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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 09h00 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 089+ +Subvention+2026+au+profit+du+Centre+communal+d’action+sociale+de+DOMONT+(CCAS)+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N° DEL-2026-089
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30
Présents : 27 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN,
Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Subvention 2026 au profit du Centre communal d’action sociale de DOMONT (CCAS) |
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le Budget 2026 de la Ville et le budget supplémentaire 2026,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Domont constitue un établissement public administratif autonome chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune,
Considérant que le CCAS est financé notamment par une subvention versée par la Ville afin d'assurer l'équilibre de son budget,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation communale pour l'exercice 2026,
Sur exposé de Monsieur Frédéric BOURDIN, maire
1/3 APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité
FIXE la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale de Domont à un montant de 215 700,00 euros pour l'année 2026.
NOTE que cette subvention est inscrite au Budget 2026 de la ville.
PRECISE que les avances de subvention 2026 déjà versées seront déduites du montant attribué.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront comptées au budget communal, conformément à la nomenclature budgétaire en rigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa notification le : ..............................................
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (7 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter ce sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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