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Déliberation - Decisions Publiees Novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees Novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S LO Date de mise en ligne
eur le site internet 0 8 NOV. 2023 ID : 043-214301574-20231030-DEC V_2023 0150-AU
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
haies, VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY | N° DEC_V_2023_0150
Service : Objet :
Informatique - SIG CONTRAT D'HEBERGEMENT DU PROGICIEL DE
GESTION DE MEDIATHEQUE ORPHEE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de gérer de manière informatique les données des médiathèques,
CONSIDÉRANT que l'hébergement des données correspond au fait de permettre aux créateurs de sites webs d'avoir un endroit, en ligne, où ils peuvent stocker leur site de manière sécurisé,
CONSIDÉRANT que cette gestion données peut être déléguée à la société C3rb, qui nous fournit le progiciel de gestion de médiathèque,
CONSIDÉRANT la proposition de C3RB,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société C3rb, domiciliée ZA de Lioujas-rue de l’Aubrac-
12740 La Loubière, un contrat d'hébergement du progiciel de gestion des médiathèques « Orphée », pour un montant annuel de 1005,25 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : Ce contrat prend effet le 1* janvier 2024, pour une durée d’un an, reconductible deux fois.
TICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2023_ 0150 RTI
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S'LOST
ID : 043-214301574-20231030-DEC_V_2023_0460-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 octobre
2023
Signé almaueee
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0150 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2 0
Publié le S L
Date de mise en ligne 0 8 NOV. 2023 ID : 043-214301574-20231030-DEC_V_2023_0154-AU eur le site internet
VILLE DU PUY EN VELAY
Title le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2023_0151
ice: | . Objet :
Administration des Services Rénovation et mise en vaveur du lavoir de Langlade Techniques - Ingénierie à Taulhac : autorisation de signer le marché de travaux
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2123-1,
CONSIDÉRANT le projet de rénovation et de mise en valeur du lavoir de Langlade à Taulhac,
CONSIDÉRANT la consultation des entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation du patrimoine ancien : Les Ateliers Chanteloube et Fabien Michel,
CONSIDÉRANT la proposition la moins disante des Ateliers de Chanteloube,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Autorise la signature par Monsieur Le Maire du marché de travaux de
rénovation et de mise en valeur du lavoir de Langlade à Taulhac avec les
Ateliers de Chanteloube, sis 3 route Nationale à Cussac-sur-Loire pour un
montant de 39 068 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de ce marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire
concerné sous l'imputation prévue à cet effet.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE d : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_V_2023_0151 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2 n
Publié le S L
ID : 043-214301 574-20231030-DEC_V_2023_0151-2\
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay
et le Comptable public assignataire,
comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 octobre
2023
Signé par--Mighel CHAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0151 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S LO
Dats de mise en ligne Q 8 NOV. 2073 L ID : 043-214301574-20231030.DEC_V_2023_0152-AU sur le site internet
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enVE L AY N° DEC_V_2023_0152
Service : Objet :
Informatique - SIG Renouvellement contrat de prestation de service pour l'usage du logiciel de protection des données :
SMART
GLOBAL PRIVACY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le règlement européen général sur la protection des données (GDPR), 2016/679 du 27 avril 2016, qui impose à toute entreprise de s’adapter en matière de traitement, de gestion et des sauvegardes des données à caractère personnel de ses clients,
CONSIDÉRANT que le processus de mise à jour, de collecte et de sauvegarde des données devra être réalisé en conformité avec le GDPR en vigueur, sous peine de sanction,
CONSIDÉRANT que notre collectivité devra être capable de démontrer qu'elle a mis tous les moyens en œuvre pour s'assurer de la protection des données à caractère personnel recueillis et traités, obtenus avec le consentement de ses clients,
CONSIDÉRANT que le logiciel de « Smart global » permet de répondre à cette obligation de protection des données personnelles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société Smart Global Privacy France, domiciliée 33 rue Galilée, 75116 Paris, un contrat de prestations de services et d'abonnement aux fins d'utilisation de la solution logicielle, pour un montant annuel de 1 200 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : Ce contrat prendra effet à la date de notification. Il est conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_0152 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 ? ‘
Publié le S LG
ID : 043-214301574-20231030-DEC _V_2023_0152-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 octobre
2023
Sigfé par +-Mifhel-CHAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°’DEC_V_2023 0152 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S LO
Das de mise en ne 0 8 NOV. 2073 ID :043-214301574-20231030-DEC_V_2023_0153-AU sur le site internet
VILLE DU PUY EN VELAY
en V E L AY N° DEC_V_2023_0153
Service: ‘ | Objet :
Administration des Services Gymnase Roche Arnaud : autorisation de signature Techniques - Ingénierie de l'avenant n°2 à la convention de facturation des consommations électriques
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la convention d'utilisation du gymnase « La Roche Arnaud » en date du 1° décembre 2020 passée entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les établissements publics locaux d'enseignement et la Ville du Puy-en-Velay, notamment son article 7 qui prévoit que la fourniture d'électricité du gymnase est à la charge de la commune,
CONSIDÉRANT la convention pour la facturation des consommations électriques du gymnase « La Roche Arnaud » proposée par le lycée Charles et Adrien Dupuy, définissant les modalités de facturation et de détermination du forfait d'électricité de l'année 2023 à 5 000 € pour la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention pour la facturation des consommations électriques du gymnase « La Roche Arnaud » qui s'élève à 5 000 € pour l'année 2023 due par la Ville du Puy-en-Velay au lycée Charles et Adrien Dupuy.
