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Acte Administratif - DEL 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le EM
ID : 084-218400265-20260227-2026 DEL_7-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Sais. & : « is.
D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
BE N° 7/2026 CADENET
84160 Cadenet
Mal ?eecua@maine-eadenau fr Session du 23 février 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 23 FEVRIER
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, BOY COURROUX, DE
LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, LAVOREL, SCHOFFIT, BASTIE, SEVE, MICHAUX, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : ALBERTINI, RIPERT, LEROY, MARTIN
Procurations :
M. RIPERT a donné procuration à M. BRABANT
MME LEROY a donné procuration à MME BOISGARD-BOUCHER M MARTIN a donné procuration à MME RAOUX-JACQUEME
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-5 et R. 2311- 11 à R. 2311-13 et l'article L.1612-32 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu la délibération portant vote du BP et les décisions et virements de crédits de l'année 2025, Vu l'impossibilité technique de produire le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 dans les délais habituels, en raison d'un dysfonctionnement informatique majeur constaté le 05 Février 2026 et dont la date de résolution est inconnue ; Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le EM
ID : 084-218400265-20260227-2026_DEL_7-DE
Considérant cependant la nécessité d'arrêter les résultats de l'exercice 2025 de manière anticipée afin de permettre l'équilibre du Budget Primitif 2026 ;
Considérant l'exécution budgétaire de l'année 2025,
Considérant l'état des restes à réaliser (RAR) arrêté au 31 décembre 2025 ; Considérant l'état des soldes dressé et validé par le SGC et le Comptable public en date du 03 février 2026,
Considérant que le rapprochement entre cet état des soldes dressé par le comptable et la comptabilité de l’ordonnateur n’a pas fait apparaitre de discordance, mais qu'en raison du dysfonctionnement technique la validation définitive ne peut être faite, Considérant que les 3 documents cités supra ont été signés par le comptable du SGC,
Monsieur le Maire expose que le dysfonctionnement du portail HELIOS empêche l'édition définitive du CFU à ce jour. Toutefois, les données comptables disponibles permettent d'estimer avec une fiabilité suffisante les résultats de clôture de l'exercice 2025.
Afin de ne pas bloquer l'adoption du Budget Primitif 2026, il est proposé de procéder à une reprise anticipée de ces résultats.
Après examen des mandats et titres émis ainsi que des restes à réaliser, Monsieur le Maire présente les résultats estimés de la section de Fonctionnement et d'Investissement.
Monsieur le Maire propose l'affection provisoire du résultat de fonctionnement afin de couvrir le résultat provisoire d'investissement, telle que : Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le EM
ID : 084-218400265-20260227-2026_DEL_7-DE
6 044 577,85 € | _5 014 363,14 € ME LPS CS ES (A) Résultat de l'exercice 2025
(B) 002 Résultat antérieur reporté 2024 1 340 113,59 €
(C) Résultat à affecter
{A) Solde d'éxécution 2025 2 710 621,03 € CHE
(B) Solde antérieur reporté 2024
(D) Solde d'exécution d'investissement 001 INV _] romsael
(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 (RAR) 1273 113,21€ | 1299030,44€ |- 25917,23€
(F) Besoin de financement - 733165,63€
Affectation du résultat en section d'investissement
(1068) (G) = (C-F)
Affectation libre (report en fonctionnement 002 (C-G)
Monsieur le Maire indique ensuite qu’une fois le CFU voté, si les résultats sont différents, il conviendra de faire une décision modificative. Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le Em
ID : 084-218400265-20260227-2026_DEL_7-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve les résultats provisoires de l’année 2025 tels que présentés par le Maire,
Constate l'État des RAR au 31/12/2025
Valide la reprise anticipée des résultats au vu des éléments présentés supra,
Affecte provisoirement le montant de 733 165.63€ au financement du besoin de la section d'investissement (1068) et d'inscrire 1 637 162.67€ au R002
Régularise les montants une fois que le CFU 2025 sera en mesure d'être voté par une décision modificative si cela s'avère nécessaire
Autorise le maire à signer tous documents et effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette décision
Le Mair
Jean-Varc BRABANT
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE