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Déliberation - 24 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, 024/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cina, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOÏS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS | Nombre de conseillers

représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | En exercice... 33 représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Présents... 27

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Vofanis 29

et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie VÉRON

Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY -

demande de subvention auprès de l'État au titre de

DCM n°024/2025 - 7.5.1 l'appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités pour

l'année 2025 - modification de la délibération

numéro 245/2024 en date du 10 décembre 2024

Rapporteur : Madame GILLOT

Par délibération numéro 245/2024 en date du 10 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'État au titre du soutien aux territoires (DETR/DSIL) pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY, pour un montant de 320 239,96 euros.

Suite au dépôt du dossier sur la plateforme « démarches-simplifiées.fr » le 23 décembre 2024 et à son instruction par les services de la sous-préfecture d'ANCENIS-CHATEAUBRIANT, il convient de procéder à une mise à jour du plan de financement sur la base des justificatifs de dépenses précis fournis. Le plan de financement prévisionnel de ce projet mis à jour est, par conséquent, établi comme suit :

Objet des dépenses Montant HT

Maitrise d'œuvre 81 393,17 euros

Travaux (avec les Prestations Supplémentaires Éventuelles « isolation

des relevés d'étanchéité» et «installation de chauffe-eaux : ; ne pu l 1617 031,05 euros instantanés» ainsi que les travaux supplémentaires de

désamiantage)

Frais autres (diagnostics, mission Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique, étude géotechnique, recherche de réseaux, 20 434,64 euros relevés topographiques, ….)

Total | 1 718 858,86 eurosObjet des recettes Montant HT

Appel à projet commun pour l'attribution des dotations de soutien 319 533.96 euros à l'investissement des collectivités (40% du coût total des travaux HT) ‘

Fonds vert - État (attribué par décision en date du 11 juin 2024) 480 525,50 euros

Appel à projets « rénovations exemplaires des bâtiments » - Conseil régional des Pays de la Loire (taux de subvention de 20% du montant HT 200 000.00 euros des dépenses liées à l'atteinte des objectifs écologiques du projet, ‘ plafonné à 200 000,00 euros)

Fonds de concours 2024 - Communauté de communes du Pays

d'Ancenis (accordé par délibération en date du 10 octobre 2024)

Programme ACTEE - Territoire d'Énergie 44 (participation aux frais de maitrise d'œuvre attribuée)

Emprunt / autofinancement (30% minimum des aides publiques 515 657,58 euros en application de l'article L.1111-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) É

Total | 1 718 858,86 euros

Vu la délibération numéro 245/2024 en date du 10 décembre 2024 autorisant Monsieur le Maire où son représentant à solliciter une subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (Dotation d ‘Équipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'investissement Local) de l'année 2025 d'un montant de 320 239,96 euros pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY en tant que priorité 1,

187 200,00 euros

15 941,82 euros

Considérant que ce projet est éligible à des subventions au titre de l'appel à projets commun pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités au titre de l'année 2025,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le plan de financement suite à l'instruction réalisée par les services de la sous-préfecture de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS,

Afin de permettre la réalisation de ce projet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MODIFIE la délibération numéro 245/2024 en date du 10 décembre 2024 ;

- CONFIRME la sollicitation d'une subvention au titre de l'appel à projets commun pour l'atiribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'investissement Local) au titre de l’année 2025 d'un montant de 319 533,96 euros pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY ;

- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel mis à jour tel qu'énoncé ci-dessus : ES - S'ENGAGE G assurer le financement de ce projet, quel que soit le montant

des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 07 mars 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Valérie VERON

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

ID : 044-200078079-20250225-DCM_024_2025-DE