ARTICLE 2 : Le montant de cette dépense sera inscrit au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation prévue à cet effet.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0153 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231030-DEC_V_2023_0153-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 octobre
2023
Signé par: Méhel-CHAPUIS Date : 08/11/2023 ‘
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0153 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 3
Publié ie S LO
Date de mise en ligne
| | | |
sui site terne ( û NON 18
ID : 043-214301574-20231031-DEC_V_2023_0154-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E- L AY N° DEC_V_2023_0154
Service : . Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances | Bail civil pour l'occupation du garage n° 4 sis 3 rue Duguesclin au Puy-en-Velay
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la vacance du garage n° 4 situé 3 rue Duguesclin au Puy-en-Velay à compter du 14 novembre 2023 et la demande de Mme Nouzha CHELLAH pour la location de ce garage en date du 30 août 2025.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 4 situé 3 rue Duguesclin au Puy-en-Velay, cadastré section AC n° 540 pour une surface d'environ 24 m° avec Mme Nouzha CHELLAH à compter du 14 novembre 2023 pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.
ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 480 € payable trimestriellement et d'avance. Ce loyer sera révisé chaque année sur la base de l'indice du coût de la construction du 2ème trimestre publié par l'INSEE.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2023_0154 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20231031-DEC_V_2023_0154-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 31 octobre
2023
{
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0154 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2 0
Publié le S L
Date de mise en ligne û 8 NOV. 2023 ID : 043-214301574-20231031-DEC_V_2023_0155-AU sur le site internet
halles. VILLE DU PUY EN VELAY
ie le PUY DÉCISION
enV E LAY N° DEC_V_2023_0155
Service : | Objet:
Informatique - SIG Sogelink : contrat de maintenance du logiciel de gestion des droits de place
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de gérer le droit de place,
CONSIDÉRANT que la gestion du droit de place peut être réalisée via un logiciel spécifique,
CONSIDÉRANT la proposition de Sogelink,
DÉCIDE
ARTICLE 1 ; De passer avec la société Sogelink, domiciliée 131 chemin du Bac à la Traille -69647 CALUIRE cedex, un contrat de maintenance et assistance pour le logiciel de gestion du droit de place en mode Saas, pour un montant annuel de 2 165,97 euros hors taxe.
ARTICLE 2 : Le contrat est conciu pour un an renouvelable tacitement.
RTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
RTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2023 0155 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 0 .
