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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le di 6
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_31-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT oues r . . …
D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 31/2026 CADENET
84160 Cadenet
ua aan adeue Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M :
Procurations :
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASA CEDENET-PUYVERT
En application de l'article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection de deux délégués à l'Association Syndicale d’Arrosage (ASA) de CADENET - PUYVERT.
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des voix sachant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.
Il convient de rappeler que cette élection n'a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, le dernier alinéa de l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_31-DE
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Monsieur le Maire propose :
e Délégués Titulaires : Christiane MILLET, Marc JAUBERT
+ Délégué suppléant : Thierry LACROIX
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Désigne les personnes susvisées en tant que délégués dans les instances de l'ASA CADENET-PUYVERT
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Mayc/BRABANT Valérie GRANGE
Ce