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Arrêté - Arrete 81 2026 reglementation voirie et circulation Regie des eaux 32 chemin du Farou
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 19h01 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 81 2026 reglementation voirie et circulation Regie des eaux 32 chemin du Farou)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°81/2026
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
SITUÉE
: 32
chemin
du
Farou
(impasse)
Le
Maire
d’ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
de
permission
de
voirie
et de
la circulation
formulée
par
M.
Dolci
Jérémie
pour
l'entreprise
régie
des
eaux
communauté
de
commune
des
balcons
du
Dauphiné
en
date
du
11/05/2026
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:A
compter
du
01/06/2026
jusqu'au
30/06/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
:Branchement
d’eau
potable
et
d'eaux
usées.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
: La
route
sera
barrée
seulement
en
journée
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
:
-
Fermeture
à
la
circulation.
-
Interdiction
de
circuler
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
-
Pose
de
plaque
si besoin
pour
permettre
le passage
aux
services
d'urgences,
Syclum
et
riverain.
Dépôt
ou
stationnement
:
-
Pelle
et
camion
20
m°?
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 01/06/2026
jusqu’au
30/06/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
18/05/2026
Le
Maire,
Patrice
PACAUD 20m DE
|
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
&
Emprise
au
format
GML
:
xmlins:gml='http://wuw.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: Polygon>
outerBoundaryIs>
5.43987817,45.67551677
5.43983257,45.67553738
5.440023,45.67573979
5.44004714,45.67571168
5.43987817,45.67551677
U
polygonMember>
Polygone
1
(45.675517
5.439878);
(45.675537
5.439833);
(45.675740
5.440023);
(45.675712
5.440047);
(45.675517
5.439878);
CR
174
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr
VV