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231031-DEC_V_2023_0155-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, l8 mardi 31 octobre
2023
Signé par : Mignel-CHAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0155 Date de mse en ligne {| ÿ NOV. 2073 sur Le site internet
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20231103-DEC V_2023 0156-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vie le PUY DÉCISION
en V EF L AY N° DEC_V_2023_0156
Ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
ice : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDÉRANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m2? à Madame Cécile SERVAJAN, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°850586918,
De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1°’ octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0156 ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0156-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
| (,
Sigñié par Mir CHAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_ 0156 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Date de mise ef Ke û 8 NOV. 2073 Publié le
S L eur le site internet G
î
‘184
ID : G43-214301574-20231103-DEC_V_2023_0157-RU
(DEL
inen2
7-0
bz
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F: L AY N° DEC_V_2023_0157
Service : Obiet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°, à Madame Elisabeth GUERRY, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°843873126.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1” octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0157 ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0157-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
|
Signé par: vire CHAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0157 Date de mise en ligne 0 8 NOV. 2073 Publié le sur le site internet
Envoyé en préfecture ie 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 S? L
G
î
‘84
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023 0158
hauts. VILLE DU PUY EN VELAY
VitL le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2023_0158
U
QE
inens7-188)8
#2:
ice : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°?, à Madame
Mélanie RIONDEL, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le
n°82971016.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1% octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023 0158 RTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9 |
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0158-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé par dmaueue Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0158 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Date de mise en ligne 0 8 NOV. 2073 Publié le S 2L eur le site internet G
À
‘184
iD : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0159-AU
(6OEL
nnee-108
oh
+2
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION en V E L AY N° DEC_V_2023_ 0159
ice : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d'environ 73 m?, à Madame Emilie TRONCHET, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°850789827.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1” octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023 0159 RTI 6:
TICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S LO "
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0159-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé par- bn peus
Date : 08/11/2023 Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0159 Dele de mise en Ügne 9 ÿ NOV, 1023 sur le site internet
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2?
Publié le S L
ID: C43-214301574-20231103-DEC_V_2023_0160-&
LOC
‘84
hautes VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION en V F L AY N° DEC_V_2023_0160
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
RTICLE
DÉCIDE
De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°?, à Madame Cléa BROUCKE, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°840595904.
De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1” octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.
Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0160
(6OEL)
1NEJA37-J98.8
yes ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2 ‘
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0160-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Sigñé par-: Lin CHAPUIS
Date : 08/11/2023 |
Qualité : M. le Maire
Décision n°’DEC_V_2023 0160 Date de miss entigne à 9 NOV. 2023
sur Le site internet
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 $!? L
Publié le
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0161-
S
1e
‘388
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2023_0161
Service : Qbiet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m2, à Madame Claire LEFEBVRE, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°832605901.
De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1 octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0161
(60EL)
unesAST7-128
Save ARTICLE 6:
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231103-DEC V_2023_0161-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé par hcueus
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0161 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Date as mise an ligne 9 8 NW. 2073 Publié le s’ L
eur le site internet ID: 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0162- if
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(DEL)
1NEMAST-188
Hvec
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2023_0162
ice : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du locat commercial situé 13, rue Chénebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d'environ 73 m2, à Monsieur Flavien BARROIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879608859.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1” octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0162 ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 ?
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231103-DEC V_2023_0162-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé _ CHAPUIS Date : 08/11/2023 |
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_ 0162 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Date de mise en ligne Publié le
eur le site internet 0 8 NOV. 73 ID : 043-214301574-20231103-DEC V 2023 0163
_ het VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_V_2023_0163
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chénebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m°?, à Monsieur Bertrand BEAL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°538767856.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1” octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
RTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0163
S'LO7 02 ‘794 l
yes
(6OEL)
HNEJA87-J88 ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20231103-DEC V_20923 0163-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé par __ CHAPUIS Date : 08/11/2023 |
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0163 Date ae mise enigne | g NOV. 2023 sur le site internet
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S° L
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0164-
G
:
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hd. VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0164
Service : Obijet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d'environ 73 m°, à Monsieur Sylvain CHARPENTIER, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°325331312.
