Déliberation - Decisions Publiees Octobre 2023

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Déliberation - Decisions Publiees Octobre 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees Octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Date de mise en ligne 2 7 OCT 17 Reçu en préfecture le 27/10/2023 S L 0 sur le site internet Publié le

ID : 043-214301574-20231023-DEC _V_2023_0146-AU

a,

Ent

& ss VILLE DU PUY EN VELAY

{Le le PUY DÉCISION

en V FE L AY N° DEC_V_2023_0146

— ne .- — — D ——

ervice : Objet :

Aménagement de l'espace - | NPNRU du Val-vert : Espaces publics - Contrôle des

Urbanisme | jeux du parc de l'AT 277 |

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du val-vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,

CONSIDÉRANT la création d’un parc public sur la parcelle AT 277 dans le cadre de la

requalification des espaces publics du quartier du Val-Vert,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à un contrôle externe des jeux pour enfants installés dans le parc de l'AT 277,

CONSIDÉRANT l'offre de la société SECURIT JEUX,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conclure un marché pour le contrôle des jeux du parc de l'AT 277 avec

la société Sécurit Jeux sise 18 chemin du Peyron — BP 30032 — 63430 Pont

du Château pour un montant de 433€HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°’DEC_V_2023_0146Ref.

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Berger-Levrault

(309)

R C 4:

Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Publié le ‘ S L C

ID : 043-214301574-20231023-DEC_V_2023 0+46-AU

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 23 octobre

2023

Sigfé par-:-Mifiet CHAPUIS Date : 27/10/2023

Qualité : M. le Maire

Décision n°DEC_V_2023_0146Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Date de mise en ii | Publié le

Reçu en préfecture le 27/10/2023S: L D

gne

Sur le site internet 27 OCT. 2023 ID : 043-214301574-20231023-DEC_V_2023_0147-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

enVE L AY N° DEC_V_2023_0147

: Le _ —

Service : ut : |

Aménagement de l'espace - NPNRU : groupe scolaire - installation d'un système

Urbanisme de ventilation dans le sous-sol du centre de loisirs

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du val-vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,

CONSIDÉRANT les travaux de restructuration du groupe scolaire,

CONSIDÉRANT la nécessaire mise en place d’un système de ventilation dans le sous-sols du centre de loisirs,

CONSIDÉRANT l'offre de la société Gauthier,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conciure un marché de travaux avec la société Gauthier sise 6 route de

Saint-Christophe — 43 370 Cussac-sur-Loire pour la fourniture et pose d’un

système de ventilation dans le sous-sol du centre de loisirs au Val-Vert pour

un montant de 120€HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

CLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023_0147Ref,

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Berger-Levrault

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C 4 :

Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023 LS ( 37

Publié le S L

ID : 043-214301574-20231023-DEC_V_2023 0147-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 23 octobre

2023

Sig par--MifMekCHAPUIS Date : 27/10/2023

Qualité : M. le Maire

Décision n°DEC_V_2023_0147Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023

Date de mise en ligne ». Publié le S 107 Sur le site internet 2 ‘7 OCT. 2073 ID : 043-214301574-20231024-DEC_V_2023 0148-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Pile le PUY pécIsIn enVE L AY N° DEC_V_2023_0148

ervice : Objet :

| Développement Economique - Enquête publique du chemin des Hauts de Affaires Foncières Chastelvol et du chemin Saint-Sébastien : indemnisation du commissaire enquêteur

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2022, autorisant la mise en place de deux enquêtes publiques portant sur le chemin des Hauts de Chastelvol et le chemin Saint- Sébastien,

VU l'arrêté du 22 juin 2023 désignant Monsieur Alain MOULHADE en qualité de commissaire enquêteur,

CONSIDÉRANT les enquêtes publiques qui se sont déroulées du 17 au 31 juillet 2023,

CONSIDÉRANT le rapport et les conclusions de ces enquêtes transmis par le commissaire enquêteur,

CONSIDÉRANT l'état des frais du 2 août 20233 présenté par Monsieur Alain MOULHADE,

DÉCIDE

ARTICLE 1 ; De verser la somme 1 152,24 € (dont 864 € de vacations et 288,24 € de frais annexes) à Monsieur Alain MOULHADE, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour les enquêtes publiques portant sur le chemin des Hauts de Chastelvol et le chemin Saint-Sébastien.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2023_0148Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023 L ( 7

Publié le S L

ID : 043-214301574-20231024-DEC_V_2023_0148-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 octobre

2023

Sigfé par--MfelLCHAPUIS Date : 27/10/2023

Qualité : M. le Maire

Décision n°’DEC_V_2023_0148Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023 =

Date de mise er one 27 OCT. 2073 Publié le S LO "

aur le site internet ID : 043-214301574-20231025-DEC_V_2023 0149-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Pile le PUY DÉcION enV F L AY N° DEC_V_2023_0149

| Service : ‘ . _ | Objet:

Réglementation - Elections - Etat Civil | reprise concession temporaire à terme

—|

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de reprendre les concessions temporaires non renouvelées.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : À défaut de renouvellement, la Ville du Puy-en-Velay reprend la libre

disposition du terrain situé allée 15 n°75 acquis le 13 mai 2002, pour une

durée de 15 ans, par Monsieur Guy NOUET.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_V_2023_0149Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 27/10/2023

Reçu en préfecture le 27/10/2023 , 0

Publié le S L

ID : 043-214301574-20231025-DEC_V_2023 0149-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 25

octobre 2023

Sigñé par Mi APUIS

Date : 27/10/2023

Qualité : M. le Maire

Décision n°DEC_V_2023_0149