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Arrêté - Arrete 130 2026 reglementation de voirie et de circulation Regie des Eaux D16F rue Beauregard
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 11h46 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 2026 reglementation de voirie et de circulation Regie des Eaux D16F rue Beauregard)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ N°130/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: D16F
rue
Beauregard
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
1
Vu le code de la route ;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
M.
DOLCI
Jérémie
pour
l’entreprise
la
Régie
des
Eaux
en
date
du
18/08/2026
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:À
compter
du
07/09/2026
jusqu’au
05/10/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
d'eaux
usées.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
__
Manuellement
-
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
-
Dépôt
ou
stationnement
: Pelle
mécanique,
camion
20
m°?
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée, sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le
07/09/2026
jusqu’au
05/10/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
ARANDON-PASSINS,
Le 18/08/2026, Le Maire, Patrice PACAUD 69
29
77
77 à
69
29
73
230 2
SES Fa
|
—
|
237
EE
233
|
232
64
65
|64
Fe
12
83
|
7.
274
|
nr
—
a
|
)
Système géodésique : WGS
84
EPSG
:
4326
Emprise au format GML :
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
outerBoundaryIs>
5.43067759,45.7137204
5.43071782,45.71375786
5.43133473,45.71355372
5.43135351,45.71349004
5.43103164,45.71355559
5.43067759,45.7137204
Polygon>
Polygone
1
(45.713720
5.430678);
(45.713758
5.430718);
(45.713554
5.431335);
(45.713490
5.431354);
(45.713556
5.431032);
(45.713720
5.430678);