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Acte Administratif - DEL 2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 037)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en "y TR le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_ DEL. 37-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT _—__—— 5 à » à D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
c ADENET N° 37/2026
84160 Cadenet
a amaenarhenel fr Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence
de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés :
Procurations :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Cette commission est chargée, aux termes de l’article L.1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens.
Elle relève du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019 et du code général des collectivités territoriales.
Sa composition varie selon la strate démographique de la commune (articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour les communes de plus de 3500 habitants, elle est composée du maire ou son
représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_37-DE
Les listes peuvent comprendre moins de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
Il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n'a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Une liste unique est présentée pour les titulaires et pour les suppléants, composée de cinq élus dont quatre de la liste majoritaire et un de la liste minoritaire.
Liste Membres titulaires Ensemble pour Cadenet Gilles FERNANDES Ensemble pour Cadenet Valérie GRANGE
Ensemble pour Cadenet Delphine LAVOREL Ensemble pour Cadenet Blaise BOMBA
Collectif Citoyen Cadenet Louisa VIDAL
Nombre de votants : 27
Bulletin blanc ou nul : O
Nombre de suffrage exprimés : 27
Siège à pourvoir : 5
Le conseil municipal proclame élus les membres titulaires suivants :
Gilles FERNANDES
Valérie GRANGE
Delphine LAVOREL
Blaise BOMBA
Louisa VIDAL e
e
e
e
e
Liste Membres suppléants Ensemble pour Cadenet Nicole BOY-COURROUX Ensemble pour Cadenet Simon CAUSSARIEU Ensemble pour Cadenet Anne-Marie DE LAURENS DE LACENNE Ensemble pour Cadenet Nathan MURETTA
Collectif Citoyen Cadenet Elodie MARTIN
Nombre de votants : 27
Bulletin blanc ou nul : O
Nombre de suffrage exprimés : 27
Siège à pourvoir : 5 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 EM
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_37-DE
Le conseil municipal proclame élus les membres suppléants suivants :
Nicole BOY-COURROUX
Simon CAUSSARIEU
Anne-Marie DE LAURENS DE LACENNE
Nathan MURETTA
Elodie MARTIN
Monsieur le Maire propose de constituer une Commission de Consultation des Entreprises (CCE), non obligatoire, composée des mêmes membres qui sera consultée pour information pour les marchés à procédures adaptées qui ne passent pas en CAO, mais qui revêtent un intérêt particulier ou des montants conséquents.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Mair
Jean-Marc BRABANT