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Acte Administratif - DEL 2023 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 071)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT Énvoyé en préfecture le 20/09/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 20/09/2023
_—— Publié le
ARRONDISSEMENT LIL Z " = # | ID : 984-218400265-2 8-CM180923_71-DE D'APT Délibération du Conseil Municipät a ET
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
N° 71/2023
CADENET Mis enlignele 2 1 SEP. 2073
84160 Cadenet
Téléph " !.
Mai : arc @maie cadeneLfr Session du 18 septembre 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 18 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : MARTIN, BASTIE, SEVE, VOREUX
Procurations :
M. MARTIN a donné procuration à Mme BOISGARD Mme BASTIE " " M. BRABANT Mme SEVE " " Mme DEBIT M. VOREUX ” “ Mme KHALIZOFF
DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASA CADENET PUYVERT
Monsieur le Maire expose :
En application de l'article L 5721 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de deux délégués à l'Association Syndicale d'Arrosage (ASA) de CADENET — PUYVERT.
Monsieur Marc DUVAL, adjoint et délégué titulaire auprès de cet organisme, a transmis sa démission à Madame la Préfète, le 20 juin 2023 qui l'a acceptée, le 28 juillet 2023.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation d'un délégué titulaire. Les candidatures sont à lui transmettre à l'ouverture de la séance
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des voix sachant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu. Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230918-CM180923 71-DE
il convient de rappeler que cette élection n'a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, le dernier alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Sont candidats :
- Délégué titulaire : Marc JAUBERT
Après avoir procédé au vote à main levée,
Le Conseil Municipal proclame les résultats suivants :
Marc JAUBERT
Nombre votants : 27
Pour : 22
Abstention : 5
. Est élu à l'ASA Cadenet Puyvert :
- Délégué titulaire : Marc JAUBERT
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE