes pour l’année 2020 :

Taxe d’habitation : 10.86%

Taxe foncière bâties : 11.19%

Taxe foncière non bâties : 55.13%

Taux des taxes pour l’année 2021 :

Taxes Taux communaux 2021

Taxe foncière – bâti (TFB) 25.45 %

Taxe foncière – non bâti (TFNB) 55,13 %

Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.

6.BUDGET PRIMITIF 2021

La Maire présente les propositions budgétaires et soumet au Conseil Municipal le budget primitif 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 à l’unanimité.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 496 185.00€

Recettes : 496 185.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 271 616.00€

Recettes : 271 616.00 €

7.ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT CASERNE DES POMPIERS ET RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE

La Maire expose le projet de restructuration du bâtiment caserne des pompiers, la rénovation de l’ancienne école et la sollicitation des services de la Communauté de Communes du Pays de Bitche pour l’assistance administrative et technique à maitre d’ouvrage.

Les missions d’assistance à maître d’ouvrage consistent en la réalisation d’un programme de travaux et l’assistance aux différentes consultations.

Le montant de la mission sera facturé en fonction du nombre d’heures effectués par l’agent sur présentation d’un état.Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2021

Après délibération :

Le conseil municipal ;

-approuve les projets de restructuration du bâtiment de la caserne des pompiers ainsi que la rénovation de l’ancienne école ;

-est favorable à l’assistance administrative et technique par les services de la C.C.P.B -autorise la Maire à signer la convention d’assistance administrative et technique avec la Communauté de Communes du Pays de Bitche ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

8.DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) – CONTROLE DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et le décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut désormais mettre en application, les communes (ou leurs intercommunalités si la compétence leur a été transférée) sont dans l’obligation de reprendre ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodicité de 3 ans au lieu de 1 an actuellement.

Madame la Maire ajoute qu’en complément, et afin que cette charge ne grève pas leurs finances et

n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités

concernées (communes et intercommunalités) :

- d’une part, une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel

des poteaux (mise en place en 2019) ;

- d’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes en vue de conclure des

accords-cadres par lots, sur les 5 territoires de Moselle, afin d’optimiser et de réduire le coût

de ces contrôles.

En effet, la mise en place d’un premier groupement de commandes a eu lieu en 2018, à travers un

accord-cadre à bons de commande d’une durée de 3 ans, pour chaque territoire, soit jusqu’au

01/08/2021. En sachant que les derniers bons de commandes s’exécuteront jusqu’au 31/12/2021. La

démarche s’étant avérée concluante, ce nouveau groupement vise à renouveler ce dispositif pour les

années à venir, à compter du 01/01/2022 et couvrant les années 2022, 2023 et 2024.

Madame la Maire précise que le nouveau groupement de commandes, qui sera mis en place pour le 01/01/2022, n’engendrera aucun frais pour les membres. En effet, le Département de la Moselle, tant au titre de la solidarité territoriale, qu’en qualité de propriétaire de poteaux d’incendie, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées, ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Madame la Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique pour créer un groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants.

Madame la Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début des prestations sera fixé après la clôture du contrat actuel.

Madame la Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2021

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

L’exposé de Madame la Maire, entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE l’adhésion de la commune de Schweyen au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;

• APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie (jointe en annexe) ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;

• AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

• PRECISE que les dépenses inhérentes au contrôle du parc d'hydrants seront inscrites aux budgets correspondants.

9.REVALORISATION DE LOYER

Vu la délibération n°2019-009 du 1er mars 2019 concernant la revalorisation annuelle du loyer situé au 55 rue de l’Eglise, et après avoir entendu l’exposé de la Maire, le conseil municipal décide : de ne pas appliquer la revalorisation annuelle du loyer au logement situé au 55 rue de l’Eglise pour les 3 années à venir, à savoir 2022, 2023, et 2024.

10.LOCATION DE LA SALLE – RESERVATION DES DATES PAR LES LOCATAIRES

- ajourné -

11.AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Madame la Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Au vu de l’ancienneté et de la promotion interne dont peut bénéficier la secrétaire, elle propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps non complet soit 22/35 à compter du 1er avril 2021.Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2021

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal 1ere classe, sur la base du 5eme échelon, indice brut 448 indice majoré 393, avec une ancienneté de1 an, 4 mois et 20 jours.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

De créer le poste tel que décrit ci-dessus ;

De modifier le tableau des effectifs ;

Autorise la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

DIVERS :

Mise en place au courant de la semaine de la décoration de Pâques confectionnée par Schaub Eve.

Vaccination : En lien étroit avec la sous-préfecture, une liste de 5 personnes (+ de 75 ans, isolées, difficultés d’accès à internet,,…) a été établie. Ces personnes ont été vaccinées le 10 mars. Toutes les personnes du village de plus de soixante-quinze ans, qui répondaient à ces critères, ont été contactées.

Ecole : Fermeture d’une classe à la rentrée prochaine à l’école de Volmunster, un courrier a été adressé à l’inspecteur d’académie. Courrier co-signé par tous les maires du regroupement. Modification des horaires de bus de ramassage scolaire à la rentrée prochaine. Le matin les élèves de Schweyen seront pris en charge en dernier et le soir seront déposés les derniers.

Jardin du presbytère : en attente d’une estimation, projet en partenariat avec le Parc des Vosges du Nord.

Installation d’un défibrillateur à la salle communale.

Fin de la séance à 11H30.

Cathia HEIM Adrien SCHREIBER

(1er adjoint)

CONRAD Alfred

(2eme adjoint)

David BUCHHEIT

(3eme adjoint)

Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT

Marc FISCHER Pascal HOELLINGER Fabrice KRIEGEL

Mélanie MEYER Eve SCHAUB