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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 090 PLU Orcod in grigny2 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
S
L
AE
Publié le
C
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-090
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
25
septembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
vingt-cinq
septembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
F.
OGBI
-
P.
TROADEC
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-
J.
BORTOLI
—
M.
AUBRY
—
M.
GAMIETIE
—
M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
- I.
KEDDOU
-
A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
—
J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
: C. TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
— P. LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
-— L.
JACQUEMIN
teprésentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
SL.
DIARRA
représentée
par
S.
CHABROT
—S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
—
N.
KENYA
représentée
pat
K.
OUKBI
- C.
O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 090
: Avis
sur le dossier
de
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
dans
le
cadre
de l'ORCOD-IN
de
Grigny 2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
311-1
et
suivants
et
R.
311-1
et
suivants
relatifs
aux
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
et,
L.
103-1
et
suivants
relatifs
à la participation
du
public,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
ses
articles
L.
741-1
et
L.
741-2
relatifs
aux
opérations
de
requalification
des
copropriétés
dégradées,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le décret
n°
2016-1439
du
26
octobre
2016
déclarant
d’intérêt
national
l'opération
de
requalification
des
copropriétés
dégradées
(ORCOD-IN)
du
quartier
dit
« Grigny
2 »
à
1/8
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet :
http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
Grigny,
notamment
son
article
2 relatif à la possibilité
pour
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
de
réaliser
un
projet
urbain
de
transformation
du
quartier
et de
prendre
l'initiative
de
créer
une
opération
d’aménagement,
Vu
la
convention
des
partenaires
publics
signée
le
19
avril
2017
en
application
de
Particle
L.
741-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
relative
à
la
dite
ORCOD-IN
de
Grigny
2,
Vu
le
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
la
Grande
Borne
/
Plateau
et
de
Grigny
2
en
date
du
4
octobre
2017,
Vu
la
délibération
n°A20-3-6
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFIF
du
9
décembre
2020
décidant
de
la prise
d'initiative
d’une
opération
d’aménagement
sur
le
périmètre
de
Grigny
2,
précisant
les
objectifs
poursuivis
par
l'opération
et
fixant
les
modalités
de
concertation, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2022-003
du
31
janvier
2022
ayant
approuvé
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Gtigny
2,
et
notamment
le plan
guide
de
ce
projet,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2022-004
du
31
janvier
2022
ayant
approuvé
l’engagement
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Grigny
2
dans
la démarche
EcoQuartier
et la signature
de
la Charte
EcoQuartier,
Vu
la
délibération
n°A22-1-4.3
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFIF
du
9
mars
2022
ayant
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Grigny
2,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2022-095
du
3 octobre
2022
ayant
émis
son
avis
sous
réserve
sur
l’étude
d’impact
environnemental
du
projet
de
POpération
de
Requalification
des
Copropriétés
Dégradées
d'Intérêt
National
de
Grigny
II
(ORCOD-IN), Vu
l'avis
2022-72
de
la
formation
nationale
d’Autorité
environnementale
de
l’Inspection
générale
de
l’environnement
et
du
développement
durable
sur
la
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(Zac)
Grigny
2
(91)
en
date
du
20
octobre
2022
Vu
la délibération
n° A22-3-5bis
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFIF
du
30
novembre
2022
ayant
approuvé
le dossier
de
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Grigny
2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2023-007
du
30
janvier
2023
ayant