De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1°’ octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V 2023 0164
{60EL)
NES
7-J28
y2 iCLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231103-DEC V 2023 0164-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé par : Mihel-CHAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0164 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 S? L
Date 0e mise en 1gn6 fl 8 NOV. 1073
Publié le
eur le site internet ID: 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0165- 1:
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hautes, VILLE DU PUY EN VELAY
Vtt le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0165
ice : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 13 RUE CHENEBOUTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT la propriété du local commercial situé 13, rue Chènebouterie (section AD n°231) par la Ville du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d'une contenance d'environ 73 m2, à Monsieur Damien SAUCOURT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°878119619.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1“ octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0165
(6OEL)
INEJA97-188
phyes ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 À 0 7
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231103-DEC V_2023_0165-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé hmareue Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0165 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2 É
i Publié le S LOT ste aemseentigne {] g NOV, 2073
eur le site internet ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0166-
__ hdibs VILLE DU PUY EN VELAY
Jitte le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0166
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Feu
Ll
yes
(6OEL)
HNE1A37-188
1
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m?, à Madame Fabienne LHOPITAL, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°513432187.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 2 mois à compter du 1°” novembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
RTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de ciause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_0166 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 a
Publié le S L CO
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023 0166-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Sigñié-par--M4 APUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0166 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 2 :
Publié le S LO
Date de mise en ligne Q 8 NOV. 2073 ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0167- eur le site internat
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file le PUY DÉCISION en V F L AY N° DEC_V_2023_0167
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(60EL)
NNE1A97-105
4
Service : Qbiet :
Développement Économique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU ia délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m2,à Monsieur Nicolas LAURENT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°792636813.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1’ octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023 0167 ARTICLE 5 :
TICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture te 08/11/2023
Publié le S LOT
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0167-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Sigfé par |
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
HAPUIS
Décision n°DEC_V_2023_0167 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S'LOF
ID : 043-214301574-20231103-DEC V 2023 0168-
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Date de mise en ligne { 8 NOV. 2073
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(6OEL)
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fit le PUY DÉCISION en V = L AY N° DEC_V_2023_0168
Service : Obiet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m?, à Monsieur Gérard DELOS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°438826539.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1*octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_0168 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9 )
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_ 0168-AU
des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Sigfé pat JAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0168 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
| Reçu en préfecture le 08/11/2023 È
Date de mise en ligne 0 8 NOV. 2023 Publié le S LOS eur le site internet
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ID : 043-214301574-20231103-DEC _V_2023 _0169-
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VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0169
ice : Obiet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO), par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des
boutiques éphémères
DÉCIDE
ICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m°, à Monsieur Fabien DREYFUSS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°851733741.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1“ octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cetie mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2023_0169 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 j n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231103-DEC V_2023 0169-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Sigré par--Mihel CHAPUIS Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°’DEC_V_2023_0169 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
liqne Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Date de mise en fn {| & NOV. 2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Ï Î eur le site interne Publié le S L O =
ID : 043-214301574-20231103-DEC V_2023_0170-AU
Se VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en VELAY N° DEC_V_2023_0170
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO), par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d'environ 52 m°, à Monsieur Gilles SCHMITT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRÈNE sous le n°327779047.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1* octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2023_0170 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L CO
ID : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0170-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Signé pat--Mhel CHAPUIS
Date : 08/11/2023 ‘
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0170 Ref.
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Berger-Levrault
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| | Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Date de mise en igne { ô NOV. 1093 Reçu en préfecture le 08/11/2023 sur le site internet Publié le S LO cé
10 : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023_0171-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2023_0171
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m°, à Madame Françoise RAVEL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879127389,.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1* octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
RTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2023 0171 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L C
1D : 043-214301574-20231103-DEC_V_2023 0171-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A LE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3
novembre 2023
Sigñé par-:-Mighel CHAPUIS
Date : 08/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0171 Ref,
201
524
Berger-Levrault
1309)
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L O7
ID : 043-214301574-20231106-DEC V_2023 0172-AU
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VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
er V E L AY N° DEC_V_2023_0172
Service : Objet:
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT lautorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m?, à Madame Anne GRIPPARI, artisan d'art, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°513432187,
TICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1“ octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance
mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an),
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2023_0172 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231106-DEC_V_2023_0172-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 novembre
2023
Sigrié par--Miéhel-CHAPUIS
Date : 08/11/2023 Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0172 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 20/11/2023 2
urle dite tome 2 1 NOV. 1073 Publié le S LOF ID : 043-214301574-20231108-DEC_V_2023 0173-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION Vite le PUY
N° DEC V 2023 0173
en VELAY V0
Service : Objet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : restructuration du rez-de Urbanisme chaussée du bâtiment 60 - avenant n°2 au lot 2620 -
Plätrerie / Peinture / Faux plafonds
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipat du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU ie contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,
VU le marché de travaux n° 752/PT/112D/09/2021, lot 2620 plâtrerie / peinture / faux plafonds relatif aux travaux de restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60 au Val-Vert, passé avec la société PEPIER — CHARREL sise 16 rue de Saint-Didier 436000 Sainte-Sigolène pour un montant de 59 955,08€HT,
VU la décision n°DEC_V_2022 0014 relative à ce marché,
VU la décision n°DEC_V_2022_ 0177 relative à l'avenant n°1,
CONSIDÉRANT la fourniture de cornières en aluminium, les travaux de plâtrerie / peinture supplémentaires dus à une fuite d’eau et les plus et moins values sur le marché,
DÉCIDE
A LE 1 : De passer un avenant n°2 au lot 2620 — Plâtrerie / peinture / faux plafonds avec la société PEPIER — CHARREL sise 16 Rue de Saint-Didier — 43600 Sainte-Sigolène d'un montant de 2 177,91€HT, portant le montant du marché à 58 128,68€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_V_2023_0173 ARTICLE 3 :
ARTI 4:
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ?
