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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 049+ +Désignation+du+délégué+de+la+cmmune+de+Domont+auprès+du+Comité+National+d'Actions+Sociales+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Justice et droit,
N° DEL-2026-049
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril,
Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix ESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, , Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Éric PONCHARD, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE
DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE DE DOMONT AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu l'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars
2026,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints au maire en date du 27 mars 2026 faisant suite aux élections
municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu l'ordre du tableau du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,
Vu la note de synthèse explicative,
Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux,
Considérant la nécessité de désigner le représentant du conseil municipal au Comité National d'Action Sociale (CNAS), chargé de promouvoir la solidarité et les actions sociales en faveur des agents territoriaux,
Considérant que le CNAS est un organisme paritaire et pluraliste, il a été créé en 1967. Par des outils dédiés, il
accompagne les structures adhérentes dans le suivi de l’utilisation des prestations par leur personnel,
Considérant qu'en proposant une offre unique et complète de prestations, le Comité National d'Actions Sociales donne aux responsables des structures territoriales la possibilité d'améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels,
Considérant que la mutualisation lui permet de proposer des prestations conçues pour tous les moments de la vie,
selon une exigence constante de solidarité et d'équité. Un réel socle social pour les collectivités dans un contexte social et économique difficile, et dans un environnement territorial en mutation,
Considérant que depuis septembre 2020, l'autorité territoriale a pris la décision de mettre en place cette action sociale au service de son personnel,
Considérant que les agents adhérents disposent d'un droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à
savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts,
Considérant que les communes adhérentes au CNAS désignent des délégués locaux qui sont représentants du CNAS au sein de chaque collectivité. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans,
Considérant que deux délégués (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque structure adhérenie, Considérant que pour les collectivités territoriales adhérentes exerçant une mission de service public, le délégué est désigné par l'organe délibérant parmi ses membres. L'agent est quant à lui désigné par arrêté du maire,
Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il est donc nécessaire de désigner un délégué parmi les élus,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il est précisé que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'il a été rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,
Vu l'appel à candidatures,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Josette MARTIN, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)
VOTE sur le principe du vote à main levée pour la désignation du correspondant de la commune de Domont auprès du Comité national d'actions sociales.
PROCLAME élu en qualité de correspondant de la commune de Domont auprès du Comité national d'actions sociales, Monsieur Laurent GUIDI.
AUTORISE monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
EXTRAIT CONFORME édérie BOURDIN |
aire de Domont :
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : /
- Sa notification le : . (
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunel administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Ternloriales.