émis
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
des
Tuileries, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-DDT-STP-096
du
16
mars
2023
portant
suppression
de
la
zone
d'aménagement
concerté
des
Tuileries
sur
la
commune
de
GRIGNY,
Vu
la
délibération
du
22
mai
2023
ayant
émis
un
avis
sur
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Les
Quartiers
de
Grigny
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-DDT-STP-266
du
6
juillet
2023
portant
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZA.C)
de
Grigny
2,
ci-joint,
2/8 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
Vu
le
courrier
du
Préfet
en
date
du
31
juillet
de
saisine
de
la
collectivité
pour
qu’elle
émette
un.avis
sur
la demande
d’utilité
publique,
Considérant
le
projet
de
territoire
à
l'échelle
de
toute
la
ville
associant
dimensions
urbaine,
sociale
et environnementale,
projet
fédérateur
reconnu
et partagé
par
l’ensemble
des
partenaires
signataires,
et
ce
dans
la
continuité
des
transformations
initiées
dans
le
cadre
du
programme
de
renouvellement
urbain
et
de
aménagement
du
centre-ville,
Considérant
les
trois
leviers
pour
la
réussite
du
projet :
-
larrivée
de
nouveaux
transports
en
commun
—
le T12
et le Tzend,
-
la
stratégie
énergétique
du
territoire
basée
sut
le
déploiement
de
la
géothermie
profonde,
-
le
développement
du
cœur
de
ville,
Considérant
les
cinq
axes
de
développement
du
projet
de
territoire :
-
Le
logement,
de
la réhabilitation
à la démolition,
en
passant
par
une
offre
nouvelle
de
logements,
-
Transition
écologique
et
Aménagement
durable,
dédensification
et
désartificialisation,
-
Équipements
publics,
une
modernisation
pour
de
meilleurs
services
publics,
-
Commerces
et
développement
économique,
un
nouvel
axe
économique
de
la
Gare
RER
au
Tramway,
-
Les
habitants
au
cœur
des
transformations,
Considérant
que
le
dossier
de
demande
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le
cadre
de
PORCOD-IN
de
Grigny
correspond
au
périmètre
de
PORCOD-IN,
Considérant
que
cette
procédure
vise
à
la
fois
à
mettre
en
œuvre
les
évolutions
structurantes
du
quartier
nécessaires
à
son
renouvellement
et
à accompagner
le processus
de
redressement
des
21
copropriétés
maintenues.
Considérant
que
les
documents
transmis
par
le Préfet
précisent
les
bâtiments
ciblés
par
la démolition,
ceux
voués
à être
transformés
en
logement
social.
Ces
documents
reprenant
également
les
éléments
projetés
dans
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
soit
l'édification
d’un
total
de
81.000
m?
de
nouvelles
constructions
au
maximum,
soit
55.000
m?
pour
des
logements
dont
le nombre
est
limité
à 750
sur
l’ensemble
des
secteurs
de
développement
aux
abords
de
la gare
et sur La
Folie
(hots
parcelle
occupée
par
le centre
culturel
S. Bechet
pouf
laquelle
des
études
doivent
être
engagées),
11.000
m°
pour
des
équipements
publics,
et
15.000
m°?
pour
des
commerces,
services,
bureaux
et
activités.
Ils
précisent
aussi
les
espaces
à préserver
de
toute
construction
notamment
4ha
sur
le
secteur
de
La
Folie
et
2
ha
aux
cœurs
des
quartiers
Sablons,
Lavoisier-Barbusse
et Tuileries.
Considérant
que
la mutation
des
Quartiers
de
la Gare
Les
Sablons,
Lavoisier-Barbusse
et
Les
Tuileries
impose
un
investissement
massif
des
pouvoirs
publics
pour
garantir
la
durabilité
des
évolutions
attendues,
que
ces
transformations
touchent
tant
la
structure
urbaine
que
l'offre
de
service
public,
qu’à
cela
vient
s’ajouter
une
démarche
hors
norme
pout
assurer
la
viabilité
du
parc
de
logements
privés
à
laquelle
vient
s’adosser
à
ces
transformations
urbaines
et
immobilières
un
projet
social
devant
garantit
tant 3/8 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
l’apptoptiation
du
programme
d’ensemble
qu'un
accompagnement
adapté
et
individualisé. Considérant
que
cet
engagement
public
d’ampleur
vise
à retrouver
un
cadre
de
vie
digne
pour
les habitants
des
Quartiers
de la Gare
mais
aussi à inverser
durablement
le processus
de
précarisation
à
l’œuvre
sur
ces
secteurs
qui
a
eu
pour
conséquence
de
paupériser
le
patc
d’habitat
privé,
d’entrainer
des
situations
de
quasi-faillites
de
certaines
copropriétés,
de
voir
se
développer
des
pratiques
locatives
déviantes
dans
le
parc
privé
générant
pour
trop
de
ménages
des
situations
d’habitat
indigne.