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231108-DEC V_2023_0173-AU
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 8
novembre 2023
Signé par APUIS
Date : 20/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_ 0173 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
nent 2 1 NOV. 2023 pute” S'LO RER ID : 043-214301574-20231114-DEC_V_2023 0174-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en VE L AY N° DEC_V_2023_0174
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances | Mission d'assistance juridique - marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Halle
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le mémoire en réclamation de la société SILT, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Halle du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT la complexité du dossier,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De confier au cabinet d'avocats CGCB et Associés, demeurant 1 Boulevard
Amiral Courbet — 30000 Nîmes, l'analyse du mémoire en réclamation et la rédaction d'un éventuel avenant avec la société SILT, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Halle.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2023_ 0174 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ? n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231114-DEC_V_2023 0174-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14
novembre 2023
Signé par: Mhel-CHAPUIS
Date : 20/11/2023 Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0174 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
j Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Date de mise en ligne 2 1 NOV. 2073 Reçu en préfecture le 20/11/2023 à 2 sur le site intomet Pubié le S'L07
ID : 043-214301574-20231114-DEC _V_2023_0175-AU
< VILLE DU PUY EN VELAY
Vie le PUY DÉCISION
enVE L AY N° DEC_V_2023_0175
ice : Qbiet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Mission d'assistance juridique - rédaction d'un avenant au marché de travaux de FÉglise des
Carmes
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le mémoire en réclamation du groupement titulaire du marché reçu par la Commune le 23 février 2023 et portant sur un montant de 431 028,07€,
CONSIDÉRANT la complexité du dossier,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De confier au cabinet d'avocats CGCB et Associés, demeurant 1 Boulevard Amiral Courbet — 30 000 Nîmes, l'analyse du mémoire en réclamation et la rédaction d'un éventuel avenant avec le groupement titulaire du marché maçonnerie pierre pour l'Église des Carmes.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2023 0175 décision.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231114-DEC_V_2023_0175-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14
novembre 2023
Sigñé par--Mighel-CHAPUIS
Date : 20/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0175 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Uate de mise en ligne 9 1 NW. 7023 Reçu en préfecture le 20/11/2023 s? L n sur le site internat Publié le
ID : 043-214301574-20231114-DEC_V 2023 _0176-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en VELAY N° DEC_V_2023_0176
Service : Objet:
Informatique - SIG Convention de mise à disposition la plateforme d'appel Cedralis
"gestion des évènements majeurs"
Le Maire de ia Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de disposer d'une plate-forme pour la gestion des évènements majeurs,
CONSIDÉRANT la proposition de Cedralis
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société Cédralis, domiciliée 140 Avenue Franklin
Roosvelt-69500 Bon, une convention de mise à disposition de la plateforme de gestion des évènements majeurs, pour un montant annuel de 2 901,50 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, Décision n°DEC_V_2023 0176 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S'LO 6
ID : 043-214301574-20231114-DEC_V_2023_0176-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14
novembre 2023
Sigrié par Méhet CHAPUIS Date : 20/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0176 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Uate ae mise 8n ligne ? 1 NOV 2073 Reçu en préfecture le 20/11/2023 s!? L 1
eur le site internet
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214301574-20231116-DEC_V_2023 0177-AU
_ hdivbes. VILLE DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
en V Fe L AY N° DEC_V_2023_0177
Service : Objet:
UPC Cuisine Centrale Convention de fourniture de repas par la Cuisine en Velay au profit du SDIS 43
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT La demande du SDIS 43 de bénéficier d'une prestation de repas par la Cuisine en Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Que la Cuisine en Velay assure la livraison de repas cinq composantes en bacs gastro en liaison froide du lundi au vendredi midi au SDIS 43 sis 104 rue Hippolyte Malègue -Taulhac-43000 Le Puy en Velay à compter de la date de signature.
Le tarif appliqué pour l'année 2023 est :
8,12 € HT +10 % (taux de TVA en vigueur) soit 8,93 € TTC.
