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Déliberation - 77 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 77)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 077/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L'an deux mille vingt-rois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1% adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON,

Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures: 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),

Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud. MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25), Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | Exercice.

ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants

| T Création de liaisons douces - demande de subvention au |

DCM n°077/2023 - 7.5.1 titre du plan vélo et mobilités actives 2022-2027 auprès de la Préfecture de Région des Pays de la Loire |

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

La commune souhaite développer un programme de liaisons douces permettant des déplacements sécurisés pour les piétons et les cyclistes entre différents points du territoire.

Cette décision fait suite à l'étude prospective menée sur l'ensemble du territoire communal en 2019, étude désignée « VALLONS-DE-L'ERDRE demain, imaginons ensemble … » qui avait permis de mettre en avant le besoin de modes de déplacement doux et sécurisés sur le territoire.

La première tranche du projet d'aménagement de liaisons douces concerne les quatre liaisons suivantes :

_ secteur Saint-Mars-la-Jaille - de la rue d'Ancenis au hameau de La Haute Harie (liaison O1), _ secteur Maumusson - des locaux affectés au périscolaire à la salle des Hêtres (liaison 02), _ secteur Maumusson - du hameau de La Coire à l'étang de la Fontaine aux Merles (liaison 03),

- secteur Saint-Mars-la-Jaille - du rond-point du Chêôteau à l'écocyclerie Trocantons (liaison 04).

Une mission de mañtrise d'œuvre a été confiée au cabinet BOURGOIS. Les plans au stade études avant-projet (AVP) ont été approuvés par délibération numéro 193/2022 en date du 18 octobre 2022 pour trois des quaire liaisons. Le début des travaux est prévu courant 2028.Vu la délibération numéro 117/2022 en date du 21 juin 2022 portant attribution du marché public de mafñtrise d'œuvre pour la première tranche du projet de création de liaisons douces au cabinet BOURGOIS de BETION (35),

Vu la délibération numéro 193/2022 en date du 18 octobre 2022 portant approbation des plans au stade AVP pour les liaisons numéros 01, 02 ef 03 de la première tranche du projet de création de liaisons douces,

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'estimation au stade esquisse de la liaison numéro 04 dans le cadre de la demande de subvention au titre du plan vélo et mobilités actives 2022-2027 auprès de la Préfecture de Région des Pays de la Loire,

Ce projet concourant à la facilitation des mobilités par le biais d'aménagements cyclables, il est proposé de déposer une demande de subvention plan vélo et mobilités actives 2022-2027 auprès de la Préfecture de Région des Pays de la Loire afin de permettre sa réalisation.

Considérant les catégories et les seuils de dépenses fixés pour l'éligibilité à ce dispositif (200 000,00 euros HT), deux dossiers de demande de subvention distincts pourraient être déposés. Un entretien de pré-dépôt a eu lieu entre les agents du pôle aménagement et les services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire- Atlantique le 08 mars courant.

Pour les liaisons du secteur de Maumusson (liaisons numéros 02 et 03) pouvant être considérées comme un seul tronçon du fait de leur connexion via le plan d'eau de la Fontaine aux Merles, le plan de financement prévisionnel pourrait être établi comme suit :

[ Objet de la dépense _ Ï Montant HT

Liaison 02 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie 146 127,50 euros |

[et bordures, espaces verts et mobilier urbain) | Liaison 03 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie | 210 427,50 euros | et bordures, espaces verts et mobilier urbain) | | _ TOTAL |__356 555,00 euros | | Objet de la recette Montant HT __ | | Préfeciure des Pays de la Loire - Plan Vélo et mobilités actives

(50 % du coût total des travaux HT si engagés à partir d'octobre 2023) 178 277,60 euros |

| Autres subventions / emprunt / autofinancement 178 227,50 euros

TOTAL | 356 555,00 euros

Pour la liaison du secteur de Saint-Mars-La-Jaille (liaison numéro 04), le plan de financement prévisionnel pourrait être établi comme suit, considérant l'estimation au stade avant-projet (présentée en commission communale aménagement du territoire en version non finalisée par le cabinet BOURGOIS le 12 janvier 2023) :

| Objet de la dépense -

Liaison 04 - Travaux (préparation/sondages, terrassement, voirie | et bordures, espaces verts et mobilier urbain)

oniont UT | Montant HT

387 573,00 euros

TOTAL] 387573,00euros |

Obiet de la recette | Montant HT

Préfecture des Pays de la Loire- Plan Vélo et mobilités actives

(50 % du coût total des travaux AT si engagés à partir d'octobre 2023) ] 193 786.50 euros |

| Autres subventions / emprunt / autofinancement 193 786,50 euros

TOTAL | 387573,00euros |

À noter que la liaison numéro 01 n'est pas éligible à la subvention au titre du plan vélo et mobilités actives 2022-2027 en raison du montant des travaux estimé à 145 269,50 euros.077/2023

Madarne TERRIEN demande s'il est assuré que les travaux seront commencés en octobre 2023. Monsieur LÉPICIER répond que oui puisque les acquisitions foncières sont bien avancées. !l ajoute qu'un problème persiste pour la liaison douce reliant les locaux affectés au périscolaire à la salle des Hêtres. I! dit qu'il est envisagé de réaliser les travaux sur cet itinéraire sur le foncier acquis par la commune avec la possibilité ouverte pour la commune d'envisager une procédure de déclaration d'utilité publique pour la zone posant problème en matière de foncier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SOLLICITE une subvention au titre du plan vélo et mobilités actives 2022-2027 auprès de la Préfecture des Pays de la Loire d’un montant de 178 277,50 euros pour la première tranche du projet de création de liaisons douces sur le secteur de Maumusson (liaisons numéros 02 et 03) :

- SOLLICITE une subvention au titre du plan vélo et mobilités actives 2022-2027 auprès de la Préfecture des Pays de la Loire d’un montant de 193 786,50 euros pour la première tranche du projet de création de liaisons douces sur le secteur de Saint-Mars-La-Jaille (liaison numéro 04) :

- ARRÊTE les plans de financement prévisionnels tel qu'énoncés ci-dessus ;

_ S'ENGAGE à assurer le financement de ces projets, quels que soient les montants des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 11 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

ID : 044-200078079-20230328-DCMO77_2023-DE