Considérant
que
la
déclaration
d'utilité
publique
à venir
à l’initiative
de
l'Etat
et
dont
le
bénéficiaire
est
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Région
Ile
de
France
doit
donc
renforcer
le
dispositif
ORCOD-IN
sur
sa
dimension
opérationnelle
devant
permettre
d'accélérer
à la
fois
la mise
en
œuvte
d’axes
de
redressement
des
copropriétés
mais
aussi
l'acquisition
complète
de
certains
bâtiments
et ouvrages
évalués
comme
indispensables
à
la
transformation
du
quartier.
Considérant
que
depuis
mars
2021,
les bâtiments
d’habitation
ciblés
par
une
acquisition
complète
ont
fait
l’objet
d’une
information
publique.
Les
adresses
concernées
sont
: 1
à
10
Lavoisier
(Syndicats
des
copropriétaires
Ney
49,
Lavoisier
48),
1,
3,5
, 7,9,
11,
13,
15
square
Surcouf
(Syndicats
des
copropriétaires
Surcouf
26
et
Surcouf
27),
4,
6,
8
rue
Vlaminck
(Syndicat
des
copropriétaires
Vlaminck
31),
7,
9
avenue
des
Sablons
(Syndicat
des
copropriétaire
Sablons
44
dont
près
de
90%
est
déjà
propriété
du
bailleur
social
Immobilière
3 F).
Considérant
que
le
devenir
des
logements
sera
de
deux
ordres
: la
démolition
pour
921
logements,
soit
les
bâtiments
adressés
rue
Lavoisier,
1,
3,
15
square
Surcouf
et
4,
6
rue
Vlaminck,
et la
transformation
en
logement
social
pour
les
bâtiments
adressés
au
5,
7,9,
11,
13
square
Surcouf,
8 rue
Vlaminck
et
7,
9
avenue
des
Sablons.
Considérant
que
c’est
principalement
la
situation
financière
qui
a
conduit
à
cet
arbitrage
de
l'Etat
après
plusieurs
années
d’étude
et
d'accompagnement
des
copropriétés.
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
Déclaration
d’Utilité
Publique,
la
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
fait
partie
intégrante
de
la
procédure
et
que
celle-ci
porte
sur
la
modification
des
éléments
écrits
du
PLU
et
la
mise
en
cohérence
des
documents
graphiques
avec
la réalisation
de
l'opération
déclarée
d'utilité
publique.
Considérant
que
concernant
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la Ville
de
Grigny
avec
le projet
d'aménagement
sur
les quartiers
des
Sablons
et des
Tuileries,
un
travail
technique
a
été
initié
fin
2022,
une
évaluation
environnementale
à
été
demandée
et
menée
par
l'Autorité
environnementale
s'appuyant,
entre
autres,
sur
les
conclusions
et
recommandations
de
l'étude
d’impact
sur
laquelle
le
conseil
municipal
à
délibéré
le
3
octobre
2022,
une
concertation
auprès
des
habitants
s’est
tenue
entre
les
mois
de
février
et mats
2023.
Considérant
que
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
s'appuie
sur
les
grandes
orientations
d'aménagement
des
trois
Quartiers
de la Gare
:
-
Pour
le
Quattier
des
Sablons,
le
projet
visant
à
ouvrir
et
dédensifier
ce
secteur
comprenant
3500
logements
sur
moins
de
20
ha
et
poursuivre
sa
requalification
par
l'aménagement
d’espace
public
et
la
structuration
d’une
offre
de
services
4/8 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
publics
en
cohérence
avec
les politiques
publiques
qui
s’y déploient,
par
la création
de
connections
vers
le
cœur
de
ville
et les
lacs,
-
Pour
le
Quartier
Lavoisier-Barbusse,
les
démolitions
projetées
du
centre
commercial
et
des
bâtiments
situés
avenue
Lavoisier
permettant
de
reconfigurer
les
abords
de
la
Gare
en
s’appuyant
sur
le Tzen
4,
la gare
Grigny
centre
du
RER
D
et la RD310
garantissant
une
accessibilité
du
site
optimum.