ARTICLE 2 : De valider la convention de fourniture de repas ci-annexée entre la commune du Puy-en-Velay et Le SDIS 43.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de ia prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2023 0177 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ." D
Publié le S L :
ID : 043-214301574-20231116-DEC_V_2023_0177-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 novembre
2023
Signé par-:Mighel
Date : 20/11/2023
Qualité : M. le Maire
CHAPUIS
Décision n°DEC_V_2023_0177 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Uae de mise en ligne ? 1 NOV. 2073 Reçu en préfecture le 20/11/2023
sur le site internet
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le S’LO Le
ID : 043-214301574-20231116-DEC V_2023_0178-AU
* VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION _
enVE L AY N° DEC_V_2023_0178
Service : Objet:
UPC Cuisine Centrale Convention de fourniture de repas par la Cuisine en Velay au profit du BTP CFA de Bains
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriates, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipat du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT La demande du BTP CFA de Bains de bénéficier d’une prestation de repas par la Cuisine en Velay,
DÉCIDE
LE 1 : Que la Cuisine en Velay assure la livraison de sandwichs au BTP CFA de Bains sis 65 impasse de l'artisanat 43370 Bains du lundi au vendredi à compter du 1° janvier 2023.
Le tarif appliqué pour l'année 2023 est :
5,15 € HT +10 % (taux de TVA en vigueur) soit 5,67 € TTC.
ARTICLE 2 : De valider la convention de fourniture de repas ci-annexée entre la commune du Puy-en-Velay et Le BTP CFA AURA.
CLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2023_0178 décision.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ?
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231116-DEC _V_2023 0178-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 novembre
2023
Sigrié par--À APUIS
Date : 20/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023 0178 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
. ; Reçu en préfecture le 28/11/2023 Date de mise en higne 18 NOV. 273 Publié le S LOT
sur le site internet ID : 043-214301574-20231121-DEC V_2023 0179-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
le PUY . DÉCISION
en VE L AY N° DEC_V_2023_0179
|
Service : Objet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : marchés de travaux pour la | Urbanisme restructuration du rez-de-chaussée du 60 - avenant
n°1 au lot n°2500 Menuiseries extérieures
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,
VU le marché de travaux n° 752/PT/112D/09/2021, lot 2500 — menuiseries extérieures relatif aux travaux de restructuration du rez-de-chaussée du 60 passé avec la société MCC Fermetures sise ZA de Nolhac — 43350 Saint-Paulien pour un montant de 92 062,82 EHT,
CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2021_0251 relative aux marchés de travaux pour la restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter une porte de secours en porte d'entrée et le châssis fixe de la porte du sas d'entrée pour la mise en place d’une boite à clefs,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au lot 2500 menuiseries extérieures avec la société MCC Fermetures sise ZA de Nolhac — 43350 Saint-Paulien d'un montant de 3 730 €EHT (+ 4,05%) portant le montant du marché à 985 792,82€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
Décision n°DEC_V_2023_0179 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 d: ( } F7
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231121-DEC_V_2023_ 0179-AU
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21
novembre 2023
Sigfé-par- Miel CHAPUIS Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0179 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
: Reçu en préfecture le 28/11/2023 Date de mise en ligne S 107
sur le site internet 28 NOW. 2023 Publié le
ID : 043-214301574-20231121-DEC_V_2023_0180-AU
_
3
de
so VILLE DU PUY EN VELAY
Vie le PUY DÉCISION
en VE L AY N° DEC_V_2023_0180
ES D | | Service : | Objet :
Aménagement de l'espace - NPNRU : groupe scolaire - reprise des appuis de | Urbanisme fenêtres du relais ados
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du val-vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,
CONSIDÉRANT les travaux de restructuration du groupe scolaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de reprendre les appuis de fenêtre du premier niveau du relais ados pour les renforcer,
CONSIDÉRANT l'offre de la société BF 43,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché avec la société BF43 sise 155 Impasse du Docteur Simone Nicolas — ZI de Chassende — 43000 Le Puy-en-Velay pour la reprise des appuis de fenêtre du premier niveau du relais ados pour un montant de 1 716,45 €HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2023_0180 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le Ss L
ID : 043-214301574-20231121-DEC _V_2023 0180-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21
novembre 2023
Sigfé par--Mi APUIS
Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°’DEC_V_2023_ 0180 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Date de mise en ligne ? Publié le S LOT sur le site intemet 8 NOV. 2073 ID : 043-214301574-20231122-DEC_V_2023_0181-AU
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4
VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0181
Service: . Objet:
Administration des Services Vente d'une remorque du Centre Technique Techniques - Ingénierie Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,
VU la remorque du centre Technique Municipal immatriculée 5442 HV 43 dans un état d'obsolescence avancé,
CONSIDÉRANT la mise en vente de cette remorque sur le site de vente en ligne AGORASTORE,
CONSIDÉRANT la proposition reçue sur ce site de vente de 647,99 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la cession de la remorque immatriculée 5442 HV 43 de marque ROCHER via le site de vente AGORASTORE pour un montant de 647,99 €.
