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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Schweyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 29032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023
Département de la Moselle COMMUNE DE CHWEYEN
Arrondissement de Sarreguemines
COMPTE-RENDU
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 11
En fonction : 11
Présents : 10
S ÉANCE DU 29 MARS 2023
Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire
Membres présents : Mmes et Ms.
SCHREIBER Adrien (1er adjoint), CONRAD Alfred (2eme adjoint), BUCHHEIT David (3eme adjoint), BUCHHEIT Gabriel, FISCHER Marc, HOELLINGER Pascal, KRIEGEL Fabrice, MEYER Mélanie. DECKER SCHAUB Eve
Absent excusé : BUCHHEIT Jonathan
Date de convocation : 22 mars 2023 – Ouverture de la séance : 19H00
ORD R E DU JO U R
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 mars 2023 et désignation d’un secrétaire de
séance.
2. Compte de gestion 2022
3. Compte administratif 2022
4. Affectation du résultat
5. Fiscalité directe locale
6. Adoption du budget 2023
7. Location salle : séminaires, formations
Madame la Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Point n°8 : Création d’un emploi
Après délibération le Conseil Municipal autorise l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Création d’un emploi
1. A PPROBATION DU COMPTE- RENDU DU 2 MARS 2023 ET DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE .
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Schreiber Adrien est désigné secrétaire de séance.
2. COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor retrace l'ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice 2022. Il doit concorder avec le compte administratif 2022. Il comporte des résultats de clôture identiques à ceux du compte administratif 2022.
Après présentation et délibération, Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le compte de gestion établi par le comptable du Trésor de Bitche au titre de l’exercice 2022,
• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats de la gestion 2022 suivants :
Compte de gestion Fonctionnement Investissement
Résultat de l’exercice + 22 671.06€ -33 956.36€
Résultat reporté N-1 +272 262.49 € -11 183.41€
Résultat de clôture + 294 933.55(1) - 45 139.77 (2)
TOTAL (3) = (1)+(2) + 249 793.78 €
• déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable du Trésor, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Après délibération, le compte de gestion est voté à l’unanimité.
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
La Maire présente le compte administratif 2022 par chapitre et quitte la salle au moment du vote. Après délibération, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SCHREIBER Adrien, Adjoint au Maire, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 236 443.39 €
Recettes : 259 114.45 €
Résultat de l’exercice : Excédent : + 22 671.06 € Résultat N-1 : + 272 262.49 €
Soit un excédent de fonctionnement de + 294 933.55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 56 664.87 €
Recettes : 22 708.51 €
Résultat de l’exercice : Déficit : 33 956.36 € Résultat N-1 : -11 183.41 €
Soit un déficit d’investissement de – 45 139.77€
4.A FFECTATION DU RÉSULTAT .
La Maire rejoint la salle du conseil municipal pour délibérer sur l’affectation du résultat.
Le Conseil Municipal,
Vu l’adoption ce jour du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 202,
DECIDE d’affecter le résultat cumulé d’exploitation de l’exercice qui s’élève à 294 933.55€ à l’unanimité.
Affectation à l’excédent reporté : 249 793.78 (compte 002 R)
Affectation en couverture de besoin : 45 139.77 (compte 1068 R) Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023
5.FISCALITE DIRECTE LOCALE
La Maire donne lecture des bases prévisionnelles de 2022 et du produit fiscal de référence attendu pour 2022 ainsi que les taux actuellement en vigueur.
Taxes Taux communaux 2022
Taxe foncière – bâti 25.77 %
Taxe foncière non bâti 55.13%
Taxe d’habitation 10.86 %
Après délibération,
Le Conseil municipal,
décide d’appliquer une augmentation sur la fiscalité directe locale pour l’année 2023. Les nouveaux taux votés s’élèvent respectivement à :
- Taxe Foncière Bâtie : 26.46 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 56.61 %
- Taxe d’habitation : 11.15%
Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.
6.BUDGET PRIMITIF 2023
La Maire présente les propositions budgétaires et soumet au Conseil Municipal le budget primitif 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2023 à l’unanimité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 484 027.00€
Recettes : 484 027.00€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 272 560.00€
Recettes : 283 149.00 €
7.LOCATION SALLE : SÉMINAIRES ET FORMATIONS
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la location de la salle communale lors de séminaires ou de formations décide de louer la salle au tarif suivant :
100€ euros/jours (80€ pour chaque jour supplémentaire consécutif).
Les frais d’électricité et d’eau sont facturés en sus.
8.CRÉATION D’ UN EMPLOI
La Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu qu’il convient de renouveler le contrat à durée déterminé de l’agent des services techniques. Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023
La Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures soit 28/35eme pour l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à compter du 16 mai 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B de la filière technique.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de technicien, sur la base du 8eme échelon IB:478 ; IM:415.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
Fin de la séance : 21h30 heures
Le secrétaire de séance : La maire :
Adrien Schreiber Cathia HEIM Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2023
Cathia HEIM Adrien SCHREIBER
(1er adjoint)
CONRAD Alfred
(2eme adjoint)
David BUCHHEIT
(3eme adjoint)
Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT
(absent excusé)
Marc FISCHER Pascal HOELLINGER Fabrice KRIEGEL
Mélanie MEYER Eve DECKER SCHAUB