Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2022 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 102 12 Subvention Lis Moi une Histoire + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 102 12 Subvention Lis Moi une Histoire + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 octobre 2024
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 56
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 18
Nombre de votants : 75
Numéro
2024-10-07-102
Point de l’ordre du jour
12
Objet
Culture – Demande de
subvention de
l’association « Lis-moi
une histoire ».
Date de convocation
27 septembre 2024
Affichage de la convocation
27 septembre 2024
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-quatre, le 07 octobre à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente de Grugny sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Fabienne LECAUDE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. ROLLINI André, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. LEFORT Daniel, Mme LEBOULANGER Véronique, Mme Christelle SCHOEGEL,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. M. SOLER Laurent a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel,
M. BRUNET Bernard a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
Mme CLABAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. BURETTE Alain,
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme THIERRY Nathalie,
M. MARMORAT Philippe a donné pouvoir à M. BERTRAM Xavier,
M. LANGLOIS Thierry a donné pouvoir à Mme LEROY-TESTU Gladys,
Mme FAKIR Valérie a donné pouvoir à M. ROLLINI André,
M. HOGUET Christophe a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
M. FOULDRIN Gaël a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. NAVE Alain,
Membre absents excusés :
M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. CORDIER Julien, M. DU MESNIL François-Régis, M. LELOUARD Patrick, M. GRENTE Manuel, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLE Patrick, M. LEGER Bruno, M. VANDERPERT Thierry, Mme LAMBARD Stéphanie, M. SAGOT Pascal, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-102-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Monsieur le Président cède la parole Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui informe avoir rencontré l’association LMH (Lis-moi une Histoire) le 28 août dernier, représentée par sa Présidente Madame Nadège HAINGUE, accompagnée de Madame Marine BARRIUSO Coordonnatrice de l’association.
Créée en 2002 à Quincampoix, l’association avait pour objectif de favoriser la lecture chez le jeune enfant auprès des assistants maternels ou directement en lien avec les parents sur 7 communes (dont Quincampoix, Catenay, Ry, Sainte Croix sur Buchy, Montville).
En 2019, elle se diversifie, en 3 « pôles » « Lecture », « LAEP » (Lieu d’Accueil Enfant Parents), « ressources » consacré à la parentalité, et elle obtient un financement de la CAF.
A ce jour, l’association est présente dans les locaux du pôle de Buchy, une fois par semaine, dans le cadre d’une mise à disposition d’un bureau pour assurer « un point d’écoute parents ».
En 2023/2024 :
*le Pôle Lecture continue de se développer, 5 créneaux à destination :
- des assistantes maternelles : LA VAUPALIERE, BUCHY, ESLETTES, MONTVILLE, BOSC LE HARD - 3 écoles pour 4 classes : PREAUX, MONTVILLE, SAINT DENIS LE THIBOULT
- 1 centre de loisirs : MONTVILLE
- 2 crèches : FRESQUIENNES
- 2 PMI : MONTVILLE et BUCHY
*Pôle LAEP est présent dans les communes de :
BUCHY, CATENAY, PREAUX, GRAINVILLE, MONTVILLE, QUINCAMPOIX, FONTAINE LE BOURG, SAINTE CROIX SUR BUCHY, MORGNY LA POMMERAYE, CLERES, AUZOUVILLE SUR RY, HERONCHELLES, BOSC LE HARD, RY, FRESQUIENNES, LA VAUPALIERE, ESLETTES
L’association a exposé son domaine d’intervention, dans le cadre de l’éveil du jeune enfant, de la parentalité et des Assistants Maternels.
Soit :
- 170 ENFANTS bénéficiaires
- Issus de 40 communes de la CCICV (donnée non exhaustive car accueil anonyme)
Aujourd’hui l’association perçoit le soutien financier des communes de la CCICV (Ry, Quincampoix, Eslettes, Montville, Catenay, Grainville, La Vaupalière, Fontaine le Bourg, Ste Croix sur Buchy, Auzouville sur Ry, Bosc le Hard) pour un montant total de 3000€ environ par année civile (2865€ en 2023).
En cas de soutien financier l’association se propose d’offrir à la CCICV une prestation de lecture d’un cycle pour chaque Espace d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la CCICV qui correspond à 6 à séances de lecture d’une heure par EAJE.
La proposition d’interventions au sein des EAJE de la collectivité qui serait bénéfique à l’éveil du jeune enfant, et le rayonnement de l’association sur le territoire de l’intercommunalité, a amené la commission à proposer une subvention d’un montant de 3 000 €.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 ; ✓ Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.210.1 et suivants, L.211-1 et suivants et L.213-1 et suivants et R.211-1 et suivants ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;
✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ La demande de subvention de l’association « Lis-moi une histoire » ;
✓ L’avis de la commission « Services à la personne » du 11 septembre ; Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20241007-2024-10-07-102-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à la majorité, décide :
• D’autoriser le versement d’une subvention de 3000 € en fonctionnement à association LMH « Lis- moi une histoire » ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer une convention avec l’association LMH « Lis-moi une histoire » ainsi que tous les actes y afférents dans le cadre de l’octroi de cette subvention et pour la mise en place d’une prestation de lecture d’un 1 cycle pour chaque EAJE de la CCICV ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à engager les dépenses correspondantes, ainsi que leur imputation au service « Culture » en dépense de fonctionnement à l’article 65748 du BP 2025. »
Nombre de votants 75
Votes pour 73
Votes contre 1 M. LOISEL
Abstention 1 M. HOUEL
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Fabienne LECAUDE
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241007-2024-10-07-102-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024