ARTICLE 2 : Le montant de cette recette sera inscrit à limputation 775-77-020 au titre de l'exercice budgétaire concerné.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2023_0181 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 2 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231122-DEC V_2023 0181-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22
novembre 2023
Sigfé par-: APUIS
Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0181 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
eçu en préfecture le 1/
2,8 NN. DB a SLT ID : 043-214301574-20231122-DEC V_2023 0182-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
enV E L AY N° DEC_V_2023_0182
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Renouvellement du bail commercial pour le magasin "Art Floral” situé 3 rue Général Lafayette
au Puy-en-Velay
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT l'expiration du bail commercial signé avec Monsieur Loïc FERRAPIE au 31 décembre 2023,
CONSIDÉRANT le congé donné pour le bail commercial avec offre de renouvellement signifié le 2S juin 2023 à Monsieur Loïc FERRAPIE, par Maître Géraldine DURAND, huissière de justice,
CONSIDÉRANT l'acceptation de M. Loïc FERRAPIE pour poursuivre son activité commerciale de vente de fleurs dans les locaux situés 3 rue Général Lafayette au Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un bail commercial pour une durée de neuf années entières qui commencera à courir le 1° janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2032.
ARTICLE 2 : Que la présente location est acceptée moyennant un loyer annuel de 4332,84 € payé trimestriellement d'avance au bailleur et révisé chaque année selon l'indice des loyers commerciaux du 2ème trimestre.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°’DEC_V_2023_0182 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RTICL
TIC
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Regu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S'’LO "
ID : 043-214301574-20231122-DEC V_2023 0182-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22
novembre 2023
Sigfé par APUIS
Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0182 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise en ligne
Sur le site internet
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
| | Reçu en préfecture le 28/11/2023 ?
2 8 NOV. 2073 Publié le S'LO7 ID : 043-214301574-20231122-DEC _V_2023_0183-AU
AE anne ne VILLE DU PUY EN VELAY
1 le PUY DÉCISION
en VE L AY N° DEC_V_2023_0183
|
Service :
Juridique - Patrimoine - Assurances
|
| Objet : |
| Avenant n°2 au bail professionnel du cabinet
| d'infirmières de la Maison de santé de Guitard au
Puy-en-Velay |
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le remplacement de Madame Myriam Rivier par Madame Océane Bergon en qualité de nouvelle associée au sein du cabinet d'infirmières de la Maison de santé de Guitard à compter du 7 novembre 2023,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 ;
DÉCIDE
De signer un nouvel avenant au bail professionnel du 7 mai 2001 conclu avec le cabinet d'infirmières de la Maison de santé de Guitard située avenue de Meschede au Puy-en-Velay.
L'avenant a pour objet de préciser le nom des associées, exerçant au sein du cabinet d'infirmières à compter du 7 novembre 2023, qui se substitue au preneur du bail initial.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2023_0183 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S L CO
ID : 043-214301574-20231122-DEC_V_ 2023 0183-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22
novembre 2023
Sigfé par-À HAPUIS
Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0183 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
‘ 1 ‘ . Reçu en préfecture le 28/11/2023
Date de mise en ligne 1.8 NOV. 2073 Publié le S 107 sur le site interne: ID : 043-214301574-20231123-DEC V_2023_0184-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2023_0184
ervice : Obiet :
Informatique - SIG Contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel pour le véhicule
de la Police Municipale
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de suivre les flux routiers, et de gérer le stationnement au sein de la ville du Puy en Velay,
CONSIDÉRANT que la gestion des flux et du stationnement peut être réalisée par un logiciel spécifique,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Movicity,
DÉCIDE
LE 1 : De passer avec la société Movicity, domiciliée 9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon, un contrat de maintenance du logiciel de gestion du contrôle du stationnement, pour un montant annuel de 11 663,00 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an, et prend effet à la date de notification.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2023_0184 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20231123-DEC_V_2023_0184-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 novembre
2023
Sigfé par--Me-CHAPUIS Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0184 Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Date de mise en ligne 2 8 NOV. 2073 Publié le S LOF sur le site interne: ID : 043-214301574-20231123-DEC_V 2023 0185-AU
_ hdi. VILLE DU PUY EN VELAY
Vitle le PUY | DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2023_0185
|
Service : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil | Avenant n°1 à l’accord-cadre concernant le marché | de prestation de service pour le gardiennage des véhicules au sein de la fourrière municipale et la
réalisation des opérations d'enlèvement de
véhicules mis en fourrière |
|
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le marché de service pour le gardiennage des véhicules au sein de la fourrière municipale et la réalisation des opérations d'enlèvement de véhicules mis en fourrière (marché n°2022012),
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein de la SARL GARAGE VEDEL.,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à l'accord-cadre conclu avec le GARAGE VEDEL en date du 02/11/2022 pour une durée de quatre ans.
