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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 098 8Voirie Classement des voies + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 098 8Voirie Classement des voies + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 octobre 2024
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 55
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 18
Nombre de votants : 74
Numéro
2024-10-07-098
Point de l’ordre du jour
8
Objet
Voirie – Classement des
voies – Intégration de
voies privées dans le
domaine public des
communes de Montigny
et de Roumare – Avis
Date de convocation
27 septembre 2024
Affichage de la convocation
27 septembre 2024
Rapporteur
Monsieur LESELLIER
L’an deux mil vingt-quatre, le 07 octobre à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente de Grugny sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Fabienne LECAUDE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. ROLLINI André, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. LEFORT Daniel, Mme LEBOULANGER Véronique, Mme Christelle SCHOEGEL,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. M. SOLER Laurent a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel,
M. BRUNET Bernard a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
Mme CLABAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. BURETTE Alain,
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme THIERRY Nathalie,
M. MARMORAT Philippe a donné pouvoir à M. BERTRAM Xavier,
M. LANGLOIS Thierry a donné pouvoir à Mme LEROY-TESTU Gladys,
Mme FAKIR Valérie a donné pouvoir à M. ROLLINI André,
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
M. FOULDRIN Gaël a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. NAVE Alain,
Membre absents excusés :
M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. CORDIER Julien, M. DU MESNIL François-Régis, M. LELOUARD Patrick, Mme DOUILLET Jasmine, M. GRENTE Manuel, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLE Patrick, M. LEGER Bruno, M. VANDERPERT Thierry, Mme LAMBARD Stéphanie, M. SAGOT Pascal, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-098-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Paul LESELLIER, Vice-Président en charge de la Voirie, qui rappelle que la Charte de voirie adoptée par la Communauté de Communes, stipule à son article 8, que « préalablement à toute décision d’incorporation de voies privées dans le domaine public communal, la commune concernée recueillera l’avis du Conseil Communautaire. »
Monsieur le Vice-Président précise en séance les caractéristiques des voies pour lesquelles les communes de Roumare et Montigny ont souhaité l’intégration au domaine public communal et au classement de leur voirie communale.
Après visite sur site constatant le bon état de ces voiries, il est proposé au Conseil Communautaire de donner un avis favorable à ces incorporations et aux nouveaux classements qui en découlent.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;
✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;
Délibération
Après avoir pris connaissance de l’annexe présentée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable sur l’intégration des voies suivantes :
- Le Clos des Noisetiers 2 à Roumare ;
- Résidence « le clos du Chêne à Leu » à Montigny.
Nombre de votants 74
Votes pour 74
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Fabienne LECAUDE
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-098-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024