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Arrêté - N°210 2024 Reglementation de circulation Regie des Eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - N°210 2024 Reglementation de circulation Regie des Eaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
210/2024
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
VU
le code
de
la route
;
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
ie code
de
la voirie
routière
;
- VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- VU
la demande
du
11
décembre
2024
formulée
par
la
Régie
des
Eaux
d'Optevoz
représentée
par
M.
GRANGER
Sylvain, - Considérant
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courant
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
de
la
Régie
des
Eaux
d’Optevoz
sur
les
réseaux
de
la commune
nécessitent,
sur
une
période
d’un
an,
une
réglementation
de
la circulation
en
vue
d’assurer
la sécurité
publique
routière.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voirie
communale
et
sur
là
voirie
départementale
en
agglomération,
dans
les
conditions
définies
ci-après
Cette
réglementation
sera
applicable
du
23/12/2024
au
23/12/2025
;
ARTICLE
2
:Sur
les
Routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemin
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
des
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
:
-
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11;
-
En
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50km/h
puis
éventuellement
à
30km/h
au
lieu
de
70km/h
;
-
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu’à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
:
-
Le
dépassement
pourra
être
interdit
;
-__
Lestationnement
pourra
être
interdit
;
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4
:La
circulation
des
riverains
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
et
l'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Page
E sur 2
Arrêté
n°210/2024 ARTICLE
5:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1}
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
routes
directionnelles
et voiries
urbaines
».
Elle
sera
mise
en
place
par
les
services
publics,
les
concessionnaires
ou
les
entreprises
titulaires
des
travaux
travaillant
pour
le compte
de
la Régie
des
Eaux
d'Optevoz,
sous
le contrôle
de
leur
maître
d'œuvre
ou
d'ouvrages.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la nuit
et les jours
non
ouvrés,
la signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Arandon-Passins.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
Place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENBOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Morestel,
Monsieur
le Directeur
de
la
Régie
des
eaux
d’Optevoz,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à ARANDON-PASSINS
Le
23/12/2024,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN
Page
2
sur
2
Arrêté
n°210/2024