Les
enjeux
étant
la
désimperméabilisation
du
secteur
notamment
en
lieu
et
place
du
centre
commercial,
la
structuration
d’espaces
publics
majeurs
tout
en
respectant
la
géographie
du
site,
le
rééquilibrage
des
constructions
dans
une
logique
de
multifonctionnalité
avec
notamment
la
présence
de
services
publics,
de
commerces
de
proximité
complémentaire
au
cœur
de
ville
et
d'activités
économiques,
-
Pour
le
Quartier
des
Tuileries,
l’enjeu
majeur
étant
la requalification
de
l'avenue
des
Tuileries.
Sur
le
sous-secteur
de
la
Folie,
un
parc
urbain
de
4
ha
étant
prévu
visant
à
préserver
les
zones
humides
relevées
et
les
arbres
remarquables
et
s'inscrivant
dans
un
maillage
de
trame
verte
intégrant
le
site
des
chaulais,
le
parc
de
la Theuillerie
à Ris
Orangis,
le bois
de
l’Arbalète
et les
Lacs.
Considérant
que
pour
intégrer
ces
grandes
orientations
d’aménagement
dans
les
documents
d’urbanisme
municipaux,
le projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
intègre
à
la fois
:
-
L'évolution
du
zonage
et
des
règles
qui
y
sont
adossées
en
créant
3
zones
UX
à
Lavoisier,
Barbusse
et La
Folie
et en
amplifiant
les
zones
N
et NS
notamment
de
part
et d’autre
de
la rue
Renoir,
entre
le
square
Surcouf
et les
bâtiments
adressés
avenue
des
Sablons
(côté
pair),
derrière
le square
Rodin
et sur
la Folie
-
la
création
d’une
Orientation
d’aménagement
et
de
Programmation
permettant
de
bien
visualiser
spatialement
le
projet
d'aménagement
en
mettant
en
avant
les
enjeux
de
connexions
entre
le périmètre
de
l'ORCOD-IN
et les
quartiers
voisins,
les
différents
espaces
verts
boisés
notamment
le
parc
de
4
ha
de
La
Folie,
les
secteurs
privilégiés
pour
construire
de
nouveaux
îlots
de
mixité
fonctionnelle
qui
mêlent
la
construction
de
logements
et
l’aménagement
de
locaux
d’activités
secteurs,
les
voies
et
espaces
publics
majeurs
de
cette
partie
de
la Ville.
Considérant
que
le projet
de
mise
en
compatibilité
:
-
Conforte
l'ambition
du
territoire
de
préserver
la biodiversité,
développer
des
ilots
de
fraicheur,
favoriser
linfiltration
des
eaux
de
pluies
par
une
stratégie
de
désimperméabilisation,
en
créant
près
de
6ha
de
zone
naturelle
(N
ou
NS)
représentant
plus
de
15%
du
périmètre
de
PORCOD-IN,
-
Intègre
la
dimension
multifonctionnelle
sur
les
secteurs
de
développement
identifiés
pat
le
zonage
UX,
-
Envisage
une
densité
raisonnée
à
travers
une
emprise
au
sol
contrainte,
des
hauteuts
limitées
à
R+3
sur
la
Folie
et
R+5
sur
les
autres
secteurs
de
développement,
-
Permet
d’asseoir
les
projets
à
venir
d’espaces
publics
majeurs
par
les
règles
d'implantation
des
constructions
5/8 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
Considérant
que
pout
autant
cette
mise
en
compatibilité
est très
en
amont
de
la mise
en
œuvre
du
projet
et
donc
que
les. règles
d'urbanisme
devront
être
adaptées
à
l’aune
des
enjeux
environnementaux
qui
s’imposeront
au
territoire.
