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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 098 8PJ Voirie Classement des voies + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 10 07 098 8PJ Voirie Classement des voies + AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Mode, textile et habillement,
Inter
Caux
Vexin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dossier suivi par Jean-Pierre Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr
Tél. 07 86 27 56 71
Demande d'un avis consultatif auprès de la CCICV pour le classement
d'une voie privée dans le Domaine de la Voirie Communale
VISITE TECHNIQUE DE LA VOIE
Commune : ROUMARE
Appellation de la Voie : Le Clos des Noisetiers 2
Origine : Voirie privée d’un Lotissement
Longueur : 150 ml
Largeurs : largeur moyenne 4.50m
Revêtement : Béton Bitumineux (enrobés)
Bordurage : Bordure T2 et CS2
Etat général de la Voirie : Correct.
Travaux à reprendre avant pris en charge par la CCICV : RAS
Avis du Technicien : Favorable
Fait le 4 septembre 2024
Le Responsable du Service Voirie de la CCICV
Jean-Pierre Faucon
PS : Cet avis ne concerne que la partie revêtue de 14” chaussée et 1é$ bordures, caniveaux situés en rive de la voie. Aïnsi, les parkings, l’éclairage Public et les ouvrages d’assainissement pluvial (canalisations, avaloirs, bassin...) resteront, le cas échéant, sous la responsabilité de la commune ou de la copropriété.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN www.intercauxvexin.fr
© Pôle de Buchy : Siège social 252, route de Rouen, 76750 BUCHY - 02 35 34 73 74
© Pôle de Martainville : 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE - 02 35[7? 12 277
© Pôle de Montville : Maison de l'intercommunalité, BP 25, 76710 MONTVILLE - 02 32 9B Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20241007-2024-10-07-098-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dossier
suivi
par
Jean-Pierre
Faucon
Jeanpierre.faucon@intercauxvexin.fr Tél.
07
86
27
56
71
Demande
d'un
avis
consultatif
auprès
de
la
CCICV
pour
le
classement
d’une
voie
privée
dans
le Domaine
de
la Voirie
Communale
VISITE
TECHNIQUE
DE
LA
VOIE
Commune
: MONTIGNY
Appellation
de
la Voie
: Résidence
«
le
clos
du
Chêne
à
Leu
»
Origine
: Voirie
privée
d’un
Lotissement
Longueur
: 630
ml
(inclus
également
impasse
de
150
ml)
Largeurs
: largeur
moyenne
5.00m
Revêtement
: Béton
Bitumineux
(enrobés)
Bordurage
: Bordure
T2/
CS2
Etat
général
de
la Voirie
: Satisfaisant
Travaux
à
reprendre
avant
pris
en
charge
par
la
CCICV :
-Reprise
joint
de
ciment
bordure
T2
(Proximité
habitation
n°3)
-Reprise
bordure
T2
descellée
(proximité
habitation
n
Avis
du
Technicien
: Favorable,
sous
réserve
des
reprises Fait
le
20
mars
arm
ouen
&
Le
Responsable
du
Servic
Jean-Pierre
97
PS
: Cet
avis
ne
concerne
que
la partie
revêtue
deLE
et °19)
4
&
=
)LL
à
Siège
Soit
Fauco
cité st
les
bordures,
caniveaux
situés
en
rive
de
la
voie.
Aïnsi,
les
parkings,
l’éclairage
Public
et
les
ouvrages
d’assainissement
pluvial
(canalisations,
avaloirs,
bassin...)
resteront,
le
cas
échéant,
sous
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la copropriété.
J’attire
également
l’attention
de
la
commune
sur
le
traitement
des
eaux
pluviales.
Malgré
une
résidence
assainie
en
eaux
pluviales
(présence
de
bordures
et
exutoires),
la
topographie
de
ce
site
entraine
toute
les
eaux
en
un
seul
endroit
qui
coïncide
avec
une
habitation.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
INTER
CAUX
VEXIN_
www.intercauxvexin.fr
2
Pôle
de
Buchy
: Siège
social
252,
route
de
Rouen,
76750
BUCHY
- 02
35
34
73
74
O
Pôle
de
Martainville
: 190
Route
du
Château,
76116
MARTAINVILLE-EPREVILLE
- 02
35
2
O
Pôle
de
Montville
: Maison
de
l’intercommunalité,
BP
25,
76710
MONTVILLE
- 02
32
93
>
97
3 D Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20241007-2024-10-07-098-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024