ARTICLE 2 : L'avenant a pour but de préciser le nom des nouveaux gérants du GARAGE VEDEL, qui se substituent au signataire de l'accord-cadre original.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2023_0185 ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20231123-DEC _V_2023_0185-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 novembre
2023
sur meueus Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_ 0185 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Date de mise en ligne 2 g NOY. 2073 Publié le S LOT sur le site internet ID : 043-214301574-20231124-DEC V_2023_0186-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en OV F L AY N° DEC_V_2023_0186
Service: . . Objet : |
Administration des Services Remplacement des menuiseries extérieures à la
Techniques - Ingénierie maison des gardiens du stade Massot : autorisation |
de signer le marché
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2123-1 du décret 2018 1075,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la maison des gardiens du stade Massot,
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 26 octobre 2023 auprès des entreprises GAUTHIER et CHAPUIS,
CONSIDÉRANT l'offre la mieux disante de l'entreprise CHAPUIS, le pli de l'entreprise GAUTHIER étant arrivé hors délai,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur Le Maire à signer avec la société CHAPUIS, sise 210 Chemin de Farnier au Puy-en-Velay, un marché de remplacement des menuiseries extérieures à la maison des gardiens du stade Massot, pour un montant de 35 963 € H.T.
RTIC i Le montant du marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné, sous l'imputation prévue à cet effet.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°’DEC_V_2023_0186 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le ; S LG
ID : 043-214301574-20231124-DEC_V_2023 0186-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24
novembre 2023
Sigré par--Wéie-CHAPUIS
Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0186 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
4 ‘ : Reçu en préfecture le 28/11/2023 Date de mise en ligne 2.8 NOV. 2073 Publié le S 107
sur le site internet ID : 043-214301574-20231124-DEC _V_2023_0187-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Will le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2023_ 0187
f ———,
Service : Objet :
Aménagement de l'espace - NPNRU : Raccordement du gymnase au réseau fibre Urbanisme
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 5,
VU le projet de démolition / reconstruction du gymnase du quartier,
CONSIDÉRANT la nécessité de raccorder le nouvel équipement à la fibre,
CONSIDÉRANT l'offre de la société Orange,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché avec la société Orange sise rue du Baron Geoffroy - 44151 Ancenis-Saint Géron pour le raccordement du nouveau gymnase à la fibre pour un montant de 975€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2023_0187 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 ) 6
Publié le S L
ID : 043-214301574-20231124-DEC V_2023_0187-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24
novembre 2023
SIgRÉ par Mie GHAPUIS Date : 28/11/2023
Qualité : M. te Maire
Décision n°’DEC_V_2023_0187 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023S: L 0
Date de mise en iigne Publié le sur le site intemer” 28 NOV. 2023 ID : 043-214301574-20231124-DEC_V_2023_0188-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2023_0188
de ]
Service : Objet : |
Réglementation - Elections - Etat Civil| Fêtes de Noël : installation d'un manège enfantin | suite à la manifestation d'intérêt d'un professionnel
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que « lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente soit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de tout autre manifestation d'intérêt concurrente. »
CONSIDÉRANT la réception par la Ville, en date du 12 octobre 2023 d’une manifestation d'intérêt pour l'installation d'un manège enfantin, place du Breuil, à l'occasion des Fêtes de Noël,
CONSIDÉRANT l'avis publié au BOAMP le 27 octobre 2023, n° 23-149918,
CONSIDÉRANT l'absence de toute autre manifestation d'intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE 1 ; De signer la convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Patrick DUMONT à l'occasion des Fêtes de fin d'année et concernant l'installation d'un manège enfantin.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°’DEC_V_2023_0188 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 d
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20231124-DEC_V_2023_0188-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24
novembre 2023
Sigfé par--M JAPUIS
Date : 28/11/2023
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2023_0188