Ainsi
les
problématiques
de
la
fraicheur
en
ville
et de
la préservation
des
ressources
naturelles
notamment
l’eau
devront
être
approfondies
et travaillées
à toutes
les
échelles
et notamment
celle
des
lots.
Si le projet
de
mise
en
compatibilité
pose
des
bases
avec
une
emprise
non
bâtie
comprise
entre
40%
et 50%
(sur
la Folie)
des
lots,
le coefficient
de
pleine
terre
reste
limité
entre
20%
et 30%
(La
Folie).
L'enjeu
sera
sans
aucun
doute
d’accroitre
le
coefficient
de
pleine
terre
pout
une
meilleure
gestion
des
eaux,
pour
que
chaque
ilot
contribue
à la nécessité
de
fraicheur
en
ville.
Considérant
que
l'étude
d'impact
est
une
pièce
constitutive
de
la
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
sut
laquelle
la
ville
a
déjà
délibéré.
Délibère,
et,
Émet
un
avis
favorable
sous
réserve
sut
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le
cadre
de
PORCOD-IN
de
Grigny
2,
Alerte
l’État
sur
les
conséquences
de
la
durée
des
procédures
administratives
sur
les
conditions
de
vie
des
habitants
qui
ne
pourront
que
se
dégrader
dans
les
immeubles
qui
vont
se
vider
au
fut
et
à
mesure
de
l'avancement
du
processus
d’acquisition
et
de
relogement,
et
sur
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
et
de
sécutisation
renforcées.
Formule
ses
réserves
sut
les
différents
points
suivants
en
demandant
que
des
réponses
effectives
y soient
apportées :
-
La
mise
en
place
d’une
stratégie
de
gestion
transitoire.
Celle-ci
doit
devenir
une
priorité
du
dispositif
ORCOD-IN
et
être
considérée
comme
un
élément
indissociable
de
la
stratégie
d’intervention
d'ensemble,
-
Le
renforcement
du
dispositif
de
veille
technique
et
sociale
en
intégrant
notamment
la dimension
de
la sécurité
publique,
en
adaptant
au
fur
et à mesure
de
l'avancement
du
projet
et
qu’il
soit
pérennisé
pendant
toute
la
durée
de
mise
en
œuvte
des
transformations
utbaines,
-
L'assurance
dans
la
durée
d’un
accompagnement
social
renforcé
et
adapté
aux
réalités
sociales
et
humaines
rencontrées,
la
compréhension
du
projet
et
son
acceptation
restant
un
des
enjeux
des
mois
et années
à venir.
Des
approches
à la
fois
collectives
et
individuelles
doivent
pouvoir
s’amplifier
en
intégrant
au-delà
de
la dimension
sociale
un
accompagnement
personnalisé,
-
Le
rythme
du
relogement
afin
que
celui-ci
soit
une
priorité
de
tous
les
acteurs
de
l’habitat
passant
notamment
par
la
mise
à
disposition
de
logements
adaptés
aux
besoins
des
ménages,
-
La
gatantie
dans
la
durée
de
l’ambition
en
matière
de
relogement
portée
par
l'ensemble
des
partenaires
publics
de
permettre
un
réel
parcours
résidentiel
positif
pour
les
ménages
devant
apporïter
des
réponses
concrètes
et
sur
mesure
dans
leur
parcours
de
vie,
6/8 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
-
.Pour
les
bâtiments
voués
à la transformation
en
logement
social,
l'aboutissement
d’un
travail
avec
les
bailleurs
sociaux
pressentis
sur
la
faisabilité
d'acquérir
ou
de
prendre
en
gestion
des
logements
dès
l'arrêté
de
DUP
pour
que
ces
logements
puissent
être
rapidement
réhabilités
et mis
en
location,
les
besoins
en
matière
de
logement
social
sur
Grigny
étant
très
importants
tant
pour
les
attributions
de
droit
commun
que
pour
le
relogement.
