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Déliberation - 227
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
227/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-rois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëlitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE s EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE,
Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | À ilers , En exercice... 33 et Madame Marine VIAUD : | Présents... 27
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier BÉZIE VOHANIS 29
Démolition de la salle Pie X - subvention au titre du Fonds
DCM n°227/2023 - 7.5.1 de concours 2019 - plan de financement définitif -
attribution de la subvention
Rapporteur : Madame GILLOT
Une demande de subvention a été transmise à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis au titre du Fonds de concours 2019 pour l'acquisition du cinéma Jeanne d'Arc et la démolition de la salle Pie X.
Par décision en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire a octroyé à la commune une subvention d'un montant de 55 000,00 euros pour ce projet sur la base d'un coût estimatif de 110 000,00 euros HT.
Le plan de financement définitif s'établit comme suit :
Coût du projet Montant
Coût HT de l'opération 125 812,66 euros
Coût TTC de l'opération 150 975,19 euros
Financement du projet Montant
COMPA - fonds de concours 2019 (43,72%) 55 000,00 euros
Autofinancement (56,28%) 70 812,66 euros
Total 125 812,66 euros Vu la délibération numéro 106/2021 en date du 25 mai 2021 acceptant la subvention au titre du Fonds de concours 2019 d'un montant de 55 000.00 euros, calculée sur la base d'un coût prévisionnel de 110 000,00 euros HT.
Considérant que le coût définitif desdits travaux s'élève à 125 812,66 euros HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la subvention d'un montant de 55 000,00 euros accordée par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, au titre du Fonds de concours 2019, pour l'acquisition du cinéma Jeanne D'Arc et la démolition de la salle Pie X :
- VALIDE le plan de financement définitif tel que présenté ci-dessus.
Délibération publiée le 28 novembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier BEZIE
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
ID : 044-200078079-20231114-DCM_2023_227-DE