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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2023-01
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro de Obiet Résultat du
délibération J vote
Délibération 2023-01 | Avis dans le cadre de l'enquête publique portant Approuvé sur la demande d'ouverture d'un nouveau centre
technique de séparation et de désinfection pour
le recyclage des déchets d'activités de soins à
risque infectieux électroniques (DASRIe)
Délibération 2023-02 | Décision budgétaire modificative du BP 2022 - Approuvé n°10
Délibération 2023-03 | CLECT : transferts de charges 2022 et Approuvé prévisionnel 2023
Délibération 2023-04 | Ouverture de crédits en dépenses Approuvé
d'investissement 2023
Délibération 2023-05 | Tableau des effectifs au 01-01-23 Approuvé
Délibération 2023-06 | Demande de subventions : jeux et agrès pour Approuvé l'espace multisport annexe au terrain de football
synthétique
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles
de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2023 sera
publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire
Yves GUYEA