De
plus,
la
mobilisation
de
bailleurs
sociaux
à
coutt
terme
permettra
de
construire
une
stratégie
de
gestion
intégrant
notamment
la présence
de
gardiens,
la maîtrise
des
charges,
-
La
problématique
du
stationnement
comme
un
des
sujets
prioritaires
dans
les
études
à venir,
celle-ci
dégradant
le
fonctionnement
du
quartier.
En
matière
de
stationnement,
enjeu
est
d’évaluer
les
besoins
réels
des
quartiers
des
Sablons
et
des
Tuileries,
pour
identifier
les
évolutions
possibles
des
ouvrages
et
espaces
existants
et
pour
envisager
une
offre
nouvelle,
ces
études
devant
intégrer
les
volets
techniques
notamment
pour
les
ouvrages
existants
en
infra
et
supra
structure,
financier
et
de
gestion,
éléments
à
croiser
avec
les
réalités
sociales
des
habitants
des
quartiers
Sablons
et
Tuileries.
Seules
ces
études
permettront
de
gatantir
une
réponse
adaptée
à cette
problématique,
-
La
fin
de
l’acquisition
et
la
démolition
du
centre
commercial
Barbusse
afin
que
celle-ci
soit
concrétisée
en
2026,
-
Concernant
les
secteurs
en
redressement
soit
21
copropriétés
sur
les
27
initiales,
la nécessité
d’un
réel
partenariat
formalisé
avec
les
syndics
précisant
entre
autres
‘le
suivi
de
leur
action
dans
le
respect
du
rôle
des
conseillers
syndicaux.
Car
acquisition
complète
de
certains
ouvrages,
et
notamment
de
1300
logements,
n’a
de
sens
que
si
en
parallèle
la
stratégie
de
redressement
des
syndicats
de
copropriété
se
met
réellement
en
œuvre.
Si
le
processus
est
engagé
depuis
plusieurs
années
et
s’est
accéléré
avec
le
lancement
des
nouveaux
plans
de
sauvegarde,
la ville
alerte
sut
la posture
de
certains
syndics.
Les
moyens
mobilisés
dans
le
cadre
de
lORCOD-IN
exige
un
professionnalisme
de
tous
les
acteurs
et
plus
particulièrement
des
syndics
et administrateurs,
opérateurs
privés,
dont
la co
mobilisation
est
attendue
notamment
en
matière
de
stratégie
de
recouvrement,
d'optimisation
des
charges...
Le
partenariat
nécessaire
à
la
réussite
du
projet
devant
être
formalisé
dans
un
document
contractuel
engageant
l’ensemble
des
païties
et
précisant
les
garde-fous
indispensables
pour
engager
un
tel
niveau
de
subventions
publiques.
Précise
que
les
observations
exprimées
par
la
collectivité
dans
la
délibération
du
3
octobre
2023
concernant
l'étude
d’impact
restent
à prendre
en
compte
dans
la démarche
d'ensemble
de
transformation
durable
des
Quartiers
Sablons,
Lavoisier-Barbusse
et
Tuileries
et pour
ce
présent
avis,
Rappelle
que
suite
à
de
nombreuses
sollicitations
de
la
ville,
l'État
s’est
engagé
à
déclencher
l’indemnité
de
remploi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R322-5
du
code
de
l’expropriation
dès
l’arrêté
d'ouverture
de
l’enquête
publique
et par
conséquent
demande
que
cet
arrêté
d'ouverture
d’enquête
publique
soit
pris
à
l'automne
2023
conformément
aux
engagements
de
l'État,
7/8 Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
S'LOF
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
090-DE
Réitère
enfin
sa
demande
que
l’État,
considérant
lexceptionnel
volume
de
logements
immobilisés
et
vidés,
prenne
les
dispositions
en
vue
de
neutraliser
les
effets
des
démolitions/transformations
sut
le budget
communal,
Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
à Madame
la Présidente
de l’Établissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
et à Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Essonne.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 28
Abstention
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
6
3
OCT,
2923
Transmis
en
Préfecture
le
Ç
4
0 CT,
2923
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
8/8